Daily report for 3 December 2022

La cinquième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GT2020) sur le cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est ouverte à Montréal, Canada. Une séance plénière du matin a abordé des questions d’organisation, entendu des rapports et ouvert des discussions sur le CMB et sur les données de séquence numérique (DSN). Des groupes de contact se sont réunis pour le reste de la journée pour aborder diverses sections du CMB et des DSN.

La Plénière

L’ouverture : Le coprésident du GT2020, Basile van Havre (Canada), a souligné que, depuis sa première réunion, le GT2020 a parcouru un long chemin et a maintenant atteint la dernière ligne droite. Le coprésident du GT2020, Francis Ogwal (Ouganda), a appelé à la coopération et au compromis dans les efforts finaux vers un CMB qui apte à soutenir le changement transformateur.

Organisation des travaux : les délégués ont approuvé l’ordre du jour de la réunion, la note de scénario et l’organisation des travaux (CBD/WG2020/5/1, Add.1 et Add.2)  ; et a élu Eugenia Montezuma (Costa Rica) comme rapporteur.

Les rapports : Les participants ont ensuite entendu des mises à jour sur les travaux de la période intersessions. Le coprésident van Havre a résumé les résultats du petit groupe informel régional équilibré, qui a élaboré un projet de texte rationalisé du CMB, environ 25% plus court et comportant environ 50% de crochets en moins. Hesiquio Benítez Díaz (Mexique), président de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, a résumé les travaux sur le cadre de suivi de la mise en œuvre du CMB en se concentrant sur les indicateurs principaux et sur les composants et les indicateurs complémentaires. Charlotta Sörqvist (Suède), Présidente de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, a souligné la convergence des avis sur les options visant à améliorer les mécanismes de planification, d’établissement et d’examen des rapports, et sur la mobilisation des ressources, un certain nombre d’éléments devant encore être résolus d’ici la quinzième réunion de la Conférence. des Parties (CdP 15).

Le CMB : Le coprésident van Havre a proposé de travailler sur la base du texte simplifié produit par le groupe informel (CBD/WG2020/5/2, annexe II), suggérant que ce texte offre la seule chance réaliste de finaliser les négociations. Il a précisé que cela ne préjuge pas du droit des parties à faire des propositions de texte.

Une longue discussion a suivi. Plusieurs délégués ont convenu d’utiliser le texte du groupe informel comme base des négociations. Ils ont souligné que ce texte ne serait qu’un point de départ et que des formulations pourraient y être réintroduites. D’autres ont fait part de leurs préoccupations concernant certains éléments et omissions dans ce texte, notamment en ce qui concerne la protection des océans. La BOLIVIE a déclaré qu’elle ne pourrait accepter de travailler sur le texte du groupe informel que si les références aux droits de la Terre Mère y sont rétablies. ESWATINI a souligné que le texte du groupe informel n’a pas été négocié par les parties et qu’il ne peut servir qu’à éclairer les discussions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé que les négociations soient basées sur le texte officiel issu de la quatrième réunion du GT2020 (WG2020-4). Le délégué a ajouté que le texte du groupe informel contient des éléments utiles à prendre en considération.

Au terme de brèves consultations non officielles, le coprésident van Havre a annoncé que les groupes de contact discuteront des résultats de la GT2020-4 parallèlement au texte simplifié du groupe informel. La SUISSE a souhaité savoir si cette modalité a bien été convenue, et a fait état d’un risque de perdre la dynamique sur les progrès réalisés par le groupe informel.

Soulignant que le CMB est à différents stades d’élaboration, le coprésident van Havre a proposé que les groupes de contact se concentrent sur les sections qui n’ont pas été entièrement négociées lors des réunions précédentes et sur les nouveaux objectifs proposés à la GT2020-4.

DSN : Lactitia Tshitwamulomoni (Afrique du Sud) a rendu compte des travaux du groupe consultatif informel (GCI) sur les DSN, notant que le GCI a travaillé sur les options politiques selon des critères pré-convenus, et qu’il a identifié une collaboration technologique et scientifique améliorée, et le renforcement des capacités comme un élément central en tant que partie intégrante de toute solution concernant les DSN.

La Namibie, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a réitéré qu’une solution concernant la question des DSN doit être intégrée dans le CMB. L’Argentine, intervenant au nom du GRULAC, a énuméré les éléments essentiels d’une solution sur les DSN, y compris le partage multilatéral des avantages, la promotion de l’innovation et la coopération internationale. Le ROYAUME-UNI a fait part de sa volonté d’explorer une solution multilatérale dans le cadre d’une approche adaptative soutenant la progression scientifique. La COLOMBIE a appelé à l’élaboration d’une feuille de route claire et réalisable pour établir un mécanisme d’accès et de partage des avantages des DSN. La NORVÈGE et l’UE ont rendu compte de récentes réunions non officielles qui ont conduit à une meilleure compréhension de la question des DSN. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a souligné que le CMB doit inclure une solution pour les DSN, basée sur un accès ouvert et gratuit aux bases de données publiques, et avec les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) en tant que bénéficiaires directs des avantages partagés.

Le GUATEMALA a encouragé l’inclusion de mécanismes permettant de retracer l’origine des ressources génétiques. L’UE a souligné que les options politiques abordées par le GCI sont trop générales, et a demandé instamment de se concentrer sur les options multilatérales de partage des avantages, ajoutant que les avantages devraient principalement aller aux PACL et être utilisés pour la protection de la biodiversité.

La TURQUIE a souligné la nécessité de canaliser les avantages vers les pays d’origine à travers un système international. Exprimant sa préoccupation que la question des DSN soit prise en compte dans le GCI, le JAPON a encouragé la mise en place d’un processus rationnel, fondé sur la science, pour examiner diverses options ainsi que les points de vue de l’industrie et de toutes les parties prenantes.

Les Groupes de contact

DSN : Guidés par le co-chef de file du groupe de contact, Gaute Voigt-Hanssen (Norvège), les délégués ont discuté des principaux éléments d’une solution sur les DSNI, exprimant leur appréciation pour le travail du GCI et soulignant que son rapport, y compris les options politiques, peut constituer un bonne base pour une discussion ultérieure.

Les délégués ont souligné, entre autres questions, l’importance de la mise en place d’un système juste et équitable pour le partage des avantages liés aux DSN, y compris la coopération scientifique pertinente, le renforcement des capacités et le transfert de technologie. Certains ont souligné la nécessité d’une définition claire des DSN, tandis que d’autres ont souligné que l’absence d’une telle définition ne devrait pas être un obstacle aux négociations.

Quelques interventions ont mis en évidence des travaux supplémentaires nécessaires, notamment sur l’évaluation des options politiques, certaines suggérant d’envisager des options hybrides. D’autres ont signalé que les approches hybrides peuvent accroître la complexité et le fardeau administratif.

Les interventions ont également souligné l’importance d’impliquer les peuples autochtones et les communautés locales, les avantages d’un soutien mutuel entre les processus internationaux et la nécessité d’assurer la certitude et la praticabilité pour les entreprises et la recherche.

Dans la soirée, le groupe de contact a examine un document officieux produit par les co-chefs de file et décrivant les éléments à inclure dans un projet de décision sur les DSN pour examen par la CdP 15.

Les sections : les co-chefs de file, Marie-May Muzungaile (Seychelles) et Carolina Caceres (Canada), ont guidé les discussions sur les projets de sections du CMB.

Section A (Contexte) : Les délégués ont convenu de fonder les négociations sur le texte du groupe informel. Concernant le paragraphe sur le rôle fondamental de la biodiversité, beaucoup ont soutenu le maintien du texte stipulant que la biodiversité « sous-tend pratiquement chaque aspect de nos vies et soutient tous les systèmes de vie sur terre ». Les délégués ont discuté du concept de la Terre Mère, certains suggérant de se referrer, à la place de cela, à « visions du monde multiples ». Une Partie a souligné que le concept de Terre Mère est reconnu dans le cadre conceptuel et les évaluations de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Beaucoup se sont félicités d’un paragraphe restructuré comprenant une formulation directe de l’Évaluation mondiale de l’IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques. Certains ont également proposé d’inclure une citation plus longue faisant référence aux facteurs directs de changement dans la nature par ordre d’impact. Les délégués ont convenu de se référer au plan du CMB pour la transformation de la relation de « nos sociétés » avec la nature.

Section B (Objectif) : Les délégués ont convenu d’utiliser le texte du groupe informel. Les délégués ont examiné, entre autres questions, celles : de savoir s’il faut « arrêter et inverser » ou « s’attaquer à la tendance » de la perte de biodiversité, certains notant que l’inversion de la perte de biodiversité n’est pas réalisable d’ici 2030 ; si la mise en œuvre des trois objectifs de la CDB doit être « complète et synergique » ou « de manière équilibrée » ; et si le texte doit s’adresser à « l’ensemble de la société » ou inclure une liste des parties prenantes, le co-responsable Caceres suggérant une discussion dans un groupe d’amis des co-chefs de file. Dans la soirée, le groupe a fait état d’un accord conclu pour s’y référer à « l’ensemble de la société ».

Une partie a proposé un paragraphe simplifié indiquant que le cadre vise à guider et à faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’objectifs et de cibles nationaux, infranationaux et régionaux, du suivi et l’évaluation des progrès pour accroître la transparence et la responsabilité mutuelle. Beaucoup se sont déclarés prêts à travailler sur la base de cette proposition, tandis que certains ont déclaré que la question du suivi pourrait être traitée ailleurs dans le texte. Dans la soirée, les discussions se sont poursuivies sur la base d’une proposition des amis du groupe des co-chefs de file.

Les cibles : Les co-chefs de file Anne Teller (UE) et Jorge Murillo (Colombie) ont ouvert la session d’un groupe de contact axé sur les projets de cibles 17 (biotechnologie), 20 (disponibilité de l’information et des connaissances), 21 (participation à la prise de décision), et 22 (genre).

Cible 17 (Biotechnologie) : Utilisant le texte produit par le groupe informel, les parties ont discuté des points litigieux, y compris la question de savoir s’il fallait faire référence aux impacts « négatifs » potentiels de la biotechnologie, aux organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie, à la biologie synthétique et à d’autres techniques génétiques, et à leurs produits et procédés. D’autres désaccords ont surgi concernant les références à l’approche de précaution et à mesures « fondées sur la science ». Le libellé sur les avantages potentiels des applications de la biotechnologie moderne pour la réalisation des objectifs de la CDB a également suscité des désaccords, certains estimant que l’objectif devrait se concentrer sur les effets néfastes. Le groupe de contact ayant été incapable de progresser sur le texte, le co-chef de file Teller a appelé à des discussions informelles entre les parties intéressées, en se concentrant sur les solutions de compromis suggérées au cours de la session.

Cible 20 (Disponibilité de l’information et des connaissances) : Suite à une discussion sur la qualité des données nécessaires à la prise de décision, le groupe de contact a convenu d’adopter le texte propre produit par le groupe informel avec un ajout mineur. Les propositions rejetées : supprimer la note de bas de page relative à la terminologie du consentement libre, préalable et éclairé des PACL et supprimer la référence à « conformément à la législation nationale ».

Cible 21 (Participation à la prise de décision) : Le groupe de contact a convenu d’un texte épuré produit par le groupe informel. Les délégués sont parvenus à un consensus après avoir convenu de conserver les concepts d’accès à la justice et de protection intégrale des défenseurs des droits humains environnementaux. Les parties ont également convenu de réintroduire potentiellement dans cet objectif une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, si cet instrument n’était pas inclus dans la section B bis (prémisses fondamentales pour la mise en œuvre), comme proposé.

Cible 22 (Genre) : Les délégués ont convenu d’un libellé appelant à garantir l’égalité des genres dans la mise en œuvre du CMB à travers une approche sensible à la question du genre dans laquelle les femmes et les filles ont toutes les mêmes chances et la même capacité de contribuer aux trois objectifs de la CDB. Les seuls crochets restants font référence à la reconnaissance de l’égalité des droits des femmes et des filles et à l’accès à la terre, car une partie a demandé plus de temps pour les consultations.

Dans les couloirs

« Les yeux du monde sont posés sur nous », ont déclaré les coprésidents aux délégués lors de l’ouverture de la cinquième réunion du GT2020, qualifiée de dernière chance de conclure les négociations avant la CdP 15, qui se réunira dans quatre jours. Avec un calendrier aussi serré et un projet de CMB encore plein d’options et de crochets, beaucoup ont exprimé l’espoir de voir le sens d’urgence nécessaire prévaloir. « Espérons que le vent du changement commencera bientôt à souffler pour rendre possible un accord de dernière minute », a commenté un optimiste.

À la fin de la première journée, les sentiments étaient mitigés quant à savoir si le rythme était suffisant pour permettre de parvenir à un résultat réussi. Les attentes ont d’abord semblé s’estomper lorsque la plénière a tenu un débat attendu mais qui a été long, sur le point de savoir quel projet utiliser comme base de négociation : le « texte officiel » alambiqué résultant de la GT2020-4 ou le texte plus concis, rationalisé, mais non négocié, proposé par un groupe informel. Dans les groupes de contact, la plupart des délégués ont reconnu le travail acharné accompli par le groupe informel, appréciant le caractère concis du texte. Cependant, à certaines occasions, les participants ont continué à enrichir le texte, reflétant le rythme lent des réunions passées. Est-ce que « seul un miracle » nous sauverait, comme on a entendu un participant soupirer ? Ou devrions-nous tous être plus optimistes, à l’instar de certains observateurs qui ont fait observer que « les participants au groupe de contact ont réussi à se ressaisir » en nettoyant la formulation de certaines cibles du CMB ?