Daily report for 19 July 2001
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les dlgus se runirent, le matin, en sance Plnire pour traiter d'un certain nombre de questions organisationnelles et entendre les rapports des Coprsidents des quatre groupes de ngociation. La CdP nota que la CCCC comptait 186 Parties et que 34 Etats ont dpos leurs instruments de ratification ou d'accession au Protocole de Kyoto. Le Prsident Pronk ajouta que Vanuatu avait rcemment ratifi le Protocole, et l'ARGENTINE, le SENEGAL, la COLOMBIE, les ILES COOK et le BANGLADESH annoncrent avoir entam des dmarches similaires. Au sujet de l'admission d'observateurs, la CdP approuva la liste des organisations recommandes par le Bureau.
LES RAPPORTS DES GROUPES DE NEGOTIATION: Les Coprsidents des groupes de ngociation devaient ensuite prsenter leurs procs verbaux.
La Finance: Le Coprsident Ashe prsenta un rapport sur l'tat d'avancement des travaux sur les thmes de renforcement des capacits, de transfert des technologies, des directives devant tre fournies au FEM et des questions de financement. L'orateur mit en relief les dcisions dpourvues de crochets concernant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et dans les pays en transition conomique. Au sujet des directives fournir au FEM, il indiqua que le projet de dcision refltait un accord sur l'ensemble des questions en suspens. Il prcisa qu'aucun accord n'a pu tre ralis sur les questions ayant trait au financement, mais qu'un papier officieux sur les niveaux des financements et des ressources avait tout de mme t labor. Le Coprsident Kranjc dclara que les discussions autour de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et autour de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole n'taient pas encore termines. Il indiqua qu'un papier officieux avait t labor, donnant un aperu sur les lments approuvs et les lments contests du texte. Les deux Coprsidents indiqurent que les consultations autour des questions en suspens restantes allaient se poursuivre.
LUtilisation des Sols, les modifications survenue dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF): Le Coprsident Gwage rapporta que le groupe a identifi trois questions techniques et qu'il a ralis une avance sur ces sujets. S'agissant des dfinitions, l'orateur affirma qu'elles pouvaient encore tre affectes par le rsultat des dcisions politiques. Au sujet des Principes, il suggra que les ministres utilisent la proposition du G-77/Chine comme plate-forme pour leur travaux. Au sujet des rgles comptables devant encadrer les activits ligibles en vertu de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et de l'Article 3.4 (activits additionnelles) du protocole, il indiqua que les questions particulires en considration portaient sur les forts croissance rapide et croissance lente. Le Coprsident Gwage devait ensuite prsenter les questions politiques cls, lesquelles englobaient: l'octroi de crdits aux activits relevant de l'Article 3.4 durant la premire priode d'engagement et le champ d'action des activits relevant de LULUCF dans le cadre du MDP. L'orateur donna un aperu sur les nombreuses options disponibles susceptibles de rsoudre ces questions. Le Coprsident Dovland souligna la ncessit de rsoudre les questions ayant trait l'Article 3.4, pour pouvoir aller de l'avant.
Les Mcanismes: Le Coprsident Estrada prsenta une liste des questions techniques et politiques qui ncessitent d'tre rsolues. Parmi les questions d'ordre politique, celles: de l'quit; de la complmentarit; du nuclaire; du caractre que doit revtir la comit de supervision; la composition du Comit Excutif; la part des bnfices au service de l'adaptation; le niveau de la rserve destine la priode d'engagement en matire d'change de droits d'mission; l'accord sur le respect des obligations en tant que critre d'ligibilit; le MDP unilatral; l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP; l'Article 4 (mise en uvre concerte) du Protocole; les besoins particuliers des pays en dveloppement Parties dans le cadre du MDP; la complmentarit financire; et la rpartition gographique quitable des projets MDP.
Au sujet des questions techniques, le Coprsident Estrada nota le bon droulement des choses au sein des deux groupes de travail pertinent. Le G-77/CHINE souligna l'importance de l'quit, de l'intgrit environnementale, de l'adaptation, de la complmentarit, du caractre additionnel et de la rpartition des projets de MDP. L'AUSTRALIE et le JAPON dclarrent que le libell figurant dans le texte concernant les mcanismes et dcrivant l'accord sur le respect des obligations comme un critre d'ligibilit impliquait qu'un tel accord existait dj. L'ARABIE SAOUDITE suggra de se rfrer expressment aux pays en dveloppement Parties particulirement vulnrables aux effets adverses. Le JAPON proposa que la rfrence l'APD comme tant en train d'honorer ses obligations financires, soit examine dans le chapitre concernant plutt les questions financires que les mcanismes.
Le Respect des Obligations: le Prsident Slade dclara que le rapport relatif ce thme identifiait six questions en suspens. Il suggra que la rsolution des questions politiques cls les sanctions devant tre appliques par les branches et la composition de ces mmes branches puisse bnficier d'une priorit. Au sujet de la premire, il mit en relief les options identifies dans le rapport concernant les taux applicables par la branche charge de la mise en application, et la diffrentiation entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I quant aux sanctions applicables par la branche charge de la facilitation.
La CdP pris note des rapports des Coprsidents devant tre transmis aux ministres titre de contribution dans leurs travaux. Le Prsident de la CdP-6, Pronk, conclut la runion en indiquant qu'il comptait tenir avec les Coprsidents des groupes de ngociation et convoquer une runion du Bureau tendu pour le renforcement du processus de gestion.
LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Le Prsident de la CdP-6, Pronk, souhaita la bienvenue aux participants la crmonie d'ouverture du Segment de Haut Niveau de la confrence. Il affirma que les dlgus avaient tous les outils ncessaires au parachvement de leur travaux, y compris le texte consolid et non crochet qu'ils avaient prpar pour faciliter quelque accord. Soulignant que le Protocole est l'unique option offerte et qu'il tait juste et crdible, il encouragea les Parties ne pas trop faire traner la ratification.
Barbel Dieckmann, Maire de Bonn, labora sur la prsence du Secrtariat de la CCCC et d'autres organes et agences, Bonn. L'oratrice donna un aperu sur les plans fixs pour la poursuite de l'accroissement de la prsence des Nations Unies, y compris les plans de la mise en place d'un nouveau campus des Nations Unies.
Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, rappela les objectifs du Plan d'Action de Buenos Aires(PABA) et mit en exergue les dfis poss aux pays en dveloppement et leurs besoins. Notant les avances ralises dans les pourparlers durant ces trois derniers jours, l'orateur dclara qu'il serait dommage "d'abandonner l'investissement" de nombreuses annes de ngociations.
Robert Watson, Prsident du Groupe intergouvernemental sur le Changement Climatique, signala que tous les scnarios envisags pour le sicle venir, prdisent une augmentation continue des niveaux de dioxyde de carbone, des vnements mtorologiques extrmes, une augmentation des tempratures, des changements au niveau des prcipitations, une lvation du niveau des mers, et les effets exercs sur la productivit agricole. L'orateur nota que les technologies efficaces du point de vue cot, existent et sont en mesure de prendre pour cible les missions De gaz effet de serre. Il indiqua que les cots ncessaires la couverture du changement climatique au niveau intrieur, sont estims entre 0.2 et 2 pour cent du PIB, descendant encore plus bas si la coopration internationale fonctionne.
Les Reprsentants de la rcente confrence des Jeunes sur les Changements Climatiques prsentrent leurs points de vue. Un orateur exhorta les dlgus ne pas augmenter l'utilisation des puits de fixation dans le Protocole, et dclara que les Parties vises l'Annexe I, se doivent d'honorer au moins la moiti de leurs engagements, l'chelle nationale. Un deuxime orateur dclara aux dlgus que les jeunes taient "extrmement dus par la ngligence manifeste l'endroit de notre futur" La Haye, et les encouragea ne pas chouer Bonn.
Un certain nombre de Parties devaient ensuite prsenter leurs dclarations d'ordre gnral. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses rserves concernant l'approche unilatrale des Etats-Unis, et mit en exergue: sa prfrence pour trois dcisions spares concernant les mcanismes; la ncessit de traiter les effets adverses; le soutien de l'ide de prvoir des sanctions juridiques non contraignantes pour les cas de non respect des obligations; et, le besoin de poursuivre les ngociations autour de LULUCF. La BELGIQUE, pour l'UE, dclara tre prte des compromise avec toutes les Parties, pour parvenir un accord sur un paquet quilibr qui respecte: l'intgrit environnementale; l'quit et la solidarit avec les pays en dveloppement; et l'efficacit conomique et la souplesse dans la ralisation des objectifs agrs. SAMOA, pour l'AOSIS, souligna la ncessit de fonds additionnels consacrs l'entreprise de l'adaptation. La REPUBLIQUE TCHEQUE, pour le CG-11, exprima ses rserves sur le texte de Pronk sur les obligations financires incombant aux Parties incluses dans l'Annexe I et non incluses dans l'Annexe II, et sur les propositions concernant la mise en uvre concerte et l'change des droits d'mission. Le MAROC exprima l'espoir de voir la CdP-7 susciter un nouvel lan avant le Sommet de Johannesburg de 2002.
L'AUSTRALIE dclara que l'incertitude concernant la future implication de certains Etats ne doit pas empcher le traitement de questions cls, et mit en relief: des rgles non discriminatoires en matire de puits de fixation; un systme conu plutt pour aider les Parties que pour infliger des punitions en cas de non conformit; et l'ouverture d'un dialogue sur l'action avec les pays en dveloppement. Le CANADA souligna l'importance d'avoir des mcanismes de march efficaces et accessibles, le rle des forts et de l'agriculture, et le besoin d'encourager l'action des pays en dveloppement.
Soulignant l'importance de la participation amricaine, le JAPON dclara tre activement engag dans des concertations avec les Etats-Unis, mais que cela ne devait en rien retarder la progression au cours de cette session. L'oratrice indiqua que son pays n'pargnera aucun effort pour faire en sorte que cela soit possible, pour bon nombre de pays, y compris pour lui-mme, de conclure le Protocole, en vue de son entre en vigueur en 2002. Le reprsentant des ETATS-UNIS fit part de son intention de traiter des changements climatiques "de manire srieuse, raisonnable et base sur la science" et qu'il n'empchera personne d'aller de l'avant avec le Protocole "tant qu'ils ne portent pas prjudice aux intrts lgitimes des Etats-Unis."
La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, dclara que le recours aux puits de fixation de carbone doit s'effectuer une chelle limite, que les mcanismes doivent venir en complment l'action intrieure, et un rgime fort de conformit aux obligations assorti de sanctions juridiques contraignantes avec des sanctions juridiquement contraignantes. La CHINE nota un document dcrivant ses accomplissements dans le domaine des changements climatiques. La FEDERATION DE RUSSIE souligna l'impratif de la simplicit dans les mcanismes, y compris les puits de fixation et le nuclaire, et fit part de ses rserves concernant les propositions concernant les questions financires.
LA PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU
Le Prsident Pronk ouvrit, jeudi soir, la premire runion de la Plnire de haut niveau, en soulignant que les participants taient l pour rsoudre les questions politiques ayant trait au PABA. Il invita les Coprsidents des quatre groupes de ngociation prsenter leurs rapports sur les questions en suspens cls et les options disponibles pour leur rsolution. Il indiqua que les quatre rapports seront fusionns en un seul document rationalis qui sera disponible vendredi matin. Au sujet du la suite du processus, y compris les ngociations dans des groupes restreints, le Prsident Pronk annona que le Bureau tendu se runira jeudi en nocturne pour prendre les dcisions
Au sujet des mcanismes, le Coprsident Estrada identifia les principales question ncessitant une dcision requrant une dcision politique. Le Coprsident Dovland mit en exergue deux questions cls ayant rapport avec le thme, le point de savoir si des crdits pouvaient tre accords au cours de la priode d'engagement, s'il devait y avoir des crdits pour les activits relevant de l'Article 3.4, durant cette mme priode et si des crdits sont prvus pour les activits de LULUCF dans le cadre des mcanismes. En prsentant le rapport du groupe charg de la mise en conformit, le Coprsident Slade parla des options disponibles ayant trait aux sanctions et la composition des branches. Il indiqua que la rsolution des deux questions permettra de prparer la voie un accord sur d'autres questions. Au sujet des questions financires, les Coprsidents Ashe et Kranjc prsentrent un aperu gnral sur les questions et les options devant tre prsentes aux ministres.
Le Prsident Pronk encouragea les ministres apprhender ces sujets avec "des yeux politiques," et ne plus ressasser les positions dsormais bien connues, mais prendre un certain recul pour considrer les options retenues par les autres groupes et souligna celles dcrites dans son texte. Il prcisa que chaque question doit tre perue comme un lment ventuel d'un accord global, et appela les ministres rflchir en termes de paquet d'accords.
DANS LES COULOIRS
Beaucoup des discussions qui avaient lieu dans les couloirs, au cours de la nuit de jeudi, ont port sur le processus propos par le Prsident Pronk pour le segment ministriel. De nombreux participants ont exprim un certain optimisme concernant son approche consistant se focaliser sur les thmes politiques les plus importants, qui sont articuls par les ministres travers des questions trs spcifiques et un nombre limit d'options. Le sentiment de certaines dlgations cet gard, est que cela constitue un moyen logique d'aller de l'avant, et maximisera les chances de produire un rsultat Bonn, mme limit quelques thmes seulement. Cela voudra dire que les problmes restants pourront tre traits soit la semaine prochaine soit Marrakech.
La stratgie probable que l'UE adoptera dans les discussions ministrielles a galement t sujet de conversation. Les participants ont, notamment, chafaud des hypothses sur ce que pourrait tre le minimum acceptable, et jusqu' quel point ses membres iront, pour accommoder les exigences des pays de Groupe "Umbrella".
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Une Plnire de haut niveau sera probablement convoque aprs la runion du Bureau tendu, prvue 10h. Le Bureau prsentera la Plnire un rapport sur ses pourparlers autour de la manire d'aller de l'avant. Un nouveau texte rationalis sera disponible ce matin.