Daily report for 16 December 2022

Le segment de haut niveau s’est poursuivi avec des intervenants soulignant l’urgence de s’attaquer à la perte de biodiversité. Le Groupe de travail II a traité des documents de séance (CRP), tandis que les négociations textuelles sur le cadre mondial de la biodiversité (GBF) et les données sur les séquences numériques (DSN) se sont poursuivies au sein des groupes des Amis du Président et de contact. D’autres groupes se sont concentrés sur : le mécanisme financier ; la mobilisation des ressources ; le cadre de suivi du CMB ; et la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation.

Groupe de travail II

Dans la matinée, les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact et des amis du président. L’ALLEMAGNE a annoncé qu’un consensus a été atteint après des discussions longues mais constructives au sein du groupe de contact sur la biologie synthétique. Les délégués ont approuvé le DS y afférent (CBD/COP/15/WG/2/CRP.11) avec des modifications rédactionnelles mineures.

(CDB) Biodiversité et changement climatique : Dans la matinée toujours, l’ISLANDE a présenté un rapport sur les réunions du groupe des Amis du Président et du groupe de contact, attirant l’attention sur trois questions en suspens. Le président Brown a présenté un DS (CBD/COP/15/WG/2/CRP.12), indiquant que l’ensemble du projet de décision est placé entre crochets en raison d’opinions divergentes sur l’inclusion du principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et la notion de solutions fondées sur la nature par rapport à celle d’approches écosystémiques.

L’UE, la NORVÈGE, le CANADA, la SUISSE, le ROYAUME-UNI, l’AUSTRALIE et le JAPON ont soutenu l’inclusion de solutions fondées sur la nature et se sont opposés à la référence à RCMD, soulignant que ce principe n’est pas reconnu par la Convention. Le GROUPE AFRICAIN, l’ARGENTINE, le BRÉSIL, la COLOMBIE, le HONDURAS, l’URUGUAY, le MEXIQUE, l’INDONÉSIE, l’IRAN et les PHILIPPINES ont fortement soutenu l’inclusion d’un libellé sur la RCMD, soulignant le principe 7 de la Déclaration de Rio et l’article 20 de la CDB (ressources financières). Certains pays en développement ont indiqué que l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement aborde les solutions fondées sur la nature par le biais d’un processus intergouvernemental pour guider leur mise en œuvre future, mais ont fait état de leur volonté de parvenir à un compromis sur solutions fondées sur la nature si le principe de RCMD devait être inclus dans le projet de décision. D’autres ont souligné qu’aucun compromis ne peut être fait entre une approche technique, comme les solutions fondées sur la nature, et un principe fondamental, comme le CBDR.

Le président Brown a noté les divergences de vues sur la question et a suggéré la tenu de consultations non officielles. A l’issue des discussions, le BRESIL, l’ARGENTINE, le GROUPE AFRICAIN, la BOLIVIE et l’URUGUAY ont suggéré de reporter le point à la CdP 16, soulignant la nécessité de donner priorité aux délibérations sur le CMB. L’UE, la NORVEGE et le ROYAUME-UNI ont suggéré de poursuivre les discussions dans un effort pour parvenir à un compromis.

Dans la soirée, les délégués ont convenu de reporter l’examen de la question à une réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) avant la CdP 16, demandant aux parties et invitant les autres à soumettre leurs points de vue et informations sur le thème biodiversité et climat. Le Secrétariat compilera ces points de vue et ces informations pour examen par l’OSASTT. Une longue discussion a eu lieu sur une suggestion de référence à l’atelier coparrainé sur la biodiversité et les changements climatiques, de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Les délégués ont décidé de ne pas l’inclure, et le DS a été approuvé.

(PN) Instruments internationaux spécialisés sur l’APA : Dans la matinée, les délégués ont entendu un rapport du groupe des Amis du président, qui signalait une divergence entre les parties sur un éventuel processus pour examiner ce qui constitue un instrument international spécialisé sur l’APA en vertu de l’article 4.4 du Protocole de Nagoya. Le président Brown a suggéré qu’un groupe informel poursuive les délibérations. Le BRÉSIL, la NAMIBIE, la BOLIVIE, l’ARGENTINE, le MALAWI et l’URUGUAY ont proposé de reporter l’article à la cinquième Réunion des Parties (RdP 5), soulignant la nécessité de donner priorité aux négociations sur le CMB. Dans la soirée, les délégués ont approuvé un DS (CBD/NP/MOP/4/WG/2/CRP.8) indiquant que l’article sera réexaminé à la RdP 5 sur la base de la Recommandation 3/16 de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI).

(CBD) Biodiversité et santé : L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) a salué la collaboration entre l’OMS, le Secrétariat de la CDB et 27 autres entités du Groupe de travail des Nations Unies sur les risques biologiques, collaboration qui aide à coordonner la riposte aux manifestations biologiques naturelles, accidentelles et délibérées, en prenant en ligne de compte l’approche ‘One Health’. L’ALLEMAGNE a rendu compte des réunions des groupes des Amis du Président et des groupes de contact. Après délibérations, le Groupe de travail a approuvé un DS (CBD/COP/15/WG/2/CRP.10) comportant une question en suspens à résoudre conformément aux négociations sur les DSN. La BOLIVIE a proposé, et les délégués ont accepté, d’ajouter un paragraphe de préambule reconnaissant la nécessité d’un accès équitable aux outils et technologies, y compris les médicaments, les vaccins et autres produits de santé nécessaires pour mettre en œuvre One Health et d’autres approches holistiques. Sur proposition de la NAMIBIE, il a été convenu de prendre également note des négociations en cours sur d’éventuels amendements au Règlement sanitaire international (2005). Le groupe de travail a également convenu que la poursuite des travaux sur l’approche ‘One Health’ devrait également prendre en compte « l’équité et la solidarité ».

(CDB) Programme de travail pluriannuel : Le Groupe de travail a approuvé un DS (CBD/COP/15/WG/2/CRP.13) tel qu’amendé. Il a été convenu que l’élaboration de directives supplémentaires pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques devrait soutenir la réalisation des objectifs et des cibles énoncés dans le CMB, le résultat de l’analyse mondiale des informations contenues dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), y compris leurs cibles, et l’examen mondial des progrès collectifs dans la mise en œuvre ainsi que de nouvelles informations qui pourraient devenir disponibles, y compris par le biais d’évaluations scientifiques.

Rapport du Groupe de travail II : Dans la soirée, les Parties ont approuvé le rapport du Groupe de travail (CBD/COP/15/WG/2/L.1) avec des modifications rédactionnelles mineures.

Groupes de contact

Mécanisme financier : Les négociations se sont poursuivies sur la base d’un document officieux révisé. Au sujet du paragraphe sur le renforcement des synergies programmatiques entre les processus liés à la biodiversité pour l’orientation stratégique de la neuvième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM 9), les parties ont débattu de l’opportunité d’inclure d’autres instruments tels que l’Organisation internationale des bois tropicaux. Au sujet de l’importance de l’application de l’article 21 de la CDB (mécanisme financier) et de l’accès au mécanisme financier, certains pays en développement ont appelé à y faire référence au FEM en tant que mécanisme financier « sur une base provisoire ». Après discussion, les délégués ont convenu de se référer au FEM en tant que mécanisme financier de la CDB « sur des bases provisoire et continue ».

Dans un paragraphe « saluant » le rapport du Conseil du FEM à la CdP 15, certaines parties ont préféré « prendre note » du rapport. Les délégués ont ensuite discuté de la proposition d’un groupe d’appeler tous les pays membres du FEM à ratifier et à adhérer à la CDB, sans parvenir à un accord. Un débat a suivi autour d’une demande au Secrétariat de collaborer avec le FEM pour promouvoir les synergies et les complémentarités des conventions liées à la biodiversité pour la mise en œuvre du CMB, dans la FEM 8. Certains pays en développement ont réitéré la nécessité d’un engagement du FEM à accélérer l’accès à la FEM 8 pour la mise en œuvre du CMB immédiatement après son adoption, « en particulier pour la première phase de la stratégie de mobilisation des ressources ». Les parties ont convenu d’attendre l’achèvement des consultations en cours sur la mobilisation des ressources.

Planification, suivi, établissement de rapports et évaluation : Les délégués ont examiné le premier paragraphe d’une liste non officielle révisée des éléments à prendre en compte dans l’approche multidimensionnelle améliorée de la planification, du suivi, de l’établissement de rapports et de l’évaluation, et ont convenu d’y inclure : les SPANB révisés ou mis à jour pour alignement sur le CMB et ses objectifs et cibles en tant que principal véhicule de mise en œuvre ; les objectifs nationaux communiqués dans un format standardisé ; les communications nationales à soumettre en 2026 et 2029, y compris l’intitulé et, le cas échéant, d’autres indicateurs ; et une analyse globale des informations contenues dans les SPANB pour évaluer leur contribution au CMB. Les délégués ont longuement débattu de la question de savoir si la disposition devrait uniquement inclure une liste ou comprendre aussi des instructions sur la manière dont ces informations devraient être traitées lors des futures réunions de la CdP, ainsi que des encouragements aux parties d’améliorer leurs actions et efforts. La discussion a abouti à un appel à des ressources financières et à la garantie que l’approche sera entreprise de manière facilitatrice, non intrusive et non punitive. Les formulations respectives sont restées entre crochets. Les Parties ont ensuite convenu de soumettre leurs septièmes communications nationales d’ici le 28 février 2026, reconnaissant les défis particuliers auxquels se trouvent confrontés les pays en développement pour ce qui est de l’élaboration et de la soumission de leurs communications nationales en temps opportun, et la nécessité d’une coopération internationale renforcée pour les soutenir en conséquence.

CMB : Les délibérations se sont poursuivies sur les sections du CMB. Les délégués ont fait état d’un accord préalable pour inclure le texte de la Section I (conditions habilitantes) dans la Section B bis (considérations pour la mise en œuvre du CMB). A propos de la section K (communication, éducation, sensibilisation et adoption), les délégués ont abordé le libellé sur la sensibilisation, la compréhension et l’appréciation des systèmes de connaissances, et ont convenu de se référer aux diverses valeurs de la biodiversité et aux contributions de la nature, y compris les fonctions et services écosystémiques, aux bien être humain. Ils ont également convenu de rationaliser la section pour maintenir l’accent sur la sensibilisation, en déplaçant les références aux droits des peuples autochtones et des communautés locales dans les paragraphes pertinents de la section B bis.

Au sujet de la section J (responsabilité et transparence), les délégués ont convenu d’un chapeau indiquant que la mise en œuvre réussie du CMB exige responsabilité et transparence, lesquelles seront soutenues par des mécanismes efficaces de planification, de suivi, de rapport et d’évaluation par le biais de systèmes synchronisés et cycliques. Ils ont ensuite examiné la liste des éléments convenus dans le groupe de contact sur la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. Les délégués ont débattu de l’opportunité de conserver tous les éléments de la liste ou de ne retenir que ceux liés à la responsabilité. La référence aux évaluations volontaires par les pairs a été placée entre crochets, à côté d’une proposition sur l’amélioration des actions et des efforts des parties.

Les délégués ont convenu que les mécanismes : doivent fournir une souplesse aux pays en développement pour une mise en œuvre progressive du CMB, en fonction de leurs situations nationales ; reconnaître les défis particuliers auxquels se trouvent confrontés les pays en développement et la nécessité d’une coopération internationale pour les soutenir par des moyens de mise en œuvre ; et seront facilitatrices, non intrusives et non punitives, respectant la souveraineté nationale et évitant une charge excessive pour les pays en développement.

DSN : Les délégués ont reçu un document officieux mis à jour sur la base des discussions tenues au sein d’un groupe des Amis du président, comprenant deux options : la première établissant un processus sur la voie à suivre, et la seconde établissant un mécanisme mondial de partage des avantages et un processus pour son opérationnalisation. Les délégués ont été invités à signaler les corrections nécessaires pour refléter correctement les discussions, mais à s’abstenir de faire des propositions de texte supplémentaires. Il a été convenu que le document officieux soit transmis à la présidente du Groupe de travail I, Paterson, pour examen et proposition des prochaines étapes.

Dans les couloirs

La neige fraîche embellissant le début de la journée a amené certains délégués à se demander s’il y avait une part de vérité dans le proverbe asiatique, « la neige est une aubaine de chance ». Cependant, au fur et à mesure que les négociations se poursuivaient dans de multiples formats, il est devenu tout à fait clair pour tous les délégués que le succès de cette conférence n’est pas dû à la chance. La température des négociations sur le lieu de la réunion a atteint de nouveaux sommets, les petites délégations déplorant la convocation de diverses réunions en parallèle, les empêchant de prendre part efficacement au processus de négociation. Faisant allusion au défi de relier les morceaux du CMB dispersés parmi ces groupes, un délégué a fait observer, « nous ne sommes pas équipés pour tout suivre, même avec un clone, cela aurait été difficile ».

La deuxième journée du segment de haut niveau s’est déroulée sans relâche avec un marathon de discours, en contradiction avec l’état d’avancement des négociations. Beaucoup se sont demandé comment progressaient les consultations au niveau ministériel, annoncées par le président de la CdP. « Comment les ministres devraient-ils être en mesure de résoudre en quelques heures ce que les délégués experts ont essayé de terminer depuis des années ? » s’est interrogé un délégué. A l’approche des derniers instants de la conférence, certains participants se demandaient si, à la fin, comme tiré de sous une couverture de neige, un CMB « à prendre ou à laisser » nettoyé serait dévoilé.