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Troisième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur les Polluants Persistants Organiques (POPs-3)

Genève, Swisse
6 - 11 septembre, 1999

Couverture quotidienne
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6 sept
Numéro d'ouverture
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Images et RealAudio d'aujourd'hui disponibles ci-dessous. Pour les jours précédents (avec les briefings):

9 septembre 8 septembre
7 septembre 6 septembre

La troisième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-3) chargé d'Elaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales concernant Certains Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est tenu du 6 au 11 Septembre 1999 à Genève, en Suisse. Les délégués de plus de 110 pays, ainsi que les représentants des agences des Nations Unies, des organisation non gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales (OIG) et de l'industrie, s'y sont retrouvés pour poursuivre les préparatifs d'un instrument international juridiquement contraignant pour une première liste de 12 POPs regroupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène et les biphényles polychlorés (BPC); et 3) les sous-produits non intentionnels: les dioxines et les furannes.
Le CNI-3 devait marquer un certain nombre d'avancées au niveau de la formulation des articles portant sur les mesures de réduction ou d'élimination des rejets, les plans nationaux de mise en oeuvre, le processus d'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la convention, et l'échange d'information, et poursuivre le débat sur le thème de l'assistance technique et financière. Le Comité devait également réaliser une bonne progression dans le placement des produits chimiques dans les annexes réservées aux mesures d'interdiction et de restriction. Le Comité de Rédaction Juridique devait, pour sa part, achever l'élaboration des libellés des 15 articles de procédure de la convention. Le CNI-3 a continué sur la lancée du CNI-2, mais le rythme de la progression s'est vu quelque peu ralentir, un certain nombre de divergences ayant empêché l'avancement de plusieurs questions clés, telles que celles des obligations et de l'assistance technique et financière. Ce changement par rapport au CNI-2 indique que les délégués sont désormais passés des concepts de discussion générale et de délimitation des thèmes à la négociation du texte concret de la future convention sur la gestion, la réduction et/ou l'élimination de certains polluants organiques persistants.

John Buccini (Canada), Chair of INC-3 and Jim Willis, UNEP Chemicals Division
View of the plenary hall
The ever-popular Internet cafe
The POPs-3 ENB team, from left to right: Violette Lacloche, Leila Mead, Richard Cambell, Laura Ivers (Team Leader, back row), Kimo Goree (Managing Editor) and Valérie Colas. Behind the camera: Andrei Henry (Digital Editor).

Plénière  
Le Président Whylie (Jamaïque) du groupe de contact sur les produits secondaires présenta un rapport sur la réunion préliminaire durant laquelle furent entamées les discussions autour de la soumission conjointe de la Norvège et de l'Islande.
Kevin Buckett (Australie) rendit compte de l'accord général conclu par le groupe de contact chargé de l'examen de la proposition de texte avancée par la Norvège pour les critères concernant les effets adverses dans l'annexe consacrée aux exigences en matière d'information et de critère au niveau des propositions et de l'évaluation des POP proposés.
Jose Tarazona (Espagne) présenta un rapport sur les discussions du groupe de contact chargé de l'examen des propositions de texte sur la désignation de nouveaux produits chimiques présentant des caractéristiques de POP. L'orateur nota la réalisation d'un accord sur les mesures de gestion de l'émergence de nouveaux POP, ainsi que les difficultés rencontrées au niveau des points concernant les besoins particuliers et les types de contrôles.
Charles Auer (Etats-Unis), Président du groupe de contact sur les mesures d'interdiction et de restriction, présenta un rapport sur les discussions menées au sujet des PCB, faisant état de l'insertion de libellés crochetés dans les annexes portant sur les mesures d'élimination et d'interdiction et l'accord sur l'élimination de la production et des nouvelles utilisations des PCB. Le groupe perçut l'exemption de produits chimiques pour raison de santé publique comme devant être spécifique sans pour autant parvenir à réaliser un consensus sur la question.
Groupe de negotiation
L'UE fit part de ses réserves concernant le risque de voir l'exemption à titre d'utilisation finale créer une brèche dans la convention et demanda sa suppression.
Concernant la possibilité d'utiliser le Secrétariat comme mécanisme d'échange d'information (MEI), le CANADA mentionna le MEI du département des produits chimique sur les POP comme plate-forme de discussion. Le délégué proposa également l'idée d'avoir un MEI axé sur la mise en phase des besoins en matière d'assistance technique et financière.
La FEDERATION DE RUSSIE préféra avoir une référence aux impacts environnementaux par opposition à la spécification de création ou de commercialisation.
Concernant l'article sur l'échange d'information, le BURKINA FASO appuya l'idée d'un échange d'information effectuée de manière à la fois transparente et non-discriminatoire.
Au sujet de la confidentialité de l'information, le CAMEROUN appuya la suppression de la clause sur la confidentialité.
Le porte-parole de PESTICIDES ACTION GROUP AND ALTERNATIVES FOR LATIN AMERICA mit en exergue l'importance de la poursuite du but d'élimination des POP.
Le groupe de mise en application
Concernant l'assistance technique, le PEROU introduisit une proposition du GRULAC appelant, entre autres: à une coordination de l'assistance par le Secrétariat; à l'extension de l'assistance aux niveaux régional et sous-régional; à une indication des besoins dans les rapports nationaux; et à l'établissement de centres régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités.
L'INDE nota que la majorité des projets d'élimination des POP étaient menés dans les pays industrialisés au moyen de leurs fonds propres.
Dans le débat sur la structure que devrait avoir l'article sur l'aide et les mécanismes financiers, la CHINE recommanda la mise en place d'un mécanisme de financement multilatéral individuel. La CHINE déclara que les domaines de financement du FEM n'englobaient pas les POP.


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