Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 23
mercredi 08 septembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DU CNI-3 SUR LES POP

MARDI 7 SEPTEMBRE 1999

Deuxième journée du CNI-3, les délégués y ont mené des discussions sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP dans l'environnement. Les délégués ont par ailleurs établi un groupe de contact, lequel devait se réunir en session nocturne, aux fins d'examiner les dispositions et les annexes portant sur les mesures d'interdiction et de restriction devant être imposées à la production et à l'utilisation de certains POP. Le Comité de Rédaction Juridique (CRJ) s'est réuni tout au long de la journée pour l'examen des articles de procédure.

LA PLENIERE

Les délégués devaient entendre lecture du rapport du Président du CRJ, Patrick Szell (Royaume-uni) qui indiqua que le groupe agira prudemment en abordant les articles, en raison des questions d'ordre politique susceptible d'être soulevées, et qu'il observera une certaine souplesse de manière à pouvoir suivre les discussions de fond menées en Plénière. Notant les retards potentiels qui risquent de marquer l'adjonction de nouveaux produits chimiques à la convention, l'ISLANDE requit du CRJ, l'élaboration d'options juridiques alternatives quant à la proposition, à l'adoption et à l'entrée en vigueur des amendements éventuels qui seraient apportés aux annexes de la convention.

Le Président Buccini introduisit l'article sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP dans l'environnement (Article D). Les délégués entamèrent le débat sur les mesures d'interdiction et de restriction devant être imposées à la production et à l'utilisation des dix POP produits intentionnellement. Le NIGERIA et la TANZANIE déclarèrent que l'intitulé de l'article devrait inclure les mesures de réduction et/ou d'élimination des utilisations. La FINLANDE, au nom de l'UE, appela à des obligations claires d'interdire la production et l'utilisation, et mit en relief l'objectif ultime consistant en leur élimination, comme le firent par ailleurs le CANADA, la POLOGNE, l'ISLANDE et la SUISSE. La MICRONESIE, au nom des Petits Etats Insulaires en Développement du Pacifique, appuya l'interdiction de l'ensemble des dix POP.

L'UE s'opposa aux exemptions d'ordre générales, excepté pour des motifs de recherche, et déclara que des exemptions restreintes pouvaient être considérées pour le DDT. Le délégué des ETATS-UNIS appuya un certain nombre d'exemptions et la proposition de permettre aux utilisateurs de fin de chaîne d'épuiser les stocks restants. L'ARGENTINE appuya l'idée d'avoir des exemptions restreintes et bien considérées. L'AUSTRALIE déclara que la question des exemptions nécessitait un examen plus approfondi. L'EGYPTE souligna l'importance de la prudence dans la permission de la production de POP à des fins de recherche de manière à éviter l'exploitation des brèches. L'UE appuya l'interdiction de la production du PCB et la prévision d'une période de suppression progressive de son utilisation dans les transformateurs électriques. L'AUSTRALIE et l'ARGENTINE appuyèrent l'idée d'avoir une même disposition pour l'interdiction et la restriction. La GAMBIE souhaita avoir plutôt des clauses séparées.

Concernant la question de l'import et de l'export, l'EU, la NORVEGE, la SUISSE, la MICRONESIE, la COLOMBIE, le PEROU, le VENEZUELA, la GAMBIE et d'autres pays se déclarèrent opposés à l'export et à l'import des POP prohibés, excepté pour leur destruction dans des conditions écologiquement rationnelle. Le délégué des ETATS-UNIS mis en exergue la compatibilité avec les conventions de Rotterdam et de Bâle. L'ALGERIE appuya les interdictions d'import et d'export conformément aux conventions de Bâle et de Rotterdam, ainsi que la permission de l'export des POP des pays en développement vers des pays industrialisés aux fins exclusives de leur destruction. Le QATAR s'opposa aux exportations de POP, des pays industrialisés vers les pays en développement. Le JAPON appela à un examen approprié d'autres conventions, dans la considération des restrictions commerciales et déclara qu'il pourrait s'avérer difficile de parvenir à détruire de manière écologiquement rationnelle, les substances exportées. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la proposition de l'UE de limiter les exceptions d'import et d'export des POP aux seules fins de leur destruction dans des conditions écologiquement rationnelles, ne couvrait pas les circonstances ou la destruction n'est pas un moyen de mise en décharge viable. L'AUSTRALIE fit part de ses réserves concernant l'inclusion de mesures à l'import et à l'export et les risques d'incompatibilité avec l'OMC. Le CANADA appuya l'idée d'avoir des contrôles à l'import et à l'export, mais en tenant compte des autres conventions, des accords commerciaux et des mouvements effectués à des fins de mise en décharge écologiquement rationnelle.

La MICRONESIE, la CHINE, la ZAMBIE, l'EGYPTE et l'IRAN appuyèrent le principe des responsabilités communes mais différentiées et l'idée d'avoir différent calendrier de suppression progressive, pour les pays industrialisés et les pays en développement. L'ARGENTINE souligna la nécessité d'examiner attentivement les avantages des différents calendriers. La REPUBLIQUE DOMINICAINE exprima ses réserves concernant le risque de voir les pays en développement devenir un terrain de dumping des POP, avec un système d'obligations à deux vitesses. L'INDE déclara que si les exports sont effectués conformément à la Convention de Rotterdam, le dumping dans les pays en développement peut être évité. Le CAMEROUN demanda une restriction à l'import et à l'export, de manière à ce que les pays en développement ne reçoivent pas les POP des pays industrialisés. L'EGYPTE appuya l'idée de mettre en place des mesures permettant de mettre fin aux imports et aux exports illicites, en utilisant les Conventions de Bâle et de Rotterdam pour les contrôles.

Les ETATS-UNIS, l'ETHIOPIE, la TURQUIE, la ZAMBIE, le GHANA et l'INTERNATIONAL COUNCIL OF CHEMICAL ASSOCIATIONS (ICCA) appuyèrent l'idée d'avoir deux annexes séparées pour l'interdiction et la restriction. La NORVEGE appuya cette approche pour bien signifier que l'élimination restait le but ultime à atteindre. L'UE et la REPUBLIQUE DE COREE appuyèrent l'approche basée sur une seule et même annexe. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AFRIQUE DU SUD, le BOTSWANA, la TANZANIE, la JAMAÏQUE et le JAPON, déclarèrent que le libellé devrait inclure “des mesures efficaces pour éliminer” la production au lieu de “pour interdire” la production. Le délégué des PHILIPPINES appuya l'idée de procéder à une compilation des données disponibles concernant les POP et la destruction de ces derniers dans des conditions écologiquement rationnelles.

Le YEMEN déclara que les pays en développement ont besoin de moyens leurs permettant d'utiliser des alternatives au DDT. Le LESOTHO appuya l'élimination du DDT dans le pays d'origine. Le BOTSWANA appela à un délai avant l'interdiction du DDT et demanda la mention, à titre de référence, des alternatives efficaces et viables. La JAMAÏQUE appuya l'idée de faire référence à la Convention de Rotterdam et au Traité de Montréal pour l'illustration des mesures efficaces de contrôle de l'import et de l'export. L'OMS recommanda l'exportation des stocks de DDT vers les pays qui utilisent ce produit pour le contrôle de la malaria. Le représentant appuya par ailleurs l'idée d'inclure une définition du terme “alternatives” dans la convention. Le délégué des SEYCHELLES appuya la proposition d'effectuer un inventaire mondial du DDT aux fins d'accélérer son interdiction.

Le WWF déclara que le message d'élimination doit être perçu à travers des mesures de contrôle précises et appuya l'approche des deux annexes pour bien mettre en exergue que le but ultime est l'élimination. L'orateur ajouta que l'import ou l'export des POP doit être en harmonie avec la Convention de Bâle et se faire uniquement à des fins de mise en décharge dans des conditions écologiquement rationnelles. Il attira l'attention sur la parution d'un nouveau rapport sur la gestion des vecteurs de maladies à des fins de santé publique et de conservation. Le représentant de l'INUIT CIRCUMPOLAR CONFERENCE (ICC) appela à l'élimination des POP, à des alternatives efficaces du point de vue coûts, à une assistance financière et technique et à un nouveau financement à travers un FEM réajusté ou autre fonds multilatéral. L'IPEN'S WOMEN'S WORKING GROUP appuya l'élimination totale des POP et fit part de ses préoccupations concernant la contamination du lait maternel par les POP. La représentante requit l'inclusion d'un libellé traitant du rôle des femmes.

Buccini requit du groupe de contact chargé des questions d'interdiction et de restriction, qui avait été établi au CNI-2 sous la présidence de Charles Auer (ETATS-UNIS), de se réunir de nouveau et de focaliser son travail sur le libellé des paragraphes consacrés à la prohibition et à la restriction, aux questions d'exemptions et à l'import et export, et de procéder à l'affectation des dix POP dans les annexes.

Les délégués devaient ensuite présenter leurs commentaires sur la réduction de la mise en circulation des produits secondaires. Notant la large gamme des sources des produits secondaires, l'AUSTRALIE déclara qu'une approche basée sur la prescription ne serait pas efficace et suggéra l'établissement de rapports régulier sur l'état d'avancement. La NORVEGE nota la nécessité de prendre des mesures concrètes pour la réduction de l'utilisation de la dioxine et le recours aux meilleures techniques disponibles applicables aux sources existantes ou nouvelles. Le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE appela à une action réaliste et réalisable. La CHINE appuya l'idée de prendre des mesures concrètes pour l'élimination de la dioxine. Le délégué des ETATS-UNIS qualifia la réduction des produits secondaires d'élément ambitieux de la convention et affirma que des engagements juridiques ne sont pas possibles à prendre en raison du manque de données de base précises. Tout en reconnaissant le manque d'information concernant les produits de base, leurs utilisations et la difficulté d'établir des inventaires, l'UE déclara que les pays se devaient de se fixer des objectifs de réduction, en vue d'une minimisation continuelle, et avec la SUISSE, appuya l'élaboration d'une estimation des utilisations, en se basant sur les sources. L'orateur suggéra que la CdP pourrait fournir une orientation sur les techniques de collecte des données. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que ces directives soit élaborées au niveau des experts. Le LESOTHO souligna l'importance d'avoir des méthodologies compatibles pour l'établissement des inventaires. La NORVEGE, appuyée par l'ISLANDE, appela à des exigences adéquates pour l'élaboration des rapports sur la réduction et à un comité d'évaluation pour la revue des obligations et l'opportunité de les renforcer.

Plusieurs délégations, dont le JAPON, la MALAISIE et l'INDONESIE, appuyèrent l'élaboration d'un programme d'action visant à réduire les produits secondaires. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'un tel programme doit être souple et comporter des engagements variables en fonction des pays. Notant le manque de donnée sur l'utilisation des produits secondaires dans les pays en développement, la MALAISIE, appuyée par la CHINE et l'INDONESIE, identifia l'établissement des inventaires comme étant la première étape vers la réduction des utilisations des produits secondaires et souligna l'importance cruciale de l'assistance technique et des ressources financières. L'INDE mit en relief la nécessité de la formation, de l'éducation et de l'équipement technologique pour l'établissement des inventaires. L'INDONESIE, appuyée par la CHINE, l'INDE et la REPUBLIQUE DE COREE, fit part de ses réserves quant au risque de voir les exigences de base rendre la participation dans la convention difficile. Le représentant de GREENPEACE INTERNATIONAL souligna que l'élimination restait le but ultime, appela à l'insertion d'une clause exigeant le recours aux alternatives pratiques lorsqu'elles sont disponibles, et appuya l'application du principe pollueur payeur. L'EQUATEUR souligna l'importance de la prévention à travers une production propre. L'EGYPTE appela à la mise en place d'incinérateurs propres et à une coopération régionale et sous-régionale. Le Président Buccini suggéra qu'un groupe de contact pour l'examen de toutes ces questions, pouvait être établi ultérieurement.

Concernant la gestion et la mise en décharge des déchets et la destruction des réserves et des déchets, l'UE souligna la nécessité d'établir des inventaires sur les réserves et les déchets. La représentante mit également l'accent sur l'importance d'une gestion effectuée de manière contrôlée et sûre, et appela à ce que cela soit bien défini dans la convention. Le CANADA s'opposa à l'utilisation de la Convention de Bâle comme véhicule clé pour la question des déchets POP. La COLOMBIE déclara que la référence à la Convention de Bâle était nécessaire dans le contexte de la gestion et de la mise en décharge des déchets. L'AUSTRALIE appela à l'évaluation des liens entre les déchets POP et la Convention de Bâle et appuya l'insertion d'une référence à la nécessité de nettoyer les sites contaminés. Le CANADA préféra “mise en décharge écologiquement rationnelle” à  “destruction des déchets” dans le texte. Notant que les substances peuvent être contaminatrices, le JAPON, appuyé par le CANADA et les ETATS-UNIS, appela à l'omission de l'annexe sur les produits secondaires dans les mesures réservées à la gestion et à la mise en décharge des déchets. La CHINE, l'INDE, la MALAYSIE et l'INDONESIE soulignèrent l'importance de retenir la référence à l'assistance technique et financière. Avec le JAPON, les ETATS-UNIS recommandèrent que la référence à l'assistance technique et financière soit placée dans les articles consacrés à l'assistance technique et aux ressources et mécanismes financiers.

Le délégué des ETATS-UNIS indiqua par ailleurs que la référence à la Convention de Bâle dans la clause consacrée à la destruction des réserves et des déchets risquait d'empêcher la ratification de la convention sur les POP. L'UE, appuyée par l'INDONESIE, requit la suppression du libellé portant sur la destruction des réserves et des déchets. Le représentant de la CONVENTION de BÂLE annonça que le programme de travail de cette convention incluait une classification des pesticides obsolètes, qui à besoin d'être reformuler en étroite collaboration avec la section chargée des produits chimiques au PNUE, aux fins d'éviter les  lacunes ou les chevauchements. L'orateur ajouta que dans la Convention de Bâle, un certain nombre de clauses requièrent une gestion écologiquement rationnelle des POP, et que les critères sont inclus dans les documents annexes ou les directives techniques. Le représentant de IPEN attira l'attention sur les communautés affectées par les POP utilisés ou stockés par les militaires et demanda que la convention tienne les militaires pour responsables du nettoyage dans les bases intérieures et extérieures. Buccini fit remarquer que c'est le Groupe de Mise en Œuvre qui traitera la question de la gestion et de la mise en décharge des déchets.

Jim Willis annonça que: L'Allemagne accueillera le CNI-4 à Bonn du 20 au 25 mars 2000; l'Afrique du Sud accueillera le CNI-5, avec la contribution du Danemark, entre octobre et décembre 2000; et que la Conférence Diplomatique est provisoirement prévue d'être accueillie et financée par la Suède, entre avril et juin 2001. Willis mit en relief le besoin urgent de trouver les financements nécessaires au CNI-3, la consultation et les travaux intersessions.

DANS LES COULOIRS

Les pulsations se sont accélérées lorsqu'un groupe de pays a modifié sa position sur les produits secondaires, optant pour  “une minimisation continue.” Au lieu de "l'élimination."  Les observateurs s'interrogent si cela était motivé par des préoccupations concernant le fardeau financier associé à l'élimination ou est simplement dû à la sage reconnaissance de l'impossibilité de parvenir rapidement à l'élimination des POP. Quoi qu'il en soit, les discussions bilatérales laissent entrevoir la promesse d'un compromis.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les délégués se réuniront en Plénière pour entendre de brefs rapports des Présidents du CRJ et du Groupe de Contact sur la prohibition et la restriction de la production et de l'utilisation des POP. La Plénière se répartira ensuite en deux groupes: le Groupe de Négociation, pour la poursuite des discussions sur les dispositions de la convention, et le Groupe de Mise en Œuvre, pour entamer les discussions sur les aspects touchant à l'application.