Daily report for 15 November 2022

Tandis que les ministres prononçaient des discours de haut niveau relayant leurs priorités nationales, les négociateurs s’efforçaient de réduire autant que possible l’amoncellement de questions en suspens. À la fin de la journée, de nombreuses questions sont pourtant demeurées non résolues. Les ministres vont prendre en charge une liste restreinte de questions pour tenter de trouver des compromis malgré les divergences qui persistent.

Consultations de la Présidence

Décisions de couverture : Les Chefs de délégation se sont réunis dans une session ouverte aux observateurs, co-facilitée par Wael Aboulmagd et Mohamed Nasr (Égypte), qui ont invité les Parties à réagir sur un document officieux comprenant des éléments pour les décisions de couverture.

Beaucoup ont appelé à mettre l’accent sur la mise en œuvre mais avec des points de vue différents quant à la manière –comme a dit l’un d’entre eux– « d’instiller » la mise en œuvre dans la décision. Pour trois groupes de pays en développement, les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) étaient centraux, et l’un d’entre eux a exhorté à reconnaître les lacunes de la mise en œuvre en général. Plusieurs intervenants ont souligné l’impératif de mettre en œuvre tous les aspects du Pacte de Glasgow pour le climat, y compris l’élimination progressive du charbon, la réduction des émissions de méthane, le soutien à des transitions justes, et le financement effectif de l’adaptation. Plusieurs ont dit leur préférence pour un libellé entérinant une responsabilité équilibrée sur tous les aspects du Pacte de Glasgow pour le climat, mais deux groupes ont préféré parler d’amélioration de la transparence et ont appelé à supprimer le terme « responsabilité ».

Concernant l’objectif de 1,5°C, beaucoup ont soutenu son inclusion, mais un groupe l’a qualifié de « ligne rouge ». Deux groupes ont préféré qu’il soit plutôt fait référence à l’objectif de température tels qu’il est énoncé dans l’Accord de Paris.

D’autres idées exprimées concernaient : l’établissement d’un programme de travail de deux ans sur le Mécanisme technologique; mettre fin à l’expansion de la production de nouveaux combustibles fossiles ; l’élimination ou la réduction progressive de l’extraction de pétrole et de gaz ; la mise en place d’un fonds d’intervention pour les pertes et dommages; inviter le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat à préparer un rapport spécial sur l’adaptation; demander au Comité permanent des finances de préparer un rapport sur l’endettement dû au changement climatique; et afficher la déception face à l’incapacité des pays développés à atteindre l’objectif de 100 milliards USD de financements pour l’action climatique.

Parmi les sujets dont le retrait a été suggéré, on peut citer : les banques multilatérales de développement (BMD) ; le secteur privé; les solutions axées sur la nature ; les organisations et initiatives en dehors de la CCNUCC ; et tout nouveau mandat susceptible de renégocier ou de réinterpréter l’Accord de Paris.

Beaucoup ont réclamé un texte écrit plus substantiel. Les consultations vont se poursuivre.

Plénière de bilan : Dans la soirée, le Président de la CdP 27, Sameh Shoukry, a convoqué une courte plénière de bilan. Il a informé les délégués que malgré les quelques progrès réalisés, davantage de travail est nécessaire pour stimuler une action climatique ambitieuse. Il a noté que certaines questions nécessitaient des travaux techniques supplémentaires, et a espéré que ceux-ci pourront être achevés avant la fin de la journée du mercredi 16 novembre. Cependant, d’autres questions demandent un engagement politique de plus haut niveau. Il a proposé des consultations ministérielles, comme suit :

• Programme de travail sur l’atténuation, présidé par les ministres Barbara Creesy (Afrique du Sud) et Dan Jørgensen (Danemark) ;
• Objectif mondial en matière d’adaptation, présidé par Aminath Shauna (Maldives) et Teresa Ribera (Espagne) ;
• Financement, notamment le Nouvel objectif quantifié collectif (NOQC), présidé par Bhupender Yadav (Inde) et Chris Bowen (Australie) ;
• Article 6 et questions connexes, présidé par Grace Fu (Singapour) et Espen Barth Eide (Norvège) ; et
• Financement pour les pertes et préjudices, présidé par María Heloísa Rojas Corradi (Chili) et Jennifer Morgan (Allemagne).

Le Président Shoukry a indiqué qu’il rencontrerait tous les facilitateurs et facilitatrices, et continuerait d’explorer des façons d’aller de l’avant.

CdP

Questions relatives au financement : Financement à long terme : Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont co-facilité des consultations informelles au cours desquelles ils ont demandé des commentaires d’ordre général sur un projet de texte de décision révisé. Un groupe de pays en développement a estimé que certains paragraphes faisaient une interprétation erronée des accords déjà conclus et que le document devrait aussi refléter la nécessité d’accroître le niveau d’ambition. Le porte-parole du groupe a appelé à supprimer les références aux initiatives extérieures au processus de la CCNUCC. Un autre groupe de pays en développement a déclaré que le texte devrait établir un meilleur équilibre entre l’adaptation et l’atténuation, et un autre groupe a demandé un libellé demandant plus directement aux BMD d’augmenter la part de financement qui est fourni sous forme de subventions.

Un pays développé a estimé que le projet n’était pas équilibré, en arguant qu’il ne fait pas adéquatement référence aux efforts et aux progrès accomplis par les pays industrialisés à ce jour. Un autre pays développé a appelé à synthétiser le texte en éliminant les doublons concernant l’engagement de 100 milliards USD, tandis que d’autres pays développés ont encouragé la rationalisation et le raccourcissement du texte en général.

Action commune de Koronivia sur l’agriculture (ACKA) : Lors des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Monika Figaj (Pologne) a décrit les changements apportés au nouveau texte publié, sensé refléter les contributions reçues après les informelles informelles de la veille au soir. Parmi ses amendements, elle a cité : la révision du titre pour souligner l’importance de la mise en œuvre et de l’action ; la séparation des contributions demandées aux Parties, d’un côté sur le programme de travail et de l’autre sur l’opérationnalisation de la plateforme en ligne ; et une demande aux organes subsidiaires de faire rapport à la CdP 30. Figaj a signalé que des options entre crochets demeurent concernant l’établissement d’un programme de travail conjoint de trois ans ou d’une durée indéterminée pour la mise en œuvre des résultats de l’ACKA.

Plusieurs groupes et Parties ont remercié les Co-Facilitateurs pour le texte révisé, le décrivant comme une bonne base de discussion. Un observateur a rappelé aux Parties la nécessité de garantir la sécurité alimentaire, l’intégrité des écosystèmes, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des terres. Des réunions informelles informelles ont été convoquées dans l’après-midi.

Deuxième examen périodique de l’Objectif mondial à long terme au titre de la Convention (OMLT) : Lors de consultations informelles, le Co-Facilitateur Andrew Ferrone (Luxembourg) a demandé aux Parties de faire preuve d’une « flexibilité maximale » pour trouver un terrain de convergence.

Les discussions se sont concentrées sur un paragraphe relatif à l’équité, qui contenait deux options avec beaucoup de crochets pour la manière de consigner l’importance de l’équité dans la réalisation de l’OMLT, dont l’une reflétait la formulation de la Convention. Les points de vue sont restés fortement opposés, y compris sur une nouvelle troisième option soutenue par certains pays développés notant que « les Parties ont des positions de départ différentes, font face à des circonstances différentes, et ont des opportunités différentes de contribuer à la réalisation de l’OMLT ». Plusieurs pays en développement se sont opposés à la troisième option et ont mis en garde contre une redéfinition de la formulation approuvée dans la Convention au sujet de l’équité et des RCMD. Les Co-Facilitateurs produiront une nouvelle version du texte.

CMA

Programme de travail de Glasgow–Charm el-Cheikh sur l’Objectif mondial en matière d’adaptation : Lors de consultations informelles, le Co-Facilitateur Mattias Frumerie (Suède) a demandé aux Parties de centrer leurs interventions sur les éléments techniques, notamment les modalités, les échéanciers et les contributions au programme de travail de 2023. Certains groupes de pays en développement ont souligné qu’il est crucial de discuter d’abord du cadre, pour éclairer la discussion sur les modalités. Un pays développé a proposé un compromis entre un cadre et une approche structurée, en suggérant d’utiliser les ateliers de 2023 pour faire les deux : lors des deux premiers ateliers, appliquer une approche structurée visant à achever le programme de travail et examiner les contributions à transmettre au BM ; et lors des deux derniers, se pencher sur la nécessité d’un éventuel cadre pour les travaux futurs.

Concernant les modalités, les Parties sont convenues d’organiser les ateliers de 2023 en présentiel avec une option de participation virtuelle, ce qui, du point de vue des groupes de pays en développement, devrait permettre une participation pleine et active. Des consultations informelles se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Réseau de Santiago dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie : Lors des consultations informelles co-facilitées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine), un rapport provenant des réunions informelles informelles a indiqué de bons progrès sur « 85 à 90 % du texte ». Quatre sujets étaient alors encore en suspens : le financement du Réseau de Santiago ; la composition du Comité Exécutif du Réseau ; les modalités d’accès ; et l’examen. Les Parties ont poursuivi leurs réunions informelles informelles jusque dans la soirée, et les consultations informelles reprendront dans la matinée du mercredi 16 novembre.

Questions relatives au financement : NOQC : Dans la matinée, le Co-Facilitateur Zaheer Fakir (Afrique du Sud) a demandé des contributions sur le dernier projet de texte. De nombreuses Parties ont considéré le texte comme une bonne base pour la poursuite des discussions. Un pays développé a déclaré que certains éléments du texte semblaient contradictoires. Un groupe de pays en développement a appelé à élever le niveau d’ambition du texte.

Un pays développé a déclaré que toute proposition visant à inclure un montant financier spécifique est prématurée. Un autre pays développé a estimé que le NOQC pourrait au final inclure des éléments quantitatifs et qualitatifs.

Concernant les options de thèmes pour les dialogues thématiques d’experts, plusieurs pays développés se sont opposés à aller au-delà de 2023 dans la définition de ce thèmes, et l’un d’eux a ajouté que le texte devrait souligner l’importance des conseils donnés par les experts et qu’il devrait être davantage orienté vers l’action.

Un groupe de pays en développement a mis en garde contre les formulations inédites intégrées aux paragraphes de préambule et qui n’ont pas fait l’objet d’une approbation conjointe préalable ; et a estimé que les discussions relatives à la base de contributeurs étaient « mort-nées », en ajoutant que 2023 sera une année critique pour avancer vers le nouvel objectif.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 : Lors de consultations informelles, co-facilitées par Peer Stiansen (Norvège) et la Co-Présidente Kuki Soejachmoen (Indonésie), les Parties ont échangé leurs points de vue sur des sections du texte du projet de décision concernant : la base de données de l’Article 6; la Plate-forme centralisée de comptabilité et de reporting (CARP) ; les registres ; et un plan du rapport initial.

Concernant la base de données et la CARP, les Parties ont appelé, entre autres : à expliquer l’interopérabilité entre les deux ; à clarifier le fonctionnement de la base de données et les informations qu’elle sera sensée rassembler  ; à préciser davantage la procédure de vérification de la cohérence des informations soumises ; et à poursuivre les travaux sur les nomenclatures communes.

Concernant les registres, les Parties ont identifié deux optiques pour la conception du registre international : une qui le considère comme servant uniquement à des fins d’enregistrement et de comptabilité, et une autre qui considère qu’il devrait également permettre le mouvement d’unités. Beaucoup ont souhaité travailler dans une démarche de conciliation qui permettrait de mettre en œuvre les deux optiques et laisserait la troisième fonction à la disposition des Parties de manière facultative. Un groupe de pays en développement a proposé de commencer par un registre comptable pour évoluer ensuite vers un registre commercial.

Les Parties ont souhaité éclaircir davantage les relations entre les différents registres, et certaines ont mis l’accent sur le registre de l’Article 6.4 et le registre international. Un groupe a soulevé la nécessité de tenir compte des coûts de rapprochement des données dans un système non centralisé. Un groupe de pays en développement s’est prononcé contre l’idée de mettre automatiquement à la disposition du public les données du registre international.

Concernant le rapport initial, plusieurs groupes et Parties ont estimé qu’ils estiment prioritaire d’approuver le plan et l’examen du rapport à cette CMA. Les pays développés et deux groupes de pays en développement ont soutenu l’inclusion d’un texte illustratif dans le plan, éventuellement à titre provisoire et destiné à servir le renforcement des capacités, ce qui a rencontré l’opposition de deux groupes de pays en développement, qui ont estimé que cela introduirait de nouvelles exigences.

Les Co-Facilitateurs ont encouragé les Parties à poursuivre leurs consultations informelles et ont informé qu’ils consulteront la Présidence sur la marche à suivre.

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 : Lors de consultations informelles co-facilitées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont achevé une première phase d’examens d’un projet de décision.

Concernant une section sur le reporting des Parties hôtes, les Parties ont clarifié ce qu’elles entendent communément des exigences de comptabilisation et de rapport relevant de l’Article 6.2 qui sont déclenchées par l’autorisation des réductions d’émissions relevant de l’Article 6.4 (A6.4ER), y compris en ce qui concerne le rapport initial. Beaucoup ont souhaité référencer le libellé pertinent tiré du document de Glasgow dans la partie de couverture de la décision et non dans le cadre de cette section. En réponse à la préoccupation d’un groupe de pays en développement concernant la création d’obligations redondantes, certains ont noté qu’au titre de l’Article 6.4 l’examen se passe au niveau des activités, tandis que celui au titre de l’Article 6.2 s’applique au niveau des pays.

Concernant le fonctionnement du registre du mécanisme, deux groupes ont souligné la nécessité de clarifier ce que sont les unités non autorisées, leurs utilisations et le processus permettant de les délivrer, et l’un d’entre eux a estimé que la conception d’un registre nécessite la compréhension de ses spécifications de base. Un groupe de pays en développement n’était pas d’accord, et a affirmé que les Parties n’ont « rien à voir » avec les A6.4ER non autorisées, qu’il a comparées aux unités volontaires circulant actuellement sur le marché du carbone. Un pays en développement a déclaré que les pays souhaiteront utiliser le mécanisme de l’Article 6.4 pour générer des crédits à utiliser au niveau national. Un autre groupe de pays en développement a suggéré, comme proposition de conciliation, de demander à toutes les Parties d’indiquer quelles sont les utilisations qu’elles autorisent actuellement à faire des unités.

Les Parties ont également discuté brièvement : du partage des recettes administratives et d’adaptation; des paragraphes dans la partie de couverture de la décision ; et des processus contribuant à l’Atténuation globale des émissions mondiales (AGEM). Sur l’AGEM, les Parties ont débattu de la question de savoir si les annulations d’AGEM doivent ou peuvent s’appliquer aux A6.4ER non autorisées, certaines estimant que seul un ajustement correspondant aboutit à l’AGEM.

Dans l’après-midi, les Parties ont poursuivi les discussions sur les sections relatives aux arrangements nationaux et à l’évitement, et sur les recommandations de l’Organe de supervision au titre de l’Article 6.4, y compris le mandat de travail de l’Organe pour 2023. Les Co-Facilitatrices ont encouragé les Parties à se consulter de manière informelle dans la soirée.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 : Lors de consultations informelles, co-facilitées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande), les Parties ont échangé leurs points de vue sur les sections du projet de texte de décision concernant : les domaines d’intervention additionnels dans le cadre des activités du programme de travail sur les approches non marchandes; un réseau de coordination et des groupes de travail ; et les contributions à l’examen des activités en 2026. Les Parties ont rendu compte des réunions informelles informelles de la veille au soir, en indiquant que la discussion a abouti à une proposition de compromis et a permis de clarifier les points de vue des Parties.

Les Parties ont longuement débattu des moyens de synthétiser une liste de 24 domaines d’intervention additionnels potentiels, nombre d’entre elles appelant à les regrouper sous les trois domaines d’intervention convenus à Glasgow (décision 4/CMA.3), relatifs à l’adaptation, à l’atténuation et aux énergies propres. Un groupe de pays en développement a fait part de ses hésitations, soulignant la nécessité d’une vision holistique et intégrée. Beaucoup ont noté que la liste comprenait à la fois des thèmes, des initiatives et des processus, et un groupe a appelé à supprimer la référence au programme REDD+. La plupart des Parties ont convergé sur une proposition de compromis consistant à demander des contributions supplémentaires et à charger le Secrétariat de produire un rapport de synthèse sur les moyens d’aligner les différents domaines d’intervention.

Concernant l’idée d’un réseau et des groupes de travail, les pays en développement ont souligné leur importance pour faciliter la coordination et l’adéquation entre les besoins et le soutien, certains pays développés s’opposant à leur création au motif que cela retarderait la mise en œuvre du programme de travail. La plupart des Parties ont soutenu une proposition d’un groupe de pays en développement visant à reporter la décision et à charger le Secrétariat d’entreprendre une analyse des meilleures pratiques pertinentes dans le cadre de la CCNUCC.

Concernant l’examen, Al-Jishi a signalé que les parties ayant initialement proposé cette section sont convenues de la supprimer au motif qu’elle serait prématurée, mais qu’un groupe de pays en développement s’est opposé à sa suppression à ce stade.

Les Co-Facilitatrices ont invité les Parties à soumettre d’autres propositions de conciliation et dit qu’elles publieront une nouvelle version du texte d’ici mercredi 16 novembre au matin.

CdP/CMA

Questions relatives au financement : Questions relatives au Comité permanent du financement : Lors de consultations informelles, le Co-Facilitateur Dominic Molloy (Royaume-Uni) a demandé aux Parties de réagir sur un projet révisé incorporant les contributions et discussions précédentes. Les délégués ont commenté diverses sections du texte, mais de nombreuses questions sont restées irrésolues. Plusieurs Parties ont suggéré de scinder ce texte en deux décisions, l’une relevant de la CdP et l’autre de la CMA. Plusieurs intervenants ont également proposé de rationaliser le texte, avec une série de suggestions et d’opinions. Les consultations vont se poursuivre.

Directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Toru Sugio (Japon) et Richard Muyungi (Tanzanie) ont demandé l’expression des commentaires sur le projet de texte distribué dimanche 13 novembre. Beaucoup l’ont accueilli comme une bonne base de discussion.

Un désaccord a fait surface sur le libellé répondant à divers changements ou événements relatifs au FEM, tels que la huitième reconstitution du Fonds (FEM-8). Alors que les pays développés ont généralement cherché à les « accueillir », de nombreux pays en développement ont préféré soit les « noter », soit exprimer leur déception, par exemple concernant la différence du niveau de financement de la FEM-8 par rapport à la reconstitution précédente.

Certains pays en développement ont cherché à supprimer une référence à l’identité dans le contexte du genre, tandis que les pays développés ont cherché à la conserver en arguant qu’il est important de fomenter une plus grande inclusion. Un pays développé a noté que des négociations parallèles sont en cours sur cette question et sur d’autres, en estimant que les discussions sur ce point doivent s’inspirer autant que possible de ces travaux.

Concernant le texte relatif au Système du FEM pour l’allocation transparente des ressources (STAR), un groupe de pays en développement a déclaré que les Parties ne devraient pas employer de moyens politiques pour empêcher certains pays de recevoir des financements climatiques. Les consultations vont se poursuivre.

Directives à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC) : Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Richard Muyungi (Tanzanie) a présenté une nouvelle version du texte. Les délégués l’ont accueilli comme une base solide pour leurs travaux, et beaucoup ont proposé d’autres suppressions et rationalisations. Plusieurs ont suggéré de supprimer des libellés qu’ils considéraient comme s’apparentant à de la micro-gestion. Un groupe de pays en développement a réitéré ses préoccupations concernant les références à l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (sur les flux financiers compatibles avec un développement à faibles émissions et résilient face aux changements climatiques) en faisant valoir que celles-ci doivent être regardées dans le contexte de l’Article 9 (financement) et dans celui de l’Article 2.2 (équite et RCMD). Un groupe de pays en développement a estimé que le texte devrait inclure des orientations supplémentaires, notamment à l’intention du Groupe consultatif technique indépendant (GCTI), et a exprimé sa frustration face à l’absence de « goût du risque ». Un pays développé a proposé de remplacer les « droits » des communautés locales par les « intérêts ». Les consultations ont repris tard dans la soirée.

Dans les couloirs

La liste des questions en suspens s’est obstinément refusée à raccourcir. Les Parties ont essayé de changer de cadre, de travailler dans des « informelles informelles » et des consultations de la Présidence, mais très peu de signes de progrès ont filtré dans les couloirs. En plus des nombreux problèmes techniques, un délégué a estimé que « les espoirs de reconnaître les circonstances particulières de l’Afrique –en Afrique– sont faibles ». La consultation « HOD » (sigle anglais pour Chefs de délégation) sur les décisions de couverture générales, longue de plus de 3 heures, en a laissé beaucoup dubitatifs sur la façon dont tout ceci pourra se conclure dans le temps qui reste. Au sortir de la réunion, un délégué a songé que « la liste des questions est maintenant encore plus longue et nous n’avons toujours pas de texte valable », et un autre s’est étonné de la façon dont ces décisions de couverture « ont pu prendre si rapidement une existence propre ».

Les ministres vont maintenant s’occuper de certaines questions, mais pas de toutes. Certaines, telles que le genre, l’agriculture et les mesures de riposte, ont peut-être été jugées trop techniques. Les négociateurs du financement qui espéraient des interventions politiques pourraient bien être déçus. Les ministres ne discuteront que du NOQC (nouvel objectif quantifié collectif). Les nombreuses autres questions financières seront laissées aux négociateurs, du moins pour le moment.