Summary report, 3–19 December 2022

United Nations Biodiversity Conference - OEWG 5/CBD COP 15/CP-MOP 10/NP-MOP 4

Le monde perd de la biodiversité, variété de toute vie sur terre, à un rythme alarmant. Les écosystèmes, des forêts et des déserts à l’eau douce et aux océans, sont en fort déclin. Un million d’espèces végétales et animales sont menacées d’extinction. La diversité génétique est en train de disparaître. Les systèmes de survie de la planète sont en jeu. À la base du bien-être et des moyens de subsistance humains, la biodiversité est la source de ressources essentielles et de fonctions écosystémiques qui soutiennent la vie humaine dont, notamment, la production alimentaire, la purification de l’air et de l’eau et la stabilisation du climat. L’édition 2022 de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité visait à prendre des mesures énergiques pour inverser cette tendance. Selon les mots du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, elle avait la « tâche urgente de faire la paix avec la nature ».

Reste à voir dans moins d’une décennie si les résultats permettront de relever ce défi de manière équitable et efficace. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont engagées dans un long processus intersessions au milieu d’une pandémie mondiale, d’intenses négociations pendant la réunion puis d’interventions présidentielles et ministérielles qui ont poussé à un ensemble de compromis sur les Articles de l’ordre du jour les plus controversés et les plus inter-liés. Finalement, la communauté de la CBD a tenu ses promesses. Le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal guidera la politique de la biodiversité dans les années à venir, à travers quatre objectifs primordiaux et un ensemble de cibles à atteindre d’ici 2030. Sa mise en œuvre doit être facilitée par des décisions sur la mobilisation des ressources et sur le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique, visant à combler les lacunes en matière de financement et de capacité entre le monde développé et le monde en développement. Un cadre de suivi et une décision sur les mécanismes de planification, de suivi, de communication et d’évaluation devraient promouvoir et renforcer la mise en œuvre et le respect des obligations. Une décision sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des données de séquence numérique (DSN) sur les ressources génétiques vise à garantir que le cadre de la CDB sera en mesure de s’adapter aux évolutions technologiques et à assurer le respect du troisième objectif de la Convention : le partage juste et équitable des avantages.

La première partie de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité s’est tenue en mode virtuel du 11 au 15 octobre 2021, avec un nombre limité de délégués physiquement présents à Kunming, en Chine. Le thème de la réunion était « Civilisation écologique : Construire un avenir partagé pour toute vie sur Terre ». Elle a abouti à l’adoption de la Déclaration de Kunming, qui appelle à une action urgente et intégrée permettant la prise en compte des considérations relatives à la biodiversité dans tous les secteurs de l’économie mondiale.

La deuxième partie de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité s’est tenue du 7 au 19 décembre 2022 à Montréal, au Canada, sous la présidence de la Chine, et comprenait des réunions simultanées des organes directeurs de la Convention et de ses Protocoles : la 15e réunion de la Conférence des Parties à la Convention (CdP 15), la dixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (RdP 10) au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la quatrième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (RdP 4) au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Environ 16 000 participants ont assisté à la session et aux manifestations parallèles, représentant les gouvernements, les Nations Unies et les organisations internationales, les peuples autochtones et les communautés locales (PACL), les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et le secteur privé.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (« Sommet de la Terre » de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 196 Parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

La CdP est l’organe directeur de la Convention. Quatre organes se sont réunis au cours de la dernière période intersessions, notamment : l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) ; le Groupe de travail sur l’Article 8 j) (savoirs traditionnels) et les dispositions connexes ; l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) ; et le Groupe de travail sur le CMB pour l’après 2020.

Principaux tournants

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) qui peuvent avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontaliers. Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 173 Parties.

Le Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (octobre 2010, Nagoya, Japon) prévoit des règles et procédures internationales sur la responsabilité et la réparation des dommages causés à la biodiversité résultant des OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte actuellement 52 Parties.

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA, octobre 2010, Nagoya) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment à travers un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et à travers un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses éléments. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 138 Parties.

Parmi d’autres décisions importantes, il y a lieu de rappeler :

le Mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie) ;
les Programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) ;
l’Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie)
les Programmes de travail sur l’Article 8(j), les terres arides et subhumides et les mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya) ;
les directives de Bonn sur l’APA et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas) ;
les Programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert de technologies, les directives d’Akwé : Kon pour les évaluations d’impact culturel, environnemental et social, et les principes et lignes directrices d’Addis-Abeba pour une utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie ) ;
un Programme de travail sur la biodiversité insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil) ;
une stratégie de mobilisation des ressources, ainsi que des critères scientifiques et des orientations pour les zones marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne) ;
le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon) ;
un objectif intermédiaire de doubler les flux de ressources financières internationales liées à la biodiversité vers les pays en développement d’ici 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020, couplé à des objectifs visant à améliorer la robustesse des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde) ; et
un accord pour utiliser la terminologie « peuples autochtones et communautés locales » (CdP 12, octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée).

Réunions récentes

La CdP 14 (novembre 2018, Charm el-Cheikh, Égypte), a établi le groupe de travail intersessions à composition non limitée sur le CMB ; a mis en place un processus intersessions, y compris un groupe spécial d’experts techniques (GSET) pour poursuivre les travaux sur les DSN intéressant les ressources génétiques ; et a adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels.

Co-présidé par Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada), le Groupe de travail sur le CMB a tenu quatre réunions entre 2019 et mi-2022. Diverses soumissions et consultations, ainsi que des recommandations de l’OSASTT, du SBI, du Groupe de travail sur l’Article 8 j) et du GSET sur les DSN ont éclairé ces négociations. Plusieurs questions restant non résolues, le Groupe de travail a tenu sa cinquième réunion juste avant la CdP 15, les samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 décembre. De longues négociations sur diverses sections, objectifs et cibles du CMB n’ont pas réussi à rapprocher les positions tranchées sur plusieurs éléments du projet de texte, qui sont restés largement entre crochets. Un document officieux non négocié et entièrement entre crochets sur les DSN a été également transmis à la CdP 15.

Compte rendu de l’édition 2022 de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

Après une cérémonie d’ouverture le mardi 6 décembre, des déclarations d’ouverture et régionales ont marqué le démarrage des travaux officiels de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, le mercredi 7 décembre.

Questions d’organisation et de procédure : Le président de la CdP 15, Huang Runqiu, Ministre chinois de l’écologie et de l’environnement, a rappelé aux délégués que les ordres du jour de la CdP 15, de la COP/MOP 10 du Protocole de Cartagena (PC) et de la COP/MOP 4 du Protocole de Nagoya (NP) ont été adoptés durant la première partie de la réunion. Les délégués ont approuvé le calendrier des travaux (CBD/COP/15/1/Add.4/Rev.1, CBD/CP/MOP/10/1/Add.4/Rev.1 et CBD/NP/MOP/4/ 1/Add.4/Rev.1) ; ont élu Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) et Helena Brown (Antigua-et-Barbuda) Co-présidentes du Groupe de travail (GT) ; et ont noté qu’Elvana Ramaj (Albanie) et Eric Okoree (Ghana) continueront d’exercer respectivement les fonctions de Rapporteure et de Président du Comité de vérification des pouvoirs, après leur élection lors de la première partie de la réunion.

Le Président de l’OSASTT, Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), a présenté le rapport de l’OSASTT 24 (CBD/SBSTTA/24/12), signalant que les OSASTT 23 et 24 avaient présenté 17 projets de recommandations, dont beaucoup contenaient encore des questions non résolues. La Présidente du SBI, Charlotta Sörqvist (Suède), a présenté le rapport de la SBI 3 (CBD/SBI/3/21), présentant les recommandations visant à soutenir le CMB, y compris sur le suivi et la mobilisation des ressources. Basile van Havre (Canada) et Francis Ogwal (Ouganda), Co-présidents du Groupe de travail sur le CMB, ont rendu compte des troisième, quatrième et cinquième réunions du Groupe de travail (CBD/WG2020/3/7, CBD/WG2020/4 /4, et CBD/WG2020/5/L.1). Ils ont souligné que les progrès du Groupe de travail sur le projet de CMB étaient insuffisants et ont appelé à de la souplesse et à un esprit de compromis de la part des différentes parties. Le Président du Comité de conformité du PC, Rigobert Ntep (Cameroun), a présenté le rapport du Comité, portant sur ses 16e et 17e réunions (CBD/CP/MOP/10/2). La Présidente du Comité de conformité du PN, Betty Kauna Schroder (Namibie), a présenté le rapport du Comité (CBD/NP/MOP/4/2).

Les deux GT ont commencé leurs travaux le 7 décembre. Le Secrétariat a présenté la compilation des projets de décisions pour examen par la CdP 15, la RdP 10 du PC et la RdP 4 du PN (CBD/COP/15/2, CBD/CP/MOP/10/1/Add.5 et CBD/NP/ MOP/4/1/Add.5), y compris les projets de décisions pour tous les Articles de l’ordre du jour, à l’exception du CMB et des DSN.

Dimanche 18 décembre, le Président de la CdP, Huang, a fait circuler un ensemble de documents officieux sur les principaux Articles interdépendants à l’examen : le CMB ; son cadre de suivi ; la mobilisation des ressources ; les DSN ; le renforcement et le développement des capacités et la coopération technique et scientifique ; et les mécanismes de planification, de suivi, de communication et d’évaluation. Une réunion à huis clos des chefs de délégation a examiné les documents officieux du Président, tout au long de la journée, suivie d’heures de consultations informels. Aux petites heures du matin du lundi 19 décembre, la plénière a adopté les six décisions en tant qu’ensemble de compromis (CBD/COP/15/L.25-L.30).

Des préoccupations d’ordre procédural ont été soulevées concernant l’adoption « rapide » du compromis global après que des réserves aient été exprimées par la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC). La RDC a souligné être « incapable de soutenir l’adoption du CMB dans son état actuel » en raison de préoccupations concernant le mécanisme financier et la mobilisation des ressources. Le MEXIQUE a lancé un appel à de la souplesse pour permettre l’adoption de l’ensemble des documents comme un tout indivisible. L’intervention a été suivie d’applaudissements. Après une petite pause, le Président Huang a annoncé que les six documents seraient approuvés en tant qu’ensemble et, faute d’objection immédiate, a signalé l’adoption par le marteau. La RDC, le CAMEROUN et l’OUGANDA ont émis des réserves sur la procédure d’adoption du paquet « par la force de la main », ce dernier demandant une réflexion de sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Le Secrétariat a expliqué que le règlement intérieur de la Convention a été respecté, qu’il y avait quelques observations, mais qu’aucune objection formelle n’avait été soulevée.

La controverse a été résolue plus tard, le lundi 19 décembre. Suite à des consultations informelles, Ève Bazaiba, Ministre de l’Environnement de la RDC, a réitéré la participation de son pays aux négociations constructives et son implication dans l’élaboration du CMB. Félicitant la réunion pour l’adoption du CMB, elle a demandé que les réserves de la RDC concernant l’objectif 19 du CMB (ressources financières) et sur la décision ayant trait à la mobilisation des ressources, soient consignées dans le procès-verbal de la réunion.

CdP 15 de la CDB

Budget : Mercredi 7 décembre, la Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, a présenté le budget proposé pour la Convention et ses Protocoles (CBD/COP/15/7 et 7/Add.1). La Plénière a établi un comité budgétaire, présidé par Hamdallah Zedan (Égypte), qui s’est réuni tout au long de la réunion. Le lundi 19 décembre, la plénière de clôture a adopté la décision sans observations.

Décisions finales : Dans la décision (CBD/COP/15/L.31 et Décision 15/1), la CdP adopte un Budget programmatique intégré pour la Convention et ses Protocoles. Elle approuve un budget programmatique de base pour la Convention de 14 350 752 dollars au titre de l’année 2023 et de 15 634 440 dollars au titre de 2024. La CdP note avec préoccupation qu’un certain nombre de Parties n’ont pas encore payé leurs contributions aux budgets de base au titre de 2022 et des années précédentes, et les exhorte à le faire sans autre délai ni conditionnalités.

La décision comprend des tableaux portant sur : le budget biennal du fonds fiduciaire de la CDB pour la période 2023-2024 ; le budget biennal intégré pour les fonds d’affectation spéciale de la Convention ; les besoins en personnel du Secrétariat ; les besoins en ressources des différents fonds fiduciaires ; et les contributions au Fonds d’affectation spéciale de la Convention pour le prochain exercice biennal.

S’agissant du Protocole de Cartagena (CBD/CP/MOP/10/L.15 et Décision CP-10/1), la RdP approuve un budget programmatique de base pour le Protocole de 2 989 700 dollars au titre de 2023 et de 3 257 200 dollars au titre de 2024.

Concernant le Protocole de Nagoya (CBD/NP/MOP/4/L.11 et Décision NP-4/1), la RdP approuve un budget programmatique de base pour le Protocole de 2 591 100 dollars au titre de 2023 et de 2 822 900 dollars au titre de 2024.

Évaluation des avancées accomplies dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique pour la biodiversité durant la période 2011-2020 : Ce point a été abordé dans le GT I. Mercredi 7 décembre, les délégués ont convenu que des documents de séance (DS) peuvent être élaborés pour éclairer la base de preuves scientifiques et techniques pour le CMB, et sur l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre. Vendredi 9 décembre, le GT I a approuvé deux DS moyennant des modifications mineures. La Plénière a adopté les décisions le samedi 10 décembre. Au sujet de la première décision, L’INDONÉSIE a demandé que le rapport de la réunion rende compte du fait que les deuxièmes Perspectives locales de la biodiversité ont déformé une étude de cas sur la criminalisation d’une communauté Dayak dans le Kalimantan oriental.

Décisions finales : Dans la décision sur l’éclairage de la base de preuves scientifiques et techniques pour le CMB (CBD/COP/15/L.3), la CdP se félicite du Rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et des services écosystémiques (IPBES) et des évaluations régionales et thématiques connexes, ainsi que des rapports spéciaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement climatique de 1,5 °C et sur l’océan et la cryosphère dans un climat en évolution. Elle prend note de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la biodiversité, de la deuxième édition des Perspectives locales de la biodiversité et de l’édition 2020 du Rapport sur la conservation des plantes.

La CdP encourage en outre les Parties et invite les autres à utiliser ces rapports lors de la mise en œuvre du CMB et à prendre des mesures pour diffuser largement leurs conclusions. Elle appelle les Parties à prendre des mesures urgentes pour s’attaquer de manière intégrée aux facteurs de perte de biodiversité identifiés dans ces rapports.

Dans la décision sur l’évaluation des progrès de la mise en œuvre (CBD/COP/15/L.4), la CdP note avec, profonde inquiétude, que bien qu’il y ait eu des avancées encourageantes vers les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, les objectifs nationaux fixés par les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) n’étaient pas à la mesure de l’ambition fixée, la mise en œuvre était limitée et le manque de moyens de mise en œuvre adéquats constituait un obstacle persistant. La CdP note également avec, profonde préoccupation, que le Plan d’action 2015-2020 sur l’égalité des genres n’a pas été pleinement mis en œuvre ; et que la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales et la prise en compte des savoirs traditionnels et de l’utilisation coutumière durable de la biodiversité n’ont pas été suffisamment reflétées dans les SPANB.

La CdP encourage les Parties, lors de l’élaboration, de la mise à jour ou de la révision de leurs SPANB, à tenir compte des enseignements tirés de l’évaluation des progrès accomplis aux niveaux national et mondial ainsi que des informations contenues dans la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, de la deuxième édition des Perspectives locales de la biodiversité et du bilan de la mise en œuvre du Plan d’action sur le genre au titre de la période 2015-2020.

Elle encourage les Parties et invite les autres à soutenir les dialogues nationaux avec les PACL et les parties prenantes concernées, y compris les femmes et les jeunes, dans le cadre de la mise en œuvre du CMB.

La CdP demande également au Secrétariat d’organiser des dialogues internationaux avec les PACL et les parties prenantes concernées sur le CMB, sur sa mise en œuvre et sur le Plan d’action sur le genre.

Cadre mondial de la biodiversité : Le mercredi 7 décembre, le GT I a établi un groupe de contact sur le CMB, Co-présidé par Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada). Le groupe s’est réuni le jeudi 8 décembre, le vendredi 9 décembre, le samedi 10 décembre, le lundi 12 décembre, le mardi 13 décembre, le mercredi 14 décembre, le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre, travaillant sur la base du résultat de la cinquième réunion du Groupe de travail sur le CMB, qui s’est tenue juste avant la présente CdP (CBD/WG2020/REC/5/1). Le CMB a également fait l’objet de consultations informelles et ministérielles. Le samedi 17 décembre, Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement de l’Égypte, et Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, ont fait état des progrès réalisés sur l’objectif A (conservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique) et sur un ensemble d’objectifs, notant qu’à l’issue des consultations, ils transmettront des recommandations à la Présidence. Adoptée après quatre ans de négociations, la décision finale faisait partie du paquet présidentiel, présenté le dimanche matin 18 décembre et adopté au petit matin du 19 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.25), la CdP adopte le CMB de Kunming-Montréal, tel qu’il figure en Annexe, et note que sa mise en œuvre sera soutenue par les décisions suivantes de la CdP, et affirme leur traitement sur un même pied d’égalité avec le CMB :

le cadre de suivi du CMB de Kunming-Montréal ;
la planification, le suivi, la communication et l’évaluation ;
la mobilisation des ressources ;
le Cadre stratégique à long terme pour le renforcement et le développement des capacités pour le soutien de la mise en œuvre des priorités déterminées au niveau national ;
les DSN ; et
la coopération avec d’autres conventions et organisations internationales

La CdP exhorte les Parties et autres gouvernements et organisations à mettre en œuvre le CMB et à permettre la participation à tous les niveaux de gouvernement. Elle invite les Parties à coopérer aux niveaux transfrontalier, régional et international dans la mise en œuvre, et réaffirme les attentes qu’elles veilleront à ce que les droits des PACL soient respectés.

Elle invite l’Assemblée générale des Nations Unies à reconnaître le CMB et à en tenir compte lors du suivi des progrès vers les objectifs de développement durable (ODD).

La CdP décide en outre que le CMB sera utilisé comme plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, de ses organes et de son Secrétariat pour la période 2022-2030, et demande au Secrétariat de procéder à un examen et une analyse stratégiques des Programmes de travail dans le cadre du CMB.

Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal figurant en Annexe comprend 11 sections, quatre objectifs primordiaux pour 2050 et 23 cibles pour d’ici 2030.

Le Contexte (Section A) décrit l’état actuel de la planète et le rôle fondamental de la biodiversité pour le bien-être humain et une planète saine. L’objectif (section B) décrit l’objectif du CMB, à savoir stopper et inverser la perte de biodiversité. Les Considérations pour la mise en œuvre (Section C) se composent d’un ensemble d’éléments sur la façon dont le cadre doit être compris, mis en œuvre, rapporté et évalué. La Relation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Section D) décrit les Contributions du CMB à la réalisation des ODD. La Théorie du changement (section E) reconnaît qu’une action politique urgente est nécessaire aux niveaux mondial, régional et national pour parvenir à un développement durable afin de réduire et/ou d’inverser les facteurs de perte de biodiversité.

La Vision 2050 et la mission 2030 (Section F) stipulent que « d’ici 2050, la biodiversité est valorisée, conservée, restaurée et utilisée à bon escient, en maintenant les services écosystémiques, en soutenant une planète saine et en offrant des avantages essentiels à tous ». La mission de soutien à 2030 consiste à prendre des mesures urgentes pour arrêter et inverser la perte de biodiversité afin de mettre la nature sur la voie du rétablissement.

Les Objectifs de Kunming-Montréal pour 2050 (Section G) consistent en quatre objectifs généraux à long terme pour 2050 : l’Objectif A sur les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique ; l’objectif B sur l’utilisation et la gestion durables de la biodiversité ; l’Objectif C sur les avantages de l’utilisation des ressources génétiques et DSN des ressources génétiques ; et l’objectif D sur les moyens de mise en œuvre.

Les Cibles Kunming-Montréal d’ici 2030 (Section H) se composent de 23 cibles classées dans les catégories suivantes : réduire les menaces à la biodiversité (cibles 1-8), répondre aux besoins des populations par l’utilisation durable et le partage des avantages (cibles 9-13) et les outils et des solutions pour la mise en œuvre et l’intégration (cibles 14-23).

Le Mécanisme de mise en œuvre et de soutien et conditions favorables (Section I) décrit le soutien, les stratégies et les moyens de mise en œuvre du CMB. La Responsabilité et transparence (Section J) décrit les éléments et les mécanismes, y compris la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation pour une mise en œuvre et un suivi efficaces. La Communication, éducation, sensibilisation et adoption (Section K) résume les stratégies d’adoption pour une mise en œuvre efficace par tous les acteurs, un changement de comportement et la promotion de modes de vie durables et des valeurs de la biodiversité.

Le Cadre de suivi du CMB : Mercredi 7 décembre, le GT I a créé un groupe d’amis du Président sur le cadre de suivi, co-dirigé par Hesiquio Benítez Díaz (Mexique) et Anne Teller (UE), pour travailler aux côtés du groupe de contact sur le CMB. À la suite de consultations informelles et ministérielles, la décision a été adoptée dans le cadre du paquet de compromis du président.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.26), la CdP adopte le cadre de suivi, en convenant d’utiliser 2011-2020, lorsque des données sont disponibles, comme période de référence pour rendre compte et suivre les progrès de la mise en œuvre du CMB, et d’envisager un examen du cadre à la CdP 16 pour en achever l’élaboration.

La CdP note l’importance d’aligner le suivi national sur la norme statistique du système de comptabilité environnementale et économique des Nations Unies. Elle établit un GSET jusqu’à la CdP 16 pour conseiller la poursuite de l’opérationnalisation du cadre de suivi, et demande à l’OSASTT d’examiner ses résultats et d’achever l’évaluation scientifique et technique du cadre de suivi pour examen par le SBI et la CdP 16.

Elle demande au Groupe de travail sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes de poursuivre l’élaboration et l’opérationnalisation d’indicateurs liés aux savoirs traditionnels et aux PACL, et de présenter un rapport sur les progrès et les résultats au GSET.

La CdP demande au Secrétariat de faciliter l’élaboration d’orientations sur le développement de systèmes de surveillance régionaux et nationaux, et de faciliter l’utilisation d’outils pertinents, y compris l’Outil de communication de données (OCD), pour faciliter les rapports nationaux et le partage d’informations entre les accords multilatéraux sur l’environnement (AME).

Stratégie de communication : Le GT I a examiné la stratégie de communication le samedi 17 décembre. La plénière de clôture a adopté la décision finale sans amendement.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.23), la CdP adopte la stratégie de communication et renouvelle le mandat du Comité consultatif informel sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP) jusqu’en 2030, lui demandant : d’élaborer davantage des messages clés orientés vers l’action ; de réviser la stratégie de communication pour l’aligner sur le CMB ; et de conseiller le Secrétariat sur la mise en œuvre de la Stratégie.

La CdP demande au Secrétariat de soutenir une série d’activités de communication au cours du prochain exercice biennal, notamment : les célébrations annuelles de la Journée internationale de la diversité biologique, la Foire de la CESP et le développement des médias sociaux ; le Secrétariat des communications d’entreprise ; la mise à jour du Programme de travail de la Convention sur les communications, l’éducation et la sensibilisation du public ; et de soumettre un rapport d’avancement pour examen par la SBI 4, puis la CdP 16.

Plan d’action sur le genre : Mercredi 7 décembre, le GT I a convenu qu’un DS devrait être élaboré. Les délégués ont tenu un débat sur le DS le samedi 10 décembre. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.24), la CdP adopte le Plan d’action sur le genre, exhortant sa mise en œuvre à soutenir l’avancement de l’intégration du genre et la mise en œuvre d’un CMB sensible à la question du genre. Elle exhorte les Parties et invite les organisations concernées à intégrer le Plan d’action sur l’égalité des genres dans les SPANB et à le mettre en œuvre en synergie avec ceux élaborés dans le cadre d’autres AME pertinents ou de processus multilatéraux connexes. Elle invite les Parties à soumettre, dans leurs rapports nationaux sur les efforts fournis et les mesures prises pour mettre en œuvre le plan et les encourage à nommer et à soutenir un correspondant national sur le genre et la biodiversité.

La CdP demande au Secrétariat d’entreprendre un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des genres, en identifiant les progrès accomplis, les enseignements tirés et les travaux supplémentaires à entreprendre pour examen par la SBI 5. Elle invite le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et les organismes de financement bilatéraux et multilatéraux à apporter un soutien technique et financier à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des genres.

Article 8(j) et dispositions connexes : Le GT I a examiné une série de points liés à l’Article 8(j) (savoirs traditionnels) et les dispositions connexes, le mercredi 7 décembre, et a convenu que des DS seraient élaborés.

Élaboration d’un nouveau Programme de travail : Vendredi 9 décembre, les délégués ont débattu et approuvé un DS sur le nouveau Programme de travail. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : La décision (CBD/COP/15/L.8) contient deux parties, la première portant sur les voies et instruments pour parvenir à la pleine intégration de l’Article 8(j) dans les travaux de la Convention et de ses Protocoles avec la pleine participation des PACL, et la seconde, sur les dispositions institutionnelles pour les PACL.

S’agissant de l’intégration de l’Article 8(j), la CdP décide d’ : élaborer un nouveau Programme de travail sur l’Article 8(j) aligné sur le CMB, avec la participation pleine et effective des PACL, sur la base des Annexes I et II ; et le garder à l’étude pour y redéfinir les éléments et les tâches prioritaires afin de s’assurer qu’il soutient une approche des droits humains et qu’il est cohérent avec les priorités du CMB.

L’Annexe I contient des projets d’objectifs, de principes généraux et d’éléments de travail pour le nouveau Programme de travail au titre de l’Article 8 (j). L’Annexe II contient des projets d’éléments possibles du nouveau Programme de travail au titre de l’Article 8 (j). Seuls les intitulés ont été approuvés par la 11e réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j), donc tout sauf les intitulés, reste placé entre crochets, pour être examiné à la 12e réunion du Groupe de travail.

La CdP encourage en outre les Parties, conformément à la législation nationale et aux obligations internationales, à redoubler d’efforts pour faciliter la participation pleine et efficace des PACL, notamment en reconnaissant leurs lois coutumières, leurs actions collectives, leurs visions cosmocentriques et leurs valeurs diverses ; et de les impliquer dans l’élaboration des communications nationales, la révision et la mise en œuvre des SPANB et la mise en œuvre du CMB.

Elle demande aux Parties et autres de soumettre un rapport sur la mise en œuvre du Programme de travail actuel et, une fois adopté, sur celle du nouveau Programme de travail sur l’Article 8(j), ainsi que sur l’application des diverses directives volontaires élaborées dans le cadre du Groupe de travail sur l’Article 8(j) ; invite les Parties à désigner des correspondant nationaux pour l’Article 8(j) ; et demande au Secrétariat de renforcer ces points focaux nationaux, afin qu’ils jouent un rôle clé dans la mise en œuvre au niveau national.

Concernant les arrangements institutionnels, la CdP :

demande au Secrétariat de convoquer un GSET sur les peuples autochtones et les communautés locales et le CMB pour qu’il se réunisse avant la 12e réunion du groupe de travail sur l’Article 8(j), avec les termes de référence (TdR) contenus dans l’Annexe III, afin de fournir une élaboration plus approfondie du nouveau Programme de travail et les dispositions institutionnelles possibles pour l’Article 8(j), y compris le futur mode opératoire pour la mise en œuvre de l’Article 8(j) compte tenu de la création éventuelle d’un organe subsidiaire, du maintien du groupe de travail ou d’autres dispositions ;
décide de maintenir le Groupe de travail sur l’Article 8(j) jusqu’à la CdP 16 avec l’intention de décider ensuite des dispositions institutionnelles et du futur mode opératoire à la CdP 16 ; et
demande à la 12e réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) d’élaborer plus avant un nouveau Programme de travail pour examen à la CdP 16.

Dialogue approfondi : Vendredi 9 décembre, les délégués ont débattu et approuvé un DS. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.6), la CdP reconnaît que la contribution des connaissances traditionnelles dans la lutte contre la perte de biodiversité mondiale est fondamentale pour réaliser la vision 2050 de vivre en harmonie avec la nature. Il invite les Parties à intégrer les contributions des PACL à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité et les liens entre la diversité biologique et culturelle dans la mise en œuvre du CMB ; et dans la mise en œuvre nationale de la CDB en général. Il décide que le thème du dialogue approfondi lors de la 12e réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) est : le rôle des langues dans la transmission intergénérationnelle des savoirs traditionnels.

Recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) : Vendredi 9 décembre, les délégués ont débattu et approuvé un DS. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.7), la CdP salue les invitations de l’UNPFII au Secrétariat de la CDB à contribuer à :

une étude sur les contributions des peuples autochtones à la gestion des écosystèmes et à la protection de la biodiversité ;
un ensemble d’actions et d’engagements en relation avec la conservation et les droits de l’homme dans le cadre du CMB ; et
une étude juridique comparative qui analyse les droits des peuples autochtones et les droits émergents des communautés locales.

Elle demande au Secrétariat de participer à ces activités et décide de prendre en compte les résultats de ces activités dans l’élaboration du nouveau Programme de travail au titre de l’Article 8(j) et la mise en œuvre du CMB.

Données de séquence numérique sur les ressources génétiques : Mercredi 7 décembre, le GT I a créé un groupe d’amis du Président pour se concentrer sur le partage des avantages des DSN sur les ressources génétiques sur la base des résultats de la cinquième réunion du Groupe de travail sur le CMB (CBD/WG2020/REC/5/2). Le Groupe s’est réuni le jeudi 8 décembre, le vendredi 9 décembre, le samedi 10 décembre, le mardi 13 décembre, le mercredi 14 décembre, le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre. Le samedi 17 décembre, Maisa Rojas, ministre de l’environnement du Chili, et Espen Barth Eide, ministre du climat et de l’environnement de la Norvège, ont présenté leur proposition sur les DSN, formulée à la suite de consultations avec toutes les parties intéressées, et envisageant : l’établissement d’un accord multilatéral mécanisme de partage des avantages à cette réunion, y compris des dispositions sur le respect des arrangements nationaux existants ; et la création d’un groupe de travail intersessions pour traiter des modalités du mécanisme. Le projet de décision a été inclus dans le dossier du président, présenté le dimanche 18 décembre et adopté tôt le 19 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.30), la CdP convient que les avantages de l’utilisation des DSN doivent être partagés de manière juste et équitable, et qu’une solution distincte est nécessaire. Il encourage le dépôt de plus de DSN avec des informations appropriées sur l’origine géographique et d’autres métadonnées pertinentes dans des bases de données publiques, reconnaissant que le suivi et la traçabilité de tous les DSN ne sont pas pratiques. La CdP reconnaît en outre qu’une approche multilatérale sur le partage des avantages a le potentiel de répondre aux critères convenus, bien que des exceptions puissent être identifiées.

La CdP convient de développer une solution pour le partage des avantages qui devrait être : efficace, efficiente, faisable et pratique ; générer plus de bénéfices que de coûts ; assurer la sécurité et la clarté juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs ; ne pas entraver la recherche et l’innovation, et être cohérent avec le libre accès aux données ; ne pas être incompatible avec les obligations juridiques internationales ; se soutenir mutuellement avec d’autres instruments APA ; et tenir compte des droits des PACL. Elle reconnaît que les avantages monétaires et non monétaires doivent être utilisés pour soutenir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et bénéficier aux PACL, et convient que l’approche n’affecte pas les droits et obligations existants en vertu de la Convention et du Protocole de Nagoya. Elle appelle également à un renforcement et un développement des capacités spécifiques et ciblés, au transfert de technologie et à la coopération technique et scientifique, et, selon ce qu’il convient, à un soutien aux pays en développement, pour générer, accéder et utiliser les DSN pour la recherche et l’innovation.

La CdP établit, dans le cadre du CMB, un mécanisme multilatéral pour le partage des avantages de l’utilisation des DSN, y compris un fonds mondial ainsi qu’un processus équitable, transparent, inclusif, participatif et limité dans le temps pour élaborer et rendre opérationnel le mécanisme multilatéral à finaliser à la CdP 16. Elle établit également un GSET pour poursuivre l’élaboration du mécanisme multilatéral et décide d’examiner l’efficacité du mécanisme à la CdP 18.

La CdP demande au Secrétariat de : compiler et synthétiser les points de vue soumis par les parties et autres ; compiler les enseignements tirés d’autres mécanismes de financement internationaux ; commander une étude pour analyser le mécanisme multilatéral et les autres options que le GSET pourrait décider ; et commander une étude sur les options de mesures génératrices de revenus à différents points de la chaîne de valeur.

Une décision similaire (CBD/NP/MOP/4/L.13) a été adoptée par la RdP du Protocole de Nagoya.

Mobilisation des ressources : Mercredi 7 décembre, le GT I a établi un groupe de contact, coprésidé par Ines Verleye (Belgique) et Shonisani Munzhedzi (Afrique du Sud). Le groupe s’est réuni le jeudi 8 décembre, le vendredi 9 décembre, le samedi 10 décembre, le mardi 13 décembre, le mercredi 14 décembre, le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre. Le samedi 17 décembre, Jeanne d’Arc Mujawamariya, Ministre de l’environnement du Rwanda, et Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État, ministère fédéral de la coopération économique et du développement, Allemagne, ont souligné que les groupes régionaux étaient largement d’accord avec le montant global de 200 milliards de dollars par an d’ici 2030 concernant les ressources financières mondiales pour la biodiversité provenant de toutes les sources, y compris celles internationales, nationales, publiques et privées, et ont mis en exergue la nécessité d’augmenter les flux vers les pays en développement. Ils ont souligné des points de vue divergents sur la structure de financement, y compris la création potentielle d’un fonds autonome ou l’amélioration du mécanisme de financement existant, attirant l’attention sur une troisième proposition intermédiaire concernant la création d’un fonds dédié à la biodiversité administré par le FEM. La décision a ensuite été incluse dans le paquet du Président, présenté le dimanche 18 décembre et adopté au début du 19 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.29), la CdP souligne l’importance d’accroître de toute urgence la mobilisation des ressources provenant de toutes les sources, nationales et internationales, publiques et privées, en vue de clore le financement de la biodiversité, de combler les lacunes et de mettre à disposition des ressources adéquates et prévisibles en temps opportun pour la mise en œuvre du CMB ; et affirme la nécessité d’accélérer la mobilisation immédiate des ressources auprès de toutes les sources.

La CdP adopte la Stratégie de mobilisation des ressources figurant en Annexe, reconnaissant qu’elle comporte une phase immédiate (2023-24) et une phase à moyen terme (2025-30) ; et encourage les Parties et autres à la prendre en considération en tant que cadre souple guidant la mise en œuvre des objectifs de mobilisation des ressources du CMB, conformément aux situations nationales.

La CdP encourage les Parties à élaborer, actualiser et mettre en œuvre des plans de financement nationaux, et les pays en développement à inclure des informations sur le financement, la mise au point et le transfert de technologies et le soutien au renforcement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre leurs SPANB.

La CdP reconnaît l’urgence d’augmenter le financement international de la biodiversité et de créer un fonds CMB dédié et accessible en 2023 pour mobiliser et décaisser rapidement des ressources nouvelles et supplémentaires de toutes les sources, à la mesure de l’ambition du CMB. Elle demande au FEM :

d’établir en 2023 un fonds fiduciaire spécial pour soutenir la mise en œuvre du CMB afin de compléter le soutien existant et d’augmenter le financement pour assurer sa mise en œuvre en temps opportun, en tenant compte du besoin d’adéquation, de prévisibilité et de flux de fonds en temps opportun ;
de préparer une décision à examiner par le Conseil du FEM sur l’approbation du Fonds CMB, doté de son propre organe directeur équitable, qui se consacrera exclusivement à l’appui à la mise en œuvre des objectifs et cibles du CMB ;
d’avancer les dispositions institutionnelles et de gouvernance nécessaires, pour permettre au Fonds CMB de recevoir, en plus de l’aide publique au développement, des financements de toutes provenances ; et
de concevoir et mettre en œuvre un cycle de projet avec un processus de demande et d’approbation simple et efficace, offrant un accès facile et efficace aux ressources du Fonds CMB.

La CdP appelle en outre à des contributions substantielles immédiates de toutes les sources, conformément à l’objectif 19 du CMB (ressources financières) et décide d’entreprendre et d’agir sur, à la CdP 18, un bilan des opérations et des performances du Fonds CMB concernant son échelle, la vitesse, l’accessibilité et les arrangements futurs.

La CdP décide de procéder à un examen de la stratégie de mobilisation des ressources à la CdP 16 conformément à l’examen du CMB ; et d’explorer le paysage financier actuel pour évaluer les lacunes et les chevauchements et les propositions pour un instrument mondial sur le financement de la biodiversité afin de mobiliser des ressources de toutes les sources à la mesure de l’ambition du CMB.

Elle établit en outre un Comité consultatif sur la mobilisation des ressources pour soutenir le renforcement de la stratégie, et invite les Parties et autres à faire part de leur expérience avec la stratégie.

Enfin, la CdP demande au Secrétariat d’ : établir un groupe d’experts pour présenter une décision sur les éléments financiers dans le cadre de suivi du CMB ; envoyer notification aux pays en développement et aux pays à économie en transition, les invitant à envisager d’assumer volontairement les obligations des pays développés conformément à l’Article 20 de la Convention ; et de poursuivre la collaboration avec les mécanismes de financement bilatéraux et multilatéraux.

La stratégie de mobilisation des ressources figurant en Annexe contient des sections sur les éléments constitutifs et la structure de la phase I (2023-24). Les termes de référence du Comité consultatif sur la mobilisation des ressources et du groupe d’experts sur les rapports financiers y sont également joints en Annexe.

Mécanisme financier : Mercredi 7 décembre, le GT I a établi un groupe de contact, co-présidé par Greg Filyk (Canada) et Laura Bermudez (Colombie). Le groupe s’est réuni le jeudi 15 décembre, le vendredi 16 décembre, le samedi 17 décembre et le dimanche 18 décembre. Le lundi 19 décembre, le GT I a examiné un DS. Attirant l’attention sur le CMB déjà approuvé, les Parties ont convenu de supprimer le terme « positif pour la nature » et de faire référence à l’approche écosystémique et/ou aux solutions fondées sur la nature. Les délégués ont également approuvé l’amendement introduit par la FÉDÉRATION DE RUSSIE d’un paragraphe du préambule pour plutôt y réaffirmer, que saluer, l’obligation du FEM de garantir l’accès au mécanisme de financement pour toutes les Parties éligibles. Concernant l’exploration des moyens d’améliorer considérablement l’accès au financement de la huitième période de reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du FEM (FEM 8) pour tous les bénéficiaires, un désaccord persiste sur la liste des pays éligibles. Sur ce paragraphe, l’IRAN a demandé l’ajout de la phrase, « la suppression de tous les obstacles et restrictions pour toutes les Parties éligibles ». Les Parties s’y sont opposées et la phrase a été placée entre crochets.

La plénière de clôture a examiné le projet de décision. Le Coprésident du Groupe de contact, Bermudez, a présenté une formulation de compromis : y faire plutôt référence aux pays bénéficiaires qu’une référence plus longue aux pays en développement et aux sous-catégories ; et demander au FEM, selon ce qu’il convient, de veiller à ce que ses politiques et procédures relatives aux propositions de financement soient dûment suivies de manière efficace et transparente. Exprimant l’attente que le financement soit rendu accessible de manière juste, équitable et facilement accessible, l’IRAN a déclaré que certains pays ont été confrontés à des restrictions concernant l’accès au financement du FEM, et a demandé la suppression de tous les obstacles et restrictions politiques à l’accès au financement, à noter dans le rapport. La décision a été adoptée telle qu’amendée.

Décision finale : Réaffirmant l’importance de la pleine application des dispositions de l’Article 21 et de l’accès au mécanisme de financement pour toutes les Parties éligibles pour la mise en œuvre complète de la CDB, la décision (CBD/COP/15/L.33) : demande au FEM d’inclure dans son rapport à la CdP un explicatif de la manière dont la FEM 8 contribue à la mise en œuvre de la CBD et du CMB ; demande au FEM de poursuivre la réforme de ses opérations afin de garantir l’adéquation, la prévisibilité et la rapidité des flux de fonds en établissant des modalités d’accès simples et efficaces, y compris des systèmes accélérés ; et demande au Secrétariat de collaborer avec le FEM pour accélérer la mise en œuvre du CMB, en particulier pour la phase intermédiaire (2023-24) de la Stratégie de mobilisation des ressources.

La décision englobe des Annexes contenant : le cadre quadriennal axé sur les résultats des priorités du Programme de la CBD pour la FEM 8, aligné sur le CMB ; les directives antérieures consolidées au FEM ; les termes de référence pour l’évaluation complète des fonds nécessaires pour la FEM 9 ; et les termes de référence du sixième examen de l’efficacité du mécanisme de financement. La CdP décide d’adopter à la CdP 16 un cadre quadriennal axé sur les résultats pour la FEM 9, aligné sur le CMB ; et demande au Secrétariat d’élaborer les éléments respectifs pour examen par la SBI 4.

En ce qui concerne le Fonds CMB, la décision introduit la même formulation que celle énoncée dans la stratégie de mobilisation des ressources.

Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique : Mercredi 7 décembre, le GT I a établi un groupe de contact pour traiter la question, co-présidé par Haike Jan Haanstra (Pays-Bas) et Laura Bermudez (Colombie). Le groupe s’est réuni le jeudi 8 décembre, le samedi 10 décembre, le mercredi 14 décembre et le jeudi 15 décembre. Des consultations informelles et ministérielles ont également eu lieu. La décision faisait partie du paquet du Président, présenté le dimanche 18 décembre et adopté tôt le matin du 19 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.28), la CdP prend en considération des besoins spécifiques des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, et des pays à économie en transition, en tenant compte de la situation particulière des populations qui sont les plus vulnérables sur le plan environnemental, tels que celles qui vivent dans des zones arides et semi-arides, des zones côtières et montagneuses, ainsi que les PACL, les femmes et les jeunes. Cette référence détaillée aux pays en développement est utilisée tout au long de la décision. La CdP adopte ensuite le cadre stratégique à long terme en annexe pour le renforcement et le développement des capacités, afin de soutenir les priorités déterminées par les Parties dans leurs SPANB pour la mise en œuvre du CMB, en exhortant les Parties et d’autres à l’utiliser.

La CdP exhorte en outre les Parties et invite les autres à : fournir un soutien financier et technique aux activités de renforcement des capacités et de développement liées à la biodiversité, en tenant compte des situations particulières des pays en développement, conformément aux Articles 20 et 21 de la CDB ; et intégrer le renforcement des capacités dans leurs SPANB et dans les cadres de coopération pour le développement. Elle demande au Secrétariat de promouvoir le cadre stratégique à long terme et de faciliter l’élaboration d’un plan de renforcement des capacités et de développement de la biodiversité insulaire.

En ce qui concerne la coopération technique et scientifique, la CdP exhorte les Parties et invite les autres à reconnaître et à promouvoir le rôle important de la science, de la technologie, de l’innovation et d’autres systèmes de connaissances dans le soutien à la mise en œuvre du CMB. Elle encourage les Parties, conformément à l’Article 20 de la CDB, en collaboration avec les partenaires concernés, à promouvoir, faciliter et soutenir le développement de technologies et d’innovations liées à la biodiversité, y compris la biotechnologie, ainsi que des solutions conçues localement et des technologies autochtones des PACL, avec leur consentement libre, préalable et éclairé, afin d’accroître le transfert de technologie pour toutes les Parties, en particulier pour les pays en développement.

La décision comprend des annexes contenant : des mécanismes pour renforcer la coopération technique et scientifique à l’appui du CMB ; les termes de référence du groupe consultatif informel respectif ; et un mécanisme comprenant un réseau de centres de coopération technique et scientifique régionaux et/ou infrarégionaux devant être coordonnés au niveau mondial par un centre de coopération mondial.

Gestion des connaissances : Cette question a été brièvement examinée par le groupe de contact sur le renforcement des capacités et la coopération technique et scientifique. Le GT I a examiné un DS y afférent le lundi 19 décembre. Les délégués ont convenu d’y supprimer le paragraphe sur la production d’informations avec des références crochetées aux politiques de partage de données et à l’assistance aux pays en développement. Au sujet de la disposition prenant note des initiatives connexes, la SUISSE a demandé une référence au Processus de Berne sur la coopération entre les conventions liées à la biodiversité, initié par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Les délégués ont accepté le DS moyennant des modifications mineures.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.32), la CdP invite les conventions, organisations et autres, liées à la biodiversité, soutenant la génération, la découverte, la capture, la gestion et l’utilisation des données, informations et connaissances pour contribuer au Centre d’échange de la CDB (CHM), à promouvoir et faciliter la collaboration entre eux en vue de rendre les données, informations et connaissances liées à la biodiversité plus facilement disponibles et accessibles pour la planification, la politique et la prise de décision en matière de biodiversité, la mise en œuvre, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. La décision prend note des initiatives connexes, y compris le Processus de Berne lancé par le PNUE et l’Observatoire régional de l’Amazonie de l’Organisation du Traité de coopération amazonienne.

La CdP décide en outre d’étendre le Programme de travail du CHM et de le mettre à jour conformément au CMB, et d’exhorter les Parties et autres à fournir un soutien financier, technique et humain. Il demande enfin au Secrétariat de développer davantage le projet de composante de gestion des connaissances du CMB pour examen par les pairs par les Parties en coopération avec le groupe consultatif informel sur la coopération technique et scientifique, pour examen par le Groupe de travail 12 sur l’Article 8 (j) et la SBI 4, et le portail CHM pour promouvoir et faciliter la coopération technique et scientifique et la gestion des connaissances.

Mécanismes de planification, de suivi, de communication et d’évaluation : Mercredi 7 décembre, le GT I a établi un groupe de contact, co-présidé par Gillian Guthrie (Jamaïque) et Andrew Stott (Royaume-Uni). Le groupe s’est réuni le vendredi 9 décembre, le samedi 10 décembre et le vendredi 16 décembre. La décision faisait partie du paquet du Président, présenté le dimanche 18 décembre et adopté tôt le 19 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.27), la CdP adopte une approche multidimensionnelle améliorée de la planification, du suivi, de l’établissement de rapports et de l’évaluation en vue d’améliorer la mise en œuvre de la CDB et du CMB, comprenant, entre autres :

les SPANB révisés ou actualisés en tant que principal vecteur de mise en œuvre du CMB ;
les rapports nationaux soumis en 2026 et 2029 ;
l’analyse globale des informations contenues dans les SPANB pour accéder aux contributions au CMB examinées à la COP 16 et à chaque CdP ultérieure ; et
les évaluations volontaires par les pairs.

La CdP encourage les Parties à appliquer le Plan d’action pour l’après 2020 sur l’égalité des genres adopté dans tous les aspects et à toutes les échelles de la planification, de la mise en œuvre, des rapports et de l’évaluation liés au CMB.

Au sujet de la planification, la CdP adopte les directives pour la révision et la mise à jour des SPANB et encourage les Parties à adopter les SPANB révisés ou mis à jour en tant qu’instruments politiques et/ou juridiques. Elle exhorte les Parties à utiliser les principaux indicateurs et d’autres encore dans les processus de planification nationale pertinents.

Concernant la soumission de rapports, la CdP adopte les directives pour les septième et huitième rapports nationaux, demandant aux Parties de soumettre leurs septième et huitième rapports nationaux pour permettre la préparation de l’évaluation globale. Elle demande aux Parties d’utiliser des indicateurs clés et de fournir des réponses par oui/non aux questions binaires dans le cadre de suivi du CMB et d’inclure des informations quantitatives et qualitatives sur l’objectif D et la cible 19 sur les moyens de mise en œuvre.

Concernant l’évaluation, la CdP décide d’examiner une analyse globale des informations provenant des SPANB, à la CdP 16 et à chaque CdP suivante, et de procéder à une évaluation globale des progrès collectifs sur la mise en œuvre du CMB à la CdP 17 et à la CdP 19 sur la base des rapports nationaux. Elle décide que le SBI élaborera des procédures concrètes pour l’évaluation globale, demandant à l’OSASTT 25 de fournir des avis scientifiques et techniques.

Au sujet de la coopération, des synergies et de l’engagement des Parties prenantes, la CdP encourage les Parties à inclure dans les SPANB et les rapports nationaux des actions pertinentes pour la mise en œuvre des engagements des AME liés à la biodiversité. Elle prend en compte les principaux éléments rapportés à inclure dans la plate-forme en ligne du Programme d’action de Charm el-Cheikh à Kunming pour la nature et les personnes.

Concernant les moyens de mise en œuvre, la CdP demande aux Parties et invite les autres à soutenir la mise en place de l’approche multidimensionnelle améliorée et demande au Secrétariat de soutenir son opérationnalisation.

Programme de travail de l’IPBES : Le GT II a examiné cet article le jeudi 8 décembre. Après des consultations informelles, le GT II a approuvé un DS le mardi 13 décembre. Ce dernier a été adopté lors de la plénière de clôture.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.11), la CdP se félicite du Programme de travail de l’IPBES jusqu’en 2030 et des travaux menés dans le cadre des six objectifs censés contribuer à la mise en œuvre du CMB. Elle se félicite de l’approbation par l’IPBES 8 des évaluations thématiques sur les liens entre la biodiversité, l’eau, l’alimentation et la santé (« l’évaluation du lien »), et les causes profondes de la perte de biodiversité et les déterminants du changement transformateur (« l’évaluation du changement transformateur »).

Elle se félicite également de l’approbation par l’IPBES 9 des résumés à l’intention des décideurs et de l’acceptation des chapitres de l’Évaluation méthodologique des diverses valeurs et de l’évaluation de la nature et de l’Évaluation thématique de l’utilisation durable des espèces sauvages, et prend note des progrès réalisés dans l’étude thématique sur l’évaluation des espèces exotiques envahissantes.

La CdP se félicite de la coopération entre l’IPBES et le GIEC et prend note du rapport et des conclusions de l’atelier coparrainé sur la biodiversité et le changement climatique, qui encourage le renforcement de la collaboration en matière d’évaluation.

Elle note que l’IPBES 10 examinera les demandes d’une deuxième évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques, une évaluation de la connectivité écologique et d’éventuelles évaluations accélérées supplémentaires, et invite l’IPBES à examiner les demandes de la CdP figurant dans l’Annexe.

La CdP demande au Secrétariat de déterminer les voies et moyens par lesquels les fonctions de l’IPBES peuvent contribuer au processus d’examen et de suivi du CMB, et demande à l’IPBES de contribuer au GSET sur les indicateurs du CMB.

Coopération avec d’autres conventions et organisations internationales : Samedi 17 décembre, le GT I a examiné un DS. La plénière de clôture a adopté la décision avec un amendement pour y refléter le libellé convenu sur la coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.21), la CdP invite :

les organes directeurs d’autres conventions et AME liés à la biodiversité à approuver officiellement le CMB et de contribuer à sa mise en œuvre et à son suivi ;
le Groupe de liaison des conventions liées à la biodiversité à renforcer la coopération, réduire les inefficacités et faciliter les synergies sur les questions clés pour la mise en œuvre du CMB ; et
le PNUE, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Groupe de gestion de l’environnement des Nations Unies et le Partenariat mondial pour la conservation des plantes à renforcer les synergies dans les principaux domaines relevant de leur expertise.

La CdP exhorte les Parties et invite les autres à renforcer les actions visant à accroître les synergies dans la mise en œuvre du CMB, des ODD, des conventions relatives à la biodiversité, des conventions de Rio et d’autres initiatives et accords multilatéraux de pertinence au niveau national.

La CdP demande en outre au Secrétariat de s’engager activement dans le processus de Berne sur la coopération et, sous réserve de la disponibilité des ressources, de :

identifier, développer et fournir des informations et un soutien technique pour encourager et aider d’autres conventions liées à la biodiversité, AME et autres à contribuer à la mise en œuvre du CMB, déterminer les opportunités de coopération et fournir une liste d’initiatives pertinentes à la SBI 4 ;
continuer à mettre en œuvre les actions clés dans les décisions 14/30 et XIII/24 pour renforcer les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité ;
continuer à travailler avec l’UNPFII et l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine sur des sujets liés à la biodiversité et aux savoirs traditionnels ;
faire progresser le Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et celle culturelle et rendre compte des progrès accomplis au SBI et à d’autres mécanismes ; et
échanger avec l’OMS des informations sur l’accès aux agents pathogènes et sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques dans le contexte des travaux en cours de l’OMS sur la prévention et la riposte aux pandémies.

Intégration de la biodiversité au sein et entre les secteurs : Le GT I a établi un groupe de contact, coprésidé par les Coprésidents Carlos Albuquerque (Portugal) et Stanislas Stephen Mouba (Gabon). Le groupe de contact s’est réuni le jeudi 15 décembre et le samedi 17 décembre. Le lundi 19 décembre, le GT I a examiné un DS sur l’approche stratégique à long terme de l’intégration, contenant un projet de décision et l’approche stratégique à long terme volontaire et provisoire annexee à l’intégration de la biodiversité. Le Président du GT I, Paterson, a souligné une disposition de compromis selon laquelle l’approche stratégique annexee n’est pas un résultat négocié de la CdP 15, qu’elle est soumise à un examen plus approfondi par les Parties et qu’elle ne devrait pas être considérée comme créant un précédent pour d’autres décisions de la CDB. Signalant qu’un certain nombre de concepts dans l’Annexe vont au-delà du mandat de la CDB, le BRÉSIL, appuyé par l’ARGENTINE, la BOLIVIE et l’IRAN, a déclaré qu’il ne pouvait pas soutenir le DS tel que présenté, en particulier l’Annexe, car il n’a été ni négocié ni révisé par la SBI 3 ou par la CdP 15. Le délégué a recommandé de renvoyer la question à la CdP 16 avec une demande aux Parties de fournir leurs observations au Secrétariat, qui devrait les compiler pour examen à la SBI 4.

Soulignant l’importance de l’intégration de la biodiversité, le PÉROU a encouragé l’approbation du document avec ses éléments de fond et, avec le MEXIQUE, a appelé au maintien de l’Annexe comme base pour les travaux futurs, précisant qu’elle a fait l’objet d’un examen par les pairs. Le MEXIQUE et la COLOMBIE ont souligné qu’il était important d’établir un GSET et de poursuivre les discussions. L’UE a demandé de poursuivre les discussions sur la base du DS. Le ROYAUME-UNI, les PHILIPPINES et la CHINE ont souligné l’importance d’avoir un résultat de la CdP 15 sur l’intégration. Le CANADA a suggéré d’établir le GSET mais de supprimer des éléments de l’Annexe, à titre de compromis.

Après des discussions informelles, les délégués ont convenu d’un texte de compromis composé de trois paragraphes procéduraux, et de la suppression de tous les autres paragraphes opérationnels et de l’Annexe. Les délégués ont approuvé le projet de décision avec ces amendements. La plénière de clôture a adopté la décision sur l’approche stratégique à long terme de l’intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.34), la CdP réitère l’importance cruciale de l’intégration de la biodiversité pour atteindre les objectifs de la CDB et le besoin urgent d’intégrer la biodiversité conformément au CMB. La décision souligne également l’importance d’une action d’intégration intensifiée pour réaliser le changement transformationnel nécessaire à la réalisation de la vision 2050, reconnaissant les défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement et la nécessité de moyens de mise en œuvre adéquats.

Ensuite, la CdP : se félicite des travaux du Groupe consultatif informel sur l’intégration de la biodiversité, tels que reflétés dans le rapport d’avancement à la SBI 3, et des compilations des nouvelles soumissions ; demande aux Parties et autres de soumettre leurs points de vue sur le projet d’approche à long terme et sur le plan d’action y afférent, et de déterminer les voies et moyens d’aller de l’avant pour soutenir la mise en œuvre du CMB ; et demande au Secrétariat d’organiser un forum en ligne à composition non limitée par l’intermédiaire du CHM, et de compiler les vues qui en résultent dans un rapport, y compris sur un processus intérimaire, pour soumission à la SBI 4.

Engagement avec les gouvernements infranationaux : Mercredi 7 décembre, le GT I a convenu qu’un DS serait élaboré sur cet article. Les délégués ont approuvé le DS le samedi 17 décembre. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.22), la CdP reconnaît le rôle important des gouvernements infranationaux, des villes et des autres autorités locales dans la mise en œuvre de la CDB, et adopte un plan d’action mis à jour pour la période allant jusqu’à 2030.

La CdP invite les Parties à soutenir l’implication des gouvernements infranationaux dans la révision, la mise en œuvre et la mise à jour des SPANB, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs propres stratégies et plans d’action, également pour améliorer la mise en œuvre du CMB. Elle invite le FEM à envisager d’étendre et de renforcer davantage ses initiatives de villes durables et de piloter d’autres initiatives. Elle demande en outre au Secrétariat d’entreprendre un examen du rôle des gouvernements infranationaux dans la mise en œuvre des objectifs de la CDB, sous réserve de la disponibilité des ressources.

Examen de l’efficacité des processus dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles : Le GT II a examiné ce sujet le jeudi 8 décembre. Le vendredi 9 décembre, les délégués ont discuté d’un DS, qui a été approuvé à l’issue de consultations informelles, le samedi 10 décembre et adopté en plénière le même jour.

Décisions finales : Dans la décision (CBD/COP/15/L.9), la CdP réitère l’importance d’assurer la participation pleine et effective des pays en développement Parties, en particulier aux réunions des Parties aux Protocoles, en mettant des fonds à disposition.

Elle encourage la participation à des réunions hybrides et à des réunions virtuelles dans des circonstances extraordinaires, avec la note qu’aucune décision finale ne doit être prise virtuellement, sauf pour les questions budgétaires et de procédure.

Elle demande au Secrétariat : de compiler les points de vue et l’expérience et d’élaborer des options de procédures pour la conduite de réunions hybrides et, dans des circonstances extraordinaires, virtuelles, traitant des questions d’équité, de participation et de légitimité, pour examen par la SBI 4 ; et d’élaborer une analyse des options pour améliorer encore l’efficacité des réunions tenues au titre de la Convention, pour examen par la SBI 4.

Des décisions similaires ont été adoptées dans le cadre des Protocoles (CBD/CP/MOP/10/L.11 et CBD/NP/MOP/4/L.8).

Programme de travail pluriannuel de la CdP : Le GT II a examiné cet article le jeudi 8 décembre et a approuvé un DS le vendredi 16 décembre. La plénière de clôture a adopté la décision avec des modifications mineures.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.20), la CdP : décide que l’élaboration d’orientations supplémentaires pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques devrait soutenir la réalisation des objectifs et des cibles énoncés dans le CMB ; prend note de la liste préliminaire ci-jointe des questions à traiter au cours de la période 2023-30, qui doit être complétée par le Secrétariat et examinée par la CdP 16 ; demande au Secrétariat de proposer des éléments spécifiques alignés sur la mise en œuvre du CMB, pour examen par l’OSASTT 14, en vue de compléter la liste des questions à examiner aux CdP 17, 18 et 19 ; et décide d’aborder les questions permanentes et transversales à chacune de ses réunions.

Aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone : Jeudi 8 décembre, le GT II a pris note du document de référence (CBD/COP/15/INF/3).

Biodiversité marine et côtière : Mercredi 7 décembre, le GT II a établi un groupe de contact, qui a examiné cet article le jeudi 8 décembre, le vendredi 9 décembre et le samedi 10 décembre. Le GT II a approuvé trois DS le mardi 13 décembre, et la plénière de clôture a adopté les décisions.

Décisions finales : Zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) dans l’Atlantique Nord-Est et les zones adjacentes : Dans la décision (CBD/COP/15/L.13), la CdP reconnaît que le Secrétariat a achevé avec succès la série des ateliers, couvrant la plupart des océans du monde, facilitant la description de 338 zones répondant aux critères des ZIEB ; et se félicite des rapports de synthèse élaborés par l’OSASTT 23 sur la base du rapport de l’atelier régional facilitant le descriptif des ZIEB dans l’océan Atlantique du Nord-Est. La CdP demande au Secrétariat de les inclure dans le référentiel ZIEB et de les soumettre à l’Assemblée générale des Nations Unies, aux Parties et à d’autres.

L’addendum contient un rapport de synthèse sur la description des zones répondant aux critères scientifiques des ZIEB dans l’Atlantique Nord-Est.

Zones marines d’importance écologique ou biologique : Poursuite des travaux : Dans la décision (CBD/COP/15/L.14), la CdP proroge le mandat du Groupe consultatif informel sur les ZIEB et demande au Secrétariat de :

convoquer des ateliers d’experts pour examiner les aspects techniques décrits dans les recommandations 24/10 de l’OSASTT et les questions juridiques relatives à ces modalités, et fournir les résultats aux réunions de l’OSASTT ou du SBI avant la CdP 16 en vue d’adopter les modalités de modification des descriptions des ZIEB, à la CdP 16 ;
élaborer un projet de mandat pour un « organe consultatif d’experts compétent » dans le contexte des modalités de modification des descriptions des ZIEB et décrivant de nouveaux domaines à examiner par l’OSASTT avant la CdP 16 ; et
élaborer des lignes directrices volontaires sur les processus d’examen par les pairs pour la description des zones répondant aux critères des ZIEB pour examen par l’OSASTT avant la CdP 16.

Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine et côtière : Dans la décision (CBD/COP/15/L.15), la CdP exhorte les Parties et invite les autres à : tenir compte des évaluations de l’IPBES et du processus régulier de notification et d’évaluation mondiale de l’état du milieu marin pour mettre en œuvre le CMB ; reconnaître l’importance cruciale de la biodiversité marine et côtière dans la mise en œuvre du CMB, en soulignant la nécessité d’une conservation marine par zone, comme indiqué dans les objectifs du CMB ; et renforcer les efforts nationaux, sous-régionaux et régionaux vers la comptabilité des océans et l’évaluation économique des services écosystémiques fournis par la biodiversité marine et côtière pour soutenir la prise de décision.

La CdP demande en outre au Secrétariat de :

faciliter la compilation, la synthèse et le partage d’informations et d’orientations sur les efforts de mise en œuvre du CMB ;
compiler les soumissions des Parties et autres pour élaborer un examen stratégique et une analyse du Programme de travail sur la biodiversité insulaire dans le contexte du soutien à la mise en œuvre du CMB, et d’élaborer un projet de mise à jour pour examen par l’OSASTT avant la CdP 16 ;
identifier les options potentielles pour les modalités de collaboration et de coopération avec les organisations mondiales et régionales compétentes dans le contexte de l’instrument international juridiquement contraignant en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, lors de son adoption ;
soutenir, sous réserve de la disponibilité des ressources, la mise en œuvre de la planification spatiale marine et de la gestion intégrée des zones côtières ;
élaborer une compilation et une synthèse des informations sur les efforts d’identification et de reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces par zone et pour la création et la gestion d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone dans les zones marines et côtières ; et
renforcer la coopération sur diverses questions thématiques liées à la biodiversité marine et côtière pour soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et la réalisation des ODD, et en ce qui concerne le changement climatique et la biodiversité marine et côtière.

Espèces exotiques envahissantes (EEE) : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre. Après des consultations informelles, le GT II a approuvé un DS le mardi 13 décembre, lequel a été adopté lors de la plénière de clôture.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.12), la CdP prend note : des résultats du forum en ligne et de la réunion du GSET sur les EEE ; et, avec satisfaction, des travaux en cours de l’IPBES sur l’évaluation thématique des EEE. Elle exhorte les Parties et invite les autres à : favoriser la surveillance des effets des populations étrangères transférées ou élevées en captivité sur la diversité génétique des populations autochtones locales ; prendre des mesures adéquates pour remédier à tout effet préjudiciable ; et partager les connaissances et les bonnes pratiques.

La CdP demande en outre au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de :

élaborer un projet de proposition au sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social sur un système d’étiquetage harmonisé à l’échelle mondiale pour les envois d’organismes vivants ou de propagules dangereux pour l’environnement ;
collaborer avec l’Organisation mondiale du tourisme et poursuivre la collaboration avec la Convention internationale pour la protection des végétaux, ainsi qu’avec d’autres membres du Groupe de liaison inter-institutions sur les espèces envahissantes ;
élaborer des conseils sur l’évaluation des capacités existantes et des besoins en matière de surveillance, de prévention et de contrôle de l’introduction et de la propagation des EEE, ainsi que des supports de formation supplémentaires ; et
organiser un processus d’examen par les pairs pour solliciter des conseils, convoquer un forum en ligne ouvert et modéré sur les résultats du processus d’examen par les pairs et rendre les résultats disponibles pour examen par l’OSASTT, en vue de faire des recommandations à la CdP 16 sur les Annexes I-VI.

L’Annexe I comprend des projets de méthodes d’analyse coût-bénéfice et coût-efficacité qui s’appliquent le mieux à la gestion des EEE. L’Annexe II contient des projets de méthodes, d’outils et de mesures pour l’identification et la minimisation des risques supplémentaires associés au commerce électronique transfrontalier d’organismes vivants et ses impacts. L’Annexe III traite des projets de méthodes, d’outils et de stratégies pour la gestion des EEE en ce qui concerne la prévention des risques potentiels découlant du changement climatique et des catastrophes naturelles associées et des changements d’utilisation des terres. L’Annexe IV contient le projet d’analyse des risques sur les conséquences potentielles de l’introduction des EEE sur les valeurs sociales, économiques et culturelles. L’Annexe V se concentre sur le projet d’utilisation des bases de données existantes sur les EEE et leurs impacts, pour soutenir la communication sur les risques. L’Annexe VI comprend un projet d’avis et de directives techniques supplémentaires sur la gestion des EEE.

Gestion durable de la faune sauvage : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre puis a examiné un DS le vendredi 9 décembre. Le samedi 10 décembre, la plénière a adopté le projet de décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.5), la CdP demande au Secrétariat, en consultation avec les Parties, les autres gouvernements, les PACL, les membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune et les autres parties prenantes et détenteurs de droits de :

terminer le travail mandaté par la décision 14/7, y compris l’identification d’autres domaines au-delà du secteur de la viande de brousse qui pourraient nécessiter des directives complémentaires, en utilisant pleinement le rapport de l’atelier consultatif 2020 sur la gestion durable de la faune sauvage au-delà de 2020 et les résultats de l’enquête sur la gestion durable de la faune sauvage ;
poursuivre une collaboration étroite avec le Secrétariat de l’IPBES, y compris sur les implications de l’évaluation thématique de l’IPBES sur l’utilisation durable des espèces sauvages, pour la mise en œuvre du CMB ;
collaborer avec tous les acteurs et parties prenantes concernés pour promouvoir l’intégration de l’utilisation durable de la biodiversité, en particulier des espèces sauvages, dans tous les secteurs concernés ;
collaborer et renforcer les synergies avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la FAO, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CEM) et d’autres AME pertinents dans le domaine de l’utilisation durable de la faune ; et
rendre compte de l’état d’avancement des activités ci-dessus et formuler des recommandations pour les travaux futurs de la CDB sur la gestion durable de la faune, pour examen par l’OSASTT lors de sa réunion avant la CdP 16.

Biodiversité et changement climatique : Jeudi 8 décembre, le GT II a examiné cet article et a établi un groupe des Amis du Président. Des discussions ont également eu lieu dans un groupe de contact qui s’est réuni le mercredi 14 décembre et le jeudi 15 décembre. Le vendredi 16 décembre, le GT II a débattu d’un DS, décidant finalement de reporter l’examen de l’article à une réunion de l’OSASTT avant la CdP 16, en raison de l’absence de consensus sur la référence au principe des responsabilités communes mais différenciées, entre autres questions. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.19), la CdP demande aux Parties et invite les autres à soumettre des points de vue et des informations sur la biodiversité et le dérèglement climatique. Elle demande en outre au Secrétariat de les compiler pour l’OSASTT, lors de sa réunion qui se tiendra avant la CdP 16.

Biodiversité et agriculture : Jeudi 8 décembre, le GT II a examiné cet article et a établi un groupe de contact. Le mardi 13 décembre, les délégués ont approuvé un DS, qui a été adopté par la plénière de clôture.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.16), la CdP, entre autres :

adopte le Plan d’action 2020-2030 pour l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols, encourageant les Parties et d’autres à soutenir sa mise en œuvre ainsi que le renforcement et le développement des capacités connexes ; et
exhorte les Parties à s’attaquer aux facteurs directs et indirects de la perte de biodiversité des sols et de la dégradation des terres, et à fournir un soutien financier et technique, conformément à l’article 20 de la CDB (ressources financières) pour permettre aux pays en développement Parties, en particulier les pays les moins avancés, les petites îles, les États en développement et les économies en transition, afin de promouvoir la recherche, le transfert de technologies, le suivi et l’évaluation de la biodiversité des sols.

En annexe à la décision se trouve le Plan d’action 2020-2030 sur la biodiversité des sols, comprenant une introduction et des sections sur : le but et les objectifs ; le champ d’application et les principes ; les actions globales ; et les principaux éléments et activités.

Biodiversité et santé : Jeudi 8 décembre, le GT II a examiné cet article et a établi un groupe des Amis du Président, qui s’est réuni le mercredi 14 décembre. Le vendredi 16 décembre, le GT II a approuvé un DS comportant une question en suspens devant être résolue conformément au résultat des négociations des DSN. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.17), la CdP prend note des résolutions pertinentes sur les droits à un environnement propre, sain et durable, et sur l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé. Elle fait de multiples références à l’approche ‘One Health’ et à d’autres approches holistiques. Elle encourage les Parties et d’autres à prendre des mesures pour une relance durable, respectueuse de la biodiversité et inclusive après la pandémie de COVID-19. Elle invite également l’Alliance quadripartite pour une seule santé et d’autres à prendre en ligne de compte les liens entre santé et biodiversité ainsi que les concepts d’équité et de solidarité.

La CdP invite en outre le FEM, les Parties et d’autres à envisager de fournir un soutien pour l’intégration des liens entre la biodiversité et la santé. Il demande au Secrétariat de consulter et de produire une version actualisée du projet de plan d’action mondial pour la biodiversité et la santé, et de présenter un rapport à l’OSASTT pour examen par la CdP 16.

Nature et culture : Le GT I a examiné cet article le mercredi 7 décembre et a convenu qu’un DS devrait être élaboré. Le samedi 10 décembre, les délégués ont approuvé le DS. La plénière a adopté la décision sans amendements le même jour.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.10), la CdP renouvelle son engagement envers le Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et culturelle qui sera promu par le Secrétariat de la CDB, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), d’autres partenaires concernés, en particulier les PACL, adoptant une vision de l’ensemble de la société et une approche intégrée dans le plein respect des droits humains et des PACL, dans le but de soutenir la mise en œuvre nationale et infranationale du CMB, en intégrant pleinement les valeur de la diversité bio-culturelle.

Elle prie le Secrétariat et invite l’UNESCO et les autres partenaires concernés à :

explorer et envisager des mécanismes inter-agences, tels que le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité, pour assurer la complémentarité des efforts, en évitant les chevauchements et les doubles emplois inutiles et en maximisant l’efficacité, pour identifier et surmonter les défis, et promouvoir les leçons apprises à une échelle pertinente vers l’objectif du programme conjoint ; et
mettre en œuvre les éléments et tâches annexés liés au programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et culturelle, avec une large coalition de partenaires, avec la participation pleine et effective des PACL.

La CdP se félicite des éléments et des tâches annexés liés au Programme de travail conjoint et encourage les Parties à toutes les conventions pertinentes à renforcer la collaboration et la coordination et à contribuer et soutenir le Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et culturelle.

Biologie synthétique : Mercredi 7 décembre, le GT II a examiné l’article et a établi un Groupe de contact, qui s’est réuni le jeudi 8 décembre, le mardi 13 décembre et le mercredi 14 décembre. Le vendredi 16 décembre, le GT II a approuvé un DS avec des modifications mineures. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/COP/15/L.18), la CdP décide de ne pas conclure – et de ne pas exiger d’analyse plus approfondie – sur la question de savoir si la biologie synthétique est un thème nouveau et émergent. Elle établit un processus d’analyse prospective, de suivi et d’évaluation large et régulier des développements technologiques les plus récents en matière de biologie synthétique et « accepte de commencer ses travaux pendant une période intersessions ». Pour soutenir le processus, la CdP établit un GSET, adopte son mandat et ses termes de référence et invite les Parties et autres à soumettre des informations et à faciliter la coopération et le renforcement des capacités.

La CdP demande en outre au Secrétariat de convoquer des discussions en ligne et, au moins, une réunion du GSET, de faciliter la coopération internationale et de soumettre un rapport sur les résultats et le fonctionnement du processus d’analyse prospective pour examen par l’OSASTT et la CdP 16.

RdP 10 du Protocole de Carthagène

Les décisions de la RdP 10 sur l’administration et le budget, et l’examen de l’efficacité des processus dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles sont incluses dans la section du présent rapport sur la CdP de la CDB.

Rapport du Comité d’application : Le GT II a examiné les recommandations du Comité d’application (CBD/CP/MOP/10/2) le jeudi 8 décembre, et a approuvé un DS le vendredi 9 décembre. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.3), la RdP rappelle aux Parties leurs obligations en vertu du Protocole, les exhorte à fournir des fonds volontaires pour soutenir les Parties avec des plans d’action de conformité, et demande au Secrétariat de réaliser une enquête et un rapport sur les obstacles des Parties aux rapports nationaux et à d’autres obligations.

Plan de mise en œuvre et plan d’action de renforcement des capacités : Le mercredi 7 décembre, le GT II a abordé la question et a établi un Groupe de contact, qui s’est réuni les vendredi 9 et samedi 10 décembre et a produit un DS, avec les questions en suspens liées au négociations sur le mécanisme financier et les ressources. Le mardi 13 décembre, le GT II a approuvé deux DS, conformément au DS sur le mécanisme financier et les ressources. La plénière de clôture a adopté deux décisions sans amendements substantiels.

Décisions finales : Dans la première décision (CBD/CP/MOP/10/L.13), la RdP adopte un plan de mise en œuvre pour soutenir la mise en œuvre du Protocole et du CMB. Le plan de mise en œuvre présente des buts et des objectifs reflétant les obligations en vertu du protocole, ainsi que des indicateurs et des résultats ciblés. Les indicateurs doivent être inclus dans les rapports au titre du Protocole, et la SBI 5 doit envisager une évaluation à mi-parcours du Plan.

Dans une deuxième décision connexe (CBD/CP/MOP/10/L.14), la RdP adopte également un plan d’action pour le renforcement des capacités, qui : identifie les principaux domaines de renforcement des capacités liés aux différents objectifs du plan de mise en œuvre ; facilite l’engagement des partenaires, y compris les donateurs ; encourage une approche cohérente et coordonnée du renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole ; et encourage la coopération et la coordination régionales et internationales.

Le plan d’action présente les mêmes objectifs que le plan de mise en œuvre et identifie les domaines clés pour le renforcement des capacités, les activités de renforcement des capacités, les indicateurs et les résultats. Les deux plans couvrent la période d’ici 2030 et peuvent faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours lors de la RdP 12.

Suivi et établissement de rapports : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre. Le vendredi 9 décembre, les délégués ont approuvé un DS sans amendements substantiels. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.4), la RdP rappelle l’article 33 du PC et la décision CP-9/5, demandant aux Parties d’élaborer et de soumettre au Secrétariat leur quatrième rapport national sur la mise en œuvre du Protocole, et la décision CP-9/5 d’avoir un cycle de communication nationale synchronisé.

Au sujet des quatrièmes rapports nationaux sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena, la RdP accuse réception de 135 rapports complets soumis par le biais du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB). Elle exprime sa préoccupation concernant le faible nombre de rapports soumis et les retards dans la soumission des projets au FEM pour soutenir l’élaboration des rapports, et exhorte les Parties qui n’ont pas soumis leurs quatrièmes rapports nationaux à le faire dès que possible.

Au sujet des cinquièmes rapports nationaux sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena, la RdP se félicite du projet de format et demande au Secrétariat d’apporter les ajustements nécessaires aux questions à la lumière du texte final des indicateurs du Plan de mise en œuvre post-2020 et de mettre le format final à disposition, en ligne à travers CEPRB.

La RdP demande aux Parties d’utiliser le format final pour l’élaboration de leur cinquième rapport national, les invitant à établir ces communications par le biais d’un processus consultatif impliquant les PACL, les femmes, les jeunes et toutes les parties prenantes concernées.

Elle souligne l’importance d’une soumission en temps voulu pour faciliter l’évaluation à mi-parcours du Plan de mise en œuvre du Protocole et demande aux Parties de soumettre leurs rapports en même temps que les septièmes rapports nationaux au titre de la Convention.

La RdP reconnaît que les cinquièmes rapports nationaux seront également une source importante d’informations pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre du Plan d’action pour le renforcement des capacités du Protocole. Elle exhorte les Parties éligibles à soumettre des lettres d’engagement à la mise en œuvre en temps opportun pour s’assurer que les projets peuvent être soumis au FEM pour approbation bien avant la date limite de soumission des rapports.

Évaluation et revue de l’efficacité et évaluation finale du Plan stratégique au titre de 2011-2020 : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre et a décidé qu’un DS devrait être élaboré. Le DS a été approuvé le vendredi 9 décembre et la décision a été adoptée par la plénière le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.9), la RdP réitère les obligations des Parties en vertu du Protocole et exhorte les Parties à introduire une législation sur la biosécurité et à intégrer la biosécurité. Elle note les besoins non satisfaits en matière de renforcement des capacités dans la plupart des régions et exhorte les Parties et autres à mobiliser des ressources auprès de toutes les sources. Elle identifie les besoins particuliers liés à l’évaluation et à la gestion des risques, ainsi qu’à la détection, l’identification, l’évaluation et la surveillance des OVM, également dans les installations laborantines appropriées.

La RdP exhorte les Parties et d’autres à actualiser et partager les informations à travers le CEPRB, y compris sur les autorités nationales, les exigences et les décisions sur les évaluations des risques, sur les considérations socio-économiques et sur les interactions avec le public, en particulier les PACL, les femmes et les jeunes. Soulignant le développement rapide des biotechnologies, elle encourage les Parties à soutenir une participation effective aux activités de recherche respectives.

Questions liées au mécanisme de financement et aux ressources : Le jeudi 8 décembre, le GT II a examiné cet article et a convenu qu’un DS devrait être élaboré. Le GT II a discuté du DS le mardi 13 décembre. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.12), la RdP salue le FEM 8 et note avec inquiétude que très peu de projets ont été présentés pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de Cartagena pendant la FEM 7. Elle exhorte les Parties à inclure les projets de biosécurité dans leur utilisation des financements qui leur sont alloués pour la FEM 8 et invite le Conseil du FEM à examiner la possibilité de créer un guichet de financement spécifiquement pour le Protocole de Cartagena.

La RdP recommande que la CdP, en adoptant ses directives à l’adresse du FEM, invite le FEM à : renforcer son programme de financement dédié au Protocole de Cartagena ; améliorer et simplifier les modalités d’accès ; continuer à mettre à disposition des fonds en temps opportun pour soutenir l’élaboration et la soumission des cinquièmes rapports nationaux des Parties ; et continuer à aider les Parties éligibles à entreprendre des activités dans un certain nombre de domaines liés à la mise en œuvre du Protocole.

La RdP demande en outre au Secrétariat de déterminer et de communiquer les sources de financement pour la prévention des risques biotechnologiques et d’analyser l’efficacité du mécanisme de financement pour la mise en œuvre du Protocole lors du sixième examen de l’efficacité du mécanisme de financement, tout en tenant compte de la pertinence et du processus de création d’un guichet autonome pour la prévention des risques biotechnologiques, pour examen par la RdP 11.

Fonctionnement et activités du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques : Mercredi 7 décembre, le GT II a abordé le point et a convenu qu’un DS devrait être préparé. Le vendredi 9 décembre, le GT II a approuvé le DS sans amendements substantiels. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.7), la RdP appelle les Parties et d’autres à publier les informations disponibles au niveau national sur le CEPRB et à examiner les enregistrements précédents pour en assurer l’exactitude.

Elle demande en outre au Secrétariat de :

continuer à maintenir et à apporter les améliorations nécessaires au CEPRB, y compris les traductions nécessaires, en utilisant l’outil Bioland, et en tenant compte de la composante de gestion des connaissances du CMB ;
développer des supports de renforcement des capacités sur les nouvelles fonctionnalités du CEPRB ;
explorer les options et mettre en œuvre une approche coordonnée entre les centres d’échange ; et
continuer à collaborer avec d’autres bases de données et organisations liées à la biosécurité.

Coopération avec d’autres organisations : La RdP a pris note d’un rapport sur la question (CBD/CP/MOP/10/8).

Évaluation des risques et gestion des risques : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre et a établi un groupe de contact, qui s’est réuni le même jour. Le jeudi 8 décembre, les délégués ont convenu qu’un DS devrait être élaboré. Le GT II a approuvé le DS le vendredi 9 décembre, et la plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.8), la RdP salue l’analyse du GSET sur les OVM contenant des forçages génétiques et des poissons vivants modifiés, et décide d’établir un GSET sur l’évaluation des risques pour, entre autres, élaborer des documents de directives volontaires supplémentaires pour soutenir l’évaluation des risques, au cas par cas, des OVM contenant des forçages génétiques modifiés, en invitant les Parties et autres à soumettre des informations pertinentes. La RdP décide de ne pas procéder, à ce stade, à l’élaboration de documents de directives volontaires supplémentaires sur l’évaluation des risques liés aux poissons vivants modifiés.

La RdP demande en outre au Secrétariat de :

convoquer, sous réserve de la disponibilité des ressources, deux réunions du GSET, dont au moins une en mode présentiel ;
convoquer les discussions du forum en ligne sur l’évaluation et la gestion des risques, collecter et synthétiser les informations pertinentes ainsi que les discussions du forum ;
assurer la participation pleine et effective des PACL ;
explorer les moyens de faciliter et de soutenir le renforcement des capacités, le partage des connaissances et le transfert de technologie concernant l’évaluation des risques et la gestion des risques des OVM ; et
commander, sous réserve de la disponibilité des ressources, une étude sur la procédure de prévention ou de gestion des conflits d’intérêts dans les groupes d’experts.

La RdP demande à l’OSASTT 26 d’examiner les résultats du GSET et décide que, lors de la RdP 11, des questions supplémentaires à propos desquelles des documents de directives sur l’évaluation des risques pourraient être nécessaires, seront examinées. L’annexe à la décision contient les termes de référence du GSET.

Détection et identification des OVM : Le GT II a discuté de cet article le mercredi 7 décembre et a convenu qu’un DS pourrait être élaboré. Les délégués ont examiné le DS le vendredi 9 décembre et l’ont approuvé après discussion. Le samedi 10 décembre, la plénière a adopté la décision sans amendements substantiels.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.10), la RdP invite les Parties et d’autres à soumettre des informations sur leur expérience en matière de détection d’OVM nouvellement développés et non autorisés, et de mise au point de matériaux de référence, ainsi que sur les collaborations en cours impliquant des laboratoires nationaux et régionaux, au CEPRB. Ces informations seront examinées par l’OSASTT 25 ou 26 et par la RdP 11 pour ce qui concerne la nécessité de mettre à jour le manuel de formation sur la détection et l’identification des OVM.

La RdP exhorte les Parties à fournir des ressources financières, en particulier pour les pays en développement et aux laboratoires et à renforcer l’infrastructure de détection et d’identification des OVM, et encourage les Parties et d’autres à financer le renforcement des capacités du personnel concerné. Elle demande en outre au Secrétariat de synthétiser les informations et de soumettre un rapport à la RdP 11, et d’améliorer davantage le renforcement des capacités, y compris la convocation, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’activités régionales et sous-régionales de renforcement des capacités.

Considérations socio-économiques : Jeudi 8 décembre, le GT II a examiné cet article et a convenu qu’un DS y afférent pourrait être élaboré. Les délégués ont approuvé un DS le vendredi 9 décembre. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.6), la RdP invite les Parties et autres à partager leurs expériences sur la prise en compte des considérations socio-économiques dans le processus décisionnel sur les OVM, y compris, le cas échéant, sur l’utilisation des directives volontaires pertinentes.

Elle demande au Secrétariat de contacter les Parties qui ont indiqué dans leur quatrième rapport national avoir des expériences pertinentes, de compiler toutes les informations connexes et de les soumettre à la RdP 11.

Protocole additionnel de Nagoya–Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre et a convenu qu’un DS y afférent devrait être élaboré. Les délégués ont approuvé le DS le vendredi 9 décembre, et la plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/CP/MOP/10/L.5), la RdP préconise des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités pour soutenir les ratifications et la mise en œuvre du Protocole additionnel, et rappelle aux Parties leurs obligations respectives.

Elle demande au Secrétariat de fournir une enquête et un rapport sur les mesures prises par les gouvernements pour assurer une sécurité financière pour les dommages causés par les OVM. Elle opte également pour l’évaluation et l’examen simultanés de l’efficacité du Protocole additionnel et du Protocole de Cartagena.

RdP 4 du Protocole de Nagoya

Les décisions sur l’administration et le budget, l’examen de l’efficacité des processus dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles, et les DSN sont incluses dans la section du présent rapport consacrée à la CdP de la CDB.

Rapport du Comité d’application : Le jeudi 8 décembre, le GT II a examiné le rapport (CBD/NP/MOP/4/2) et a décidé qu’un DS y afférent devrait être élaboré. Les délégués ont approuvé le DS le vendredi 9 décembre. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.4), la RdP rappelle aux Parties leurs obligations en vertu du Protocole, en mettant l’accent sur la désignation des points de contrôle, la mise à disposition des données nationales et l’établissement des rapports. Elle plaide pour des ressources supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (PN) et rappelle aux Parties les examens simultanés des procédures de respect des obligations et de l’efficacité du Protocole.

Mécanisme financier et ressources : Le GT II a examiné cet article le jeudi 8 décembre et a décidé qu’un DS y afférent devrait être élaboré. Les délégués ont examiné le DS le vendredi 9 décembre, et l’ont approuvé, après discussion. La Plénière a adopté la décision le samedi 10 décembre.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.7), concernant le mécanisme de financement, la RdP salue le FEM 8 et le soutien qu’il met à la disposition des Parties au Protocole, et la stratégie du domaine d’intervention de la biodiversité contenue dans les directives de programmation de la FEM 8 avec un objectif portant sur la mise en œuvre effective du Protocole.

Elle exhorte les Parties éligibles à accorder la priorité aux projets d’APA durant la FEM 8 et encourage les Parties à intégrer l’APA dans les projets élaborés dans le cadre d’autres objectifs du domaine d’intervention de la biodiversité et à coopérer aux niveaux mondial, régional et infrarégional. Elle recommande de demander au FEM de continuer à fournir et à renforcer son soutien aux projets conjoints, afin de maximiser les synergies et les opportunités de partage rentable des ressources, des données, des expériences et de l’expertise. Elle recommande en outre que la CdP invite le FEM à mettre des ressources financières à la disposition des Parties éligibles en temps voulu pour les aider à s’acquitter de leurs obligations en matière de communication des données au titre du Protocole.

La RdP recommande l’inclusion des éléments suivants dans le cadre axé sur les résultats de 2022-26 pour les priorités de programme pour la FEM 8 :

des priorités spécifiques pour le renforcement continu des capacités afin de soutenir la mise en œuvre du Protocole ;
un soutien à l’intégration de l’APA dans les politiques et activités liées à la biodiversité et au développement durable ; et
un soutien au développement et au maintien de capacités institutionnelles à long terme pour la gestion, le suivi et l’évaluation des cadres nationaux d’APA.

Elle invite les Parties à prendre part activement au sixième examen de l’efficacité du mécanisme financier ; et demande au Secrétariat de : fournir aux Parties éligibles des informations sur les possibilités de financement connexes ; et dans le cadre de la sixième revue, recueillir les points de vue et les données des Parties éligibles sur leurs expériences et utilisation des fonds du FEM et sur les éventuels obstacles à la collaboration régionale.

Au sujet de la mobilisation des ressources, la RdP demande au Groupe d’experts techniques sur les rapports financiers d’examiner également les rapports financiers liés à la mobilisation des ressources pour le Protocole de Nagoya. Elle encourage les Parties à envisager la mobilisation des ressources pour le Protocole de Nagoya dans le contexte de la stratégie de mobilisation des ressources pour la période post-2020, et en particulier, à inclure des dispositions pour la mise en œuvre du Protocole dans les plans nationaux de financement de la biodiversité, en tenant compte de l’article 20 de la CDB et de l’article 25 du PN sur les ressources financières.

Renforcement et développement des capacités : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre et a convenu qu’un DS y afférent devrait être élaboré. Le samedi 10 décembre, la plénière a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.5), la RdP prend acte des conclusions et recommandations concernant le cadre stratégique 2014 pour le renforcement et le développement des capacités. Elle proroge le mandat du Comité consultatif informel pour soutenir la révision du cadre jusqu’à la RdP 5, en l’étendant aux représentants des entreprises, de la recherche et de la jeunesse. Elle demande au Secrétariat d’élaborer un cadre stratégique révisé pour examen par le SBI 4 et la RdP 5, tenant ainsi compte de la stratégie de sensibilisation.

Elle exhorte les Parties et autres à intensifier leurs efforts pour renforcer et développer les capacités des pays en développement Parties. Elle identifie des priorités spécifiques pour le renforcement et le développement continus des capacités, notamment : l’élaboration d’une législation sur l’APA ; l’amélioration du respect de la législation nationale ; le soutien de la participation des PACL ; la mesure des avantages monétaires et non monétaires ; le renforcement de la sensibilisation ; et la communication de façon stratégique.

Centre d’échange sur l’APA : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre et a convenu qu’un DS devrait être élaboré. Le vendredi 9 décembre, le GT II a approuvé le DS, et le samedi 10 décembre, la plénière a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.3), la RdP invite les Parties et d’autres à soutenir les activités de renforcement et de développement des capacités, et demande au Secrétariat de continuer à mettre en place et à administrer le Centre d’échange sur l’APA et à prendre en compte la composante Gestion des connaissances du CMB lors de sa mise à jour.

Suivi et établissement de rapports : Le GT II a examiné cet article le mercredi 7 décembre. Les délégués ont convenu qu’un DS devrait être élaboré, dont ils ont discuté le vendredi 9 décembre. Le samedi 10 décembre, la plénière a adopté la décision telle qu’amendée.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/10/L.6), la RdP adopte les lignes directrices et le format de soumission du premier rapport national sur la mise en œuvre du PN.

Elle demande au Secrétariat de : rendre les directives et le format disponibles par l’intermédiaire du Centre d’échange sur l’APA ; aider les Parties pour lesquelles la soumission directe en ligne n’est techniquement pas possible à publier leurs résultats ; et consolider les informations contenues dans les rapports, pour examen à la RdP 6, en tant que contribution à la deuxième évaluation et revue de l’efficacité du Protocole de Nagoya.

Elle demande aux Parties de soumettre leur premier rapport et accueillera avec satisfaction les soumissions des non-Parties en même temps que les septièmes rapports nationaux en vertu de la Convention.

Elle décide de maintenir le format du rapport national à l’étude, sur la base des observations des Parties et de l’expérience acquise, et de refléter tous les articles du Protocole de Nagoya dans le format de rapport.

Coopération avec d’autres organisations internationales : La RdP a pris note du rapport (CBD/NP/MOP/4/8).

Renforcement de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans le cadre du CMB : Cette décision a été élaborée pour refléter l’adoption du CMB dans le contexte du Protocole de Nagoya. La plénière de clôture l’a adoptée sans amendements substantiels.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.12), la RdP salue la décision de la CdP adoptant le CMB et approuve le cadre. La RdP invite en outre les Parties à utiliser l’approche de planification, de suivi, d’établissement de rapports et d’examen dans le cadre de la Convention, pour améliorer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et l’intégration de l’APA dans les SPANB révisés ou mis à jour.

Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA : Les délégués ont examiné cet article dans le GT II le jeudi 8 décembre et dans un groupe informel le jeudi 15 décembre. Le vendredi 16 décembre, les délégués ont approuvé un DS. La plénière de clôture a adopté la décision.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.9), la RdP décide de poursuivre l’examen de cet article à la RdP 5 sur la base de la recommandation 3/16 du SBI.

Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages : Jeudi 8 décembre, le GT II a examiné cet article et a convenu de reporter son examen. La plénière de clôture a adopté la décision pertinente.

Décision finale : Dans la décision (CBD/NP/MOP/4/L.10), la RdP décide de réexaminer la question à sa cinquième réunion.

Segment de haut niveau

Tenu le jeudi 15 décembre, le vendredi 16 décembre et le samedi 17 décembre, le segment de haut niveau comprenait des déclarations de ministres et de représentants de haut niveau des Nations Unies, des rapports sur les principales réunions organisées parallèlement à la CdP 15, y compris le cinquième Forum sur les politiques et la science et le Sommet sur la nature et la culture, ainsi que les interventions de différentes parties prenantes qui ont souligné leur contribution à la mise en œuvre du CMB.

Plénière de clôture

La plénière de clôture s’est réunie le lundi 19 décembre. Les délégués y ont entendu Robert, représentant deux milliards d’enfants, qui a partagé les réflexions d’Anaya, une Indienne de six ans, sur les responsabilités intergénérationnelles liées à la conservation de la biodiversité.

La Plénière a ensuite adopté des décisions au titre de la Convention et de ses Protocoles, ainsi que le budget et le procès-verbal de la réunion (CBD/COP/15/PART/II/L.1, et Add.1-2, CBD/CP/MOP/10/ L.1, et CBD/NP/MOP/4/L.1). L’UE a demandé l’enregistrement, dans le rapport de la réunion, de ses regrets concernant le résultat sur la biodiversité et le changement climatique, affirmant que les Parties ont collectivement perdu le travail accompli au cours des quatre dernières années. Dans la décision concernant le mécanisme de financement, l’IRAN a demandé de noter dans le rapport sa demande de lever les obstacles et restrictions politiques à l’accès au financement dans le cadre du FEM. La NORVÈGE a annoncé une contribution de 10 millions NOK (environ 1 million de dollars) pour les travaux intersessions sur les DSN.

Élection du bureau : Lors de la nomination des représentants régionaux pour le Bureau, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a déploré la politisation des réunions environnementales, soulignant l’adoption récente d’une résolution de la Convention de Ramsar sur l’urgence environnementale liée aux dommages causés aux zones humides Ramsar en Ukraine. La déléguée a indiqué que la région d’Europe centrale et orientale (ECO) ne pouvait pas accepter la nomination des responsables par consensus, appelant à des élections au scrutin secret en plénière, conformément au règlement intérieur. La GÉORGIE, la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE et l’ESTONIE ont signalé qu’après cinq candidatures pour le Bureau et deux pour le poste de Président de l’OSASTT, les membres du groupe ont mené la procédure de nomination par vote à la majorité, faute de consensus.

Le juriste de la CDB a présenté l’option selon laquelle toutes les Parties ayant des pouvoirs valides devraient s’engager dans un vote secret pour finaliser les nominations de la région ECO pour le Bureau. Le quorum requis n’a toutefois pas été atteint. Après des heures de consultations, les délégués ont décidé de suspendre la réunion, de sorte que le mandat du Bureau actuel soit prorogé jusqu’à la reprise de CdP 15.

Date et lieu de la CdP 16 : La Plénière a adopté une décision selon laquelle la CdP 16 de la CDB, la RdP 11 du PC et la RdP 5 du PN se tiendront en Turquie au cours du dernier semestre de 2024 (CBD/COP/15/L.35).

Déclarations de clôture : De nombreux délégués ont exprimé leur gratitude au Président de la CdP 15, Huang Runqiu, pour avoir mené les négociations à une conclusion fructueuse, y compris avec une “standing ovation”.

Le CANADA a déclaré qu’il est fier d’avoir accueilli les négociations et d’y avoir joué un rôle, notant que le CMB est « plus grand que n’importe lequel d’entre nous et un cadeau pour l’avenir » nécessitant une attention collective à sa mise en œuvre.

Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a remercié toutes les Parties pour les compromis consentis pour parvenir à un consensus solide, et a exprimé l’engagement continu de la région à la réalisation du cadre. Le Pakistan, au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, s’est félicité de l’accord global et en particulier du résultat sur les DSN, et a encouragé l’exploration de financements innovants facilement accessibles.

Dans ses réflexions sur le cheminement vers et à Montréal, l’Argentine, pour le GROUPE D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES, a qualifié cette dernière période intersessions de période la plus difficile de l’histoire de la CDB, se félicitant du fait qu’elle ait abouti à un ensemble équilibré. L’UE a qualifié le CMB de décision aux proportions historiques nécessitant un esprit de coopération continu dans sa mise en œuvre.

La Norvège, au nom du groupe JUSSCANNZ, a qualifié le CMB de tournant pour la nature, le monde se rassemblant pour mettre un terme à l’extinction provoquée par l’homme, et s’est engagé à tenir ses engagements, saluant le thème fort du respect des droits des PACL. Palau, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (PEID), a fait référence à la reconnaissance de longue date des circonstances particulières des PEID et a salué leur inclusion dans le CMB tout en notant que le CMB aurait pu être plus fort sur les questions du climat et des océans.

Le BRÉSIL a annoncé le transfert de la présidence du Groupe des pays riches en biodiversité partageant les mêmes idées (LMMC) à l’Indonésie, attirant l’attention sur l’établissement d’un partenariat sur les forêts tropicales avec la République démocratique du Congo et l’Indonésie. Le TADJIKISTAN, également au nom du Turkménistan et de l’Ouzbékistan, a fait part de ses préoccupations concernant la délivrance des visas et de son souhait de faire partie du groupe d’Europe centrale et orientale. La NORVEGE, s’exprimant également au nom de l’Australie et de 35 autres pays, a souligné l’importance des océans, et s’est référée à sa déclaration écrite relative à la biodiversité marine et côtière.

Le GLOBAL YOUTH BIODIVERSITY NETWORK a déclaré que la reconnaissance des droits des peuples autochtones et des communautés locales dans le CMB est une « étape importante » pour la politique de la biodiversité, et a souligné les lacunes en matière de financement et de moyens de mise en œuvre et la nécessité de « payer la dette coloniale et intergénérationnelle ». Notant que le CMB adopté n’est ni transformationnel ni ambitieux, l’ALLIANCE DE LA CDB a déploré le fait que le cadre ne s’attaque pas aux causes profondes de la perte de biodiversité et des injustices systématiques.

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a souligné que le système des Nations Unies, engagé dans une approche de l’ensemble de la société pour la nature et la biodiversité, est prêt à soutenir la mise en œuvre rapide du CMB. La Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, a souligné que le long voyage qui a commencé à Charm el-Cheikh il y a quatre ans s’est terminé, marquant l’histoire par l’adoption d’un CMB ambitieux et réalisable. Citant Nelson Mandela, elle a souligné que « les choses semblent toujours impossibles jusqu’à ce qu’elles soient faites ». Elle a remercié tous les participants pour leur labeur acharné, leur dévouement et leur esprit de compromis, et a exprimé sa gratitude aux Co-présidents du groupe de travail sur le CMB, Francis Ogwal (Ouganda) et Basile van Havre (Canada).

Après la projection de deux vidéos sur les négociations de la CdP 15 et sur le prochain hôte, la Turquie, le Président de la CdP, Huang, a souligné que l’engagement envers le multilatéralisme avait permis l’adoption d’un ensemble solide, ambitieux, transformateur et équilibré pour stopper et inverser la perte de biodiversité, et pour mettre le planète sur la voie de la reprise au profit de toute l’humanité et des générations futures. Il a remercié tous ceux qui ont contribué au succès de la conférence et a souligné que le CMB est un nouveau départ passionnant pour la gouvernance mondiale de la biodiversité. Il a suspendu la séance le mardi 20 décembre à 1 h 01.

Brève analyse de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité

“Un changement durable est une série de compromis. Et le compromis est acceptable, tant que vos valeurs ne changent pas.” – Jane Goodall

La 15ème réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a été une affaire de compromis, ayant adopté un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal, âprement combattu et bien équilibré. Le CMB fournit le contexte : environ 25 % des espèces des groupes d’animaux et de plantes évalués sont menacées, et le taux mondial d’extinction des espèces est au moins des dizaines à des centaines de fois plus élevé qu’au cours des 10 derniers millions d’années. Outre la nourriture et les fibres qu’elle fournit, la biodiversité contribue au bien-être général des populations par le biais d’opportunités économiques et d’activités de loisirs. Les principaux facteurs de la perte sans précédent de biodiversité sont les changements dans l’utilisation des terres et des mers, l’exploitation directe des organismes, le changement climatique, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

L’ampleur du défi de la perte de biodiversité suggère que seul un changement transformationnel peut infléchir la courbe. Une réflexion transformatrice est nécessaire au sein de l’ensemble de la société, toutes les activités économiques devant être réévaluées dans une optique de respect de la biodiversité. Faciliter ce processus de transformation était la tâche principale de l’édition 2022 de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui a finalement adopté de nombreuses décisions dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles. La réunion avait suscité de grandes attentes de la part de la société civile et une large attention de la part des médias. « Le monde vous regarde », a-t-on rappelé aux délégués tout au long de la réunion de deux semaines. Avec le CMB, les Parties ont livré la feuille de route renouvelée attendue couvrant la période allant jusqu’en 2030, une étape importante vers la vision du vivre en harmonie avec la nature d’ici 2050.

Cette brève analyse évalue le processus derrière les décisions majeures et évalue l’ambition et le potentiel de transformation des résultats de l’édition 2022 de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité.

Sur le processus

“Le progrès est impossible sans changement, et ceux qui ne peuvent pas changer d’avis ne peuvent rien changer.” – George Bernard Shaw

Les Parties avaient adopté les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, le précédent cadre de la CDB pour « prendre des mesures efficaces et urgentes pour stopper la perte de biodiversité », pour la décennie 2011-2020. Le nouveau CMB devait être adopté en remplacement fin 2020, à Kunming, en Chine, mais la pandémie de COVID-19 a retardé à la fois la CdP et le CMB. La période d’attente pour une CdP en mode présentiel a duré plus de deux ans, et certaines réunions préparatoires des organes subsidiaires, des groupes de travail et des organes consultatifs ont dû se tenir en mode virtuel. Lors de cette CdP, la discussion sur l’examen de l’efficacité des processus a clairement montré que les réunions virtuelles étaient une expérience difficile pour beaucoup. Les insuffisances techniques, les différences de fuseaux horaires et les consultations informelles entravées avaient créé une situation loin d’être idéale pour jeter les bases d’un nouveau cadre de biodiversité.

Les délégués ont convoqué, à partir de 2019, cinq réunions du Groupe de travail (GT) sur le CMB, dont une réunion juste avant la CdP 15. Des participants ont parlé d’accordéon en observant le texte de négociation s’étendre et se réduire à plusieurs intervalles. Les coprésidents du groupe de travail avaient initialement fourni un « avant-projet », devenu ensuite un premier projet avec l’ajout des propositions des Parties. Avant la réunion finale du GT, un groupe informel avait rationalisé le premier projet, qui a ensuite été à nouveau rempli d’insertions avancées par les Parties quelques jours avant la CdP. Bien qu’il ait semblé peu efficace, ce processus a permis aux délégués et autres participants de développer une bonne compréhension des diverses positions et des divers intérêts en jeu.

Dans le cadre des réunions du groupe de travail, les participants ont également exploré les options pour un mécanisme mondial de partage des avantages de l’utilisation des données de séquence numérique (DSN) sur les ressources génétiques. Un groupe consultatif informel a apporté sa contribution en élaborant des options politiques couvrant tout le spectre, des approches bilatérales aux approches hybrides en passant par les approches multilatérales. À la surprise de beaucoup, le sujet complexe et controversé des DSN a généré des discussions productives et a progressé relativement rapidement. Cela a probablement été alimenté par le fait que les délégués des pays en développement ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils considéraient le partage des avantages découlant de l’utilisation des DSN, un élément indispensable de tout CMB. Les développements ont été réédités lors de la CdP elle-même, où les discussions sur les DSN ont progressé plus rapidement que celles sur le CMB.

Les interrelations entre nombre de différents articles, ont constitué l’un des principaux défis qui ont empêché le progrès jusqu’aux derniers jours de la CdP 15. Dans une situation de « qui vient avant ? La poule ou l’œuf ? », de nombreux délégués n’étaient pas prêts à s’engager sur des objectifs ambitieux pour le CMB s’il n’y avait aucun engagement solide sur la mobilisation de ressources, et vice versa. En outre, les participants ont observé une déconnexion entre les plénières de haut niveau où les ministres des pays développés et en développement plaidaient en faveur d’un CMB ambitieux, et les groupes de contact où les négociateurs refusaient d’aller de l’avant. Cela a conduit les coprésidents du groupe de contact à dire que les ministres devraient résoudre les questions litigieuses au cours du peu de temps dont ils disposaient si les délégués n’étaient pas prêts à faire des compromis. Les consultations ministérielles informelles ont en effet conduit à des progrès considérables en matière de mobilisation des ressources et des DSN. Pourtant, l’interdépendance inhérente des articles a conduit à la prise de conscience qu’un ensemble devait être soumis à la plénière pour un examen intégré. Le paquet final comprenait six éléments importants, notamment : le CMB ; son cadre de suivi ; la mobilisation des ressources ; les DSN ; le renforcement des capacités ; et la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. La diffusion s’est faite par le biais de documents officieux ou de textes du Président.

Même si ce processus a facilité le « donnant-donnant » et s’est finalement avéré fructueux, certains participants se sont demandé comment et par qui la résolution de centaines de paires de crochets - indiquant les formulations non encore convenues - a été faite. Le processus de négociation qui a duré pas moins de quatre ans a certainement aidé à conduire à une compréhension adéquate des positions et des intérêts, mais le paquet, à prendre ou à laisser, réalisé à la fin a peut-être laissé certains participants privés d’une véritable appropriation du résultat. Cependant, cela a permis à ceux qui avaient désigné des « lignes rouges » au cours du processus de négociation de sauver la face lorsque leurs positions n’étaient pas reflétées dans le texte final. Un participant s’est demandé si cette tendance récurrente à finaliser des négociations complexes, volumineuses et difficiles finira par entraîner des changements dans la manière dont ces négociations sont menées depuis le début.

Qui plus est, l’adoption précipitée, et controversée sur le plan procédural, du paquet, aux petites heures du lundi matin 19 décembre, quelques heures seulement avant la conclusion de la CdP, malgré l’objection expresse d’une Partie, aurait pu jeter une ombre sur cette CdP. Un moment de réconciliation, plus tard dans l’après-midi, a aidé à rectifier la situation, et l’opposition a été modérée passant à une réserve dans le procès-verbal de la réunion. En conséquence de quoi, la CdP s’est terminée sur une note festive.

Sur les résultats

“Il arrive un moment où l’humanité est appelée à passer à un nouveau niveau de conscience... ce moment est venu.” – Wangari Maathai

Le CMB a été accueilli par beaucoup comme étant un triomphe pour le monde entier, un symbole de ce qui nous unit et un pas audacieux vers un avenir pour nos enfants et les générations à venir. Il est par ailleurs décrit comme étant un ensemble finement réglé et bien équilibré, qui laisse tout le monde dans un état similaire entre bonheur et malheur.

Par rapport aux objectifs d’Aichi pour la biodiversité, le nouveau CMB est plus inclusif, plus complet, plus SMART (c’est-à-dire plus spécifique, mesurable, atteignable, pertinent (relevant) et limité dans le temps (time bound)), mais aussi plus complexe.

Les cibles 1 à 8 visent à réduire les menaces à la biodiversité, avec deux cibles se distinguant par une ambition accrue par rapport à celles précédentes : conserver efficacement 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures, côtières et marines à travers des aires protégées et d’autres mesures de conservation d’ici 2030 (elles étaient de 17 % pour les eaux terrestres et intérieures, et de 10 % pour les zones côtières et marines pour l’horizon 2020) ; et de veiller à ce qu’au moins 30 % des écosystèmes terrestres, des eaux intérieures, côtiers et marins dégradés fassent l’objet d’une restauration effective d’ici 2030 (contre 15 % pour l’horizon 2020). Ces cibles importantes sont complétées par des cibles plus spécifiques par rapport aux précédentes. Elles concernent l’aménagement du territoire, la réduction de la perte de zones à forte biodiversité, l’arrêt des extinctions d’origine humaine, la récolte durable d’espèces sauvages, l’atténuation de l’impact des espèces exotiques envahissantes, la réduction des risques liés à l’excès de nutriments et de pesticides (d’au moins la moitié) et la minimisation de l’impact du changement climatique.

Les cibles 9 à 13 visent à répondre aux besoins des populations à travers une utilisation durable et au partage des avantages. Les principales préoccupations sont de gérer durablement les espèces sauvages et les zones industrielles primaires, de préserver les fonctions et services écosystémiques et d’assurer le partage des avantages de l’utilisation des ressources génétiques. L’objectif 12 vise à améliorer la connectivité de la biodiversité à travers les espaces verts et bleus dans les zones urbaines, ce qui n’était pas inclus dans les objectifs d’Aichi.

Les cibles 14 à 23 concernent les outils et les solutions pour la mise en œuvre et l’intégration. Plus important encore, les objectifs de mobilisation des ressources ont été quantifiés par rapport à l’imprécision de l’objectif d’Aichi respectif. L’objectif 19 vise à augmenter substantiellement et progressivement le niveau des ressources financières de toutes sources à au moins 200 milliards de dollars par an d’ici 2030, notamment en augmentant le transfert des pays développés vers les pays en développement à au moins 20 milliards de dollars par an d’ici 2025, et au moins 30 milliards de dollars par an d’ici 2030. L’objectif de 200 milliards de dollars comprend des ressources pour la mise en œuvre nationale, mais laisse ouvert le montant énuméré des ressources nationales, internationales, publiques et privées censées contribuer à l’objectif global. Les Parties se sont également engagées de manière ambitieuse à réformer les subventions et autres incitations nuisibles à la biodiversité et à les réduire d’au moins 500 milliards de dollars par an d’ici 2030. L’objectif 15 engage les Parties à prendre des mesures pour encourager et permettre au secteur privé de divulguer et d’agir sur les impacts négatifs sur la biodiversité.

La section C sur les « considérations pour la mise en œuvre du cadre » fait du CMB un système plus inclusif et holistique que son prédécesseur. Il réitère d’abord les rôles et contributions importants des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) en tant que gardiens de la biodiversité et partenaires de la conservation, ainsi que leurs droits en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres instruments internationaux. Il fait référence à différents systèmes de valeurs, dont le concept de vivre en harmonie avec la Terre Mère, qui a joué un rôle important lors des négociations. Il place également le CMB dans le cadre d’une approche pangouvernementale et pansociétale, qui comprend l’égalité des sexes, une approche fondée sur les droits de l’homme, l’équité intergénérationnelle et les liens entre la biodiversité et la santé. Il reconnaît également que chaque Partie contribuera en fonction des circonstances, des priorités et des capacités nationales.

Sur la mise en œuvre

« Nous pouvons maintenant détruire ou chérir, le choix nous appartient. » – Sir David Attenborough

Le CMB, la nouvelle feuille de route pour vivre en harmonie avec la nature, vise à faciliter, permettre et financer les actions nécessaires pour lutter contre la perte de biodiversité. Il devrait renforcer les politiques de biodiversité à tous les niveaux dans le secteur public et privé, notamment à travers la mise à jour des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB). De plus, avec les indicateurs adoptés par cette CdP, l’action politique peut être mieux mesurée, rapportée, évaluée et examinée, ce qui devrait permettre sa mise en œuvre. Dans le même temps, le CMB plus holistique aidera à briser les silos, permettant l’intégration de la biodiversité dans d’autres domaines politiques, y compris l’agriculture et la santé. Cependant, on peut se demander s’il réussira à s’attaquer aux moteurs directs et indirects de la perte de biodiversité, en particulier ceux liés à une croissance non durable et à la montée des inégalités mondiales.

L’évaluation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité, largement non atteints, avertit que le CMB ne sera qu’aussi bon que sa mise en œuvre. L’allocation et le transfert rapides des fonds nécessaires seront essentiels pour galvaniser l’action mondiale et permettre à toutes les Parties à la CDB d’atteindre les objectifs du CMB. Le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coopération scientifique joueront un rôle tout aussi important. Et, en plus de la transformation économique, le CMB ne réussira pas sans des choix de consommation plus durables de la part de chacun.

Aller de l’avant

“Une des premières conditions du bonheur est que le lien entre l’homme et la nature ne soit pas rompu.” – Léon Tolstoï

Tout en reconnaissant que la CdP a atteint la plupart de ses objectifs, les délégations ici et là ont qualifié certains aspects individuels du CMB d’opportunités manquées. Elles ont souligné que : les engagements financiers envers les pays en développement auraient dû être plus élevés ; il aurait dû y avoir une trajectoire limitée dans le temps dans le but de mieux arrêter l’extinction des espèces ; et l’objectif de gestion durable des zones productives devrait s’appliquer au-delà des industries primaires. Certains ont également mentionné l’échec de cette CdP à délivrer sur des questions importantes en dehors du paquet concernant le CMB, telles que des décisions significatives sur la biodiversité et le changement climatique, et sur l’intégration de la biodiversité. Cela s’explique principalement par des divergences d’opinions sur la question de savoir si le principe de responsabilités communes mais différenciées est applicable en vertu de la Convention, ainsi que par des préoccupations socio-économiques sous-jacentes de certaines Parties. Dépouiller ces décisions de la majeure partie de leur contenu a empêché de récolter le fruit de quatre années de travail collectif, ont observé certains.

Dans l’ensemble, l’adoption du paquet du CMB âprement disputé a fait de cette CdP un succès. Le CMB a été reçu comme étant un compromis bien équilibré rapprochant le monde d’un mieux vivre en harmonie avec la nature. Le CMB est un nouveau plan inclusif, complet, suffisamment SMART et plutôt ambitieux. Seul le temps nous dira s’il a le potentiel de transformer la gouvernance de la biodiversité, d’arrêter et d’inverser les tendances actuelles de perte de biodiversité et d’aider l’humanité à faire la paix avec la nature.

Further information

Upcoming Events

5e Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5)

Le Congrès réunira des professionnels de la conservation des océans pour tracer la voie vers la protection de 30 % de l’océan mondial d’ici 2030. IMPAC5 sera organisé conjointement par les Premières Nations hôtes et la province de la Colombie-Britannique. le gouvernement du Canada, la Société pour la nature et les parcs du Canada et l’UICN.

Reprise de la CIG-5 sur la BADJN

Cette session de reprise de la Conférence intergouvernementale continuera de négocier et, éventuellement, de convenir d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà juridiction nationale.

Réunion du protocole d’accord sur les requins

La 4e réunion des signataires (RdS4) du protocole d’accord sur la conservation des requins migrateurs examinera les mesures de conservation, y compris la conservation de l’habitat et des espèces, et les menaces, ainsi que des propositions d’amendement du protocole d’accord et de ses annexes.

VIIIe Congrès forestier latino-américain

Le Congrès se tiendra en même temps que le cinquième Congrès forestier argentin sous le thème « Le rôle vital des forêts en des temps complexes et changeants ». L’événement discutera des impacts sur les forêts de la pandémie de COVID-19, des guerres, des sécheresses, du changement climatique et d’un monde turbulent, et de la nécessité de s’organiser pour la riposte en mettant l’accent sur la durabilité.

FNUF18

La dix-huitième session du Forum des Nations Unies sur les forêts examinera les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts à l’horizon 2030 et les préparatifs de l’évaluation à mi-parcours, ainsi que les contributions de la FNUF18 au Forum politique de haut niveau sur le développement durable, sur les travaux sur le cadre mondial de la biodiversité et d’autres développements internationaux liés aux forêts.

CNI-2 sur la pollution plastique

La 2e réunion du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, examinera un document élaboré par le Secrétariat, comportant des options potentielles pour les éléments devant permettre d’aboutir à un accord sur un instrument international juridiquement contraignant.

Reprise de la conférence d’examen de l’accord des Nations unies sur les stocks de poissons 2023

La conférence a pour mandat d’évaluer l’efficacité de l’accord et l’adéquation de ses dispositions et, si besoin est, de proposer des moyens de renforcer la substance et les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

64e réunion du Conseil du FEM

La prochaine réunion du Conseil du FEM devrait avoir lieu en juin 2023.

Troisième réunion des signataires du protocole d’accord sur les rapaces

La troisième réunion des signataires (RdS3) du protocole d’accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (mémorandum d’accord sur les rapaces) offre la possibilité de réunir les 61 signataires et cinq partenaires coopérants du Mémorandum d’accord sur les rapaces, pour examiner les progrès accomplis dans la conservation des oiseaux de proie, célébrer les succès et définir l’orientation des priorités futures.

Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable

La session 2023 du FPHN sous les auspices du Conseil économique et social se déroulera sur le thème « Accélérer la relance après la maladie à coronavirus (COVID-19) et la mise en œuvre intégrale du Programme pour le développement durable à tous les niveaux. Le thème comprendra un examen approfondi des ODD 6 (eau potable et assainissement), 7 (énergie abordable et propre), 9 (industrie, innovation et infrastructure), 11 (villes et communautés durables) et 17 (partenariat pour les objectifs).

IPBES-10

La 10e session de la Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques se tiendra dans le cadre de son mandat d’évaluation de l’état de la biodiversité et des services écosystémiques qu’elle fournit à la société, en réponse aux demandes des décideurs.

Sommet des ODD

Le sommet est la réunion quadriennale du FPHN sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Sommet de 2023 sera le deuxième depuis l’adoption des ODD et aura lieu à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme 2030. Les dirigeants sont censés examiner de manière approfondie les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD, fournir des directives politiques sur la voie à suivre et envisager de nouvelles solutions fondées sur la science pour accélérer la mise en œuvre complète des ODD dans les années restantes vers 2030.

COP 14 de la CEM

La 14e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage se réunira pour examiner la mise en œuvre de la Convention. La CEM, également connue sous le nom de Convention de Bonn, reconnaît que les États doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent ou traversent leurs juridictions nationales et vise à conserver les espèces migratrices terrestres, marines et aviaires dans toutes leurs aires de répartition.

10e session du TIRPGAA GB

La 10e session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture devrait avoir lieu au cours du second semestre de 2023.

Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (CdP 16 de la CDB)

La CdP16 se réunira en 2024 à Türkiye à une date à déterminer.

Glossary

AME: Accords multilatéraux sur l’environnement
APA: Accès et partage des avantages
CDB: Convention sur la diversité biologique
CdP: Conférence des Parties
CEPRB: Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques
CHM: Centre d’échange de la CDB
DS: Document de séance
DSN: Données de séquençage numérique
FAO: Organisation pour l’alimentation et l’agriculture
CMB: Cadre mondial pour la biodiversité
FEM: Fonds pour l’environnement mondial
GIEC: Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GSET: Groupe spécial d’experts techniques
GT: Groupe de travail
IPBES: Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
ODD: Objectifs de développement durable
OSASTT: Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
OVM: Organismes vivants modifiés
PACL: Peuples autochtones et communautés locales
PC: Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
PN: Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
PNUE: Programme des Nations Unies pour l’environnement
RdP: Réunion des Parties
SBI: Organe subsidiaire de mise en œuvre
SPANB: Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
TR: Termes de référence
UNPFII: Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (ENB) © enb@iisd.org est rédigé par Elsa Tsioumani Ph.D., Nicole Schabus, Kaspar Sollberger, Ph.D., Asterios Tsioumanis, Ph.D., et Wanja Nyingi, Ph.D. Edition numérique : Mike Muzurakis. Traduction française : Mongi Gadhoum / Correction : Feryel Gadhoum. Rédactrice en chef : Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. L’ENB est une publication de l’Institut international du développement durable (IIDD). Le financeur principal du Bulletin est l’Union européenne (UE). L’ENB bénéficie d’un soutien général au titre de l’exercice 2022 accordé par le Ministère Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMUV), le Ministère japonais de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, et le Gouvernement de la Suisse (à travers l’Office fédéral de l’environnement - OFEV). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), la Principauté de Monaco, l’Agence suédoise de protection de l’environnement, et le ministère de l’Environnement de Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, du Québec et de la Wallonie, et par l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD), un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le contenu du Bulletin relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position des donateurs ou de l’IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales avec la mention académique appropriée. Pour plus d’informations sur le Bulletin, y compris les demandes de couverture de réunions, contactez la directrice du ENB, Lynn Wagner, Ph.D. lwagner@iisd.org.

Participants

National governments: Argentina; Bolivia; Brazil; Cameroon; Canada; China; Colombia; Congo; Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Estonia; Georgia; Indonesia; Iran; Mexico; Norway; Peru; Philippines; Russian Federation; Switzerland; Tajikistan; Uganda; UK; US
Negotiating blocs: IPLCs; Central and Eastern Europe; European Union; Japan, US, Switzerland, Canada, Australia, Norway, New Zealand; Like-Minded Megadiverse Countries; Small Island Developing States
Non-state coalitions: IPLC; Indigenous peoples