Daily report for 20 July 2001
Les dlgus se runirent, en fin de matine, en sance plnire pour recevoir l'information concernant la manire dont doit se drouler le segment de haut niveau. Le Prsident Pronk prsenta un rapport sur les cinq dcisions prises par le Bureau tendu. Il indiqua que le Bureau a dcid que les ngociations de fond se drouleront sur la base de la Note labore par les Coprsidents des groupes de ngociation (FCCC/CP/2001/CRP.8), un "document rationalis" qui prsente des options claires concernant toutes les questions importantes en suspens. Les ngociations auront lieu dans une groupe de ngociation principal, huis-clos, conduit par le Prsident Pronk et guid par la Plnire. Le groupe, qui se doit de prsenter la Plnire, un rapport quotidien, sera compos: d'un reprsentant du Groupe pour l'Intgrit Environnementale; de trois reprsentants du CG-11; d'un reprsentant d'Asie Centrale et de la Moldavie; de cinq reprsentants de l'UE; de six reprsentants du "Groupe Umbrella"; et de dix-neuf reprsentants issus des Parties non vises l'Annexe I. Chaque reprsentant peut tre assist par deux dlgus. Divers groupes chargs de dbloquer les situations ardues pourraient tre tablis si ncessaire, et les groupes seront prsids par des personnes dsignes par le groupe de ngociation principal.
Le Prsident Pronk expliqua que les ngociations autour des questions techniques se poursuivraient vendredi et samedi, au sein des quatre groupes de ngociation tablis lundi 16 juillet. En outre, un nouveau groupe technique de ngociation, prsid par Harald Dovland, fut constitu pour traiter des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue des informations) du Protocole.
Le Prsident Pronk souligna que tous taient clairement d'accord sur l'vitement de tout autre dbat sur les questions de procdure. Le G-77/CHINE appela l'adoption d'une approche souple quant au processus, notant l'ventualit d'un besoin de modifier la taille, la forme ou le fonctionnement du groupe. Il plaida contre l'ide d'avoir des ngociations politiques et techniques, en parallle. Le Prsident Pronk souligna qu'il n'y aura pas de ngociations parallles, si cela risque d'entraver le travail du groupe.
LE GROUPE DE NEGOCIATION PRINCIPAL
Le groupe de ngociation principal des ministres et autres officiels de haut rang devait entamer ses travaux en dbut d'aprs-midi, en commenant par l'examen des options disponibles concernant les questions cls tablies dans la Note par les Coprsidents des groupes de ngociation. Ce document regroupe les questions cls dans quatre chapitres: le financement, le transfert des technologies et les effets adverses; les mcanismes; le thme de LULUCF; et le respect des obligations. Les dlgus discutrent des lments figurant dans les trois premiers chapitres. Ils plancheront sur les questions touchant au thme du respect des obligations, samedi matin.
LES FINANCES: Les participants commencrent l'examen du chapitre de la Note des Coprsidents, consacre aux finances. Au sujet du financement et des niveaux de ressources, les dlgus discutrent des questions traitant du Fonds Spcial pour l'Adaptation aux Changements Climatiques, propos par le Prsident Pronk. Les options examines englobent le point de savoir si les contributions au fonds doivent tre volontaires ou obligatoires et de prciser qui doit contribuer; le point de savoir si des consquences doivent tre prvues en cas de non-paiement; et, le point de savoir si c'est le FEM qui doit tablir et grer le Fonds Spcial pour le Changement Climatique. Les questions concernant le Fonds Spcial pour le Changement Climatique traitent galement: du point de savoir si les activits ayant trait la diversification conomique et aux mesures d'attnuation doivent, oui ou non, tre incluses, et si les Parties non vises l'Annexe I doivent tre requises de mettre en uvre des stratgies nationales pour l'attnuation des effets et la fixation du carbone, comme condition pralable l'accs des financements nouveaux et supplmentaires provenant du Fonds.
Un accord d'ordre gnral fut ralis sur un certain nombre d'aspects, et un groupe de consultation, modr par Philippe Roch (Suisse) fut convoqu pour un examen plus approfondi de ces questions. Ce groupe de consultation prsentera, demain, son rapport au groupe de ngociation principal. Les sujets qui restent examiner englobent le transfert des technologies et les effets adverses.
LES MECANISMES: Les ngociations commencrent, en milieu d'aprs-midi, autour des quatorze questions ayant trait au thme des mcanismes, figurant dans la Note des Coprsidents. Au sujet de l'quit, deux options sont fournies pour la description de l'objectif consistant rduire les dcalages au niveau des missions par habitant, entre les pays en dveloppement et les pays industrialiss: la premire reconnat que la part des missions globales trouvant leur origine dans les pays en dveloppement continueront augmenter pour leur permettre de rpondre leurs besoins en matire de dveloppement, et affirme que, de leur ct, les pays industrialiss continueront, travers des [politiques et mesures] [actions] domestiques, rduire leurs missions en vue de dcrotre les ingalits en matire d'missions par habitant; La seconde, souligne, entre autres, que les Parties vises l'Annexe I se doivent de mettre en uvre et/ou de poursuivre l'laboration des politiques et mesures, en harmonie avec les circonstances nationales, en vue de rduire les ingalits en matire d'missions par habitant.
Au sujet de la question de complmentarit, les dlgus procdrent l'examen de quatre options: celle o il n'y aura pas d'laboration; celle selon laquelle les Parties vises l'Annexe I, honoreraient leurs engagements travers, "principalement", des actions domestiques mises en place depuis 1990, le recours aux mcanismes par chaque Partie ne devant pas dpasser 9% de la quantit qui lui est assigne; celle prconisant que les Parties vises l'Annexe I honorent leurs engagements travers, "principalement", des actions domestiques, le recours aux mcanismes ne devant pas dpasser les rductions ralises travers les actions domestiques telles que mentionnes dans les communications nationales et telles que dtermines par la branche charge de la mise en application, de la commission sur le respect des obligations; ou travers, "surtout", des actions domestiques, assorties d'une mise en uvre et/ou l'laboration de politiques et mesures, la fourniture de donnes pertinentes, la branche charge de la facilitation traitant des questions de mise en uvre idoines.
Au sujet de la suggestion que les units de rduction d'missions (URE) et les rductions d'mission certifies (REC) puissent tre engendres par les projets bass sur l'nergie nuclaire, les options sont: pas de mention de l'nergie nuclaire ou la prcision que les Parties vises l'Annexe I doivent "s'abstenir" de recourir au nuclaire. Au sujet de l'tablissement d'un comit de supervision pour la vrification des URE, les options sont: pas de comit, la vrification devant tre effectue par des quipes constitues par le Secrtariat; ou, un comit dont la composition serait approuve de manire spare.
Au sujet de la composition du Comit Excutif, trois options sont prsentes: quatre personnes issues de chacun des groupes rgionaux des Nations Unies et une personne pour reprsenter les petits Etats insulaires en dveloppement (PEID); dix Parties, soit une issue de chacun des groupes rgionaux, plus une, reprsentant les PEID, et 2 issues des Parties vises et des Parties non vises de l'Annexe I; ou, huit Parties vises l'Annexe I et huit Parties non vises l'Annexe I, incluant un reprsentant des PEID. Alors que, croit-on savoir, les dlgus avaient ralis quelques avances sur un certain nombre d'options, des divergences significatives demeurent sur bon nombre de questions cls.
Les questions qui restent examiner sont: l'application et le niveau de la part des bnfices; le niveau de la rserve prvoir pour la priode d'engagement; l'importance de l'accord sur le respect des obligations, en tant que condition d'ligibilit; la considration unilatrale dans le MDP; l'Article 4 (mise en uvre concerte); les besoins particuliers des pays en dveloppement Parties; la complmentarit financire; et, la rpartition gographique quitable des projets inscrits dans le cadre du MDP.
LULUCF: Les dlgus entamrent l'examen de ce thme, vendredi soir. Les questions cls abordes portrent sur le point de savoir si des crdits doivent oui ou non tre prvus dans le cadre de l'Article 3.4 (activits additionnelles) du Protocole, durant la premire priode d'engagement. Si les crdits sont autoriss, une dcision doit tre prise concernant la hauteur des crdits en faveur de la gestion forestire et les activits agricoles (gestion des grandes cultures cralires, gestion des parcours, et rhabilitation de la vgtation). Parmi les options prconisant la limitation des crdits destins la gestion forestire: l'utilisation de plafonnements ngocis au cas par cas; la dmonstration du caractre additionnel des activits menes depuis 1990 par rapport une anne de rfrence utilisant des mthodologies mutuellement agres, ainsi que des plafonnements ngocis; un plafonnement gnral rparti entre les Parties; et une approche base sur une formule comprenant une remise et un plafonnement. Dans leurs discussions, les dlgus se focalisrent sur les options prconisant l'inclusion la gestion forestire, avec certaines indications d'un compromis mergeant en faveur de l'option prconisant un plafonnement gnral rparti entre les Parties. Les questions qui restent dbattre sont: l'inclusion des activits de LULUCF dans le cadre des mcanismes du Protocole bass sur les projets, la mise en uvre concerte et le MDP.
LA PLENIERE NOCTURNE
Peu aprs minuit, le Prsident Pronk prsenta aux participants, un rapport notant que quelques bons rsultats ont t enregistrs au cours de la journe de ngociations ministrielles. Il indiqua que les discussions sur le texte consacr aux finances ont t "fructueuses" sur un certain nombre de sujets. Il n'y eut pas de consensus autour des besoins en matire de ressources destines l'adaptation et au renforcement des capacits. Il nota l'appui exprim en faveur de la mise en place du Fonds pour l'Adaptation propos et d'un Fonds Spcial pour le Changement Climatique. Toutefois, il y eut des divergences dans les points de vue sur le point de savoir si le financement doit tre li la CCCC ou au Protocole, mme si un compromis a t suggr. Il nota le dbat men autour de l'option appelant au partage des contributions financires sur la base de critres qui restent dterminer. Plusieurs questions restrent, cependant, non rsolues, les ngociations devant se poursuivre, samedi, dans un groupe de consultation.
Au sujet des discussions autour du thme des mcanismes, l'orateur indiqua qu'elles n'ont pas encore atteint un stade "fructueux". Il nota par ailleurs les dbats tendus mens autour de nombreux sujets, dont ceux de l'quit, de la complmentarit et de l'nergie nuclaire. Il annona que le ministre no-zlandais, Pete Hodgson conduira de nouveaux pourparlers sur ce sujet.
S'agissant du thme de LULUCF, il indiqua que les ngociateurs se sont focaliss sur l'Article 3.4, et que des "mouvements" ont t enregistrs. Il nota la survenue d'un accord sur la ncessit d'tablir un ensemble de principes communs ainsi que la crdibilit et la prvisibilit environnementales. Il annona que l'Ambassadeur argentin, Estrada, conduira des discussions sur le thme de LULUCF et que le ministre sud africain, Valli Moosa, modrera le groupe sur le respect des obligations.
Le Prsident Pronk termina la runion en dclarant que des progrs ont t raliss et qu'il restait plein d'espoir de voir les Parties parvenir un compromis sur un paquet d'accords, au cours des deux journes restantes.
LE COMITE DE REDACTION OFFICIEUX SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES AYANT TRAIT AU MDP
Prsid par Jose Domingos Gonzales Miguez (Brsil), ce comit paracheva ses discussions, vendredi. Le comit avait t tabli mercredi 18 juillet, pour s'accorder sur les libells concernant les sujets suivants: les annes de rfrence et la complmentarit; les activits lies aux projets de petite chelle dans le cadre du MDP; l'valuation de l'impact environnemental; la participation du public; la revue par le comit excutif; et la transaction des REC. Les libells furent approuvs sur une base prcisant que lorsque la dcision concernant l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP sera prise, ils auront besoin d'tre revisits. Au sujet des activits des petits projets dans le cadre du MDP, aucun accord n'a pu tre dgag quant l'chelle que doivent revtir les activits des projets bass sur l'nergie renouvelable, celles ayant trait l'amlioration de l'efficience nergtique, ou autres activits visant la fois la rduction des missions anthropiques, par source, et qui mettent directement moins qu'une certaine quantit de kilotonnes de dioxyde de carbone quivalente, par an. Une requte fut introduite demandant que les experts des Parties soumettent au Secrtariat quelques exemples d'activits illustrant les chiffres mentionns. Le texte entier de tous les thmes sera revisit la semaine prochaine lorsque reprendront les ngociations au niveau diplomatique.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs taient en effervescence vendredi l'heure o les pourparlers sont entrs dans la phase de l'important segment ministriel de la deuxime partie de la CdP-6. Les participants y ont discut des nouvelles provenant des dbats mens huis clos tout au long de la journe du vendredi. Le sentiment gnral a sembl tre que les libells des Coprsidents prsentaient les options de manire trs claire, mme si, par ailleurs, ils rendent compte de divergences significatives entre les Parties, sur bon nombre de sujets. Le verdict, la fin de la premire journe des pourparlers de fond, a t prudemment optimiste, plusieurs observateurs faisant tat de ce qui semble tre un compromis important impliquant les puits de fixation de carbone. L'humeur qui a prvalu tait qu'un "rsultat partiel" avait beaucoup de chance d'avoir lieu, avec une entente, Bonn, sur quelques thmes cls, le reste des points en suspens devant tre rsolu Marrakech.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LE GROUPE DE NEGOCIATION PRINCIPAL: Les ministres et autres officiels de haut rang se runiront tout au long de la journe pour la poursuite des ngociations de fond, huis clos. Ils commenceraient par le texte concernant le thme du respect des obligations, 10h, dans la Salle Liszt. Consultez les tableaux d'affichage officiels pour confirmation des dtails.