Daily report for 10 December 2022

La conférence approchant son point médian, les négociations basées sur des textes se sont poursuivies dans divers groupes, tandis qu’une séance plénière de bilan dans l’après-midi a pris note des progrès accomplis et adopté plusieurs décisions au titre de la Convention et de ses Protocoles. Les délégués ont reconnu les avancées considérables réalisés, tout en mettant en exergue les contraintes de temps, les principaux éléments constitutifs d’un résultat réussi étant le cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après 2020 ; les données de séquence numérique (DSN) ; la mobilisation des ressources ; et le suivi et l’évaluation.

Le Groupe de travail II a poursuivi ses délibérations, et les groupes de contact et les groupes des Amis du Président ont examiné les projets de décisions concernant : le renforcement des capacités ; la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’examen ; les espèces exotiques envahissantes ; le plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ; et la coopération technique et scientifique. Des consultations informelles ont porté sur l’objectif A (conservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique) et sur la cible 1 (aménagement du territoire) du CBM. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée sur : les objectifs du CMB ; biodiversité marine et côtière ; la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ; et les DSN.

Groupe de travail II

Les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact. Le CANADA a salué les progrès réalisés dans le groupe de contact sur la biodiversité marine et côtière, avec presque tous les crochets levés sur la conservation et l’utilisation durable, mais nécessitant une session supplémentaire du groupe de contact pour traiter des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB). Le CAMEROUN a rapporté que les discussions se poursuivront dans le groupe de contact sur le plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités du Protocole de Carthagène. Au sujet du thème biodiversité et santé, le président Brown a indiqué qu’à la suite de consultations informelles, des points de divergence subsistent, et qu’un groupe des Amis du président a été établi.

(CDB/PC/PN) Examen de l’efficacité : Les délégués ont approuvé un document de séance (DS) (CBD/COP/15/WG2/CRP.3) avec des amendements résultant de discussions non officielles. Ils ont convenus de différencier clairement les réunions hybrides des réunions virtuelles, ces dernières étant réservées à des circonstances extraordinaires et aux décisions sur les questions budgétaires et procédurales. Ils ont également approuvé un texte sur la recherche de voies et moyens d’améliorer l’efficacité des réunions. Les DS correspondants dans le cadre des Protocoles de Carthagène et de Nagoya ont été approuvés.

(CBD) Nature et Culture : Les délégués ont examiné un DS (CBD/COP/15/WG2/CRP.4). L’AFRIQUE DU SUD a suggéré d’inclure le Conseil international des monuments et des sites et le Centre international d’études pour la préservation et la restauration des biens culturels dans la liste des organisations promouvant le programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et culturelle. Au sujet des tâches, les délégués ont convenu que le Secrétariat, avec les organisations compétentes, permettra aux peuples autochtones et aux communautés locales (PACL) d’enregistrer, de documenter et de transmettre les savoirs traditionnels assortis de leur consentement libre, préalable et éclairé. Le DS a été approuvé avec ces modifications et d’autres amendements mineurs.

Groupes de contact

Planification, suivi, établissement de rapports et évaluation : Coprésidés par Gillian Guthrie (Jamaïque) et Andrew Stott (Royaume-Uni), les délégués ont poursuivi les négociations en se concentrant sur la section consacrée aux moyens de mise en œuvre. Concernant une demande au Secrétariat de soutenir une approche multidimensionnelle améliorée de la planification, du suivi, de l’établissement de rapports et de l’évaluation, les délégués ont convenu d’y ajouter une demande à l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre de développer un forum à composition non limitée pour l’examen volontaire d’experts pays par pays. Au sujet des bailleurs de moyens de mise en œuvre, les délégués ont convenu de ne pas cibler spécifiquement les pays développés pour fournir un espace pour la collaboration Sud-Sud et d’autres types de collaboration. Ils ont discuté de l’opportunité « d’inviter » ou de « demander » au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) de mettre des fonds à disposition pour la mise en œuvre, et du calendrier de ces financements. Concernant les directives pour la révision ou la mise à jour des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) à la lumière du CMB, les délégués ont débattu du degré de souplesse à accorder aux pays en développement compte tenu des lacunes en matière de capacités et de financement, convenant que l’exigence de réviser et de mettre à jour les SPANB devrait être « conformément à leurs conditions et capacités particulières ». Ils ont ensuite abordé le projet de directives et le projet de modèle pour les septième et huitième communications nationales. Le projet de modèle de soumission des objectifs nationaux dans le cadre des SPANB en vue de la mise en œuvre du CMB a été transmis à un groupe d’Amis du Président.

Renforcement des capacités : Coprésidé par Laura Bermudez (Colombie) et Haike Jan Haanstra (Pays-Bas), le groupe de contact a entendu un rapport des consultations non officielles sur la fourniture d’un soutien financier et technique aux activités de renforcement des capacités et de développement de la biodiversité pour les pays en développement parties, des références particulières aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et aux pays à économie en transition restant entre crochets. Un certain nombre de pays ont demandé à faire référence à la réalisation de ce travail en partenariat avec les PACL. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur la question de savoir si une demande adressée à d’autres conventions liées à la biodiversité devrait être adressée spécifiquement à leurs organes directeurs, certaines parties souhaitant s’assurer que le processus est dirigé par les parties et non par le Secrétariat. Les délégués ont convenu de maintenir une mention spécifique à la recherche biotechnologique avec une note de bas de page incluant la définition de la biotechnologie de la CDB. Le groupe des Amis des coprésidents travaillant sur les options de mécanismes institutionnels pour une coopération scientifique renforcée a été mandaté de poursuivre ses travaux, tandis qu’un autre groupe se penchera sur la gestion des connaissances.

(PC) Plan d’action pour la mise en œuvre et le renforcement des capacités : La coprésidente Rita Andorkó (Hongrie) a fait le point sur la première réunion du groupe de contact codirigé avec Rigobert Ntep (Cameroun), notant qu’il a pu finaliser les délibérations sur la mise en œuvre plan d’action et engagé des discussions sur le plan d’action de renforcement des capacités. Elle a fait état de la conclusion du groupe selon laquelle les questions financières soulevées au cours des délibérations seraient mieux traitées dans le cadre du point de l’ordre du jour sur le mécanisme de financement.

Les délégués ont repris les discussions sur le plan d’action de renforcement des capacités en abordant un objectif de mobilisation de ressources adéquat de toutes les sources pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de Cartagena. Ils ont convenu de dispenser une formation et de sensibiliser à la mise en place et au développement de mécanismes pour mobiliser des ressources adéquates des budgets nationaux. Ils ont également convenu plutôt de traiter l’éventail des acteurs impliqués dans le renforcement des capacités dans la partie principale du plan d’action que de les énumérer pour chaque objectif dans le tableau figurant en annexe. Quelques questions sont restées en suspens.

Plénière

Déclarations des observateurs : La BUSINESS FOR NATURE COALITION a souligné qu’un CMB ambitieux doit veiller à ce que la communauté des affaires soit récompensée ou pénalisée pour les actions en faveur ou contre la conservation de la nature. UNIVERSITÉ ET RECHERCHE a souligné le rôle de l’éducation, de la recherche et de la science dans l’orientation de la gouvernance équitable des ressources naturelles, et a appelé à des mesures transformatrices urgentes pour faire face à la crise de la biodiversité. L’UICN a appelé à un véritable esprit de compromis et d’inclusivité pour surmonter l’impasse actuelle dans le CMB, et fournir une voie claire pour stopper la perte d’espèces. BIRDLIFE INTERNATIONAL, au nom d’un certain nombre d’organisations de conservation, a appelé à freiner les moteurs économiques de la perte de biodiversité, à un ensemble complet de mobilisation des ressources et à de solides mécanismes de mise en œuvre. Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE, représentant les petits agriculteurs, a encouragé l’inclusion d’une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans dans le GBF. FINANCE FOR BIODIVERSITY FOUNDATION a appelé à aligner les flux financiers publics et privés sur les objectifs et les cibles du CMB en tant que tournant pour le secteur financier. Evoquant la célébration de la Journée des droits de l’homme, le BUREAU DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME a appelé à un CMB axé sur les droits humains, reflétant le droit à un environnement propre, sain et durable, récemment reconnu par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Rapports : Eric Okoree (Ghana), président du Comité des pouvoirs, a présenté un rapport intérimaire sur les pouvoirs. La TURQUIE a confirmé son intention d’accueillir la CdP 16 au cours du dernier trimestre de 2024. Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) et Helena Brown (Antigua-et-Barbuda), respectivement présidentes des groupes de travail I et II, ont rendu compte des progrès réalisés ainsi que des travaux en cours dans groupes de contact et des Amis du Président. Le président du Comité du budget, Hamdallah Zedan (Égypte), a indiqué que le comité a examiné une liste des besoins en personnel du Secrétariat parallèlement à d’autres postes budgétaires majeurs, précisant que les délibérations se poursuivraient encore.

Adoption des décisions : La CdP de la CDB a ensuite adopté les décisions suivantes :

• examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique (CBD/COP/15/L.4) ;
• gestion durable de la faune (CBD/COP/15/L.5) ;
• dialogue approfondi au titre de l’article 8 j) (savoirs traditionnels) (CBD/COP/15/L.6) ;
• recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (CBD/COP/15/L.7) ;
• élaboration d’un nouveau programme de travail sur l’article 8(j) (CBD/COP/15/L.8) ;
• examen de l’efficacité des processus dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles (CBD/COP/15/L.9) ;
• nature et culture (CBD/COP/15/L.10) ; et
• éclairage de la base de preuves scientifiques et techniques du CMB (CBD/COP/15/L.3).

Concernant cette dernière décision, l’INDONESIE a demandé que le rapport de la réunion reflète le fait que les deuxièmes Perspectives locales de la biodiversité ont déformé une étude de cas sur la criminalisation d’une communauté Dayak dans le Kalimantan oriental. Au sujet de l’élaboration d’un nouveau programme de travail sur l’Article 8(j), le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ a plaidé pour des ressources financières pour les travaux du Groupe spécial d’experts techniques et pour une large participation des PACL.

La Réunion des Parties au Protocole de Carthagène a ensuite adopté les décisions suivantes sans amendement ou avec des amendements mineurs :

• conformité (CBD/CP/MOP/10/L.3) ;
• suivi et établissement de rapports (CBD/CP/MOP/10/L.4) ;
• Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation (CBD/CP/MOP/10/L.5) ;
• considérations socio-économiques (CBD/CP/MOP/10/L.6) ;
• fonctionnement et activités du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CBD/CP/MOP/10/L.7) ;
• évaluation des risques et gestion des risques (CBD/CP/MOP/10/L.8) ;
• examen et évaluation de l’efficacité du Protocole et évaluation finale de son Plan stratégique (CBD/CP/MOP/10/L.9) ;
• détection et identification des organismes vivants modifiés (CBD/CP/MOP/10/L.10) ; et
• examen de l’efficacité (CBD/CP/MOP/10/L.11).

La Réunion des Parties au Protocole de Nagoya a adopté des décisions sur :

• Le centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages et partage d’informations (CBD/NP/MOP/4/L.3) ;
• la conformité (CBD/NP/MOP/4/L.4) ;
• le renforcement des capacités et la sensibilisation (CBD/NP/MOP/4/L.5), avec un paragraphe supplémentaire sur l’intégration des questions de genre comme proposé par les Philippines ;
• le suivi et l’établissement de rapports (CBD/NP/MOP/4/L.6), avec un amendement relatif à l’examen du format des rapports nationaux tel que proposé par l’UE ;
• le mécanisme financier et ressources (CBD/NP/MOP/4/L.7) ; et
• l’examen de l’efficacité (CBD/NP/MOP/4/L.8).

Le président de la CdP 15, Huang Runqiu, a exhorté les participants à faire preuve de courage, de volonté politique et de souplesse en vue de l’adoption d’un CMB fort et performant.

Déclarations : L’Argentine, au nom du GRULAC, a souligné que des avancées claires sur la mobilisation des ressources et sur une solution globale sur des DSN sont nécessaires pour aller de l’avant avec le CMB, suggérant de se concentrer sur ces éléments avant le segment de haut niveau. Le BRESIL, au nom d’une coalition de pays en développement partageant les mêmes idées, y compris le Groupe africain et les parties d’Amérique latine et d’Asie, a souligné qu’un CMB ambitieux doit être assorti d’un ensemble solide de mobilisation des ressources, et a souligné la nécessité de veiller à ce que le FEM réponde aux besoins du CMB liés à la mise en œuvre, appelant en outre à un objectif numérique sur la mobilisation des ressources dans le CMB et à un nouveau mécanisme de financement dédié à la biodiversité à conclure par la CdP 16. La COLOMBIE, parlant au nom du Chili, du Costa Rica, du Mexique et du Pérou, s’est concentrée sur le besoin de mobilisation des ressources, d’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs concernés, d’élimination des subventions qui ont des effets néfastes sur la biodiversité et d’un processus de réforme des activités du FEM liées à la biodiversité, maximisant son utilité. L’UE s’est déclarée satisfaite des discussions constructives, soulignant la nécessité de se concentrer sur tous les éléments au même niveau de priorité pour achever les travaux dans les délais. La Nouvelle-Zélande, au nom de JUSSCANNZ, a salué les progrès réalisés sur le CMB, soulignant que ce dernier devrait rester au centre des efforts des délégués, tout en convenant que les ressources sont essentielles et doivent être augmentées et être accessibles à ceux qui en ont le plus besoin.

Dans les couloirs

La conférence approchant son mi-parcours, plusieurs interventions ont célébré la Journée internationale des droits de l’homme, cette année sous le thème « Dignité, liberté et justice pour tous ! ». Les délégués, tout en reconnaissant l’importance de la journée, ont été appelés à réfléchir sur la nécessité d’assurer la protection des droits des plus vulnérables et des personnes les plus touchées par la perte de biodiversité. Un participant a fait observer que se concentrer sur les droits de l’homme dans le CMB pourrait servir de « point de cristallisation pour inclure la société dans son ensemble, y compris les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les communautés locales, et même les entreprises en ce qui concerne leur responsabilité de respecter les droits de l’homme ».

La journée a comporté un groupe de travail, un groupe de contact et des réunions informelles, ainsi qu’une séance plénière de bilan. Alors que beaucoup semblaient assez fatigués du vaste matériel que les négociations ont déjà couvert, d’autres ont vite fait de signaler que certains sujets n’avaient même pas encore été abordés. L’un de ces derniers est celui des ZIEB. Une déléguée a exprimé sa frustration que déjà face à l’Organe subsidiaire 24, il n’y avait pas eu assez de temps pour la discussion : « Avec nos océans couvrant plus de 70 % de la surface de la Terre, ne devrions-nous pas donner la priorité à des conseils solides sur la façon de les protéger ? » Il est encore temps, mais « le risque est grand que certains sujets essentiels ne bénéficient pas de l’attention qu’ils méritent dans l’affrontement mouvementé de la fin », a conclu un autre.