Daily report for 17 November 2022

À la fin de cette avant-dernière journée, il reste clairement beaucoup de travail à accomplir. Les consultations ministérielles n’ont pas encore abouti, les pourparlers sur les mesures de riposte et l’agriculture sont en cours, et les négociations sur la décision globale de couverture se poursuivent. La CdP, la CMP et la CMA ont adopté les décisions sur lesquelles les Parties sont parvenues à un consensus.

Consultations de la Présidence

Décisions de couverture : Tout au long de l’après-midi, la Présidence a tenu des consultations avec les Chefs de délégation, ouvertes aux observateurs, axées sur les décisions globales de couverture. Wael Aboulmagd (Présidence de la CdP) a expliqué que la Présidence a publié un document officieux contenant un projet de texte pour les décisions de couverture sur la base des contributions des Parties. Il a indiqué son intention d’accueillir les avis concrets des Parties concernant les questions qu’elles veulent mettre en évidence ou supprimer et de produire, à partir de ces avis, un nouveau projet de texte pour le vendredi 18 novembre.

Des groupes et Parties ont exprimé plusieurs préoccupations concernant le processus, déplorant, entre autres, le peu de temps restant pour parvenir à un consensus et l’exclusion de diverses questions clés.

Concernant la structure du document officieux de 20 pages, de nombreux groupes et pays ont appelé à le raccourcir de manière significative, ainsi qu’à le rationaliser, améliorer la cohérence et supprimer les doublons dans le texte. Certains ont proposé de se focaliser sur les « piliers clés de ce processus », et d’autres ont appelé à prendre comme modèle la structure du Pacte de Glasgow pour le climat.

Un grand nombre de groupes et de Parties ont également souligné le besoin d’élaborer un discours au sujet de cette « CdP de mise en œuvre », notamment en communiquant sur ce qui a été fait et ce qui n’a pas pu se faire en la matière, dans l’optique de donner au processus « un sens clair de progression ». Beaucoup ont appelé à réaffirmer le Pacte de Glasgow pour le climat et à l’utiliser comme point de départ, sans reculer par rapport à sa formulation et en essayant plutôt de le renforcer. Beaucoup ont également souligné la nécessité d’utiliser une terminologie convenue, et certains groupes de pays en développement ont mis en garde contre une réinterprétation de l’Accord de Paris.

Des pays et groupes développés et en développement ont tous qualifié le texte de déséquilibré, mais n’étaient pas tout à fait d’accord sur la façon de corriger ce déséquilibre. Les pays en développement ont souligné les principes de la Convention et de son Accord de Paris, et ont appelé à mettre l’accent sur le financement et d’autres moyens de mise en œuvre, en soulignant notamment les lacunes, les besoins, le financement des pertes et préjudices et un fonds ou mécanisme dédié à cette question, le financement de l’adaptation, et le respect des engagements. Certains groupes et pays développés et en développement ont appelé à mettre davantage l’accent sur l’atténuation, et notamment sur un « suivi » des contributions déterminées au niveau national (CDN), des stratégies à long terme et de la transparence.

Concernant les éléments de fond, les Parties ont également souligné comme importants, entre autres : la science, et en particulier la nécessité d’atteindre le pic d’émissions en 2025; une feuille de route pour doubler le financement de l’adaptation ; l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (sur les flux financiers compatibles avec un développement à faibles émissions et résilient aux changements climatiques) ; le dialogue social; les mesures coercitives unilatérales; les mesures de riposte; et la cryosphère et les océans. Un groupe de pays en développement a souligné l’importance de reconnaître le rôle des forêts pour contenir la hausse des températures en deçà de 1,5°C.

Les Parties ont émis des réserves ou se sont opposées aux références : aux éléments qui préjugent des résultats des discussions en cours ou introduisent des éléments que les Parties ont déjà rejetés, y compris un programme de travail pour une transition juste ou un plan de travail de Charm el-Cheikh pour la mise en œuvre des technologies; à des références sélectives aux conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC); à d’autres organisations et processus internationaux ; et à des secteurs ou sources d’émissions spécifiques, entre autres.

Les points de vue ont explicitement divergé sur : les références à l’objectif de 1,5 °C et aux émissions nettes nulles d’ici 2050 ; les droits humains; le genre; la réforme des banques multilatérales de développement (BMD) ; la dette; la diversité des sources de financement; la suppression progressive des subventions ou de l’utilisation des combustibles fossiles ; le méthane; le programme REDD+ dans le cadre de l’Article 6.2 (démarches concertées) ; les solutions axées sur la nature ; les crises énergétique et alimentaire; les besoins et circonstances particuliers de l’Afrique; et une référence aux « nouvelles » catégories de pays, telles que les pays à faible revenu.

Remerciant les Parties pour la richesse des points de vue exprimés, Aboulmagd a noté qu’il persiste néanmoins des différences claires sur diverses questions que les Parties soutiennent ou auxquelles elles s’opposent radicalement. Il a déclaré que la Présidence préparera un projet de texte « dès que possible », qui, comme demandé par les Parties, sera centré sur la mise en œuvre et signalera l’intention et l’engagement politique, en gardant à l’esprit les différences de points de vue. Il a exhorté les Parties à aider la Présidence pour aboutir à un texte solide et significatif.

Plénière de bilan : Dans la soirée, le Président de la CdP 27, Sameh Shoukry, a convoqué une plénière de bilan.

Concernant l’Objectif mondial en matière d’adaptation (OMA), la Co-Facilitatrice Aminath Shauna (Maldives) a noté que deux questions clés subsistent : l’une concernant un cadre proposé et la manière dont il devrait éclairer le programme de travail pour 2023 ; et l’autre concernant les apports du GIEC. Elle a indiqué qu’à la suite de réunions bilatérales, les Co-Facilitateurs ont produit une nouvelle version du texte sous leur autorité, qui sera publiée pour examen par les Parties.

Concernant le financement, en particulier le nouvel objectif quantifié collectif (NOQC), les Co-Facilitateurs Bhupender Yadav (Inde) et Chris Bowen (Australie) ont indiqué avoir préparé un texte susceptible de fournir une approche structurée pour faire avancer le programme de travail spécial pour 2023 et de permettre une décision sur le NOQC en 2024. Ils rencontreront les Chefs de délégation pour entendre les points de vue des Parties.

Au sujet de l’Article 6 (mise en œuvre concertée) et les questions connexes, la Co-Facilitatrice Grace Fu (Singapour) a indiqué que de nouveaux projets avec des listes d’options réduites ont été produits. Elle a déclaré que les négociations au niveau technique se poursuivraient en soirée et dans la nuit pour trouver un accord sur les questions restantes.

Concernant le programme de travail sur l’atténuation, le Co-Facilitateur Dan Jørgensen (Danemark) a observé qu’à l’évidence  les divergences entre les points de vue des Parties subsistent. Il a déclaré que la première série de consultations avait abouti à l’identification de terrains d’entente possibles : des garanties concernant le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la nature déterminée au niveau national des CDN ; un échéancier jusqu’en 2030 ; et une proposition de trois décisions tout au long de la période qui s’inscrivent dans le cycle du Bilan mondial. En l’absence d’accord, les Co-Facilitateurs feront circuler de nouveaux projets et consulteront sur l’ensemble du texte.

Concernant le financement des pertes et préjudices, les Co-Facilitatrices María Heloísa Rojas Corradi (Chili) et Jennifer Morgan (Allemagne) ont informé avoir produit un projet de texte basé sur de multiples consultations bilatérales qui serait disponible sous peu, et ont indiqué qu’une réunion serait convoquée dans la soirée pour entendre les réactions des Parties sur ce texte.

Mohamed Nasr (Présidence de la CdP) a fourni des mises à jour sur les négociations et consultations techniques entreprises par la Présidence. Il a dit que les travaux étaient terminés sur plusieurs points. Il a indiqué qu’un nouveau projet de texte serait distribué sur les plans nationaux d’adaptation, et que les consultations se poursuivaient sur les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA). Il a mentionné les travaux techniques en cours sur le financement, y compris sur les directives à l’attention du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial, les questions liées au Comité permanent du financement et le financement à long terme. Il a déclaré que les travaux se poursuivaient également sur les questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP), à la mise en œuvre conjointe, a l’Action commune de Koronivia sur l’agriculture (ACKA), aux mesures de riposte, et au genre. Il a en outre informé que lors du deuxième examen périodique de l’objectif mondial à long terme, la Présidence a fait circuler une proposition de conciliation.

Concernant les consultations de la Présidence, Nasr a indiqué que le texte simplifié de la décision de couverture sera publié. Il a informé que les points de vue divergent sur la proposition de la Géorgie visant une représentation géographique équitable, sur les besoins et circonstances particuliers de l’Afrique, et sur l’Article 2.1 (c), entre autres.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a appelé à prendre appui sur tout le travail accompli auparavant. Estimant que la conversation sur le financement des pertes et préjudices est attendue de longue date, il a affirmé que le résultat sur cette question doit être tangible, avec des délais et des échéances clairs.

Le Président de la CdP, Shoukry, a indiqué qu’il y aurait un autre bilan informel le vendredi 18 novembre, suivi de discussions supplémentaires avec les Parties sur l’ensemble des décisions à résoudre de manière équilibrée. Il a déclaré qu’un nouveau texte de décision de couverture sera publié dans la nuit.

L’UE, soutenue par d’autres pays développés, a proposé d’établir, dans le cadre de la CMA, un fonds de riposte pour les pertes et préjudices au profit des pays les plus vulnérables, avec un plan de travail à convenir par la CMA, et assorti d’autres efforts, dont l’examen de la dette et la réforme des BMD. Le délégué a par ailleurs mis en exergue, comme « revers de la médaille », un résultat relatif au programme de travail sur l’atténuation comprenant, entre autres : une réduction progressive de toutes les énergies fossiles ; des rapports annuels sur la réduction progressive du charbon et la suppression progressive des subventions inefficaces au secteur des énergies fossiles ; et une demande de renforcement et de révision des CDN en 2023.

La Suisse, au nom du GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a précisé que de son point de vue, cette « flexibilité » sur le financement relatif aux pertes et préjudices est intrinsèquement dépendante d’un résultat solide en matière d’atténuation, et que les contributions à ce fonds proviendraient de sources publiques et privées en s’appuyant sur une base de donateurs élargie, et de tous les pays ayant la capacité de fournir un soutien.

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a souligné qu’il existe encore de nombreux points de vue divergents et des questions sans réponse concernant le financement des pertes et préjudices, et que le succès de la CdP 27 dépend d’un résultat solide sur cette question.

Le Ghana, au nom du FORUM DES PAYS VULNÉRABLES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, a encouragé : la création d’un mécanisme de financement pour les pertes et préjudices dans le cadre de la CdP et de la CMA; des engagements clairs pour le financement des pertes et préjudices ; et des ressources provenant des pays développés et de tout autre acteur en mesure de fournir un soutien.

La Colombie, au nom de l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a plaidé pour un texte sur la proposition de l’UE. La déléguée a indiqué que le groupe avait préparé un texte sur l’allégement de la dette, qu’il estime crucial pour aider à créer un espace budgétaire permettant aux pays d’entreprendre une action climatique.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que tout paquet doit inclure l’OMA.

La BOLIVIE, l’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, et la CHINE ont souligné le besoin de respecter les principes de la Convention et de l’Accord de Paris. La BOLIVIE a signalé que les pays industrialisés plaçaient entre crochets les libellés relatifs à l’équité et aux responsabilités communes mais différenciées dans divers textes. La CHINE a estimé qu’il faut mettre en œuvre l’Accord de Paris et non le réécrire, et a souligné que les financements circulent des pays développés vers les pays en développement.

Clôturant le bilan, le Président Shoukry a appelé les Parties à redoubler d’efforts pour fomenter une plus grande convergence le jour suivant, en exprimant sa confiance en leur capacité à combler les lacunes restantes.

CdP/CMA

Mesures de riposte : Dans la matinée, le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu, a animé des consultations informelles. Il a dit avoir compris que les groupes souhaitaient travailler dans un cadre « informel informel » pour élaborer une proposition de compromis, et a demandé aux délégués de faire rapport dans l’après-midi. Les délégués se sont réunis pour des réunions bilatérales et en petits groupes dans le but de trouver des compromis.

Dans l’après-midi, la réunion a repris. Les Parties ont indiqué que des différences importantes subsistaient. Mpanu Mpanu a suggéré trois alternatives. La première, a-t-il dit, serait d’appliquer la règle 16 de la CCNUCC (transmettre la question à la prochaine CdP). Il a toutefois averti que c’est « une voie risquée car elle peut avoir un effet domino ». La deuxième option serait de tenter une décision de procédure courte, et la troisième, de faire une dernière tentative pour trouver un texte plus long qui réconcilierait les différences. Il a demandé aux délégués de « démêler cela afin de pouvoir servir une lasagne aux ministres, plutôt qu’un bol de spaghettis ».

Les Parties sont convenues de travailler sur des paragraphes moins controversés, en mettant de côté le texte sur les activités liées à l’examen à mi-parcours du plan de travail du forum, puisque cela demeure contesté. Elles se sont mises d’accord sur un certain nombre de paragraphes, notamment un libellé saluant les rapports annuels du Comité d’experts de Katowice sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte (KCI) et adoptant les recommandations du forum, y compris les enseignements tirés, les meilleures pratiques, les outils et méthodologies, et le renforcement des capacités. Un paragraphe relatif à un futur atelier a toutefois été placé entre crochets, ayant suscité l’opposition des pays développés et le soutien des pays en développement. Les consultations se sont poursuivies dans la soirée.

CdP

Questions d’organisation : Adoption du rapport sur la vérification des pouvoirs : Lors de la plénière de clôture, présidée par le Président de la CdP 27, Sameh Shoukry, la CdP a adopté le rapport sur les pouvoirs (FCCC/CP/2022/9).

Adoption du règlement intérieur : Le Président Shoukry a informé qu’aucun accord n’a été trouvé sur ce point et que la CdP continuera d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet d’article 42 (vote).

Dates et lieux des futures sessions : Les Parties ont adopté une décision (FCCC/CP/2022/L.2) prévoyant un changement de date pour la CdP 28 (qui se déroulera désormais du 30 novembre au 12 décembre 2023). Les ÉMIRATS ARABES UNIS ont dit leur détermination à obtenir un résultat solide à la CdP 28, avec : des solutions mondiales ne laissant aucun pays de côté; un nou-vel accord ambitieux sur le financement ; une feuille de route sur les pertes et préjudices et l’OMA ; et de solides progrès en ma-tière d’atténuation.

Rapports des Organes Subsidiaires : SBSTA : La CdP a pris note des rapports de la SBSTA 56 (FCCC/SBSTA/2022/6) et de la SBSTA 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17). Elle a également adopté des décisions sur la mise en œuvre du Système mondial d’observation du climat (FCCC/SBSTA/2022/L.20/Add.1) ; la révision des lignes directrices de la CCNUCC pour l’établissement des rapports sur les inventaires annuels pour les Parties visées à l’annexe I (FCCC/SBSTA/2022/L.19) telles que modifiées oralement lors de la clôture de la SBSTA 57 ; et les paramètres de mesure communs (FCCC/SBSTA/2022/L.25/Add.1).

La CdP est également convenue de conclure l’examen des mécanismes marchands et non marchands dans le cadre de la Con-vention.

Rapport du SBI : La CdP a pris note des rapports de la SBI 56 (FCCC/SB/2022/10 et 10/Add.1) et de la SBI 57 (FCCC/SB/2022/L.17).

La CdP a également adopté des décisions sur : la révision des modalités et lignes directrices pour l’évaluation et l’examen internationaux (FCCC/SBI/2022/10/Add.1) ; et l’Action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2022/L.23), ainsi que modifiée oralement lors de la plénière de clôture de la SBI 57.

L’ARMÉNIE a fait part de son inquiétude concernant la représentation géographique équitable, en signalant que le Groupe con-sultatif d’experts (GCE) n’a pas pu achever ses travaux sur le règlement intérieur, et en affirmant la discrimination dont souffrent la Géorgie et d’autres pays.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), appuyée par la Colombie, au nom de l’AILAC, s’est dite préoccupée par la manière dont la question du financement des pertes et préjudices a été gérée. Esti-mant que pour beaucoup les pertes et préjudices sont la « question déterminante » de la CdP 27, la déléguée a demandé où en était le texte sur ce sujet. Le Président Shoukry a indiqué qu’à sa connaissance d’intenses consultations ont eu lieu sur cette ques-tion et que les Co-Facilitateurs en rendront compte en temps voulu.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I : La CdP a adopté une décision (FCCC/SBI/2022/10/Add.1).

Mise au point et transfert de technologies : Rapports du CET et du CRTC : La CdP a adopté une décision (FCCC/SB/2022/L.12). Le Président Shoukry a noté que l’élection des membres de ces deux organes sera abordée à la conclusion de la CdP.

Relations entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : La CdP a noté que la discussion se poursuivra à la SBI 58.

Renforcement des capacités : Rapport annuel d’avancement technique du Comité de Paris sur le renforcement des ca-pacités (CPRC) pour 2022 : La CdP a adopté une décision (FCCC/SBI/2022/L.19). Le Président Shoukry a informé que l’élec-tion des membres du CPRC serait conduite à la conclusion de la CdP.

Action conjointe de Koronivia sur l’agriculture : Lors des consultations informelles co-facilitées par Milagros Sandoval (Pérou) et Ayman Amin (Présidence de la COP), Sandoval a demandé si la version révisée du texte du projet de décision était acceptable pour tous.

Un pays en développement a déclaré que le terme « atténuation » dans le texte sur l’agriculture est une ligne rouge, en trouvant injuste que les petits agriculteurs assument le fardeau de l’atténuation. En guise de compromis, le délégué a proposé deux ajouts : dans un paragraphe sur la nécessité d’une action climatique renforcée sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, la reconnaissance « que ces actions sont spécifiques au contexte et tiennent compte des circonstances nationales » ; et dans un paragraphe sur le programme quadriennal de travail conjoint, que les pays développés devront prendre l’initiative, et que les Parties reconnaissent que l’adaptation est la priorité « suprême » pour les groupes vulnérables. Certains pays développés ont instamment souhaité le maintien du texte en l’état.

Les Parties se sont regroupées pour essayer de sortir de l’impasse, et des propositions de compromis ont été formulées mais n’ont pas été acceptées. Amin a clos la réunion en indiquant que la version révisée présentée pour cette consultation informelle serait transmise à la Présidence de la CdP.

Questions administratives, financières et institutionnelles : La CdP a adopté des décisions sur le rapport d’audit et les états financiers pour 2021 (FCCC/SBI/2022/10/Add.1) et sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2020-2021 (FCCC/SBI/L.17 /Add.1). Concernant un sous-point relatif à la prise de décisions dans le processus de la CCNUCC, le Président Shoukry a noté que les points de vue restaient divergents. La COP est convenue d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session.

CMA

Questions d’organisation : Vérification des pouvoirs : Lors de la séance plénière de clôture, la CMA a approuvé le rapport (FCCC/CMA/2022/9).

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA : La CMA a pris note du rapport oral du Président du SBSTA, Mpanu Mpanu, et des comptes-rendus des SBSTA 56 et 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17 et FCCC/SBSTA/2022/6).

SBI : La CMA a pris note du rapport oral de la Présidente du SBI Karlsen et des comptes-rendus des SBI 56 et 57 (FCCC/SBI/2022/10 et Add.1, et FCCC/SBI/2022/L.18). La CMA a également adopté une décision sur les questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique, telle que modifiée oralement lors de la séance plénière de clôture de la SBI 57 (FCCC/SBI/2022/L.23).

Communication d’informations et examen en application de l’article 13 (Cadre de transparence renforcée) : Apport d’un appui financier et technique : la CMA a pris note des conclusions de la SBI 57 sur ce point (FCCC/SBI/2022/L.25).

Possibilités d’effectuer des examens volontaires des informations communiquées en application de la section IV de l’annexe de la décision 18/CMA.1, et cours de formation correspondants nécessaires pour faciliter ces examens volontaires : La CMA a adopté une décision (FCCC/SBSTA/2022/L.18).

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC : La CMA a adopté une décision (FCCC/SB/2022/L.12).

Première évaluation périodique réalisée en application du paragraphe 69 de la décision 1/CP.21 : La CMA a adopté une décision (FCCC/SBI/2022/L.27/Add.1).

Renforcement des capacités : La CMA a adopté une décision (FCCC/SBI/2022/L.20).

Rapport du Comité institué pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions : La CMA a adopté une décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.1). Le Président de la CMA, Shoukry, a informé que l’élection des membres du Comité aurait lieu lors de la dernière séance plénière de clôture de la CMA 4.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers pour 2021 : La CMA a approuvé une décision de la CdP (FCCC/SBI/2022/L.17/Add.1).

Exécution du budget pour l’exercice biennal 2020-2021 : La CMA a approuvé une décision de la CdP (FCCC/SBI/2022/10/Add.1).

CMP

Questions d’organisation : Vérification des pouvoirs : Lors de la séance plénière de clôture, la CMP a approuvé le rapport (FCCC/KP/CMP/2022/8).

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA : La CMP a pris note du rapport oral du Président du SBSTA, Mpanu Mpanu, et des comptes-rendus des SBSTA 56 et 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17 et FCCC/SBSTA/2022/6).

SBI : La CMP a pris note du rapport oral de la Présidente du SBI Karlsen et des comptes-rendus SBI 56 et 57 (FCCC/SBI/2022/10 et Add.1, et FCCC/SBI/2022/L.18). Le SBI a également pris note du rapport de l’administrateur du relevé international des transactions au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2022/5).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I : Date d’achèvement du processus d’examen par les experts au titre de l’article 8 du Protocole de Kyoto pour la deuxième période d’engagement : La CMP a adopté une décision (FCCC/SBI/2022/10/Add.1).

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Alick Muvundika (Zambie) et Kazuhisa Koakutsu (Japon) ont encouragé des propositions de transition.

Concernant le processus de délivrance des réductions certifiées des émissions (RCE) et le processus d’annulation volontaire, les pays sont convenus de supprimer les paragraphes correspondants et d’inclure la question dans une demande de travaux techniques supplémentaires à la charge du Secrétariat.

Concernant la poursuite des processus méthodologiques, les pays sont convenus de supprimer ces paragraphes et d’inclure les questions dans une demande adressée au Secrétariat pour la conduite de nouveaux travaux techniques. Les Parties ont débattu de la portée de l’examen ou de la mise à jour des méthodologies, certains pays en développement suggérant que l’examen devrait être limité à la correction des incohérences et des erreurs. D’autres pays, développés et en développement, ont encouragé à inclure l’intégrité environnementale dans le champ d’évaluation.

Les Parties sont également convenues de supprimer un paragraphe sur le transfert des procédures d’accréditation et de demander des travaux techniques supplémentaires.

Concernant les mesures temporaires liées au boisement et au reboisement, il y a eu un accord général pour demander au Conseil d’administration d’étudier et de mettre en œuvre, selon ce qu’il convient et en priorité, les demandes d’enregistrement, de délivrance et de renouvellement de ces activités. Cela a été convenu pour accélérer le processus et éviter la nécessité d’une future décision de la CMP.

Les Parties sont convenues de supprimer le paragraphe relatif à un processus d’annulation volontaire pour les unités post-2020.

Concernant le transfert des RCE vers le registre du mécanisme, il y a eu un accord général pour supprimer le libellé relatif à l’utilisation des CDN, mais pas sur la question de savoir si une approbation écrite de la Partie d’accueil serait nécessaire, après que des inquiétudes aient été exprimées quant au nombre requis d’approbations écrites.

Les Parties sont convenues de rappeler le paragraphe 22 de la Décision 2/CMP.16 (sur les orientations au MDP) qui demande au SBI d’examiner le statut du Fonds d’affectation spéciale, en lieu et place d’un paragraphe déterminant le montant à transférer au Fonds pour l’adaptation.

Au sein d’un groupe de contact dans l’après-midi, les discussions se sont poursuivies sur le texte entre crochets relatif au transfert des RCE vers le registre du mécanisme. Le débat a porté sur le rôle du pays d’accueil, et sur la question de savoir si une confirmation serait nécessaire ou si l’absence d’objection pouvait suffire. Les Parties sont convenues que le pays hôte serait informé et que, si aucune objection n’est reçue dans un délai à déterminer par le Conseil exécutif, l’approbation sera accordée. Avec cela, et des changements supplémentaires concernant les mesures temporaires sur le boisement et le reboisement, le texte a été approuvé par le groupe de contact.

Renforcement des capacités : La CMP a pris note des conclusions de la SBI 56 sur ce point (FCCC/SBI/2022/10).

Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions : La CMP a adopté une décision (FCCC/KP/CMP/2022/L.1).

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto : Le Président Shoukry a informé que les Parties n’étaient pas parvenues à un consensus sur cette question et qu’elle sera dont inscrite à l’ordre du jour provisoire de la CMP 18.

Questions administratives, financières et institutionnelles : La CMP a adopté des décisions sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2020-2021 (FCCC/SBI/2022/10/Add.1), et sur le rapport d’audit et les états financiers pour 2021 (FCCC/SBI/2022/L .17/Add.2).

Dans les couloirs

La solidarité était le maître-mot de cette avant-dernière journée. Elle a parfois été foisonnante. Les militants se sont réunis en Plénière des Peuples, unis sous la bannière de la justice climatique : « Il y a un mot qu’ils craignent par dessus tout : la solidarité ». Les acclamations de la foule ont résonné dans la salle pour un jeune militant ayant proclamé : « Nous serons dans le texte, pas dans le préambule ! »

Les pays en développement ont également serré les rangs. Le G-77/Chine, l’AOSIS, les PMA et l’AILAC ont tenu une conférence de presse d’urgence pour faire part aux médias de leur profonde frustration vis-à-vis des négociations sur le financement des pertes et préjudices. « Au minimum », ils souhaitaient la mise en place d’un fonds de financement dès cette rencontre. Face au monde, ils ont partagé comment le dérèglement climatique affecte déjà leurs pays, la ministre Sherry Rehman du Pakistan estimant que « la vulnérabilité ne doit pas devenir une condamnation à mort ». Lors de sa propre conférence de presse, le Secrétaire-général de l’ONU, António Guterres, a appelé à un « Pacte de solidarité climatique ».

D’autres fois, cette solidarité brillait par son absence. La « liste interminable » d’éléments pour les décisions de couverture globales s’est considérablement allongée, et pourtant, des Parties ont tenté d’y ajouter leurs problèmes en contestant ceux des autres. Les discussions de niveau technique sur le NOQC ont ajouté « des crochets autour des paragraphes, autour des phrases et à l’intérieur des phrases » sur au moins 35 paragraphes, a observé –morose– un négociateur du financement.

Alors que la plénière du soir se changeait en séance nocturne de bilan informel, les pays développés ont montré leur propre solidarité, en soutenant nombreux la proposition de l’UE d’établir un fonds pour les pertes et préjudices au profit des pays les plus vulnérables à la condition d’un résultat concernant le programme de travail sur l’atténuation. D’autres ont noté la nécessité d’élargir la base de contributeurs d’un tel organisme. Certains ont applaudi, d’autres ont empilé des questions supplémentaires et fondamentales soulevées par la proposition, et d’autres encore ont proposé leurs propres éléments cruciaux au sein de cet ensemble. Le Président de la CdP, Shoukry, a imploré les pays de garder à l’esprit les attentes de la communauté mondiale en les appelant instamment au compromis.

Le rapport final et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 27 sera disponible lundi 21 novembre 2022 sur : enb.iisd.org/sharm-el-sheikh-climate-change-conference-cop27