Daily report for 14 November 2022

La journée de lundi a démarré par la reconnaissance de l’important volume de travail qu’il reste à accomplir. Les organes subsidiaires ont transmis une longue liste de questions pour cette deuxième semaine de pourparlers, qui s’ajoutent à la liste déjà importante des discussions d’ordre politique sur des éléments clés que les ministres et la Présidence viendront faciliter plus tard dans la semaine.

Consultations de la Présidence

Plénière informelle de bilan : Le Président de la CdP, Sameh Shoukry, a présenté trois axes de travail pour la semaine. Il a expliqué que les travaux techniques se poursuivront sur les 13 points de l’ordre du jour laissés en suspens par les organes subsidiaires, qui concernent l’atténuation, l’adaptation, les pertes et préjudices, l’agriculture, le genre et les mesures de riposte. La Présidence poursuivra également ses consultations sur les décisions de couverture et les autres questions identifiées lors des plénières d’ouverture. Les consultations ministérielles débuteront le mercredi 16 novembre.

Gouvernance des pertes et préjudices : Dans une discussion facilitée par Amr Essam (Égypte), les Parties ont débattu de la question de savoir si le Mécanisme international de Varsovie (WIM) est régi uniquement par la CMA, ou conjointement par la CMA et la CdP. Tous les groupes de pays en développement soutenaient que le WIM est régi conjointement par les deux conférences, mais quelques pays développés ont déclaré que, dans leur interprétation de l’Accord de Paris, le WIM relève uniquement de la CMA, et l’un d’entre eux s’est dit ouvert à explorer une double autorité. Les Parties sont convenues de reprendre cette discussion l’année prochaine, et d’utiliser cette année « l’approche de Glasgow », qui consiste à laisser la CdP approuver les résultats de la CMA.

CdP

Plans nationaux d’adaptation : Lors de consultations informelles, co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Jens Fugl (Danemark), Latasi a lancé un appel à commentaires sur la dernière version du projet de décision.

Au sujet d’un paragraphe soulignant l’importance d’intensifier l’action et le soutien en matière d’adaptation, un groupe a suggéré de raccourcir le texte en se référant simplement aux sections du Pacte climatique de Glasgow (décision 1/CP.26) qui sont relatives à l’adaptation, et notamment l’appel aux pays développés Parties à élargir significativement leurs transferts de financement pour l’adaptation.

Trois pays développés ont estimé que le point de l’ordre du jour relatif aux directives à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC) est un espace plus approprié pour discuter spécifiquement du financement de l’adaptation par le FVC. Plusieurs groupes de pays en développement n’étaient pas d’accord et ont souligné le besoin urgent de mise en œuvre et d’action, en disant leur mécontentement vis-à-vis du libellé qui se borne à « souligner » l’importance de cette question. Les consultations vont se poursuivre.

CMA

Table ronde ministérielle de haut niveau sur le niveau d’ambition pour l’avant-2030 : Le Président de la CdP 27, Shoukry, a indiqué que la Présidence préparera une note informelle pour refléter les points de vue exprimés lors de cette table ronde.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a plaidé pour un programme de travail ambitieux sur l’atténuation susceptible de réduire les émissions plus rapidement, de catalyser des actions percutantes et d’obtenir des Parties clés des garanties sur l’élévation du niveau d’ambition.

Bernd Hackmann, du Secrétariat de la CCNUCC, a présenté le rapport de synthèse sur les contributions déterminées au niveau national (NDC), qui donne une vue d’ensemble des CDN actuelles et mises à jour, et souligne que leur mise en œuvre en l’état augmenterait les émissions de 10,6 % d’ici 2030.

Jim Skea, Co-Président du Groupe de travail III du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), a fait part des principales conclusions du rapport du groupe en matière d’atténuation, soulignant que des options existent dans tous les secteurs qui pourraient réduire de moitié les émissions par rapport aux niveaux de 2019, et qu’elles peuvent coûter moins de 100 USD par tonne d’équivalent dioxyde de carbone, voire s’autofinancer.

Hong Patterson, du FVC, a mis en exergue l’Initiative d’atténuation des risques liés aux énergies renouvelables du Fonds, qui aide six pays africains et l’Ouzbékistan à relever les défis liés aux investissements du secteur privé dans les énergies renouvelables.

Les ministres ont lancé un appel commun à élever le niveau d’ambition de toute urgence, plusieurs pays en développement soulignant la nécessité de soutiens. Au sujet du programme de travail sur l’atténuation, SINGAPOUR a fait part de ses inquiétudes quant au fait que le texte actuellement sur la table puisse conduire à une série de « bavardages », et le ROYAUME-UNI a appelé à établir des modalités claires. Le Bhoutan, au nom des PAYS LES MOINS AVANCES (PMA), a demandé un calendrier clair énonçant les étapes que le pays doivent suivre.

Concernant les décisions de couverture de la CdP 27, le JAPON, TUVALU et d’autres ont appelé à mettre l’accent sur le niveau d’ambition en matière d’atténuation. L’AUSTRALIE a suggéré un engagement de transition vers une énergie 100% renouvelable.

Au sujet des énergies fossiles, Antigua-et-Barbuda, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a souligné que la sauvegarde des générations futures oblige à délaisser certains actifs. TUVALU et VANUATU ont appelé à un traité de non-prolifération des énergies fossiles et le ROYAUME-UNI a appelé à intensifier les efforts pour éliminer progressivement le charbon.

Concernant les soutiens, la BOLIVIE, le GABON et d’autres pays en développement ont souligné la nécessité de tenir les promesses financières précédentes et d’assurer un soutien pour des transitions justes. Évoquant la nécessité de « mobiliser des billions » en soutien financier, l’UE a souligné le rôle du secteur privé.

Programme de travail de Glasgow–Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation : Lors de consultations informelles, les Co-Facilitateurs Mattias Frumerie (Suède) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) ont demandé aux Parties de rationaliser le texte dans la mesure du possible et, lorsque pour les points de vue divergents, de définir des options. Plusieurs Parties ont réitéré que leurs propositions n’étaient pas consignées dans le texte et ont demandé leur incorporation. D’autres ont identifié des lignes rouges.

Concernant l’option d’un cadre pour guider les travaux futurs, soutenue par de nombreux groupes de pays en développement et contrée par certains pays développés, certaines Parties ont exprimé leur volonté de trouver un terrain d’entente et d’envisager « une approche structurée » pour guider le programme de travail et contribuer au Bilan mondial.

Les Co-Facilitateurs ont exhorté les Parties à discuter entre elles sur la base du texte des Co-Facilitateurs, en résistant aux demandes de plusieurs Parties qui souhaitaient un nouveau texte intégrant les contributions. En raison du désaccord sur les prochaines étapes, les Co-facilitateurs ont déclaré qu’ils demanderont conseil à la Présidence sur la marche à suivre.

Questions relatives au financement : Nouvel objectif quantifié collectif sur le financement climatique : Lors de consultations informelles, co-facilitées par Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège), un groupe de pays en développement a déclaré que le texte actuel était trop procédural et avait besoin de plus de substance. Les Parties ont également discuté dans quelle mesure le texte devrait être normatif dans ses orientations sur les thèmes des futurs dialogues d’experts techniques, certaines se demandant si le texte, à ce stade, doit aller jusqu’à « micro-gérer » les futurs thèmes. Les consultations vont se poursuivre.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Lors de consultations informelles, les Co-Facilitatrices Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas) ont demandé l’expression de points de vue sur le projet de texte, dont elles ont dit qu’il est le reflet du texte de la CMP, selon ce qu’il convient.

Dans un paragraphe soulignant l’urgence d’augmenter les ressources financières, plusieurs groupes de pays en développement ont demandé de préciser que les « pays développés Parties » devraient fournir un soutien aux pays en développement, et d’autres ont cherché à ajouter « en particulier, les petits États insulaires en développement (PEID) et les PMA ». Un groupe de pays en développement s’est opposé à la spécification de groupes en ce qui a trait le soutien.

Trois pays développés, contrés par un groupe de pays en développement, ont suggéré d’ajouter un paragraphe soulignant l’importance de la pleine participation des Parties à l’Accord de Paris dans les discussions relatives au Fonds pour l’adaptation.

Beaucoup se sont exprimés au sujet d’une proposition visant à noter avec inquiétude l’inéligibilité de certains pays à l’Accélérateur des innovations climatiques dans le cadre du Fonds pour l’adaptation. Les Co-Facilitateurs distribueront un nouveau projet de texte.

Questions relatives aux modalités de financement en réponse aux pertes et préjudices : Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Ursula Fuentes (Allemagne), qui ont présenté un document d’éléments ayant pour objet de reprendre toutes les idées exprimées. Signalant le délai très court pour examiner le document, beaucoup ont fait observer que leurs points de vue manquaient, et certains ont avancé que ce document pourrait ne pas être acceptable comme base de négociation.

Plusieurs ont indiqué que leur appel pour que cette CdP établisse un fonds spécifique n’a pas été retenu, mais Cordano a précisé que cet aspect se trouve sous le titre « Résultat du ‘processus’ à l’échéance 2024 ». D’autres se sont dits préoccupés par une note de bas de page indiquant, entre autres, que les documents finaux dans le cadre de ce point de l’ordre du jour ne porteront pas sur la responsabilité ni l’indemnisation, qu’ils intégreront le Dialogue de Glasgow, et qu’ils déclencheront un processus en vue d’adopter une décision définitive au plus tard en 2024. Ils ont estimé que cela dévie de la portée convenue pour ce point à l’ordre du jour. Les consultations vont se poursuivre.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’Article 6 : Lors des consultations informelles, les Co-Présidents Kuki Soejachmoen (Indonésie) et Peer Stiansen (Norvège) ont présenté une proposition d’emploi du temps de travail sur ce point pour les deux jours à venir, sur la base du texte transmis par le SBSTA, en commençant par le format électronique convenu (FEC), puis la base de données de l’Article 6, et enfin la plateforme centralisée de comptabilisation et de déclaration (CARP). Ils ont noté des plages horaires disponibles en soirée pour des « informelles informelles ».

Concernant le FEC, les Parties ont indiqué leurs préférences parmi les options pour l’information à inclure dans les tableaux concernant les actions et participations. Beaucoup ont déploré la difficulté de travailler sur un format PDF. Les Parties ont divergé sur la spécificité des informations requises : un groupe de pays en développement a souligné la nécessité pour de nombreux pays de tester d’abord la fonctionnalité des tableaux compte-tenu de leur manque d’expérience dans ce domaine, et a suggéré d’approuver provisoirement le FEC à cette CMA. Ceux qui sont favorables à un accord lors de cette CMA ont souligné que certains pays prévoient d’utiliser les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO) dès 2023 et que les FEC sont nécessaires pour alimenter d’autres éléments de l’infrastructure de notification de l’Article 6.2.

Des commentaires spécifiques ont porté, entre autres, sur : l’interprétation de la nomenclature dans la rubrique « ID ITMO », y compris les termes « ID » et « numéro de série » ; rationaliser et harmoniser la nomenclature dans les rubriques « type d’action » et « secteurs » ; signaler les champs obligatoires et facultatifs ; et l’utilisation de l’information et du suivi des résultats pour d’autres objectifs internationaux en matière d’atténuation.

Concernant la base de données sur l’Article 6 et la CARP, les Parties ont proposé des moyens de faire avancer les travaux dans le temps restant, notamment en consacrant davantage de temps aux réunions informelles informelles et en identifiant les questions prioritaires nécessitant une décision à cette CMA. Les consultations informelles reprendront le mardi 15 novembre.

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 : Lors de consultations informelles, les Co-Facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont expliqué que le mandat de la CMA pour cette semaine couvre : le rapport de l’Organe de supervision de l’Article 6.4 (FCCC /PA/CMA/2022/6 et Add.1) ; et le texte transmis issu des discussions du SBSTA sur l’Article 6.4.

Concernant les recommandations de l’Organe de supervision, les Parties ont soutenu les règles de procédure et la répartition des recettes telles que proposées. En ce qui concerne les suppressions, les Parties, ainsi que trois groupes d’observateurs, ont soulevé plusieurs inquiétudes, en appelant à garantir l’intégrité environnementale et à aligner le libellé relatif aux sauvegardes environnementales et sociales et à celles relatives aux droits humains et aux droits des peuples autochtones sur les décisions précédentes. Ils ont également souhaité mandater l’Organe pour qu’il élabore davantage les recommandations et fasse rapport à la CMA 5, et pour : mener ce travail conjointement avec celui sur les méthodologies connexes ; entreprendre d’autres consultations avec les Parties prenantes et des appels à contributions ; et entreprendre d›autres travaux sur les différents types de suppressions, les annulations, les fuites et la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends.

Concernant les autres travaux supplémentaires, les groupes ont appelé à assurer l’opérationnalisation du mécanisme en demandant à l’Organe de travailler sur tous les mandats pertinents, y compris les méthodologies, les niveaux de référence normalisés, la transition du Mécanisme de développement propre (MDP) et l›examen de l›outil de développement durable du MDP. Ils ont également appelé à fixer 2023 comme date limite pour finaliser ce travail et à garantir une structure de soutien dédiée et des fonds suffisants.

Les Parties ont également examiné brièvement les sections du projet de texte de décision de la CMA transmis par le SBSTA sur la transition des activités du MDP et sur l’utilisation des réductions certifiées des émissions (RCE). Les consultations vont se poursuivre.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6  : Dans le groupe de contact, les Co-Présidentes Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont expliqué que l’objectif des travaux de la deuxième semaine était de s’accorder sur les questions restantes contenues dans le projet de texte de décision issu des discussions du SBSTA de l’Article 6.8. Les délibérations se sont ensuite poursuivies dans le cadre de consultations informelles, et les Parties ont pu échanger leurs points de vue concernant les sections d’un calendrier de mise en œuvre des activités du programme de travail, et les contributions à l’examen de ces activités en 2026.

Concernant le calendrier, les Co-Présidentes ont partagé leurs propositions de compromis concernant : l’établissement d’un calendrier des activités de 2023 et d’un calendrier indicatif pour la période 2024-2026 ; la suppression des étiquettes pour les périodes de programme de travail proposé ; et charger la CMA de transmettre son avis annuellement au lieu de mener une évaluation du programme à mi-parcours. Les Parties ont émis leurs points de vue, notamment en s’exprimant pour et contre les propositions de compromis.

Concernant les contributions à l’examen de 2026, les Parties ont débattu de la nécessité de cette section, et certaines ont suggéré de se limiter à évoquer des « procédures standard » à ce stade et de statuer ultérieurement sur des orientations spécifiques.

Les Co-Présidentes ont encouragé les Parties à poursuivre les discussions en réunions « informelles informelles » dans l’après-midi.

CdP/CMA

Directives à l’attention du Fonds vert pour le climat (FVC) : Lors de consultations informelles, le Co-Président Toru Sugio (Japon) a demandé aux Parties de réagir sur les textes distribués le samedi 12 novembre, qui comprenaient des projets de texte de décision de la CdP et de la CMA. Plusieurs Parties ont apprécié les efforts des Co-Présidents, mais ont déclaré que les projets requièrent encore beaucoup de travail, en citant notamment des paragraphes redondants ou confus. Certains pays en développement et pays développés ont mis en garde contre un résultat qui aurait pour effet de micro-gérer le FVC, qui serait trop descendant, ou qui préjuge des éléments en cours d’examen par le Conseil. Un pays en développement s’est dit préoccupé par la représentation déséquilibrée au sein du Conseil. Un groupe de pays en développement s’est dit outré par la « manipulation » sur les pertes et préjudices, et a déclaré que le FVC n’est pas actuellement structuré pour traiter de cette question. Un autre groupe de pays en développement a proposé de réaffirmer que les flux financiers devraient aller des pays développés vers les pays en développement. Aux réponse aux inquiétudes du fait que certaines Parties n’ont pas été en mesure d’intervenir oralement, le Co-Président Sugio a demandé des contributions écrites à incorporer dans la prochaine version du texte. Les consultations vont se poursuivre.

Rapport et examen du Comité de l’adaptation : Lors de consultations informelles facilitées par le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo), celui-ci a noté que, dans les conclusions des SB, les Parties sont convenues de travailler sur la base du projet de texte daté du samedi 12 novembre – 18h, qui condensait 11 pages en une seule. Il a exhorté les délégués à ne pas proposer de nouveaux libellés, mais à travailler plutôt sur le texte de compromis. Les Parties ont suggéré des insertions textuelles, notamment sur : une collaboration avec le GIEC ; une référence aux calendriers communs des CDN ; et des traductions pour renforcer l’engagement des Parties prenantes dans les activités du Comité. Plusieurs participants se sont opposés à une proposition d’un pays développé qui visait à demander à la CMA de conclure son examen du Comité.

Le Président Mpanu Mpanu va consulter la Présidence sur la marche à suivre et a exhorté les Parties à discuter de manière informelle.

CMP

Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Lors de consultations informelles, co-facilitées par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas), les pays ont entendu des points de vue sur le projet de texte révisé diffusé le dimanche 13 novembre. Un pays développé a réitéré sa proposition précédente d’intégrer l’« approbation des projets » à la rubrique « accréditation » du libellé concernant la recherche d’options permettant de rationaliser les processus, à laquelle un groupe de pays en développement s’est opposé, en affirmant qu’il s’agit de processus très différents. Un pays a proposé comme compromis d’envisager un projet pilote dans les PEID ou les PMA avec pour objet d’essayer d’harmoniser les différents processus de financement pour faciliter l’accès au fonds requis. Un petit groupe va explorer cette option. Les Co-Facilitatrices diffuseront un nouveau projet de texte.

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre : Lors de consultations informelles co-facilitées par Alick Muvundika (Zambie) et Kazuhiza Koakutsu (Japon), les Parties ont échangé leurs points de vue sur la première version du projet de texte de décision de la CMP, publiée dimanche 13 novembre, et contenant un espace réservé pour le texte transmis par le SBSTA sur les transferts de RCE.

Concernant la décision de la CMA, les Parties ont exprimé des points de vue divergents concernant les calendriers pour les processus temporaires et de transition relatifs : à la délivrance des RCE ; aux approbations, révisions ou mises à jour de la méthodologie ; et à l’accréditation des entités opérationnelles. Certains ont préféré fixer des dates précises, d’autres s’y sont opposés. Entre-temps, certains ont appelé à relier certains de ces processus à l’opérationnalisation du mécanisme de l’Article 6.4, et d’autres encore ont suggéré de charger le Secrétariat de mener des travaux techniques et de reporter la prise de décisions sur ces questions à la CMP 18 en 2023.

Les Parties ont également divergé sur la pertinence d’inclure le boisement et le reboisement comme activités soumises aux mesures temporaires, et de permettre les annulations volontaires de RCE post-2020.

Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils publieront une nouvelle version du texte et ont encouragé les Parties à se consulter de manière informelle.

Questions relatives au Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Andrei Marcu (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et Daniel Waterschoot (UE) ont appelé à l’expression de points de vue sur un projet de texte de décision. Les délégués se sont concentrés sur le texte évoquant divers « aspects » ou « activités » en lien à l’examen à mi-parcours du Forum. Ils sont convenus de discuter d’un texte sur les questions transversales, les questions régionales, les indicateurs et les rapports, les ateliers régionaux, les études de cas, la formation, les réunions, les liens avec d’autres questions, la transition juste, et les impacts de l’élimination progressive de l’énergie au charbon et de l’élimination progressive des subventions inefficaces accordées au secteur des énergies fossiles.

De nombreuses différences demeurent. Les pays développés ont proposé de supprimer le libellé sur les responsabilités communes mais différenciées en matière de droits humains, et les pays en développement s’y sont opposés. Les pays développés ont demandé la suppression du libellé sur les ateliers régionaux et sur la prolongation du temps de réunion du Comité d’experts de Katowice (KCI). Ces suppressions ont également rencontré l’opposition des pays en développement.

Les pays en développement ont suggéré de supprimer le libellé sur les indicateurs permettant le suivi de impacts du plan de travail du Forum, tandis que plusieurs pays développés ont préféré le conserver. Les discussions ont repris de manière informelle plus tard dans la soirée.

Dans les couloirs

Bien qu’il reste encore une semaine, le temps est compté. Le nombre de questions transmises par les organes subsidiaires « pourrait bien être un record » a déclaré un délégué vétéran du processus. Outre le paquet habituel de sujets de semaine 2, comme le financement, il y a treize questions relevant des organes subsidiaires et couvrant toute la gamme de la gouvernance climatique. Malgré les différences apparentes, certains ont noté un point de friction récurrent pour tous les points de l’ordre du jour : le financement et, plus généralement, le soutien. Même en matière de genre, question souvent considérée comme moins controversée, un débat sur la manière de soutenir les pays en développement a déclenché une conversation difficile qui se poursuit cette semaine.

Face à cet arriéré de travail technique, et avec des ministres désormais sur place exigeant des progrès avant de s’engager dans des discussions plus politiques, des appels répétés à laisser plus de temps aux négociations se sont fait entendre. Ce « temps supplémentaire » a été trouvé – le soir et dans la nuit.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Stiell, avait quant à lui un autre calendrier en tête, en disant aux ministres qu’il est « temps de faire face à notre destin collectif » alors que ceux-ci constataient par eux-mêmes l’état des efforts en matière d’atténuation et le monde plus chaud et moins sûr que ces efforts, en l’état, risquent de créer.