Summary report, 6–20 November 2022

Les délégués se sont réunis dans un contexte inquiétant de crises multiples concernant l’énergie, le coût de la vie, l’endettement, l’appauvrissement de la nature et de vives tensions géopolitiques entre grandes puissances. Mais la nécessité d’agir face à la crise climatique n’a jamais été aussi claire. La hausse moyenne de la température mondiale est déjà de 1,1°C. Partout dans le monde, des populations subissent les effets du dérèglement climatique, marqué par d’intenses vagues de chaleur et des sécheresses, mais aussi par des inondations et de très violentes tempêtes. Seuls les pays les plus riches peuvent (pour l’instant) y faire face. Sherry Rehman, Ministre des changements climatiques du Pakistan, s’est à ce sujet écriée que « la vulnérabilité ne devrait pas être une condamnation à mort ».

L’impératif de protéger les plus vulnérables a conduit la Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques à prendre une décision historique, qui est le fruit d’un arbitrage politique complexe entre les principaux axes de l’action climatique. Pour la première fois, les pays sont convenus de reconnaître la nécessité d’un financement pour répondre aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes du dérèglement climatique, et ont ainsi décidé la mise en place immédiate d’un fonds et des dispositifs de financement nécessaires, dont les détails devront être réglés au cours de l’année à venir.

Les autres éléments clés de cet accord sont les programmes de travail visant, d’un côté, l’élévation immédiate et significative du niveau d’ambition en matière d’atténuation, et de l’autre, un Objectif mondial d’adaptation (OMA). Concernant l’atténuation, les pays développés et ceux considérés comme vulnérables au réchauffement climatique ont fait pression pour obtenir un document solide avec pour objet d’intensifier les efforts de réduction des émissions avant 2030, en martelant que nous sommes dans une « décennie critique ». En fin de compte, les pays ont établi un processus pour explorer des sujets –dont la liste reste à décider– et pour identifier les opportunités et les lacunes de la réduction d’émissions. Plusieurs pays se sont inquiétés du fait que le résultat en matière d’atténuation pourrait ne pas être suffisant pour « maintenir en vigueur l’objectif de 1,5°C ».

Concernant l’OMA, les pays étaient plus satisfaits du résultat. Les Parties sont convenues de mener un effort structuré à long terme qui aidera les pays à atteindre collectivement l’Objectif mondial d’adaptation. Ce cadre de travail prévoit également un examen des progrès accomplis dans le sens de sa réalisation. Comme la question de l’adaptation est intrinsèquement liée à la spécificité du contexte, c’est-à-dire que les pays auront à s’adapter à des impacts climatiques différents, ce cadre est pensé pour produire des informations qui permettront à la fois l’accomplissement et le suivi des progrès. Il fera l’objet d’examen avant le deuxième Bilan mondial en 2028.

Les Parties ont également adopté deux décisions générales de couverture, qui forment un ensemble baptisé Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh. Les deux décisions portent sur la science, l’énergie, l’atténuation, l’adaptation, les pertes et préjudices, le financement et les cheminements vers une transition équitable. À noter parmi les aspects les plus saillants de ce document :

• L’appel à réduire progressivement l’énergie au charbon et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles est maintenu, tel qu’il a été adopté dans le Pacte de Glasgow pour le climat en 2021 (décisions 1/CP26 et 1/CMA.3) ;
• Les Parties qui n’ont pas encore communiqué ou mis à jour leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) ou leurs stratégies à long terme de développement sobre en émissions de gaz à effet de serre (GES) sont exhortées à le faire d’ici la prochaine réunion ;
• Un programme de travail pour la transition équitable est établi avec pour objet d’explorer les moyens et cheminements qui permettront d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ;
• Un dialogue de Charm el-Cheikh a été lancé avec pour but d’améliorer la compréhension du champ d’application de l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (qui prévoit de garantir que les flux de financement soient en adéquation avec un développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques), ainsi que sa complémentarité avec l’Article 9 de l’Accord de Paris (qui a trait au financement de l’action climatique) ;
• Les pays développés sont exhortés à fournir un soutien accru pour aider les pays en développement tant à atténuer le dérèglement climatique qu’à s’y adapter, et les autres Parties sont encouragées à fournir ou à continuer de fournir volontairement ce même soutien ; et
• Un appel est lancé pour une réforme des banques multilatérales de développement, y compris dans leurs pratiques et priorités, et pour la définition d’une nouvelle vision et de modèles opérationnels, de canaux et d’instruments adaptés pour faire face de façon appropriée à l’urgence climatique mondiale.

Parmi les autres résultats clés de la réunion, sont à souligner :

• Les progrès accomplis dans l’opérationnalisation du Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices, à savoir l’adoption de son mandat, la conception de sa structure et le lancement du processus de sélection d’un hôte pour son Secrétariat ;
• Les directives opérationnelles fournies pour intensifier et élargir les démarches concertées dans le cadre du paragraphe 2 de l’Article 6 de l’Accord de Paris ;
• La mise en route d’une opérationnalisation complète du mécanisme de marché prévu au paragraphe 4 de l’Article 6 ;
• La spécification des modalités du Programme de travail sur les approches non marchandes dans le cadre du paragraphe 8 de l’Article 6 ; et
• La poursuite du dialogue technique dans le cadre du Bilan mondial.

La réunion a par ailleurs accueilli le Sommet de mise en œuvre de Charm el-Cheikh, auquel ont participé plus de 100 Chefs d’État et de gouvernement. À la fin de cette réunion, qui s’est achevée le 20 novembre, plus de 39 heures après la clôture prévue, les Parties avaient adopté 60 décisions.

La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est déroulée en Égypte du 6 au 20 novembre 2022. Elle comprenait :

• La 27e réunion de la Conférence des Parties (CdP 27) ;
• La 4e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 4) ;
• La 17e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 17) ;
• La 57e réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 57) ; et
• La 57e réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 57).

Au total, 33 449 personnes étaient présentes, dont 16 118 membres de délégations de Parties, 13 981 observateurs et 3 350 représentants des médias.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale au changement climatique a commencé avec l’adoption en 1992 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui définit le cadre juridique de base et les principes de la coopération internationale sur les changements climatiques dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES pour éviter une « interférence anthropique dangereuse avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 198 Parties.

Pour accroître l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte 192 Parties. Sa première période d’engagement a eu lieu entre 2008 et 2012. L’Amendement de Doha de 2012 a établi la deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020. À ce jour, 148 Parties ont ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de l’accord, tous les pays doivent présenter des CDN et procéder collectivement à des évaluations quinquennales de l’ensemble des progrès accomplis dans le monde en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, qui prennent la forme d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, il est ratifié par 194 Parties.

Tournants clés récents

Paris : L’édition 2015 de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’accord prévoit l’objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en-deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5°C. L’accord vise également à accroître la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes du dérèglement climatique et à rendre les flux financiers cohérents avec une démarche menant à un taux faible d’émissions de GES ainsi qu’à un développement résilient vis-à-vis du changement climatique. L’Accord sera mis en œuvre dans le respect de l’équité et du principe des responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives, à l’aune des différentes situations nationales.

L’Accord de Paris prévoit que chaque Partie communiquera à échéance quinquennale des CDN successives avec une progression de leur niveau d’ambition. La décision sur les calendriers communs adoptée à Glasgow en 2021 prévoit que chaque CDN durera dix ans, mais devra faire l’objet d’une mise à jour périodique tous les cinq ans. L’Accord de Paris comprend également un Cadre de transparence et un processus désormais connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les Parties réaliseront ce processus tous les cinq ans pour examiner les progrès accomplis collectivement en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre. L’Accord comprend également des dispositions relatives à l’adaptation, au financement, à la technologie, aux pertes et préjudices, et au respect des dispositions.

Avec l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) avec pour objet de développer les détails opérationnels de l’Accord. Les Parties sont également convenues que pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, toutes les Parties et parties prenantes non-Parties doivent mobiliser une action climatique renforcée avec un niveau d’ambition plus élevé. À Paris, plusieurs parties prenantes non-Parties ont pris des engagements unilatéraux en matière d’atténuation, et plus de 10 000 actions ont été ainsi enregistrées.

Marrakech : La Conférence de Marrakech sur les changements climatiques s’est tenue du 7 au 18 novembre 2016, et a été l’occasion de la première réunion de la CMA. Les Parties ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, notamment : une date limite pour la conduite des travaux du Programme, qui devaient prendre fin au plus tard en 2018 ; un mandat pour guider les travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités ; et le lancement d’un processus visant à identifier les informations à fournir conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (relatif aux communications financières biennales ex ante des pays développés). Sont à noter, parmi les autres décisions, l’approbation du Plan de travail quinquennal du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques (WIM), l’amélioration du Mécanisme technologique, et la poursuite et l’amélioration du Programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

Fidji/Bonn : La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la Présidence des Fidji. La CdP a lancé le Dialogue Talanoa, un dialogue de facilitation pour faire le point sur les progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. La CdP a également établi l’« Élan des Fidji pour la mise en œuvre », une décision mettant en avant la mise en œuvre et le niveau d’ambition sur la période avant 2020. Les Parties ont par ailleurs dicté des orientations sur l’achèvement du PTAP et décidé que le Fonds pour l’adaptation serait mis au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions relevant de la CMA 1-3. Enfin, les Parties ont formulé –ou développé– des orientations à l’intention de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, du Comité exécutif du WIM (ComEx), du Comité permanent en charge du financement et du Fonds pour l’adaptation.

Katowice : La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est déroulée du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, en Pologne, en conclusion d’une année chargée ayant comporté une session de négociation supplémentaire pour faire avancer les travaux sur le PTAP. Les Parties ont adopté le paquet climatique de Katowice, qui a achevé quasiment la totalité du PTAP, avec notamment des décisions visant à faciliter une interprétation commune et la mise en œuvre conjointe de l’Accord de Paris sur la section des CDN relative à l’atténuation, et relatives aux communications sur l’adaptation, au cadre de transparence, au BM et à la transparence financière, entre autres. Les travaux sur la mise en œuvre coopérative, en vertu de l’Article 6 de l’Accord, n’ont pas pu être conclus à cette occasion et les Parties sont convenues de conclure ces travaux en 2019. La CdP n’a pas été en mesure de statuer sur une formulation admise par tous, concernant l’opportunité d’« accueillir » ou de « prendre note » du Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C.

Chili/Madrid : La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est tenue du 2 au 17 décembre 2019 à Madrid, sous la présidence du Chili. Des décisions ont été adoptées sur l’examen du WIM et sur certaines questions liées au financement, telles que les directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et du Fonds vert pour le climat (FVC). Les Parties ont également adopté un ensemble de décisions intitulé « Le temps d’agir » [Chile/Madrid Time for Action]. Sur de nombreuses autres questions toutefois, notamment l’Article 6 et le financement à long terme, les pays n’ont pas pu établir d’accord.

Réunions intersessions : La pandémie de COVID-19 a perturbé le cycle normal des réunions en 2020. Des sessions en ligne ont eu lieu en juin et novembre 2020 pour entendre les mises à jour des organes constitués et organiser les événements mandatés. Le Sommet sur l’ambition climatique, en décembre 2020, a servi de plateforme aux pays pour énoncer de nouvelles CDN et de nouveaux engagements sur le zéro net d’émissions. En juin 2021, les organes subsidiaires se sont réunis en ligne pour des consultations informelles. Aucune décision n’a été prise au cours de cette période en raison de préoccupations concernant l’inclusivité. Les points de vue ont été consignés dans des notes informelles préparées par les présidences.

Glasgow : La Conférence de Glasgow sur les changements climatiques s’est tenue du 31 octobre au 12 novembre 2021 et a marqué le retour aux négociations formelles après l’interruption liée à la pandémie de COVID-19. Les Parties ont achevé le règlement de l’Accord de Paris en adoptant des lignes directrices, des règles et un programme de travail sur l’Article 6, et en s’accordant sur le format des rapports relevant du cadre de transparence renforcée. Les Parties ont adopté le Pacte de Glasgow pour le climat, une série de trois décisions générales qui, pour la première fois, contenaient des références à l’élimination progressive de l’énergie au charbon et à celle des subventions contreproductives aux énergies fossiles. Par ailleurs, les Parties : se sont mises d’accord sur des programmes de travail relatifs à un objectif mondial en matière d’adaptation et au renforcement urgent des actions en matière d’atténuation ; ont créé le Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices ; ont établi un processus visant à définir un nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique ; et lancé un dialogue annuel sur une action climatique basée sur les océans.

Rapport de la Conférence

Le coup d’envoi de la Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques a été donné dimanche 6 novembre lors d’une cérémonie d’ouverture marquée par les déclarations du Président de la CdP 26, Alok Sharma (Royaume-Uni), du Président de la CdP 27, Sameh Shoukry (Égypte), du Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, et du Président du GIEC, Hoesung Lee. Ensemble, ils ont souligné l’impératif de dépasser la phase de négociation et d’engagement pour entrer dans celle d’une mise en œuvre ambitieuse.

Déclarations d’ouverture

Après la cérémonie d’ouverture le 6 novembre, les délégations et les groupes de Parties prenantes ont prononcé leurs déclarations d’ouverture, dans lesquelles elles ont décrit leurs attentes vis-à-vis de la Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques.

Sommet de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre de l’action climatique

Les 7 et 8 novembre, plus de 100 Chefs d’État étaient rassemblés à l’occasion de ce Sommet pour prononcer des discours et participer à des tables rondes. Les six tables rondes avaient pour thèmes la sécurité alimentaire, la finance innovante, la transition juste, l’investissement dans l’avenir de l’énergie : l’hydrogène vert, les changements climatiques et la durabilité des communautés vulnérables, et la sécurité de la ressource en eau.

Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh

Le Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh se compose de deux décisions générales de couverture. Ces décisions ne sont pas associées à un point spécifique de l’ordre du jour et n’ont donc pas de mandat spécifique, contrairement à la plupart des décisions. Elles sont non-exhaustives et, ces dernières années, elles ont été utilisées pour saisir les progrès réalisés au cours des négociations et divers événements organisés parallèlement aux négociations, tels que le Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale. Les décisions ont également lancé de nouveaux programmes de travail et défini de nouvelles intentions parmi les Parties. Par exemple, le Pacte de Glasgow pour le climat en 2021 comprenait un appel aux pays développés pour qu’ils multiplient par deux le financement fourni en matière d’adaptation par rapport aux niveaux de 2019.

Les négociations sur ces décisions générales de couverture ont eu lieu lors des réunions des Chefs de délégation les 15, 17, 18 et 19 novembre, animées par Wael Aboulmagd, Représentant spécial de la Présidence de la CdP 27.

Le 18 novembre, lors d’une consultation ouverte aux observateurs, Aboulmagd a expliqué que la Présidence publiait un premier projet rédigé à partir des retours et réactions sur un document officieux diffusé la veille.

De nombreuses Parties ont salué le projet, perçu comme une amélioration par rapport au document officieux et un pas dans la bonne direction, et certaines ont déclaré qu’elles entendaient soumettre des amendements écrits. La plupart ont instamment demandé une élévation du niveau d’ambition du texte, en identifiant une gamme de questions et de moyens divers pour y parvenir.

Le Bangladesh, au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), a estimé que les décisions de couverture doivent se centrer sur une mise en œuvre accélérée et à grande échelle, ainsi que sur des mécanismes de responsabilisation solides pour les engagements déjà pris. Le Brésil, au nom du groupe ARGENTINE, BRÉSIL ET URUGUAY, a proposé de renforcer les références à la résilience, à l’accès à l’énergie, à l’équité et aux responsabilités communes mais différenciées (RCMD), au financement opportun, et à étoffer davantage le texte sur les forêts.

De nombreux orateurs ont abordé la question du financement. Le Pakistan, au nom du GROUPE DES 77 et de la CHINE (G-77/CHINE), a proposé un texte plus assertif concernant, entre autres, la technologie, le financement, la résilience, l’accès à l’énergie et le renforcement des capacités. Le délégué a déclaré que le texte sur le financement était « trop faible sur l’ambition et trop fort sur les statistiques ». Les ÉTATS-UNIS ont souligné que la base des donateurs n’est pas limitée aux pays développés et ont mis en question les données de la section relative au financement.

De nombreux appels ont été lancés en faveur d’une réforme des banques multilatérales de développement (BMD). La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, le Chili, au nom de l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), et Antigua-et-Barbuda, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) ont appelé à réformer ces institutions pour les « adapter à leur objectif ». Les pays développés sont convenus que les BMD doivent aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris. La Bolivie, au nom du GROUPE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), a contesté l’inclusion du libellé relatif aux BMD, en indiquant que les pays développés ne doivent pas transférer leurs responsabilités en matière de soutien.

L’atténuation a été mise en exergue par de nombreux intervenants, en particulier les pays développés Parties. L’AUSTRALIE a appelé tous les pays à intensifier d’urgence leurs efforts sur la période pré-2030. La Suisse, au nom du GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), la NORVÈGE et l’UNION EUROPÉENNE (UE) ont déclaré qu’il conviendrait de prendre appui sur les travaux de Glasgow concernant, entre autres, le charbon et, avec le CANADA, les subventions aux énergies fossiles. L’UE, le ROYAUME-UNI et l’AOSIS ont demandé un libellé évoquant un pic des émissions avant 2025.

La CHINE a martelé que ce sont les pays développés, et non les pays en développement, qui reviennent sur leurs engagements. L’INDE a estimé que le Pacte de Glasgow pour le climat ne devrait pas avoir le même statut que la CCNUCC et l’Accord de Paris. L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a déclaré que les références aux énergies renouvelables devraient être complétées par des libellés relatifs à des technologies de réduction et d’élimination, avec un accent volontairement mis sur les émissions. Les ÉTATS-UNIS n’ont pas souhaité soutenir la mise en place d’un programme de travail en faveur d’une transition juste.

De nombreux appels ont été lancés pour que les droits de l’homme soient reconnus dans le texte, et notamment le droit à un environnement sain.

Le 19 novembre, Aboulmagd a demandé aux Parties d’exprimer leurs avis sur la proposition de la Présidence. Certains pays en développement se sont dits à l’aise avec le texte, avec des modifications mineures. De nombreux pays, développés et en développement, ont demandé des modifications plus profondes, ainsi que des ajouts ou des suppressions.

Lors de sa plénière de clôture, le 20 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision de la CdP : Le « Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh » (FCCC/CP/2022/L.19) comprend 16 sections relatives à une large gamme de domaines d’action climatique. La CdP, entre autres :

• Reconnaît que les Parties doivent, lorsqu’elles prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, entre autres, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives en matière de droits humains, le droit à un environnement propre, sain et durable, le droit à la santé et les droits des peuples autochtones ;
• Souligne la nécessité urgente d’aborder de manière globale et synergique les crises mondiales interdépendantes que sont les changements climatiques et l’appauvrissement de la biodiversité ; et
• Reconnaît que les changements climatiques exacerbent les crises énergétique et alimentaire mondiales et vice versa, en particulier dans les pays en développement ; et souligne que la situation géopolitique mondiale de plus en plus difficile et son impact sur les contextes énergétique, alimentaire et économique, ainsi que les défis additionnels posés par la pandémie de COVID-19, ne doivent pas servir de prétexte pour revenir en arrière, remettre en question des acquis ou retirer son caractère prioritaire à l’action climatique.

Concernant le point sur la science et l’urgence, la CdP, entre autres : réitère que les impacts du dérèglement climatique d’une augmentation de la température de 1,5°C seront beaucoup plus faibles qu’avec une hausse de 2°C, et décide de poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement des températures mondiales à 1,5°C ; et reconnaît l’impact des changements climatiques sur la cryosphère ainsi que la nécessité de mieux comprendre ces impacts, y compris les points de basculement.

Concernant le renforcement de l’ambition et de la mise en œuvre, la CdP décide, entre autres, de mettre en œuvre des transitions ambitieuses, justes, équitables et inclusives vers un développement sobre en émissions et résilient face aux changements climatiques, conformément aux principes et objectifs de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, compte tenu des décisions pertinentes.

Sur l’énergie, la CdP :

• Souligne le besoin urgent de réductions immédiates, profondes et durables des émissions mondiales de GES par les Parties dans tous les secteurs concernés, notamment par une propagation élargie des énergies renouvelables et à faibles émissions, des partenariats pour une transition énergétique juste, et d’autres actions de coopération ;
• Reconnaît que la crise énergétique mondiale sans précédent met en lumière l’urgence de transformer rapidement les systèmes énergétiques pour qu’ils soient plus sûrs, fiables et résilients, notamment en accélérant les transitions propres et justes vers des énergies renouvelables au cours de cette décennie cruciale qui devra être tournée vers l’action ; et
• Souligne l’importance de consolider un mix énergétique propre à tous les niveaux, dans le cadre de la diversification des ensembles et des systèmes énergétiques, en fonction des circonstances nationales et en reconnaissant la nécessité d’un soutien pour des transitions équitables.

Sur l’atténuation, la CdP, entre autres :

• Reconnaît que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C nécessite la réduction rapide, profonde et durable des émissions mondiales de GES d’au moins 43 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2019 ;
• Invite les Parties à accélérer le développement, le déploiement et la diffusion des technologies, ainsi que l’adoption des politiques, qui permettront de franchir le pas vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, notamment à travers une intensification immédiate du déploiement de mesures de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique, y compris en accélérant les efforts de réduction progressive de l’énergie au charbon et d’élimination progressive des subventions inefficaces accordées aux énergies fossiles, tout en fournissant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables en fonction des circonstances nationales et en reconnaissant la nécessité d’un soutien pour garantir des transitions équitables ;
• Réitère son invitation faite aux Parties à envisager de nouvelles mesures pour réduire d’ici 2030 les émissions de GES autres que le dioxyde de carbone, notamment le méthane ;
• Souligne l’importance de protéger, de conserver et de restaurer la nature et les écosystèmes pour atteindre l’objectif de température de l’Accord de Paris, notamment par le biais des forêts et d’autres écosystèmes agissant comme des puits et réservoirs de GES et en protégeant la biodiversité, tout en assurant les garanties sociales et environnementales correspondantes ; et
• Reconnaît l’importance de maximiser les impacts économiques et sociaux positifs des mesures de riposte mises en œuvre, et d’en minimiser les impacts négatifs.

Sur l’adaptation, la CdP, entre autres :

• Note avec une vive inquiétude l’écart existant entre les niveaux actuels de la capacité d’adaptation et les niveaux requis pour répondre aux effets adverses des changements climatiques, tel qu’il est exposé dans les conclusions de la contribution du Groupe de travail II au sixième rapport d’évaluation du GIEC ;
• Exhorte les Parties à adopter une approche transformationnelle pour renforcer la capacité d’adaptation, améliorer la résilience et réduire la vulnérabilité aux changements climatiques ; et
• Prie instamment les pays développés Parties d’intensifier de toute urgence et de manière significative le débours de financements climatiques, le transfert de technologies et le renforcement des capacités d’adaptation afin de répondre aux besoins des pays en développement Parties dans le cadre d’un effort mondial, y compris pour la formulation et la mise en œuvre des Plans nationaux d’adaptation (PNA) et des communications relatives à l’adaptation.

Sur les pertes et préjudices, la CdP, entre autres :

• Constate avec une profonde inquiétude la gravité, l’ampleur et la fréquence croissantes dans toutes les régions des pertes et préjudices associés aux effets néfastes des changements climatiques, qui entraînent des dommages économiques et non-économiques dévastateurs, y compris les déplacements forcés de populations et les impacts sur le patrimoine culturel, la mobilité humaine et l’existence et les moyens de subsistance des communautés locales, et souligne l’importance d’une réponse appropriée et efficace aux pertes et préjudices subis ;
• Se déclare vivement préoccupée par les coûts financiers importants associés aux pertes et préjudices pour les pays en développement, qui se traduisent par un alourdissement de la charge de la dette et entravent la réalisation des Objectifs de développement durable ; et
• Se félicite de l’examen, pour la première fois, dans le cadre de la CdP et de la CMA, des questions relatives aux modalités de financement permettant de faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, qui ont trait notamment aux moyens de remédier aux pertes et préjudices.

Au sujet de l’alerte précoce et l’observation systématique, la CdP, entre autres : souligne la nécessité de combler les lacunes existantes dans le système mondial d’observation du climat, en particulier dans les pays en développement ; et invite les partenaires du développement, les institutions financières internationales et les entités opérationnelles du mécanisme financier à apporter leur soutien à la mise en œuvre de l’initiative Early Warnings for All.

Concernant la mise en œuvre d’une transition juste et les démarches pour y arriver, la CdP, entre autres : affirme que les solutions durables et justes à la crise climatique doivent être fondées sur un dialogue social significatif et efficace et sur la participation de toutes les parties prenantes ; et souligne qu’une transition juste et équitable doit englober des démarches prenant en compte les dimensions énergétiques, socio-économiques, de ressources humaines et autres, qui doivent toutes être basées sur des priorités de développement définies au niveau national et inclure une protection sociale pour atténuer les impacts potentiels associés à la transition.

Sur le financement, la CdP, entre autres :

• Souligne que le transfert des financements requis nécessitera une transformation du système financier et de ses structures et processus, avec la participation des gouvernements, des banques centrales, des banques commerciales, des investisseurs institutionnels et d’autres acteurs financiers ;
• Note avec préoccupation l’écart croissant entre les besoins des pays en développement Parties et le soutien fourni et mobilisé pour leurs efforts de mise en œuvre de leurs CDN ;
• Se déclare vivement préoccupée du fait que l’objectif des pays développés Parties de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an dans la période de l’avant 2020 n’ait pas à ce jour été atteint, et exhorte les pays développés Parties à atteindre cet objectif ;
• Prie instamment les pays développés Parties de mobiliser un soutien accru pour aider les pays en développement Parties à la fois en matière d’atténuation et d’adaptation, dans le prolongement de leurs obligations existantes au titre de la Convention, et encourage les autres Parties à fournir ou à continuer de fournir volontairement un soutien similaire ;
• Appelle les actionnaires des BMD et des institutions financières internationales à réformer les pratiques et les priorités des BMD, à aligner et accroître le financement, à faciliter un accès simplifié et à mobiliser des financements pour l’action climatique à partir de diverses sources, et encourage par ailleurs les BMD à redéfinir leur vision et à formuler le modèle, les canaux et les instruments opérationnels correspondants, dûment adaptés pour faire face de manière adéquate à l’urgence climatique mondiale, y compris par le déploiement d’une gamme complète d’instruments, allant des subventions aux garanties et aux instruments non liés à la dette, en tenant compte du fardeau de la dette et de la propension au risque, dans l’optique d’augmenter substantiellement le financement de l’action climatique ;
• Appelle les BMD à contribuer à élever significativement le niveau d’ambition climatique en utilisant l’étendue de leurs instruments politiques et financiers pour obtenir de meilleurs résultats, y compris en matière de mobilisation des capitaux privés, et à garantir une plus grande efficacité financière et maximiser l’utilisation des véhicules concessionnels et de capital-risque existants pour stimuler l’innovation et accélérer les retombées de la démarche ; et
• Souligne les défis actuels auxquels de nombreux pays en développement Parties sont confrontés pour accéder au financement climatique et encourage de nouveaux efforts pour simplifier l’accès à ce financement.

Concernant les océans, la CdP, entre autres : décide que les futurs dialogues sur les océans et les changements climatiques seront, à partir de 2023, animés par deux co-facilitateurs, choisis par les Parties tous les deux ans, qui seront chargés de définir les thèmes et de conduire la discussion, et de préparer ensuite un rapport de synthèse informel à présenter lors de la prochaine session de la CdP.

Concernant le renforcement de la mise en œuvre, en particulier l’action des parties prenantes non-Parties, la CdP, entre autres :

• Encourage les Parties à élargir la participation des femmes à l’action climatique de façon à ce qu’elles puissent y prendre part pleinement, de façon effective et égalitaire, et à garantir que mise en œuvre et les moyens de mise en œuvre comportent systématiquement une dimension de genre, notamment en mettant pleinement en œuvre le Programme de travail de Lima renforcé sur la problématique de genre et son plan d’action en matière de genre ;
• Encourage les Parties à inclure l’enfance et la jeunesse dans leurs processus de conception et de mise en œuvre de politiques et d’actions climatiques, et à envisager d’inclure de jeunes représentants et négociateurs dans leurs délégations nationales ; et
• Invite le Secrétariat à assurer une plus grande reddition de comptes sur les initiatives volontaires par le biais de la plateforme dite Zone des acteurs non-étatiques pour l’action climatique.

Décision de la CMA : La CMA a adopté une décision similaire (FCCC/CMA/2022/L.21), comportant 17 sections. Le résumé suivant reprend certains des libellés spécifiques à cette décision générale de couverture de la CMA.

Sur le plan scientifique, la CMA réaffirme l’objectif de température de l’Accord de Paris consistant à maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, en reconnaissant que cela réduirait considérablement les risques et les impacts du dérèglement climatique.

En matière d’atténuation, la CMA, entre autres :

• Prie instamment les Parties qui n’ont pas encore communiqué de CDN nouvelles ou mises à jour de le faire dès que possible avant la CMA 5 ; et
• Demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les stratégies à long terme de développement sobre en émissions de GES pour examen à la CMA 5 ;

En matière d’adaptation, la CMA, entre autres :

• Reconnaît que l’OMA contribuera à réduire les risques associés aux impacts des changements climatiques dans le contexte de l’objectif de température à long terme conformément aux circonstances, besoins et priorités nationaux, et dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ; et
• Reconnaît également le rôle central du Fonds pour l’adaptation dans l’architecture du financement de l’action climatique, se félicite des nouveaux engagements pris au cours de cette session, exhorte tous les contributeurs à honorer leurs promesses en temps opportun, et invite les contributeurs à assurer la pérennité des ressources du Fonds.

Sur la mise en œuvre d’une transition juste et les démarches pour y parvenir, la CMA :

• Établit un Programme de travail pour une transition juste et demande au SBI et au SBSTA de recommander un projet de décision à ce sujet pour examen et adoption à la CMA 5, le Programme de travail devant être mis en œuvre en prenant appui sur les axes de travail pertinents au titre de la Convention et de l’Accord de Paris et en les complétant, y compris le Programme de travail ayant pour objet de relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes ; et
• Décide de convoquer annuellement, dans le cadre d’un Programme de travail pour une transition juste, une table ronde ministérielle de haut niveau dédiée à la transition juste, et ce à compter de la CMA 5.

Concernant le financement, la CMA demande, entre autres, aux Co-Présidents du Programme de travail spécial sur le nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique (NOQC) d’inclure dans leur rapport annuel des options permettant d’accélérer la réalisation de l’objectif de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en-deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

En ce qui concerne la transparence, la CMA rappelle que les Parties doivent soumettre au plus tard le 31 décembre 2024 leur premier rapport biennal sur la transparence et leur premier rapport d’inventaire national, si celui-ci est établi de façon autonome, et reconnaît l’importance de fournir un soutien accru, opportun, adapté et prévisible aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre le cadre de transparence renforcée prévu par l’Accord de Paris.

Conférence des Parties (CdP 27)

Questions d’organisation : Élection du Président : Le 6 novembre, Sameh Shoukry (Égypte) a été élu Président de la CdP 27.

Règlement intérieur : Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet de règle 42 concernant le vote.

Adoption de l’ordre du jour : Après de longues discussions le 6 novembre, l’ordre du jour (FCCC/CP/2022/1/Add.1 et Add.2) a été adopté après les explications du Président Shoukry concernant la façon dont les diverses propositions de nouveaux points de l’ordre du jour seraient traitées.

Les consultations menées par la Présidence n’ont pas permis de résoudre les désaccords sur la pertinence d’ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour concernant :

• Les besoins et circonstances spécifiques de l’Afrique ;
• L’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique) ; et
• Limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C.

Concernant la gouvernance du WIM, la Présidence a tenu des consultations informelles le 14 novembre. Aucun consensus n’a pu être dégagé. Les Parties sont convenues de reporter l’examen de cette question aux futures sessions de la CdP et de suivre « l’approche de Glasgow », qui consiste pour la CMA à adopter des décisions soumises ensuite à la CdP pour approbation.

Élection des membres du bureau autres que le Président : Les Parties ont élu aux postes de Vice-Présidents Gao Li (Chine), Ephraim Mwepya Shitima (Zambie), Tina Kobilsek (Slovénie), Eneida Rabdishta (Albanie), Javier Antonio Gutiérrez Ramirez (Nicaragua) et Tina Stege (Îles Marshall). Le Président de la CdP 27, Shoukry, a noté que la nomination du Bureau pour le Groupe Europe occidentale et autres restait en suspens. Harry Vreuls (Pays-Bas) a été élu Président du SBSTA et Nabeel Munir (Pakistan) a été élu Président du SBI. Rochelle Newbold (Bahamas) a été élue Rapporteure.

Admission d’organisations en qualité d’observateurs : La CdP a admis les observateurs ayant formulé des demandes d’accréditation (FCCC/CP/2022/7).

Dates et lieux des prochaines réunions : Les Parties ont adopté une décision (FCCC/CP/2022/L.2) prévoyant un changement de date pour la CdP 28, qui se tiendra désormais du 30 novembre au 12 décembre 2023, aux Émirats arabes unis.

Vérification des pouvoirs : La CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2022/9).

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA : La CdP a pris note du rapport oral du Président du SBSTA, Tosi Mpanu, et des rapports des SBSTA 56 et 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17 et FCCC/SBSTA/2022/6).

SBI : La CdP a pris note du rapport oral de la Présidente du SBI Marianne Karlsen et des rapports des SBI 56 et 57 (FCCC/SBI/2022/10/Add.1 et FCCC/SBI/2022/L.18).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’Annexe I : L’examen de ce point a été reporté à la CdP 28.

Notification et examen des informations communiquées par les Parties non visées à l’Annexe I : La CdP a adopté une décision sur la révision des modalités et des lignes directrices pour la consultation et l’analyse internationales, transmise par la SBI 56 en juin 2022.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2022/10/Add.1), la CdP :

• Décide que les modalités et procédures d’évaluation et d’examen internationaux pourront continuer à être utilisées pour la conduite de l’examen technique et de l’évaluation multilatérale pour les Parties visées à l’Annexe I ; et
• Demande au SBI d’envisager d’entreprendre, au plus tard à sa première session de l’année 2028, selon qu’il conviendra, l’examen des modalités et des procédures d’évaluation et d’examen internationaux sur la base de l’expérience acquise en matière d’établissement de rapports, d’examen par des experts techniques et d’évaluation multilatérale.

Questions relatives à l’adaptation : Rapport du Comité de l’adaptation : Le Comité de l’adaptation est l’organe consultatif général de la Convention chargé de promouvoir la mise en œuvre cohérente d’une action renforcée en matière d’adaptation. Ce sous-point prévoyait l’examen de l’édition 2022 du rapport du Comité (FCCC/SB/2022/5, Add.1 et Add.2), contenant un projet de document d’orientation additionnel que les Parties peuvent utiliser volontairement pour communiquer des informations sur l’adaptation, et un document technique sur les méthodologies d’évaluation des besoins en matière d’adaptation et leur application, ainsi que sur les lacunes connexes et les enseignements tirés.

Ce sous-point a d’abord été débattu en plénière le 6 novembre, puis lors de consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, coprésidées par Pilar Bueno (Argentine) et Morgane Chiocchia (Royaume-Uni), notamment les 7, 8 et 12 novembre. Face à l’impossibilité de parvenir à un accord, de nouvelles consultations ont été nécessaires dans le cadre de la CdP et de la CMA.

Au cours des consultations informelles, la question de savoir s’il fallait demander au Comité de renforcer sa collaboration avec le GIEC s’est avérée controversée. Certains pays développés ont jugé cela inapproprié, affirmant que le Comité collabore déjà avec le GIEC, que le GIEC est un organe indépendant et que sa charge de travail est déjà pleine vu le cycle en cours du septième rapport d’évaluation (RE7). Plusieurs pays en développement n’étaient pas d’accord, soulignant que l’engagement du GIEC à ce jour a été général et limité, alors qu’un engagement spécifique sur le fond est nécessaire en matière d’adaptation, notamment pour tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles. Un groupe de pays en développement a par ailleurs proposé d’inviter le GIEC à mettre à jour ses Directives techniques de 1994 pour l’évaluation des impacts et des adaptations aux changements climatiques.

Le 12 novembre, les organes subsidiaires (SB) ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.13), qui demandent à la CdP et à la CMA d’examiner plus avant cette question sur la base du projet de texte élaboré au cours de la première semaine.

D’autres consultations ont eu lieu conjointement sur ce point et sur l’examen du Comité de l’adaptation. Le 20 novembre, la CdP a adopté une décision.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.12), la CdP, entre autres :

• Se félicite des travaux du Comité de l’adaptation en 2022 et prend note du rapport du Comité, qui couvre les travaux effectués entre septembre 2021 et septembre 2022, et des recommandations qu’il contient ;
• Encourage le Comité à utiliser davantage les plateformes de sensibilisation, de communication dans des langues autres que l’anglais, et d’avoir davantage recours à l’organisation d’événements et de dialogues régionaux sur les connaissances afin d’améliorer la diffusion, la compréhension et l’utilisation des documents de connaissance produits par les organisations et les praticiens au sein et en dehors du processus de la CCNUCC et dans toutes les zones géographiques ; et
• Encourage les Parties à mettre à disposition des ressources suffisantes pour la mise en œuvre réussie et opportune du plan de travail flexible du Comité de l’adaptation pour la période 2022-2024.

Examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité et de son fonctionnement : Ce sous-point sert à examiner les travaux du Comité. La CdP et la CMA ont renvoyé ce point aux SB pour qu’ils l’examinent conjointement avec le rapport du Comité de l’adaptation. Ces organes n’ont pas pu parvenir à un accord, et de nouvelles consultations informelles ont eu lieu au cours de la deuxième semaine dans le cadre de la CdP et de la CMA.

Il a fait l’objet d’une discussion lors des plénières du SBSTA et du SBI le 6 novembre, puis lors de consultations informelles conjointes, coanimées par Pilar Bueno (Argentine) et Morgane Chiocchia (Royaume-Uni), notamment les 7, 8 et 12 novembre.

Au cours des discussions en consultations informelles, les Parties ont noté la nécessité d’accroître la visibilité des travaux du Comité, d’améliorer l’interaction avec les Parties prenantes et le GIEC, et de mettre davantage l’accent sur les PNA.

Certaines Parties ont plaidé pour des décisions distinctes pour chaque sous-point et des décisions distinctes de la CdP et de la CMA, en faisant valoir que la CMA n’a pas mandat pour connaître de ce sous-point relatif à l’examen du Comité de l’adaptation.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.13), dans lesquelles ils sont convenus de transmettre leur projet de texte de décision à la CdP et à la CMA pour examen.

De nouvelles consultations dans le cadre de la CdP se sont poursuivies parallèlement à celles relatives au rapport du Comité de l’adaptation. La décision correspondante (FCCC/CP/2022/L.12) est résumée ci-dessus.

WIM : Le rapport du WIM est résumé à la section relative aux travaux conjoints SBI/SBSTA. Le réseau de Santiago est résumé dans la section relative aux travaux de la CMA.

Questions relatives au financement : Financement climatique à long terme : Le processus de la CdP sur le financement à long terme vise à faire progresser la mobilisation des ressources climatiques à partir de sources multiples, qu’elles soient publiques, privées, bilatérales, multilatérales et autres. En 2010, les Accords de Cancún ont engagé les pays développés à atteindre un objectif de 100 milliards USD par an sur la période allant jusqu’à 2020 au bénéfice des pays en développement.

À la CdP 27, les Parties ont pris connaissance d’un rapport technique du Comité permanent du financement (CPF) sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 100 milliards USD (FCCC/CP/2022/INF.2), et d’un rapport sur le quatrième dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climatique, qui s’est tenu à l’occasion de la CdP 26 (FCCC/CP/2022/2), entre autres. Les Parties ont brièvement abordé ce point lors de la plénière d’ouverture du 7 novembre, et sont convenues d’établir un groupe de contact. De longues consultations, cofacilitées par Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche), se sont déroulées tout au long des deux semaines. Une question clé portait sur la façon d’appréhender le fait que l’objectif de 100 milliards USD n’ait pas été atteint et sur comment combler l’écart et encourager les actions visant à soutenir les besoins des pays en développement.

Alors que les pays en développement cherchaient à souligner la nécessité d’une action urgente et à proposer un langage plus normatif, les pays développés préféraient contrebalancer cela avec un texte positif évoquant les progrès qui ont été réalisés, par exemple avec le Fonds pour l’adaptation et la huitième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM-8). Certains pays en développement souhaitaient ajouter un libellé sur les BMD, en particulier l’augmentation du financement sous forme de subventions. Cependant, les pays développés ont estimé que celui-ci n’était pas le forum approprié pour cette discussion et ont assez largement préféré un texte plus court et plus synthétique. Les progrès ont été lents. Le 18 novembre, un texte de compromis a été adopté par la CdP à sa plénière de clôture le 20 novembre.

Décision de la CdP : La décision de la CdP (FCCC/CP/2022/L.6), entre autres :

• Constate avec un profond regret que l’objectif de 100 milliards USD par an n’a pas été atteint et salue les efforts en cours pour y parvenir ;
• Se félicite des récentes promesses de dons au Fonds pour l’adaptation, au Fonds spécial pour le climat et à la FEM-8 ;
• Rappelle qu’une part importante du financement de l’adaptation devrait passer par le Mécanisme financier, le Fonds pour l’adaptation, le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques ;
• Demande au CPF de préparer des rapports biennaux sur les progrès accomplis vis-à-vis de l’objectif de 100 milliards USD pour examen à la CdP 29, la CdP 31 et la CdP 33 ; et
• Reconnaît l’absence d’une définition commune et d’une méthodologie comptable en ce qui concerne l’évaluation des progrès vers l’objectif.

Comité permanent du financement : Le CPF a été créé à la CdP 16 en 2010 pour soutenir la Conférence des Parties dans ses travaux relatifs au Mécanisme financier de la CCNUCC. Le CPF soutient également la cohérence et la coordination dans l’octroi des financements, apporte son concours dans le cadre du processus de Mesure, établissement de rapports et vérification, aide à la coordination avec d’autres initiatives financières à l’intérieur et à l’extérieur de la CCNUCC, et organise un forum annuel. Le CPF est désormais également au service de l’Accord de Paris.

À la CdP 27 et la CMA 4, les Parties ont examiné plusieurs documents, notamment :

• Le rapport du CPF (FCCC/CP/2022/8−FCCC/PA/CMA/2022/7) ;
• Les directives à l’intention des entités opérationnelles du mécanisme financier (FEM et FVC) (FCCC/CP/2022/8/Add.5 - FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.5) ;
• Les travaux sur les définitions du financement de l’action climatique (FCCC/CP/2022/8/Add.2-FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.2) ;
• Le compte-rendu d’un forum sur le financement des solutions axées sur la nature (FCCC/CP/2022/8/Add.6−FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.6) ;
• La synthèse des points de vue exprimés sur la mise en œuvre de l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (FCCC/CP/2022/8/Add.3-FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.3) ;
• Le rapport sur l’étude de la disponibilité des informations relatives à l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (relatif à la garantie que les flux financiers soient compatibles avec un développement sobre en émissions de GES et résilient aux changements climatiques), y compris sa référence à l’Article 9 (relatif au financement) (FCCC/CP/ 2022/8/Add.4-FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.4 ) ; et
• Les recommandations issues de la Cinquième évaluation biennale et aperçu des flux de financement de l’action climatique (FCCC/CP/2022/8/Add.1-FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.1).

Le 7 novembre, la CdP et la CMA ont renvoyé les travaux sur le CPF vers un groupe de contact conjoint coprésidé par Dominic Molloy (Royaume-Uni) et Janine Felson (Belize). Les consultations ont commencé le 8 novembre et se sont poursuivies la deuxième semaine. Les Parties ont formulé des commentaires sur ces documents et ont travaillé sur plusieurs projets de décisions. Un thème important qui a émergé au cours de ces consultations était le désir de nombreux pays en développement d’élever ces discussions à un niveau politique, ainsi que le souhait d’une définition commune de ce qu’est le financement climatique. Les pays développés ont en général estimé que les définitions opérationnelles du CPF étaient appropriées.

Les Parties ont également proposé d’élaborer des projets de décisions distincts pour la CdP et la CMA, au motif que le CPF avait reçu des mandats différents de chacune de ces deux assemblées. Après des discussions ininterrompues et plusieurs longues réunions, le groupe a élaboré quatre décisions, deux pour la CdP et deux pour la CMA (à noter : pour plus de détails sur les résultats de la CMA concernant le CPF, consultez la section de ce rapport relative aux travaux de la CMA). La CdP les a adoptées lors de sa plénière de clôture le 20 novembre.

Décision de la CdP : Deuxième examen du CPF : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.10), la CdP adopte le mandat pour un deuxième examen des fonctions du CPF, tel qu’il est décrit dans une annexe. Elle lance un appel à contributions concernant cet examen à soumettre avant le 30 avril 2023 et prie la SBI 58 de lancer l’examen en vue d’adopter une décision à la CdP 28. L’annexe énonce les objectifs, la portée, les sources d’information et les critères pour le deuxième examen, en confirmant parmi les objectifs le renforcement du travail du CPF et l’identification des opportunités d’amélioration de l’efficacité et de l’effectivité.

Décision de la CdP : Questions relatives au CPF : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.11), la CdP, entre autres :

• Note que les flux de financement climatique sur la période 2019-2020 ont été supérieurs de 12% à ceux de 2017-2018, et s’élevaient en moyenne à 803 milliards USD, dont 40,1 milliards USD de soutien financier public provenant des Parties visées à l’Annexe I et 45,9 milliards USD des BMD ;
• Constate avec inquiétude que les flux de financement à l’échelle mondiale sont faibles par rapport aux besoins des pays en développement ;
• Demande au CPF de préparer un rapport pour la CdP 28 regroupant les différents types de définitions en matière de financement climatique, et approuve le plan de travail 2023 du CPF ; et
• Note avec inquiétude que le projet de directives à l’intention des entités opérationnelles du Mécanisme financier n’a pas été utilisé par la CdP et demande au CPF d’améliorer ses modalités de travail.

Rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds : Le FVC, mis en place à la CdP 16 en 2010 (Décision 1/CP.16), est l’une des deux « entités opérationnelles » du Mécanisme financier de la CCNUCC (l’autre étant le FEM). Le FVC rend compte à la CdP et est guidé par celle-ci. Il est également au service du Protocole de Kyoto (par le biais de la CMP) et l’Accord de Paris (par le biais de la CMA).

À la CdP 27, la CdP et la CMA ont examiné une note du Secrétariat sur le rapport du FVC (FCCC/CP/2022/4 et Add.1) et un rapport sur le fonctionnement du registre pour les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) (FCCC/CP/2022/INF.1).

Les Parties ont abordé la question en séance plénière le 6 novembre et l’ont renvoyée, avec les directives à l’intention du FEM, devant un groupe de contact coprésidé par Toru Sugio (Japon) et Richard Muyungi (Tanzanie). Le groupe s’est réuni plusieurs fois avant d’achever ses travaux à la fin de la deuxième semaine.

De nombreux points de vue ont été exprimés concernant le FVC, et le texte du projet de décision s’est rapidement étoffé pour atteindre plus de 125 paragraphes. Bien qu’il y ait eu une certaine diversité dans les divergences, un différend important concernait la quantité de directives à donner au FVC. En général, les pays en développement souhaitaient être plus substantiels et normatifs, cherchant à garantir que les pays aient un accès simplifié à davantage de fonds couvrant un éventail plus large d’activités, telles que celles relevant du programme REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) ou encore celles relatives aux pertes et préjudices. Les pays développés, quant à eux, ont estimé que la CdP devrait plutôt émettre des directives de haut niveau et ne pas se livrer à une « micro-gestion » des activités, et semblaient globalement plus satisfaits des dispositions institutionnelles existantes.

Le samedi 19 novembre, les Parties ont pu s’entendre sur deux décisions, l’une dans le cadre de la CdP et l’autre dans le cadre de la CMA. Elles ont toutes deux été adoptées en séance plénière aux premières heures du dimanche 20 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.16), la CdP, entre autres :

• Se félicite de l’augmentation du nombre de propositions de financement approuvées, de l’augmentation du nombre d’entités accréditées et de la mise à jour du Processus d’approbation simplifiée, entre autres ;
• Demande au Conseil d’administration du FVC de continuer à renforcer son soutien à la formulation et à la mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation, et l’exhorte à maintenir un équilibre entre le financement de l’adaptation et celui de l’atténuation ;
• Invite le Conseil à renforcer le soutien aux PMA, aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux autres pays en développement dans l’élaboration de leurs flux et leurs propositions de projets ; et
• Prie instamment le Conseil de continuer à intégrer les intérêts, les perspectives, les connaissances et les priorités des Peuples autochtones et des communautés locales dans sa prise de décision.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds : Le FEM est l’une des deux « entités opérationnelles » du Mécanisme financier de la CCNUCC. Le rôle du Mécanisme financier est de fournir des ressources financières aux pays en développement Parties. La CdP et la CMA ont examiné le rapport du FEM (FCCC/CP/2022/5 et Add.1) et un rapport sur le fonctionnement du registre pour les MAAN (FCCC/CP/2022/INF.1).

Les Parties ont abordé la question en séance plénière le 6 novembre et ont renvoyé cette question, ainsi que les directives à l’intention du FVC, à un groupe de contact coprésidé par Toru Sugio (Japon) et Richard Muyungi (Tanzanie). Le groupe s’est réuni plusieurs fois avant d’achever ses travaux à la fin de la deuxième semaine.

Comme pour les discussions du FVC, les pays en développement étaient enclins à fournir davantage de conseils et d’orientations au FEM, beaucoup exprimant leur déception que le financement soit encore insuffisant pour leurs besoins et parfois difficile d’accès, et inéquitable ou non transparent. Les pays développés, de leur côté, souhaitaient accueillir favorablement les augmentations de financement, par exemple dans le cadre de la huitième reconstitution (FEM-8), qu’ils estimaient plutôt positives.

Les négociations se sont poursuivies jusqu’aux dernières heures de la CdP, et les Parties se sont finalement mises d’accord sur un texte abrégé le 19 novembre, que la CdP a adopté en séance plénière le 20 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.13), la CdP, entre autres,

• Accueille avec satisfaction le rapport du FEM à la CdP et se félicite de l’approbation de 86 projets et programmes dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale du FEM, du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial pour les changements climatiques, et de la conclusion de la huitième reconstitution du FEM avec 5,33 milliards USD, soit une augmentation de 6 % ;
• Se félicite de l’augmentation des ressources allouées aux PEID et aux PMA dans le cadre du Système pour l’allocation transparente des ressources, appelle le FEM à renforcer son soutien au Programme de travail de Lima renforcé sur la problématique de genre et à son plan d’action pour l’égalité de genre, et demande instamment un soutien accru à la formation et au renforcement des capacités technologiques ; et
• Lance un appel à soumettre des contributions ou commentaires concernant les directives à l’intention du FEM au moins 10 semaines avant la CdP 28.

Septième examen du Mécanisme financier : La CCNUCC a deux entités opérationnelles dans le cadre de son Mécanisme financier : le FEM et le FVC. À la CdP 27, les Parties sont convenues le 7 novembre d’établir un groupe de contact coprésidé par Ricardo Marshall (Barbade) et Kelly Sharp (Canada). Les Coprésidents ont rappelé au groupe que son objectif était d’adopter des lignes directrices pour le septième examen du Mécanisme financier et de lancer l’examen. Cependant, comme à la CdP 26, aucun accord n’a été trouvé et les Parties ont décidé lors de la plénière de clôture du 20 novembre de reprendre cette discussion à la CdP 28.

Questions relatives aux modalités de financement permettant de remédier aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes du dérèglement climatique, avec un accent mis sur la prise en compte des pertes et préjudices : Les pertes et préjudices causés par les changements climatiques induits par l’homme sont traités dans le cadre de la CCNUCC de plusieurs manières, notamment par le WIM, le Réseau de Santiago pour l’assistance technique, le Centre d’échange de Fidji sur le transfert des risques, et le Dialogue de Glasgow. Aucun de ces mécanismes n’inclut de modalités de financement.

À la CdP 27, le point de l’ordre du jour relatif au financement des pertes et préjudices a fait l’objet d’une attention considérable et d’un débat intense, et l’impératif d’avancer sur cette question est devenu le cri de ralliement pour de nombreux dirigeants et délégués de pays en développement, ainsi que pour la société civile.

Un groupe de contact conjoint CdP et CMA a été formé le 6 novembre, sous la coprésidence de Julia Cordano (Chili) et de Ursula Fuentes (Allemagne), et s’est réuni à de nombreuses reprises avant que la question ne soit prise en charge par les ministres, sous la coprésidence de Maisa Rojas (Chili) et de Jennifer Morgan (Allemagne), puis par la Présidence de la CdP durant les derniers jours.

Le principal point de discorde était un appel à établir un nouveau mécanisme de financement avec des ressources dédiées pour les pertes et préjudices. Les pays en développement, et en particulier les PEID et les PMA, ont exhorté à prendre une décision et un engagement fermes, pendant la CdP 27, pour mettre en place et rendre opérationnel ce fonds dès que possible. Ils demandaient également l’engagement de ressources importantes, nouvelles et supplémentaires. Tout en reconnaissant l’importance de cette question, la plupart des pays développés aurait préféré faire usage des institutions financières existantes pour acheminer les fonds, en suggérant, par exemple, qu’un « guichet » de financement pourrait être créé au sein du Mécanisme financier. Il y avait aussi une réticence de la part de certains pays développés à accepter un texte admettant une forme de responsabilité ou faisant référence à une quelconque « compensation ».

Le financement pour les pertes et préjudices étant rapidement devenue l’une des questions les plus controversées de la CdP 27, les négociateurs n’ont pu la résoudre que le 19 novembre, avec l’acceptation par l’UE et d’autres pays développés de l’idée d’un fonds mais inscrit dans un ensemble plus large de questions également centrées sur l’atténuation et sur le maintien « en vigueur » de l’objectif de 1,5°C. La décision a finalement été adoptée dans la matinée du dimanche 20 novembre.

Décision CdP/CMA : Dans leurs décisions finales (FCCC/CP/2022/L.18, FCCC/PA/CMA/2022/L.20), la CdP et la CMA, entre autres :

• Notent l’urgence de cette question, comme l’illustrent de récents rapports scientifiques tels que ceux du GIEC ;
• Décident d’établir de nouveaux dispositifs de financement pour aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du dérèglement climatique à faire face aux pertes et préjudices, avec notamment un accent mis sur les moyens de remédier aux pertes et préjudices en fournissant et en aidant à mobiliser des ressources nouvelles et supplémentaires, et décident que ces nouveaux dispositifs complètent et intègrent des sources, des fonds, des processus et des initiatives dans le cadre et en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris ;
• Décident, dans le cadre de l’établissement des nouveaux dispositifs de financement, d’établir un fonds pour faire face aux pertes et préjudices dont le mandat couvrira notamment les moyens de remédier aux pertes et préjudices ;
• Établissent un comité de transition sur l’opérationnalisation des nouveaux dispositifs de financement pour répondre aux pertes et préjudices et du fonds dédié, conformément aux termes de référence contenus dans l’annexe, chargé de formuler des recommandations axées, entre autres, sur des éléments d’opérationnalisation, pour examen et adoption par la CdP 28 et la CMA 5 en vue de rendre opérationnels ces dispositifs de financement, y compris le fonds ;
• Conviennent que les recommandations visant à opérationnaliser les dispositifs de financement et le fonds doivent porter, entre autres, sur les dispositifs institutionnels à mettre en place, leurs modalités, leur structure, leur gouvernance et leur mandat ; sur la définition des éléments constitutifs des nouveaux dispositifs de financement ; sur l’identification et l’élargissement des sources de financement ; et sur la façon d’assurer la coordination et la complémentarité avec les sources de financement existantes ; et
• Décident que les travaux du comité de transition prendront appui, entre autres, sur l’organigramme actuel des institutions qui financent des activités visant à remédier aux pertes et préjudices ; les lacunes constatées dans l’organigramme actuel ; les lacunes qui doivent être explorées de façon prioritaire ; les moyens les plus efficaces de combler ces lacunes ; et les sources potentielles de financement, en reconnaissant la nécessité d’une grande variété de sources, y compris des sources novatrices.

La décision contient une annexe établissant les termes de référence du comité de transition. Cela comprend son mandat, sa composition (10 membres de pays développés, 14 de pays en développement) et ses modalités de travail.

Questions relatives à la mise au point et au transfert de technologies : Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques : La CdP a renvoyé ce point aux organes subsidiaires, qui ont conclu leurs travaux. Le point est résumé dans la section dédiée aux travaux conjoints SBI/SBSTA.

Liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : La CdP a renvoyé ce point au SBI, et les discussions sont résumées dans la section correspondante.

Renforcement des capacités dans le cadre de la Convention : La CdP a renvoyé ce point au SBI, et les discussions sont résumées dans la section correspondante.

Questions relatives aux PMA : Les discussions dans le cadre de ce point ont porté sur le Groupe d’experts des PMA (GEP), qui soutient les PMA sur une gamme d’activités liées à l’adaptation. Les Parties ont examiné le rapport de la 42e réunion du GEP, y compris son projet de règlement intérieur en annexe transmis pour adoption éventuelle (FCCC/SBI/2022/18). La CdP et la CMA ont demandé au SBI de poursuivre son examen de cette question.

La question a été abordée pour la première fois lors de la plénière du SBI le 6 novembre, lorsque le GEP a rendu compte de ses travaux. Il a ensuite été examiné en consultations informelles, cofacilitées par Bob Natifu (Ouganda) et Jens Fugl (Danemark). Lors de ces consultations le 10 novembre, les discussions ont porté sur les difficultés rencontrées par les PMA pour accéder au financement censé soutenir la mise en œuvre de leurs PNA, et sur l’opportunité de demander au FVC de fournir un soutien à la mise en œuvre des PNA des PMA. Sur ce dernier point, plusieurs pays développés ont estimé qu’une telle demande dépasserait le mandat donné sur ce point de l’ordre du jour et ont proposé à titre de compromis que le GEP interagisse avec le FVC en vue de résoudre les difficultés d’accès au financement pour les PNA.

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.30), dans lesquelles il convient qu’il n’a pas été en mesure de conclure son examen du rapport issu de la 42e réunion du GEP, qui comprend notamment le projet de règlement intérieur du GEP. Il est convenu de recommander que la CdP et la CMA 4 examinent ce point plus avant, en tenant compte du projet de texte du SBI. Au cours de la deuxième semaine, de nouvelles consultations ont eu lieu en format informel informel dans le cadre de la CdP et de la CMA.

Le 20 novembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision CdP/CMA : Dans leur décision (FCCC/CP/2022/L.9, FCCC/PA/CMA/2022/L.8), la CdP et la CMA, entre autres :

• Demandent au GEP de renforcer le soutien fourni aux PMA pour aligner les PNA et les CDN, et de continuer à aider les PMA à intégrer des considérations de genre dans la formulation et la mise en œuvre des PNA ;
• Adoptent le règlement intérieur du GEP tel qu’il est décrit dans l’annexe à la décision ;
• Encouragent le GEP à donner priorité à la mise en œuvre des éléments de son mandat conformément aux besoins des PMA et à la disponibilité des ressources ; et
• Invitent les Parties et les organisations concernées à continuer de fournir des ressources pour soutenir la mise en œuvre du programme de travail du GEP.

Rapport du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : La nécessité de comprendre et de traiter les impacts des mesures d’atténuation est reconnue aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCNUCC, aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto et à l’Article 4.15 de l’Accord de Paris. Un Forum de la CCNUCC a été mis en place à cet effet et, à la CdP 24, le Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (KCI) a également été créé pour soutenir les travaux du Forum. À la CdP 25, un plan de travail de six ans a été adopté pour guider le Forum et le KCI (FCCC/CP/2019/13/Add.1, annexe 2).

La CdP a transmis ce point au SBSTA et au SBI, qui ont abordé cette question lors de leurs séances plénières d’ouverture le 6 novembre et sont convenus de tenir des consultations informelles conjointes SBSTA/SBI facilitées par Andrei Marcu (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et Daniel Waterschoot (UE). Le groupe s’est réuni plusieurs fois entre le 9 et le 17 novembre. Les Parties se sont focalisées sur la rédaction d’une décision reflétant la manière de suivre les travaux du Forum et du KCI, et des désaccords ont fait surface concernant les activités de suivi sur la base d’un examen à mi-parcours du plan de travail. En particulier, il y a eu un long débat sur la sensibilisation aux impacts de l’élimination progressive du charbon et de la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles. En outre, alors que les pays en développement cherchaient un texte pour prolonger le temps de travail restant au KCI, les pays développés ont refusé l’ajout de réunions supplémentaires au calendrier.

Très peu de progrès ont été faits sur ce texte et, lors de leurs plénières de clôture du 12 novembre, les organes subsidiaires n’ont pu adopter que de brèves conclusions (FCCC/SB/2022/L.10), transmettant la question à la CdP, à la CMP et à la CMA.

Les consultations ont repris au cours de la deuxième semaine, puis ont été transférées à la Présidence de la CdP. En fin de soirée, le 17 novembre, les Parties ont finalement pu se mettre d’accord sur une grande partie du texte en suspens. Cependant, le libellé sur l’examen à mi-parcours et les activités recommandées n’a pas pu être finalisé, et les Parties ont décidé de reprendre cette question spécifique à la SB 58.

Le 20 novembre, la CdP, la CMA et la CMP ont adopté une décision.

Décision CdP/CMA/CMP : Dans leur décision (FCCC/CP/2022/L.7, FCCC/KP/CMP/2022/L.7 et FCCC/PA/CMA/2022/L.7), la CdP, la CMA et la CMP, entre autres :

• Accueillent favorablement les rapports annuels du KCI et adoptent les recommandations du Forum concernant les activités relatives à l’identification des leçons apprises et des meilleures pratiques, au renforcement des capacités pour l’évaluation d’impact, à la coopération internationale et aux outils et méthodologies ;
• Encouragent la transmission de contributions relatives aux impacts sociaux et économiques des mesures de riposte avant février 2023 ;
• Invitent à formuler des réactions concernant l’examen du Forum avant avril 2023 ;
• Demandent au Secrétariat d’organiser un atelier régional d’ici la SB 59 ; et
• Notent que l’examen à mi-parcours du plan de travail du Forum n’a pas pu être conclu et prennent note d’une note informelle sur le sujet qui n’a pas pu faire l’objet d’un accord entre les Parties mais qui devrait être reprise à la SB 58. Cette note informelle comprend des activités censées répondre à l’examen à mi-parcours et comprend un texte entre crochets portant, entre autres, sur la tarification du carbone, les subventions aux énergies fossiles, l’énergie au charbon, le renforcement des capacités, et un « Pôle/plate-forme pour la transition juste ».

Décision de la CMA : La décision de la CMA (FCCC/PA/CMA/2022/L.7) comporte un paragraphe distinct qui encourage les Parties à soumettre leurs points de vue avant février 2023 et demande au Secrétariat de compiler et de soumettre ces points de vue en tant que contribution au BM.

Deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation : Ce point de l’ordre du jour comprend des contributions scientifiques et des délibérations sur l’objectif de température à long terme de la Convention et évalue les progrès accomplis dans le sens de cet objectif. Les Parties ont examiné le rapport de synthèse des Coprésidents du dialogue structuré d’experts (FCCC/SB/2022/3). Le point a été abordé pour la première fois par la CdP le 6 novembre, et des discussions ont eu lieu dans un groupe de contact, suivies de consultations informelles coanimées par Leon Charles (Grenade) et Andrew Ferrone (Luxembourg), qui se sont réunis tout au long de la première semaine, et les 15 et 16 novembre.

Lors des consultations informelles, des points de vue fortement divergents ont été formulés sur les références à l’équité. Plusieurs pays en développement ont soutenu les références aux principes de la Convention et de l’Accord de Paris, en particulier le principe de RCMD. Les pays développés ont exprimé leur désaccord, affirmant qu’il n’existe pas de définition acceptée de l’équité dans la Convention, et ont suggéré à la place de reconnaître les différentes circonstances et opportunités dont disposent les pays pour contribuer à la réalisation de l’objectif mondial à long terme.

Il y a également eu un débat sur les références à l’action avant 2030 et aux efforts renforcés dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris. Deux groupes de pays en développement ont rejeté ces suggestions sur la base de l’équité. D’autres pays développés et en développement ont souligné l’importance d’une action alignée sur les faits démontrés par la science au cours de cette décennie.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.18). Les Présidents des SB ont noté que les Parties ne s’étaient pas entendues sur un résultat et ont dit qu’ils porteraient ce point à l’attention de la Présidence de la CdP pour obtenir des orientations quant aux étapes suivantes. Les consultations se sont poursuivies sous l’égide de la CdP, dans des consultations informelles et plus tard sous la houlette de la Présidence de la CdP, avec les mêmes divergences sur l’équité, ainsi que des références aux futurs examens périodiques.

La Présidence a émis une proposition le 19 novembre, et le 20 novembre la CdP a adopté une décision.

Décision de la CdP : Dans la décision finale (FCCC/CP/2022/L.17), la CdP, entre autres :

• Se félicite des travaux menés dans le cadre du dialogue structuré d’experts et prend note du rapport de synthèse correspondant, notamment les 10 messages clés ;
• Réaffirme l’objectif mondial à long terme consistant à maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ;
• Rappelle que les impacts du dérèglement climatique seront beaucoup plus faibles avec une augmentation des températures limitée à 1,5°C par rapport à 2°C, et reconnaît que limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, sans dépassement ou avec un dépassement limité, évitera une progression de la gravité des impacts des changements climatiques, en soulignant que la gravité des impacts sera réduite à chaque hausse évitée de la température globale ;
• Souligne la nécessité de poursuivre une adaptation anticipative, progressive et transformatrice, et de s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui aggravent la vulnérabilité et les risques, notamment le manque de capacités pour réagir aux changements climatiques, et souligne par ailleurs que la plupart des adaptations à ce jour ont été progressives, avec peu d’exemples d’adaptation transformatrice, et que le suivi des progrès en matière de planification de l’adaptation reste difficile ;
• Reconnaît que le financement de l’action climatique a augmenté depuis le premier examen périodique mais reste insuffisant pour répondre aux besoins et aux priorités ; réitère que les pays développés Parties fournissent un soutien accru, notamment sous la forme de ressources financières, de transferts de technologie et de renforcement des capacités, pour aider les pays en développement Parties à la fois en matière d’atténuation et d’adaptation, dans le prolongement de leurs obligations existantes en vertu de la Convention ; et encourage les autres Parties à fournir ou à continuer de fournir volontairement un soutien similaire ; et
• Décide d’examiner la poursuite des examens périodiques à la CdP 29.

Genre et changements climatiques : Ce point portait sur l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du plan d’action en matière de genre, y compris les modifications apportées aux activités prévues par le plan d’action. Le 6 novembre, la CdP a renvoyé ce point au SBI, dans le cadre duquel des consultations informelles ont été convoquées, co-facilitées par Juan Carlos Monterrey Gomez (Panama) et Salka Sigurdardottir (Royaume-Uni). Les débats ont abordé la nécessité de ressources supplémentaires pour aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs plans d’action pour l’égalité de genre. Lors de sa plénière de clôture, le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.32) transmettant ce point à la Présidence de la CdP pour examen complémentaire. Les consultations sur ce point se sont poursuivies au cours de la deuxième semaine dans le cadre de la CdP, modérées par Hana Al Hashimi (Émirats arabes unis).

Le 20 novembre, la CdP a adopté une décision. Un libellé supplémentaire sur le soutien aux activités en matière de genre apparaît dans la décision générale de couverture de la CdP et la décision sur les directives à l’intention du FEM.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.15), la CdP, entre autres :

• Prie instamment les Parties d’accélérer leurs efforts pour faire avancer la mise en œuvre du Programme de travail de Lima renforcé sur la problématique de genre et de son plan d’action pour l’égalité de genre ;
• Encourage les Parties et les organisations compétentes à renforcer l’utilisation de données ventilées par genre et d’analyses sexospécifiques dans la mise en œuvre des politiques, plans, stratégies et actions climatiques ;
• Invite l’Organisation internationale du travail à envisager d’organiser un atelier ou un dialogue axé sur le même sujet ;
• Souligne la nécessité de promouvoir les efforts en faveur de l’équilibre de genre et d’améliorer l’inclusivité dans le processus de la CCNUCC, en invitant : les futures présidences de la CdP à nommer des femmes en tant que porte-voix de haut niveau sur le climat ; les Parties à promouvoir un meilleur équilibre de genre dans les délégations nationales ; et le Secrétariat, les présidences concernées et les organisateurs d’événements à promouvoir des événements respectant un équilibre de genre ;
• Encourage les Parties et les entités publiques et privées compétentes à renforcer la réactivité sexospécifique du financement climatique ;
• Demande au Secrétariat de soutenir la participation des points focaux nationaux en charge des questions de genre et des changements climatiques aux réunions mandatées de la CCNUCC qui s’avéreraient pertinentes ; et
• Adopte les amendements au plan d’action pour l’égalité de genre tels que spécifiés dans l’annexe.

Examen des propositions d’amendements à la Convention présentées par les Parties au titre de son article 15 : Ce point a été laissé en suspens.

Deuxième examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention visant à déterminer s’ils sont adéquats : Ce point a été laissé en suspens.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Cela a été renvoyé au SBI, où les décisions sont résumées.

Conclusion de la session : Les Parties ont adopté le projet de rapport (FCCC/CP/2022/L.1). La CdP a adopté une résolution exprimant sa profonde gratitude au gouvernement de la République arabe d’Égypte pour avoir accueilli la CdP 27 à Charm el-Cheikh, et demandant au gouvernement égyptien de transmettre sa gratitude à la ville et au peuple de Charm el-Cheikh pour leur hospitalité et chaleur (FCCC/CP/2022/L.3).

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 4)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : La CMA a adopté son ordre du jour (FCCC/PA/CMA/2022/1/Add.4) lors de sa séance plénière d’ouverture le 7 novembre. Les consultations de la Présidence n’ont pas permis de parvenir à un accord pour ajouter :

• Un point relatif au septième examen du Mécanisme financier ; et
• La mise en œuvre du paragraphe 11 de la Décision 1/CP.26 et du paragraphe 18 de la Décision 1/CMA.3, relatifs à l’élargissement du financement de l’adaptation.

Élection de membres supplémentaires du Bureau : Ce sous-point est résumé dans la section relative aux travaux de la CdP.

Organisation des travaux : L’organisation des travaux a été convenue telle que proposée à la séance plénière d’ouverture du 7 novembre, la plupart des points de l’ordre du jour étant renvoyés aux groupes de contact des SB et/ou de la CMA.

Vérification des pouvoirs : La CMA a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/PA/CMA/2022/9).

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA : La CMA a pris note du rapport oral du Président du SBSTA Tosi Mpanu et des rapports des SBSTA 56 et 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17 et FCCC/SBSTA/2022/6).

SBI : La CMA a pris note du rapport oral de la Présidente du SBI Marianne Karlsen et des rapports des SBI 56 et 57 (FCCC/SBI/2022/10/Add.1 et FCCC/SBI/2022/L.18).

Questions relatives au programme de travail dont l’objectif est de relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes : Ce point de l’ordre du jour a été mandaté dans le cadre du Pacte de Glasgow pour le climat avec pour objet d’explorer les moyens d’élever le niveau d’ambition en matière d’atténuation d’ici 2030. Il a été abordé à la plénière de la CMA le 6 novembre, puis au cours de consultations informelles SBI/SBSTA coanimées par Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande). Dans le cadre des organes subsidiaires, des consultations informelles ont eu lieu les 7, 8, 9 et 12 novembre.

Au cours des consultations informelles, il y a eu des désaccords, entre autres, sur : l’identification de nouvelles catégories de pays ; les références aux objectifs de température de l’Accord de Paris ; et les calendriers et activités jusqu’en 2030. Il y a eu des appels répétés à refléter et maintenir le caractère d’émanation nationale des CDN en évitant d’imposer de nouvelles cibles ou objectifs. De nombreux liens avec les processus en cours, y compris le BM et le NOQC, ont été reconnus.

Concernant les nouvelles catégories de pays, certains pays développés ont suggéré de parler de « grands émetteurs » et, avec d’autres pays, de « pays en développement vulnérables ». Deux groupes de pays en développement se sont fermement opposés à référencer des grands émetteurs, en avertissant qu’ils invoqueraient la Règle 16 du règlement intérieur si cette référence devait être retenue dans un quelconque texte (ce qui aurait pour effet de transmettre la question à la prochaine CdP). En réponse à cette opposition, les pays développés ont cherché à inclure des références à l’état actuel des émissions et aux pays qui pourraient le plus contribuer à leur réduction. Certains pays en développement ont appelé à consigner dans le texte la responsabilité historique, l’allocation équitable du budget carbone restant et le fait que « les changements climatiques induits par l’homme sont la conséquence de plus d’un siècle d’émissions nettes de GES ».

Concernant les objectifs de température, des appels ont été lancés à référencer la nécessité de rester en deçà de 1,5°C, mais d’autres pays ont préféré se référer au texte intégral des objectifs de température de l’Accord de Paris, qui évoque le besoin de rester bien en deçà de 2°C tout en poursuivant les efforts pour limiter la hausse de température à long terme à 1,5°C.

Concernant les calendrier et activités avant 2030, deux groupes de pays en développement ont appelé à la conclusion du Programme de travail en 2023 pour éviter les doubles emplois avec le BM. D’autres pays en développement, avec des pays développés, ont préféré poursuivre les travaux jusqu’en 2030, en invoquant la nécessité de réduire les émissions au cours de cette « décennie critique ». Un examen à mi-parcours, pour 2024 ou 2025, a été suggéré par certains pays en développement.

Les pays se sont dits satisfaits du projet de texte de conclusions, mais pas d’un projet de décision de la CMA. Tout au plus ont-ils suggéré de le transmettre à la CMA avec une note indiquant que le SBI ne parvenait pas à un accord.

Lors des plénières de clôture des organes subsidiaires, le 12 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.14) qui transmettent un projet de décision à la CMA, en notant qu’il ne représente pas un consensus entre les Parties.

Le 16 novembre, des consultations ministérielles ont commencé, coanimées par Barbara Creecy (Afrique du Sud) et Dan Jørgensen (Danemark). La Présidence a ensuite mené de nouvelles consultations.

Dans une mise à jour fournie le 17 novembre, les Cofacilitateurs ont souligné que des désaccords persistaient sur : le maintien du caractère défini au niveau national des CDN ; les échéanciers du programme de travail jusqu’en 2030 ; et une proposition de trois décisions tout au long de la période, alignées sur le cycle du BM.

Le 20 novembre, la CMA a adopté sa décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/CMA/2022/L.17), la CMA, entre autres :

• Décide que le Programme de travail sera concrétisé par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées ciblés, en stipulant que les résultats du programme de travail seront non-normatifs, non-punitifs, axés sur la facilitation, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, qu’ils tiendront compte du caractère défini au niveau national des CDN et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou cibles ;
• Décide que le programme de travail fonctionnera d’une manière compatible avec les procédures et les délais de communication des CDN successives établis dans l’Accord de Paris ;
• Décide que le champ d’application du programme de travail devra être organisé autour de vastes domaines thématiques ayant une pertinence pour élever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre au cours de cette décennie critique, et qu’il devra en outre inclure tous les secteurs couverts par les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, les domaines thématiques dans la contribution du Groupe de travail III du GIEC au sixième rapport d’évaluation, et les conditions propices, les technologies, les transitions justes et les questions transversales pertinentes ;
• Décide que la mise en œuvre du programme de travail commencera immédiatement après la CMA 4 et se poursuivra jusqu’à la CMA 5, en vue d’adopter une décision sur la poursuite du programme de travail à cette session ;
• Décide également que le programme de travail sera exécuté dans le cadre de la CMA ;
• Demande aux présidences du SBSTA et du SBI de nommer, largement en amont de leurs 58e sessions et tous les deux ans par la suite, en consultation avec les groupes respectifs, deux coprésidents pour le programme de travail, l’un provenant d’un pays développé Partie et l’autre d’un pays en développement Partie ;
• Décide qu’au moins deux dialogues mondiaux se tiendront chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un devant se tenir avant la première session ordinaire des organes subsidiaires de chaque année, à compter de leurs 58e sessions, et l’autre avant la deuxième session ordinaire des organes subsidiaires de chaque année, à compter de leurs 59e sessions, et que ces dialogues devront être menés dans un format hybride pour permettre une participation à la fois présentielle et virtuelle ;
• Décide également que d’autres dialogues présentiels ou hybrides pourront se tenir chaque année parallèlement à des événements existants, tels que les semaines régionales du climat, à la discrétion des coprésidents du programme de travail, dans le respect d’une représentation géographique inclusive et équilibrée à ces dialogues ;
• Demande au Secrétariat d’organiser les dialogues susmentionnés, sous la direction des coprésidents du Programme de travail, d’une manière apte à faciliter un échange ciblé de points de vue, d’informations et d’idées, ainsi que la participation active et l’interaction entre les Parties et les parties prenantes non Parties concernées ;
• Demande également au Secrétariat d’organiser, sous la direction des coprésidents du Programme de travail et avec le soutien des porte-voix de haut niveau, en marge des dialogues, des événements axés sur l’investissement pour aborder le coût de la mise en œuvre de l’atténuation dans l’optique de débloquer des financements –y compris pour des transitions justes–, de surmonter les obstacles à l’accès au financement, et d’identifier les opportunités d’investissement et les solutions exploitables mises en lumière par les CDN pour aider les bailleurs de fonds publics et privés, les investisseurs et les fournisseurs internationaux de financements climatiques à orienter les flux financiers vers les domaines d’opportunité permettant une amélioration de l’action d’atténuation au cours de cette décennie critique ;
• Invite les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes non Parties à soumettre, le 1er février 2023 et chaque année par la suite, des suggestions de sujets conformes au champ d’application du Programme de travail ;
• Décide que les coprésidents du Programme de travail décideront et communiqueront au plus tard le 1er mars 2023 et chaque année par la suite les sujets à aborder dans chaque dialogue pour l’année à suivre ;
• Demande au Secrétariat de préparer, sous la direction des coprésidents du Programme de travail, un rapport sur chacun des dialogues, reflétant de manière complète et équilibrée les discussions et comprenant une synthèse, les principales conclusions, et les opportunités et obstacles propres au sujet abordé, et de préparer un rapport annuel comprenant une compilation des rapports individuels issus des dialogues pour examen par la CMA, le SBSTA et le SBI ; et
• Demande aux présidences du SBSTA et du SBI, en tenant compte du rapport annuel, d’examiner les progrès, et notamment vis-à-vis des principales conclusions, opportunités et obstacles, dans la mise en œuvre du Programme de travail en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA à chacune de ses séances.

Communication d’informations et examen en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : Le 17 novembre, la CMA a pris note des conclusions du SBI 57 sur ce point (FCCC/SBI/2022/L.25).

Apport d’un appui financier et technique : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux du SBI.

Possibilités d’effectuer des examens volontaires et cours de formation correspondants nécessaires pour faciliter ces examens volontaires : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux du SBSTA.

Questions relatives à l’adaptation : Rapport du Comité de l’adaptation ; Examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité et de son fonctionnement : Ces points ont été examinés conjointement dans le cadre des SB, puis conjointement par la CdP et la CMA. Les discussions sont résumées dans la section relative aux travaux de la CdP. Le 20 novembre, la CMA a adopté une décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.10), la CMA, entre autres :

• Se félicite des travaux du Comité de l’adaptation en 2022 et prend note du rapport du Comité, qui couvre ses travaux effectués entre septembre 2021 et septembre 2022, et des recommandations formulées par le Comité ;
• Encourage le Comité à utiliser davantage les plateformes de sensibilisation, de communication dans des langues autres que l’anglais et d’organisation d’événements régionaux et de dialogues sur les connaissances ;
• Demande au Comité de l’adaptation de poursuivre le dialogue avec le GIEC sur les travaux techniques et de fond ; et
• Encourage les Parties à mettre à disposition des ressources suffisantes pour la mise en œuvre réussie et en temps utile du plan de travail flexible du Comité de l’adaptation pour la période 2022-2024.

Programme de travail de Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’Objectif mondial d’adaptation (GlaSS) : Les discussions dans le cadre de ce point ont été centrées sur le Programme de travail de l’OMA, en particulier pour saisir les progrès réalisés tout au long de 2022 et fournir des orientations et des pistes concrètes pour 2023, notamment afin d’examiner les modalités des quatre ateliers qui se dérouleront tout au long de 2023. Le 6 novembre, la CMA a demandé au SBI et au SBSTA de travailler conjointement sur cette question lors de consultations informelles, coanimées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Mattias Frumerie (Suède). Des consultations informelles ont eu lieu à cinq reprises la première semaine les 9, 10 (ddeux rondes de consultations), 11 et 12 novembre.

Certaines des questions clés avaient trait à la pertinence : d’établir un cadre à la CMA 4 avec pour objet de guider les travaux futurs ; et de demander au GIEC d’élaborer un rapport spécial sur l’OMA. Concernant la première question, plusieurs groupes de pays en développement ont souligné la nécessité d’un résultat de fond à la CMA 4 comprenant la mise en place d’un cadre, tandis que les pays développés s’y sont opposés, en invoquant le manque de temps pour l’examen. Concernant le GIEC, plusieurs groupes de pays en développement ont estimé prioritaire que le GIEC produise un rapport spécial, ce à quoi de nombreux pays développés se sont opposés en raison de la lourde charge de travail déjà dévolue au GIEC, en particulier avec son septième cycle de rapports d’évaluation en cours.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.15) convenant de transmettre la question à la CMA, en tenant compte du projet de décision de la CMA établi par les Cofacilitateurs, ainsi que des points de vue exprimés par les Parties, et reconnaissant que le projet de texte ne représente pas un consensus et que des travaux supplémentaires sont nécessaires au sein de la CMA.

Des consultations informelles se sont poursuivies sur le sujet dans la deuxième semaine, notamment les 14, 15 et 16 novembre. Aminauth Shauna (Maldives) et Teresa Ribera (Espagne) ont coanimé les consultations ministérielles dans le cadre de la CMA, et la Présidence de la CMA a pris par la suite la tête d’autres consultations. Le 17 novembre, la première version du texte a été produite tard dans la soirée, après une séance informelle de bilan organisée par la Présidence de la CMA.

Le 20 novembre, la CMA a adopté une décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.16), la CMA, entre autres :

• Lance l’élaboration d’un cadre pour l’OMA qui devra être réalisée à travers une approche structurée dans le cadre du GlaSS en 2023, en vue de l’adoption du cadre à la CMA 5 ;
• Décide que le cadre guidera la réalisation de l’OMA et l’examen des progrès collectifs accomplis dans sa réalisation afin de réduire les impacts négatifs, les risques et les vulnérabilités croissants associés au dérèglement climatique, et de renforcer l’action et le soutien en matière d’adaptation ;
• Décide que le cadre, par le biais de l’approche structurée, pourra prendre en considération, entre autres, les dimensions, les thèmes, les aspects transversaux et les sources d’information, et que le cadre fera l’objet d’un examen avant le deuxième BM ;
• Décide d’organiser le premier atelier de 2023 au plus tard au mois de mars et le quatrième au plus tard six semaines avant la CMA 5, et que les quatre ateliers en 2023 se tiendront tous en présentiel, avec une possibilité pour les participants virtuels de participer activement ;
• Demande au Secrétariat de publier le rapport annuel unique issu des ateliers de 2023 au plus tard trois semaines avant la CMA 5 et d’inclure dans ce rapport une analyse des résultats des ateliers, et de préparer, sous la direction des présidences des SB, une synthèse de chaque atelier à publier avant l’atelier suivant pour examen à la SB 59 (novembre-décembre 2023) ;
• Invite les Parties et les observateurs à soumettre au cours de l’année 2023 des commentaires supplémentaires sur les ateliers et, après l’atelier final, à soumettre leurs points de vue sur les résultats et les travaux menés dans le cadre du GlaSS, et ce avant la CMA 5 ;
• Invite le GIEC à envisager, dans le cadre de son septième cycle d’évaluation, de mettre à jour ses directives techniques de 1994 pour l’évaluation des impacts du changement climatique et de l’adaptation, le cas échéant ;
• Invite le Comité de l’adaptation à continuer de contribuer au GlaSS en 2023, notamment en partageant ses travaux liés aux indicateurs, aux paramètres et aux objectifs à différents niveaux de gouvernance, et dans d’autres domaines pertinents ;
• Invite la SB 58 à examiner les résultats obtenus dans le cadre du GlaSS lors de son examen des progrès accomplis dans la réalisation de l’OMA dans le cadre du premier BM ; et
• Décide que les éléments susceptibles d’être inscrits au cadre de travail seront pris en considération pour l’examen des progrès collectifs réalisés dans la poursuite de l’OMA qui aura lieu dans le contexte du premier BM.

WIM : Rapport du Comité Exécutif du WIM (ComEx) : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux conjoints SBI/SBSTA.

Réseau de Santiago : Le Réseau de Santiago a été créé dans le cadre du WIM pour catalyser la fourniture d’assistance technique par les organisations, organismes, réseaux et experts (OBNE) concernés afin de contribuer à la mise en œuvre d’approches pertinentes à différents niveaux dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. La discussion sur ce point s’est focalisée sur l’examen des termes de référence du Réseau de Santiago et des critères de sélection d’un lieu d’accueil pour son Secrétariat. Il a été abordé dans un premier temps à la plénière de la CMA le 6 novembre, puis lors de consultations informelles conjointes SBI/SBSTA coanimées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine). Des consultations informelles se sont tenues les 8, 11 et 12 novembre et se sont prolongées jusqu’à la deuxième semaine, les 15 et 16 novembre.

Les discussions ont exploré : la question de savoir si le Réseau devrait être doté d’un Conseil consultatif ou bénéficier simplement des services consultatifs du ComEx du WIM, par exemple ; le rôle des OBNE ; s’il faut assurer la coordination par l’intermédiaire des points de contact nationaux pour les pertes et préjudices, des points focaux nationaux de la CCNUCC ou d’une autre autorité nationale désignée ; et quelles institutions ou organes peuvent demander une assistance technique.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.17), qui soulignent que les SB n’ont pas été en mesure de conclure l’examen des questions relevant de ce point de l’ordre du jour et sont convenus de recommander à l’organe ou aux organes appropriés d’examiner ces questions à leur(s) session(s) de novembre 2022 en tenant compte de la note informelle. Concernant le ou les « organes appropriés », il y avait une note de bas de page indiquant que cela dépendait du résultat des consultations de la Présidence sur la gouvernance du WIM, et que rien dans les conclusions n’est sensé préjuger des points de vue des Parties ou des résultats concernant les questions liées à la gouvernance du WIM.

Le 19 novembre, la CdP et la CMA ont adopté des décisions.

CdP/CMA : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.5/Rev.1 et FCCC/PA/CMA/2022/L.4, respectivement), la CdP approuve la décision de la CMA sur le Réseau de Santiago et note que les considérations liées à la gouvernance du WIM se poursuivront à la CdP 28.

Dans sa décision, la CMA, entre autres :

• Décide que le Réseau de Santiago aura la structure suivante : un Secrétariat hébergé qui aura pour mission de faciliter son travail et sera connu sous le nom de Secrétariat du Réseau de Santiago ; un Conseil consultatif chargé de fournir des avis et orientations et de superviser le Secrétariat du Réseau de Santiago sur la mise en œuvre efficace des fonctions du réseau ; et un réseau d’OBNE membres couvrant un large éventail de sujets pertinents en matière de prévention, de réduction et de prise en compte des pertes et préjudices ;
• Encourage d’autres acteurs à fournir un soutien au fonctionnement du Réseau de Santiago et une assistance technique ;
• Adopte les termes de référence pour le Réseau de Santiago figurant à l’Annexe I de la décision ;
• Décide d’établir le Conseil consultatif du Réseau de Santiago dans le cadre du WIM, placé sous l’autorité et la direction de l’organe ou des organes directeurs appropriés et responsable devant lui/eux ; décide en outre que ce Conseil aura les rôles et responsabilités définis dans les termes de référence, et que les membres du Conseil seront élus lors de la prochaine session de l’organe ou des organes directeurs, et exerceront un mandat de deux ans, seront éligibles pour un maximum de deux mandats consécutifs et resteront en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs ;
• Demande au Conseil consultatif d’élaborer un projet de règlement intérieur en vue de le recommander à l’organe ou aux organes directeurs par l’intermédiaire des SB pour examen et adoption à la SB 61 (novembre 2024) ;
• Décide que le Secrétariat du Réseau de Santiago rendra des comptes et fonctionnera sous la direction de l’organe ou des organes directeurs par l’intermédiaire du Conseil consultatif et qu’il sera hébergé par une organisation ou un consortium d’organisations en mesure de fournir le soutien administratif et infrastructurel nécessaire à son fonctionnement efficace ;
• Décide que le processus de sélection du lieu d’accueil du Secrétariat du Réseau de Santiago sera lancé à l’issue de la CdP 27 et de la CMA 4 dans l’optique de le choisir avant 2023 ;
• Invite le Comité exécutif du WIM à désigner quatre de ses membres, le Conseil consultatif du Centre-réseau des technologies climatiques (CRTC) et le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) à désigner deux membres chacun pour faire partie du groupe d’évaluation, pour examiner les propositions, en veillant à ce qu’il y ait une représentation équilibrée des pays développés et en développement Parties ;
• demande à la SB 58 de recommander un projet de décision avec une proposition d’accueil du Secrétariat du Réseau de Santiago qui réponde le mieux aux critères énoncés à l’annexe II de la décision, pour examen et adoption par l’organe ou les organes directeurs à sa (leurs) prochaine(s) session(s) ;
• Invite les Parties à informer le Secrétariat du Réseau de Santiago de leur mode d’interaction avec le Secrétariat de la CCNUCC afin de tendre vers l’alignement de l’assistance technique fournie à travers le Réseau de Santiago sur les priorités nationales ; et
• Affirme que l’assistance technique fournie par le biais du Réseau de Santiago en fonction de la demande sera développée dans le cadre d’un processus inclusif et piloté par les pays, en tenant compte des besoins des personnes vulnérables, des peuples autochtones et des communautés locales.

Questions relatives au financement : Questions relatives au Comité permanent du financement : À la CMA 4, les travaux relatifs au CPF ont été abordés en séance plénière le 6 novembre, et les Parties sont alors convenues d’établir un groupe de contact conjoint CdP/CMA coprésidé par Dominic Molloy (Royaume-Uni) et Janine Felson (Belize). Le groupe a travaillé tout au long des deux semaines, discutant d’une série de sujets liés au CPF. Concernant la CMA en particulier, il y a eu des discussions sur la manière d’aborder les questions relevant de l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris, et les pays en développement ont mis en exergue les liens entre cet article et l’article 9 (financement) et le principe de RCMD. Après de longues discussions, des projets de décisions distincts ont émergé pour la CdP et la CMA.

Le 20 novembre, la CMA a adopté des décisions.

Décision finale de la CMA : Deuxième examen du CPF : La décision de la CMA (FCCC/PA/CMA/2022/L.6) confirme la décision de la CdP sur cette question.

Décision finale de la CMA : Questions relatives au CPF : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.9), la CMA demande au CPF de poursuivre ses travaux sur les moyens de réaliser l’Article 2.1(c) et invite les Parties et les parties prenantes du secteur financier à présenter de nouvelles soumissions avant le 30 avril 2023.

Directives à l’intention du FVC : Des discussions ont eu lieu dans le cadre d’un groupe de contact conjoint CdP/CMA qui, après de longues négociations, a parachevé des décisions séparées pour la CdP et la CMA sur cette question. Les discussions et les résultats connexes de la CdP sont résumés dans la section relative aux travaux de la CdP.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.18), la CMA, entre autres :

• Demande au Conseil d’administration du FVC d’accroître son soutien aux pays en développement afin de promouvoir un changement de paradigme à la fois dans les domaines ayant un potentiel d’atténuation à fort impact et sur les besoins des pays en matière d’adaptation et de résilience ;
• Encourage le Conseil d’administration du FVC à continuer de soutenir les paiements sur la base de résultats par le biais d’approches politiques et d’incitations positives ; et
• Demande au Conseil d’administration du FVC d’explorer comment renforcer le soutien aux « transitions justes » des pays en développement dans tous les secteurs économiques et la transition vers des économies résilientes.

Directives à l’intention du FEM : L’examen de cette question a eu lieu dans le cadre d’un groupe de contact conjoint CdP/CMA qui, après de longues négociations, a finalisé des décisions relativement brèves mais distinctes pour la CdP et la CMA. Les discussions et les décisions respectives de la CdP sont résumées dans la section relative aux travaux de la CdP.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/CMA/2022/L.11), la CMA, entre autres :

• Encourage le FEM à améliorer encore ses rapports en indiquant si les Parties ont utilisé son Système d’allocation transparente des ressources pour leurs évaluations des besoins technologiques et leurs plans d’action, et de quelle façon elles l’ont utilisé, le cas échéant ;
• Demande au FEM d’améliorer sa collaboration avec ses agences d’exécution pour accélérer la préparation des projets et les processus de soumission des rapports biennaux sur la transparence ;
• Encourage le FEM à poursuivre ses efforts pour fournir un financement adéquat, prévisible et opportun au service de ces rapports ; et
• Demande au FEM de consulter les pays en développement sur la manière dont le soutien qu’il apporte aux rapports pourrait les aider à mettre en œuvre le Cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Ce point a été abordé par la CMA, la CMP et le SBI le 6 novembre. Ces organes ont chacun examiné différents sous-points. La CMA, conjointement avec la CMP, a examiné le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation. Des discussions ont eu lieu dans le cadre de consultations informelles facilitées par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas).

Le 18 novembre, après de longues consultations, les Parties ont adopté trois décisions. Il y a deux décisions sur le rapport du Conseil, une pour la CMP et une pour la CMA. Elles sont presque identiques, mais la décision de la CMA contient plusieurs paragraphes supplémentaires visant à aligner le Fonds pour l’adaptation sur les dispositions de l’Accord de Paris. Les discussions et les décisions respectives de la CMP sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CMP.

Décision de la CMA : La décision de la CMA (FCCC/PA/CMA/2022/L.5) reprend une grande partie des libellés de la décision de la CMP sur le « Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation ». Elle ajoute cependant plusieurs paragraphes spécifiques à l’Accord de Paris, notamment elle :

• Demande au Conseil du Fonds de mettre à jour la CMA sur les activités et le soutien destinés à aider les pays en développement vis-à-vis de l’Accord de Paris ;
• Confirme que les Parties à l’Accord de Paris sont éligibles pour devenir membres du Conseil ; et
• Demande à la SBI 58 de poursuivre l’examen des questions relatives à la composition du Conseil en vue de la transition du Fonds pour servir exclusivement l’Accord de Paris.

Nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l’action climatique (NOCC) : Le document final de Paris (Décision 1/CP.21), stipule en son paragraphe 53 qu’un NOCC sera fixé avant la réunion de la CMA de 2025, à partir d’un plancher de 100 milliards USD par an. Par la suite, les Parties ont décidé (Décision 9/CMA.3) que leurs travaux s’articuleraient autour d’un programme de travail spécifique (comprenant des dialogues d’experts techniques), de contributions, de dialogues ministériels et de bilans et orientations dictés par la CMA.

À la CMA 4, les Parties ont examiné les informations provenant de divers documents, notamment :

• Le Rapport sur le dialogue ministériel de 2022 (FCCC/PA/CMA/2022/INF.1) ;
• Le Rapport et addendum établi par les Coprésidents du Programme de travail spécial (FCCC/PA/CMA/2022/5 et FCCC/PA/CMA/2022/5/Add.1) ; et
• Un document technique du Secrétariat (FCCC/TP/2022/2).

Ce point de l’ordre du jour a d’abord été entrepris par la CMA le 6 novembre, où des consultations informelles ont été convoquées, et lors d’un dialogue ministériel de haut niveau le 9 novembre. Des consultations informelles se sont déroulées les 8, 10, 12, 14, et 15 novembre, coanimées par Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège). Il y a eu une discussion sur les prochains Dialogues d’experts techniques (CET), y compris les sujets futurs. Plusieurs groupes de pays en développement ont souligné la nécessité d’un plan de travail structuré à la place de ces dialogues.

Il y a également eu des discussions sur le niveau du nouvel objectif, les pays en développement cherchant à faire inscrire un besoin qui se compte en billions et non en milliards USD, et les pays développés ont estimé prématuré d’envisager un « montant » ou objectif financier quantifié.

Des débats considérables ont eu lieu concernant les sources de soutien. Les pays développés, contrés par certains pays en développement, ont estimé que le secteur privé et un groupe élargi de pays donateurs ont leur rôle à jouer.

Au cours de la deuxième semaine, Bhupender Yadav (Inde) et Chris Bowen (Australie) ont coanimé les consultations ministérielles et informé l’assistance le 14 novembre. Le texte s’est développé au fur et à mesure que les Parties, en particulier les pays en développement, cherchaient à inclure des idées qu’ils estimaient prioritaires, tandis que les pays développés cherchaient en général un texte davantage axé sur des étapes à court terme pour 2023, plutôt qu’un document final à l’horizon de deux ans.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.19), la CMA, entre autres :

• Rappelle que le NOCC a pour objet de contribuer à : accélérer la réalisation du maintien de l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, en reconnaissant que cela réduirait considérablement les risques et les impacts du dérèglement climatique ; accroître la capacité d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et favoriser la résilience climatique et le développement sobre en émissions de GES sans pour autant mettre en péril la production alimentaire ; et rendre les flux financiers compatibles avec le cheminement vers un développement sobre en émissions de GES et résilient aux changements climatiques ;
• Reconnaît, compte tenu de l’urgence d’intensifier l’action climatique, la nécessité de renforcer considérablement le Programme de travail spécial sur le NOCC en vue d’obtenir des résultats significatifs au terme des délibérations relatives à tous les éléments et de fixer le NOCC en 2024, en prenant en compte les besoins et priorités des pays en développement ;
• Reconnaît également la nécessité d’avancées substantielles dans les délibérations sur le NOCC et le besoin d’inclure, entre autres, la quantité, la qualité, la portée, les modalités d’accès et les sources de financement relativement à l’objectif, ainsi que les dispositions en matière de transparence pour suivre les progrès vers la réalisation de l’objectif, sans préjudice d’autres éléments qui seront également pris en considération au fur et à mesure de l’évolution des délibérations, y compris les questions relatives au calendrier ; et
• Reconnaît que les délibérations sur le NOCC doivent prendre en considération les enseignements tirés de l’objectif qui avait été fixé aux pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an sur la période avant 2020, dans un contexte d’actions d’atténuation significatives et de transparence de la mise en œuvre et en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement.

La CMA, dans l’optique de faire progresser de manière significative des avancées de fond en 2023, demande aux Coprésidents du Programme de travail spécial, entre autres activités visant à améliorer l’ouverture et la transparence :

• D’élaborer et de publier un plan de travail pour 2023 au plus tard en mars 2023, comprenant les thèmes du DET ;
• D’inviter les Parties, les organes constitués, les entités opérationnelles du mécanisme financier, les institutions financières internationales et les parties prenantes non Parties à soumettre leurs points de vue sur chaque DET ;
• De faciliter une participation plus large des ministres des finances, des acteurs non-étatiques, des BMD, du secteur privé et d’autres parties prenantes ;
• De fournir des informations sur les discussions tenues et de présenter des informations sur la voie à suivre, y compris les options possibles, à la suite de chaque DET et dans leur rapport annuel sur le Programme de travail spécial en vue d’atteindre l’objectif de fixer le NOCC et d’éclairer les délibérations de la CMA 5 et le dialogue ministériel de haut niveau sur le nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l’action climatique en 2023.

Les Parties sont invitées à soumettre leurs points de vue sur les questions à traiter dans le cadre du plan de travail et le Secrétariat est prié de préparer un rapport de synthèse à partir de ces contributions. La CMA poursuivra son examen de cette question à la CMA 5.

Questions relatives aux modalités de financement permettant de faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, qui ont trait notamment aux moyens de remédier aux pertes et préjudices : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux de la CdP.

Mise au point et transfert de technologies et mise en place du Mécanisme technologique : Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du CRTC : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux conjoints SBI/SBSTA.

Première évaluation périodique : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux du SBI.

Renforcement des capacités dans le cadre de l’Accord de Paris : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux du SBI.

Questions relatives aux PMA : Ce point a été renvoyé aux organes subsidiaires par la CMA et la CdP. Les SB n’ont pas pu parvenir à un accord et d’autres discussions ont eu lieu dans le cadre de la CMA et de la CdP. Les discussions sont résumées dans la section relative aux travaux de la CdP.

Rapport du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Ce point a été abordé dans le cadre de la CdP, de la CMP et de la CMA. Les discussions sont résumées dans la section relative aux travaux de la CdP.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’Article 6 : Ce point portait sur la poursuite des travaux relatifs aux directives sur l’Article 6.2 de l’Accord de Paris pour permettre l’opérationnalisation et l’intensification des démarches concertées. À sa séance plénière d’ouverture le 6 novembre, la CMA a renvoyé ce point au SBSTA, qui en a discuté dans un groupe de contact puis en consultations informelles coanimés par les Cofacilitateurs Kuki Soejachmoen (Indonésie) et Peer Stiansen (Norvège), tout au long de la première semaine de la conférence. Les Parties se sont également entretenues lors d’informelles informelles.

Au cours des consultations informelles du SBSTA, les Parties se sont focalisées, entre autres, sur :

• Les registres de suivi, dont le registre international ;
• La plateforme centralisée de comptabilité et de reporting (CARP) ;
• La base de données de l’Article 6 ;
• L’expertise technique au titre de l’Article 6 ;
• La synthèse du rapport d’expertise technique au titre de l’Article 6 ;
• Le programme de formation des experts techniques participant à l’expertise techniques prévue à l’Article 6 ;
• La synthèse du rapport initial et du rapport initial actualisé ; et
• Les tableaux pour la présentation du format électronique convenu (FEC).

En outre, elles ont procédé à un échange de vues sur les éléments à inclure dans la partie « couverture » de la décision sur ce point, notamment le renforcement des capacités, et les mandats pour la poursuite des travaux du Secrétariat et du SBSTA. Dans leurs discussions, les Parties se sont inspirées de la note informelle de la Présidence du SBSTA publiée avant la SBSTA 57 (SBSTA57/A6.2/InfDoc).

Concernant les registres, les Parties ont discuté : de l’applicabilité des orientations aux différentes circonstances nationales, y compris les pays qui souhaitent ou ne souhaitent pas utiliser le registre international ; et de l’interopérabilité, notamment un protocole de communication pour s’assurer que tous les registres « se parlent entre eux » avec par ailleurs la nomination d’administrateurs de registre chargés de coordonner leurs activités.

Sur la CARP et la base de données de l’Article 6, les Parties ont discuté, entre autres, de leurs fonctions respectives, des identifiants uniques et des nomenclatures communes.

En ce qui concerne l’expertise technique, les discussions ont porté sur ses principes directeurs et sa portée, sur les informations à examiner, sur la composition des équipes d’experts et sur les procédures et le format de l’expertise.

Tout au long de la semaine, les Parties ont souligné l’immense quantité de travail technique à accomplir dans le cadre de ce point et ont appelé à se concentrer sur les questions qui sont prioritaires pour l’opérationnalisation de l’Article 6.2, par exemple les orientations fonctionnelles de base plutôt que les directives volontaires. Les Parties ont exprimé des points de vue différents sur le degré d’élaboration ou de détail des orientations de la CMA. Elles ont identifié la nécessité d’une approche holistique des orientations dans le cadre de l’Article 6.2 ainsi que le besoin de tenir compte de divers liens et interdépendances avec le mécanisme de l’Article 6.4 et les structures et processus connexes, y compris le registre international et le registre de l’Article 6.4.

Lors de sa plénière de clôture, le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.23). Le Président du SBSTA Mpanu Mpanu a noté que les Parties n’étaient pas encore parvenues à un accord sur un projet de décision sur ce point et a déclaré qu’il porterait les questions non résolues à l’attention de la Présidence de la CMA pour obtenir conseil sur les étapes suivantes.

Ce point a ensuite été discuté dans le cadre de la CMA, tout au long de la deuxième semaine de la conférence, lors de consultations informelles coanimées par Stiansen et Soejachmoen. Les Parties se sont également réunies dans des réunions informelles informelles au cours de la semaine.

Concernant le registre international, les Parties ont convergé vers une proposition de compromis conçue pour tenir compte de deux points de vue concernant sa fonction, à savoir un service d’enregistrement et de comptabilité et un registre permettant également le mouvement des unités.

Concernant la CARP et la base de données, les Parties ont appelé, entre autres : à expliquer l’interopérabilité entre les deux ; à clarifier la fonctionnalité de la base de données et les informations qu’elle sera censée enregistrer ; à préciser davantage la procédure de vérification de la cohérence des informations soumises ; et à poursuivre les travaux sur les nomenclatures communes.

En ce qui concerne la synthèse du rapport initial, plusieurs groupes et Parties sont convenus que la synthèse et l’examen du rapport étaient des priorités pour cette réunion de la CMA. Les Parties ont divergé sur la question d’inclure ou non des informations facultatives à titre d’exemple dans la synthèse : deux pays en développement s’y sont opposés au motif que cela introduirait de nouvelles exigences. Il a finalement été décidé de ne pas inclure d’exemples.

Concernant le FEC, les Parties ont exprimé des divergences sur la spécificité des informations requises : un groupe de pays en développement a souligné que de nombreux pays doivent d’abord tester la manœuvrabilité des tableaux, compte tenu de leur expérience préalable limitée dans ce domaine, et ont suggéré d’approuver provisoirement le FEC.

À la réunion de clôture du groupe de contact le 19 novembre, les Parties sont convenues de transmettre une décision à la plénière de clôture de la CMA. Le Coprésident Stiansen a estimé qu’il s’agissait d’un document complet, en affirmant que celui-ci « va nous aider à avancer vers la mise en œuvre de l’Article 6.2 dans le but d’atteindre ces ambitions qui nous sont si chères ». Félicitant les Parties pour leur travail acharné, les ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DE LA JEUNESSE ont mis en exergue l’intégrité environnementale et le respect des droits humains et des droits des peuples autochtones comme conditions préalables à la « mise au point de démarches concertées appropriées », et ont déploré la faible interopérabilité entre les Articles 6.2 et 6.4. La Présidence de la CdP a félicité la « famille de l’Article 6 » pour les résultats obtenus sur tous les alinéas de l’Article 6, en félicitant également les Parties pour leur esprit constructif et proactif sur des solutions, et a noté que les résultats envoient un signal positif à toutes les Parties prenantes. Les Parties ont observé une minute de silence pour l’ancien facilitateur de l’Article 6, Hugh Sealy, décédé plus tôt en 2022.

Le 20 novembre, la CMA a adopté la décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.15),comprenant 32 pages, la CMA, entre autres :

• Encourage les Parties à tester le projet de FEC et formuler leurs commentaires via le portail de soumission avant le 30 avril 2023, et demande au Secrétariat d’organiser un atelier hybride sur le FEC avant la SBSTA 58 et de poursuivre ses travaux sur le projet de FEC en vue de parachever une recommandation relative au FEC pour examen par la CMA 5 ;
• Décide qu’une Partie participante qui étiquetterait des informations comme confidentielles devra divulguer la base documentaire justifiant la protection de ces données ;
• Demande au Secrétariat de mettre en œuvre et de maintenir le programme de formation d’experts techniques participant aux expertises techniques au titre de l’Article 6, de faire rapport à la SBSTA 58, de mettre à disposition dès que possible une première version des cours correspondants à cette formation, et de mettre à disposition, au plus tard en décembre 2023, un cours relatif aux exigences des rapports initiaux ;
• Demande au Secrétariat de mentionner, dans sa compilation et synthèse annuelle des résultats de l’expertise technique, tous les cas d’incohérences persistantes et/ou de non-application par une Partie participante des recommandations issues de l’expertise technique ;
• Invite les Parties à présenter des observations et demande au SBSTA d’élaborer des recommandations à l’attention de la CMA 5 concernant les circonstances particulières des PMA et des PEID, l’examen des informations confidentielles, et les incohérences et cas de non-conformité dans le contexte des expertises, ainsi que des recommandations à l’attention de la CMA 6 concernant des orientations supplémentaires sur les ajustements correspondants pour les CDN pluriannuelles et annuelles, et sur la question de décider si les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO) pourraient inclure les émissions évitées ;
• Invite par ailleurs les Parties à présenter des observations et demande au SBSTA d’élaborer d’autres recommandations à l’attention de la CMA 5 concernant, entre autres, les rapports et l’examen au titre de l’Article 6.2, les autorisations, l’utilisation des ITMO, notamment pour les CDN et à d’autres fins d’atténuation internationales, le registre international, et les nomenclatures communes ;
• Demande au Secrétariat d’accélérer la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités au titre de l’Article 6.2 et ordonne diverses activités et produits liés au renforcement des capacités, y compris un atelier sur les défis liés aux rapports initiaux à organiser avant avril 2023 avec un appel à présentations, un document technique et un manuel contenant des éléments d’information illustratifs ;
• Demande au Secrétariat de développer la CARP et, entre autres, de fournir une solution provisoire d’ici janvier 2023 et de mettre à disposition une version test d’ici juin 2024 ;
• Ordonne la réalisation de travaux techniques relatifs à la base de données de l’Article 6 ;
• Demande au Secrétariat de mettre en œuvre le registre international, y compris une solution provisoire, et d’établir un forum volontaire des administrateurs du registre de l’Article 6 et une plate-forme en ligne pour soutenir ce forum ;

La décision adopte également des orientations et des grandes lignes dans sept annexes, à savoir ;

• Sur le suivi, à l’annexe I, la CMA fournit des orientations relatives aux registres, au sujet notamment de leur forme, leurs fonctions et processus, et leur interopérabilité, et des orientations relatives au registre international, à la CARP, concernant notamment sa forme et ses fonctions, et aux nomenclatures communes, ainsi que des orientations relatives à la base de données de l’Article 6, notamment au sujet de sa forme et ses fonctions, et une procédure de contrôle de cohérence ;
• Sur les lignes directrices pour l’expertise technique, la CMA précise à l’annexe II les principes directeurs de l’expertise, sa portée, les informations à examiner, le calendrier et le séquencement des audits, le format, les procédures, la confidentialité, les rôles des Parties, l’équipe d’experts et le Secrétariat, les dispositifs institutionnels et le rapport d’expertise ;
• Sur le rapport d’expertise, la CMA fournit à l’annexe III les grandes lignes du rapport initial et du rapport initial actualisé, ainsi que les informations périodiques à intégrer ; et
• Dans les annexes IV à VII, la CMA énonce les principaux paramètres du programme de formation des experts techniques qui seront chargés de l’expertise technique (annexe IV), le plan du rapport initial et du rapport initial actualisé (annexe V), le plan des informations périodiques (annexe VI) et une version provisoire du FEC (annexe VII).

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu du paragraphe 4 de l’Article 6 : Ce point portait sur la poursuite des travaux visant à établir des orientations sur l’Article 6.4 de l’Accord de Paris en vue de le rendre opérationnel, notamment sur la base des recommandations issues du rapport de l’Organe de supervision de l’Article 6.4 (FCCC /PA/CMA/2022/6 et Add.1). Lors de sa plénière d’ouverture le 6 novembre, la CMA a renvoyé la plupart des travaux sur ce point au SBSTA, qui en a discuté en consultations informelles co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) tout au long de la première semaine de la conférence. Les Parties ont également mené des conversations lors d’informelles informelles.

Au cours des consultations informelles du SBSTA, les Parties se sont inspirées de la note informelle du Président du SBSTA (SBSTA57/A6.4/InfDoc). Les discussions ont porté, entre autres, sur : les processus de mise en œuvre de l’utilisation des Unités de réduction certifiée d’émissions (URCE) dans les premières CDN ou les CDN mises à jour ; les rapports de la Partie d’accueil ; le registre des mécanismes ; la répartition des recettes entre les rubriques administratives et l’adaptation ; la réalisation d’une Atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) ; et la section de « couverture » de la décision de la CMA.

Concernant les processus d’utilisation des URCE, plusieurs Parties ont appelé à un étiquetage clair pour indiquer clairement que les URCE ne sont pas des ITMO.

Concernant les rapports des Parties d’accueil, les Parties ont discuté des différences, des chevauchements et des synergies et doublons possibles entre les rapports au titre du paragraphe 4 de l’Article 6 et ceux au titre du paragraphe 2 du même article. Certains ont suggéré que les rapports soumis en vertu de l’Article 6.4 peuvent être utilisés pour satisfaire aux exigences de déclaration au titre de l’Article 6.2 si et quand les réductions d’émissions sont autorisées en tant qu’ITMO. Les Parties ont également procédé à un échange de points de vue sur le calendrier des autorisations de réductions d’émissions au titre de l’Article 6.4 (A6.4RE).

Concernant le registre, certains pays ont signalé les liens entre le registre du paragraphe 4 de l’Article 6 et le registre international du paragraphe 2 du même article, en soulignant la nécessité de décomposer cette relation, d’assurer l’interopérabilité, d’aligner les nomenclatures et de définir la répartition du travail entre les deux. Plusieurs groupes et Parties ont souligné les liens avec les discussions relatives aux registres de l’Article 6.2, en notant une divergence de points de vue concernant les rôles et fonctions des deux registres, et notamment sur la comptabilité, le suivi et la nomenclature.

Concernant l’AGEM, les Parties ont débattu de l’applicabilité des annulations liées à l’AGEM aux A6.4RE « non autorisées ».

Sur la section de « couverture » de la décision, les Parties ont divergé sur l’urgence d’envisager des activités d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation. Elles ont également discuté des éléments relatifs au programme de renforcement des capacités du Secrétariat.

Au cours de la première semaine, parallèlement aux discussions du SBSTA, la CMA s’est également réunie dans un groupe de contact coprésidé par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), pour entendre les points de vue sur les éléments à inclure dans la décision de la CMA dans le cadre de ce point relatif au rapport de l’Organe de supervision de l’Article 6.4 sur ses premiers mois de fonctionnement et ses recommandations sur son règlement intérieur, la répartition des recettes et les activités impliquant des suppressions d’émissions.

Les Parties ont félicité l’Organe de supervision en notant le peu de temps dont il a disposé pour faire avancer les travaux en 2022, mais ont également souligné la nécessité de nouveaux progrès, en soulignant : le besoin d’indiquer les questions prioritaires pour les travaux de l’Organe de supervision en 2023 ; et la nécessité de se concentrer sur la révision des méthodologies, des niveau de référence et des orientations sur l’additionnalité du Mécanisme pour un développement propre (MDP).

Les Parties ont généralement bien accueilli les recommandations de l’Organe de supervision concernant son règlement intérieur et la part des recettes à consacrer aux dépenses administratives du mécanisme de l’Article 6.4. Elles ont cependant soulevé plusieurs inquiétudes concernant les recommandations sur les suppressions d’émissions, notamment l’absence de garanties et de dispositions pour les annulations, et le manque de différenciation entre les différents types de suppression. Beaucoup se sont dites favorables à mandater l’Organe afin qu’il poursuive ses travaux sur les recommandations.

À la plénière de clôture, le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.21). Le Président du SBSTA Mpanu Mpanu a alors noté que les Parties n’étaient pas parvenues à un accord sur un projet de décision et a déclaré qu’il porterait les questions non résolues à l’attention de la Présidence de la CMA.

Ce point a ensuite été discuté dans le cadre de la CMA, au cours de la deuxième semaine de la conférence, dans un groupe de contact et en consultations informelles. Les Parties se sont également réunies dans des réunions informelles informelles tout au long de la semaine. Le mandat de la CMA couvrait : le rapport de l’Organe de supervision au titre de l’Article 6.4 et le texte issu des discussions du SBSTA sur l’Article 6.4.

Concernant les recommandations de l’Organe de supervision, les Parties ont soulevé d’autres inquiétudes concernant les orientations sur les suppressions d’émissions, notamment en ce qui concerne l’intégrité environnementale, les sauvegardes environnementales et sociales, et les droits humains et des peuples autochtones. Elles ont été d’accord pour donner mandat à l’Organe de poursuivre ses travaux sur les suppressions et de faire rapport à la CMA 5.

Sur la section de « couverture » de la décision, les Parties ont appelé à fixer 2023 comme date limite pour finaliser les travaux sur divers domaines prioritaires et à garantir une structure de soutien dédiée et des fonds suffisants. Concernant les rapports des Parties d’accueil, les Parties ont échangé des points de vue sur les moyens d’éviter de créer des doublons dans les obligations en matière de reporting, qui sont préoccupants pour les pays en développement. Concernant le registre, deux groupes ont souligné la nécessité de clarifier ce que sont les unités non autorisées, leurs utilisations et le processus de délivrance. Un groupe de pays en développement n’était pas d’accord et a affirmé que les Parties n’ont « rien à voir » avec les A6.4ER non autorisés.

Lors de la réunion finale du groupe de contact le 19 novembre, les Parties sont convenues de transmettre une décision à la plénière de clôture de la CMA.

Le 20 novembre, la CMA a adopté la décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.14), la CMA, entre autres :

• Adopte le règlement intérieur de l’Organe de supervision du mécanisme de l’Article 6.4 ;
• Demande au SBSTA d’élaborer des recommandations à l’attention de la CMA 6 sur de nouvelles responsabilités à confier à l’Organe de supervision et aux Parties accueillant des activités relevant de l’Article 6.4, dans l’optique de soutenir l’application des dispositions nationales pour le mécanisme ;
• Demande au SBSTA d’élaborer des recommandations pour que la CMA 5, les Parties et les observateurs présentent des propositions au plus tard le 15 mars 2023, et au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse pour la SBSTA 58 et d’organiser un dialogue d’experts techniques entre les SBSTA 58 et 59 portant sur la prévention des émissions et les activités d’amélioration de la conservation, la connexion du registre du mécanisme au registre international et à d’autres registres, et l’adressage d’une déclaration par la Partie d’accueil à l’Organe de supervision précisant si elle autorise l’utilisation des RE de l’Article 6.4 pour les CDN et/ou pour d’autres cibles d’atténuation internationales ;
• Demande au Secrétariat d’accélérer la mise en œuvre de son programme de renforcement des capacités pour le mécanisme de l’Article 6.4 ;
• Invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs observations au plus tard le 15 mars 2023 et demande à l’Organe de supervision de tenir compte de ces points de vue lors de l’élaboration de recommandations relatives aux suppressions pour examen par la CMA 5 ;
• Demande à l’Organe de supervision d’élaborer plus avant des recommandations concernant l’application des exigences relatives aux méthodologies à examiner par la CMA 5 ; et
• Demande à l’Organe de supervision de faciliter les tâches liées à la transition des activités du MDP en élaborant une procédure de demande de transition et en la rendant opérationnelle au plus tard en juin 2023.

L’annexe I de la décision, relative à l’élaboration des processus définis dans les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’Article 6.4, fournit des orientations supplémentaires sur les processus de mise en œuvre de la transition des activités du MDP vers le mécanisme de l’Article 6.4, les processus d’utilisation des URCE dans les premières CDN ou les CDN mises à jour, les rapports de la Partie d’accueil, le fonctionnement du registre du mécanisme, les processus de répartition des recettes entre les frais administratifs et l’adaptation, et les processus de livraison de l’AGEM. L’annexe II contient le règlement intérieur de l’Organe de supervision du mécanisme de l’Article 6.4.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non-fondées sur le marché (DNM) visées au paragraphe 8 de l’article 6 : Ce point visait l’opérationnalisation des travaux relatifs au programme de travail sur les DNM prévu au paragraphe 8 de l’Article 6 de l’Accord de Paris et la définition du mandat correspondant (FCCC/SBSTA/2022/8 et FCCC/ SBSTA/2022/9). À sa plénière d’ouverture le 6 novembre, la CMA a renvoyé les travaux sur ce point au SBSTA, qui en a discuté dans un groupe de contact coprésidé par Maria Al Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) tout au long de la première semaine de conférence. Le groupe de contact a été convoqué en tant que deuxième réunion du Comité de Glasgow sur les démarches non marchandes. Les Parties se sont également rassemblées en réunions informelles informelles.

Dans le groupe de contact du SBSTA, les Parties ont commencé leurs délibérations en s’appuyant sur la note informelle du Président du SBSTA (SBSTA57/A6.8/Inf.Doc). Les discussions ont porté sur des sections susceptibles d’être intégrées au projet de décision relatives : au calendrier de mise en œuvre des activités du programme de travail l’Article 6.8 ; aux domaines d’intervention supplémentaires des activités du programme de travail ; à un réseau de coordination et des groupes de travail ; à la plateforme en ligne de la CCNUCC ; à l’examen des activités du programme de travail en 2026 ; et aux questions transversales.

Concernant le calendrier de mise en œuvre, les discussions ont porté sur les phases possibles, et les évaluations correspondantes, du programme de travail. Concernant les domaines d’intervention supplémentaires, les Parties ont réfléchi à la manière de relier la longue liste de domaines supplémentaires proposés aux trois domaines déjà identifiés dans la décision de Glasgow sur l’Article 6.8 (4/CMA.3).

Concernant un réseau de coordination et des groupes de travail, de nombreux groupes de pays en développement, contrés par des pays développés, ont estimé que ces éléments seraient requis pour aider à accélérer la mise en route du cadre pour les DNM. Au sujet de l’examen prévu en 2026, beaucoup ont estimé qu’il serait prématuré de spécifier les contributions et sources d’informations concernées.

Concernant la plateforme en ligne, les Parties ont discuté, entre autres, de son objectif et de sa portée, de ses fonctions, de ses sources et de sa gestion. Les pays en développement se sont dits favorables à une plateforme de « mise en relation » dotée des systèmes manuels et automatisés de liaison entre les besoins et le soutien, tandis que les pays développés ont préféré que la plateforme enregistre les DNM existantes et, ce faisant, aide à identifier les opportunités connexes. Concernant les questions transversales, deux groupes de pays en développement ont appelé au renforcement des capacités pour accroître la compréhension des DNM, tandis que de nombreux pays développés ont contesté la nécessité d’un programme distinct.

Lors de sa séance plénière de clôture, le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.24). Le Président du SBSTA, Mpanu, a noté que les Parties n’étaient pas parvenues à un accord sur un projet de décision et a déclaré qu’il porterait les questions non résolues à l’attention de la Présidence de la CMA.

Ce point a ensuite été discuté dans le cadre de la CMA au cours de la deuxième semaine de conférence, dans un groupe de contact et en consultations informelles. Les Parties se sont également réunies en réunions informelles informelles tout au long de la semaine. La CMA a poursuivi le débat sur le projet de texte transmis par le SBSTA.

Concernant le calendrier de mise en œuvre, les Parties ont échangé des points de vue sur une proposition de conciliation établie par les Cofacilitateurs, consistant à prévoir deux périodes de mise en œuvre, avec des activités mandatées uniquement pour la première, et, au lieu d’évaluer ces périodes, se limiter à mandater uniquement des contributions de la CMA. En ce qui concerne les domaines d’intervention supplémentaires, elles ont continué à discuter des moyens de rationaliser la liste des domaines d’intervention supplémentaires possibles, et beaucoup ont soutenu leur regroupement sous les trois domaines d’intervention convenus à Glasgow, en appelant à des contributions supplémentaires et à charger le Secrétariat de produire un rapport de synthèse connexe. Au sujet d’un réseau de coordination et de groupes de travail, la plupart des Parties ont appuyé une proposition visant à mandater le Secrétariat pour qu’il poursuive ses travaux sur les meilleures pratiques pertinentes dans le cadre de la CCNUCC.

Sur la plateforme, un groupe de pays en développement a exposé sa vision de la manière dont les acteurs impliqués dans les DNM et le soutien devraient d’abord enregistrer les informations pertinentes via la plateforme, et cette démarche serait suivie à la fois de « tables rondes de travail » pour faciliter leur liaison et d’ateliers en session résumant les résultats obtenus.

À la réunion de clôture du groupe de contact le 19 novembre, les Parties sont convenues de transmettre une décision à la plénière de clôture de la CMA.

Le 20 novembre, la CMA a adopté la décision.

Décision de la CMA : La décision de la CMA (FCCC/PA/CMA/2022/L.13) contient cinq sections de fond :

• Sur le calendrier de mise en œuvre des activités du programme de travail, la CMA adopte le calendrier et demande au Comité de Glasgow sur les DNM de poursuivre les activités du programme de travail en deux phases, focalisées respectivement, en 2023-2024, sur l’identification et le cadrage de tous les éléments pertinents des activités et la mise en route de la plateforme en ligne de la CCNUCC et, en 2025-2026, sur la pleine mise en œuvre des activités, et demande par ailleurs au Comité de Glasgow d’entreprendre une évaluation rapide et simple des progrès et des résultats constatés au terme de la première phase ;
• Sur la plateforme en ligne de la CCNUCC pour les DNM, la CMA demande au Secrétariat de développer et de rendre opérationnelle la plateforme en ligne de la CCNUCC pour l’enregistrement et l’échange d’informations sur les DNM, et décide que la plateforme est destinée à faciliter la connexion entre les Parties participantes qui enregistrent et échangent des informations, notamment relatives aux DNM en quête d’un soutien, et les Parties et entités en capacité de fournir un soutien, et note enfin que l’enregistrement d’informations sur la plateforme ne crée aucun droit ni obligation ni ne constitue une quelconque approbation ou validation de la DNM ;
• Concernant la plateforme, la CMA demande en outre au Secrétariat d’organiser un atelier en session, parallèlement à chaque réunion du Comité de Glasgow, pour échanger des informations sur les DNM et préparer un rapport à l’issue de chaque atelier ;
• Sur les domaines d’intervention supplémentaires, la CMA demande au Comité de Glasgow d’identifier et de recommander des domaines d’intervention supplémentaires, en tenant compte des expériences d’autres mises en œuvre de DNM et des informations fournies sur la plateforme en ligne, pour examen par la CMA ;
• Sur le renforcement de la mise en réseau et de la collaboration sur les DNM, la CMA demande au Président du SBSTA d’inviter des représentants des organes constitués et des dispositifs institutionnels compétents de la CCNUCC dans le cadre de l’Accord de Paris et/ou de la Convention, à une réunion tenue parallèlement à la SBSTA 58, dans le but de renforcer la collaboration avec le Comité de Glasgow, et demande au Secrétariat de préparer un document technique sur les possibilités de renforcer l’engagement avec les parties prenantes des secteurs public et privé lors des réunions du Comité pour examen à la troisième réunion du Comité de Glasgow ; et
• Sur les questions transversales, demande au Secrétariat d’intégrer des activités du programme de travail prévu dans le cadre des DNM dans son propre programme élargi de renforcement des capacités en lien à l’Article 6 de l’Accord de Paris.

Rapport du Comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect : Le Comité de mise en œuvre et de respect de l’Accord de Paris (PAICC) facilite la mise en œuvre et promeut le respect de l’Accord de Paris. Cette question s’est concentrée sur l’examen du rapport annuel du PAICC et des autres règles de procédure du PAICC qui n’ont pas été adoptées lors de la CMA 3. Elle a d’abord été abordée en séance plénière le 6 novembre, puis dans un groupe de contact, coprésidé par Kunzang (Bhoutan) et Arne Riedl (Allemagne).

Le 17 novembre, la CMA a adopté une décision.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2022/L.1), la CMA, entre autres :

• Adopte le règlement intérieur du PAICC figurant en annexe, qui comprend : son objet et sa portée ; définitions ; membres et membres suppléants ; élection, rôles et fonctions des coprésidents ; dates, convocation et lieu des réunions ; prise de décision et vote ; et d’autres ; et
• Encourage les Parties à assurer une allocation suffisante de ressources lors de l’examen du budget de la division des affaires juridiques du Secrétariat pour l’exercice biennal 2024-2025 à l’appui des travaux du PAICC.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Ces points ont été renvoyés au SBI, où les décisions sont résumées.

Conclusion de la session : Les Parties ont adopté le projet de rapport (FCCC/PA/CMA/2022/L.2). La CMA a adopté une résolution exprimant sa profonde gratitude au gouvernement de la République arabe d’Égypte pour avoir accueilli la CdP 27 à Charm el-Cheikh et priant le gouvernement égyptien de transmettre sa gratitude à la ville et aux habitants de Charm el-Cheikh pour leur chaleureuse hospitalité. (FCCC/PA/CMA/2022/L.3).

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 17)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : La CMP a adopté son ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2022/1) lors de sa plénière d’ouverture le 6 novembre.

Élection de membres supplémentaires du Bureau : Ce point est résumé dans la section relative aux travaux de la CdP.

Organisation des travaux : La CMP a approuvé l’organisation des travaux, en reportant à la CMP 18 deux points relatifs, respectivement, aux communications nationales des Parties visées à l’annexe I, et à la compilation et comptabilisation pour les Parties visées à l’annexe B.

Vérification des pouvoirs : La CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2022/8).

Rapports des organes subsidiaires : SBSTA : La CMP a pris note du rapport oral du Président du SBSTA Mpanu, et des rapports des SBSTA 56 et 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17 et FCCC/SBSTA/2022/6).

SBI : La CMP a pris note du rapport oral de la Présidente du SBI Karlsen et des rapports des SBI 56 et 57 (FCCC/SBI/2022/10 et Add.1 et FCCC/SBI/2022/L.18). Le SBI a également pris note du rapport de l’administrateur du registre international des transactions au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2022/5).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I : Communications nationales : Ce point a été reporté à la CMP 18.

Rapports annuels de compilation et de comptabilisation concernant la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto (2019, 2020, 2021 et 2022) : Ce point a été reporté à la CMP 18.

Date d’achèvement du processus d’examen par des experts au titre de l’Article 8 du Protocole de Kyoto pour la deuxième période d’engagement : Pour s’acquitter de ses engagements de réduction d’émissions au titre du Protocole de Kyoto, une Partie peut, jusqu’au centième jour après la date fixée par la CMP pour l’achèvement du processus d’expertise pour la dernière année de la période d’engagement (période d’ajustement), continuer à acquérir des unités de réduction d’émissions de la période d’engagement précédente au titre du Protocole de Kyoto. La CMP avait renvoyé l’examen de ce point à la SBI 56, qui a recommandé un projet de décision (pages 11 et 12 du document FCCC/SBI/2022/10/Add.1) pour examen par la CMP.

Le 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2022/10/Add.1), la CMP, entre autres :

• Décide que le processus d’expertise au titre de l’Article 8 du Protocole de Kyoto pour la dernière année de la deuxième période d’engagement devra être achevé au plus tard le 1er juin 2023 et, si ledit processus d’expertise n’est pas achevé à cette date, il se poursuivra jusqu’à une date d’achèvement qui sera la date de publication du rapport final d’examen de l’inventaire pour la dernière année de la deuxième période d’engagement, et prie instamment les Parties, les équipes d’experts et le Secrétariat d’accélérer le processus d’expertise pour respecter ces délais ;
• Décide que le rapport, une fois expiré le délai supplémentaire pour l’exécution des engagements relatifs à la deuxième période d’engagement, devra être soumis dès que possible et au plus tard 45 jours après l’expiration de la période d’ajustement ; et
• Décide que le Secrétariat devra fournir des informations actualisées, notamment sur : les données de l’inventaire correspondant à chaque année de la deuxième période d’engagement et les émissions totales de l’ensemble de la période ; la quantité totale d’unités détenues dans les comptes de dépôt des Parties, leurs comptes d’annulation et leur compte de retrait ; la quantité totale d’avoirs agrégés dans le registre du MDP ; et les processus d’examen inachevés ainsi que la date à laquelle les phase d’examen restantes doivent être terminées.

Questions relatives au MDP : Ce point portait sur : le rapport annuel du Conseil exécutif du MDP (FCCC/KP/CMP/2022/7), et notamment les orientations correspondantes ; et le document d’orientation pour la transition du MDP sur la base des directives énoncées au paragraphe 75 b) de l’annexe à la Décision 3/CMA.3 (sur le transfert des URCE au registre du mécanisme de l’Article 6.4 de l’Accord de Paris), et en s’appuyant notamment sur un document technique préparé par le Secrétariat sur les aspects techniques et procéduraux du registre du MDP en rapport avec le transfert des URCE éligibles au registre du mécanisme de l’Article 6.4 (KP/CDM/TP/1).

Ce point a été abordé pour la première fois pendant la plénière d’ouverture de la CMP le 6 novembre, qui a établi un groupe de contact coprésidé par Alick Muvundika (Zambie) et Kazuhiza Koakutsu (Japon). Le groupe s’est réuni en consultations informelles au cours de la première et de la deuxième semaine de conférence.

Au cours de la première semaine, les Parties ont échangé des points de vue sur la pertinence de fixer des délais ou de mandater d’abord des travaux techniques par le Secrétariat concernant : les processus de délivrance et d’annulation volontaire des URCE pré-2020 ; le travail sur les méthodologies ; l’accréditation ; et des mesures temporaires pour les activités de boisement et de reboisement. Elles ont également discuté plus largement de la date de fin des opérations du Conseil exécutif (CE) du MDP, et de la proposition d’un pays visant à autoriser les annulations volontaires des URCE post-2020.

En parallèle, la question spécifique du transfert des URCE au registre du mécanisme de l’Article 6.4 de l’Accord de Paris a été discutée dans le cadre du SBI au cours de la première semaine. Ces discussions et les conclusions correspondantes du SBI sont résumées dans la section relative aux travaux du SBI.

Au cours de la deuxième semaine, les Parties ont travaillé sur le projet de texte de décision, qui contenait un espace réservé pour le texte transmis par le SBI sur les transferts d’URCE. Concernant les divers processus de transition, certains ont préféré fixer des dates précises tandis que d’autres ont souhaité relier ces processus aux phases d’opérationnalisation du mécanisme de l’Article 6.4. D’autres encore ont suggéré de charger le Secrétariat de mener des travaux techniques. Ils ont finalement convergé vers cette dernière option.

Les Parties ont également discuté de l’opportunité d’inclure le boisement et le reboisement en tant qu’activités soumises aux mesures temporaires, et sont finalement convenues de demander au CE du MDP d’évaluer la faisabilité technique d’autoriser les demandes d’enregistrement, de délivrance et de renouvellement pour les activités connexes.

Concernant la proposition d’autoriser les annulations volontaires d’URCE post-2020, beaucoup ont exprimé leur opposition, notant que la CMP 16 avait déjà décidé que la délivrance de certificats pour les réductions d’émissions post-2020 n’est pas possible. Les Parties sont finalement convenues de ne pas inclure de paragraphes sur cette question.

Concernant la gestion des ressources financières, il a entre autres été proposé de conduire une évaluation globale de ces ressources et de la manière dont elles devraient être utilisées, et d’affecter un montant spécifique au Fonds pour l’adaptation.

Concernant le transfert des URCE au registre du mécanisme de l’Article 6.4, discuté au cours de la première semaine dans le cadre du SBI, les Parties sont convenues de supprimer le libellé relatif à l’utilisation des URCE dans le cadre des CDN et, lors d’une réunion finale du groupe de contact le 17 novembre, les Parties sont convenues que le pays d’accueil sera notifié et disposera d’un délai déterminé pour s’y opposer.

Lors de sa plénière de clôture le 20 novembre, la CMP a adopté la décision.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2022/L.5), la CMP, entre autres :

• Demande au Secrétariat de préparer un document technique pour soutenir l’examen, à la CMP 18, du fonctionnement et de l’exploitation des processus et institutions du MDP à l’avenir, en faisant mention de calendriers appropriés, en vue d’éviter une interruption du processus avant l’opérationnalisation des processus correspondants dans le cadre du mécanisme de l’Article 6.4, y compris concernant la délivrance d’URCE pré-2020, les annulations volontaires d’URCE, les méthodologies nouvelles et révisées, et le processus d’accréditation ;
• Demande au CE du MDP d’évaluer la faisabilité technique d’autoriser la présentation de demandes de certificats d’enregistrement et de renouvellement pour des activités de boisement et de reboisement dans le cadre des mesures temporaires, et de réviser à cet effet la procédure pour les mesures temporaires si nécessaire ;
• Demande à l’administrateur du registre du MDP d’identifier les URCE détenues dans le registre du MDP qui peuvent être transférées vers le registre du mécanisme de l’Article 6.4 ;
• Décide que le transfert des URCE éligibles sera effectué par annulation administrative dans un compte d’annulation administrative dédié au sein du registre du MDP ;
• Demande au CE du MDP, entre autres, d’élaborer et de mettre en œuvre une procédure de demande de transfert d’URCE éligibles au registre du mécanisme de l’Article 6.4, et d’élaborer et de mettre en œuvre une procédure de notification à la Partie d’accueil de la demande de transfert qui permette ensuite de rendre effectif le transfert si aucune objection n’est reçue de la Partie d’accueil dans un délai à préciser par le CE du MDP ;
• Demande à l’administrateur du registre du MDP, entre autres, d’effectuer les modifications nécessaires du registre du MDP pour permettre les transferts d’URCE éligibles ; et
• Rappelle sa demande au SBI d’examiner l’état du Fonds d’affectation spéciale du MDP et d’élaborer des recommandations pour examen à la CMP 18.

Questions relatives à la mise en œuvre conjointe : La CMP a pris note du rapport annuel du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (JISC) (FCCC/KP/CMP/2022/6).

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2022/L.4), la CMP met fin au JISC et demande au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour conclure les activités du JISC, notamment en formulant des recommandations sur la gestion du solde de ressources et sur toute autre question pertinente à l’attention de la CMP 18 en 2023.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Le Fonds pour l’adaptation a été créé en 2001 pour soutenir des projets et des programmes d’adaptation dans les pays en développement qui sont Parties au Protocole de Kyoto. Ce fonds est supervisé par le Conseil du Fonds pour l’adaptation. En plus de rendre compte à la CMP, à compter de 2019 le Fonds est au service de la CMA sur les questions relatives à l’Accord de Paris. Le Fonds recevait jusqu’à présent des financements provenant de la répartition des recettes du MDP, entre autres sources.

Ce point a été abordé par la CMA, la CMP et le SBI le 6 novembre. La CMP a examiné les sous-points relatifs au rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (FCCC/KP/CMP/2022/4−FCCC/PA/CMA/2022/3 et FCCC/KP/CMP/2022/4/Add.1−FCCC /PA/CMA/2022/3/Add.1) et au quatrième examen du Fonds (FCCC/TP/2022/1). Le quatrième examen et le rapport du Conseil ont été tous deux fait l’objet de consultations informelles animées par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas).

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions contenant un projet de décision sur le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation (FCCC/SBI/2022/L.22), dans lequel il est demandé à la CMP d’examiner plus avant le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation.

Les négociations se sont poursuivies au cours de la deuxième semaine dans le cadre de la CMP et de la CMA.

Les pays en développement étaient favorables à un libellé notant que le financement était inapproprié et devait être augmenté de manière significative. Ils ont plaidé pour un texte soulignant la nécessité de ressources plus durables et prévisibles. Un groupe de pays en développement a dénoncé l’état du financement en parlant d’« échec systémique » et de « fausses promesses » de la part des pays développés, en exigeant un financement accru et un accès plus facile. Les pays développés ont insisté sur le fait que les contributions volontaires avaient augmenté, et ont préféré une formulation plus positive. Il y a également eu un désaccord sur la question de savoir si le texte sur le financement additionnel devrait spécifier uniquement les PEID et les PMA, ce que certains pays développés et en développement ont soutenu, mais pas d’autres pays en développement.

Le groupe a conclu ses travaux le 18 novembre en dégageant une décision de la CMP sur le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation et de décisions distinctes mais similaires de la CMP et de la CMA sur le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation. La décision de la CMA sur le Conseil est résumée à la section de ce rapport relative aux travaux de la CMA.

Décision de la CMP : Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2022/L.6), la CMP prend note de diverses actions, décisions et informations, allant des fonds reçus en juin/juillet 2022, aux contributions restant dues, en passant par le nombre de projets mis en œuvre. Elle se félicite en outre des promesses financières faites par nombre de gouvernements, souligne l’urgence d’augmenter les ressources financières et met l’accent sur les actions visant à promouvoir un financement approprié et prévisible.

Décision de la CMP : Quatrième examen du Fonds pour l’adaptation : Dans sa décision (FCCC/SBI/2022/L.22), la CMP note avec inquiétude les problèmes persistants de durabilité, d’adéquation et de prévisibilité du financement du Fonds pour l’adaptation compte tenu des tarifs actuels des URCE. Elle reconnaît les avantages comparatifs du Fonds pour l’adaptation, souligne l’importance des contributions financières et demande au SBI de lancer le cinquième examen du Fonds pour l’adaptation en juin 2025.

Renforcement des capacités au titre du Protocole : Le 17 novembre, la CMP a pris note des conclusions de la SBI 56 sur le renforcement des capacités au titre du Protocole (FCCC/SBI/2022/10, page 22).

Rapport du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Cette question a été abordée dans le cadre de la CdP, de la CMP et de la CMA, et a fait l’objet de négociations approfondies tout au long de la réunion. Une décision commune a finalement été adoptée le 20 novembre. Les discussions sont résumées à la section relative aux travaux de la CdP.

Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions : La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2022/2). Le 17 novembre, la CMP a adopté une décision.

Décision de la CMP : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2022/L.1), la CMP adopte les amendements au règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des dispositions tels que contenus dans l’annexe, et encourage les Parties à doter la division des affaires juridiques du Secrétariat lors de l’examen de son budget pour l’exercice biennal 2024-2025, d’une allocation de ressources suffisante pour lui permettre d’appuyer les travaux du Comité de contrôle du respect des dispositions.

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto : La Présidence a tenu des consultations sur ce point, qui figurait à l’ordre du jour des précédentes CMP mais sur lequel les Parties n’étaient pas encore parvenues à un accord. Elles ne sont pas non plus parvenues à un consensus lors de cette CMP, et le Président Shoukry a indiqué à la CMP le 17 novembre que ce point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la CMP 18.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Ces points ont été renvoyés au SBI, et les décisions correspondantes sont résumées dans la section consacrée aux travaux du SBI.

Conclusion de la session : Les Parties ont adopté le projet de rapport (FCCC/KP/CMP/2022/L.2). La CMP a adopté une résolution exprimant sa profonde gratitude au gouvernement de la République arabe d’Égypte pour avoir accueilli la CdP 27 à Charm el-Cheikh, et priant le gouvernement égyptien de transmettre sa gratitude à la ville et aux habitants de Charm el-Cheikh pour leur chaleureuse hospitalité (FCCC /KP/CMP/2022/L.3).

Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 57)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : Le 6 novembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2022/12) avec les amendements suivants formulés oralement :

• L’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour sur le soutien financier et technique en matière de reporting et d’examen au titre de l’Article 13 de l’Accord de Paris (relatif à la transparence) ;
• La révision de l’examen du Comité de l’adaptation parallèlement au rapport du Comité de l’adaptation ; et
• Le report à la SBI 58 de l’examen des points relatifs à : la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation ; et la notification et l’examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I.

Le sous-point relatif aux informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’annexe I a été laissé en suspens.

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Le Vice-président actuel, Juan Carlos Monterrey Gomez (Panama), et le Rapporteur Ayşin Turpanc (Turquie), resteront en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs.

Échange de vues axé sur la facilitation : Le SBI a pris note des informations fournies par son Président, Mpanu Mpanu.

Activités prescrites : Le SBI a pris note des informations fournies par son Président.

Notification par les Parties visées à l’annexe I : État de situation concernant la soumission et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I ; Compilation-synthèse des rapports biennaux ; Rapports sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’annexe I : Les Parties sont convenues de reporter l’examen de ces sous-points à la 58e session du SBI.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I : Informations contenues dans les communications nationales : Ce sous-point a été laissé en suspens.

Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE) : Ce point concerne le GCE qui assiste les pays en développement dans la rédaction de leurs rapports nationaux. Les pays ont examiné le rapport du GCE (FCCC/SBI/2022/16) et un document sur les problèmes, contraintes, enseignements tirés et besoins en matière de renforcement des capacités pour la préparation des communications nationales et des rapports biennaux actualisés (FCCC/SBI/2022/INF.12) censé contribuer à fournir un soutien approprié aux pays en développement dans l’achèvement de leurs rapports nationaux dans le cadre de l’Accord de Paris. Ce point a été abordé pour la première fois par le SBI le 6 novembre, et Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Aaron Kirby (Australie) ont coanimé des consultations informelles.

Le SBI a adopté des conclusions le 12 novembre. Au cours de la plénière de clôture de la CdP, l’ARMÉNIE a fait part de ses inquiétudes concernant la composition géographique équitable du groupe, en notant que le GCE n’a pas pu finaliser ses travaux sur le règlement intérieur et en affirmant la discrimination que subissent certains pays d’Europe centrale.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.21), le SBI, entre autres :

• Accueille favorablement le rapport du GCE et prend note de la révision de la vision, de la mission et des paramètres de mesure des progrès accomplis, et des priorités stratégiques pour la période 2020-2026 ;
• Demande au GCE d’indiquer clairement, dans ses prochains rapports annuels d’avancement au SBI, comment il s’est acquitté de son mandat de soutien à la mise en œuvre des dispositifs existants de mesure, notification et vérification au titre de la Convention par les Parties non visées à l’annexe I, et son mandat de soutien à la mise en œuvre du Cadre de transparence renforcé en vertu de l’Article 13 de l’Accord de Paris ; et
• Demande en outre au GCE d’améliorer sa fourniture de conseils techniques et de soutien aux pays en développement Parties pour la communication d’informations relatives aux modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcée.

Soutien financier et technique : Ce sous-point prescrivait des discussions sur la manière de soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour parachever leurs rapports de transparence au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto. L’appui à l’établissement de rapports dans le cadre de l’Accord de Paris est un point distinct de l’ordre du jour du SBI. À cette session, les pays ont discuté du rapport du FEM sur ses efforts pour soutenir les pays en développement (FCCC/SBI/2022/INF.15). Le SBI a abordé ce point le 6 novembre, et des consultations informelles ont été cofacilitées par Tian Wang (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Le 11 novembre, le SBI a adopté des conclusions.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.26), le SBI, entre autres :

• Accueille favorablement les informations fournies par le FEM, notamment sur l’opérationnalisation de l’initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT) et sur le soutien financier demandé, approuvé et fourni pour la préparation des communications nationales (CN), des rapports biennaux actualisés (RBA), y compris par le biais de la Plateforme de coordination mondiale de la CBIT ;
• Note l’augmentation de l’allocation affectée au domaine d’intervention sur les changements climatiques et réservée aux activités habilitantes, y compris la CBIT, qui passe de 165 millions USD lors du septième cycle de reconstitution du FEM à 220 millions USD lors du huitième ;
• Souligne l’importance de fournir un soutien financier et technique adéquat et prévisible aux pays en développement Parties pour qu’ils satisfassent à leurs exigences en matière de mesure, notification et vérification au titre de la Convention, et pour qu’ils bâtissent et renforcent de façon continue leurs capacités institutionnelles et techniques ;
• Note l’importance de fournir des réponses opportunes aux demandes des pays en développement Parties et rappelle les paragraphes 8 et 9 de la Décision 10/CP.23, qui encouragent le FEM à fournir un soutien adapté pour l’établissement de rapports au titre de la Convention dans l’optique d’aider les pays en développement Parties à soumettre des demandes, et à examiner plus avant les moyens d’améliorer ses modalités d’accès pour les pays en développement Parties qui recherchent un tel soutien ;
• Note l’amélioration des procédures du FEM pour fournir un appui aux pays en développement Parties et, rappelant le paragraphe 4 de la Décision 13/CP.25, note par ailleurs l’appel au FEM et à ses agences d’exécution à poursuivre leurs efforts pour réduire au minimum les délais entre l’approbation du cadre conceptuel des projets, l’élaboration et l’approbation des projets connexes pour la préparation des CN et des RBA, et le décaissement des fonds ; et
• Prend note des efforts du FEM pour améliorer et rationaliser son processus de candidature pour la préparation des rapports au titre de la Convention et souligne l’importance de poursuivre ces efforts.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des RBA des Parties non visées à l’annexe I : Le SBI a pris note des rapports publiés sur le site Internet de la CCNUCC.

Questions relatives au registre du MDP : Ce point de l’ordre du jour vise à éclairer la CMP concernant l’opérationnalisation du transfert des URCE vers le registre du mécanisme de l’Article 6.4 de l’Accord de Paris, y compris en s’inspirant d’un document technique préparé par le Secrétariat sur les aspects techniques et relatifs aux processus du registre du MDP en lien au transfert des URCE éligibles vers le registre du mécanisme de l’Article 6.4 (KP/CDM/TP/1).

Ce point a été abordé par le SBI le 6 novembre, puis en consultations informelles, cofacilitées par Sonam Tashi (Bhoutan) et Kate Hancock (Australie). Les discussions ont porté sur la clarification du rôle des pays d’accueil dans l’approbation des transitions des URCE et la notification qui leur en est faite, et dans l’approbation de l’utilisation des URCE dans le cadre des CDN. Les Parties ont également discuté de la question de savoir si les URCE dans les comptes en attente devraient également être éligibles au transfert.

À sa plénière de clôture, le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions. La Présidente du SBI Karlsen a signalé que les Parties n’avaient pas été en mesure de conclure les travaux sur ce point, et que la Présidence de la CMP informera les Parties de la marche à suivre. Les discussions de la CMP sur cette question, qui ont eu lieu au cours de la deuxième semaine de la conférence, sont résumées à la section portant sur les travaux de la CMP.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.29), le SBI note qu’il n’a pas conclu l’examen des mesures de mise en œuvre des aspects de la Décision 3/CMA.3 relatifs au transfert des URCE du registre du MDP vers le registre du mécanisme de l’Article 6.4. Le SBI convient par ailleurs de recommander à la CMP 17 d’examiner cette question au titre de son point de l’ordre du jour « Questions relatives au MDP », en prenant en compte les projets de textes générés par les discussions du SBI à cette session.

Rapport de l’Administrateur du relevé international des transactions mis en place au titre du Protocole : Le SBI a recommandé que la CMP prenne note des informations présentées dans le rapport 2022 (FCCC/KP/CMP/2022/5).

Questions relatives au programme de travail dont l’objectif est de relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation : Ce point est résumé dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Questions relatives aux PMA : Ce point est résumé dans la section consacrée aux travaux de la CdP.

Plans nationaux d’adaptation : Ce point portait sur l’examen des informations contenues dans les rapports du Comité de l’adaptation et du GEP, y compris concernant les lacunes et besoins et la mise en œuvre des PNA, et sur la prise de mesures supplémentaires, le cas échéant. Ce point a d’abord été abordé par le SBI en séance plénière le 6 novembre, puis en consultations informelles coanimées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Jens Fugl (Danemark) les 8 et 9 novembre, et enfin, à plusieurs reprises, notamment le 14 novembre, dans le cadre de la CdP.

Les discussions se sont articulées autour de questions clés, telles que la façon d’exprimer le besoin d’intensifier de toute urgence le financement et le soutien à l’adaptation, et la question d’inclure ou non des références à l’amélioration de l’accès au FVC. Sur ce dernier point, plusieurs pays développés se sont opposés à l’inclusion d’une telle référence, au motif que le point distinct de l’ordre du jour consacré aux directives à l’intention du FVC était le forum le plus approprié pour de telles discussions. Les Parties partageaient largement la préoccupation concernant le faible nombre de PNA soumis et la nécessité de faciliter l’accès à un financement approprié par les pays en développement, non seulement pour formuler, mais aussi pour mettre en œuvre les PNA.

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions, notant qu’il n’a pas été en mesure de faire approuver une décision et qu’il a transmis le projet de texte à la CdP pour examen plus approfondi.

Le 20 novembre, la CdP a adopté une décision. Un libellé supplémentaire sur le financement des PNA a été intégré à la décision générale de couverture de la CdP.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.31), le SBI, entre autres, se félicite des rapports pour 2020-2022 sur les progrès du processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, et des informations fournies par le Comité de l’adaptation et le GEP sur les lacunes et besoins liés au processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, et sur la mise en œuvre effective des PNA.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.8), la CdP, entre autres :

• Se déclare préoccupée par le grand nombre de pays qui n’ont pas soumis leur premier PNA, et note les défis, complexités et retards auxquels les pays en développement Parties font face pour accéder au financement et au soutien du FVC pour la formulation et la mise en œuvre des PNA, en particulier en ce qui concerne la présentation et l’examen des propositions de financement ;
• Invite le Comité de l’adaptation et le GEP à continuer de formuler des recommandations sur les moyens de faciliter la mobilisation d’un soutien pour la formulation et la mise en œuvre des PNA, et à soumettre ces recommandations au CPF pour examen ;
• Demande au Comité de l’adaptation et au GEP de continuer à identifier les lacunes et les besoins prioritaires des pays en développement en lien au processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, les progrès de chaque pays dans ce processus et les obstacles et défis rencontrés, et de continuer à améliorer leurs travaux pour y remédier, et à inclure ces informations dans leurs rapports ;
• Demande au Comité de l’adaptation et au GEP d’organiser une formation pour les pays en développement Parties sur la manière de combler les lacunes et les besoins identifiés ;
• Invite les autres organes constitués de la CCNUCC et les organisations compétentes à fournir des informations au Comité de l’adaptation et au GEP sur les activités visant à combler les lacunes et les besoins liés au processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, y compris des informations sur les régions et les pays dans lesquels les organes constitués et les organisations apportent un soutien ; et
• Encourage les organisations concernées à continuer de coordonner les soutiens au processus de formulation, de mise à jour et de mise en œuvre des PNA, et à continuer de partager les enseignements tirés.

Programme de travail de Glasgow–Charm el-Cheikh sur l’OMA : Ce point est résumé dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Questions relatives au Réseau de Santiago dans le cadre du WIM : Cet élément est résumé dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Mise au point et transfert de technologies et mise en œuvre du Mécanisme technologique : Relations entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : Les discussions dans le cadre de ce point avaient pour objet de renforcer la collaboration entre les organismes du Mécanisme technologique et les entités opératives du Mécanisme financier, et comprenaient l’examen du rapport des activités entreprises par les entités du Mécanisme technologique et du Mécanisme financier (FCCC/SBI/2022/INF.6). Le point a d’abord été abordé par le SBI le 6 novembre, puis en consultations informelles cofacilitées par Maia Tskhvaradze (Géorgie) et Orly Jacob (Canada).

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions et, le 17 novembre, la CdP a noté que les discussions se poursuivraient à la SBI 58.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.24), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 58 en vue de recommander une décision à la CdP 28.

Première évaluation périodique : Ce point porte sur la conduite d’une évaluation de l’efficacité et de l’adéquation du soutien fourni au Mécanisme technologique pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et au transfert de technologies. À cette session, les Parties ont examiné un rapport sur la première évaluation périodique (FCCC/SBI/2022/13). Ce dossier a d’abord été abordé le 6 novembre, et par la suite en consultations informelles cofacilitées par Vositha Wijenayake (Sri Lanka) et Elfriede More (Autriche).

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.27) et recommandé un projet de décision, que la CMA a adopté le 20 novembre.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/SBI/2022/L.27/Add.1), la CMA, entre autres :

• Demande au Comité exécutif de la technologie (CET) et au CRTC d’inclure dans leur rapport annuel commun pour 2023, et dans les rapports ultérieurs, des informations concernant les actions entreprises en réponse aux recommandations contenues dans le rapport final ;
• Décide que les principaux défis identifiés dans le rapport final de l’évaluation périodique seront examinés dans le cadre du BM ;
• Demande au Secrétariat de tenir compte de l’expérience et des enseignements tirés de la conduite de la première évaluation périodique pour la préparation de la deuxième évaluation périodique, et notamment l’incorporation des activités dans le cadre technologique, la mise en œuvre des plans d’action technologique et les niveaux de soutien aux différentes étapes du cycle technologique, et de prendre en compte les inquiétudes relatives à la composition du CET ; et
• Demande au SBI de lancer à sa soixante-quatrième session (2026) la deuxième évaluation périodique de l’efficacité et de l’adéquation du soutien fourni au Mécanisme technologique pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et au transfert de technologies dans l’optique d’achever ladite évaluation avant la CMA 9.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies : Le programme stratégique de Poznan vise à augmenter le niveau d’investissement dans le transfert de technologies. À cette session, les Parties ont examiné une note sur l’état d’avancement et les réussites, ainsi que les difficultés constatées et enseignements tirés, des projets entrepris par le biais des centres régionaux de transfert et de financement des technologies climatiques (FCCC/SBI/2022/INF.13). Le point a été abordé le 6 novembre, puis lors de consultations informelles cofacilitées par Vositha Wijenayake (Sri Lanka) et Stephen Minas (Grèce).

Le 12 novembre, le SBI a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.28), le SBI, entre autres :

• Note avec inquiétude les difficultés identifiées pour les activités dans le cadre des projets, en particulier les préoccupations soulevées concernant le centre africain de transfert et de financement des technologies climatiques, et demande au CRTC d’organiser un atelier ouvert et inclusif de partage des connaissances avec le centre africain, qui se tiendra conjointement avec les semaines régionales du climat en Afrique ;
• Invite les PMA et les PEID qui n’ont pas encore entrepris d’évaluation de leurs besoins technologiques et prévoient de le faire à demander un soutien pour cela dans le cadre du FEM-8 ; et
• Convient de poursuivre l’examen de cette question à sa soixante et unième session (2024) en vue de faire le bilan des progrès accomplis, des réussites et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme stratégique de Poznan, ainsi que des résultats du BM relatifs aux technologies, en vue de recommander un projet de décision sur cette question pour examen et adoption à la CdP 29.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Le SBI a abordé deux questions relatives au Conseil du Fonds pour l’adaptation : la composition du Conseil et le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation (FCCC/TP/2022/1). Ces sous-points ont été abordés pour la première fois le 6 novembre. Sur la question de la composition du Conseil, les Parties sont convenues de reporter leur examen de ce sous-point à la prochaine session.

Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas) ont coanimé des consultations informelles sur le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation. Les délégués ont rédigé les conclusions du SBI, qui ont été adoptées le 12 novembre. Ce projet de décision, ainsi qu’une deuxième décision sur le Fonds pour l’adaptation, ont ensuite été adoptés à la plénière de clôture de la CMP. La décision est résumée dans la section consacrée aux travaux de la CMP.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.22), le SBI recommande un projet de décision de la CMP intitulé « Quatrième examen du Fonds pour l’adaptation » et contenant une liste de recommandations à l’intention du Fonds et du SBI.

Questions relatives au renforcement des capacités : Lors de cette session, les Parties ont examiné le rapport technique annuel du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (FCCC/SBI/2022/14) et le rapport du 11e Forum de Durban sur le renforcement des capacités (FCCC/SBI /2022/11). Ce point a été abordé pour la première fois le 6 novembre, et Juan Carlos Monterrey Gomez (Panama) et Roberta Ianna (Italie) ont coanimé des consultations informelles.

Le 12 novembre, le SBI a recommandé un projet de décision pour la CdP et un autre pour la CMA. Les deux ont été adoptés par la CMA et la CdP le 17 novembre.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBI/2022/L.19), la CdP, entre autres, accueille favorablement le rapport technique d’avancement annuel du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) pour l’année 2021 et prend note des recommandations qui y figurent, et invite les Parties et les institutions compétentes, le cas échéant, à fournir un soutien et des ressources au CPRC pour la mise en œuvre de son plan de travail pour la période 2021-2024.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/SBI/2022/L.20), la CMA se félicite, entre autres, du lancement di kit d’outils du CPRC pour évaluer les lacunes et les besoins en matière de renforcement des capacités et invite les Parties et les institutions compétentes à envisager d’utiliser ce kit d’outils pour accompagner leurs efforts d’évaluation des lacunes et besoins en matière de capacités.

Genre : Le 6 novembre, la CdP a chargé le SBI d’entreprendre des travaux sur ce point. Des consultations informelles tout au long de la première semaine n’ont pas pu aboutir à un accord. Les délibérations se sont poursuivies dans le cadre de la CdP, et ces discussions sont résumées dans la section correspondante.

Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique (AAC) : L’AAC est un concept adopté par la CCNUCC pour désigner les travaux menés en application de l’Article 6 de la Convention et de l’Article 12 de l’Accord de Paris. L’objectif primordial de l’AAC est de donner à tous les membres de la société les moyens de s’engager dans l’action climatique. À cette session, les Parties ont examiné le rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2022/17). Le point a été abordé pour la première fois le 6 novembre et des consultations informelles ont été cofacilitées par Pemy Gasela (Afrique du Sud) et Kaveh Guilanpour (Géorgie).

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions et recommandé une décision à la CdP et à la CMA, qui a été adoptée le 17 novembre.

CdP/CMA : Dans leur décision finale (FCCC/SBI/2022/L.23), la CdP et la CMA, entre autres,

• Adoptent le plan d’action quadriennal dans le cadre du programme de travail de Glasgow sur l’AAC, qui met l’accent sur une action immédiate par le biais d’activités à court terme, claires et limitées dans le temps, suivant les domaines prioritaires du programme de travail de Glasgow (cohérence des politiques ; action coordonnée ; outils et soutien ; et suivi, évaluation et établissement de rapports), en tenant compte des six éléments de l’AAC de façon équilibrée ;
• Demandent au Secrétariat d’inclure dans chaque rapport de synthèse annuel établi dans le cadre du programme de travail de Glasgow des informations sur la documentation, les ressources et les conclusions, comme indiqué dans le plan d’action ; et
• Demandent que les actions du Secrétariat énoncées dans la présente décision soient assujetties à la disponibilité des ressources.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Ce point a été brièvement abordé lors de la plénière d’ouverture du SBI le 7 novembre, où les Parties sont convenues d’établir un groupe de contact. Le 12 novembre, les Parties ont adopté un projet de conclusions lors de la plénière de clôture du SBI. Dans les conclusions, le SBI prend note des informations contenues dans les documents d’information pertinents (FCCC/SBI/2022/INF.10 et Add.1, FCCC/SBI/2022/INF.11 et FCCC/SBI/2022/INF.16), et recommande deux projets de décisions : un pour la CdP et un pour la CMP. Le 17 novembre, la CdP et la CMP ont chacune adopté la décision transmise par le SBI.

Décision CdP/CMP : Dans leurs décisions (FCCC/SBI/2022/L.17, Add.1 et Add.2), la CdP et la CMP, entre autres :

• Se déclarent préoccupées par le nombre élevé de recommandations du Conseil des commissaires aux comptes des Nations Unies qui n’ont pas encore été mises en œuvre par le Secrétariat, et prient instamment le Secrétaire exécutif de mettre en œuvre ces recommandations ;
• Prient instamment les Parties qui n’ont pas versé la totalité de leurs contributions au budget général pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans plus tarder ; et
• Exhortent les Parties à contribuer davantage au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC afin d’assurer la participation la plus large possible au processus en 2022-2023, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, afin d’assurer un niveau élevé de mise en œuvre du programme de travail de la CCNUCC.

Communication d’informations et examen en application de l’Article 13 de l’Accord de Paris : Fourniture d’un soutien financier et technique : Ce sous-point portait sur la fourniture d’un soutien aux pays en développement pour l’établissement de rapports et le renforcement des capacités en lien au Cadre de transparence renforcée (CTR) de l’Accord de Paris. Il a été abordé pour la première fois par la CMA le 6 novembre, qui a renvoyé le sous-point au SBI.

Le SBI a examiné ce point dans le cadre de consultations informelles, coanimées par Tian Wang (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Les consultations se sont tenues à quatre reprises, y compris le 11 novembre, lorsque les discussions ont porté, entre autres, sur : les demandes au FEM d’augmenter sa provision de ressources pour les rapports biennaux sur la transparence ; et des références à un plan de travail à long terme relatif aux défis auxquels les pays en développement sont confrontés lors de la mise en œuvre du CTR. Sur ce dernier point, les Parties ont été d’accord sur un libellé autour de la facilitation du développement des capacités institutionnelles durables dans les pays en développement.

Le 12 novembre, le SBI a adopté des conclusions. Le 17 novembre, la CMA a pris note des conclusions du SBI.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2022/L.25), le SBI, entre autres :

• Prend note des difficultés auxquelles les pays en développement Parties sont confrontés pour mettre en œuvre le CTR de manière durable, y compris la mise en place et l’amélioration des systèmes nationaux de notification au sein de leurs gouvernements nationaux respectifs ;
• Invite les Parties et les parties prenantes intéressées à soumettre leurs points de vue, au plus tard le 30 avril 2023, sur la manière de résoudre ces difficultés ; et
• Convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 58, en tenant compte des points de vue exprimés, en vue de faciliter le développement de capacités institutionnelles durables dans les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, conformément à l’Article 13 de l’Accord de Paris (relatif à la transparence), et recommande un projet de décision pour examen et adoption à la CMA 5.

Le SBI a clos ses travaux à 22h59 le samedi 12 novembre.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 57)

Questions d’organisation : Adoption de l’ordre du jour : Le SBSTA est convenu de reporter à la SBSTA 58 les travaux sur l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I, dans le cadre du point relatif aux rapports annuels sur l’examen technique. Le SBSTA a ensuite adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2022/7 /Rév.1).

Élection des membres du Bureau autres que le Président : L’actuel Vice-président Kakhaberi Mdivani (Géorgie) et la Rapporteure Zita Wilks (Gabon) restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

Activités prescrites : Le SBSTA a pris note des rapports sur les événements organisés en lien au développement d’outils de reporting dans le cadre du CTR, et à la formation d’experts à l’examen des rapports biennaux sur la transparence.

Questions relatives à l’état de la science et à l’examen : Recherche et observation systématique : Ce point de l’ordre du jour concerne les efforts visant à promouvoir et à coopérer dans le domaine de la recherche, de l’observation systématique et du développement d’archives de données. Cela inclut souvent des dialogues de recherche et d’autres efforts pour renforcer l’interface science-politique. Le point a été abordé par le SBSTA le 6 novembre, puis dans des consultations informelles, cofacilitées par Elizabeth Bush (Etats-Unis) et Ladislaus Chang’a (Tanzanie).

Le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions et recommandé un projet de décision pour examen et adoption par la CdP.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2022/L.20), le SBSTA, entre autres, invite les Parties et les organisations concernées à présenter, via le portail dédié, au plus tard le 31 août 2023, leurs points de vue sur les possibles thèmes et moyens en vue d’organiser l’édition 2023 de la Journée d’information sur la Terre, qui se tiendra en parallèle à la SBSTA 59.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2022/L.20/Add.1), la CdP, entre autres :

• Souligne la nécessité de combler les lacunes en matière d’observation systématique, en particulier dans les pays en développement et pour les régions océaniques, montagneuses, désertiques et polaires ainsi que la cryosphère, afin de mieux comprendre les changements climatiques, les risques et points de basculement liés au climat, et les limites de l’adaptation, et pour assurer le renforcement de services climatiques et des systèmes d’alerte précoce ; et
• Note avec préoccupation les lacunes existantes dans le système mondial d’observation du climat.

Questions méthodologiques relevant de la Convention : Programme de formation à l’intention des experts chargés de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I : Ce point a été abordé pour la première fois en séance plénière le 6 novembre. Des consultations informelles ont été convoquées, modérées par Jae Jung (République de Corée) et Harry Vreuls (Pays-Bas). Le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2022/L.16), le SBSTA convient, entre autres, de prolonger la mise en œuvre du programme de formation relevant de la Convention jusqu’au démarrage du programme de formation des experts qui participeront à l’expertise technique des rapports biennaux sur la transparence dans le cadre de l’Accord de Paris. Le SBSTA convient également d’examiner cette question à la session suivant tout retrait de l’Accord de Paris d’une Partie visée à l’annexe I.

Programme de formation des experts chargés de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’annexe I : Ce point a été abordé pour la première fois en séance plénière le 6 novembre. Des consultations informelles ont été convoquées, coanimées par Jung et Vreuls. Le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2022/L.15), le SBSTA convient, entre autres, de prolonger la mise en œuvre du programme de formation jusqu’au démarrage du programme de formation des experts qui participeront à l’expertise technique des rapports biennaux sur la transparence. Le SBSTA convient également d’examiner cette question à la session suivant tout retrait de l’Accord de Paris d’une Partie visée à l’Annexe I.

Révision des Directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l’Annexe I : Ce point a été abordé pour la première fois en séance plénière le 6 novembre. Des consultations informelles ont été convoquées, coanimées par Thiago Mendes (Brésil) et Daniela Romano (Italie).

Le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions comprenant un projet de décision de la CdP, qui a été adopté par la CdP.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2022/L.19), la CdP, entre autres,

• Décide que, lors de la communication de leurs inventaires annuels de gaz à effet de serre au titre de la Convention à compter de la campagne 2024, les Parties visées à l’annexe I qui ne sont pas Parties à l’Accord de Paris, et qui utilisent une approche de notification des émissions et des suppressions des produits ligneux récoltés différente de l’approche de production, doivent fournir également des informations complémentaires sur les émissions et les suppressions liées aux produits ligneux récoltés estimées conformément à l’approche de production, soit dans leur rapport d’inventaire national, soit à l’aide des tableaux de déclaration communs dans le cadre de transparence renforcée ;
• Décide que les valeurs relatives au potentiel de réchauffement global, à l’exclusion de la valeur du méthane fossile, utilisées par les Parties visées à l’annexe I dans leurs rapports au titre de la Convention pour calculer l’équivalent dioxyde de carbone des émissions anthropiques de gaz à effet de serre rejetées par les sources et des absorptions réalisées par les puits, doivent correspondre aux valeurs des effets des GES sur un horizon temporel de 100 ans indiquées au tableau 8.A.1 du document fourni par le Groupe de travail I pour le cinquième rapport d’évaluation du GIEC, et décide en outre que ces valeurs doivent être appliquées au plus tard le 31 décembre 2024 ;
• Décide que les Parties visées à l’annexe I peuvent également employer d’autres unités de mesure (par exemple, le potentiel de température mondiale) pour communiquer des informations complémentaires sur les émissions et suppressions globales de GES, exprimées en équivalent dioxyde de carbone. Dans de tels cas, ces Parties doivent fournir dans leur rapport d’inventaire national l’information relative aux valeurs des paramètres utilisés et le rapport d’évaluation du GIEC dont ces valeurs ont été tirées ; et

Décide de reporter au 31 décembre 2024, pour les Parties visées à l’Annexe I qui sont par ailleurs Parties à l’Accord de Paris, la date limite de présentation des inventaires annuels de GES dus en 2024.

Paramètres de mesure communs permettant de calculer l’équivalent dioxyde de carbone des gaz à effet de serre : Ce point a été abordé pour la première fois en séance plénière le 6 novembre. Des consultations informelles ont été convoquées, coanimées par Camila Labarca Wyneken (Chili) et Marina Vitullo (Italie). Le 12 novembre, le SBSTA a adopté un projet de conclusions et un projet de décision pour la CdP, que la CdP a adoptés le 17 novembre.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/ 2022/L.25), le SBSTA, entre autres, invite le GIEC à présenter les conclusions sur les mesures d’émission contenues dans son sixième rapport d’évaluation lors d’un atelier technique en session à la SBSTA 58, et demande au Secrétariat de préparer un rapport technique à l’issue de l’atelier technique en session.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2022/L.25/Add.1), la CdP, entre autres :

• Décide que, jusqu’à ce qu’elle adopte une nouvelle décision sur la question, les valeurs du potentiel de réchauffement global utilisées par les Parties dans leurs rapports au titre de la Convention pour calculer l’équivalent dioxyde de carbone des émissions anthropiques de GES rejetées par les sources et des suppressions captées par les puits seront basées sur les valeurs correspondant aux effets des GES sur un horizon temporel de 100 ans, telles qu’indiquées au tableau 8.A.1 de l’appendice 8.A du document fourni par le Groupe de travail I comme contribution au cinquième rapport d’évaluation du GIEC, à l’exclusion de la valeur du méthane fossile ;
• Décide que toutes les Parties commenceront à utiliser ces valeurs de potentiel de réchauffement global au plus tard le 31 décembre 2024 aux fins de satisfaire à leurs obligations en matière de communication d’informations au titre de la Convention ;
• Décide d’examiner la nécessité de mettre à jour les valeurs métriques communes ainsi visées au plus tard en 2028, parallèlement à une révision des modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcée ; et
• Décide que chaque Partie à la Convention peut également utiliser d’autres mesures (par exemple, le potentiel de température mondiale) pour communiquer des informations complémentaires sur les émissions et les suppressions globales de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent dioxyde de carbone, et que dans ce cas, la Partie devra fournir dans ses rapports au titre de la Convention l’information relative aux valeurs des autres mesures utilisées et le rapport d’évaluation du GIEC dont ces valeurs ont été tirées.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Ce point a été abordé pour la première fois en séance plénière le 6 novembre, où le SBSTA a pris note des rapports volontaires de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI). Des consultations informelles ont été convoquées, coanimées par Martin Cames (Allemagne) et Pacifica F. Achieng Ogola (Kenya) le 11 novembre, où les Parties ont débattu de la pertinence et de reconnaître les rapports de l’OACI et de l’OMI et de la façon de le faire. Le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2022/L.22), le SBSTA :

• Note que les représentants des Secrétariats de l’OACI et de l’OMI étaient présents aux consultations informelles au titre de ce point de l’ordre du jour, ont été priés de répondre aux questions des Parties et ont fourni des réponses sur les rapports soumis par l’OACI et l’OMI lors de la consultation informelle initiale, et
• Convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 58.

Questions relatives à la communication d’informations et à l’examen en application de l’Article 13 de l’Accord de Paris : Possibilités d’effectuer des examens volontaires et cours de formation correspondants nécessaires pour faciliter ces examens volontaires : Ce point était relatif à l’examen des informations rapportées en application du Chapitre IV de l’annexe à la Décision 18 /CMA.1 (relative aux informations sur les impacts climatiques et l’adaptation) et aux examens et cours de formation connexes pour les examinateurs. Il a été abordé pour la première fois à la plénière d’ouverture du SBSTA le 6 novembre et par la suite en consultations informelles du SBSTA cofacilitées par Julia Gardiner (Australie) et Yamikani Idriss (Malawi). Les consultations ont eu lieu à quatre reprises, notamment le 11 novembre.

Au cours des consultations informelles, les Parties sont convenues de deux questions en suspens, à savoir : que l’examen volontaire facilite également l’amélioration de l’établissement des rapports en identifiant, en consultation avec la Partie déclarante, les domaines d’amélioration et les besoins en matière de renforcement des capacités ; et qu’un cours de formation pour les examinateurs, à élaborer par le Secrétariat, sera également examiné dans le contexte de l’examen des modalités, procédures et lignes directrices pour le Cadre de transparence renforcée au plus tard en 2028.

Le 12 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions contenant un projet de décision pour examen et adoption par la CMA. La CMA a adopté la décision le 17 novembre.

Décision de la CMA : Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2022/L.18), la CMA, entre autres :

• Décide qu’une Partie peut, sur une base volontaire, demander au Secrétariat d’organiser un examen des informations rapportées par la Partie en application de la Décision 18/CMA.1, annexe, Chapitre IV (sur les impacts climatiques et l’adaptation), dans le cadre de l’expertise technique ;
• Décide que cet examen volontaire consistera à examiner les informations communiquées dans le rapport biennal sur la transparence et à faciliter l’amélioration des rapports en identifiant, en consultation avec la Partie, les domaines d’amélioration et les besoins de renforcement des capacités en lien aux rapports ;
• Décide que le résultat de l’examen devrait être présenté dans une annexe spécifique au rapport d’expertise technique ;
• Demande au Secrétariat d’inclure dans l’équipe d’examen un expert ayant l’expertise pertinente pour élaborer et mettre en œuvre une session de formation pour les experts participant à l’examen, et de rendre compte au SBSTA des progrès accomplis dans l’élaboration de ladite session de formation ;
• Entreprend un examen de la formation dans le contexte de l’examen des modalités, procédures et lignes directrices pour le Cadre de transparence renforcée au plus tard en 2028, et envisage d’intégrer dans le programme de formation les résultats pertinents du GlaSS ; et
• Invite les pays développés Parties à fournir des ressources financières, et encourage les autres Parties à fournir des ressources financières sur une base volontaire, pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de la formation en temps utile.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’Article 6 de l’Accord de Paris : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu de l’Article 6.4 : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Rapports annuels sur les examens techniques : Examen technique des informations figurant dans les rapports biennaux et les communications nationales des Parties visées à l’Annexe I : Le SBSTA a pris note du rapport issu de l’examen technique des informations (FCCC/SBSTA/2022/INF.2).

Examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I : L’examen de ce point a été reporté au SBSTA 58.

Examen technique des inventaires de GES et des autres informations communiquées par les Parties visées à l’Annexe I, telles que définies au paragraphe 7 de l’article premier du Protocole de Kyoto : Le SBSTA a pris note du rapport issu de l’examen technique des inventaires de GES (FCCC/SBSTA/2022/INF.4).

Le SBSTA a clos ses travaux le samedi 12 novembre à 23h05.

SBI/SBSTA

Rapport du Comité d’Adaptation : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CdP.

Programme de travail de Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’OMA : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Rapport du ComEx du WIM : Le ComEx du WIM dirige la mise en œuvre des activités du WIM : améliorer la compréhension et les connaissances, renforcer la coordination, la cohérence et les synergies, et renforcer l’action et le soutien, en matière de prévention, de réduction et de prise en compte des pertes et préjudices. La discussion s’est focalisée sur l’examen de l’édition 2022 du rapport et des recommandations du ComEx. Il a été abordé pour la première fois en plénière le 6 novembre, lorsque le ComEx du WIM a présenté un aperçu de son rapport (FCCC/SB/2022/2). Il a ensuite été examiné en consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, co-animées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine), convoquées à trois reprises au cours de la première semaine, notamment les 8 et 9 novembre.

Les discussions ont porté sur la pertinence : d’encourager une sensibilisation active concernant le soutien d’assistance technique déjà disponible par le biais du Secrétariat et sur la question de savoir si le forum de discussions approprié pour cela serait le Réseau de Santiago ; et demander au ComEx du WIM de collaborer spécifiquement avec le Groupe consultatif d’experts (GCE). Sur ce dernier point, certains pays développés ont mis en garde contre le fait de singulariser le GCE, et plusieurs pays en développement ont souligné que la collaboration du GCE était une priorité pour eux.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions contenant un projet de décision pour examen et adoption par la CdP et la CMA (FCCC/SB/2022/L.11). Le 20 novembre, la CdP et la CMA ont adopté des décisions.

CdP/CMA : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.14), la CdP approuve la décision de la CMA sur le rapport du Comité exécutif du WIM et note que les délibérations sur la gouvernance du WIM se poursuivront à la CdP 28 (2023).

Dans sa décision, la CMA (FCCC/PA/CMA/2022/L.12), entre autres :

• Accueille favorablement le rapport 2022 du Comité exécutif du WIM, apprécie le travail du Comité et approuve ses recommandations, ainsi que l’adoption par le Comité de son deuxième plan de travail quinquennal glissant, du deuxième plan d’action du Groupe d’experts techniques sur la gestion intégrale des risques et du troisième plan d’action de l’équipe spéciale sur le déplacement ;
• Demande au ComEx du WIM de continuer à explorer d’autres opportunités et modalités pour impliquer les parties prenantes au niveau national, y compris les points de contact pour les pertes et préjudices et les points focaux nationaux, et à collaborer et renforcer les synergies avec les programmes, organes et plateformes dans le cadre et en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris ;
• Demande au ComEx du WIM, en ce qui concerne les informations relatives à la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices, de continuer à collaborer avec le GCE, conformément au mandat de ce dernier de fournir des conseils et un soutien techniques aux pays en développement Parties pour renforcer leur capacité institutionnelle et technique à préparer et présenter des rapports nationaux ;
• Demande au Secrétariat de rendre publiques les demandes d’assistance technique qu’il reçoit et de communiquer plus activement les informations sur l’assistance technique disponible et les moyens par lesquels les pays peuvent accéder à l’assistance technique disponible, y compris dans le cadre du Réseau de Santiago, et de rendre compte des progrès accomplis au ComEx du WIM ; et
• Note que les discussions sur la gouvernance du WIM se poursuivront à la CMA 5 (2023).

Questions relatives au Réseau de Santiago dans le cadre du WIM : Les discussions sur ce point sont résumés dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Questions relatives au programme de travail dont l’objectif est de relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CMA.

Questions relatives au Bilan mondial (BM) : Ce point concerne la phase technique en cours du premier BM et son résultat politique, attendu à la CdP 28. Ce point a été abordé pour la première fois en séance plénière le 6 novembre. Les Parties se sont réunies dans un groupe de contact coprésidé par Hana Al Hashimi (Émirats arabes unis) et Alison Campbell (Royaume-Uni) le 8 novembre.

Dans le groupe de contact, certains pays ont déploré le manque de temps pour conduire ces discussions. Ils ont estimé qu’avec plus de temps, il aurait été possible de dégager une note de réflexion ou un autre document sur les événements de dialogue technique déjà menés à bien. D’autres ont fait valoir les difficultés à préparer des notes alors que le dialogue est en cours.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2022/L.8), les SB :

• Demandent aux Co-facilitateurs du dialogue technique de tenir compte, dans leur préparation du rapport de synthèse sur la deuxième réunion du dialogue technique et dans leur conception de la troisième réunion, des commentaires fournis par les Parties à la deuxième réunion du dialogue technique, et ceux présentés par le groupe de contact conjoint SBSTA/SBI ;
• Demandent aux Co-facilitateurs du dialogue technique de préparer le rapport de synthèse sur la deuxième réunion du dialogue technique bien avant la troisième réunion et de poursuivre la pratique consistant à dialoguer avec les Parties, en indiquant que les Co-facilitateurs sont également encouragés à dialoguer avec les parties prenantes non Parties, après publication du rapport de synthèse ;
• Lancent un appel à contributions transmises au plus tard le 15 février 2023 avec des points de vue sur l’approche à adopter pour examiner les résultats du premier BM ; et
• Demandent aux Présidences du SBSTA et du SBI de tenir une consultation intersessions en avril 2023 sur les préparatifs de l’examen des résultats du premier BM, et de convoquer un atelier en session en octobre 2023 avec pour mission d’élaborer des éléments pour l’examen des résultats du premier BM, aux fins d’éclairer les travaux du groupe de contact conjoint.

Deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CdP.

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-réseau des technologies climatiques (CRTC) : Au titre de ce point, les Parties ont examiné les rapports des deux organes qui, ensemble, constituent le Mécanisme technologique (FCCC/SB/2022/4). Il a été abordé pour la première fois le 6 novembre et des consultations informelles ont été convoquées, coanimées par Stella Gama (Malawi) et Elfriede Anna More (Autriche). Les organes subsidiaires ont recommandé un projet de décision, que la CdP a adopté.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/SB/2022/L.12), la CdP, entre autres :

• Invite le CET et le CRTC à poursuivre conjointement des partenariats de collaboration et un engagement stratégique avec tout organe, processus et initiative, dans le cadre et en dehors de la Convention, y compris dans le secteur privé, dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de toutes les activités du Programme de travail conjoint ;
• Invite le CET et le CRTC à renforcer leur engagement systématique avec les entités nationales désignées, notamment par le biais de forums régionaux pour les entités nationales désignées, afin d’accroître la portée et l’impact des travaux du Mécanisme technologique sur les politiques et les pratiques sur le terrain ;
• Invite les Parties, le CET et le CRTC à explorer les moyens de fournir un soutien technique et logistique renforcé aux entités nationales désignées, notamment par le biais d’une collaboration avec les secteurs public et privé ;
• Demande au CET et au CRTC de finaliser rapidement les deux répertoires mondiaux de femmes experts dans le domaine de la technologie climatique et de femmes et hommes experts en matière de liens entre genre et changements climatiques ;
• Demande au CET et au CRTC de redoubler d’efforts pour surveiller et évaluer les impacts de leurs travaux, notamment en identifiant de nouvelles façons d’accueillir l’avis des entités nationales désignées sur l’impact des travaux du Mécanisme technologique, par exemple au moyen d’enquêtes plus pratiques et efficaces ;
• Décide que le CET accueillera, en plus de ses membres actuels, un membre supplémentaire issu des Parties visées à l’Annexe I de la Convention et un membre supplémentaire issu des Parties non visées à l’Annexe I qui ne sont pas représentées par les régions Afrique, Asie et Pacifique, ou Amérique latine et Caraïbes ; et
• Constate avec inquiétude que l’obtention de financements pour la mise en œuvre des mandats du Mécanisme technologique reste une difficulté importante, et encourage la fourniture d’un soutien renforcé au Mécanisme technologique.

Dans sa décision (FCCC/SB/2022/L.16), la CMA, entre autres :

• Demande au CET et au CRTC d’inclure dans leurs rapports annuels conjoints des informations sur les activités et les actions relevant du cadre technologique qui ont été mises en œuvre dans le cadre du Programme de travail conjoint ;
• Note que le rapport annuel conjoint ne contient pas d’informations sur la manière dont le CET et le CRTC ont répondu aux mandats des Parties dans la mise en œuvre de leurs travaux, et demande aux deux organes d’inclure ces informations dans leurs rapports annuels conjoints ; et
• Réitère son inquiétude concernant le fait que la composition du CET empêche certaines Parties de participer pleinement à ses travaux.

Questions relatives au Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Les discussions sur ce point sont résumées dans la section consacrée aux travaux de la CdP.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture (ACKA) : L’ACKA porte sur des questions relatives à l’agriculture, et les travaux sont menés notamment par le biais d’ateliers et de réunions d’experts, en tenant compte des vulnérabilités de l’agriculture face aux changements climatiques, ainsi que des approches visant à assurer la sécurité alimentaire. Ce point de l’ordre du jour était relatif à l’examen de la prochaine phase de l’ACKA, et notamment d’un programme de travail commun renforcé.

La question a d’abord été abordée à la plénière des SB le 6 novembre, puis en consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, coanimées par Monika Figaj (Pologne) et Milagros Sandoval (Pérou). Les consultations informelles se sont tenues à cinq reprises la première semaine, y compris le 9 novembre. Ne parvenant pas à un accord, de nouvelles consultations ont eu lieu au cours de la deuxième semaine, notamment les 15, 16 et 17 novembre.

Il a été question de définir si l’action commune devrait être à durée indéterminée ou limitée dans le temps, et dans ce dernier cas, si elle devrait durer trois ou quatre ans, avec un rapport par les SB à la CdP 30 (2025) ou à la CdP 31 (2026). La question de savoir si les thèmes des ateliers devraient déjà être définis à la CdP 27 a divisé les points de vue, certaines Parties souhaitant procéder immédiatement à cette définition et proposant « les systèmes alimentaires » comme premier thème d’atelier. Certaines des principales difficultés concernaient l’inclusion de références à l’atténuation dans l’agriculture, et un pays en développement a qualifié d’injuste le fait de faire peser sur les petits agriculteurs le fardeau de l’atténuation ; et la question de reconnaître que les pays développés doivent prendre l’initiative et que l’adaptation est une priorité « fondamentale » ou « primordiale » pour les groupes vulnérables.

Le 12 novembre, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.9), dans lesquelles ils sont convenus de recommander que la CdP 27 examine ce point, en tenant compte des projets de textes préparés au cours de la première semaine.

Le 19 novembre, la CdP a adopté une décision.

Décision de la CdP : Dans sa décision (FCCC/CP/2022/L.4), la CdP, entre autres :

• Exhorte les Parties et d’autres acteurs à intensifier leurs efforts pour promouvoir une agriculture durable, en vue d’éradiquer la faim et la pauvreté tout en garantissant la sécurité alimentaire ;
• Souligne que les organes constitués et les entités opérationnelles du mécanisme financier doivent impérativement tenir compte des conclusions des organes subsidiaires dans la mise en œuvre de leurs actions et plans de travail ;
• Demande au SBSTA et au SBI de mettre en place le Plan de travail quadriennal conjoint de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre de l’action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, y compris la mise en œuvre des résultats de l’ACKA, en reconnaissant que les solutions sont spécifiques au contexte et tiennent compte des circonstances nationales, et demande au Secrétariat de soutenir ce plan de travail conjoint ;
• Invite les Parties et les observateurs à présenter au plus tard le 27 mars 2023 leurs points de vue sur les éléments du plan de travail conjoint, notamment les thèmes des ateliers, et sur l’opérationnalisation du portail, pour examen par la SB 58 (juin 2023) ; et
• Demande aux SB de faire rapport à la CdP 31 (2026) des progrès et des résultats du plan de travail conjoint.

Plénière de clôture

Aux premières heures du dimanche 20 novembre, dans son allocution de clôture, le Président de la CdP, Sameh Shoukry, a félicité les participants d’avoir relevé le défi et d’avoir su dégager un document final qui aidera ceux qui souffrent dans le monde.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a déclaré que l’accord sur le financement pour les pertes et préjudices marque l’aboutissement réussi de dix ans de discussion. Il a salué le Programme de travail sur l’atténuation et les résultats sur l’adaptation, et a déclaré que les pays ont ouvert la porte à une action transformatrice.

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a salué la création d’un fonds pour les pertes et préjudices, en soulignant qu’il ne s’agit pas d’une œuvre caritative, mais d’un acompte et un investissement dans la justice climatique. La déléguée a regretté l’absence de résultats substantiels sur le NOCC et l’OMA et s’est inquiétée du déficit dans le financement des PNA, mais a salué le rapport du KCI et le Plan de travail conjoint 2023-2027 dans le cadre du Mécanisme technologique.

L’UE a fait part de sa déception vis-à-vis du Programme de travail sur l’atténuation et de l’absence d’accord sur l’élimination progressive des énergies fossiles malgré le soutien de plus de 80 pays, et a qualifié le libellé convenu d’insuffisant pour combler le fossé grandissant qui sépare la science et la politique en matière de climat. Limiter les changements climatiques, a dit le délégué européen, signifie réduire les émissions beaucoup plus rapidement, au lieu d’attendre et de réagir lorsque les effets se produisent.

La Suisse, au nom du GIE, a déclaré qu’elle présenterait la déclaration de clôture du groupe par écrit, dans l’optique de gagner du temps.

L’Australie, au nom de l’AUSTRALIE, du CANADA, du JAPON, de l’ISLANDE, d’ISRAËL, de la NOUVELLE-ZÉLANDE, de la NORVÈGE, du ROYAUME-UNI et des ÉTATS-UNIS, a qualifié d’historique le nouveau dispositif de financement pour les pertes et préjudices, et a salué les progrès réalisés dans l’opérationnalisation du Réseau de Santiago et dans les orientations relatives à l’Article 6 (démarches concertées). La déléguée s’est dite profondément déçue du fait que certains aient cherché à limiter le niveau d’ambition du Programme de travail sur l’atténuation.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le groupe considérait cette CdP africaine comme un moment charnière pour garantir que l’architecture financière sera en bonne voie pour faire face au dérèglement climatique. Le délégué s’est félicité du fonds pour les pertes et préjudices, du Programme de travail pour une transition juste et des décisions relatives à l’Article 6, mais a déploré l’absence d’accord concernant les besoins spécifiques et circonstances spéciales de l’Afrique.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a estimé que le fonds pour les pertes et préjudices est « le début d’un nouveau paradigme sur les changements climatiques ». La déléguée a instamment appelé à élire immédiatement les membres de son comité provisoire, et à assurer son opérationnalisation d’ici à la CdP 28, en affirmant que « ce fonds va devoir être le canot de sauvetage dont nous avons besoin ». Elle a déploré l’absence de libellés sur un pic des émissions mondiales en 2025 dans l’optique de maintenir la hausse des températures en dessous de 1,5°C.

Le Sénégal, au nom des PMA, a salué la création d’un fonds pour faire face aux pertes et préjudices et exhorté les pays développés à fournir le soutien financier requis pour galvaniser l’assistance technique en matière de pertes et préjudices dans le cadre du Réseau de Santiago. Le délégué a appelé à une définition commune du financement climatique et a souligné la nécessité d’aider les PMA à élaborer et à mettre en œuvre leurs PNA.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné : l’activation du principe du RCMD ; la lutte contre les émissions et non contre leur source, en appelant à utiliser toutes les technologies disponibles ; et a déploré l’impossibilité de conclure l’examen à mi-parcours du forum sur les mesures de riposte.

La Bolivie, au nom des LMDC, a salué la décision sur le fonds pour les pertes et préjudices, mais s’est dite préoccupée par les efforts visant à diluer le principe de RCMD et à remettre en question l’équité, y compris les tentatives d’élargir la base des contributeurs et de transférer les responsabilités des pays développés au secteur privé. Le délégué a demandé où se trouvaient les moyens de soutien à la mise en œuvre pour que les pays en développement puissent rester en dessous de 1,5°C, et a appelé à s’éloigner de la rhétorique et à rester fidèles à l’esprit d’ambition.

Le Venezuela, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a déclaré que le groupe travaillait dur pour la défense du principe de RCMD, de l’équité, des droits de la Terre Mère et du droit au développement. Saluant le fonds pour les pertes et préjudices, la déléguée a martelé que tout dépend désormais des efforts déployés pour éviter que ce fonds « ne tombe dans le trou noir où l’engagement de 100 milliards USD est tombé ».

La Colombie, au nom de l’AILAC, a rappelé la résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable, et a souligné l’importance de : l’abandon des énergies fossiles ; d’un effort de tous les pays pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C ; de la mise en place du fonds pour les pertes et préjudices ; et d’avancer sur les dispositifs institutionnels du réseau de Santiago.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES, a appelé à reconnaître le rôle des forêts et du secteur de l’utilisation des terres pour l’alignement des actions sur des trajectoires viables du point de vue de l’objectif 1,5°C. Le délégué a plaidé pour un financement nouveau, supplémentaire et prévisible, basé sur des ressources provenant d’une grande variété de sources, et a déclaré que les activités éligibles au titre de l’Article 5.2 de l’Accord de Paris (forêts) devraient être incluses dans les travaux de l’Article 6 (démarches concertées).

Les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET AUTORITÉS MUNICIPALES ont déclaré que le groupe était venu à la CdP 27 pour démontrer que les villes et les régions sont le moteur de l’action climatique sur le terrain, et ont exprimé leur gratitude pour l’organisation de la première réunion ministérielle sur l’urbanisation et les changements climatiques, en appelant à en faire un élément à part entière.

Le groupe FEMMES ET GENRE a célébré le leadership des pays en développement, des mouvements populaires et de la société civile dans la promotion du fonds pour les pertes et préjudices, et a exprimé sa frustration face au recul du langage normatif sur l’égalité de genre et les droits humains dans les décisions de la CdP 27.

Le groupe ENFANCE ET JEUNESSE a appelé à mobiliser et distribuer les fonds pour les pertes et préjudices de façon transparente et urgente afin de soutenir ceux qui en ont besoin. Le groupe a déploré l’échec des Parties à inclure un libellé sur l’élimination progressive des énergies fossiles ainsi qu’un langage plus strict sur l’intégrité environnementale et les droits humains dans le cadre de l’Article 6.

Déclarant que les entreprises soutiennent l’objectif 1,5°C et reconnaissent leur rôle clé dans sa réalisation, les ONG COMMERCE ET INDUSTRIE ont déclaré que la CdP 27 « a maintenu la ligne de Glasgow » mais aurait pu faire plus. La déléguée a salué les progrès réalisés sur l’Article 6 et a appelé à permettre aux marchés de fournir des résultats et des financements dès que possible.

L’organisation CLIMATE ACTION NETWORK a remercié les organisations de la société civile du monde entier d’avoir maintenu une pression soutenue sur les nations riches afin qu’elles assument leurs responsabilités, et a félicité le G-77/Chine d’avoir serré les rangs derrière la demande de création d’un fonds pour les pertes et préjudices à la CdP 27. Déplorant l’échec de la CdP 27 à s’engager sur l’élimination progressive des énergies fossiles, la déléguée a appelé à une transition rapide, juste et équitable vers les énergies renouvelables.

Le groupe des PEUPLES AUTOCHTONES a déploré que les messages d’urgence et d’espoir entendus pendant la première semaine aient été si vite éclipsés par de fausses solutions qui ne réduisent pas les émissions à la source, notamment le recours aux marchés du carbone, que le groupe a qualifié de nouvelle forme de colonialisme climatique.

Les ONG SYNDICALES ont salué les progrès réalisés à la CdP 27 sur le dialogue social et la protection, ont exprimé leur inquiétude du fait que les droits humains et les droits des travailleurs soient mis à l’écart, et ont appelé à intégrer dans chaque axe de travail l’idée d’une transition juste des ressources humaines. Estimant que l’échec à s’entendre sur l’élimination progressive des énergies fossiles est dévastateur, le délégué s’est demandé combien de temps encore les profits passeront avant les peuples et la planète.

Le Président de la CdP Shoukry a clos la CdP, la CMA et la CMP à 9h19 le dimanche 20 novembre.

Brève analyse de la CdP 27

« Décidez si vous êtes riches et puissants pour aider ceux qui souffrent le plus. S’il vous plaît, ne laissez pas nos communautés exposées et ébranlées. Montrez-nous votre courage, soyez nos héros. C’est quand maintenant, sinon aujourd’hui. – Nakeeyat Dramani Sam, jeune militante ghanéenne pour le climat.

En 2012, au lendemain d’un typhon dévastateur, un négociateur philippin a imploré en ces termes la plénière de la Conférence de Doha sur les changements climatiques : « Si ce n’est pas nous, alors qui? Si ce n’est pas maintenant, alors quand? Si ce n’est pas ici, alors où? ». Dans les derniers jours de la CdP 27, une ambassadrice ghanéenne de la jeunesse âgée de dix ans a reçu une véritable ovation debout pour son discours passionné évoquant la situation terrible de son pays frappé par de fortes inondations. L’évident parallèle en a amené beaucoup à se demander quels progrès ont été faits au cours de la dernière décennie pour protéger les personnes vulnérables en première ligne du dérèglement climatique –ou du moins pour réduire les risques de pertes et de dommages a priori.

La CdP 27 devait en être une réunion de « mise en œuvre ». Le jour de l’ouverture, le nouveau Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a appelé à aligner « tous les aspects de l’activité humaine » sur l’objectif de 1,5°C en déclarant : « Paris nous a donné l’accord et Katowice et Glasgow nous ont donné le plan ; Charm el-Cheikh nous met face à la mise en œuvre ».

Cependant, deux choses sont venues compliquer l’accomplissement de cette tâche : 2022 a été une année de « permacrise », avec la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, les effets prolongés de la pandémie de COVID-19, les ralentissements économiques et, surtout, les tensions géopolitiques. Combinés, ces facteurs ont sans doute rendu difficile la poursuite des réductions d’émissions et le déblocage du financement climatique requis pour atteindre l’objectif de 1,5°C à court terme. Mais un défi peut-être encore plus grand se logeait dans la disparité entre les visions des pays de ce qu’implique la mise en œuvre dans le contexte de l’Accord de Paris.

À la plénière de clôture, les Parties sont convenues que la principale réalisation de cette CdP a été la création d’un fonds dédié pour les pertes et préjudices. Cependant, sur la question de savoir dans quelle mesure les résultats globalement obtenus montrent une volonté de mise en œuvre et un niveau d’ambition plus élevé, les Parties ont eu des impressions plus mitigées. Pour certaines, loin de garder « en vie l’objectif 1,5 », cette CdP pourrait bien être son tombeau. Cette brève analyse cherche à évaluer si –et dans quelle mesure– la CdP 27 a réussi à opérer le virage requis vers la mise en œuvre, en explorant trois questions : mise en œuvre de quoi, mise en œuvre pour qui et mise en œuvre quand?

Mise en œuvre de quoi ?

La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques avait la tâche ardue de franchir le pas entre la phase de constitution du régime et de fixation d’un niveau d’ambition élevé, et celle en apparence plus banale (mais centrale) de l’action climatique et de la mobilisation des soutiens. Avec le règlement de l’Accord de Paris désormais achevé et de nouveaux objectifs d’émissions actés à Glasgow en 2021, la CdP 27 devait se concentrer sur la mise en œuvre. Sur sa liste figurait la poursuite des programmes de travail sur le niveau d’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation d’une part, et sur l’Objectif mondial d’adaptation convenu à la CdP 26 à Glasgow d’autre part. Mais il y avait aussi quelque chose de nouveau, qui a pris la forme d’appels de plus en plus pressants de la part des pays en développement pour la mise en place à cette CdP d’un mécanisme de financement spécifiquement consacré aux pertes et préjudices. L’incapacité des pays développés à tenir leur promesse formulée à Copenhague en 2009 de financer l’action climatique à hauteur de 100 milliards USD par an a continué de miner la confiance.

Les Parties à l’Accord de Paris sont généralement d’accord sur les principaux piliers de sa mise en œuvre : action en matière d’atténuation et d’adaptation, et soutien aux pays en développement par le financement et d’autres « moyens de mise en œuvre ». Les pertes et préjudices ont gagné en visibilité et en popularité ces dernières années, à mesure que les catastrophes climatiques faisaient des ravages dans le monde entier.

Pour de nombreux pays, favoriser des réductions accélérées des émissions, en s’appuyant sur l’appel de la CdP 26 à « maintenir en vie l’objectif 1,5 », reste la priorité absolue. Cela comprend la plupart des pays développés, le Groupe d’intégrité environnementale et certains des pays les plus vulnérables du monde, notamment les pays les moins avancés (PMA) et les pays membre de l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS), ainsi que ceux de l’Association indépendante pour l’Amérique latine et les Caraïbes (AILAC), qui voient le dépassement de 1,5°C comme une menace à leur existence même.

Plusieurs pays en développement à revenu élevé et intermédiaire et de grandes économies émergentes, regroupés au sein du Groupe de pays en développement animés du même esprit (LMDC), estiment de leur côté qu’ils subissent de plus en plus de pressions pour réduire davantage leurs émissions. Ils soutiennent que le principe des responsabilités communes mais différenciées, inscrit à la Convention en 1992 et qui impose aux pays développés d’être à la manœuvre en matière d’action climatique et du soutien qui en découle, continue de s’appliquer, mais qu’en dépit de cela, on leur demande de plus en plus d’assumer un fardeau qui résulte directement de l’inaction des pays développés.

À la CdP 27, ce point de vue a été particulièrement défendu lors des discussions sur le « Programme de travail visant à élever sans tarder le niveau d’ambition et intensifier la mise en œuvre en matière d’atténuation au cours de cette décennie cruciale », établi à la CdP 26. Ici, le document final précise que ce programme de travail sera « non-prescriptif, non punitif, facilitateur, respectueux de la souveraineté nationale, … et [qu’il] n’imposera pas de cibles ou objectifs nouveaux ». Pour ce groupe, les autres piliers de l’Accord de Paris sont tout aussi importants que l’atténuation, et il souligne en outre que les priorités des pays en développement, y compris l’adaptation et le financement, continuent d’être insuffisamment prises en compte.

Organisée sur le sol africain, beaucoup s’attendaient à ce que la CdP 27 se concentre sur l’adaptation et le financement, qui sont des questions prioritaires pour le continent. Si les discussions relatives à l’Objectif mondial d’adaptation –un objectif ambitieux fixé par l’Accord de Paris, que les pays s’efforcent actuellement de préciser– ont reçu une certaine attention, elles se sont aussi avérées difficiles et se sont prolongées jusqu’aux dernières heures de la CdP. Certains experts de l’adaptation à long terme ont estimé que la question n’avait pas reçu l’attention qu’elle aurait mérité, l’un d’entre eux déplorant que « juste au moment où cette discussion commençait à prendre de l’élan, l’argent et les talents sont déviés vers les pertes et préjudices ». Pour beaucoup, le seul résultat nouveau et tangible en matière d’adaptation a été la décision de « lancer l’élaboration d’un cadre » pour adoption l’année prochaine, qui sera censé guider le programme de travail sur l’Objectif mondial d’adaptation. Une partie essentielle du programme de travail lui-même consiste à améliorer la compréhension de ce que signifie réellement l’objectif et de la façon de mesurer les progrès accomplis pour l’atteindre. Les besoins en matière d’adaptation peuvent être très locaux et qualitatifs, ce qui rend d’autant plus difficile de regrouper les efforts sous la bannière d’un objectif mondial unique.

Le financement devait être un autre élément important à Charm el-Cheikh, car les ordres du jour des divers organes comprenaient pas moins de 18 éléments liés au financement de l’action climatique. Parmi les questions les plus litigieuses figuraient : celle relative au suivi de la réalisation de l’engagement de 100 milliards USD pris par les pays développés pour la période avant 2020, au sujet duquel l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dit qu’il a été raté de 17 milliards USD ; et celle de l’engagement annoncé à Glasgow à doubler d’ici 2025 le financement de l’adaptation par rapport aux niveaux de 2019. Dans le même temps, les pays développés souhaitent élargir la base de contributeurs au financement de l’action climatique pour y intégrer le secteur privé, les organisations philanthropiques, les organisations caritatives, les banques de développement et même certains pays en développement. Alors que les nouvelles promesses de financement climatique énoncées aux CdP ont souvent contribué à adoucir les accords, le butin de la CdP 27 est plutôt maigre. Le Fonds pour l’adaptation a attiré 230 millions USD de nouvelles promesses de dons, et les premières promesses pour le nouveau régime d’assurance contre les risques climatiques Global Shield se montent à 210 millions EUR.

Les décisions générales de couverture de la CdP 27, baptisées « Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh », compilent certains des principaux résultats de la conférence et énoncent de nouveaux messages politiques. Elles illustrent la difficulté de concilier ces différentes visions de la mise en œuvre. Les décisions de couverture, adoptées au petit matin du dimanche 20 novembre, ont trouvé un équilibre qui a certes semblé acceptable à tous, mais qui a laissé tout le monde insatisfait.

À la plénière de clôture, de nombreux groupes et pays ont estimé que les textes ne surpassaient pas Glasgow en termes de niveau d’ambition car, selon eux, cela aurait exigé d’inclure des références à un pic des émissions mondiales d’ici 2025 et à l’élimination progressive de toutes les énergies fossiles, pas seulement le charbon. D’autres, à leur tour, étaient plus préoccupés par « l’érosion » de l’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, et ont fait valoir que la rhétorique autour du niveau d’ambition servait en fait à masquer le manque de volonté à fournir un soutien aux pays en développement.

Mise en œuvre pour qui ?

La présence de 112 dirigeants mondiaux au Sommet de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre de l’action climatique, qui s’est déroulé au cours de la première semaine, a peut-être donné l’impression que la majorité des pays étaient sérieux au sujet de la mise en œuvre. Cependant, alors que de nombreuses autres priorités politiques se disputaient leur attention, les dirigeants ont fait peu de nouvelles annonces porteuses d’un vrai changement. « La mise en œuvre n’est pas aussi sexy que le niveau d’ambition » a signalé un délégué, qui a par ailleurs estimé prématuré d’attendre des progrès majeurs dans la mise en œuvre un an seulement après la pleine opérationnalisation du règlement de Paris.

Les ressources financières disponibles à court terme sont limitées, et l’attention s’est tout naturellement tournée vers qui devrait être chargé d’en mobiliser d’abord. Les efforts de longue date du Groupe africain pour que ses nécessités et circonstances particulières fassent l’objet d’un point distinct de l’ordre du jour ont de nouveau été entravés par les demandes d’autres régions en développement pour être également reconnues dans leurs besoins et priorités spécifiques. Dans les décisions de couverture, l’Afrique ne reçoit que deux brèves références.

Les pertes et préjudices, qui affectent les pays et les communautés les plus vulnérables, sont une priorité pour les petits États insulaires en développement depuis les années 1990. Les pays développés ont traditionnellement résisté aux demandes d’un financement spécifique pour les pertes et préjudices, en partie par crainte des actions en responsabilité et indemnisation qui pourraient s’ensuivre, compte tenu de leur responsabilité dans la plupart des émissions historiques. La décision qui a adopté l’Accord de Paris en 2015 stipule de façon (tristement) notoire que l’article sur les pertes et préjudices n’inclut pas la reconnaissance d’une responsabilité ni de droits à l’indemnisation.

À la CdP 27, cette opposition à toute interprétation qui assimilerait le financement à une reconnaissance de responsabilité ou à une forme d’indemnisation a été soigneusement incluse dans une note de bas de page à l’ordre du jour, et c’est ce compromis qui a en définitive permis d’avoir un point à l’ordre du jour relatif à un dispositif de financement pour les pertes et préjudices –c’est-à-dire, un espace de négociation officiellement dédié à la discussion de cette question. La nécessité d’un dispositif de financement spécifique a, au fil des ans, reçu l’appui de tous les pays en développement. À la CdP 27, un accord a finalement été conclu pour établir un fonds dédié ayant pour objet de répondre et de réparer les pertes et préjudices, ainsi qu’un comité provisoire chargé d’élaborer les détails et d’identifier les opportunités et lacunes, afin que le fonds puisse être opérationnalisé à la CdP 28 en 2023.

À Charm el-Cheikh, certains pays développés ont insisté sur le fait qu’ils ne soutiendraient un tel fonds que s’il était strictement réservé aux pays les plus vulnérables et à la condition que son financement provienne d’une base de contributeurs élargie. Beaucoup ont interprété cela comme une exigence pour les économies émergentes comme la Chine de contribuer également. Le compromis final semble avoir été en partie possible grâce à un qualificatif selon lequel le nouveau dispositif de financement des pertes et préjudices servirait à « aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques », mais qui ne précise pas de quels pays il s’agirait. La décision n’identifie pas qui fournira le financement, mais note simplement que les ressources seront « nouvelles et supplémentaires » et qu’elles « compléteront et intégreront des sources, des fonds, des processus et des initiatives dans le cadre et en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris ». La conversation n’est cependant pas terminée, car la décision appelle également à des recommandations sur l’élargissement des sources de financement.

La société civile, qui s’est ralliée à l’appel en faveur de ce dispositif, et plus largement aux appels à la justice climatique et à l’équité, a été un autre moteur majeur de la mise en place du fonds pour les pertes et préjudices. La mise en œuvre, ont-ils souligné, ne peut pas nuire aux plus vulnérables. Ce point a été soulevé le plus souvent dans les conversations sur le genre et sur les marchés du carbone dans le cadre de l’Article 6 de l’Accord de Paris. Les négociations de l’Article 6 se sont poursuivies discrètement en arrière-plan au cours des deux semaines de la CdP et ont pu aboutir à une quantité importante d’orientations qui aideront à opérationnaliser et intensifier la coopération internationale sur les approches marchandes et non marchandes visant à réduire les émissions, à soutenir l’adaptation et à promouvoir le développement durable.

La société civile a suivi ces discussions de près, intervenant là où elle estimait que les garde-fous environnementaux et sociaux et les droits de l’homme et des peuples autochtones n’étaient pas garantis. Cela concernait notamment le domaine des suppressions d’émissions, qui fait référence à l’extraction d’émissions de l’atmosphère par des moyens naturels ou technologiques pour aider les pays à atteindre des émissions nettes nulles. Dans la décision finale, les orientations relatives aux suppressions, dont la version initiale était considérée par la société civile comme vague et dépourvue de garanties essentielles et de dispositions relatives aux droits, ont été renvoyées à l’Organe de supervision du mécanisme de marché de l’Article 6.4 pour un travail plus approfondi. Pourtant, les observateurs sont restés mécontents face à cette absence de « références à la nécessité pour tout marché de contribuer au niveau global d’ambition et de satisfaire à l’impératif de respecter et de protéger les droits humains ». Toutefois, la référence indirecte faite dans les décisions de couverture à la résolution 76/300 prise en 2022 par l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le droit humain à un environnement propre, sain et durable, a été une victoire pour les militants du climat.

Mise en œuvre quand ?

La CdP 27 a indéniablement marqué une étape historique dans la façon d’aborder les pertes et préjudices. Elle a aussi « maintenu la ligne » sur l’objectif 1,5°C, selon les termes employés par le Président de la CdP 26, Alok Sharma, même si ce dossier « demeure sous assistance respiratoire ». La conférence a également rendu des décisions de fond dans certains domaines centraux de la mise en œuvre, dont l’atténuation, l’adaptation, le financement et les marchés, mais en a laissé beaucoup avec la question importante de savoir quand ces différents éléments de l’action climatique seront mis en œuvre.

Bien que des références à la science et à l’urgence aient été inscrites dans la décision relative au Programme de travail sur l’atténuation, certains pays en développement, en particulier les LMDC, ont eu le sentiment que ce point pourrait introduire de nouveaux éléments au-delà du mandat de Paris, par exemple des objectifs à moyen terme, et ont préféré fixer la fin du Programme de travail en 2023 au lieu de le prolonger jusqu’en 2030. En guise de compromis, le Programme de travail n’est désormais en vigueur que jusqu’en 2026. De la même façon, un appel à citer les dernières conclusions du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat concernant le besoin d’atteindre un pic des émissions mondiales avant 2025 pour tenir l’objectif de 1,5°C n’a finalement pas été retenu dans les décisions finales de couverture.

Des divergences similaires ont affleuré concernant le séquencement des discussions sur le financement : les pays en développement soulignaient l’urgence d’éclaircir d’abord le « montant » et le calendrier du nouvel objectif chiffré collectif post-2025 de financement climatique, les détails pouvant à leur avis être discutés ultérieurement. Les pays développés, quant à eux, continuaient d’insister pour discuter d’abord des aspects techniques, pour convenir d’un objectif chiffré en 2024. La décision adoptée sur ce point par la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris n’apporte pas grand-chose aux pays en développement sur cette question.

Dans l’ensemble, les résultats de la CdP 27 suffiront probablement à maintenir le cap de la mise en œuvre pendant une année encore, et ils constituent certainement une victoire majeure pour ceux qui souffrent déjà des effets dévastateurs du changement climatique. Mais il reste encore beaucoup à faire. Comme l’a exprimé le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, « la CdP 27 nous laisse beaucoup de devoirs et peu de temps pour les faire ».

À la plénière de clôture du dimanche 20 novembre, de nombreux groupes et pays avaient déjà la CdP 28 en tête. La prochaine CdP, qui se tiendra aux Émirats arabes unis, porte l’espoir de propulser davantage la mise en œuvre et le niveau d’ambition par le biais du premier Bilan mondial. L’Accord de Paris est désormais en phase de mise en œuvre, bien que les pays aient clairement des positions très différentes sur la manière de favoriser une mise en œuvre ambitieuse. Les CdP vont devoir se réinventer en tant que lieux où les pays se réunissent pour constater les progrès accomplis, faire la preuve de leur transparence et leur responsabilité, et élever le niveau d’ambition aux niveaux requis pour éviter une crise climatique. Alors que beaucoup se demandent si les CdP sont encore adaptées à leur objectif, peu s’aventurent à dire ce qui devrait être changé. Comme l’a dit un observateur, « si nous n’avions pas de CdP, il faudrait les inventer », notamment pour donner aux plus vulnérables un espace où faire entendre haut et fort leurs priorités dans le cadre de l’Accord de Paris. Comment les différentes visions de la mise en œuvre et de l’élévation du niveau d’ambition vont prendre forme lors des futures CdP est une question qui reste posée et qui demande une réponse de toute urgence.