Les
délégués près de la session de reprise de la CdP-6 se sont réunis,
en début de soirée, dans une Plénière retardée, pour adopter
formellement la décision politique agréée, le lundi 23 juillet, par
les ministres et autres officiels de haut rang. Ils devaient y
discuter par ailleurs, de l'organisation des réunions durant le reste
de la semaine. Après la Plénière, les délégués se sont réunis
dans des groupes de négociation sur les questions du financement, du
respect des obligations, des mécanismes et du thème de l'utilisation
des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et
de la foresterie (LULUCF).
En
coopération avec le Secrétariat de la CCCC, le ENB publiera également
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on the side – un rapport quotidien spécial sur les
principaux événements organisés en marge de la CdP-6 bis.
LA
PLENIERE
Les
délégués se réunirent dans une séance Plénière reportée tard
dans l'après-midi, à la suite d'intenses négociations privées menées
tout au long de la journée entre le Président Pronk et diverses délégations
en vue de résoudre les questions en suspens touchant à l'adoption de
la décision politique, ainsi que des questions d'ordre
organisationnel. Le Président Pronk souligna que son rôle consistait
à sauvegarder l'intégrité de l'accord politique conclu le lundi 23
juillet, à garantir un processus équitable et encourager les délégués
à travailler intensément sur la plate-forme de ces accords, aux fins
de parvenir à un consensus sur les décisions pertinentes d'ici le
vendredi 27 juillet.
L'ADOPTION
DE LA DECISION POLITIQUE:
Le Président Pronk présenta la décision politique concernant la
Mise en Application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) (FCCC/CP/
2001/L.7), pour adoption formelle par la CdP. La décision fut adoptée.to follow
Le texte de cette décision
est identique à celui figurant dans la proposition présentée au
Comité du Président, samedi 21 juillet à 23h, intégrant les libellés
portant sur les procédures et sur les mécanismes ayant trait au thème
du respect aux obligations, qui avaient été présentés pour
adoption durant la Plénière de Haut Niveau, lundi 23 juillet. Le Président
Pronk nota qu'un certain nombre d'incohérences restaient à régler,
lesquelles se trouvaient listées dans deux documents: le premier (FCCC/CP/2001/
CRP.9) présente l'inventaire des amendements rédactionnels et
techniques tels qu'identifiés par le Secrétariat; le second, (FCCC/CP/
2001/ CRP.10) est une proposition avancée par la Fédération de
Russie appelant à l'insertion d'une note de bas de page stipulant que
les valeurs allouées à la Fédération de Russie pour la gestion
forestière, sont à considérer comme étant des chiffres préliminaires.
Le
G-77/CHINE, appuyé par de nombreux pays membres, ainsi que par le
GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le CG-11, l'UE, le JAPON,
l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de la sauvegarde
de l'intégrité de l'accord politique réalisé lundi. L'UE et la
SUISSE requirent que la Déclaration Politique conjointe concernant
les finances, soit incluse dans le procès verbal de la conférence.
L'ORGANISATION
DES TRAVAUX: Le Président
Pronk proposa que les délégués poursuivent leurs travaux restant
des groupes de négociation établis précédemment sur les thèmes du
financement, de LULUCF, des mécanismes, du respect des obligations et
des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des
informations) et 8 (revue des données) du Protocole. L'orateur
proposa que les travaux commencent, avec les quatre premiers groupes.
LES GROUPES DE NEGOCIATION:
LES FINANCES: Le
groupe de négociation sur les finances se réunirent en nocturne pour
examiner la version révisée du papier officieux concernant la mise
en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses). Une Partie
visée à l'Annexe I souligna que la décision politique nouvellement
adoptée concernant la mise en application du PABA, contenait des
chapitres présentant un chevauchement avec le papier officieux, et
insista que cette décision était le document définitif.
LES
MECANISMES: Le groupe de négociation
sur les mécanismes, co-présidé par Raul Estrada et Kok Kee Chow, se
réunit dans le courant de l'après-midi et se retrouva dans la soirée
pour entendre la réponse des deux groupes et du sous-groupe établis
mercredi 18 juillet, et pour examiner le texte consolidé concernant
le MDP. Murray Ward (Nouvelle Zélande), Président du sous-groupe
informel sur l'éligibilité aux mécanismes et des procédures de vérification
pour le suivi de deux projets conjoints de mise en application, nota
qu'un certain nombre de désaccords restait à régler, en particulier,
les procédures de vérification.
LE RESPECT DES
OBLIGATIONS: Le Coprésident
du groupe de négociation, Neroni Slade, déclara que les Coprésidents
ont préparé un papier officieux, sous l'autorité du Président
Pronk, qu'ils espéraient voir aider les délégués dans leurs
travaux à venir. Introduisant le papier officieux, il indiqua
l'origine des libellés - le texte de Pronk, le texte de La Haye ou la
décision politique. Il ajouta que ce document unifié constituait le
"produit naturel" du travail du groupe de négociation.
LULUCF:
Le Coprésident Harald Dovland informa les délégués que la tâche
qui attend le groupe de négociation comprenait l'élaboration des décisions
concernant le thème de LULUCF, et nota la limitation du temps
disponible. Il souligna que les décisions refléteraient la décision
politique prise par les ministres le lundi 23 juillet, ainsi que le
paquet de documents discuté auparavant dans le groupe de négotiation
. Il suggéra qu'un petit comité soit convoqué pour mener les
travaux de rédaction, sur la base du nouveau libellé préparé par
les Coprésidents. Plusieurs Parties endossèrent cette approche.
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