Daily report for 24 July 2001
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le SBI procda l'adoption de son ordre du jour et de la liste des ONG recommandes pour la participation dans ses travaux en qualit d'observateur. Au sujet de l'lection des membres du Bureau, le Prsident du SBI, John Ashe, indiqua que lui-mme et le Prsident du SBSTA, Harald Dovland, taient en train de mener des consultations.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: S'agissant des questions administratives et financires, le SBI procda d'abord l'examen de la performance financire des exercices 2000-2001. Le Secrtariat souligna qu'une liste indicative rvise des contributions tait prsente pour 2001, comme suite l'adoption par l'Assemble Gnrale de l'ONU en 2000, de la rvision de l'chelle d'valuation. L'orateur nota la contribution annuelle spciale de DM 3.5 millions, apporte par le gouvernement hte. Le CANADA, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LETTONIE firent part de leurs rserves concernant le fait que, contrairement aux indications contenues dans le document de l'tat des contributions, ils avaient bien pris les mesures ncessaires pour la ralisation de leurs contributions pour 2001. Le G-77/CHINE dclara que la rsolution pertinente de l'Assemble Gnrale de l'ONU stipule que l'chelle rvise ne doit pas affecter, de manire automatique, l'chelle d'valuation des autres organes de l'ONU. Le Prsident Ashe annona qu'un projet de dcision sur ce sujet sera labor.
S'agissant de la mise en uvre de l'Accord concernant le Sige, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, nota la ncessit de trouver pour un nombre croissant de personnels des logements temporaires, vu que le Secrtariat continue s'agrandir. Une premire offre faite par le Gouvernement Allemand, portant sur une partie du complexe de l'ex Bundeshaus avait t juge insuffisante pour rpondre aux besoins actuels. L'orateur dclara, cependant, avoir bon espoir de voir la situation rsolue, sous peu. Quelques avances sur le problme des visas et autres furent galement notes. L'ALLEMAGNE mit en exergue son engagement garantir un logement adquat et les meilleures conditions de travail possibles pour le personnel des Nations Unies. Le reprsentant indiqua que des pourparlers taient en cours pour un ventuel accueil de toutes les organisations onusienne rsidant Bonn, dans un seul endroit.
L'ARGENTINE exprima une certaine proccupation concernant les difficults poses au niveau des visas et du logement. Le dlgu suggra l'tablissement d'un comit restreint charg de l'examen de ces questions, sans devoir s'impliquer dans la micro-gestion. L'ALLEMAGNE rpondit que la plupart des difficults ont t aplanies au cours de l'anne et demi coule, et que toutes les mesures ncessaires ont t prises pour traiter les problmes au fur et mesure de leur apparition. Le CANADA nota la proposition "intressante" de l'Argentine, faisant part, toutefois, de certaines rserves.
Au sujet du lien institutionnel reliant le Secrtariat de la CCCC aux Nations Unies, le SBI s'accorda pour recommander la CdP, l'adoption d'une Note labore par le Secrtaire Excutif, contenant une recommandation appelant l'Assemble Gnrale de l'ONU et la CdP approuver la prorogation du lien institutionnel actuel et des arrangements administratifs en rapport, pour une nouvelle priode de cinq ans. Au sujet de la personnalit juridique du Secrtariat, au plan international, le porte-parole nota que c'est l'ONU qui lui avait permis de fonctionner sans ce lien, et qu'il disposait bien d'une personnalit juridique en Allemagne. Le Prsident Ashe indiqua que le projet de texte des conclusions pertinente sera labor.
Au sujet du budget programmatique de la biennale 2002-2003, le Secrtaire Excutif Cutajar prsenta les dtails de la proposition de budget. Il nota que l'adoption officielle du budget est prvue la CdP-7. Il signala que les revenus englobaient des contributions indicatives de US$27.5 millions, outre la contribution du gouvernement hte et le montant des reports des priodes prcdentes. A la suite de quoi, Les dlgus se runirent, l'aprs-midi, dans un groupe restreint ferm, prsid par John Ashe, pour poursuivre les discussions autour du budget programmatique, de manire plus dtaille.
LES RAPPORTS CONCERNANT LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Au sujet des rapports concernant les activits intersessions, le SBI considra le travail accompli par le Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties non vises Annexe I. Prsentant le rapport prliminaire du Groupe, le Prsident Vute Wangwacharakul (Thalande) dclara que dans l'examen d'une cinquantaine de communications nationales, le Groupe a identifi un certain nombre de problmes susceptibles d'tre traits, entre autres, travers la mise disposition d'une assistance financire et technique adquate. Le G-77/ CHINE dclara que les recommandations du GEC se fondaient seulement sur un nombre limit de communications nationale et qu'une analyse exhaustive tait indispensable. La reprsentante des ETATS-UNIS dclara que ces recommandations doivent constituer une plate-forme pour l'laboration de nouvelles lignes directrices rgissant les communications nationales, adopter la CdP-7. Le Prsident Ashe indiqua des consultations autour de cette question, modres par Philip Weech (Les Bahamas), auront lieu plus tard dans la journe.
Au sujet des activits en cours concernant l'laboration des rapports et la revue des inventaires des gaz effet de serre dans les pays viss l'Annexe I, le Secrtariat dclara qu'une information dtaille concernant cette question sera fournie durant une manifestation organise en marge de la confrence, mercredi. La reprsentante des ETATS-UNIS suggra de procder l'essai des lignes directrices par toutes les Parties, durant la phase probatoire, et que des lignes directrices rvises soient adoptes la CdP-8. Le Prsident Ashe indiqua que le SBSTA-15 procdera l'examen de ce point de l'ordre du jour.
LE SBSTA
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les dlgus procdrent l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA. Au sujet de l'lection des membres du Bureau, le Prsident Dovland nota que des consultations sont en cours.
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Prsident Dovland nota les initiatives en cours entre la CCCC et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), qui englobent: une note de discussion de la CDB et les rponses soumises par les Parties de la CCCC; le fait que le Groupe d'Experts Technique Spcial de la CBD doit mener une tude d'valuation sur l'avis prconisant l'intgration de la biodiversit dans la mise en application de la CCCC; et, la proposition prconisant la mise en place d'un groupe de liaison mixte, entre les deux Secrtariats. Jan Plesnik, Prsident de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique, prsenta un rapport sur les initiatives entreprises dans le cadre de la CDB, pour traiter les interconnexions entre la biodiversit et le changement climatique. Bob Watson, Prsident du GIEC, prsenta le rapport sur les prparatifs d'un Papier Technique du GIEC sur les liens entre le climat et la biodiversit. Le G-77/CHINE appela un programme conjoint CDB-CCCC, permettant d'approfondir l'valuation des interconnections. L'UE mit l'accent sur les dveloppements survenus dans le domaine de la gouvernance environnementale internationale. Avec l'OUGANDA, le ZIMBABWE et l'AUSTRALIE, l'orateur mit en relief la coopration avec la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification et avec le Forum des Nations Unies sur les Forts.
Au sujet du groupe de liaison mixte propos, le ZIMBABWE, avec le RWANDA et le JAPON, dclara qu'il devrait tre quitable et gographiquement reprsentatif. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, remit en question l'tablissement d'un tel groupe, mais accueillit favorablement la coordination informelle. La NORVEGE appuya l'ide de concevoir des activits de LULUCF en phase avec la biodiversit, selon des "normes agres." Le JAPON appela la prudence par rapport aux normes internationales, notant les dcalages entre les circonstances nationales. Le SENEGAL souligna le lien avec le thme de l'allgement de la pauvret. La FAO voqua l'atelier prvu en dcembre 2001 sur les dfinitions ayant trait aux forts.
Le Prsident Dovland dclara que les coordinateurs du Secrtariat continueront de se runir de manire informelle. Il requit de la Colombie et de l'Australie d'entreprendre des consultations informelles dans la formulation des projets de conclusions/dcisions, notant qu'une bonne partie sera rfre au SBSTA-15.
S'agissant de la coopration avec les organisations scientifiques, l'UE prit note du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) et ses rsultats "qui donne un sens d'urgence additionnel pour faire avancer le travail sur le changement climatique. Le reprsentant du Systme Mondial de l'Observation du Climat , dcrivit les perspectives des prparatifs de la seconde tude d'valuation de l'adquation des systmes d'observation du climat de la plante, et dclara qu'un nouveau rapport sur les dficiences du systme d'observation qui sera approuv, pour adoption la CdP-7.
LES RAPPORTS CONCERNANT LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Au sujet des missions dcoulant du fuel utilis dans le transport international, le Secrtariat souligna les travaux intersessions tels que mentionns dans le rapport tabli conjointement avec l'Organisation de l'Aviation Civile (ICAO) et de l'Organisation Maritime Internationale. Le dbat autour de ce thme est prvu en septembre la SBSTA-15. L'UE fit part de ses rserves concernant l'augmentation des missions provenant du transport arien et nota que l'ICAO se runira en septembre, en vue de parvenir des dcisions sur cette question. Le Secrtariat prsenta le rapport concernant l'atelier sur le thme des mthodes et outils destins l'valuation des effets du changement climatique et des mesures d'adaptation. L'UE fournit des rponses aux questions prcises contenues dans le rapport de l'atelier.
Au sujet des questions ayant trait aux missions provenant de la rcolte forestire et des produits ligneux, le Prsident Dovland signala que le thme sera rfr la SBSTA-15. La NOUVELLE ZELANDE prsenta le rapport de l'atelier sur l'estimation et la comptabilit des missions de dioxyde de carbone provenant de la rcolte forestire et des produits ligneux, et indiqua qu'il est en train de coordonner une nouvelle tude. Au sujet des progrs dus au systme d'information technologique, le Prsident Dovland dclara que le systme est mis jour de manire rgulire et qu'il est pris en charge par le groupe consultatif sur le transfert des technologies.
Au sujet de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public), L'UE, appuye par plusieurs autres Parties, dcrivit la proposition faite au SBSTA dexaminer les travaux futurs. L'AUSTRALIE appuya la dissmination des rsultats du TRE du GIEC, d'une manire accessible au public.
LA PROPOSITION BRESILIENNE: Au sujet de la proposition brsilienne appelant des rductions permettant de raliser un plafonnement global des missions, pour les Parties de l'Annexe I, affectes sur la base de la part relative de responsabilit de chacune des Parties dans le changement climatique, le Prsident Dovland indiqua qu'un atelier avait eu lieu pour l'identification des aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition. L'UE nota les progrs raliss dans le traitement de la base technique de la proposition, mais identifia de nombreuses questions en suspens. La CHINE, appuye par le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE et l'INDE, mit en garde que les travaux ne doivent pas aller au-del du mandat de la CdP. La reprsentante des ETATS-UNIS nota l'troitesse de la focalisation de l'atelier, appela la considration d'autres modles et indicateurs, et appuya la continuation de la recherche. Le Prsident Dovland indiqua que des consultations informelles autour du projet de conclusions, seront menes.
LES POLITIQUES ET MESURES: au sujet des "meilleures pratiques" en matire de politiques et mesures chez les Parties vises l'annexe, le Prsident Dovland nota les points de vue que les Parties ont soumis sur les terme de rfrence (TdR) de l'atelier propos, appels tre dtermins au cours de la prsente session du SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE, contre par l'EU, l'AOSIS et d'autres, requit que la question soit diffre, en tant que dcision concernant l'atelier n'ayant pas t officiellement adopte la premire partie de la CdP-6. Le Prsident Dovland dclara qu'il tiendra des consultations avec le Prsident Pronk et indiqua que les consultations informelles sur le TdR seront modres par la Suisse et la Tanzanie.
LA PLENIERE
Au cours de la Plnire tenue en fin d'aprs-midi, le Prsident Pronk expliqua que le reste des ngociations menes la sessions de reprise de la CdP-6 seront bases sur le texte de la Haye et sur le texte de ngociation (le "texte de Pronk"), en y incorporant les accords politiques raliss par les ministres, lundi 23 juillet. Il proposa que le travail qui reste faire soit conduit dans les groupes de ngociation sur les mcanismes, le thme de LULUCF, le respect des obligations et les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue de linformation) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, dclara que les travaux sur les Articles 5, 7 et 8 ne doivent tre entrepris qu'aprs adoption des dcisions concernant le Plan d'Action de Buenos Aires. Le Prsident Pronk indiqua que des runions quotidiennes auront lieu avec les Prsidents des groupes de ngociation, pour clarifier le timing et la structure du reste des travaux de la session. Il devait ensuite suspendre la runion, la requte de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'UKRAINE, en raison de l'absence de moyens de traduction.
DANS LES COULOIRS
On a d revenir aux choses relles, mardi, la controverse autour de la dcision politique du lundi ayant eu raison de l'exubrance dont ont pu faire montre, jusque l, les dlgus. Dans les coulisses, des rserves ont refait surface sur, les soit disant, changements "techniques" et "rdactionnel" oprs durant la nuit du lundi dans la dernire version de la dcision, avec quelques participants suggrant que de nombreuses altrations avaient des implications de fond/politiques. Dans le chapitre sur les mcanismes, la suppression de la rfrence aux principes devant rgir les projets d'afforestation et de reboisement inscrits dans le cadre du MDP a donn, croit on savoir, quelques "frissons" nombre de dlgus. Il y a eu galement dans ce chapitre, une controverse autour des nouveaux libells sur les exigences de l'ligibilit aux mcanismes ayant trait au thme du respect des obligations. Certains ont argu que le changement a affect le caractre juridique futur possible des procdures et des mcanismes ayant trait au respect des obligation, mais d'autres ont affirm que les deux libells taient en mesure d'accommoder l'ventuelle adoption d'une dcision ou l'introduction d'un amendement sur les procdures et les mcanismes.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LA PLENIERE: La Plnire se runira probablement, dans le courant de la matine, pour dcider de l'organisation des travaux pour le reste de la semaine et est susceptible de procder l'adoption officielle de la dcision concernant le texte des "lments centraux" de Pronk. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples dtails.