Daily report for 17 December 2022

Une séance plénière de bilan a été le point culminant de la journée. Les délégués ont entendu les rapports des consultations ministérielles sur le cadre mondial de la biodiversité (CMB), la mobilisation des ressources et les informations sur la séquence numérique (DSN), ainsi qu’un plan sur la voie à suivre, tel que proposé par la présidence de la Conférence des Parties (CdP). Les groupes de contact ont poursuivi leurs travaux sur l’intégration et sur le mécanisme de financement. Le groupe de travail (GT) a tenu une séance nocturne pour traiter des documents de séance (DS).

Plénière de clôture du segment de haut niveau

Le président de la CdP, Huang Runqiu, a réitéré l’appel à finaliser et à adopter un CMB ambitieux, solide et réalisable. Valérie Plante, mairesse de Montréal, a déclaré que les villes sont des partenaires essentiels pour la protection de la biodiversité. Liu Jiachen, maire de Kunming, a rendu compte du centre d’excellence de Kunming, qui vise à travailler avec les villes du monde entier pour renforcer l’engagement des gouvernements locaux envers la mise en œuvre du CMB. Les participants ont entendu des comptes rendus de réunions majeures organisées parallèlement à la CdP 15, y compris le cinquième Forum science-politique et le Sommet Nature et Culture, ainsi que de la part de différentes parties prenantes qui ont décrit leur contribution à la mise en œuvre du CMB. Manuel Pulgar-Vidal, président du programme d’action de Charm el-Cheikh à Kunming à Montréal pour la nature et l’être humain, a rendu compte des activités menées dans le cadre du programme d’action et de l’élan créé pour une mise en œuvre du CMB dans l’ensemble de la société. Dans un dialogue intergénérationnel, l’aînée Lucy Mulenkei, du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (IIFB), et Hector Alan Valdés Suárez, du Global Youth Biodiversity Network, ont plaidé pour un CMB inclusif et réparateur, qui favorise la collaboration entre les générations vivantes et prend soin des générations futures.

Plénière

La présidente du GT I, Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande), a rendu compte des avancées réalisée, appelant à des directives ministérielles ou présidentielles sur : le CMB et le cadre de son suivi ; les DSN ; la mobilisation des ressources ; la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation ; et le renforcement des capacités. La présidente du GT II, Helena Brown (Antigua-et-Barbuda), a indiqué que le groupe a achevé son mandat, soulignant l’importance des décisions pour la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. Le président du Comité du budget, Hamdallah Zedan (Égypte), a présenté un rapport sur l’état d’avancement du budget pour l’exercice biennal 2023-2024.

Consultations ministérielles : Maisa Rojas, Ministre de l’environnement, Chili, et Espen Barth Eide, ministre du climat et de l’environnement, Norvège, ont présenté leur proposition concernant les DSN, formulée à la suite de consultations avec toutes les parties intéressées, proposition prévoyant : la mise en place, à la présente réunion, d’un mécanisme multilatéral de partage des avantages, y compris des dispositions sur le respect des arrangements nationaux disponibles ; et la création d’un groupe de travail intersessions pour fixer les modalités du mécanisme.

Jeanne d’Arc Mujawamariya, ministre de l’Environnement, Rwanda, et Jochen Flasbarth, secrétaire d’État, ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement, Allemagne, ont évoqué les progrès accomplis dans les consultations sur la mobilisation des ressources. Ils ont signalé que les groupes régionaux étaient largement d’accord avec le montant global de 200 milliards de dollars par an, d’ici 2030, concernant les ressources financières mondiales pour la biodiversité de toutes sources, y compris celles internationales, nationales, publiques et privées, et ont mis en exergue la nécessité d’augmenter les flux vers les pays en développement. Ils ont souligné des points de vue divergents sur la structure de financement, y compris la création potentielle d’un fonds autonome ou l’amélioration du mécanisme de financement existant, attirant l’attention sur une troisième proposition intermédiaire appelant à la création d’un fonds, dédié à la biodiversité, administré par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

Pour ce qui concerne le GBF, Yasmine Fouad, ministre de l’Environnement de l’Égypte, et Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, ont fait état de progrès sur l’objectif A (conservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique) et d’un ensemble de cibles à atteindre, précisant qu’au terme des consultations, ils transmettront des recommandations à la Présidence.

Déclarations : L’UE a demandé des objectifs solides et mesurables pour 2030, notamment une réduction de 50 % des pesticides chimiques, la conservation de 30 % des zones terrestres et maritimes (30x30) et une réduction de 30 % de l’empreinte écologique de l’humanité, avec des ressources nouvelles et supplémentaires provenant de toutes sources. Antigua-et-Barbuda, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (PEID), avec Sainte-Lucie, au nom de l’ORGANISATION DES ÉTATS DES CARAÏBES ORIENTALES, ont plaidé pour que la CdP reste fidèle à la formulation et à l’esprit de la CDB et tienne compte des vulnérabilités des PEID. Le CHILI, également au nom de la Colombie, du Costa Rica, du Pérou et du Mexique, a souligné le rôle de leurs pays en tant que gardiens de la biodiversité, et a appelé à de l’ambition sur tous les fronts et dans les trois objectifs de la CDB.

Appelant à un « monde net zéro et positif pour la nature », l’AUSTRALIE a annoncé son intention d’augmenter le financement public international pour la nature jusqu’en 2030, en s’appuyant sur son engagement à doubler le financement de l’aide au développement à deux milliards de dollars australiens. La SUISSE a appelé à un résultat de la CdP 15 qui soit ambitieux, efficace et équitable, et a mis en garde contre les demandes irréalistes liées au financement. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a encouragé l’adoption d’un cadre audacieux, comprenant un nouveau fonds pour la biodiversité, et des composantes solides de mobilisation des ressources, de coopération scientifique et de transfert de technologie. Le CANADA a appelé les parties à choisir plutôt la collaboration, le compromis et le consensus que le désaccord, le retard et la mise en péril pour la nature.

Attirant l’attention sur la santé de l’océan, la NOUVELLE-ZÉLANDE s’est dite prête à cibler le soutien là où il est le plus nécessaire afin d’assurer un avenir favorable à la nature. Le ROYAUME-UNI a appelé à un CMB ambitieux, comprenant la restauration de la nature, un objectif 30x30 et un financement proportionné. Faisant état de progrès constants dans les négociations, le BRESIL a déclaré que les éléments centraux des DSN et de la mobilisation des ressources sont essentiels à l’achèvement et à l’adoption du CMB, et a encouragé l’alignement sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le COSTA RICA a souligné que 30x30 avec les contributions des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) est la clé de l’ambition, appelant en outre, avec l’AFRIQUE DU SUD, au renforcement du FEM et à l’établissement d’un fonds mondial pour la biodiversité. Un jeune délégué de NORVÈGE a fait remarquer que « les discussions en cours donneront le ton à notre relation avec la nature pour le reste de ma vie ».

L’ARGENTINE a appelé à un objectif quantitatif pour l’aide publique au développement et à un accès rapide aux ressources pour permettre la mise en œuvre. L’INDONESIE et l’INDE ont souligné que les objectifs et les cibles du CMB doivent être fondés sur le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD). L’INDONESIE s’est en outre opposée à tout objectif numérique concernant les subventions nuisibles, et l’INDE a souligné que le soutien à la production agricole dans les pays en développement ne saurait être déplacé. L’IRAN a appelé à un financement efficace et inclusif de la part du FEM. La COLOMBIE a appelé à la reconnaissance des droits fonciers collectifs des peuples autochtones, affirmant que la gouvernance autochtone a assuré une meilleure protection, et à une répartition équitable des avantages des DSN, mettant en garde contre la marchandisation de la vie. La BOLIVIE a encouragé la reconnaissance des droits de la Terre Mère et des ressources financières, en solidarité avec les pays en développement.

Le JAPON a souligné l’importance de la mobilisation des ressources auprès de toutes les sources pour une mise en œuvre efficace du CMB, impliquant toutes les parties prenantes, et d’être innovant dans la mise en place d’un mécanisme efficace pour les DSN. Le NIGERIA a souligné qu’un CMB ambitieux doit être assorti d’engagements de financement ambitieux, définissant les priorités de bas en haut et répondant aux besoins des pays à revenu faible et intermédiaire. Le FIAB a souligné que l’objectif 30x30 doit refléter le rôle des PACL. L’UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a évoqué l’incohérence entre les interventions de haut niveau et les réalités des négociations, soulignant qu’ »une impasse ou un accord édulcoré ne sera pas accepté sous les yeux du monde ». Appelant les pays développés à réparer les torts relatifs à leur dette écologique, CBD ALLIANCE a indiqué qu’il ne saurait y avoir de biodiversité ou d’ambition sans justice, soulignant que les principes de CBDR et d’équité sont au cœur de la Convention. Le WOMEN’S CAUCUS a appelé à un CMB fondé sur les droits humains et sensible au genre.

Voie à suivre : Le président de la CdP, Huang Runqiu, a annoncé qu’un texte du président sera disponible dimanche à 8 heures du matin, pour consultation avec les chefs de délégation, dans le but de forger un consensus sur : le CMB et le cadre de son suivi ; la Mobilisation des ressources ; les DSN ; la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation ; et le renforcement des capacités, et la coopération technique et scientifique.

Groupes de contact

Intégration : Ce groupe de contact a travaillé sur la base d’un document officieux révisé. Les Parties ont convenu de qualifier l’approche stratégique à long terme pour l’intégration de la biodiversité de « volontaire et provisoire », pour indiquer qu’elle sera élaborée davantage pour examen par la CdP 16. Un paragraphe reconnaissant que l’approche fournit un cadre pour soutenir les actions nationales et locales resté non résolu. Un débat houleux a suivi autour d’une invitation aux parties à examiner l’approche et son plan d’action complémentaire pour le soutien de la mise en œuvre du CMB. Certains se sont opposés à l’utilisation d’outils provisoires et incomplets lors de l’examen des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité. Des désaccords ont également surgi sur le rôle des parties prenantes dans le rapport des études de cas et d’autres expériences pertinentes intéressant la mise en œuvre de l’approche et du plan d’action. Les délégués n’étaient pas du même avis non plus sur la question de savoir si ces rapports devaient être utilisés dans l’examen global des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre du CMB. Le paragraphe est resté en suspens. Les délégués ont provisoirement convenu de la création d’un groupe spécial d’experts techniques (GSET) pour conclure l’approche et le plan d’action. Ils ont également convenu que les résultats du GSET seront examinés par les parties avant d’être transmis à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Enfin, il a été convenu de noter dans le projet de décision que le projet d’approche stratégique à long terme ci-joint n’a pas été négocié. Un DS sera élaboré.

Mécanisme de financement : Les délégués ont examiné les dispositions, placées entre crochets, de l’Annexe I portant sur le cadre quadriennal axé sur les résultats des priorités de la CDB pour la huitième reconstitution du FEM (FEM 8). Les délégués ont convenu que : la FEM 8 devrait explorer les moyens d’améliorer l’accès au financement pour les PACL ; et le FEM devrait interagir et coopérer davantage avec les banques multilatérales de développement et autres, pour intégrer la CDB et le CMB dans leurs activités et rendre compte des financements contribuant à leur mise en œuvre. Ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur une référence à la mesure des co-avantages de la biodiversité dans toutes les activités pertinentes du FEM, certains insistant sur le fait que cela pourrait entraîner une double comptabilisation. Les délégués ont convenu d’une référence normalisée aux pays en développement, en particulier « les pays les moins avancés et les PEID, et les pays à économie en transition, et en tenant également compte de la situation particulière des pays en développement, y compris ceux qui sont les plus vulnérables sur le plan environnemental, tels que ceux qui ont des zones arides et semi-arides et des zones côtières et montagneuses. Les délégués ont ensuite examiné l’annexe sur les directives antérieures consolidées sur le mécanisme de financement, et l’ont approuvée avec des modifications mineures. Ils ont également discuté des termes de référence joints au document pour la sixième revue de l’efficacité du mécanisme de financement, en se concentrant sur les sections portant sur les objectifs, les critères et la méthodologie.

Groupe de travail I

Dans la soirée, les délégués ont examiné un DS portant sur l’engagement avec les gouvernements infranationaux (CBD/COP/15/WG/1/CRP.9), y compris un projet de décision et un plan d’action en annexe, et l’ont approuvé avec l’ajout d’une demande au Secrétariat de se pencher sur la question du rôle des gouvernements infranationaux, pour examen par la SBI 5.

A propos d’un DS portant sur la coopération avec d’autres conventions (CBD/COP/15/WG/1/CRP.8), les délégués ont convenu, après des discussions, d’une référence au préambule prenant note de la résolution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur les solutions fondées sur la nature ; et d’une référence aux travaux visant à établir un forum côtier mondial. Au sujet du renforcement de la coopération et des synergies entre les conventions et accords multilatéraux pertinents, les délégués ont convenu : d’encourager le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organisations concernées à soutenir les parties dans la mise en œuvre du CMB, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement à s’appuyer sur le processus de Berne sur la coopération des conventions relatives à la biodiversité ; et de demander au Secrétariat d’encourager les parties à s’engager dans le processus de Berne. Au sujet d’une décision concernant les liens avec l’Organisation mondiale de la santé, les délégués ont débattu d’une proposition de l’UE selon laquelle la collaboration implique « des liens entre les pandémies et la santé ». Le BRESIL, l’ARGENTINE et la COLOMBIE y ont fait objection et le paragraphe a été crocheté. Le Groupe de travail a approuvé le DS avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Les délégués ont ensuite examiné un DS portant sur le plan d’action sur la question du genre (CBD/COP/15/WG/1/CRP.2). Une discussion engagée s’est développée autour de la terminologie utilisée dans le projet de plan d’action sur l’égalité des genres, notamment les formulations « les femmes et les filles dans toute leur diversité », « l’orientation sexuelle et l’identité de genre » et « les formes multiples et croisées de discrimination », plusieurs parties ayant indiqué qu’une telle terminologie ne correspondrait pas à leur culture nationale, leur religion, leurs politiques et leur législation. En guise de compromis, il a été convenu de faire référence à « toutes les femmes et les filles » et à « toutes les formes de discrimination » et de supprimer la référence à « l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». Le plan d’action sur l’égalité des genres et le projet de décision correspondant ont été approuvés avec ces amendements et d’autres modifications mineures. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit sur la stratégie de communication.

Dans les couloirs

Se précipiter dans la neige jusqu’au lieu de la conférence a été une agréable évocation des vacances à venir, et l’humeur des délégués s’en est nettement améliorée. Cela pourrait être dû à la beauté de la neige, à l’annonce des gagnants du tout premier concours de construction de bonhommes de neige de la CDB, ou à la nouvelle que des avancées ont été accomplies lors des consultations ministérielles sur certaines des « six grandes » questions centrales : le CMB, son cadre de suivi, les DSN, la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. Pour ce qui concerne les DSN, en particulier, beaucoup ont été agréablement surpris d’entendre parler d’une proposition ministérielle claire d’établir un mécanisme multilatéral de partage des avantages lors de l’actuelle réunion. Suite à l’annonce qu’un texte présidentiel sera déposé tôt dimanche matin, « comme s’il sortait de sous une couverture de neige », un observateur a salué les développements comme étant la seule chance de parvenir à un accord sur les questions essentielles. D’autres ont mis en garde contre le risque de tout lier dans un seul et même paquet. « Si un élément tombe, ils tombent tous », a averti un délégué, et ce n’était pas là pour faire analogie avec les jolies chutes de neige, mais plutôt avec les risques de glissade des dessous.