Daily report for 13 December 2022

La conférence entamant sa deuxième et dernière semaine, les courants de négociation se sont multipliés. Le Groupe de travail II a poursuivi ses travaux sur les documents de séance (DS), tandis qu’un groupe des Amis du Président s’est concentré sur le thème biodiversité et dérèglement climatique. Les négociations se sont intensifiées sur le cadre mondial de la biodiversité (CMB), le groupe de contact et plusieurs groupes non officiels traitant de diverses parties du projet de texte ainsi que de l’article interdépendant de la mobilisation des ressources. Le groupe des Amis du président sur les données de séquences numériques (DSN) a examiné un document officieux révisé sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des DSN, y compris des options sur la création d’un mécanisme mondial de partage des avantages et/ou un processus pour sa création ou sa mise en œuvre. Dans la soirée, les groupes de contact ont poursuivi leurs travaux sur la mobilisation des ressources, la biologie synthétique et sur le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation.

Groupe de travail II

Les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact. Le délégué des SEYCHELLES a rapporté un large consensus sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine et côtière, avec un petit nombre de crochets restants dans le texte. S’agissant des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB), le CANADA a fait référence aux divergences restantes et a présenté deux options alternatives portant sur la modification des descriptions des ZIEB et de la description de nouvelles ZIEB. La HONGRIE a salué la production d’un texte propre sur le plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, soulignant toutefois certain nombre de divergences restantes liées aux négociations en cours sur le mécanisme de financement et les ressources. L’ALLEMAGNE a fait état d’un accord sur le programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), avec l’assistance de la Secrétaire exécutive de l’IPBES, Anne Larigauderie. En tant que modérateur d’un groupe d’amis du président, le délégué de la BOSNIE-HERZÉGOVINE a rapporté un accord sur le projet de décision sur les espèces exotiques envahissantes (EEE).

Les délégués ont approuvé, sans amendements substantiels, les DS suivants dans le cadre de la Convention : les EEE (CBD/COP/15/WG/2/CRP.5) ; et le Programme de travail de l’IPBES (CBD/COP/15/WG/2/CRP.7).

(CDB) Biodiversité et agriculture : Le président Brown a présenté un DS (CBD/COP/15/WG/2/CRP.6). Les Parties ont convenu d’y maintenir une référence à « autres écosystèmes gérés » dans un paragraphe encourageant les Parties à intégrer la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité des sols dans les systèmes agricoles. Après de longues délibérations et des discussions informelles, les délégués sont parvenus à un accord exhortant les parties, conformément à l’article 20 de la CDB (ressources financières), et invitant les autres gouvernements et organisations en mesure de le faire, à fournir un soutien financier et technique, selon ce qu’il convient, pour permettre aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, ainsi que les pays à économie en transition, de promouvoir la recherche, le transfert de technologie, le suivi et l’évaluation de la biodiversité des sols. Dans l’annexe contenant le plan d’action, une référence à ‘solutions fondées sur la nature ou l’approche écosystémique’ reste entre crochets. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres amendements mineurs, avec un libellé crocheté encore à résoudre.

(CDB) Biodiversité marine et côtière : Les délégués ont approuvé un DS sur les ZIEB dans l’Atlantique Nord-est et les zones adjacentes (CBD/COP/15/WG/2/CRP.1) avec un ajout, par l’ISLANDE, concernant la zone 16 (Sud de Reykjanes Ridge) signalant qu’elle se situe en partie sur son plateau continental. L’UE a réitéré que les descriptions des ZIEB sont géographiques et ne reflètent pas la compétence des parties, et le ROYAUME-UNI a déposé une déclaration sur la désignation des ZIEB ; les deux interventions seront reflétées dans le rapport de la réunion.

Les délégués ont approuvé un DS sur la conservation et l’utilisation durable (CBD/COP/15/WG/2/CRP.9) après une longue discussion, avec un libellé crocheté restant. Au sujet du paragraphe du préambule portant sur le renforcement de la coopération avec les organisations internationales compétentes, les délégués ont convenu d’y souligner que certaines peuvent avoir « des compétences dans des domaines au-delà de la juridiction nationale ». Ils ont également convenu d’y faire référence à l’approche de précaution, avec une note de bas de page indiquant que certaines parties la considèrent comme un principe. Les parties sont également parvenues à un compromis sur : la mise en exergue de la nécessité d’une conservation marine par zone, comme indiqué dans les objectifs du CMB ; une référence à l’accès et au partage des avantages de l’utilisation des ressources génétiques marines ; le soulignement du rôle de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ; et le reliment du CMB aux négociations en cours relatives à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale et à la pollution plastique. En ce qui concerne la coopération avec les organisations mondiales et régionales, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les délégués ne se sont pas entendus sur l’insertion d’une référence aux solutions fondées sur la nature, aux côtés des approches écosystémiques. La référence est restée entre crochets.

Les délégués ont ensuite abordé un DS portant sur la poursuite des travaux sur les ZIEB (CBD/COP/15/WG/2/CRP.8). Dans un paragraphe du préambule, portant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), les parties ont convenu d’utiliser le libellé de la décision 14/9 de la CDB (EBSA), soulignant les préoccupations de la Turquie, du Venezuela et de la Colombie en tant que non-parties à la CNUDM. En ce qui concerne les modalités de modification des descriptions des ZIEB et de description de nouvelles zones, les parties ont convenu de demander au Secrétariat, sous réserve des ressources disponibles, de convoquer des ateliers d’experts pour examiner les aspects techniques et les questions juridiques relatives à ces modalités pour examen par une future réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et/ou de l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre, en vue d’adopter les modalités à la COP 16. Les Parties ont, en outre, convenu de noter dans le rapport qu’un temps suffisant devrait être alloué aux délibérations lors des réunions des organes subsidiaires et de la COP 16. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

(PC) Mécanisme financier et ressources : Le président Brown a présenté un DS (CBD/COP/15/WG/2/CRP.10). Une longue discussion a eu lieu sur un paragraphe portant sur les invitations au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), initié par une proposition du Groupe africain. À la suite de délibérations au sein du Groupe de travail et d’échanges informels, les parties ont convenu d’inviter le FEM à « améliorer et simplifier les modalités d’accès à son financement pour le Protocole de Carthagène, afin de soutenir les parties éligibles dans la mise en œuvre du Protocole, pour son plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités. Les délégués ont en outre convenu de demander : au Conseil du FEM d’examiner la possibilité de créer un guichet de financement spécifique pour le Protocole de Cartagena ; et au Secrétariat, d’analyser l’efficacité du mécanisme financier pour la mise en œuvre du Protocole, tout en tenant compte de la pertinence et du processus de création d’un guichet autonome pour la prévention des risques biotechnologiques, pour examen par la MOP 11. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

(PC) Plan de mise en œuvre et Plan d’action pour le renforcement des capacités : Les délégués ont approuvé deux DS (CBD/COP/15/WG/2/CRP.11 et CRP.12) conformément au DS sur le mécanisme et les ressources financières. Ils ont convenu de simplement faire référence à ce dernier dans le texte du préambule et de supprimer tout contenu substantiel sur cet aspect.

Groupes de Contact

CMB : Co-présidé par Basile van Havre (Canada) et Francis Ogwal (Ouganda), ce groupe a entendu les rapports des groupes des Amis des co-présidents. L’ESWATINI a déclaré que les discussions se poursuivent sur l’objectif A, concernant les éléments de l’écosystème, les espèces et la diversité génétique. La SUISSE a signalé que le groupe sur la cible 7, portant sur la pollution plastique, avait convenu de « prévenir, réduire et travailler à l’élimination de la pollution plastique » et d’exclure la mention de l’élimination des rejets de déchets plastiques et électroniques.

Au sujet de la cible 18 (incitations nuisibles), les parties ont exprimé des réactions mitigées concernant l’année charnière 2025 pour l’identification des incitations nuisibles à la biodiversité. Certains ont déclaré que le jalon ajoutait à l’ambition de l’objectif tandis que d’autres ont averti qu’il en augmentait la complexité. L’année mentionnée est restée entre crochets, ainsi que le chiffre des réductions d’incitations d’au moins 500 milliards de dollars par an, pour les négociations ministérielles. Malgré d’intenses discussions, une référence à « l’élimination », à la réforme ou à l’élimination progressive des incitations nuisibles, y compris les subventions, est également restée entre crochets. Les délégués ont convenu que l’action devrait être menée « de manière juste, équitable, efficace et équitable ». Ils ont supprimé la référence : aux situations socio-économiques nationales, soulignant qu’elles sont couvertes dans la section B bis (considérations pour la mise en œuvre du cadre); à la réorientation des incitations nuisibles vers des activités favorables à la nature ; et à l’Organisation mondiale du commerce, dans le contexte des obligations internationales pertinentes.

A propos d’une référence spécifiant les subventions à la pêche et à l’agriculture, certains ont souligné l’impact significatif de ces secteurs sur la biodiversité, tandis que d’autres ont suggéré que chaque pays devrait identifier les secteurs qui exercent l’impact le plus grave. Après une longue discussion, les délégués ont supprimé la référence, soulignant la nécessité générale de commencer par les incitations les plus nuisibles. Ils ont en outre convenu d’un libellé sur l’intensification des incitations positives, et ont mis en exergue le rôle important des peuples autochtones et des communautés locales.

Le groupe a ensuite entamé des délibérations sur la cible 19.1 (ressources financières), mettant l’accent sur le libellé portant sur l’augmentation du niveau des ressources financières.

En ce qui concerne la cible 14 (intégration), le débat s’est concentré sur l’opportunité d’inclure une liste de secteurs et, le cas échéant, le point de savoir si elle devrait simplement se référer aux secteurs mentionnés dans les décisions précédentes de la CDB sur l’intégration, ou en inclure d’autres, tels que la biotechnologie. Beaucoup se sont opposés à l’inclusion d’une liste, précisant qu’elle ne sera pas exhaustive, et les délégués ont convenu de se référer à l’intégration complète des secteurs, en particulier ceux ayant un impact important sur la biodiversité, puis d’inclure la liste dans le glossaire.

Concernant la cible 15 (responsabilités des entreprises), les délégués ont débattu de la question de savoir si elle devait s’appliquer à toutes les entreprises et institutions financières, ou uniquement aux grandes entreprises transnationales ; et ont convenu de l’appliquer plus largement. À son tour, l’alinéa sur le suivi, l’évaluation et la divulgation transparente des risques pour la biodiversité, limite les exigences obligatoires aux grandes entreprises et aux institutions financières transnationales. Un délégué a demandé que cela soit subordonné à la prise en compte des cadres internationaux pertinents d’établissement des rapports à élaborer. L’alinéa est resté entre crochets, ainsi qu’un alinéa connexe exigeant le respect et l’établissement de rapports sur l’accès et le partage des avantages. Les options relatives à la question de savoir si les impacts négatifs sur la biodiversité doivent être réduits « de moitié » ou « de manière significative » restent entre crochets avec une référence à l’économie circulaire.

Mobilisation des ressources : Coprésidé par Ines Verleye (Belgique) et Shonisani Munzhedzi (Afrique du Sud), ce groupe de contact a négocié un document officieux révisé des coprésidents. Un nouveau texte de préambule a été avancé, reflétant l’affirmation de la CdP 14 selon laquelle la mobilisation des ressources fait partie intégrante du CMB, et reconnaissant l’urgence de faire correspondre l’ambition du CMB à des ressources financières adéquates, prévisibles et nouvelles et d’autres voies et moyens de mise en œuvre. Les parties ont convenu de nouveaux paragraphes du préambule rappelant que la mise en œuvre efficace du CMB par les pays en développement dépendra de la mise en œuvre efficace des engagements de la CDB sur les ressources financières et le transfert de technologie par les pays développés. Au sujet des nouveaux accords de financement à conclure pour atteindre l’objectif de financement du CMB, un groupe a appelé à préciser que le déficit de financement de 700 milliards de dollars correspond à une réduction annuelle de 500 milliards de dollars des subventions néfastes et à 200 milliards de dollars de financements nouveaux et supplémentaires. Une partie a demandé d’y faire référence aux impacts du commerce mondial et de la consommation dans les pays développés comme étant responsables de 50% de la perte de biodiversité dans les pays en développement. D’autres ont souligné la nécessité de mentionner la réalisation du doublement des flux financiers internationaux liés à la biodiversité vers les pays en développement pour les Objectifs d’Aichi. Les Parties ont ajouté des références au Fonds pour la biodiversité de Kunming et au Fonds japonais pour la biodiversité parmi les initiatives visant à soutenir la mise en œuvre du CMB. Les discussions se poursuivront sur ce sujet.

Dans les couloirs

Les négociations ont repris mardi après « une pause qui n’était pas une vraie pause », comme l’a commenté un observateur, évoquant les multiples consultations tenues lundi sur divers volets du CMB, des DSN, de la mobilisation des ressources et de la coopération technique et scientifique, pour ne citer que ceux-là. La plupart des participants reconnaissant désormais que ces sujets sont les principaux éléments constitutifs d’un résultat réussi, beaucoup ont déploré le lancement tardif des délibérations sur la mobilisation des ressources. Pourtant, « le compte à rebours final pourrait donner l’impulsion nécessaire », a fait remarquer l’une d’eux, s’interrogeant sur ce que pourrait être le résultat si la mise en forme des projets de loi n’était pas suffisamment réalisée avant l’arrivée des ministres, jeudi. « Un texte du président ? Qui sait ? » songea-t-elle.

Pour éloigner les pensées négatives, les participants ont cherché l’inspiration en dehors des salles de négociation officielles. Le Sommet sur la nature et la culture et le Sommet des gouvernements infranationaux et des villes qui se sont déroulés pendant la « pause » ont fourni plusieurs exemples remarquables de gouvernance de la biodiversité autochtone, locale et communautaire. « Nonobstant l’issue de cette conférence, ces initiatives ont besoin d’être soutenues pour s’épanouir et se multiplier », a déclaré un observateur. « Même si, évidemment, cet accompagnement sera plus efficace avec un CMB fort ! »