Daily report for 16 November 2022

Les négociations ont avancé lentement sur plusieurs questions, particulièrement sur le financement. Pour les autres questions, des textes ont été transmis à la Présidence de la CdP ou aux ministres pour un examen plus approfondi. L’accord sur une décision relative au Réseau de Santiago a été accueilli par les applaudissements des négociateurs. Les pourparlers au sein du Conseil du Fonds pour l›adaptation ont également abouti à un compromis.

CdP

Questions relatives au financement : Financement à long terme : Lors des consultations informelles de la matinée, les Co-Facilitateurs Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont demandé des commentaires d’ordre général sur un nouveau projet de texte de décision synthétisé. Wollansky a informé le groupe qu’il avait jusqu’à 18h pour conclure les négociations. Les Parties ont commencé à travailler sur le texte, en échangeant une série de points de vue sur chaque paragraphe qui n’ont permis de faire que des progrès limités sur la conciliation des diverses positions. Un groupe de pays en développement a cherché à supprimer le libellé au motif qu’il aurait pour effet de transférer les obligations des gouvernements vers le secteur privé, tandis que les pays développés ont souligné que ce texte reprenait une formulation préalablement convenue. Face aux divergences tenaces sur la plupart des paragraphes et avec encore de nombreux crochets, Wollansky a invité les Parties à se rencontrer de manière informelle.

Deuxième examen périodique de l’Objectif mondial à long terme au titre de la Convention (OMLT) : Lors de consultations informelles, les Co-Facilitateurs Leon Charles (Grenade) et Andrew Ferrone (Luxembourg) ont présenté un nouveau projet de texte de décision. Les pays développés ont souligné que ce texte représente leur « flexibilité maximale ».

Des points de vue ont diamétralement opposés ont été exprimés sur les références à l’action avant 2030, notamment atteindre un pic d’émissions entre aujourd›hui et 2025, réaliser des réductions drastiques des émissions d’ici 2030, et renforcer les efforts dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris. Deux groupes de pays en développement ont rejeté les références à des objectifs de court terme dans le contexte de l’OMLT en suggérant que cela serait « une violation du principe d’équité ». D’autres pays développés et en développement ont souligné l’importance d’aligner les actions de la décennie en cours sur les faits scientifiques. Un pays développé s’est opposé aux références à la Convention et à l’Accord de Paris, mais celles-ci ont reçu le soutien de quelques pays en développement.

Lorsqu’un pays en développement a suggéré d’ajouter une référence aux émissions historiques, quelques pays développés ont estimé qu’une conclusion procédurale pourrait être nécessaire.

Le Co-Facilitateur Charles a déclaré que le texte et les points de vue des Parties seront transmis à la Présidence de la CdP, avec différentes options entre crochets sur la manière de référencer le principe d’équité, qui cristallise encore beaucoup d’antagonismes.

CMA

Programme de travail de Glasgow–Sharm El-Sheikh sur l’Objectif mondial en matière d’adaptation (OMA) : Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) a demandé aux Parties de réagir sur le projet de texte reprenant les contributions et les points de vue des Parties. Kumarsingh a lu un amendement visant à inclure un libellé omis par inadvertance au début d’un paragraphe relatif à l’éventuel cadre de travail de l’OMA : « Décide d’établir un cadre doté de ses propres dimensions, thèmes, considérations transversales, indicateurs/unités de mesure/cibles selon ce qu’il convient, ainsi que des sources d’informations requises en vue d’atteindre l’objectif… ».

Les Parties ont signalé leurs préférences et ont présenté d’autres propositions textuelles. Les points de vue sont restés divergents, en particulier sur l’interaction avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et sur la pertinence d’établir ce cadre à la CMA 4. Certains pays développés se sont dits intéressés par une proposition de compromis visant à adopter une approche structurée et à conduire l’examen du cadre éventuel en 2023.

Kumarsingh a exhorté les Parties à se parler de façon informelle pour réduire les difficultés que les ministres devront résoudre, et a demandé aux Parties d’informer les Co-Facilitateurs des progrès accomplis par courrier électronique.

Réseau de Santiago dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie : Lors de consultations informelles co-facilitées par Lucas di Pietro (Argentine) et Cornelia Jäger (Autriche), des sous-groupes ont présenté un texte de compromis, que di Pietro a demandé d’examiner comme un ensemble. Plusieurs Parties ont cherché à réinsérer des propositions précédentes et à reprendre le débat, et les Parties sont ensuite passées à un cadre informel informel.

Les consultations informelles ont repris avec un rapport indiquant que les Parties étaient parvenues à un accord. Elles sont convenues, entre autres : de viser l’Accord de Paris et les décisions pertinentes de la CdP et de la CMA dans le texte du préambule ; que, dans ses prestations d’assistance technique, le Réseau devra prendre en considération les questions transversales citées dans le préambule de l’Accord de Paris au paragraphe 11 (relatif aux droits humains, aux droits des peuples autochtones, des communautés locales et des communautés vulnérables, à l’égalité de genre et à l’équité intergénérationnelle) ; d’encourager « d’autres acteurs » à apporter leur soutien au fonctionnement et à l’assistance technique du Réseau ; et de garantir, dans les critères de sélection des pays d’accueil, l’observation de normes éthiques dans la structure de gouvernance et de gestion.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non marchandes visées au paragraphe 8 de l’Article 6 : Lors des consultations informelles co-facilitées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande), les Parties ont échangé leurs points de vue sur toutes les sections du nouveau projet de décision publié le matin même, et en particulier sur une section relative à une plate-forme en ligne de la CCNUCC dédiée aux démarches non marchandes (NMA). Les Parties ont également rapporté des discussions constructives au sein des réunions informelles informelles tenues la nuit précédente.

Concerrnant la plate-forme, un groupe de pays en développement a clarifié sa vision de la manière dont les acteurs impliqués dans les NMA et dans le soutien procéderaient d’abord à enregistrer les informations pertinentes via la plate-forme, pour participer ensuite à des « tables rondes de travail » permettant leur mise en correspondance et à des ateliers en session pour faire la synthèse des résultats découlant du processus. Les Parties ont échangé des vues entre autres sur : les fonctions de la plateforme, à savoir l’enregistrement d’informations et/ou la mise en correspondance ; le rôle des éventuels points focaux; la question de laisser le processus de mise en correspondance à la charge des Parties ou d’y faire intervenir un soutien du Secrétariat ; la question de faire référence à « la mise en correspondance » ou plutôt à « la détection d’opportunités » ; et la question de mandater ou non le Secrétariat pour évaluer le processus de mise en correspondance.

Au sujet d’une proposition pour la mise en place d’un programme de renforcement des capacités, certains groupes ont appelé à définir d’abord ce que l’on entend par NMA et les thématiques ou aspects sur lesquels devrait se focaliser le renforcement des capacités au titre de l’Article 6.8. En dépit de cela, ils se sont dits ouverts à explorer les activités connexes dans le cadre plus large de l’Article 6.

Notant des échanges productifs, les Co-Facilitatrices ont indiqué qu’elles intégreraient les contributions reçues dans une nouvelle version du texte, qui sera mis à disposition dans l’après-midi du jeudi 17 novembre, et qu’elles consulteront la Présidence sur les étapes à venir.

CdP/CMA

Questions relatives au financement : Nouvel objectif quantifié collectif pour le financement de l’action climatique : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège) ont informé les Parties que deux paragraphes controversés ont été soumis à l’examen des ministres, et ont invité le groupe à travailler sur le reste du texte. Certains pays développés ont fait part de leur inquiétude concernant cette dernière version du texte, la troisième, et ont proposé de revenir à la version précédente. De nombreux pays en développement s’y sont fermement opposés, préférant la dernière version, qui, selon eux, est plus substantielle. Une Partie a exprimé son malaise du fait que les ministres soient déjà chargés d’un travail spécifique alors que les domaines nécessitant le plus de travail n’avaient pas encore été clairement définis, ni le texte précis sur lequel ce travail devrait porter.

Fakir a expliqué le processus jusqu’à présent, en signalant que personne ne s’était opposé à la deuxième version du texte, et que celle-ci avait suscité de nouvelles contributions et permis d’aboutir à la troisième version. Il a expliqué que l’intention a été de stimuler l’expression de points de vue sur ce texte, pour tenir ensuite des informelles informelles. Il a en outre expliqué que les ministres examineront uniquement des sujets de fond controversés et d’ordre politique, et non pas des textes détaillés. Compte tenu des différences de points de vue et de préoccupations parmi les Parties, il a indiqué qu’il consultera la Présidence de la CdP et rapportera des indications sur la marche à suivre.

Directives à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC) : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Richard Muyungi (Tanzanie) et Toru Sugio (Japon) ont invité l’expression de commentaires sur une nouvelle version du texte. Les délégués ont fait des avancées sur plusieurs paragraphes, mais de nombreuses différences persistent. Un groupe de pays en développement a cherché à inclure un libellé pour « au moins doubler » le financement de la première période de reconstitution du Fonds (FVC-1), mais cela n’a pas été soutenu par les pays développés. Si les délégués ne parviennent pas à se mettre d’accord, les Co-Facilitateurs aborderont la question avec la Présidence.

Action commune de Koronivia sur l’agriculture : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Monika Figaj (Pologne) et Ayman Amin (Présidence de la CdP) ont informé les Parties que la Présidence et les Co-Facilitateurs ont produit un projet de texte de décision en « dernier recours », après l’impasse des négociations de veille. Amin a présenté des propositions clés, dont : des alternatives au terme « action climatique » ; un travail conjoint sur une période de quatre ans ; charger les SB de faire rapport à la COP 31 (2026) ; les « systèmes alimentaires » comme thème du premier atelier ; et un appel à contributions sur les sujets d’autres ateliers.

Certaines Parties ont exprimé leur soutien à ce texte et ont instamment plaidé contre la multiplication des insertions textuelles, en reconnaissant qu’il s’agit clairement d’un « texte de compromis ». Certains groupes de pays en développement et Parties ont proposé des changements qu’ils ont qualifiés de prioritaires, dont des libellés concernant l’opérationnalisation des objectifs de l’Action commune et la saisie des points de vue des Parties dans un rapport de synthèse. Des points de vue très opposés ont été exprimés sur certains points, notamment la manière de désigner les institutions ou organismes qui devraient tenir compte des conclusions des SB dans la mise en œuvre des actions d’adaptation et d’atténuation. Les réunions informelles informelles se sont poursuivies dans la nuit.

Mesures de riposte : Lors de consultations informelles tenues tout au long de l’après-midi et dans la soirée, co-facilitées par Andrei Marcu (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et Daniel Waterschoot (UE), les Parties ont continué à travailler sur un projet de texte de décision. Des pays en développement se sont déclarés préoccupés par l’absence de progrès, ont signalé qu’il s’agit d’une question très importante pour eux et ont exhorté les pays développés à s’engager de manière constructive. Les Parties se sont engagées dans de longues discussions au fur et à mesure qu’elles avançaient dans le texte, faisant de nombreuses suggestions de modifications et d’amendements. En début de soirée, les discussions se poursuivaient, avec encore nombre de crochets présents dans le texte.

CMP

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Lors de consultations informelles, le Co-Facilitateur Kazuhisa Koakutsu (Japon) a invité les Parties à explorer les propositions de conciliation dans une nouvelle version du projet de texte de décision publié la veille, concernant : le fonctionnement du MDP au-delà de la fin de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, y compris les processus liés à la délivrance de réductions certifiées des émissions (RCE), les méthodologies, l’accréditation, le boisement et le reboisement, et l’annulation volontaire des unités post-2020 ; et la gestion des ressources financières.

Concernant les processus, un groupe de pays en développement a présenté une proposition de conciliation visant à combiner des éléments des deux principales options du texte, à savoir fixer des dates ou des délais pour des processus individuels, ou mandater d’abord un travail technique par le Secrétariat, proposition qui a été soutenu sur le principe par de nombreuses Parties. Les éléments spécifiques en discussion concernaient, entre autres : la question d’autoriser ou non la poursuite des contribution ascendantes de nouvelles méthodologies et la révision descendante des méthodologies existantes ; et celle d’adopter une approche holistique de la « fin du MDP ».

Une proposition d’un pays en développement visant à autoriser les annulations volontaires des RCE post-2020 a été appuyée par un autre pays en développement et par un groupe. Cependant, l’idée a été contesté par plusieurs groupes et Parties, qui ont fait valoir que : comme cela a été décidé à Glasgow (Décision 2/CMP.16), la délivrance est impossible pour les réductions d’émissions post-2020; et que les demandes au titre de mesures temporaires « prennent fin » au moment où elles sont enregistrées, ce qui signifie que les « RCE temporaires » n›existent pas. Au lieu de mandater des travaux supplémentaires, comme suggéré par certains, le pays porteur de cette proposition a déclaré que l’urgence de cette question exige une résolution politique à la présente CMP.

Concernant la gestion des ressources financières, les propositions comprenaient : la réalisation, en 2023, d’une évaluation globale de ces ressources et de la manière dont elles devraient être utilisées; et l’allocation dès cette CMP d’un montant spécifique du Fonds d’affectation spéciale du MDP au Fonds pour l’adaptation.

Notant des avancées positives, Koakutsu a déclaré que les Co-Facilitateurs publieront un texte révisé et consulteront la Présidence sur les étapes à venir.

CMP/CMA

Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Lors des consultations informelles, les délégués ont conclu leurs travaux sur les projets de textes relatifs au Conseil du Fonds pour l’adaptation, et se sont accordés sur les décisions de la CMP et de la CMA correspondantes. Les textes, entre autres , saluent les promesses de contributions financières au Fonds et encouragent la poursuite et l’augmentation des contributions. Les Co-Facilitatrices Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas) ont remercié les délégués de leur flexibilité pour parvenir à un document final approuvé par tous.

Dans les couloirs

De nombreuses personnes tentaient aujourd’hui de se faire une idée de cette CdP. Un délégué a déclaré qu’elle « semble bloquée au point mort » et un autre l’a comparée à essayer de courir sur de la glace. Les pourparlers de la CdP sur le financement et sur l’objectif mondial à long terme ont été difficiles. Dans les deux cas, les négociateurs ont cédé à contrecœur le contrôle de certains textes à la Présidence de la CdP et aux ministres. Dans le même temps, certains ont estimé que le travail sur les décisions de couverture générales monopolisaient des personnes dont la présence aurait été importante dans d’autres salles de négociation. Mais, les applaudissements célébrant l’issue des discussions sur le Réseau de Santiago ont réveillé un sentiment d’espoir bien nécessaire, et un délégué a indiqué qu’il applaudissait « au nom des pays et des communautés vulnérables ».

Comment soutenir ceux qui sont les plus touchés par les changements climatiques et les moins responsables de celui-ci a été au cœur de nombreuses discussions dans cette CdP, à la table de négociation et en dehors de celle-ci. Le Bouclier mondial contre les risques climatiques, lancé il y a deux jours par le G7 et le V20, a démontré, comme l’a dit un délégué, « une vraie reconnaissance monétaire du fait que les gens ont besoin d’un financement des pertes et préjudices pour survivre ». Ce dispositif vise à pré-organiser des solutions de financement et d’assurance pour sept pays vulnérables aux changements climatiques avant qu’une catastrophe ne se produise. Mais, lors d’un événement de la société civile sur le Bouclier, certains ont remis en question cette décision, craignant qu’elle ne sape les appels à la création d’un mécanisme de financement spécifique au cours de cette CdP. Un observateur très critique a expliqué : « c’est juste une assurance pour quelques-uns, et elle omet une grande partie de ce que recouvrent les pertes et préjudices ».

Avec davantage de textes aux mains de la Présidence et l’expectative des premières versions des textes de décisions de couverture à paraître en fin de journée, beaucoup s’interrogent sur la façon dont tout cela va s’articuler, tant du point de vue du paquet à construire, que de l’interprétation que la Présidence va faire des instructions de montage rédigées par les Parties.