Daily report for 5 December 2022

Le dernier jour de la réunion du groupe de travail, les négociations basées sur le texte du groupe informel se sont poursuivies autour de divers objectifs, cibles et sections du projet de cadre mondial pour la biodiversité (CMB), ainsi que sur un projet de décision portant sur les données de séquence numérique (DSN). Les positions sont restées polarisées sur la plupart des éléments du projet de CMB et, par conséquent, aucun progrès significatif n’a été accompli, transférant le fardeau de l’achèvement du travail à la quinzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 15). Concernant la question des DSN, un document officieux entièrement entre crochets contenant les éléments de base d’une éventuelle décision a été transmis à la CdP 15. Une séance plénière nocturne a examiné les documents de séance (DS) élaborés par les groupes de contact et les a transmis à la CdP 15.

Les groups de contact

Les Objectifs : Un groupe de contact codirigé par Xiang Gao (Chine) et Norbert Baerlocher (Suisse) a abordé les objectifs du CMB.

Objectif C (Partage des avantages) : Les négociations se sont poursuivies sur la base du texte du groupe informel. Une partie a demandé d’y faire référence plutôt à « avantages » tout court qu’à « avantages monétaires et non monétaires ». Plusieurs s’ont opposés, attirant l’attention sur le libellé du Protocole de Nagoya concernant l’accès et le partage des avantages (APA). Les délégués sont restés divisés sur la question de savoir si l’objectif devait se référer à partage des avantages « substantiellement accru », ainsi que sur l’opportunité d’y inclure le partage des avantages tirés des dérivés des ressources génétiques. Un groupe a suggéré un autre libellé pour l’objectif : « la biodiversité génère des avantages qui, lorsqu’ils sont partagés de manière juste et équitable, encouragent une utilisation durable et aboutissent à de bons résultats de conservation ». Le texte a été crocheté. Les délégués ont ensuite débattu de la question de savoir si l’objectif devait être « en conformité avec les instruments APA convenus au niveau international ». En dépit d’un long débat et de formulations alternatives proposées, aucun accord n’a été atteint.

Objectif B (Utilisation durable) : Les négociations se sont poursuivies sur la base du texte du groupe informel. Les délégués ont convenu de stipuler que « la biodiversité est utilisée et gérée de manière durable », un délégué demandant d’y ajouter une référence à la conservation. Les délégués ont convenu de stipuler que les contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et services écosystémiques, soient maintenues et améliorées, et que celles qui sont actuellement en déclin soient restaurées. Une référence à l’évaluation des contributions de la nature aux populations et à un calendrier de restauration d’ici 2030, soutenue par beaucoup, est restée entre crochets. Sans parvenir à un accord, les délégués ont également discuté de références à la réduction de l’empreinte écologique et au droit à un environnement propre, sain et durable. Une note énumérant les questions à revoir à la lueur de l’ensemble du CMB comprend des références à : la conservation ; aux valeurs multiples de la biodiversité; aux droits des générations présentes et futures ; et au droit à un environnement propre.

Objectif A (Conservation) : Les délégués ont débattu sur le point de savoir sur quelle option de texte entre les deux disponibles baser les négociations : le texte du groupe informel ou une proposition, non négociée, soumise lors de la quatrième réunion du groupe de travail (GT2020-4). Certains ont préféré la première option, notant qu’elle est plus complète et mieux structurée. D’autres ont préféré la seconde, plus ambitieuse et plus concise, avec l’ajout de valeurs numériques contenues dans la première option. Le co-chef de file Baerlocher a annoncé qu’en raison du manque de temps, il recommanderait que la CdP 15 discute de l’objectif sur la base de la deuxième option, comme le soutiennent la plupart des parties. Un groupe a demandé l’insertion dans le rapport de la réunion d’unee note indiquant qu’il ne s’agissait là pas d’une décision consensuelle.

Les cibles (réduction des menaces) : Un groupe de contact codirigé par Teona Karchava (Géorgie) et Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) a repris les délibérations sur les cibles du CMB concernant la réduction des menaces pesant sur la biodiversité.

Cible 5 (Surexploitation des espèces) : Les délégués se sont engagés dans une longue discussion qui a révélé des points de divergence persistants. Ils ne se sont pas entendu sur l’opportunité d’y faire référence à « l’exploitation », à la « récolte » ou à une combinaison des deux, avec d’autres divergences d’opinion sur la question de savoir si cette exploitation / récolte devait être « réglementée » et « traçable » de manière effective, en plus de « durable, sûr et légal », point sur lequel les parties se sont mises d’accord. Les délégués n’étaient pas non plus du meme avis sur le point de savoir s’il fallait « respecter » ou « protéger » l’utilisation durable coutumière. Parmi d’autres points nécessitant une discussion, les références à : l’application d’approches écosystémiques ; la prévention et l’élimination de la biopiraterie et d’autres formes d’accès et de transfert illégaux des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés ; et la prévention de la surexploitation. Le co-chef de file Paterson a indiqué que le texte, y compris un certain nombre de crochets, sera transmis à la plénière.

Cible 1 (Aménagement du territoire) : Un groupe d’amis du groupe co-chef de file pas beaucoup avancé dans la finalisation du projet de texte. Les négociations se sont poursuivies dans le groupe de contact, mais aucun accord n’a été atteint, malgré les efforts de médiation des amis du facilitateur du groupe co-chef de file Reinhard Schnidrig (Suisse) et du président du SBSTTA, Hesiquio Benítez Díaz (Mexique). Les parties ont insisté sur les options qui étaient les leurs en ce qui concerne : le champ d’application (référence à « toutes les zones » ou laisser le champ d’application ouvert) ; le résultat (« préserver les écosystèmes » ou « ramener les pertes aussi près que possible de zéro ») ; et divers autres aspects de l’objectif. Un projet en trois parties, comprenant cinq options, a été transmis à la plénière.

Cibles 2 (Restauration des écosystèmes), 3 (Zones protégées), 6 (Espèces exotiques envahissantes), 7 (Pollution) et 8 (Changement climatique) : En raison du manque de temps, le groupe de contact a simplement discuté du texte à recommander à la CdP comme point de départ pour de nouvelles négociations. Après de longues discussions, le groupe a convenu de recommander le texte du groupe informel comme base de négociation des objectifs 2, 7 et 8, étant entendu que des éléments du résultat de la GT2020-4 peuvent y être réintroduits. S’agissant de la cible 6, le groupe a recommandé l’une des options (Alt.1) du résultat de la GT2020-4 comme point de départ, avec la même entente. Concernant l’objectif 3, les délégués ne sont pas parvenus à un consensus sur le texte à utiliser, et la co-cheffe de file Paterson a conclu qu’elle consultera les coprésidents du GT2020 sur la manière de procéder.

Cibles (répondre aux besoins des populations) : Un groupe de contact codirigé par Gabriele Obermayr (Autriche) et Gillian Guthrie (Jamaïque) a examiné les cibles concernant la satisfaction des besoins des populations à travers l’utilisation durable et le partage des avantages.

Cible 9 (Utilisation durable des espèces sauvages) : La discussion, souvent animée, s’est concentrée sur la promotion de produits et services durables basés sur la biodiversité. De nombreuses parties ont souligné que ces produits sont essentiels pour les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) en tant que sources de moyens de subsistance. D’autres ont souligné que, même si elle est durable, l’augmentation de la production a des implications sur l’utilisation des ressources. Nonobstant de nombreuses suggestions de compromis, aucun consensus n’a pu être atteint et la référence est restée entre crochets. Un débat plus approfondi a été généré par une référence à la chasse durable aux trophées, qui est restée entre crochets. La controverse autour du point de savoir s’il faut « promouvoir » ou « respecter » l’utilisation durable coutumière par les PACL a été résolue, les délégués parvenant à un consensus sur « la protection et l’encouragement de l’utilisation durable coutumière par les PACL ». Le texte avec les crochets restants a été transmis à la plénière.

L’objectif 10 (Intégration de la biodiversité) : Les négociations basées sur le texte du groupe informel ont conduit à une meilleure compréhension des positions, mais pas à une convergence. Les principales divergences subsistaient sur la question des zones productives auxquelles l’intégration de la biodiversité devrait s’appliquer et sur le point de savoir si le résultat de l’objectif devait conduire à des systèmes de production non seulement résilients, mais également efficaces et productifs. Cinq éléments du texte de la GT2020-4 ont été réservés pour une éventuelle réintroduction par la CdP, y compris des concepts tels que les principes agro-écologiques et l’intensification durable. Un accord a été conclu sur le résultat consistant à maintenir les contributions de la nature aux populations, y compris ses services et fonctions écosystémiques.

L’objectif 11 (Contributions de la nature aux populations) : Le groupe de contact a convenu de négocier sur la base du texte du groupe informel, lequel devait ensuite être amendé, avec quasiment tous les éléments crochetés du texte de la GT2020-4. Reste à savoir comment restaurer, maintenir et améliorer les contributions de la nature aux populations, par exemple par le biais de solutions basées sur la nature, d’approches basées sur les écosystèmes et/ou de rétributions pour services environnementaux. Un aspect que le groupe de contact a pu résoudre, a consisté en l’acceptation de la santé des sols comme élément inclus dans les fonctions et services écosystémiques.

Cible 13 (APA) : Faute de temps, le groupe de contact a uniquement convenu de recommander le texte du groupe informel comme base de négociation, étant entendu que des éléments du texte transmis par la GT2020-4 pourraient y être réintroduits.

Les sections : Les délégués ont poursuivi les négociations guidées par les co-chefs de files Marie-May Muzungaile (Seychelles) et Carolina Caceres (Canada). Le groupe de contact a d’abord examine un ensemble de principes, d’approches et de conditions favorables, à transmettre à la plénière, qui comprendrait le texte du groupe informel sur la section B bis (prémisses fondamentales) et des éléments du résultat de la GT2020-4 sur l’approche One Health , l’équité intergénérationnelle, les droits de la Terre Mère et les principes de la décision 14/34 (processus préparatoire du CMB).

Section I (conditions habilitantes) : Le co-chef de file Muzungaile a fait état d’un accord conclu lors de la GT2020-4 pour intégrer cette section dans la section B bis. Les délégués ont finalement convenu de maintenir la section pour des négociations plus substantielles avant de décider de la fusionner avec B bis. Ils ont avancé des propositions de texte sur, entre autres questions : les ressources financières pour la mise en œuvre ; le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté comme priorités des pays en développement ; et la nécessité de créer des opportunités pour des produits et services bio-basés durables. La section a été transmise à la plénière avec l’ensemble des travaux en suspens du groupe de contact.

DSN : Un groupe de contact codirigé par Lactitia Tshitwamulomoni (Afrique du Sud) et Gaute Voigt-Hanssen (Norvège) a repris les discussions autour de la question des DSN sur la base d’un document non official révisé contenant des éléments d’un projet de décision de la CdP, produit par les co-chefs de file. Le groupe de contact a entendu un rapport des amis du groupe co-chef de file, qui avait été chargé de discuter des éléments constitutifs d’un projet de décision sur le partage des avantages de l’utilisation des DSN sur les ressources génétiques, faisant état de nombreux domaines de convergence et des prochaines étapes nécessaires. La co-cheffe de file Tshitwamulomoni a expliqué que le document officieux n’a pas été négocié et qu’il est entre crochets dans son intégralité. Soulignant le droit des parties de rouvrir le texte pendant la CdP, elle a suggéré de transmettre le document officieux à la plénière en tant que DSC.

Certaines parties ont signalé que le texte contient de multiples questions non résolues, soulignant qu’il ne représente pas un consensus. D’autres parties ont demandé que leurs soumissions, y compris sur les solutions suggérées pour le partage des avantages liés aux DSN, soient incluses dans le document à transmettre à la plénière. Un groupe régional a souligné que le document n’incluait aucune directive à la CdP quant à la manière d’inclure la DSN dans le CMB, et a fait des suggestions pertinentes, rappelant aux délégués que l’inclusion de la DSN dans le CMB est une ligne rouge dans les négociations pour le groupe.

Après une longue discussion, le groupe de contact a décidé de transmettre à la plénière un DSC, contenant un projet de recommandation pour que la CdP tienne compte des éléments constitutifs inclus dans le document officieux révisé, non négocié et place entre crochets. En annexe à la recommandation sont proposées des options de politiques sur le partage des avantages de l’utilisation des DSN sur les ressources génétiques, y compris : Les options de politiques élaborées dans la GT2020-3 (CBD/WG2020/3/4/Add.1 Annexe I) ; une proposition pour la mise en place d’un mécanisme multilatéral de partage des avantages ; les approches possibles et une proposition de solution hybride ; et une proposition sur la façon d’aborder la DSN dans le CMB.

La Plénière

Les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact et ont examiné les DSC respectifs. S’agissant de objectifs du CMB, la plénière a approuvé le DSC (CBD/WG2020/5/CRP.1) et a confirmé qu’une proposition africaine sur l’objectif C (partage des avantages) pourrait être soumise à nouveau à la CdP. Au sujet des objectifs de réduction des menaces pour la biodiversité, la plénière a approuvé le DSC (CBD/WG2020/5/CRP.2), avec un certain nombre de notes de bas de page spécifiant le texte qui pourrait être pris en compte sur les objectifs non discutés lors de la réunion.

Au sujet des objectifs de satisfaction des besoins des populations, la plénière a approuvé le DSC (CBD/WG2020/5/CRP.3) avec des modifications mineures. Au sujet des cibles relatives aux outils et solutions pour la mise en œuvre et l’intégration, la NORVEGE a fait noter dans le rapport de la réunion que sa proposition relative à la cible 14 (intégration de la biodiversité) ne constitue pas un nouveau texte. Après une longue discussion, la plénière a approuvé une demande de la FÉDÉRATION DE RUSSIE visant à crocheter une référence à une approche « sensible au genre » dans le texte propre de la cible 22 (genre), vu que sa délégation n’a pas participé aux discussions du groupe de contact en raison de l’absence de visas. accordé dans les délais. La Plénière a approuvé le DSC (CBD/WG2020/5/CRP.4) tel qu’amendé.

Au sujet des sections du CMB, la plénière a approuvé le DSC (CBD/WG2020/5/CRP.5), acceptant une demande de la Bolivie d’y intégrer la définition de la Terre Mère issue du résultat de la GT2020-4 et avec d’autres modifications mineures. La plénière a, en outré, approuvé une recommandation procédurale (CBD/WG2020/5/CRP.6), transmettant le projet de CMB à la CdP.

Concernant la question des DSN, la plénière a approuvé le DSC (CBD/WG2020/5/CRP.7), avec un amendement suggéré par la COLOMBIE pour modifier sa proposition de mécanisme hybride de partage des avantages. Les observations supplémentaires des Parties ont été reflétés dans le rapport de la réunion.

La rapporteure Eugenia Arguedas Montezuma (Costa Rica) a ensuite présenté le rapport de la réunion (CBD/WG2020/5/L.1), qui a été adopté sans amendement.

Elizabeth Maruma Mrema, Secrétaire exécutive de la CDB, a fait état d’une inscription remarquable de près de 18 000 participants de 193 pays pour la CdP 15, un signe d’engagement mondial en faveur du CMB. Elle a exhorté à se concentrer sur l’objectif final d’atteindre un CMB facile à communiquer mais ancré dans la science.

Le coprésident du GT2020, Ogwal, a exhorté les parties à être plus stratégiques, puis a clôturé la réunion à 23h18, heure de Montréal.

Dans les couloirs

Les délégués ont eu du mal à maintenir la dynamique en ce troisième et dernier jour du GT2020. Le projet de texte simplifié sur le CMB proposé par le groupe informel a été, à la consternation de beaucoup, continuellement chargé de crochets supplémentaires. Après quelques timides succès le premier jour, a fait observer un participant chevronné, « notre moral est en chute libre ». La seule chose qui est restée constante, a fait remarquer un autre, est « l’obstination inébranlable avec laquelle les parties ont maintenu leurs positions, conduisant à l’habituel bras de fer, avec une plus grande possibilité de casser la corde que de changer de position ». Le résultat ne pouvait être qu’un ensemble de dispositions fortement crochetées transmises à la CdP.

Le résultat sur les DSN était quelque peu différent. Des avancées ont été accomplies sur les éléments constitutifs d’une décision de la CdP, mais le document est entièrement crocheté et comprend une compilation d’idées en annexe. « Nous avons toutes les idées nécessaires pour un résultat réussi », ont convenu de nombreux participants, tout en soulignant qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour une décision consensuelle.

Alors que les groupes de contact terminaient leurs travaux, le sentiment d’accomplissement était bien loin face au travail qui reste à faire. « Tout n’est pas perdu cependant » , a déclaré un participant, en regardant les DSC déposés pour la plénière : « Arrive maintenant la CdP, et le compte à rebours formel peut être ce dont nous avons besoin pour terminer et adopter un cadre renouvelé ».