Daily report for 12 November 2022
Sharm El-Sheikh Climate Change Conference - November 2022
La première semaine de la Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est achevée par les plénières de clôture de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et de l’ Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Des conclusions de fond ont été adoptées sur un nombre limité de questions, la plupart relatives à l’examen de rapports établis par des organes constitutifs et au reporting en général. Sur de nombreuses questions, ce sont des conclusions purement procédurales qui ont été adoptées, notant que des travaux supplémentaires sont requis pour parachever les décisions correspondantes.
CdP
Financement à long-terme : Lors des consultations informelles co-facilitées par Carlos Fuller (Belize), les Parties ont accueilli favorablement le projet de texte des co-facilitateurs distribué la nuit précédente avec une compilation des soumissions et contributions reçues. Elles ont demandé une rationalisation plus poussée du texte, y compris en utilisant les textes de décisions prises les années précédentes.
Les pays en développement ont souligné comme domaines importants, entre autres, les tensions liées aux lacunes dans la réalisation des engagements pris et l’écart entre les besoins et les soutiens effectivement fournis, et une définition commune du financement de l’action climatique. Ils ont également appelé à l’utilisation d’un langage et d’une terminologie convenus, s’opposant, entre autres, aux références aux « Parties » et aux « donateurs », en soulignant que l’apport de financement n’est pas un don mais un engagement. De nombreux pays en développement se sont également opposés à citer le Rapport d’avancement du Plan de versement du financement pour l’action climatique, en faisant valoir que celui-ci est externe au processus de la CCNUCC.
Il y eut des divergences entre pays développés et pays en développement sur la pertinence de donner mandat au Comité permanent du financement (CPF) pour qu’il prépare un rapport annuel d’état d’avancement sur l’objectif de 100 milliards USD, les pays développés faisant observer que le cycle de présentation des rapports du Cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris est biennal. En réponse à certains pays en développement opposés aux références à l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (sur la cohérence des flux financiers), deux groupes ont déclaré qu’un accord avait été conclu lors des discussions ministérielles à Glasgow pour créer un point de l’ordre du jour dédié à cet article, tout en reconnaissant que le point en question n’était pas le bon endroit pour aborder la question.
Les discussions vont se poursuivre dans la deuxième semaine, sur la base d’un projet de texte révisé des co-facilitateurs.
CMA
Nouvel objectif quantifié collectif sur le financement de l’action climatique : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège) ont indiqué qu’une compilation des éléments présentés par les Parties et des contributions faites en session pour le projet de texte de décision a été mise à disposition, et ont lancé un appel à commentaires sur la structure proposée par les co-facilitateurs pour le projet de décision, à savoir : les décisions passées ; un bilan des progrès accomplis ; des éléments procéduraux, tels que les modalités de travail, la participation et les contributions ; et des éléments de fond, tels que les thèmes et sujets à aborder, et des orientations pour le dialogue ministériel de haut niveau.
Les Parties ont exprimé leur soutien à la structure proposée et ont chargé les co-facilitateurs de préparer un avant-projet de texte de décision.
Des pays en développement ont souligné, entre autres : l’appel aux pays développés pour qu’ils accélèrent la réalisation de leurs cibles de financement ; le niveau du nouvel objectif ; les principes de la Convention ; le financement public et sous forme de subventions ; l’équilibre entre le financement de l’adaptation et celui de l’atténuation ; et les dispositifs de transparence et de comptabilité pour le suivi.
Les pays ont divergé sur la pertinence de convenir des modalités du programme de travail sous ce point pour 2023 uniquement ou également pour 2024. L’un d’entre eux a estimé que la décision sur les thèmes des dialogues d’experts techniques (DET) est un domaine auquel il faudra accorder du temps pendant la deuxième semaine.
La plupart des Parties sont convenues de la nécessité de rendre les dialogues ministériels plus interactifs et axés sur l’établissement d’orientations politiques pour le processus technique du programme de travail. D’autres ont également appelé à réviser le format des DET pour qu’ils soient davantage axés sur les résultats.
Les discussions vont se poursuivre dans la deuxième semaine, sur la base du projet de texte des co-facilitateurs.
CdP/CMA
Questions relatives au Comité permanent du financement : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Janine Felson (Belize) et Dominic Molloy (Royaume-Uni) ont invité les Parties à réfléchir sur un texte issu d’une compilation de présentations et de contributions, diffusé plus tôt dans la journée. Les Parties se sont penchées sur les paragraphes relatifs : au cinquième Rapport d’évaluation biennale et synthèse des flux de financement de l’action climatique ; à l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris ; et aux définitions du financement de l’action climatique. Les Parties ont appelé les co-facilitateurs à synthétiser davantage le texte, notamment en supprimant les doublons.
Concernant l’évaluation biennale, les Parties ont partagé leurs points de vue sur les éléments et les données, y compris les informations quantitatives, à mettre en exergue dans la décision. Certains groupes ont appelé à faire également référence aux flux non alignés sur l’Accord de Paris. Certains ont appelé à faire référence aux recommandations du rapport du CPF (FCCC/CP/2022/8/Add.1−FCCC/PA/CMA/2022/7/Add.1).
Signalant les difficultés liées au projet d’orientations du CPF pour les entités opérationnelles du Mécanisme financier, un pays développé a suggéré de supprimer cet élément du mandat du Comité. Un groupe de pays en développement s’y est opposé, appelant à demander plutôt au CPF d’améliorer ses modes d’interaction avec les Parties.
Au sujet de l’Article 2.1(c), beaucoup ont appelé à dégager de l’espace pour une discussion dédiée. Deux groupes de pays en développement se sont opposés à référencer la cartographie et la synthèse des points de vue établies par le CPF, en faisant valoir que ces documents ne sont pas représentatifs des points de vue de toutes les Parties et en soulignant que l’article doit être interprété dans le contexte plus large de l’Accord de Paris. Un groupe de pays en développement a réitéré son souhait d’élever le débat sur les définitions du financement au niveau politique.
Les discussions se poursuivront la deuxième semaine sur la base d’un projet de texte révisé des co-facilitateurs.
Questions relatives aux modalités de financement permettant de remédier aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris une attention particulière à la compensation des pertes et préjudices : Lors des consultations informelles co-facilitées par Ursula Fuentes (Allemagne), plusieurs groupes de pays en développement ont réitéré leur appel à établir immédiatement, à la COP 27/CMA 4, un fonds de financement pour les pertes et préjudices, et à dresser une feuille de route claire pour assurer sa pleine opérationnalisation d’ici 2024. Plusieurs ont également suggéré d’établir un comité spécial pour guider le processus d’opérationnalisation, en signalant la nécessité de lui donner un mandat et un calendrier clairs, de décider de sa composition et de ses modalités de travail, et de garantir des crédits budgétaires suffisants.
Plusieurs pays développés ont réitéré qu’ils reconnaissent les déficits de financement, la diversité des défis liés aux pertes et préjudices, et l’urgence de résoudre cette question. Ils ont pour autant estimé pertinent : de renforcer les initiatives existantes ; d’acceuillir favorablement les annonces de soutien ; d’examiner les problèmes au niveau régional ; et de donner priorité au soutien des plus vulnérables.
Beaucoup ont envisagé que le Dialogue de Glasgow pourrait fournir l’espace nécessaire pour discuter de questions spécifiques, notamment les événements à lent déclenchement, les ripostes rapides, le rôle des banques multilatérales de développement (BMD), et l’allégement de la dette. Un groupe de pays en développement a rappelé un travail similaire fait au cours de la décennie précédente, en soulignant notamment le travail considérable déjà effectué par le CPF.
Fuentes a invité les Parties à diffuser des versions écrites des déclarations faites au cours de la session, en signalant que celles-ci seront publiées sur le site internet de la CCNUCC. Sur la base des points de vue exprimés par les Parties, les co-facilitateurs prépareront une synthèse des éléments à inclure dans les décisions de la COP 27/CMA 4.
SBSTA
Questions d’organisation : Élection des membres du bureau autres que le Président : Le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo), a indiqué que, le Secrétariat n’ayant reçu aucune nomination, en vertu de l’Article 22(2) du projet de règlement intérieur de la CCNUCC, Kakhaberi Mdivani (Géorgie) et Zita Kassa Wilks (Gabon) continueront d’exercer les fonctions respectives de Vice-président et de Rapporteur, jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus à la prochaine session.
Questions relatives à la science et à l’examen : Recherche et observation systémique : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.20) et recommandé un projet de décision pour examen et adoption par la CdP (FCCC/SBSTA/2022/L.20/Add.1).
Questions méthodologiques au titre de la Convention : Programme de formation des experts chargés de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.16).
Programme de formation des experts chargés de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’annexe I : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.15).
Révision des lignes directrices de la CCNUCC pour l’établissement des rapports sur les inventaires annuels pour les Parties visées à l’annexe I : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.19), qui contiennent un projet de décision de la CdP, tel que modifié oralement.
Paramètres de mesure communs : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.25) et recommandé un projet de décision pour examen et adoption par la CdP (FCCC/SBSTA/2022/L.25/Add.1).
Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.22).
Questions relatives à la communication d’informations et à l’examen en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : possibilités d’effectuer des examens volontaires et cours de formation correspondants nécessaires pour faciliter ces examens : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.18) contenant un projet décision pour examen et adoption par la CMA.
Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’Article 6 : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Kuki Soejachmoen (Indonésie) et Peer Stiansen (Norvège) ont rappelé que les Parties avaient demandé un délai supplémentaire pour examiner le projet de texte des co-facilitateurs contenant le projet de conclusions procédurales du SBSTA et un projet de décision entre crochets de la CMA, tous deux présentés la veille. Ils ont indiqué que la Présidence était convenue d’inclure, dans la prochaine version du projet de décision de la CMA, un paragraphe relatif au renforcement des capacités similaire au texte sur le renforcement des capacités dans le projet concernant le paragraphe 4 de l’Article 6. Les Co-Facilitateurs ont demandé si les Parties étaient disposées à adopter le projet de conclusions du SBSTA et à transmettre le projet de décision de la CMA à la Présidence pour la poursuite des consultations au cours de la deuxième semaine.
La plupart des Parties ont souligné que le projet de décision de la CMA n’est pas le fruit d’un consensus, et plusieurs ont identifié des éléments manquants, notamment en ce qui concerne l’examen, l’infrastructure et l’établissement de rapports. Les Parties ont accepté le projet de conclusions du SBSTA et ont placé entre crochets le projet de décision de la CMA tel que présenté.
À sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.23). Le Président du SBSTA Mpanu Mpanu a noté que les Parties n’étaient pas encore parvenues à un accord sur un projet de décision sur ce point et a déclaré qu’il porterait les questions non résolues à l’attention de la Présidence de la CMA pour obtenir des orientations sur les prochaines étapes.
Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 : Lors des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Kate Hancock (Australie) a présenté une nouvelle version du projet de texte, contenant un projet de conclusions procédurales du SBSTA et un projet de décision de la CMA. Elle a noté que les conclusions contiennent un avis de non-responsabilité précisant que le texte de la décision ne représente pas un consensus et nécessitera des travaux supplémentaires dans le cadre de la CMA au cours de la deuxième semaine. Les Parties ont accepté que le projet de conclusions avec le texte du projet de décision en annexe, tel que présenté, soit transmis à la Présidence du SBSTA.
À sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.21). Mpanu Mpanu a noté que les Parties n’étaient pas encore parvenues à un accord sur un projet de décision sur ce point et a déclaré qu’il porterait les questions non résolues à l’attention de la Présidence de la CMA pour qu’elle lui donne des orientations sur les prochaines étapes.
Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non marchandes visées au paragraphe 8 de l’article 6 : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2022/L.24). Mpanu Mpanu a noté que les Parties n’étaient pas encore parvenues à un accord sur un projet de décision sur ce point et a déclaré qu’il porterait les questions non résolues à l’attention de la Présidence de la CMA pour qu’elle lui donne des orientations sur les prochaines étapes.
Clôture du SBSTA : Les Parties ont adopté le projet de rapport de la SBSTA 57 (FCCC/SBSTA/2022/L.17). Le Président Mpanu Mpanu a remercié tous les participants pour cet « extraordinaire voyage » à un moment critique pour la planète, et a déclaré close la SBSTA 57 à 23h05.
SBI
Questions d’organisation : Élection des membres du bureau autres que le Président : La Présidente du SBI, Marianne Karlsen (Norvège), a indiqué que, le Secrétariat n’ayant reçu aucune nomination, en vertu de l’article 22(2) du projet de règlement intérieur de la CCNUCC, Juan Carlos Monterrey Gómez (Panama) et Aysin Turpanci (Turquie) resteront en fonction en tant que Vice-président du SBI et Rapporteur du SBI, respectivement, jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus à la prochaine session.
Notification par les Parties non visées à l’annexe I : Informations contenues dans les communications nationales : Ce point est ajourné. Il sera ajouté à l’ordre du jour provisoire de la SB 58.
Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts : Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2022/L.21).
Apport d’un appui financier et technique : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.26).
Questions relatives au registre du Mécanisme pour un développement propre : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.29). Karlsen a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de conclure les travaux sur ce point, et que la Présidence de la CMP informera les Parties de la marche à suivre.
Questions relatives aux PMA : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.30). Karlsen a noté que les Parties n’ont pas été en mesure de conclure les travaux sur ce point, et que la Présidence de la CdP informera les Parties de la marche à suivre.
Plans nationaux d’adaptation : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.31). Karlsen a noté que les Parties n’ont pas été en mesure de conclure les travaux sur ce point, et que la Présidence de la CdP informera les Parties de la marche à suivre.
Mise au point et transfert de technologies : relations entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.24).
Première évaluation périodique : Le SBI a adopté des conclusions et recommandé un projet de décision pour adoption par la CMA (FCCC/SBI/2022/L.27 et Add.1).
Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.28).
Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Quatrième examen du Fonds pour l’adaptation : Le SBI a adopté des conclusions contenant un projet de décision de la CMP (FCCC/SBI/2022/L.22). Le délégué des États-Unis a exprimé sa profonde déception que les Parties à l’Accord de Paris [et non-Parties au Protocole de Kyoto] n’aient pas été autorisées à participer pleinement à l’examen de ce point de l’ordre du jour, en affirmant que son pays est un fervent partisan du Fonds pour l’adaptation, ayant annoncé vendredi 11 novembre qu’il entend doubler son engagement actuel pour un nouveau total de 100 millions USD.
Questions relatives au renforcement des capacités : Le SBI a adopté des conclusions contenant des projets de décisions de la CdP et de la CMA (FCCC/SBI/2022/L.19 et L.20, respectivement).
Genre : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.32). Karlsen a noté que les Parties n’ont pas été en mesure de conclure les travaux sur ce point, et que la Présidence de la CdP informera les Parties de la marche à suivre.
Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique : Le SBI a adopté des conclusions contenant un projet de décision de la CdP et de la CMA (FCCC/SBI/2022/L.23), tel que modifié oralement.
Questions administratives, financières et institutionnelles : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.17) avec des addenda contenant les projets de décisions de la COP et de la CMP (FCCC/SBI/2022/L.17/Add.1 et Add.2, respectivement).
Établissement de rapports et examen dans le cadre de l’article 13 de l’Accord de Paris : Apport de soutiens financiers et techniques aux pays en développement pour l’établissement de rapports et le renforcement des capacités : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2022/L.25).
Clôture du SBI : Les Parties ont adopté le projet de rapport de la SBI 57 (FCCC/SBI/2022/L.18). La Présidente Karlsen a remercié tout le monde pour les trois années riches et extraordinaires pendant lesquelles elle a servi en tant que Présidente du SBI, et a clos la réunion à 22h59.
Organes subsidiaires
Les SB ont examiné les points qui leur étaient confiés conjointe lors d’une plénière de clôture commune.
Rapport du Comité de l’adaptation : Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.13). Les Présidents des SB ont indiqué que les Parties n’étaient pas parvenues à un accord sur un document final, et qu’ils porteront la question à l’attention de la Présidence de la CdP/CMA pour qu’elle émette des orientations sur les prochaines étapes.
Programme de travail de Glasgow-Sharm El-Sheikh sur l’Objectif mondial en matière d’adaptation : Lors des consultations informelles co-facilitées par Mattias Frumerie (Suède) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), les Parties ont reçu rapport des réunions informelles informelles, notant une convergence croissante autour du cadre de travail proposé par un groupe de pays en développement, dont les éléments pourront être développés lors des ateliers de 2023. Plusieurs groupes de pays en développement et Parties ont exprimé leur soutien à la proposition et ont souligné la nécessité d’un résultat substantiel à la SB 57. Un pays développé s’y est opposé, invoquant le manque de temps pour l’examiner. D’autres Parties ont exprimé leurs points de vue sur un projet de texte des co-facilitateurs, et notamment sur les éléments correspondants à l’option de dresser un cadre de travail.
Un groupe de pays en développement a instamment demandé que ses contributions soient consignées dans le texte, et un autre a suggéré de transmettre tous les documents de séance aux Présidents des SB en plus du projet de texte des co-facilitateurs.
Un groupe de pays en développement a demandé qu’il soit consigné au procès-verbal que les services de sécurité ont empêché de nombreux groupes d’entrer dans la salle pendant plus des deux tiers de la session, bien qu’il y ait eu des sièges vides. Des rappels au règlement s’ensuivirent.
Les co-facilitateurs ont informé qu’ils transmettraient les conclusions procédurales aux Présidents des SB, en indiquant que les Parties n’étaient pas parvenues à un accord.
À leur plénière de clôture conjointe, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.15). Les Présidents des SB ont noté que les Parties n’ont pas pu convenir d’un document final et qu’ils porteront la question à l’attention de la Présidence de la CMA pour qu’elle donne des orientations sur les prochaines étapes. Le PAKISTAN a déploré l’incapacité des Parties à faire avancer les travaux sur ce point au niveau des SB, en exhortant tous les participants à rester constructifs pour dégager ensemble un terrain d’entente.
Rapport du Comité exécutif (ComEx) du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences du changement climatique (WIM) : Les SB ont adopté des conclusions contenant un projet de décision de la COP et de la CMA (FCCC/SB/2022/L.11).
Questions relatives au Réseau de Santiago établi dans le cadre du WIM : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Lucas di Pietro (Argentine) et Cornelia Jäger (Autriche) ont présenté un projet de conclusions procédurales notant que les SB ont poursuivi l’examen des questions relatives à ce point de l’ordre du jour sans toutefois réussie à le conclure, et sont convenus de transmettre la question à la CdP 27 et à la CMA 4 pour obtenir de nouvelles orientations tenant compte de la note informelle des co-facilitateurs. Les Parties n’étaient pas d’accord sur le choix entre faire référence « à l’organe ou aux organes directeurs » ou désigner nommément un ou plusieurs organes spécifiques, et dans ce cas, lesquels. Elles ont également contemplé l’option d’inclure une note de bas de page indiquant que les discussions sur la gouvernance du WIM sont en cours, ce qui permettrait de garantir que cela serait soumis aux consultations en cours de la Présidence sur la gouvernance du WIM.
À leur plénière de clôture, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.17). Les Présidents des SB ont signalé que les Parties ne sont pas parvenues à dégager un document final et qu’ils porteront la question à l’attention de la Présidence de la CdP et/ou de la CMA pour obtenir des orientations concernant les étapes à venir.
Action commune de Koronivia sur l’agriculture : Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.9). Les Présidents des SB ont signalé que les Parties ne sont pas parvenues à dégager un document final et qu’ils porteront la question à l’attention de la Présidence de la CdP pour obtenir des orientations concernant les étapes à venir
Questions relatives au programme de travail visant à relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes : les Co-Facilitateurs Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) ont présenté un projet de texte contenant le projet de conclusions des SB, un projet de décision de la CMA entre crochets et une annexe à la décision de la CMA sur les domaines thématiques du programme de travail. Ils ont invité les Parties à commenter le texte.
De nombreuses Parties ont exprimé leur volonté d’accepter les conclusions du SB et de transmettre le projet de décision de la CMA pour de nouvelles consultations au cours de la deuxième semaine. Un groupe de pays en développement a estimé que le projet de conclusions devrait refléter le fait que le projet de décision de la CMA et son annexe ne sont pas le fruit d’un consensus et ne sont donc pas prêts à être adoptés.
Plusieurs pays ont signalé des éléments manquants qu’ils souhaitaient voir intégrés au texte avant de pouvoir l’accepter comme base de travaux ultérieurs, notamment une référence au libellé exact de l’Accord de Paris portant sur l’objectif concernant la hausse des températures, et la suppression d’une allusion à des « pays en développement vulnérables » pour utiliser à la place le langage convenu. Une Partie a demandé des éclaircissements sur la manière dont le programme de travail s’acquitterait de son mandat, en estimant que celui-ci doit être plus qu’un « atelier de discussion ». Une autre Partie a proposé d’établir un cadre de financement intersectoriel pour des transitions justes.
Un pays développé a souligné sa demande visant à consigner de manière factuelle le niveau actuel des émissions et les pays ayant le plus de capacités à contribuer aux réductions d’émissions. Un groupe de pays en développement a demandé l’inclusion, dans l’annexe, d’une référence aux technologies de captage et de stockage du carbone et d’élimination du dioxyde de carbone, et, dans le préambule du projet de décision de la CMA, d’un texte indiquant que « les changements climatiques induits par l’homme sont la conséquence de plus d’un siècle d’émissions nettes de gaz à effet de serre ».
Un pays développé a exprimé son souhait de garder un espace dans les consultations informelles pour discuter de certains des éléments politiques autour de l’atténuation, en attendant des éclaircissements concernant les consultations de la Présidence sur les décisions de couverture.
Les co-facilitateurs ont informé qu’ils produiraient un projet de texte révisé sur la base des commentaires des Parties et le transmettraient aux Présidents des SB pour examen lors des plénières de clôture.
À leur plénière de clôture conjointe, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.14). Les Présidents des SB ont noté que les Parties ne s’étaient pas mises d’accord sur un document final et qu’ils porteront la question à l’attention de la Présidence de la CMA pour obtenir des orientations sur les étapes à venir.
Questions relatives au Bilan mondial : Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.8).
Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-réseau des technologies climatiques : les SB ont adopté deux séries de conclusions, l’une contenant un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2022/L.12), et l’autre contenant un projet de décision de la CMA (FCCC/SB/2022/L.16). Le CHILI s’est dit préoccupé du fait que certains pays aient été exclus de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds d’adaptation.
Questions relatives au Forum sur l’impact sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre : Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.10). Les Présidents des SB ont noté que les Parties ne s’étaient pas mises d’accord sur un document final et qu’ils porteront cette question à l’attention de la Présidence de la CdP/CMP/CMA pour obtenir des orientations sur les étapes à venir.
Deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation : les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2022/L.18). Les Présidents des SB ont noté que les Parties ne s’étaient pas mises d’accord sur un document final et qu’ils porteront la question à l’attention de la Présidence de la CdP pour obtenir des orientations sur les étapes à venir.
Déclarations de clôture
Remerciant les présidents sortants des SB Mpanu Mpanu et Karlsen pour leur travail au cours des trois dernières années, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a réprimandé les Parties pour avoir laissé trop de questions encore non résolues, en martelant que « si nous créons des blocages dans le processus, nous n’aboutirons pas à un résultat digne de ce processus ». Il a appelé les Parties à se réunir et à conclure leurs travaux les plus vite possible pour dégager un document final ambitieux au terme de cette conférence.
Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a souhaité un résultat ambitieux sur le financement, souligné l’objectif du groupe d’établir un programme de travail pour la mise en œuvre des technologies, et exprimé sa déception de voir tous les efforts visant la mise en œuvre effective des Plans nationaux d’adaptation (PNA) entravés par ses partenaires. L’UE a dit attendre avec intérêt l’avancement des travaux au cours de la deuxième semaine de la Conférence. La Suisse, au nom du GROUPE D’L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a exprimé la gratitude du groupe aux Présidents des SB pour leur inlassable travail.
L’Australie, au nom de l’AUSTRALIE, du CANADA, du JAPON, de l’ISLANDE, d’ISRAËL, de la NOUVELLE-ZÉLANDE, de la NORVÈGE, de l’UKRAINE et des ÉTATS-UNIS, s’est dit déçue de l’incapacité des Parties à adopter des conclusions sur de nombreux points et a exhorté toutes les Parties à coopérer davantage pour avancer et dépasser les difficultés.
La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé la CdP 27 à élargir et intensifier de façon effective l’action et le soutien en matière d’adaptation, notamment par le biais de l’Objectif mondial en matière d’adaptation (OMA) et, pour ce qui concerne les modalités de financement des pertes et préjudices, à prendre une décision établissant une nouvelle entité opérationnelle dans le cadre du Mécanisme financier.
Antigua-et-Barbuda, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES, a encouragé une approche plus structurée pour 2023 dans le cadre de l’OMA, en soulignant la proposition du groupe à cet égard.
Le Sénégal, au nom des PAYS LES MOINS AVANCES (PMA), a souligné que le programme de travail sur l’atténuation doit faciliter la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de l’action dans les PMA, et a lancé un appel à soutiens pour la mise en œuvre des PNA.
La Bolivie, au nom du GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), a dit sa préoccupation concernant l’injustice climatique actuelle, en déplorant les tentatives des pays développés de transférer le fardeau de la lutte contre les changements climatiques vers les pays en développement, le secteur privé et les BMD.
La Colombie, au nom de l’ALLIANCE INDÉPENDANTE D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a regretté l’absence d’un accord de fond sur des points importants, en estimant toutefois que son groupe gardera des attentes élevées, et a exprimé la volonté de s’engager de manière constructive.
Le Venezuela, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE, a appelé les pays développés à s’acquitter de l’engagement des 100 milliards USD, à adopter des mesures décisives pour augmenter considérablement ce chiffre afin de couvrir les besoins de financement de l’action climatique, et à honorer leur dette d’adaptation. Le délégué a souligné l’importance des démarches non marchandes (DNM) et de mettre en place un mécanisme de financement pour les pertes et préjudices dès que possible.
Le Brésil, au nom de l’ARGENTINE, du BRÉSIL et de l’URUGUAY, a exprimé sa profonde préoccupation concernant les discussions sur les pertes et préjudices et a appelé à avancer, en particulier sur : l’établissement d’un mécanisme de financement pour les pertes et préjudices ; le Réseau de Santiago ; l’OMA ; l’Article 6 ; et le programme de travail sur l’atténuation.
L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné l’importance de respecter l’équilibre à la fois dans les négociations et dans les résultats, et s’est dite préoccupée par l’absence de progrès dans les discussions sur l’adaptation et l’atténuation.
Les MALDIVES ont défini le succès comme : une décision de couverture qui maintienne vivant l’objectif de 1,5°C ; un OMA robuste ; la couverture financière des pertes et préjudices à partir de toutes les sources disponibles ; et la transformation de l’ensemble du système financier.
La BOLIVIE a souligné que l’action climatique doit bénéficier à tous les êtres vivants et protéger les droits de la Terre Mère. La déléguée a appelé à la pleine opérationnalisation des DNM et à un équilibre dans les consultations sur la mise en œuvre coopérative (article 6).
Le CHILI et le ROYAUME-UNI ont remercié les Présidents des SB pour le soutien apporté au cours de leurs présidences respectives de la CdP.
RECH Les ORGANISATIONS DE RECHERCHE ET NON-GOUVERNEMENTALES INDÉPENDANTES (RINGO) ont appelé à prendre en compte les sciences sociales et les recommandations des chercheurs du Sud Global dans la conception des politiques climatiques.
Le GROUPE FEMMES ET GENRE a exprimé sa déception face au processus d’examen du plan d’action sur le genre, en estimant que celui-ci constitue un recul par rapport au langage progressiste précédent en matière de droits de l’homme et d’égalité.
Les ONG DU GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE ont appelé à l’inclusion des jeunes dans les processus de reporting et d’examen de la transparence et dans l’élaboration de l’OMA, et ont plaidé pour le financement de projets climatiques dirigés par des jeunes.
Les ONG DU GROUPE ENTREPRISES ET INDUSTRIES (BINGO) ont déclaré que la communauté mondiale des entreprises soutient l’objectif d’émissions nettes nulles d’ici 2050 et ont décrit la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C comme un impératif.
L’organisation Climate Action Network, au nom des ONG ENVIRONNEMENTALES, a plaidé pour un plan exécutif permettant de doubler le financement de l’adaptation, et a déclaré qu’il est inacceptable de limiter la décision de couverture à des éléments issus des points à l’ordre du jour uniquement.
Le GROUPE DES AGRICULTEURS a appelé à la « fin de l’actuel Koronivia » et à l’ouverture d’une nouvelle discussion, avec un dialogue sur la mise en œuvre pratique, en affirmant que les agriculteurs ont déjà des solutions mais ont besoin de financements et de partenariats.
Dans les couloirs
« Eh bien, au moins, c’était rapide » a soupiré un délégué d’humeur sombre en quittant les plénières de clôture des organes subsidiaires. Malgré plusieurs interruptions dues à des problèmes techniques sur le site internet de la CCNUCC, les organes ont examiné les résultats des discussions sur tous les points inscrits à l’ordre du jour et ont entendu les réflexions des Parties et des observateurs, « le tout en moins de quatre heures ».
Cependant, « parler de ‘résultats’ est assez exagéré dans le cas présent » a estimé une observatrice. L’empilement de questions sur lesquelles aucun accord substantiel n’a pu être trouvé au cours de la première semaine est impressionnant. À ce stade, personne ne s’attend à une solution rapide sur l’Article 6, évidemment. Mais « quel est donc le problème avec les plans nationaux d’adaptation ? » s’est-elle demandée.
Selon toute vraisemblance, les questions en suspens seront discutées plus avant dans le cadre des organes directeurs au cours de la deuxième semaine. Pourtant, beaucoup se sont interrogés sur l’absence remarquée de la Présidence lors des plénières de clôture. « Je suppose que nous recevrons des indications sur la marche à suivre lundi » a risqué un délégué perplexe, en espérant qu’une journée de repos contribuera peut-être à transformer cette réunion de « négociation par contributions interposées » en la CdP de mise en œuvre si largement proclamée.