Daily report for 9 September 1999

JEUDI 9 SEPTEMBRE 1999

Quatrime journe du CNI-3, les dlgus se sont runis, le matin, en sance Plnire pour entendre les rapports du CRJ, du groupe de contact sur les mesures de rduction ou d'limination de l'utilisation des POP, du Groupe de Mise en uvre et du Groupe de Ngociation. L'aprs-midi, le Group de Mise en uvre devait discuter les soumissions de l'UE et du Canada sur le thme de l'assistance technique et le Groupe de Ngociation, de la procdure et des critres d'adjonction de nouveaux produits chimiques et de l'change d'information. Le groupe de contact sur les mesures de rduction ou d'limination de l'utilisation des POP s'est runi tout au long de la journe et le groupe de contact sur les produits secondaires tenu une sance de travail nocturne.

LA PLENIERE

Le Prsident du CRJ, Patrick Szell (Royaume-Uni) rapporta que le groupe a  couvert les articles de procdure et trait les questions d'adoption et d'amendement des annexes. Il prsenta trois options retenues pour l'amendement des annexes et expliqua que les options d'adhsion et de retrait donnait aux pays le temps ncessaire l'examen parlementaire national avant l'entre en vigueur d'un amendement, et que les amendements entraient en vigueur automatiquement aprs la priode spcifie dans le cadre du consensus et de la procdure d'automaticit. Il prcisa que les trois options n'taient pas mutuellement exclusives et qu'elles pouvaient tre utilises ensemble.

Le Prsident du groupe de contact, Charles Auer (Etats-Unis) prsenta un rapport sur les progrs raliss par le groupe. Il mit l'accent sur les modifications textuelles, dont la substitution de l'option consistant prendre les mesures juridiques ncessaires l'limination par celle consistant prendre des mesures efficaces pour l'limination, la rfrence aux exemptions comme tant  des exemptions gnrales et l'insertion d'un libell interdisant l'export ou l'import des produits chimiques prohib sauf pour leur destruction /mise en dcharge de manire cologiquement rationnelle. L'orateur indiqua que le groupe a trait de huit produits chimiques et les a plac dans une annexe consacre au thme de l'limination, mais que les travaux sur le DDT et les PCB et sur la question d'exemption pour motif de sant public restait terminer. Des huit produits chimiques placs dans l'annexe, l'aldrine, l'endrine et le toxaphne n'ont pas eu d'exemptions identifie de manire spcifique, tandis que le HCB, le chlordane, la dieldrine, l'heptachlore et le mirex ont eu des exemptions d'chelle nationale. La date d'expiration a t identifie uniquement pour deux utilisations du HCB. Le groupe a par ailleurs identifi le besoin pour les pays de dterminer des exemptions spcifiques et la ncessit d'un renforcement des capacits en matire d'interdiction des produits chimiques l'chelle intrieure. Le NIGERIA et l'IRAN identifirent les brches possibles dans la liste des exemptions gnrales. Le NIGERIA, au nom du Groupe Africain, souligna le besoin de maintenir le libell portant sur l'assistance technique et financire.

La Prsidente du Groupe de Mise en uvre, Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), rapporta que le groupe a men des discussions gnrales sur le thme de l'assistance technique, se focalisant sur les activits dans ce domaine ainsi que sur l'ligibilit et les mcanismes de l'assistance. Le groupe a trait de la structure de l'article et s'est dclar en faveur d'une formulation courte et non-exhaustive. Le groupe a galement soulign l'importance de l'amlioration de la coordination entre les donateurs et les rcipiendaires.

Le Prsident John Buccini (Canada) rapporta que le Groupe de Ngociation a examin le projet d'article sur la procdure et les critres d'identification des POP additionnels mais qu'il n'a pu s'entendre sur la manire dont texte doit tre transmis au CRJ. L'UE a rappel aux dlgus sa proposition concernant la procdure assortie de dcisions ventuelles prendre par la confrence diplomatique ou la CdP, et a promis que l'UE produira une proposition pour cet article.

LE GROUPE DE NEGOCIATION

Le Groupe de Ngociation devait poursuivre ses discussions sur la manire de transmettre au CRJ l'article portant sur la procdure et les critres. L'UE suggra que le CRJ examine les lments susceptibles d'tre abords dans le cadre d'un article, d'une annexe ou l'extrieur du corps de la convention, soit dans une dcision prise par la confrence diplomatique ou par la CdP. La NORVEGE souligna que la dcision de la confrence diplomatique pourrait dterminer la procdure pour la priode intrimaire, comme ce fut le cas pour la Convention de Rotterdam. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la question des mesures intrimaires ncessitait un examen approfondi.

Affirmant que la procdure constituait une question politique importante et que les principaux lments devaient tre reflts dans la convention elle-mme, l'AUSTRALIE, avec le CANADA, estima inconfortable le fait de donner au CRJ mandat d'examiner l'incorporation de la procdure. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que le mandat tait vague, requit que des orientations soient donnes au CRJ quant la question d'inclusion dans la convention et dans les annexes, et identifia les lments cls inclure dans la convention. L'UE, avec la NORVEGE, suggra que le CRJ examine les prcdents dans d'autres arrangements quant savoir quels lments figurent habituellement dans les articles, les annexes ou les dcisions prise par la confrence diplomatique ou la CdP. Buccini, appuy par les ETATS-UNIS, proposa que le CRJ examine les lments cls au sein du texte de la convention et considre les possibilits d'y placer d'autres lments.

Dans les critres concernant les motifs de proccupation /les effets adverses, la NORVEGE prfra retenir  l'option effets adverses, nonant la ncessit de fournir: soit les donnes sur la toxicit ou l'cotoxicit; soit une comparaison des donnes de toxicit ou l'cotoxicit et tout autre donne juge pertinente par la Partie nominative. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE s'y opposrent, et l'UE fit objection aux comparaisons obligatoires. Buccini indiqua qu'un groupe de contact traitera cette question. Concernant l'annexe consacre aux considrations socioconomiques, la COLOMBIE, au nom du GRULAC, proposa que les rfrences aux cots des mesures de contrle de la rduction des risques et leurs alternatives soient remplaces par des rfrences aux cots environnementaux et de sant. L'ISLANDE proposa "les cots, y compris ceux environnementaux et de sant." Les dlgus approuvrent.

Buccini suggra que les annexes portant sur les critres, sur les exigences en matire d'information concernant les risques, et sur les considrations socioconomiques soient transmises au CRJ, l'exception de la clause portant sur la question de toxicit. Les dlgus approuvrent. L'UE fit part de ses rserves concernant la qualification du texte de "projet d'article."  L'ISLANDE suggra la transmission du projet de texte concernant la procdure, au CRJ, pour examen de l'aspect juridique, et la suppression de l'intitul "article." Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la transmission de la proposition de l'UE au CRJ ne doit pas constituer un prcdent. L'UE accepta la transmission du texte condition que l'article propos par l'UE soit galement transmis. Le texte fut envoy au CRJ et le libell propos par l'UE sera examin par le Groupe de Ngociation avant sa transmission au CRJ.

Concernant la question de prvention des produits chimiques nouvellement dvelopps, l'UE proposa l'insertion d'un libell dans l'article portant sur les mesures de rduction ou d'limination des utilisations, stipulant que chaque Partie prendra les mesures ncessaires pour prvenir les produits chimiques nouvellement dvelopps qui prsentent des caractristiques de POP de par leur production, mise sur le march ou utilisation. Le CANADA prsenta deux options: des mesures appropries pour l'identification et la prvention des utilisations conformment aux lgislations nationales; et la considration de critres et de procdures pour les produits chimiques nouvellement dvelopps, dans le cadre des plans d'valuations et de rglementations nationaux des Parties. L'AUSTRALIE apporta son appui la seconde option, mais sans "nouveaux ou nouvellement dvelopps. La POLOGNE requit une rfrence aux critres qui s'appliquent aux douze POP initiaux. La JAMAQUE suggra de remplacer le terme "dvelopps" par "dcouverts."  Buccini recommanda que l'UE prside un groupe de contact pour discuter des reformulations suggres et laborer une nouvelle proposition.

Concernant l'article portant sur l'change d'information, l'AFRIQUE DU SUD, le CANADA et les ETATS-UNIS prfrrent que l'information soit change de manire compatible avec les lgislations nationales. Y faisant objection, l'IRAN et le YEMEN appuyrent l'ide d'avoir un libell stipulant que l'information doit tre change de manire transparente et non-discriminatoire. Le CANADA proposa une liste des donnes pertinentes aux alternatives efficaces du point de vue cot, dont: le dveloppement et l'utilisation des meilleurs techniques disponibles; le dveloppement et l'utilisation d'alternatives; et l'valuation des risques que de telles alternatives poseraient la sant humaine et l'environnement. A cette liste, la GAMBIE appuya l'adjonction des pratiques autochtones. L'IRAN fit objection l'insertion d'une clause sur la confidentialit de l'information. Le JAPON plaida pour son maintien, mentionnant les lois en matire de Droits de Proprit Intellectuelles applicables sur les produits chimiques nouvellement dvelopps. L'IRAN appuya les dispositions portant sur l'change d'information travers le Secrtariat et sur le Secrtariat agissant en qualit de mcanisme d'change d'information (MEI) pour d'autres donnes pertinentes. Le YEMEN exprima ses rserves sur le fait que Secrtariat puisse tre le seul canal travers lequel l'information peut tre change. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'insertion d'une disposition stipulant que les Parties "peuvent" changer les donnes travers le Secrtariat au lieu de "doivent.

Le Prsident du Groupe de Contact, Charles Auer, rapporta que le groupe a accompli sa mission. Il indiqua que le DDT et les PCBs sont rest crochets dans les deux annexes consacres l'interdiction et la restriction, et que le thme de sant public ncessitait un examen approfondi. Buccini annona que Paul Whylie (Jamaque) prsidera le groupe de contact sur la question des produits secondaires, mandatant le groupe d'laborer un texte refltant une approche base sur un plan d'action.

LE GROUPE DE MISE EN OEUVRE

Le Groupe de Mise en uvre devait examiner pour sa part la proposition de texte avance par l'UE pour l'article consacr l'assistance technique. Le texte appelle: la coopration internationale; l'valuation de l'infrastructure et des capacits humaines aux niveaux local et national; et la promotion de cinq domaines pour le renforcement des capacits. La MICRONESIE s'opposa la spcification des domaines du renforcement des capacits et, demandant des dtails sur qui et comment, souligna la ncessit d'avoir des orientations quant la manire d'tablir une coordination entre les donateurs. L'URUGUAY, appuy par l'ARGENTINE, dclara que dans ce texte, les domaines du renforcement des capacits lists sont plus  limits que ceux approuv au CNI-2. Le LESOTHO, appuy par l'ARGENTINE et l'ANGOLA, appela la conduite d'valuations aux niveaux rgional et sous-rgional. Le NIGER encouragea les pays poursuivre le soutien au travail initial sur les inventaires dans les pays en dveloppement. L'IRAN, appuy par le NIGER et l'ANGOLA, appela l'insertion d'une rfrence l'assistance en matire des technologies de destruction des POP. L'INDE appuya l'insertion de la liste indicative des domaines de renforcement des capacits et suggra des mesures supplmentaires, dont: l'envoi d'experts pour la rsolution des problmes; les technologies pour les nouveaux produits; la conduite d'tudes; et l'laborations de documents d'orientation. Le LESOTHO exprima ses rserves concernant le fait que le texte ngligeait les questions de transfert des technologies, de rhabilitation des zones contamine et de formulation des plans de mise en application nationaux. Le CANADA s'opposa

Les dlgus devaient ensuite examiner une proposition Canadienne concernant la mise en place du MEI sur l'assistance technique. L'ISLANDE souligna l'importance d'avoir des donnes sur l'offre et la demande en matire d'assistance technique et la valeur de la fonction du MEI. La TANZANIE nota que la proposition pouvait permettre la fois l'change d'information et l'assistance technique. L'AUSTRALIE tait d'accord avec la requte appelant, dans la proposition Canadienne, le Secrtariat examiner les expriences passes en matire de MEI en terme de coordination entre l'offre et la demande et de prsenter un rapport au CNI-4. Le LESOTHO s'interrogea sur la russite du MEI et, en rponse, la FAO, mit en relief le mcanisme de coordination de l'assistance dans le domaine de la gestion intgre des nuisibles. Le dlgu des ETATS-UNIS mit l'accent sur la coordination et la rationalisation des activits. L'UE souligna la ncessit de connecter les sources de financement avec les besoins et l'information. La MICRONESIE souhaita avoir un guichet unique pour l'assistance technique et, avec le VENEZUELA, souligna que l'article devait comporter plus d'lments que la seule mise disposition de l'information. GREENPEACE INTERNATIONAL appela l'amlioration de la disponibilit de l'assistance technique pour mieux rpondre aux demandes spcifiques dans ce domaine. L'orateur mit en garde contre la tentation de supposer que des ressources suffisantes existaient et que le MEI constituera le seul cot additionnel. Le PAKISTAN suggra de mettre en pool les fonds accords par les divers donateurs, dans le FEM, dans un fonds rserv l'limination des POP. Le FEM dclara que le caractre mondial des POP en a fait un lment de son mandat.

Le Prsident Cardenas requit des propositions fermes sur le point de savoir quels lments doivent tre inclus dans l'article consacr l'assistance technique, en se basant sur le texte de l'UE. L'EGYPTE souligna l'importance de l'assistance technique pour l'amnagement de dpotoirs et la mise en place d'incinrateurs pour la destruction des rserves de POP, appuya la mise en route de programme de formation et de sensibilisation aux niveaux sous-rgional, et appela la mise sur pied d'un mcanisme transparent pour les demandes d'assistance technique. Le NIGER mit en exergue la ncessit d'assurer une assistance au niveau du suivi des inventaires. Le PEROU requit la prvision d'une articulation des liens entre l'assistance technique et celle financire. La CHINE plaida pour un soutien similaire celui fourni dans le cadre du Trait de Montral. L'UE, la TANZANIE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS prfrrent un libell large pour la question du renforcement des capacits. L'UE dclara que la proposition de texte inclura toutes les  activits requises dans le plan national de mise en uvre. Le VENEZUELA offrit de prsenter, ds demain, une proposition du GRULAC. Le groupe accepta de procder l'examen d'une compilation comprenant la proposition de l'UE et un paragraphe sur le MEI bas sur la proposition Canadienne.

DANS LES COULOIRS

Tt dans la journe, quelques dlgus semblaient dj irrits l'ide de savoir que le texte sur les procdures et les critres d'adjonction de nouveaux POPs ne sera pas fin prt tre transmis la rdaction juridique durant le CIN-3, compte tenu de l'impasse apparente dans laquelle se trouve cette question. Certains ont prdit que le CRJ terminera la semaine au caf. Toutes ces conjectures devaient s'vaporer lorsque le Groupe Ngociation a trouver le moyen de faire avancer les choses. Vers la fin de la journe, le CRJ recevait le texte sur les procdures et les critres, suivi de prs par celui sur les mesures d'interdiction et de restriction. Pour reprendre la formule employe par l'un des observateurs, le CRJ a dsormais du "pain sur la planche."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

La Plnire se runira partir de 10h pour entendre les rapports des Groupes de Mise en uvres et de Ngociation, du CRJ et des groupes de contact. Aprs la Plnire, les groupes de travail et de contact se runiront de nouveau. Le Groupe de Ngociation discutera de l'article propos par l'UE sur les procdures et les critres et l'change d'information. Le Groupe de Mise en uvre poursuivra ses dlibrations sur le projet de texte de l'article consacr l'assistance technique. Le CRJ planchera sur le thme des procdures et les critres.