Daily report for 25 July 2001
Les dlgus prs de la session de reprise de la CdP-6 se sont runis, en dbut de soire, dans une Plnire retarde, pour adopter formellement la dcision politique agre, le lundi 23 juillet, par les ministres et autres officiels de haut rang. Ils devaient y discuter par ailleurs, de l'organisation des runions durant le reste de la semaine. Aprs la Plnire, les dlgus se sont runis dans des groupes de ngociation sur les questions du financement, du respect des obligations, des mcanismes et du thme de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF).
LA PLENIERE
Les dlgus se runirent dans une sance Plnire reporte tard dans l'aprs-midi, la suite d'intenses ngociations prives menes tout au long de la journe entre le Prsident Pronk et diverses dlgations en vue de rsoudre les questions en suspens touchant l'adoption de la dcision politique, ainsi que des questions d'ordre organisationnel. Le Prsident Pronk souligna que son rle consistait sauvegarder l'intgrit de l'accord politique conclu le lundi 23 juillet, garantir un processus quitable et encourager les dlgus travailler intensment sur la plate-forme de ces accords, aux fins de parvenir un consensus sur les dcisions pertinentes d'ici le vendredi 27 juillet.
LADOPTION DE LA DECISION POLITIQUE: Le Prsident Pronk prsenta la dcision politique concernant la Mise en Application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) (FCCC/CP/ 2001/L.7), pour adoption formelle par la CdP. La dcision fut adopte.
Le texte de cette dcision est identique celui figurant dans la proposition prsente au Comit du Prsident, samedi 21 juillet 23h, intgrant les libells portant sur les procdures et sur les mcanismes ayant trait au thme du respect aux obligations, qui avaient t prsents pour adoption durant la Plnire de Haut Niveau, lundi 23 juillet. Le Prsident Pronk nota qu'un certain nombre d'incohrences restaient rgler, lesquelles se trouvaient listes dans deux documents: le premier (FCCC/CP/2001/ CRP.9) prsente l'inventaire des amendements rdactionnels et techniques tels qu'identifis par le Secrtariat; le second, (FCCC/CP/ 2001/ CRP.10) est une proposition avance par la Fdration de Russie appelant l'insertion d'une note de bas de page stipulant que les valeurs alloues la Fdration de Russie pour la gestion forestire, sont considrer comme tant des chiffres prliminaires.
L'ARABIE SAOUDITE prcisa que ces documents taient sujet de ngociation et qu'ils ne faisaient pas partie de ce qui avait t adopt dans la dcision. Il argua qu'il tait inacceptable de rouvrir les questions rgles. Le G-77/CHINE, appuy par de nombreux pays membres, ainsi que par le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le CG-11, l'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de la sauvegarde de l'intgrit de l'accord politique ralis lundi. L'UE et la SUISSE requirent que la Dclaration Politique conjointe concernant les finances, soit incluse dans le procs verbal de la confrence. Le JAPON requit galement qu'une note rende compte de sa dclaration sur le sujet du financement. L'ARABIE SAOUDITE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS mirent en relief la ncessit de s'adosser sur les textes de la CCCC et du Protocole, lorsqu'il y a le moindre doute concernant la dcision politique.
L'ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Prsident Pronk proposa que les dlgus poursuivent leurs travaux restant des groupes de ngociation tablis prcdemment sur les thmes du financement, de LULUCF, des mcanismes, du respect des obligations et des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des donnes) du Protocole. L'orateur proposa que les travaux commencent, avec les quatre premiers groupes. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE soulignrent l'importance des Articles 5, 7 et 8, et encouragrent l'ide de traiter de ce point dans les meilleurs dlais possibles. Le Coprsident du groupe de ngociation sur les mcanismes, Raul Estrada, nota que le thme de LULUCF, dans les mcanismes, sera trait dans le groupe charg de LULUCF, et que les questions des registres, qui touche galement les 5, 7 et 8, seront traites sans le groupe sur les mcanismes. Le CANADA fit part de ses rserves concernant le fait que ces registres soient "extraits" du paquet regroupant les Articles 5, 7 et 8.Le Prsident Pronk dclara que ces rserves seront examines par le Bureau, jeudi.
LES GROUPES DE NEGOCIATION
LES FINANCES: Le groupe de ngociation sur les finances se runirent en nocturne pour examiner la version rvise du papier officieux concernant la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses). Une Partie vise l'Annexe I souligna que la dcision politique nouvellement adopte concernant la mise en application du PABA, contenait des chapitres prsentant un chevauchement avec le papier officieux, et insista que cette dcision tait le document dfinitif. Les Parties examinrent une proposition avance par l'une des dlgations, concernant la mise en uvre des activits traitant des effets adverses du changement climatique, aux fins d'tablir une distinction entre les activits appuyes par le FEM et d'autres sources bilatrales et multilatrales, et les activits soutenues par le Fonds Spcial pour la lutte contre le changement climatique, l'outil d'adaptation. Plusieurs Parties vises l'Annexe I, notrent que la proposition visait fournir des directives claires. Les pays en dveloppement dclarrent que la rcriture du chapitre s'avrerait compliques et ncessitant beaucoup de temps. Le Coprsident Andrej Kranjc suggra qu'un comit de rdaction restreint soit convoqu. Ce groupe se runit immdiatement aprs la clture de la runion du groupe de ngociation, en vue de traiter de la rpartition des activits dans celles appuyes par le FEM et celles appuyes par le Fonds pour l'Adaptation et le Fonds spcial pour la lutte contre les changements climatiques.
LES MECANISMES: Le groupe de ngociation sur les mcanismes, co-prsid par Raul Estrada et Kok Kee Chow, se runit dans le courant de l'aprs-midi et se retrouva dans la soire pour entendre la rponse des deux groupes et du sous-groupe tablis mercredi 18 juillet, et pour examiner le texte consolid concernant le MDP. Murray Ward (Nouvelle Zlande), Prsident du sous-groupe informel sur l'ligibilit aux mcanismes et des procdures de vrification pour le suivi de deux projets conjoints de mise en application, nota qu'un certain nombre de dsaccords restait rgler, en particulier, les procdures de vrification. Le Prsident du sous comit de rdaction informel sur les questions techniques du MDP, Jose Domingos Gonzales Miguez (Brsil), rapporta, pour sa part que le consensus a t ralis sur; les lignes de dpart et de la complmentarit; les activits des projets de petite chelle relevant du MDP; l'valuation de l'impact environnemental; la participation du public; et la revue par le Comit Excutif .des Dsaccords demeurent au sujet de la transaction des REC. Les deux groupes se sont runis de nouveau pour parachever leurs ngociations.
Utilisant un projecteur, les Prsidents Estrada et Chow devaient ensuite prsenter une proposition de texte consolid concernant les Modalits et Procdures pour l'incorporation dans le MDP, du texte de La Haye, le texte de Pronk, les rsultats agres, le sous-groupe technique concernant le MDP, et le texte tir de la dcision politique concernant la mise en application du PABA. Un certain nombre de Parties firent part de leurs rserves concernant l'approbation du texte sur la base des diapositives uniquement, et requit des copies imprimes du texte d'intgration. Notant ces rserves, les Coprsidents prsentrent un texte identifiant la source des divers paragraphes. La runion fut ensuite ajourne pour permettre aux dlgus de poursuivre leurs travaux dans les sous-groupes informels.
Le Coprsident Estrada souligna la ncessit de travailler rapidement si on voulait qu'un accord soit ralis vendredi. Le Coprsident Chow nota que des consultations informelles auront lieu un stade ultrieur sur les activits de mise en uvre concerte, et requit des Parties de lui apporter leurs contributions sur ce sujet.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Coprsident du groupe de ngociation, Neroni Slade, dclara que les Coprsidents ont prpar un papier officieux, sous l'autorit du Prsident Pronk, qu'ils espraient voir aider les dlgus dans leurs travaux venir. Introduisant le papier officieux, il indiqua l'origine des libells - le texte de Pronk, le texte de La Haye ou la dcision politique. Il ajouta que ce document unifi constituait le "produit naturel" du travail du groupe de ngociation. Le Coprsident Slade suspendit, ensuite, la runion pour permettre aux groupes rgionaux et aux dlgations d'examiner le papier officieux.
A la reprise de la runion, les dlgus prsentrent leurs premires ractions au sujet du papier officieux. Les pays en dveloppement et plusieurs autres pays industrialiss l'accueillirent favorablement comme bonne plate-forme pour le travail futur du groupe. Une Partie vise l'Annexe I fit part de ses rserves concernant la prsence dans le papier officieux de certaines parties de la dcision politique non incluses dans le chapitre concernant le respect des obligations. Avec plusieurs autres Parties vises l'Annexe I, l'oratrice remit galement en question la manire dont le paragraphe de la dcision consacr l'adoption des procdures et des mcanismes ayant trait au thme du respect des obligations a t trait. Un groupe de Parties vises l'Annexe I fit part d'un certain malaise concernant les modifications apportes la branche charge de la facilitation, sa relation avec la branche charge de la mise en application et des procdures du recours en appel. Ce groupe rappela galement aux participants le mandat confi par les ministres de parachever leur travail d'ici la fin de la CdP-6. Clturant la runion, le Coprsident Slade invita les dlgus en position de le faire, fournir d'ici jeudi, midi, des suggestions quant la manire de reflter dans le papier officieux, la dcision politique.
LULUCF: Le Coprsident Harald Dovland informa les dlgus que la tche qui attend le groupe de ngociation comprenait l'laboration des dcisions concernant le thme de LULUCF, et nota la limitation du temps disponible. Il souligna que les dcisions reflteraient la dcision politique prise par les ministres le lundi 23 juillet, ainsi que le paquet de documents discut auparavant dans le groupe de ngotiation . Il suggra qu'un petit comit soit convoqu pour mener les travaux de rdaction, sur la base du nouveau libell prpar par les Coprsidents. Plusieurs Parties endossrent cette approche. Andreas Fischlin (Suisse) et Halldor Thorgeirsson (Islande) furent dsigns Coprsidents du comit de rdaction. Le Secrtariat distribua les projets de dcisions concernant le thme de LULUCF, contenant des libells tirs directement de la dcision politique et du texte juridique additionnel. Le projet de dcision englobait: une dcision de la CdP-6; une dcision de la CdP/RDC-1; une annexe incluant des dfinitions, des modalits, des rgles et des lignes directrices applicables au thme de LULUCF dans le cadre du Protocole; et un appendice incluant la quantit de Mt C / an que les Parties vises l'Annexe I peuvent esprer recevoir des crdits pour leur mise en uvre, durant la premire priode d'engagement, en tant que rsultat de la gestion forestire, dans le cadre de l'Article 3.4 (activits additionnelles) du Protocole et des activit ayant trait au thme de LULUCF, dans le cadre de la mise en uvre concerte. Le comit de rdaction se runit tard dans la soire pour travailler sur le document, et poursuivit ses consultations jusque dans la nuit.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES
Les dlgus se runirent dans un groupe de contact convoqu dans le cadre du SBI, pour examiner le budget programmatique de la biennale 2002-2003. Les Participants engagrent une sance de question-rponse sur divers types de budgets programmatiques, y compris: les exigences en matire d'effectifs; la reprsentation gographique, la reprsentation du personnel; le financement global, l'augmentation du financement gnral propose; et l'impact des dcisions prises par la CdP sur le programme de travail. Les dlgus dbattirent galement des priorits en matire de dpense, avec les pays en dveloppement mettant l'accent sur le transfert des technologies, comme tant lun des domaines cls.
DANS LES COULOIRS
Les Participants ont vcu plusieurs heures de nervosit, mercredi toute la journe, aprs que des dsaccords autour de la dcision politique approuve lundi, aient renvoy les ngociateurs l'ouvrage pour l'aplanissement de leurs diffrences. Des rserves concernant les implications substantives/politiques de certains des changements techniques et rdactionnels apports la dcision politiques, qui ont apparemment abouti quelques diffrences dans les points de vue sur le point de savoir quelle version soumettre la Plnire pour adoption. Des rserves ont galement port sur le niveau du plafonnement allou par la Fdration de Russie dans le domaine de la gestion forestire, ce pays ayant propos officiellement que les chiffres indiqus soient considrs comme tant "prliminaires." Par ailleurs, des questions ont galement t poses quant la meilleure manire de procder du point de vue de l'organisation des travaux de la deuxime partie de la CdP-6, durant les jours qui lui restent. Ces questions ont, toutefois, sembl tre rgles, en fin d'aprs-midi, lorsque la Plnire a t enfin en mesure d'adopter officiellement la dcision politique et d'tablir le calendrier de ses travaux.
Tard, mercredi, l'attention des participants s'est tourne vers les groupes de ngociation, qui, aprs la Plnire, reprirent leur travail, commenant le nettoyage des divers textes. Certains observateurs ont suggr que les ngociateurs doivent cravacher dur pour finir le ce travail "technique" autour des textes en suspens, d'ici vendredi, fin de journe.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les groupes de ngociation se runiront matin, aprs-midi et soir, pour la poursuite de travaux sur les textes de ngociation. Compte tenu de l'importance de leur panier de travail, des runions de groupe, de sous-groupe et de consultations informelles, additionnelles sont probables. Consultez les monitors du circuit TV ferm pour plus de dtails.
LE GROUPE D'EXPERTS CONSULTATIF: Le Comit des Amis du Prsident du SBI sur le travail du Groupe d'Experts Consultatif charg des Communications des Parties vises l'Annexe I, se runira de 15h 17h dans le Salon Mann.