Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 21
lundi 06 septembre 1999

TROISIEME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D'UN INSTRUMENT JURIDIQUE CONTRAIGNANT DE MISE EN APPLICATION DE L'ACTION INTERNATIONALE VISANT CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPs):

6-11 SEPTEMBRE 1999

La troisième session du Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN-3) d'un Instrument Juridique Contraignant de Mise en  Application de l'Action Internationale visant certains Polluants Organiques Persistants (PoPs) se tient du 6 au 11 septembre 1999 à Genève. Les délégués près du CIN-3 y poursuivront l'élaboration de l'instrument juridique contraignant devant servir à la mise en œuvre des mesures internationales visant certains POPs, regroupés sous trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane; le DDT; le dieldrine; l'endrine; le heptachlore; le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles polychlorinés (PCBs); et 3) les produits secondaires non intentionnels : les dioxines et les furanes.

Forts des succès réalisés durant les travaux du CIN-2, les délégués participant au CIN-3 auront à approfondir les articles consacrés: aux mesures de réduction ou d'élimination de la propagation des POPs dans l'environnement; aux plans nationaux de mise en application; à l'échange de données; à l'information, à la conscientisation et à la sensibilisation du public; et enfin, à la recherche, au développement et au suivi. On s'attend à ce que le CIN-3 aboutisse à des propositions fermes concernant ces articles ainsi qu'à une élaboration des articles portant sur l'assistance technique et sur les ressources financières et les mécanismes de financement; à un accord sur les libellés des articles de procédure et à l'identification des questions restantes. Les délégués tiendront également des discussions préliminaires sur le préambule et les articles portant sur les objectifs et les définitions. On s'attend par ailleurs à ce que le CIN-3 adopte le rapport final des travaux du Groupe d'Expert Chargé des Critères (GEC) sur l'élaboration de critères à fondement scientifique et d'une procédure d'identification de nouveaux POPs pour l'action internationale future.

BREF HISTORIQUE des NEGOcIATIONS SUR LES POPs

Au cours des années 1960 et 1970, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manière considérable. Bon nombre de ces produits chimiques sont important pour la société moderne mais peuvent également constituer une menace sérieuse à la santé humaine et à l'environnement. De manière particulière, une certaine catégorie de produits chimiques connus comme étant des polluants organiques persistants (POPs) devait récemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumulées indiquant que l'exposition à des doses très faibles de certains POPs peut donner lieu à un cancer, à des dégâts au niveau des systèmes nerveux central et périphérique, à l'atteinte du système immunitaire, à des désordres au niveau de la procréation et à des interférences dans le développement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et présentent un risque de causer des effets nocifs à la santé humaine et à l'environnement. La preuve ayant été également établie quant à longue portée du transport de ces substances et de leur introduction dans des régions où elles n'avaient jamais été utilisées ou produites auparavant, et quant à la menace qu'elles posent désormais à l'environnement partout dans le monde, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour la réduction et l'élimination de leur utilisation dans l'environnement.

Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'élaboration d'outils d'évaluation des risques et sur la conduite d'études internationales sur les produits chimiques à incriminer en priorité. A titre d'exemples, en 1989, le PNUE amenda ses 'Directives de Londres' pour y introduire l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International, et la  FAO établit le Code de Conduite International devant régir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides. En 1992, La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, “Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux,” appela à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela également à la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Décision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Sécurité Chimique (IPCS) à entamer un processus d'évaluation portant sur une première liste de 12 POPs. En réponse à cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spécial sur les POPs, lequel devait élaborer un plan de travail pour l'évaluation de ces substances. Les études inclurent les données disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et l'impact socio-économique des 12 POPs en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial tint une réunion d'experts à Manille, aux Philippines, et conclut que des données suffisantes existaient pour démontrer qu'une action internationale est nécessaire pour minimiser les risques posés par les 12 POPs, y compris l'élaboration d'un instrument juridique contraignant. La réunion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit être entreprise immédiatement. En février 1997, le Conseil du PNUE adopta la Décision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prépare et organise un comité intergouvernemental de négociation (CIN) ayant pour mandat, l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commençant par les 12 POPs spécifiés. La première réunion du CIN fut également requise d'établir un groupe d'experts chargé de l'élaboration de critère scientifiques et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. En février 1997 toujours, la seconde réunion de l'IFCS décida que le Groupe de Travail Spécial de l'IFCS continue à aider aux préparatifs des négociations. En mai 1997, la WHA endossa les recommandations de l'IFCS et requit que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) participe activement aux négociations de l'instrument international.

Le CIN-1: La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 à Montréal, au Canada. Les délégués de près de 90 pays, ainsi que les représentants des agences des Nations Unies, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales (OIG) et de l'industrie, s'y retrouvèrent animés clairement d'un esprit de coopération, pour un objectif commun et une responsabilité partagée. Les délégués firent part de leur détermination à endiguer ce qui est désormais perçu à l'échelle universelle comme étant une menace très réelle et très sérieuse posée à la santé humaine et à l'environnement. Le CIN-1 élut les membres de du Bureau et se pencha sur son programme de travail, ainsi que sur les éléments possibles à inclure dans l'instrument juridique international. Le CIN-1 requit du Secrétariat l'élaboration pour le CIN-2, d'un document renfermant le matériau pouvant être inclus dans l'instrument juridique contraignant sur la base des discussions du CIN-1 et des soumissions des gouvernements et des ONG qui auront été reçues d'ici septembre 1998.

Le CIN-1 établit également le Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères (GEC), ainsi que le groupe de travail chargé des aspects ayant trait à la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant à l'assistance technique et financière. Le CIN-1 établit le GEC sous forme de groupe de travail technique à composition non limitée, chargé d'élaborer des propositions pour des critères de base scientifique et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, à présenter au CIN lors ou avant sa quatrième session. Le CIN-1 demanda au GEC d'inclure les critères ayant trait à la persistance, à la bio-accumulation, à la toxicité et à l'exposition dans différentes régions en tenant compte des potentialités du transport régional et mondial, y compris du point de vue des mécanismes de  dispersion dans l'atmosphère et l'hydrosphère, des espèces migratrices et de la nécessité de rendre compte des influences éventuelles du transport maritime et des climats tropicaux.

Le GEC-1: La première session du Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères se tint du 26 au 30 octobre 1998 à Bangkok, en Thaïlande. Plus de 100 délégués représentant près de 50 pays s'y sont rassemblés pour examiner le programme de travail GEC, y compris l'élaboration de critères de base scientifique pour l'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. Au GEC-1, les délégués devaient considérer également l'élaboration d'une procédure d'identification de POPs additionnels, y compris les données requises aux différentes étapes de la procédure et l'entité chargée de la désignation et de l'évaluation de la substance potentielle.

Le CIN-2 : La seconde session du Comité Intergouvernemental de Négociation  se déroula du 25 au 29 janvier 1999 à Nairobi, au Kenya. Les délégués de plus de 100 pays s'y réunirent pour examiner les éléments pouvant être incorporés dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CIN-2 furent largement basées sur une esquisse étendue de l'instrument juridique, préparée par le Secrétariat. Après un débat général sur ce document, les délégués se répartirent en Groupes de Négociation et de Mise en Application. Le Groupe de Négociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions préliminaires sur : les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POPs dans l'environnement; les plans nationaux de mise en application; l'échange des données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le développement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions générales sur les activités possibles en matière de renforcement des capacités nécessitant une assistance technique et financière. Ces discussions devaient aboutir à un premier consensus qui servira de base à l'élaboration des articles consacrés à ces sujets. Un groupe de contact sur les annexes devait également se réunir pour commencer à placer dans les annexes les 12 POPs interdits à la production et à l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent être restreintes, et les produits chimiques devant être assujettis à des rapports d'utilisation et à des mesures de réduction ou d'élimination.

Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères se déroula du 14 au 18 juin 1999 à Vienne, en Autriche. Près de 140 participants représentant 60 pays devaient prendre part à cette réunion pour poursuivre les réalisations du GEC-1 dans l'élaboration des critères scientifiques et la procédure d'adjonction de POPs additionnels à la liste initiale des 12 substances identifiées pour l'action internationale. Le GEC réussit à terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu être réalisé sur la plupart des questions importantes. La procédure proposée prévoit l'établissement d'un comité ou de comités d'évaluation pour l'application des critères et l'élaboration d'un descriptif des risques et d'une évaluation de la gestion des risques pour les substances qui seront proposées. Le rapport final sera présenté au CIN-3.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les délégués se réuniront en session Plénière pour entendre les allocutions d'ouvertures, adopter le programme de travail et procéder à l'examen du rapport final du GEC. Philippe Roch, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage, et le Dr Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE présenteraient leurs remarques d'ouverture. Les délégués entameraient la considération des mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POPs dans l'environnement immédiatement après la session d'ouverture.