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Les consultations officieuses prcdant la session de reprise de la Confrence des Parties (Partie II de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) commencent aujourd'hui au "Maritim Hotel", Bonn, en Allemagne. Ces consultations se termineront la matine du jeudi 19 juillet et seront suivies de l'ouverture officielle de la deuxime partie de la CdP-6, jeudi aprs-midi. Un segment de haut niveau dbutera le jeudi soir et sera cltur dimanche 22 juillet. La confrence se poursuivra au niveau diplomatique du 23 au 27 juillet et englobera des runions de l'Organe Subsidiaire de la CdP charg de la Mise en Application (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA).
La deuxime partie de la CdP-6 vise garantir un accord sur les dtails oprationnels des engagements concernant la rduction des missions de gaz effet de serre pris en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Les dlgus chercheront galement parvenir un accord sur les actions susceptibles de renforcer la mise en application de la CCCC elle-mme. Le rsultat de la deuxime partie de la CdP-6 est peru comme tant crucial pour l'avancement de la mise en uvre de la CCCC et la dtermination du statut du Protocole dans le futur.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC
INTRODUCTION A LA CCCC: LEvolution Climatique est tenue pour lune des menaces les plus srieuses pesant sur la durabilit de lenvironnement de la plante, sur la sant et le bien-tre humain et sur lconomie mondiale. Les scientifiques saccordent en gnral pour admettre que le climat de la Terre se trouve affect par l'accumulation des gaz effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, cause par les activits anthropiques, comme dans les domaines de la gnration de llectricit, de lagriculture et des transports. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.
La rponse internationale lvolution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC tablit un cadre pour laction visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre un niveau permettant dempcher les activits anthropiques (induites par lHomme) de donner lieu des "interfrences dangereuses" avec le systme climatique. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties. Six runions de la Confrence des Parties (CdP) ont eu lieu depuis, ainsi que de nombreux ateliers et de runions des organes subsidiaires de la CdP.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin est tabli par la CdP-1 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui se droulait Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe. On laissa aux runions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les coupes en matire d'mission seront ralises et la manire dont les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. De nombreux pays ont sign le Protocole, mais une majorit attend lissue des ngociations menes autour de ces dtails oprationnels pour dcider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 34 Parties seulement ont ratifi le Protocole.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: La Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour tablir un programme de travail visant parvenir un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. Ce programme de travail fut consign dans un document intitul Plan dAction de Buenos Aires. La date limite fixe dans le cadre du Plan dAction est la CdP-6qui doit marquer le point culminant du processus, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir un accord sur un paquet d'ensemble. Parmi les sujets critiques ncessitant une rsolution, figurent celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu dans le contrle du respect des obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles devant rgir le crdit dont doivent bnficier les pays en matire de suppression du gaz carbonique de latmosphre par le biais des puits de fixation du carbone, seront galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre lvolution climatique.
LES PREPARATIFS DE LA CdP-6: De nombreuses runions et de consultations formelles et informelles furent tenues au cours des annes 1999 et 2000 pour aider jeter les fondations de l'accord qui devait tre conclu la CdP-6. Au cours des treizimes sessions des organes subsidiaires qui dbutrent en septembre 2000 Lyon, en France, et qui furent les dernires sessions formelles avant la CdP-6 - les positions politiques autour des questions cls demeurrent fermement ancres, avec peu de signes quant la volont de parvenir un compromis et d'aller de l'avant. Mme si les runions et les consultations informelles tenues en octobre et dbut novembre 2000 ont abouti quelques nouveaux progrs, beaucoup de points de divergence restent rsoudre.
LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et la session de reprise des treizimes runions des organes subsidiaires de la CCCC se droulrent La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la deuxime semaine des ngociations, le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk (Pays-Bas) tenta de faciliter la progression sur plusieurs questions politiques et techniques sujettes controverses, en convoquant des sances Plnires officieuses de haut niveau consacres au traitement des questions politiques importantes, qu'il avait pris soin de regrouper dans quatre "ensembles" ou "boites," comme suit: (a) le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les effets adverses et les directives devant tre fournies au mcanisme de financement; (b) les mcanismes; (c) l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et (d) le respect des obligations, des politiques et des mesures et, la comptabilit, l'laboration des rapports et l'valuation relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des informations) de la CCCC. Les ministres et autres ngociateurs de haut rang se sont rpartis en quatre groupes pour procder la ngociation de ces ensembles, dans une tentative de parvenir un consensus.
Le jeudi 23 novembre, les ngociations s'taient bloques et le Prsident Pronk fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les questions cls, dans une tentative d'encourager la survenue d'une perce dans les ngociations. Aprs presque 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Prsident, les ngociateurs ne parvinrent aucun accord, les questions financires, la complmentarit dans l'utilisation des mcanismes, la conformit aux obligations et la question de LULUCF s'avrant particulirement polmiques. L'aprs-midi du samedi 25 novembre, le Prsident Pronk convoqua la dernire Plnire informelle de haut niveau, au cours de laquelle il devait annoncer que les dlgus n'ont pas russi raliser un accord. Les dlgus acceptrent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volont de reprendre les travaux en 2001.
LES PREPARATIONS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: Un certain nombre de runions et de consultations ont eu lieu depuis la premire partie de la CdP-6, dans un effort de remettre les ngociations sur les rails. Des Consultations Informelles de Haut Niveau, conduites par le Prsident Pronk, ont t tenues Scheveningen, aux Pays-Bas, les 27 et 28 juin 2001. Plus de 350 dlgus de 130 Parties y ont particip, dont un certain nombre de ministres et de ministres adjoints. Les consultations avaient pour objectif de permettre aux Parties de prsenter au Prsident Pronk leurs vues concernant son texte de ngociation consolid du mois de juin, qu'il a prsent comme un outil visant aider les ngociateurs parvenir un compromis. Les Parties taient, en particulier, encourages indiquer si ces textes constituaient un paquet quilibr avec suffisamment de "gains" pour toutes les Parties, et s'ils leur permettaient de faire des recommandations concernant l'organisation des travaux au cours de la session de reprise de la CdP-6.
Bien que quelques participants aient exprim l'opinion que les positions ne semblaient pas avoir boug depuis la premire partie de la CdP-6, d'autres ont soulign que les positions se sont probablement largies. Ils ont galement not des signes de radicalisation chez certaines Parties, en particulier sur le sujet de LULUCF, de la prise en considration des puits de fixation de carbone, dans le MDP, et celui de l'utilisation de l'nergie nuclaire, pour la ralisation de leurs engagements. La question du financement se posa galement comme une barrire potentielle susceptible de crer des problmes. De nouveaux remous ont t causs par l'ambigut du Japon quant ses intentions de ratifier le Protocole. Les participants ont galement fait part de leur espoir de voir le Prsident Pronk jouer un rle leader fort et plutt fournir davantage de directives que d'encourager, par excs, les discussions sur les sujets ardus.
LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6
LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: En mars 2001, l'administration amricaine a fait part de son opposition au Protocole, affirmant qu'elle estimait qu'il contenait des "imperfections fatales", capables de porter prjudices son conomie tout en exemptant les pays en dveloppement de leur pleine participation.
Depuis l'annonce amricaine, l'UE a envoy des missions diplomatiques nombre de Parties, dont le Japon, l'Australie, le Canada, la Fdration de Russie et l'Iran, dans un effort de maintenir le soutien en faveur du Protocole et de son entre en vigueur en 2002. Dans une tentative de persuader les Etats-Unis de changer leur position, le Royaume-Uni, certains autres membres de l'UE et le Japon ont rcemment essay de faire montre de bonne volont pour ce qui est de la ralisation d'un compromis, en laissant la porte ouverte un ventuel amendement du Protocole. Une suggestion avance, dbut juillet, par le Prsident Pronk et d'autres, porte sur un ventuel report, de deux ans, du dmarrage de la premire priode d'engagement. Les Etats-Unis ont affirm qu'ils participeront, la deuxime partie de la CdP-6, dans les ngociations autour du Protocole, pour faire en sorte que les pourparlers n'aboutissent pas des conclusions susceptibles d'affecter son commerce international et que les ngociations n'tablissent pas un antcdent pour d'autres accords internationaux. Les Etats-Unis seront pleinement impliqus dans toutes les discussions ayant trait leurs engagements pris dans le cadre de la CCCC
LES TEXTES DE NEGOCIATION: Les ngociations auront pour plate-forme les textes de ngociation ramens de la premire partie de la CdP-6 (voir FCCC/CP/2000/5/Add.3, "Partie III: Textes transmis la session de reprise par la premire partie de la 6me session de la CdP", Volumes I - V). Ces textes couvent tous les thmes soumis la ngociation, mme si plusieurs paragraphes y sont encore lourdement crochets.
En outre, le texte de ngociation consolid, dpourvu de crochets, propos en juin par le Prsident Pronk pourrait servir"d'outil" important pour le soutien des ngociations. Ce texte traite de domaines critiques, o des dsaccords demeurent, et tente d'tablir un paquet de dcisions quilibr sur toutes les questions couvertes par le Plan d'Action de Buenos Aires. Le texte aborde galement les questions ayant trait: au financement, au transfert des technologies, l'adaptation, au renforcement des capacits, l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, aux mcanismes, au thme de LULUCF, au respect des obligations et la gouvernance des nouveaux organes.
Les Questions Financires: Le texte de ngociation consolid traite ici de la procdure devant tre suivie dans l'affectation des ressources destines au financement des activits entreprises par les Parties non vises l'Annexe I. Une proposition cl dans le texte prconise que les Parties vises l'Annexe I contribuent raison dun milliard de dollars, par an, partir de 2005, au plus tard, sur la base de la part relative qui tait celle de chacun de ces pays dans le total des missions de dioxyde de carbone en 1990, avec une remise de 50% pour les pays en transition conomique.
Les Mcanismes: Le texte de ngociation consolid traite ici des questions sujettes controverse telles que celles de la complmentarit et de l'ligibilit participer dans les mcanismes. Le texte rpond la question de savoir quels projets relevant du domaine de LULUCF pourraient tre autoriss dans le cadre du MDP durant la premire priode d'engagement, en suggrant que cela doit tre limit aux projets d'afforestation et de reforestation.
LULUCF: Le texte ici dcrit un paquet de "compromis" complexe, englobant un libell portant sur les rgles devant encadrer les activits ligibles relevant de Article 3.4 (activits humaines additionnelles, telles que la gestion forestire et la gestion des terres agricoles) du Protocole, qui impliquent: la compensation des dbits ventuels lis l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation), travers la prise en compte, dans le cadre de la gestion forestire, de 8.2 mgatonnes de carbone, par an et par Partie, avec aucune remise applicable, jusqu' ce niveau, aux crdits relevant de l'Article 3.4; un rabais de 85% sur les activits de gestion forestire, au del du premier tage; et une prise en compte "d'une comptabilit base sur le net" pour la gestion agricole.
Le Respect des Obligations: Le texte consolid traite ici de questions telles que celle des rles respectifs des branches charges de la mise en application et du respect des obligations, ainsi que celle des sanctions juridiquement contraignantes applicables aux cas de non respect des obligations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Les dlgus se runiront probablement ce matin pour des discussions prcdant la deuxime partie de la CdP-6. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples renseignements.