La troisième session du Comité de Négociation
Intergouvernemental (CNI-3) chargé d'Elaborer un Instrument
International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application
de Mesures Internationales concernant Certains Polluants Organiques
Persistants (POPs) s'est tenu du 6 au 11 Septembre 1999 à
Genève, en Suisse. Les délégués de plus de 110 pays, ainsi
que les représentants des agences des Nations Unies, des organisation
non gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales
(OIG) et de l'industrie, s'y sont retrouvés pour poursuivre
les préparatifs d'un instrument international juridiquement
contraignant pour une première liste de 12 POPs regroupés
en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane,
le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et
le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène
et les biphényles polychlorés (BPC); et 3) les sous-produits
non intentionnels: les dioxines et les furannes.
Le CNI-3 devait marquer un certain nombre d'avancées au niveau
de la formulation des articles portant sur les mesures de
réduction ou d'élimination des rejets, les plans nationaux
de mise en oeuvre, le processus d'adjonction de nouveaux produits
chimiques dans la convention, et l'échange d'information,
et poursuivre le débat sur le thème de l'assistance technique
et financière. Le Comité devait également réaliser une bonne
progression dans le placement des produits chimiques dans
les annexes réservées aux mesures d'interdiction et de restriction.
Le Comité de Rédaction Juridique devait, pour sa part, achever
l'élaboration des libellés des 15 articles de procédure de
la convention. Le CNI-3 a continué sur la lancée du CNI-2,
mais le rythme de la progression s'est vu quelque peu ralentir,
un certain nombre de divergences ayant empêché l'avancement
de plusieurs questions clés, telles que celles des obligations
et de l'assistance technique et financière. Ce changement
par rapport au CNI-2 indique que les délégués sont désormais
passés des concepts de discussion générale et de délimitation
des thèmes à la négociation du texte concret de la future
convention sur la gestion, la réduction et/ou l'élimination
de certains polluants organiques persistants.
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