Daily report for 8 December 2022

Les négociations se déroulant à plein régime, les délégués ont été témoins de premiers signes de succès. Le Groupe de travail II a examiné une longue série d’articles pertinents pour la Convention sur la diversité biologique (CDB) et ses Protocoles, saluant le consensus atteint la veille au sein du groupe de contact sur l’évaluation et la gestion des risques. Le groupe de contact sur les données sur les séquences numériques (DSN) a tenu un échange de vues général dans une atmosphère constructive avant de créer un groupe d’Amis du président. Le groupe de contact sur le cadre mondial de la biodiversité (CMB) a réalisé des avancées très attendus sur les sections du CMB. D’autres groupes de contact ont travaillé sur les questions du renforcement des capacités et de la biologie synthétique. Dans la soirée, les négociations du groupe de contact se sont poursuivies sur le CMB, tandis que d’autres groupes ont abordé la mobilisation des ressources, l’agriculture et la biodiversité marine et côtière. Les comités d’Amis du président se sont concentrés sur la question du suivi dans le cadre du CMB et sur le changement climatique.

Groupe de travail II

(PC) Évaluation des risques et gestion des risques : Le coprésident du groupe de contact Ntakadzeni Tshidada (Afrique du Sud) a indiqué que le groupe de contact avait tenu une longue session nocturne et produit avec succès un projet propre basé sur la recommandation 24/5 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique (OSASTT). Un DS sera élaboré.

(PC) Mécanisme financier et ressources : Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/CP/MOP/10/6). L’UE a demandé que le Secrétariat fournisse des informations sur la sensibilisation pour encourager les parties éligibles au financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à présenter des projets visant à soutenir la mise en œuvre du Protocole. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à une invitation au FEM pour mettre à disposition les financements respectifs. Le BRESIL a fourni des amendements pour étendre la portée du financement du FEM, et l’IRAN a appelé à un financement complémentaire en plus des fonds du FEM. Un DS sera élaboré.

(PN) Mécanisme financier et ressources : Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/NP/MOP/4/10). L’UE et le ROYAUME-UNI ont fait part de leurs préoccupations concernant la sous-utilisation des fonds du FEM par les parties éligibles. Un DS sera élaboré.

(CDB) Deuxième programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) : La secrétaire exécutive de l’IPBES, Anne Larigauderie, a souligné le rôle des évaluations de l’IPBES comme base scientifique des travaux de la CDB. Elle a souligné que les demandes, contributions et suggestions à l’IPBES 10 doivent lui parvenir au plus tard le 1er janvier 2023. Le Secrétariat a ensuite présenté la recommandation 24/3 de l’OSASTT. De nombreux groupes et parties ont salué les travaux de l’IPBES, y compris une deuxième évaluation mondiale devant être achevée d’ici 2029. L’ARGENTINE, la BOLIVIE et l’URUGUAY se sont prononcés contre la proposition que la CdP 15 détermine la portée spécifique des trois évaluations accélérées, figurant dans l’annexe du projet de décision. La BOSNIE-HERZÉGOVINE, le CANADA et le ROYAUME-UNI ont appuyé les évaluations proposées, soulignant leur importance pour combler les lacunes dans les connaissances. Le JAPON a mis en garde contre la duplication potentielle du processus de l’évaluation de la pollution avec d’autres processus, tandis que le GROUPE AFRICAIN a suggéré de placer un accent particulier sur les indicateurs du CMB et, soutenu par l’INDE, d’inclure les savoirs traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) dans le programme de travail de l’IPBES. Le PÉROU et la TURQUIE ont souligné l’importance d’une représentation régionale et infrarégionale adéquate au sein de l’IPBES, et la SUISSE a encouragé la poursuite de la coopération entre les correspondants nationaux de différents forums. Un groupe de contact a été créé.

(CDB) Aires protégées : Le GROUPE AFRICAIN a indiqué que, plutôt que de se concentrer sur l’expansion des aires protégées, il serait plus utile de traiter de la question des aspects qualitatifs. Les délégués ont pris note du document (CBD/COP/15/INF/3).

(CDB) Espèces exotiques envahissantes (EEE) : Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d’inclure des mesures de précaution concernant l’introduction intentionnelle d’EEE, appelant en outre à un soutien financier pour les stratégies nationales sur les EEE et le renforcement des capacités dans ce domaine. Le MAROC a mis en exergue la prochaine évaluation de l’IPBES sur les EEE et a proposé d’établir un forum en ligne à composition non limitée. Les délégués ont établi un groupe des Amis du Président pour finaliser le projet de décision sur la base de la Recommandation 24/8 de l’OSASTT.

(CDB) Gestion durable de la vie sauvage : Le président Brown a présenté la recommandation 23/3 de l’OSASTT. L’AFRIQUE DU SUD a mis en exergue les principales conclusions de l’évaluation thématique de l’IPBES sur l’utilisation durable des espèces sauvages. Un DS sera élaboré.

(CDB) Biodiversité et Changement Climatique : Le Secrétariat a présenté la Recommandation 23/2 de l’OSASTT. Un groupe d’Amis du président a été créé.

(CDB) Biodiversité et Agriculture : Le Président Brown a présenté la Recommandation 24/6 de l’OSASTT. Un groupe de contact a été créé.

(CDB) Biodiversité et Santé : Le Président Brown a présenté la Recommandation 24/7 de l’OSASTT. La MONGOLIE a mis l’accent sur la perte de biodiversité due aux maladies, soulignant la nécessité de ressources financières adéquates et d’un soutien à une approche coordonnée et intersectorielle. Un DS sera élaboré.

(CDB) Nature et Culture : Le Président Brown a présenté les Recommandations 11/3 du Groupe de Travail sur l’Article 8(j) et 23/5 de l’OSASTT. Un DS sera élaboré à la suite de consultations informelles pour traiter les questions en suspens.

(CDB) Programme de travail pluriannuel (PTPA) : Le président Brown a présenté le document pertinent (CBD/COP/15/15). Le CANADA a suggéré de mettre entre crochets, pour le moment, toute référence aux éléments en cours de négociation à la CdP 15. Elle a proposé d’élaborer et d’adopter un PTPA préliminaire jusqu’à la CdP 16, puis de le réviser à la lumière du CMB. Un DS sera élaboré.

(PC) Respect des dispositions : Les délégués ont examiné les recommandations du Comité de respect des obligations (CBD/CP/MOP/10/2). Un DS sera élaboré.

(PC) Coopération avec d’autres conventions : Les délégués ont pris note du rapport (CBD/CP/MOP/10/8).

(PC) Considérations socio-économiques : Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/CP/MOP/9/10). Beaucoup se sont félicités du projet de décision et ont poursuivi les travaux sur les directives relatives aux considérations socio-économiques tout en soulignant également son caractère volontaire. Le GROUPE AFRICAIN a encouragé la réévaluation des prérogatives et mandat du Groupe Spécial d’Experts Techniques (GSET). Un DS sera élaboré.

(CDB) Examen de l’efficacité : Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBI/3/13). L’UE a exhorté une décision équilibrée, soulignant également les avantages des réunions virtuelles et, avec le MEXIQUE, ajoutant une disposition concernant les réunions hybrides. Le BRESIL a demandé un soutien pour la participation en mode présentiel des pays en développement. Un DS sera élaboré.

(PN) Respect des dispositions : Les Parties ont accueilli avec satisfaction le rapport du Comité de respect des dispositions (CBD/NP/MOP/4/2) et ont apporté leur appui au projet de décision. L’UE s’est dite préoccupée par la lenteur des progrès accomplis par les parties quant au respect de leurs obligations au titre du Protocole et, avec le ROYAUME-UNI, la SUISSE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a exhorté les parties à mettre à disposition les données concernant les mesures nationales d’APA au Centre d’échange sur l’APA. Beaucoup ont souligné la nécessité du renforcement des capacités et de la mobilisation des ressources pour promouvoir le respect des obligations. Un DS sera élaboré.

(PN) Coopération avec d’autres conventions : Les Parties ont pris note du rapport (CBD/NP/MOP/4/8).

(PN) Instruments internationaux spécialisés sur l’APA : Le président Brown a présenté la recommandation 3/16 de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Les Parties étaient divisées sur la question de savoir si la Réunion des Parties, ou les groupes ou les Parties eux-mêmes devraient déterminer le statut des instruments en tant qu’instruments internationaux spécialisés sur l’APA selon des critères spécifiques. La question a été transmise à un groupe d’Amis du président.

(PN) Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages : Le président Brown a présenté la recommandation 3/17 du SBI. Il a été convenu que l’article sera examiné plus tard dans le processus de négociation.

Groupe de contact sur les DSN

Co-présidé par Lactitia Tshitwamulomoni (Afrique du Sud) et Gaute Voigt-Hanssen (Norvège), le groupe de contact a procédé à un échange de vues sur la recommandation élaborée par la cinquième réunion du Groupe de travail sur le CMB (CBD/WG2020/REC/5/2) .

Beaucoup ont convenu qu’une solution sur le partage des avantages des DSN devrait contribuer à la mobilisation des ressources et soutenir la mise en œuvre du CMB. De nombreux pays en développement ont exprimé leur préférence pour un mécanisme multilatéral de partage des avantages financé par un prélèvement de 1% sur tous les produits issus de la biodiversité vendus dans les pays développés. Plusieurs se sont dits favorables à une approche hybride, dans laquelle un mécanisme multilatéral sera combiné avec une approche bilatérale basée sur le consentement préalable, en connaissance de cause, du pays fournisseur et des conditions mutuellement convenues sur la base de la législation nationale. Beaucoup ont souligné la nécessité d’une forte composante de renforcement des capacités et de transfert de technologie, afin que toutes les parties bénéficient équitablement d’un accès ouvert aux DSN. D’autres ont noté que toute solution devrait garantir des avantages aux PACL.

Un certain nombre de pays développés ont remis en question la faisabilité d’achever les négociations lors de la présente réunion de la Conférence des Parties (CdP), ont exhorté à se concentrer sur les principes et ont mis en garde contre l’assujettissement de l’utilisation des DSN à des procédures juridiques lourdes. Certains ont souligné la nécessité d’évaluer les options de politiques proposées sur la base des points de vue de l’industrie et des parties prenantes, et d’examiner la faisabilité juridique de toute solution sur les DSN dans le cadre de la CDB. Trois parties ont réitéré leur point de vue selon lequel les DSN ne relèvent pas du champ d’application de la CDB et de la définition du matériel génétique, l’une d’entre elles soulignant que toute décision de la CdP devrait tenir compte des divergences de vues des parties sur la question de savoir si les DSN relèvent du champ d’application de la Convention.

Un observateur a demandé d’assurer un accès rapide aux données de séquence pour les urgences sanitaires. Un autre a souligné que les peuples autochtones et les communautés locales devraient être impliqués dans l’établissement des priorités lors de l’élaboration d’un mécanisme multilatéral, attirant l’attention sur les principes FAIR et CARE pour la gouvernance des données. Un groupe d’Amis des coprésidents poursuivra les négociations sur la base d’un texte.

Le Groupe de contact sur le CMB

Les coprésidents Basile van Havre (Canada) et Francis Ogwal (Ouganda) ont mis en garde contre l’introduction de nouveaux libellés et crochets.

Section A (Contexte) : Concernant le paragraphe soulignant la biodiversité comme fondamentale pour le bien-être humain et la santé de la planète, les délégués ont convenu d’y  faire référence à la prospérité économique. Les délégués ont débattu des références aux multiples visions du monde et à la Terre Mère, sans parvenir à un consensus. S’agissant du paragraphe sur l’Évaluation mondiale de l’IPBES, les délégués ont convenu de conserver les citations du rapport, seules celles liées aux moteurs directs et indirects de la perte de biodiversité restant entre crochets.

Section B (Objectif) : Les délégués ont résolu les paragraphes portant sur l’objectif d’arrêter et d’inverser la perte de biodiversité, de promouvoir des politiques à tous les niveaux et de promouvoir la coopération avec d’autres accords.

Section B bis (Prémisses fondamentales) : Les délégués ont convenu de s’y référer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ; et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans. La référence aux communautés locales a été crochetée.

Les délégués se sont accordés sur les paragraphes portant sur les différents systèmes de valeurs et sur l’approche pangouvernementale et pan-sociétale. Un groupe non officiel a été chargé de traiter un paragraphe sur les situations, priorités et capacités nationales, ainsi que sur d’autres questions en suspens. Les délibérations du groupe de contact se sont poursuivies dans la soirée.

Groupe de contact sur le renforcement des capacités

Coprésidé par Haike Jan Haanstra (Pays-Bas) et Laura Camila Bermudez Wilches (Colombie), le groupe de contact a examiné le mandat du groupe consultatif informel proposé sur la coopération technique et scientifique (Recommandation 3/8 du SBI, Annexe III). Les délégués ont reconnu des positions divergentes sur les options de mécanismes institutionnels et sur les modalités d’une coopération renforcée (Section IV de l’Annexe II), y compris : un centre d’appui mondial travaillant en collaboration avec les fournisseurs d’assistance technique ; des centres d’appui régionaux et/ou infrarégionaux désignés par la CdP ; des initiatives coordonnées par le Secrétariat de la CDB en collaboration avec les partenaires ; et leurs combinaisons. Les délégués devaient ensuite aborder la partie du projet de décision portant sur le cadre stratégique à long terme pour le renforcement et le développement des capacités. Les délibérations se poursuivront au sein d’un groupe des Amis du Président et dans des consultations non officielles.

Groupe de contact sur la biologie synthétique

Les coprésidents Ntakadzeni Tshidada (Afrique du Sud) et Werner Schenkel (Allemagne) ont guidé la session. Après une longue discussion, les délégués se sont opposés à la suggestion de reporter la discussion à la CdP 16. Le groupe de contact a convenu du processus proposé pour une analyse prospective, un suivi et une évaluation, larges et réguliers, des développements technologiques les plus récents en biologie synthétique, et s’est engagé à « commencer ce travail pendant une période d’intersession », ce qui a permis de lever bon nombre de crochets consécutifs. Les participants ont également réussi à convenir qu’aucune autre analyse ne devrait être entreprise pour déterminer si la biologie synthétique est un problème nouveau et émergent, laissant cette question ouverte. Ils sont parvenus à un consensus sur les détails du processus convenu dans l’annexe du projet de décision ; et ont, en outre, abordé le mandat du GSET qui soutiendra le processus d’analyse prospective, sans parvenir à un accord, faute de temps. Les discussions se poursuivront.

Dans les couloirs

Après le bilan peu réjouissant de la cinquième réunion du groupe de travail sur le CMB, il y a seulement trois jours, les deux premiers jours de la CdP 15 ont permis de susciter timidement des espoirs. Le Groupe de travail II a progressé rapidement à travers divers articles, passant directement à l’élaboration de documents de séance (DS) pour ceux déjà discutés de manière satisfaisante au sein des organes subsidiaires. Les articles en attente ont également été transmis à des groupes de contact et des groupes d’Amis du Président pour finalisation. Les articles relatifs aux nouvelles technologies, dont la biologie synthétique et le forçage génétique, ont progressé : « Cela pourrait être le reflet d’une prise de conscience accrue des risques qui accompagnent les avancées technologiques », selon un délégué chevronné.

Des groupes de contact mis en place par le groupe de travail qui s’est réuni pour traiter, entre autres, de ce que certains ont qualifié de « plat principal de la CdP 15 : le CMB et les DSN ». Les coprésidents du CMB ont relevé le défi de s’attaquer avec sévérité le texte fortement crocheté, décourageant les parties qui tentaient d’inclure de nouveaux libellés ou crochets. Les doutes quant à savoir si cette approche allait tenir ont été brièvement apaisés lorsque l’achèvement de la section sur l’objectif du cadre a suscité les applaudissements et le soulagement de beaucoup. Un délégué a été entendu chuchoter, « c’était dur mais juste. » Dans la soirée cependant, forger des compromis a été plus difficile, ce qui a amené un autre délégué à se demander si « nous allions jamais voir une lumière au bout du tunnel ».