Daily report for 9 December 2022

Les négociations ont progressé dans les groupes de contact et les groupes des Amis du Président sur le cadre mondial de la biodiversité (CMB), le suivi et l’établissement de rapports, et la coopération technique et scientifique. Les groupes de travail ont fait le point sur les progrès des groupes de contact et ont examiné plusieurs documents de séance (DS). Dans la soirée, les travaux se sont poursuivis sur le CMB, les données sur la séquence numérique (DSN), la biodiversité marine et côtière, et le plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Groupe de travail I

Les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact. S’agissant de la mobilisation des ressources, l’AFRIQUE DU SUD a fait état d’une convergence sur bon nombre des outils à utiliser mais d’une divergence sur le rôle du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et sur l’opportunité d’un fonds mondial pour la biodiversité. Concernant le CMB, le CANADA et l’OUGANDA ont indiqué que plus de la moitié des crochets dans les sections d’ouverture du CMB (A-E) ont été résolues. Au sujet des DSN, l’AFRIQUE DU SUD a fait part de sa bonne volonté dans la recherche d’un compromis au sein d’un groupe des Amis du Président. Concernant le renforcement des capacités, le délégué des PAYS-BAS a fait noter qu’un groupe des Amis des coprésidents traitera des options de mécanismes institutionnels pour une coopération scientifique renforcée. Le ROYAUME-UNI a rendu compte de la poursuite des travaux sur le projet de décision et sur les annexes portant sur le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. Au sujet du groupe des Amis du président sur le suivi du CMB, le MEXIQUE a fait part d’un accord sur le projet de décision, et que seule la référence à l’annexe I sur le cadre de suivi y restait crochetée, signalant que de nombreuses parties ont appelé à un accord sur les indicateurs du cadre avant d’aborder les prérogatives et mandat (PM) pour le groupe spécial d’experts techniques (GSET) à l’annexe II.

Les délégués ont adopté sans amendements ou avec des modifications mineures les DS portant sur :

• Le dialogue approfondi autour des domaines thématiques relevant de l’article 8 j) (savoirs traditionnels) (CBD/COP/15/WG1/DS.4) ;
• Les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (CBD/COP/15/WG1/DS.5) ;
• L’éclairage de la plate-forme de preuves scientifiques et techniques pour le CMB (CBD/COP/15/WG1/DS.1) ; et
• L’évaluation des avancées accomplies dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du Plan stratégique 2011-2020 (CBD/COP/15/WG1/DS.6).

Article 8(j) : Les délégués ont abordé un DS sur l’élaboration d’un nouveau programme de travail (CBD/COP/15/WG1/DS.3). Au sujet du projet d’objectifs, de principes généraux et d’éléments du programme de travail (Annexe I), le MEXIQUE a demandé de ne retenir que la référence au « consentement libre, préalable et éclairé », précisant qu’il s’agit de la formulation standard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’UE a suggéré de maintenir dans une note de bas de page les formulations alternatives de « consentement préalable en connaissance de cause ou approbation et implication » des peuples autochtones et des communautés locales (PACL). Les délégués ont approuvé l’Annexe I avec cet ajout et d’autres amendements mineurs. Ils ont souligné que l’annexe II, qui contient des éléments possibles pour le programme de travail, sera examinée à la prochaine réunion du groupe de travail intersessions sur l’article 8(j). Ils ont ensuite approuvé, avec des modifications mineures, l’annexe III portant sur le mandat du GSET sur le nouveau programme de travail.

Dans les paragraphes opérationnels du projet de décision, la BOLIVIE a suggéré la reconnaissance des visions du monde cosmo-bio-centriques et des valeurs diverses dans un paragraphe axé sur la facilitation de la participation pleine et efficace des PACL. Le ROYAUME-UNI a signalé qu’il n’y a pas eu d’accord sur un réseau de correspondants nationaux sur les connaissances traditionnelles pour le CMB, appelant à soutenir et à renforcer le rôle des correspondants nationaux de la CDB. Le MEXIQUE et le GUATEMALA ont suggéré que le GSET comprenne des experts issus à la fois des peuples autochtones et des communautés locales. Le JAPON a appelé à noter que tout programme et plan serait mis en œuvre de manière rentable et sans chevauchement avec les travaux de la Réunion des Parties (RdP) ou d’autres organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les délégués ont approuvé le DS, avec ces modifications.

Groupe de travail II

Le président Brown a rendu compte des progrès accomplis par les groupes de contact et les groupes des Amis du président. Au sujet du thème biodiversité et dérèglement climatique, le groupe des Amis du Président est parvenu à un consensus sur deux des neuf paragraphes crochetés, les discussions devant se poursuivre. Au sujet du Groupe de contact sur l’agriculture, il reste un nombre limité de crochets et un DS sera élaboré. Les discussions se poursuivront dans le groupe de contact sur la biodiversité marine et côtière, et un groupe non officiel examinera l’exploitation minière en eaux profondes. L’AFRIQUE DU SUD a fait état de progrès dans le groupe de contact sur la biologie synthétique et d’un travail remarquable, notamment sur le mandat du GSET pour le soutien du processus d’analyse prospective.

Les délégués ont approuvé les DS suivants dans le cadre du Protocole de Carthagène sans amendements substantiels :

• Le suivi et l’établissement de rapports (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.1) ;
• L’évaluation et réexamen et évaluation finale du Plan stratégique 2011-2020 (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.2) ;
• Le respect des obligations (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.4) ;
• Les considérations socio-économiques (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.5) ;
• Le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.3) ;
• Le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.6) ; et
• L’évaluation des risques et gestion des risques (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.9).

Les délégués ont approuvé les DS suivants dans le cadre du Protocole de Nagoya sans amendements importants :

• Le centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages (APA) (CBD/NP/MOP/4/WG2/DS.3) ;
• Le renforcement des capacités et sensibilisation (CBD/NP/MOP/4/WG2/DS.4) ; et
• Le respect des obligations (CBD/NP/MOP/4/WG2/DS.5).

(CDB) Gestion durable de la faune : Le président Brown a présenté un DS (CBD/COP/15/WG2/DS.2). Le MEXIQUE a suggéré d’y faire référence à l’utilisation « légale » et durable de la biodiversité. Après discussion sur une proposition de l’UE, les délégués ont convenu de noter avec satisfaction l’évaluation thématique sur l’utilisation durable des espèces sauvages de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Le DS a été approuvé avec ces modifications et d’autres modifications mineures.

(PC) Détection et identification des organismes vivants modifiés (OVM) : Les délégués ont examiné un DS (CBD/CP/MOP/10/WG2/DS.8). Le BRESIL, appuyé par le PARAGUAY et l’EQUATEUR, a demandé la suppression du libellé portant sur les parties soumettant des données sur les techniques et les organismes découlant des nouvelles technologies. L’UE et l’AFRIQUE DU SUD s’y sont opposées. Suite à des discussions non officielles, un consensus a été atteint pour y faire référence aux OVM nouvellement développés et non encore autorisés. Après de longues discussions, les délégués ont convenu d’exhorter les parties et d’inviter les organisations internationales à fournir des ressources financières aux laboratoires et à renforcer l’infrastructure de détection et d’identification des OVM, en particulier dans les pays en développement et tout particulièrement dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition. Les Parties ont en outre convenu d’encourager le financement du renforcement des capacités du personnel concerné et de demander à la 25e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) d’examiner le besoin d’une mise à jour du manuel de formation sur la détection et l’identification des OVM, sur présentation de données pertinentes par les parties. Le DS a été approuvé avec ces modifications.

(PN) Mécanisme financier et ressources : Examinant un DS (CBD/NP/MOP/4/WG2/DS.2), les délégués ont convenu d’y inclure, dans le cadre des priorités du programme pour FEM-8, la nécessité de soutenir l’intégration et de l’APA liés aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, dans les politiques liées à la biodiversité et au développement durable. Le DS a été approuvé avec cet amendement et d’autres modifications mineures, et étant entendu qu’un paragraphe saluant la décision de la CdP relative à la nouvelle stratégie de mobilisation des ressources restera entre crochets jusqu’à la finalisation de la stratégie.

(PN) Surveillance et établissement de rapports : les délégués ont examiné un DS (CBD/NP/MOP/4/WG2/DS.1). Ils ont accepté une proposition du MALAWI de rendre compte de tous les articles du Protocole, lors de l’examen du format des communications nationales. La proposition a été acceptée. Le TOGO a proposé que les parties expliquent leurs réponses qu’elles soient affirmatives ou négatives. Ce point a également été accepté. À la suite d’une proposition du MALAWI, d’un long débat et de délibérations informelles, les parties ont convenu d’y ajouter une question relative à d’autres instruments internationaux spécialisés en matière d’APA.

(CBD/CP/NP) Examen de l’efficacité : Les délégués ont examiné un DS (CBD/COP/15/WG2/DS.3). Les discussions ont porté sur la manière d’aborder les réunions virtuelles et hybrides. L’UE et le ROYAUME-UNI ont souhaité une approche équilibrée, avec des propositions visant à mettre en évidence les avantages collaboratifs, environnementaux et financiers des réunions hybrides. Le GROUPE AFRICAIN et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont fait référence aux avantages des négociations en mode présentiel et aux défis posés par les différences de technologie et les décalages de fuseau horaire, souhaitant limiter les réunions virtuelles et hybrides à des circonstances particulières. Le débat a été renvoyé à un groupe non officiel. Un deuxième groupe informel a été chargé de trouver une solution pour un paragraphe placé entre crochets portant sur autres domaines permettant d’améliorer l’efficacité.

Groupes de contact

CMB : Coprésidé par Basile van Havre (Canada) et Francis Ogwal (Ouganda), les délégués ont convenu de commencer la section sur les prémisses fondamentales (B bis) avec un chapeau raccourci axé sur la manière dont la mise en œuvre du CMB (y compris la vision, la mission, les objectifs et les cibles) doit être comprise, mise en œuvre, rapportée et évaluée. Ils ont ensuite convenu d’un certain nombre de paragraphes présentés à la suite de consultations informelles sur : une approche fondée sur les droits de l’homme pour la mise en œuvre du CMB ; la cohérence avec les accords et instruments internationaux; coopération et synergies ; et la théorie du changement. Les consultations informelles se poursuivent sur les textes relatifs à l’approche One Health et sur les principes introduits à partir de la décision 14/34 de la CdP (processus préparatoire pour le CMB).

Les délégués ont ensuite abordé les objectifs pour 2050. L’objectif A sur la conservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique comprenait deux options, la première contenant des valeurs numériques. Une large coalition de pays a proposé une troisième option de compromis, qui comprenait certaines valeurs numériques. Après discussion, les délégués ont convenu de travailler sur la base de la troisième option, étant entendu qu’ils pourraient y introduire des concepts de la seconde. La question a été renvoyée à un groupe informel. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée sur les objectifs et les cibles pour 2030.

Planification, suivi, établissement de rapports et examen : Coprésidé par Gillian Guthrie (Jamaïque) et Andrew Stott (Royaume-Uni), le groupe a poursuivi les négociations sur un document officieux des coprésidents. S’agissant de l’examen global des progrès accomplis dans la mise en œuvre du CMB, les parties ont débattu de l’opportunité d’y faire référence à un examen des impacts, une évaluation et un bilan ou une analyse. Les délégués ont fait valoir que les « impacts » seraient pris en compte dans l’inventaire proposé dans un autre paragraphe et que « l’évaluation » peut être confondue avec le travail de l’IPBES, ajoutant que « l’analyse » nécessite des discussions sur les paramètres à utiliser. Ils ont convenu de procéder à un « examen global des progrès collectifs » dans la mise en œuvre du CMB, y compris les moyens de mise en œuvre, à la CdP 17 et à la CdP 19. Ils ont également convenu que les sources d’information devraient être décidées à la CdP 16. Le coprésident Guthrie a suggéré l’insertion d’une note de bas de page décrivant ce qu’implique un examen. Ils ont en outre débattu de l’opportunité d’établir un GSET pour élaborer des procédures concrètes pour l’examen, et ont décidé de mandater l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), avec les conseils de l’Organe subsidiaire, pour élaborer un projet de procédures devant régir un examen global des progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB. Le paragraphe sur la révision et la mise à jour des stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique a été amendé pour indiquer que la révision serait éclairée par les résultats de l’examen mondial.

Dans les couloirs

Alors qu’une autre journée bien remplie de réunions de groupes de travail et de contact avançait, les délégués ont commencé à réfléchir sérieusement à leurs chances de parvenir à un accord sur un CMB ambitieux. Alors que la plupart ont souligné qu’en ce troisième jour de la CdP, il est encore trop tôt pour des prévisions précises, ils se sont accordés sur les principaux obstacles. « Si nous parvenons à nous mettre d’accord sur la mobilisation des ressources et les données sur la séquence numérique, alors la seule chose qui restera à faire sera de sortir du labyrinthe des objectifs et cibles de la CMB », a plaisanté un délégué, essayant de garder un œil sur les tirs au but à la coupe du monde de football.

D’autres participants, toutefois, ont choisi de se concentrer loin des projecteurs. « Alors que le CMB est sans aucun doute la considération la plus urgente », a déclaré l’une d’eux, « nous ne devons pas perdre de vue l’important travail qui a déjà été accompli ». Elle a souligné une série de points plus techniques conclus avec succès, en particulier dans le cadre des Protocoles de la Convention, y compris sur l’APA et les Centres d’échange sur la prévention des risques biotechnologiques, affirmant que « c’est de cela qu’il s’agit pour la mise en œuvre ».