Summary report, 6 September 1999

La troisime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-3) charg d'Elaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales concernant Certains Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est tenu du 6 au 11 Septembre 1999 Genve, en Suisse. Les dlgus de plus de 110 pays, ainsi que les reprsentants des agences des Nations Unies, des organisation non gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales (OIG) et de l'industrie, s'y sont retrouvs pour poursuivre les prparatifs d'un instrument international juridiquement contraignant pour une premire liste de 12 POPs regroups en trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne et les biphnyles polychlors (BPC); et 3) les sous-produits non intentionnels: les dioxines et les furannes.

Le CNI-3 devait marquer un certain nombre d'avances au niveau de la formulation des articles portant sur les mesures de rduction ou d'limination des rejets, les plans nationaux de mise en uvre, le processus d'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la convention, et l'change d'information, et poursuivre le dbat sur le thme de l'assistance technique et financire. Le Comit devait galement raliser une bonne progression dans le placement des produits chimiques dans les annexes rserves aux mesures d'interdiction et de restriction. Le Comit de Rdaction Juridique devait, pour sa part, achever l'laboration des libells des 15 articles de procdure de la convention. Le CNI-3 a continu sur la lance du CNI-2, mais le rythme de la progression s'est vu quelque peu ralentir, un certain nombre de divergences ayant empch l'avancement de plusieurs questions cls, telles que celles des obligations et de l'assistance technique et financire. Ce changement par rapport au CNI-2 indique que les dlgus sont dsormais passs des concepts de discussion gnrale et de dlimitation des thmes la ngociation du texte concret de la future convention sur la gestion, la rduction et/ou l'limination de certains polluants organiques persistants.

BREF HISTORIQUE des NEGOcIATIONS SUR LES POPs

Au cours des annes 60 et 70, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manire considrable. Bon nombre de ces produits chimiques sont importants pour la socit moderne mais peuvent galement constituer une menace srieuse la sant humaine et l'environnement. De manire particulire, une certaine catgorie de produits chimiques connus comme tant des polluants organiques persistants (POPs) devait rcemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumules indiquant que l'exposition des doses trs faibles de certains POPs peut donner lieu un cancer, des dgts au niveau des systmes nerveux central et priphrique, l'atteinte du systme immunitaire, des dsordres au niveau de la procration et des interfrences dans le dveloppement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et prsentent un risque de causer des effets nocifs la sant humaine et l'environnement. La preuve ayant t galement tablie quant la longue porte du transport de ces substances et de leur introduction dans des rgions o elles n'avaient jamais t utilises ou produites auparavant, et quant la menace qu'elles posent dsormais l'environnement partout dans le monde, la communaut internationale a appel une action mondiale urgente pour la rduction et l'limination de leurs rejets dans l'environnement.

Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'laboration d'outils d'valuation des risques et sur la conduite d'tudes internationales sur les produits chimiques incriminer en priorit. A titre d'exemples, en 1989, le PNUE amenda ses 'Directives de Londres' pour y introduire l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International, et la  FAO tablit le Code de Conduite International devant rgir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides. En 1992, la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du

Plan d'Action 21, Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux, appela la cration d'un Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela galement la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliques dans la mise en application du Chapitre 19, Gestion Ecologiquement Rationnelles des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Trafic Illicite des Produits Toxiques et Dangereux." 

En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Dcision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Scurit Chimique (IPCS) entamer un processus d'valuation portant sur une premire liste de 12 POPs. En rponse cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spcial sur les POPs, lequel devait laborer un plan de travail pour l'valuation de ces substances. Les tudes inclurent les donnes disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et l'impact socio-conomique des 12 POPs recenss ce jour.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial tint une runion d'experts Manille, aux Philippines, et conclut que des donnes suffisantes existaient pour dmontrer qu'une action internationale est ncessaire pour minimiser les risques poss par les 12 POPs, y compris l'laboration d'un instrument juridique contraignant. La runion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit tre entreprise immdiatement. En fvrier 1997, le Conseil du PNUE adopta la Dcision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prpare et organise un comit intergouvernemental de ngociation (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commenant par les 12 POPs spcifis. La premire runion du CNI fut galement requise d'tablir un groupe d'experts charg de l'laboration de critre scientifiques et une procdure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future.

Le CNI-1: La premire session du Comit Intergouvernemental de Ngociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 Montral, au Canada. Les dlgus de prs de 90 pays, ainsi que les reprsentants des agences des Nations Unies, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales (OIG) et de l'industrie, s'y retrouvrent anims clairement d'un esprit de coopration, pour un objectif commun et une responsabilit partage. Les dlgus firent part de leur dtermination endiguer ce qui est dsormais peru l'chelle universelle comme tant une menace trs relle et trs srieuse pose la sant humaine et l'environnement. Le CNI-1 lut les membres de du Bureau et se pencha sur son programme de travail, ainsi que sur les lments possibles inclure dans l'instrument juridique international. Le CNI-1 requit du Secrtariat l'laboration pour le CNI-2, d'un document renfermant le matriau pouvant tre inclus dans l'instrument juridique contraignant sur la base des discussions du CNI-1 et des soumissions des gouvernements et des ONG qui auront t reues de l septembre 1998.

Le CNI-1 tablit galement le Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres (GEC), ainsi que le groupe de travail charg des aspects ayant trait la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant l'assistance technique et financire. Le CNI-1 tablit le GEC sous forme de groupe de travail technique composition non limite, charg d'laborer des propositions pour des critres de base scientifique et une procdure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, prsenter au CNI lors ou avant sa quatrime session. Le CNI-1 demanda au GEC d'inclure les critres ayant trait la persistance, la bio-accumulation, la toxicit et l'exposition dans diffrentes rgions en tenant compte des potentialits du transport rgional et mondial, y compris du point de vue des mcanismes de  dispersion dans l'atmosphre et l'hydrosphre, des espces migratrices et de la ncessit de rendre compte des influences ventuelles du transport maritime et des climats tropicaux.

Le GEC-1 : La premire session du Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres se tint du 26 au 30 octobre 1998 Bangkok, en Thalande. Plus de 100 dlgus reprsentant prs de 50 pays s'y sont rassembls pour examiner le programme de travail GEC, y compris l'laboration de critres de base scientifique pour l'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. Au GEC-1, les dlgus devaient considrer galement l'laboration d'une procdure d'identification de POPs additionnels, y compris les donnes requises aux diffrentes tapes de la procdure et l'entit charge de la dsignation et de l'valuation de la substance candidate potentielle.

Le CNI-2 : La seconde session du Comit Intergouvernemental de Ngociation  se droula du 25 au 29 janvier 1999 Nairobi, au Kenya. Les dlgus de plus de 100 pays s'y runirent pour examiner les lments pouvant tre incorpors dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CNI-2 furent largement bases sur une esquisse tendue de l'instrument juridique, prpare par le Secrtariat. Aprs un dbat gnral sur ce document, les dlgus se rpartirent en Groupes de Ngociation et de Mise en Application. Le Groupe de Ngociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions prliminaires sur : les mesures de rduction ou d'limination de rejets des POPs dans l'environnement; les plans nationaux de mise en application; l'change des donnes; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le dveloppement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions gnrales sur les activits possibles en matire de renforcement des capacits ncessitant une assistance technique et financire. Ces discussions devaient aboutir un premier consensus qui servira de base l'laboration des articles consacrs ces sujets. Un groupe de contact sur les annexes devait galement se runir pour commencer placer dans les annexes les 12 POPs interdits la production et l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent tre restreintes, et les produits chimiques devant tre assujettis des rapports d'utilisation et des mesures de rduction ou d'limination.

Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres se droula du 14 au 18 juin 1999 Vienne, en Autriche. Prs de 140 participants reprsentant 60 pays devaient prendre part cette runion pour poursuivre les ralisations du GEC-1 dans l'laboration des critres scientifiques et la procdure d'adjonction de POPs additionnels la liste initiale des 12 substances identifies pour l'action internationale. Le GEC russit terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu tre ralis sur la plupart des questions importantes. La procdure propose prvoit l'tablissement d'un comit ou de comits d'valuation pour l'application des critres et l'laboration d'un descriptif des risques et d'une valuation de la gestion des risques pour les substances qui seront proposes. Le rapport final fut transmis au CNI-3 pour examen.

COMPTE RENDU DU CNI-3

Le Prsident du CNI, John BUCCINI, Canada, ouvrit la troisime session le lundi matin 6 septembre 1999. Durant cette mme semaine, les dlgus devaient se runir en sessions Plnires et dans divers groupes de travail. Lundi et mardi 6 et 7 septembre, les dlgus se runirent dans quatre sessions Plnires et menrent un dbat gnral sur les mesures de rduction ou d'limination des rejets des POPs dans l'environnement. Mercredi 8 septembre, les dlgus se rpartirent en Groupes de Ngociation et de Mise en uvre qui devaient se drouler en sessions parallles. Le Groupe de Ngociation, prsid par BUCCINI, procda l'examen des articles portant sur: les mesures visant rduire ou liminer les rejets des POPs (Article D); les plans de mise en uvre nationaux (Article E); les critres et procdures d'adjonction de nouveaux POPs (Article F); et, l'change d'information (Article G). Le Groupe de Mise en uvre, prsid par Maria Cristina CARDENAS FISHER, Colombie, tint sept sessions et traita les thmes d'assistance technique, de l'aide financire et des mcanismes de financement. Le Bureau du Groupe de Mise en uvre fut tabli. Il comprenait: Karel BLHA (Rpublique Tchque), Schantanu CONSUL (Inde), Soki KUE-DI-KUENDA (Angola), et Manfred SCHNEIDER (Autriche). Le lundi 6 septembre, la Plnire tablit un Comit de Rdaction Juridique, prsid par Patrick SZELL (Royaume-Uni). Le Comit de Rdaction Juridique se runit tout au long de la semaine, en parallle la Plnire et aux autres groupes et aborda les articles de procdure (Articles L-Z). Un certain nombre de groupes de contact se runirent galement tout au long de la semaine autour des thmes de l'interdiction et de la restriction des utilisations, des produits secondaires, des nouvelles substances, des effets adverses et de la procdure d'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la Convention. Les dlgus tinrent des sances Plnires tous les matins pour y entendre les rapports d'avancement des travaux des divers groupes. Ces groupes basrent leurs travaux sur le projet de texte du Secrtariat figurant dans le rapport du CNI-2 (UNEP/POPs/INC.2/6).

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Philippe ROCH, Secrtaire d'Etat, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage, souhaita la bienvenue aux dlgus, et souligna l'importance de la coopration mondiale pour le traitement du problme des POPs. Il appela la solidarit et un effort mondial pour l'arrt de la production des POPs et l'limination des stocks disponibles. ROCH mit galement en relief la ncessit d'ajouter d'autres substances dans la Convention et d'exercer des pressions sur l'industrie pour l'arrt du dveloppement et de la production de nouveaux POPs. Il souligna que les exceptions d'utilisation des POPs ne doivent tre permises que pour des raisons d'intrt public, tels que celui de l'utilisation du DDT pour le contrle du paludisme. Dans sa conclusion, ROCH nota l'offre de la Suisse de financer la premire Confrence des Parties qui doit se tenir dans un pays en dveloppement.

Le Dr Klaus TPFER, Directeur Excutif du PNUE fit remarquer que le CNI se trouve une tape critique des ngociations et souligna qu'il tait temps de mettre en place des mesures de contrle spcifiques et de fixer des dates buttoirs pour les douze POPs dj recenss. L'orateur devait souligner qu'aucun pays n'tait l'abri de ce flau ,qu'aucun pays lui seul ne pouvait traiter le problme des POPs et que tous les pays tireront profit de la participation dans l'action mondiale. Mettant en relief la ncessit de rduire et d'liminer les rejets de DDT, l'orateur prcisa que cela ne devait pas se faire au dtriment des vies en proie la malaria et appela au dveloppement de mthodes alternatives pour le contrle de cette maladie.

Le Prsident BUCCINI devait ensuite introduire l'ordre du jour provisoire (UNEP/POPs/INC.3/1). Les dlgus l'adoptrent. Il prsenta le calendrier des travaux figurant dans la note du Secrtariat (UNEP/POPs/INC.3/INF/7). BUCCINI souhaita avoir, avant la fin du CNI-3 plusieurs articles en "bonne et due forme", y compris ceux portant sur: les mesures visant rduire ou liminer les rejets des POPs; les plans de mise en uvre nationaux; l'change d'informations; l'information du public; et, la recherche, le dveloppement et la surveillance. L'orateur espra par ailleurs voir des projets de texte labors pour les articles portant sur le processus d'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la Convention, et sur l'assistance technique, l'aide financire et les mcanismes de financement.

Jim WILLIS, de la Section des Produits Chimiques du PNUE, introduisit les rapports de la Runion, les documents de la Runion et les documents d'Information. Il mit en relief deux documents de la Runion, prpars la requte du CNI-2: une analyse d'une slection de conventions couvrant les dix POPs produits intentionnellement (UNEP/POPs/INC.3/3). Concernant l'valuation des activits internationales ayant rapport avec le travail du CIN, WILLIS prsenta un rapport sur la mise jour de la liste matresse des mesures de rduction et/ou limination des rejets de POPs (UNEP/POPs/INC.3/INF/9). Notant que le PNUE a tabli la liste permettant d'viter la duplication des efforts, s'est assur de l'utilisation efficace des ressources et a facilit la coordination et la coopration entre les pays et les organisations, il souligna le nombre important de pays ayant rpondu la requte du Secrtariat concernant la soumission de mises jour d'informations sur l'valuation et les activits traitant directement des POPs. Donnant un aperu sur la nouvelle phase des activits du PNUE dans le domaine des POPs, il mit en relief deux ateliers rgionaux organiss cette anne, l'organisation d'une srie complte d'ateliers de formation pour la fin 1999 et l'an 2000, la mise disposition de quatre nouvelles publications sur les POPs et les prparatifs d'un nouveau projet pilote pour les travaux d'identification et de traitement des substances toxiques persistantes, au niveau des pays. L'orateur devait galement faire l'loge de la coopration du FEM, travers son programme consacr l'eau.

LES DECLARATIONS GENERALES: La parole fut ensuite donne aux participants pour les dclarations gnrales. L'INDONESIE parla des difficults rencontres au niveau de la collecte des donnes quantitatives. Le CAMEROUN encouragea le renforcement de la coopration rgionale et sous-rgionale. La GAMBIE parla de ses efforts actuels fournis dans le cadre d'une tude de cas sur les PCB qui restent tributaires de l'assistance du PNUE. Le MALI, les PHILIPPINES, le NIGER, l'EGYPTE, la FEDERATION DE RUSSIE, le KENYA, SAMOA, la MALAISIE et l'IRAN prsentrent leurs situations actuelles en matire de POPs, voquant notamment leurs programmes nationaux visant liminer leur usage. Plusieurs pays requirent une assistance, notamment sur le plan juridique, technique et financier, de la part des gouvernements et des organisations pertinentes. Le dlgu des Etats-Unis se flicita de l'intrt dont fait montre le FEM dans la considration de toute une gamme de projets touchant aux POPs et souligna la ncessit d'avoir: de plus amples renseignements sur les rejets; d'une assistance technique et financire au profit des pays en dveloppement; de mesures politiques vigoureuses sur les dchets et les produits secondaires des POPs; de dispositions significatives dans le trait; et, avec le CANADA et la CHINE, ajouta: d'une coopration mondiale pour l'limination de l'usage des POPs produits intentionnellement. Le CANADA requit une tude sur la question de savoir si la Convention est efficace en tant que systme pratique de surveillance mondiale, un niveau rgional. La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN reconnurent les divergences entre les positions des pays industrialiss et des pays en dveloppement sur la question des POPs et leur potentiel d'empcher le travail du CNI. La CHINE mit en relief le principe des responsabilits communes mais diffrencies et appuya l'ide de mettre en place un mcanisme identique au fonds multilatral du Trait de Montral. Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, appela un mcanisme de financement multilatral similaire celui du Trait de Montral, la mise en place de moyens facilitant l'change d'informations, et une assistance au profit des pays en dveloppement pour les aider mettre en application la Convention. Le KOWEIT recommanda l'insertion d'un article sur les arrangements rgionaux et sous-rgionaux, ainsi que la mise en place d'un mcanisme de dtermination et d'valuation des nouveaux produits chimiques pour s'assurer de la scurit environnementale et suggra que le PNUE puisse entreprendre une telle tude. La REPUBLIQUE DE COREE appuya le recours l'approche de prcaution, quant l'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la Convention.

L'organisation PHYSICIANS FOR SOCIAL RESPONSIBILITY fit des rserves concernant l'utilisation du DDT, aux fins du contrle du paludisme et, avec les ETATS-UNIS et le WWF, souligna la ncessit de supprimer progressivement cette substance et d'orienter l'attention vers la recherche et la cration de nouveaux mcanismes pour le contrle du paludisme.

Le reprsentant de MALARIA PROJECT introduisit une lettre ouverte signe par des  mdecins, des scientifiques et des conomistes de la sant appelant permettre l'usage des DDT des fins de sant publique et de lutte contre la malaria, soulignant que les risques de sant poss par la malaria sont plus importants que ceux poss par le DDT. L'orateur dclara galement que la Convention se devait de requrir des pays industrialiss le financement des alternatives onreuses si le DDT devait tre supprim ou limin. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) mit en relief le rapport d'avancement de l'laboration du plan d'action de l'OMS pour la rduction de l'utilisation du DDT des fins de sant publique (UNEP/POPs/INC.3/INF/15) et souligna la ncessit de dpasser la question des cots des alternatives. Le LESOTHO fit part de ses rserves concernant le conflit des preuves relatives au DDT et appela les pays industrialiss fournir des claircissements ce sujet. Le NIGERIA appuya la suppression progressive du DDT ds lors que des alternatives efficaces du point de vue cot sont disponibles. Le BOTSWANA nota avoir arrt provisoirement l'usage du DDT. Le dlgu des PHILIPPINES souligna que la malaria pouvait tre rduite sans recours au DDT.

La THALANDE fit part de ses proccupations concernant la rmergence de l'utilisation massive du DDT et encouragea les pays partager leurs expriences pratiques en matire de rduction de la malaria sans recours au DDT. La ZAMBIE mentionna la perception du public que le DDT constitue la mthode la plus efficace pour le contrle de la malaria. L'ARGENTINE appuya l'ide de modifier les stratgies actuelles en matire de malaria et appela une analyse approfondie sur la ralit du DDT. L'INDE appela une assistance financire et technique permettant aux pays en dveloppement de raliser les objectifs de la Convention. L'EQUATEUR dclara que les pays industrialiss doivent cesser l'exportation des POPs vers les pays en dveloppement. Le WWF ritra que l'interdiction du DDT ne devait pas se faire au dtriment des vies exposes la malaria et ritra sa proposition appelant fixer l'an 2007 comme date buttoir la suppression du DDT, l'chelle mondiale, tout en plaidant pour la poursuite des efforts visant l'limination de ce produit. Le PESTICIDES ACTION GROUP AND ALTERNATIVES FOR LATIN AMERICA souligna l'importance de poursuivre l'objectif d'limination des POPs et mit en relief la russite du Mexique dans l'limination des cas de malaria tout en diminuant l'usage du DDT.

Jim WILLIS annona: que l'Allemagne abritera le CNI-4 Bonn du 20 au 25 mars 2000; que l'AFRIQUE DU SUD accueillera le CNI-5, avec la contribution du DANEMARK, entre octobre et dcembre 2000, et que la Confrence Diplomatique tait provisoirement programme pour tre abrite et finance par la Sude entre avril et juin 2001.

COMPTE RENDU DU GEC-2: Les Coprsidents Reiner ARNDT (Allemagne) et Fatoumata JALLOWNDOYE (Gambie) du Groupe d'Experts charg de l'Elaboration des Critres (GEC) prsentrent un rapport sur les conclusions du GEC-2 (UNEP/POPs/INC/CEG/2/3). Le rapport renfermait quelques dfinitions de travail et un projet d'article consacr la procdure d'identification de POPs supplmentaires, y compris les conditions requises en matire de donnes et les critres respecter dans la proposition et la prservation des substances candidates, ainsi que les conditions remplir en matire d'information pour ce qui est du profil des risques et des conditions socio-conomiques. ARNDT nota que le GEC-2 a rempli la mission du Groupe. Il indiqua que le GEC s'tait mis d'accord pour dire que les substances organiques dont les produits drivs sont des POPs doivent tre ligibles la liste des produits englober dans la Convention. Il nota que le GEC n'a pas conclu d'accord sur: la "Half Life" dans les eaux ncessaires constituer le critre de persistance; le "Log Kow" ncessaire dmontrer la bio-accumulation; ou, la dfinition du potentiel du transport environnemental de grande porte. L'orateur devait noter galement que le GEC a apport son appui une rfrence au principe de prcaution dans la Convention.

JALLOW NDOYE nota que la GEC a examin les options proposes pour le comit d'valuation des POPs et a prfr l'tablissement de deux comits de revue des POPs chargs de l'valuation des POPs et a prfr l'tablissement de deux comits de revue des POPs chargs de l'valuation des risques et la gestion des risques.

La FINLANDE, au nom  de l'UE, appuya la procdure recommande et nota les estimation de temps et de cot ncessaires la procdure figurant dans le document (UNEP/POPs/INC.3/INF/11). Plusieurs pays dont l'IRAN, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la SUISSE, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le MALI et le CAMEROUN appuyrent l'adoption du rapport en tant que plate-forme pour la suite des ngociations. L'INTERNATIONAL POPs ELIMINATION NETWORK (IPEN) appela l'intgration du principe de prcaution et d'une procdure transparente. BUCCINI fit l'loge du GEC pour avoir achev ses travaux avant la date prvue et des cots moindres.

LES MESURES VISANT A REDUIRE OU ELIMINER LES REJETS DES POPs (ARTICLE D)

Le mardi 7 septembre, les dlgus runis en Plnire entamrent leurs discussions autour de l'Article portant sur les mesures de rduction ou d'limination des rejets de POPs dans l'environnement, y compris les mesures concernant l'interdiction et la restriction, les produits secondaires, la gestion des dchets, et les rserves (UNEP/POPs/INC.2/6). La discussion autour de cet Article devait se poursuivre dans le Groupe de Ngociation tout au long de la semaine. Une clause portant sur les substances nouvelles fut galement dbattue dans le cadre de cet Article.

Les Mesures d'Interdiction et de Restriction: L'UE appela des obligations claires d'interdiction de la production et de l'usage et mit en relief l'objectif ultime vis, savoir l'limination. Le CANADA, la POLOGNE, l'ISLANDE et la SUISSE en firent de mme. Le dlgu des ETATS-UNIS, soutenu par l'AFRIQUE DU SUD, le BOTSWANA, la TANZANIE, la JAMAQUE et le JAPON, dclara que le texte doit prvoir des "mesures efficaces visant liminer "la production, plutt qu' interdire" la production. L'AUSTRALIE et l'ARGENTINE appuyrent l'insertion d'une seule et mme clause prvoyant l'interdiction et la restriction. La GAMBIE souhaita avoir deux clauses spares. Les ETATS-UNIS, l'ETHIOPIE, la TURQUIE, la ZAMBIE, le GHANA et l'INTERNATIONAL COUNCIL OF CHEMICAL ASSOCIATIONS (ICCA) appuyrent la prvision de deux annexes pour les mesures d'interdiction et les mesures de restriction. L'UE et la REPUBLIQUE DE COREE prfrrent l'approche base sur une seule annexe. La MICRONESIE, la CHINE, la ZAMBIE, l'EGYPTE et l'IRAN appuyrent l'insertion du principe des responsabilits communes mais diffrencies et la prvision de calendriers de suppression diffrents pour les pays industrialiss et les pays en dveloppement. L'ARGENTINE mit en relief la ncessit d'examiner soigneusement les avantages offerts par les diffrents calendriers. La REPUBLIQUE DOMINICAINE exprima sa proccupation concernant le risque de voir les pays en dveloppement se transformer en terrain de dumping des POPs, avec un systme d'obligations double.

Concernant la question d'import et d'export, l'UE, la NORVEGE, la SUISSE, la MICRONESIE, le PEROU, le VENEZUELA et la GAMBIE s'opposrent l'export et l'import des POPs interdits, sauf des fins de "destruction", dans des conditions cologiquement rationnelles. La COLOMBIE souligna l'importance de prvoir des dcharges respectant les normes environnementales. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par d'autres Etats, souligna l'importance de rester en harmonie avec les Conventions de Rotterdam et de Ble. Le QATAR s'opposa aux exportations de POPs des pays industrialiss vers les pays en dveloppement. L'AUSTRALIE fit part de ses rserves concernant l'insertion de mesures applicables l'import et l'export, en raison des risques d'incompatibilit avec les dispositions de l'OMC.

L'UE fit objection aux exemptions gnrales, sauf des fins de recherche, et dclara que des exemptions restreintes doivent tre considres pour le DDT. L'EGYPTE souligna la ncessit d'tre prudents dans l'autorisation de la production de POPs des fins de recherche, de manire viter l'exploitation des brches. Le dlgu des ETATS-UNIS appuya plusieurs exemptions, ainsi que permettre aux utilisateurs de fin de chane d'puiser les stocks restants. L'ARGENTINE souhaita la prvision d'exemptions restreintes et bien penses. L'UE appuya l'interdiction de la production des PCB et la fixation d'une priode de suppression progressive de l'usage des PCB dans les transformateurs. Le YEMEN indiqua que les pays en dveloppement avaient besoin de moyens et de facilits leur permettant d'utiliser les alternatives du DDT. Le LESOTHO plaida pour l'limination du DDT dans les pays d'origine. Le BOTSWANA appela la prvision d'un dlai avant l'interdiction du DDT et appela une rfrence aux alternatives durables et efficaces du DDT. La JAMAQUE appuya l'insertion d'une rfrence la Convention de Rotterdam et au Trait de Montral pour montrer des exemples de mesures de contrle efficaces en matire d'import et d'export. L'OMS recommanda l'export des rserves de DDT vers les pays qui utilisent ce produit pour le contrle du paludisme, en guise de mise en dcharge efficace. Le reprsentant appuya l'insertion d'une dfinition du terme "alternatives" dans la conclusion. Le dlgu des SEYCHELLES appuya l'laboration d'un inventaire mondial du DDT, en vue d'en acclrer l'interdiction.

Le reprsentant du WWF dclara que le message d'limination doit rsider dans la prise de mesures de contrle spcifiques et appuya l'approche base sur deux annexes pour mettre en exergue le but ultime d'limination des POPs. Il ajouta que l'import ou l'export des POPs doit se faire de manire compatible avec la Convention de Ble et uniquement aux fins d'une mise en dcharges dans des conditions cologiquement rationnelles. Il mit en relief le nouveau rapport sur la gestion des vecteurs de maladies des fins de sant publique et de conservation. Le reprsentant de l'INUIT CIRCUMPOLAR CONFERENCE (ICC) appela l'limination des POPs, des solutions de rechange efficaces, la mise en place d'une assistance financire et technique et un financement nouveau, travers un FEM revu ou travers un fonds multilatral.

Du mardi 7 septembre jusqu'au vendredi 10 septembre, le Groupe de Contact sur les Mesures d'Interdiction et de Restriction qui avait t tabli au cours du CNI-2 se runit de nouveau pour travailler sur: les libells des paragraphes consacrs aux mesures d'interdiction et de restriction; les questions d'exemption; l'import et l'export de la production commerciale; et, l'affectation des dix POPs produits intentionnellement, dans les annexes consacres aux mesures d'interdiction et de restriction avec des possibilits d'exemption en fonction des produits des pays et des dlais, bases sur les exemples fournis par les participants dans le Groupe. Le Groupe de Contact, prsid par Charles AUER (Etats-Unis), produisit un rapport du Prsident, un projet de texte et des annexes, lesquelles furent attaches aux procs-verbal du CNI-3.

Le vendredi 10 septembre, le groupe de ngociation discuta le texte soumis par le groupe de contact. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA, plaa le terme "production" entre crochets, dans la clause consacre aux mesures de restriction. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir si les mesures d'interdiction devaient tre tendues l'import et l'export, certains d'entre eux ayant fait part de leurs rserves par rapport aux Non Parties et par rapport l'Organisation Mondiale du Commerce. S'agissant du traitement des dchets exports des fins de destruction ou de mise en dcharge dans des conditions cologiquement rationnelles, le Groupe requit que le Comit de Rdaction Juridique clarifie l'opportunit d'insrer dans la clause portant sur les mesures d'interdiction le libell propos par l'AUSTRALIE qui stipule que les produits chimiques, une fois interdits, soient traits comme des dchets, en tenant compte des aspects abords dans l'article consacr aux dchets. L'IRAN, appuy par la CHINE, proposa un libell assujettissant les mesures d'interdiction et de restriction "l'accessibilit l'assistance financire et technique".

Le libell final des clauses portant sur les mesures d'interdiction et de restriction reflte l'absence de consensus sur la question de savoir si les pays seront oui ou non obligs d'interdire ou de prendre les mesures juridiques ncessaires visant liminer la production et l'usage. Diverses combinaisons de ces deux options ont t galement maintenues entre crochets. Toutes les options retenues sont crochetes. Dans les deux clauses, les rfrences l'accessibilit l'assistance financire et technique restent crochetes. Aucun consensus ne put tre ralis sur le point de savoir si les mesures d'interdiction doivent tre tendues l'export et l'import. La clause consacre la question de savoir si des exceptions en matire d'import ou d'export de produits chimiques interdits doivent tre autorises lorsqu'elles sont effectues des fins de "destruction" ou "mise en dcharges" dans des conditions cologiquement rationnelles a t galement laisse entre crochets, avec galement des crochets internes entourant les termes "mise en dcharges" et "destruction". Concernant les mesures de restriction, le consensus ne fut pas ralis sur le point de savoir si celles-ci doivent tre tendues la production, et ce point est reflt dans le projet de texte final.

Les Annexes Consacres aux Mesures d'Interdiction et de Restriction: En abordant les annexes portant sur l'limination de la production et de l'usage (Annexe A) et sur l'limination de la production et la restriction de l'usage (Annexe B), le Groupe plaa l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le HCB, le mirex et le toxaphne dans l'Annexe A, le chlorane et l'heptachlore ayant t placs entre crochets. En raison de l'absence de consensus, le DDT et les PCB furent placs crochets dans les deux Annexes. L'aldrine, l'endrine et le toxaphne ne sont assortis d'aucune exemption spcifique. Un certain nombre d'exemptions spcifiques s'y trouvent identifies pour le HCB, le chlordane, la dieldrine, l'heptachlore et le mirex. Pour le HCB, une date d'expiration de l'exemption est identifie pour plusieurs usages; pour les autres produits chimiques mentionns, la date d'expiration ou de revue n'a pas t identifie.

Les discussions menes par le Groupe de Contact sur le question du DDT devaient se focaliser sur son utilisation pour le contrle des vecteurs de maladie. Aucun pays n'a voqu de ncessit d'utilisation des fins agricoles. L'impratif de traiter l'aspect du trafic illicite fut identifi. Une proposition soumise par les ETATS-UNIS et traitant des lments d'une stratgie globale pour le traitement de la question du DDT fut discute de manire tendue et se trouve dtaille dans le rapport du Prsident. Le Groupe proposa que ce type de stratgie largie soit dvelopp pour tous les POPs bnficiant d'exemptions spcifiques ou figurant dans l'Annexe rserve aux mesures de restriction, et proposa l'laboration de ces discussions sur le DDT pour les travaux intersessions.

Le Groupe se focalisa sur l'utilisation des PCB dans les transformations et autres quipements lectriques. Aucun participant n'a parl d'un besoin de production ou de nouveaux usages. La question d'limination des PCB fut juge comme tant la fois complexe et coteuse. Parmi les proccupations identifies: Les cots de remplacement des quipements lectriques avant la fin de leur dure de vie utile; la dtermination des applications en cours dans les divers pays; l'import des quipements usags contenant des PCB; l'absence de plans de suppression progressive; et, les cots des solutions de rechange et leur disponibilit. Le soutien en faveur de la suppression progressive fut significatif. Une exemption spcifique supplmentaire pour les PCB fut ajoute dans les deux Annexes. Concernant l'exemption gnrale propose pour les contaminants "de minimis", le Groupe nota que les PCB devront probablement garantir la spcification de leurs niveaux de contaminants.

Le Groupe requit un avis sur la procdure suivre lorsqu'une Partie donne anticipe qu'elle ne pourra pas respecter la date spcifie pour son obligation, tablie dans l'une des Annexes attaches l'Article consacr aux mesures d'interdiction et de restriction. Le Groupe identifia par ailleurs la ncessit pour les pays d'indiquer les exemptions spcifiques et les questions en rapport dans le domaine des POPs produits intentionnellement, avant la tenue du CNI-4, pour permettre la mise jour des Annexes, ainsi que la ncessit d'un renforcement des capacits, en matire d'interdiction juridique des produits chimiques.

Les Exemptions Gnrales: Le jeudi 9 septembre, dans le Groupe de Ngociation, le Prsident AUER prsenta le texte de proposition des exemptions gnrales: la recherche, les contaminants "de minimis" dans les produits; les constituants d'articles manufacturs ou dj utiliss; l'utilisation en tant que systme clos intermdiaire transform chimiquement dans le processus de fabrication d'autres produits chimiques; et, les substances qui se trouvent chez le consommateur en fin de chane, avant l'entre en vigueur des mesures d'interdiction ou de restriction. Le Prsident AUER indiqua galement que le Groupe a dbattu brivement de la question de l'exemption gnrale dans les cas d'urgence touchant la sant publique, indiquant que la plupart des dlgus dans le Groupe ont appuy le recours des exemptions au cas par cas, plutt qu' une exemption gnrale. S'agissant des autres exemptions proposes, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder si les exemptions gnrales devaient tre places dans un Article ou dans les Annexes. L'UE plaida pour leur placement dans les Annexes. La GAMBIE et l'INDONESIE suggrent de faire figurer les exemples dans l'Article consacr au champ d'application. Le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE souhaitrent les mentionner dans un article part. L'AUSTRALIE appuya leur placement dans l'Article consacr aux mesures de rduction ou d'limination. Les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'une exemption gnrale pour la recherche.

Plusieurs dlgus requirent une laboration des produits intermdiaires crs dans les systmes clos. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, ainsi que l'UE, le MALI, l'INDE, la MALAISIE et l'INDONESIE s'opposrent l'exemption au profit des utilisateurs en fin de chane. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour son maintien. L'INDONESIE, le YEMEN et la MALAISIE demandrent une dfinition claire du terme "de minimis". Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue les cots levs associs la suppression des produits chimiques incrimins de tous les articles d'usage courant (par exemple, les vtements anti-flammes contenant du mirex). D'autres firent objection cette exemption gnrale. GREENPEACE INTERNATIONAL fit part de ses rserves concernant le nombre et la magnitude des exemptions gnrales proposes et affirma qu'elles risquaient de crer des brches pouvant mener un accroissement de production des POPs, en particulier avant l'entre en vigueur de la Convention. Au sujet des prparatifs du CNI-4, BUCCINI suggra que le Secrtariat examine les questions touchant aux exemptions pour raisons de contamination "de minimis", au titre des articles d'usage commun et de l'utilisation en systme clos.

Le samedi 11 septembre, le Groupe de Ngociation dbattit de la manire de faire avancer la question pour le CNI-4. La POLOGNE prfra l'intgration du libell concernant les exemptions gnrales dans l'Article consacr aux mesures de rduction ou d'limination des rejets. L'UE affirma qu'il tait prmatur de le placer dans ce texte de ngociation et souhaita le voir figurer plutt dans le rapport du Groupe de Contact. L'ARGENTINE dclara que le placement du texte dpendait des claircissements qui seront apports la question des exemptions. Le Prsident AUER dclara que l'utilisation des fins de recherche devait figurer dans le texte, tant donn qu'il y avait accord sur cette exemption. BUCCINI suggra d'utiliser un pseudo-article "ZZ" pour les exemptions gnrales et dclara que la question de l'emplacement des exemptions dans la Convention sera discute plus en profondeur au CNI-4.

Le texte final sur les exemptions gnrales stipule que, sauf prcis autrement, les dispositions concernant l'interdiction et les restrictions ne s'appliqueront pas aux quantits de substances: utilises dans la recherche; survenant sous forme de contaminants "de minimis" dans les produits; contenues dans les articles courants; utilises en tant qu'intermdiaire, sous systme clos; et, utilises par les consommateurs en fin de chane. Hormis l'exemption gnrale des fins de recherche, le reste du libell fut maintenu entre crochets et sera examin davantage lors du CNI-4.

Les Sous- Produits: mardi 7 septembre, les dlgus firent en Plnire des interventions sur la rduction des rejets des sous-produits. Notant la large gamme des ressources des sous-produits, l'AUSTRALIE s'opposa l'adoption d'une approche de prescription et suggra la prsentation d'tats d'avancement rguliers. La NORVEGE nota la ncessit de prendre des mesures concrtes pour la rduction des rejets de dioxine et d'utiliser les meilleures techniques disponibles pour les sources existantes et les sources nouvelles. Le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE appelrent des mesures ralistes et ralisables. La CHINE appuya l'ide d'avoir des mesures concrtes pour l'limination de la dioxine. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que des engagements juridiques de rduction n'taient pas faisables, en raison du manque de prcision des donnes de base. L'INDONESIE, soutenue par la CHINE, l'INDE et la REPUBLIQUE DE COREE, fit part de ses proccupations concernant le risque de voir les conditions de base poses rendre la participation dans la Convention difficile. Tout en reconnaissant le manque d'information sur les rejets des sous-produits et les difficults poses l'tablissement des inventaires, l'UE dclara que les pays se devaient de se fixer des objectifs de rduction dans le but de poursuivre la minimisation des rejets, et, avec la SUISSE, plaida pour l'laboration d'estimations des rejets fondes sur les sources existantes et pour l'utilisation de ces estimations dans les inventaires nationaux. La NORVEGE, soutenue par l'ISLANDE, appela des conditions remplir claires et adquates dans l'laboration sur les rductions et la mise en place d'un comit de revue charg d'valuer les obligations et l'opportunit de les renforcer.

Plusieurs dlgations dont le JAPON, la MALAISIE et l'INDONESIE appuyrent la mise en place d'un programme d'action de rduction des sous-produits. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'un tel programme doit tre flexible avec des engagements variant en fonction du pays. Notant l'absence de donnes sur les rejets des sous-produits dans les pays en dveloppement, la MALAISIE, soutenue par la CHINE et l'INDONESIE, identifia l'tablissement des inventaires comme tant la premire tape raliser dans l'effort visant rduire les rejets des sous-produits et souligna que cet effort restera tributaire de l'assistance technique et des ressources financires. L'EQUATEUR mit en exergue l'importance de la prvention, travers la production propre. GREENPEACE INTERNATIONAL dclara que l'limination restait le but ultime et appela l'insertion d'une clause exigeant le recours aux alternatives lorsqu'elles sont disponibles. L'orateur plaida pour l'application du principe "pollueur-payeur".

Le jeudi 9 septembre, BUCCINI tablit un Groupe de Contact sur les sous-produits sous la prsidence de Paul WHYLIE (Jamaque) et chargea le groupe d'laborer un texte refltant une approche base sur un plan d'action.

Le samedi 11 septembre, le Groupe de Ngociation passa en revue le texte soumis par le groupe de contact. L'ISLANDE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA taient d'avis que le texte pouvait servir de plate-forme aux ngociations. L'ISLANDE mit en relief les questions en suspens concernant l'utilisation du terme "meilleures techniques disponibles". La CHINE dclara que le rapport du groupe de contact ne refltait pas les vues des pays en dveloppement et, avec la FEDERATION DE RUSSIE et la ZAMBIE demanda que la rduction des rejets soit compatible avec les capacits disponibles et assujetties la disponibilits de l'assistance technique et financire. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyrent l'ide de traiter ce sujet dans les Articles sur l'assistance technique et financire. La JAMAQUE souhaita attendre les conclusions concernant ces articles pour dterminer la manire de procder.

L'UE appuya l'ide d'adopter une approche efficace et pratique et de reconnatre les difficults d'tablir les lignes de base concernant les sous-produits et, avec l'AUSTRALIE, n'apporta pas son soutien la proposition d'adopter une approche fonde sur des lignes de base. L'UE et la NORVEGE soulignrent l'importance d'noncer le but long terme, savoir l'limination. L'AUSTRALIE dsapprouva. La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa l'ide d'tablir la liste des lments requis inclure dans les plans d'action nationaux. La CHINE dclara que les valuations taient coteuses. Le dlgu des ETATS-UNIS requit l'insertion d'un libell appelant une valuation de tels plans par la CdP. En rponse, WHYLIE dclara que le Groupe avait considr la possibilit de placer ce point dans la clause consacre aux plans de mise en uvre nationaux. Il prcisa par ailleurs que, par manque de temps, l'annexe sur les sous-produits n'avait pas t aborde.

Le projet de texte final reflte qu'aucun consensus n'a t ralis, quant au degr d'engagement que les Parties pourraient prendre, en matire de rduction des rejets des sous-produits, et le libell portant sur l'objectif de poursuivre la minimisation, en vue de l'limination, fut laiss entre crochets. Le texte requiert des Parties de promouvoir l'application de mesures permettant dans la pratique de rduire les rejets et/ou l'limination de l'utilisation la source. Le texte englobe galement des clauses appelant un recours aux meilleures techniques disponibles, en tenant compte des lignes directrices labores dans ce domaine par la CdP. La rfrence diffrentes stratgies de prvention est reste crochete.

Le libell portant sur l'laboration d'un plan d'action national conu aux fins d'identifier, de caractriser et de traiter les rejets des sous-produits, requiert des Parties d'inclure:

• une valuation des rejets actuels et des rejets prvus dans le futur, y compris l'tablissement et la maintenance d'inventaires par sources et d'estimations des rejets;

• une valuation de l'adquation des politiques et des lois;

• des stratgies de prvention, de rduction et de contrle;

• des mesures pour la promotion de l'ducation, de la formation et de la sensibilisation concernant de telles stratgies;

• un calendrier de mise en uvre; et,

• des moyens permettant de suivre l'avancement de la ralisation des stratgies.

Le libell portant sur l'assistance technique et financire reste crochet, tout comme celui consacr aux plans d'action nationaux. Le texte sera transmis au CNI-4 pour ngociation.

Gestion des Dchets et Destruction des Rserves: Le mardi 7 septembre, les dlgus runis en Plnire, abordrent le thme de la gestion et la mise en dcharges des dchets et la destruction des rserves. L'UE souligna l'importance d'tablir des inventaires concernant les rserves et les dchets. La reprsentante mit en relief l'importance d'une gestion mene de manire contrle et sre et appela dfinir ces lments dans la Convention. L'IPEN attira l'attention sur les communauts affectes par les POPs utiliss ou emmagasins par les militaires et demanda que la Convention tienne les militaires pour responsables du nettoyage aprs les activits dans les bases nationales et l'tranger. Le CANADA appuya l'ide d'utiliser la Convention de Ble comme vhicule principal pour le traitement des dchets des POPs et prfra "mise en dcharges cologiquement rationnelles" "destruction des dchets" dans le texte. La COLOMBIE dclara qu'une rfrence la Convention de Ble n'tait pas ncessaire dans le contexte de la gestion et de la mise en dcharges des dchets. L'AUSTRALIE appela l'insertion d'une rfrence exigeant le nettoyage des sites contamins, ainsi qu'une valuation des liens entre les dchets POPs et la Convention de Ble. Notant que les substances peuvent tre des contaminants la trace, le JAPON, soutenu par le CANADA et les ETATS-UNIS, s'opposa l'inclusion des sous-produits dans le cadre des produits chimiques touchs par les mesures prendre dans le domaine de la gestion et de la mise en dcharge des dchets. La CHINE, l'INDE, la MALAISIE et l'INDONESIE souhaitrent le maintien de la rfrence l'assistance technique et financire. Avec le JAPON, le dlgu des ETATS-UNIS prfra la placer dans les articles consacrs ce sujet. Il dclara par ailleurs que la rfrence la Convention de Ble concernant la destruction des rserves et des dchets risquait d'empcher la ratification de la Convention sur les POPs. L'UE, appuye par l'INDONESIE requit la suppression du paragraphe portant sur la destruction des rserves et des dchets.

Le porte-parole de la CONVENTION DE BLE annona que son programme comprend une proposition de classification des pesticides obsoltes et que celle-ci ncessitait une reformulation, en troite coopration avec le Secrtariat de Ble et le Secrtariat de la Section Chimique du PNUE, pour viter les lacunes et les chevauchements qui risquent de survenir entre la Convention de Ble et la future Convention sur les POPs. L'orateur indiqua que dans le cadre de la Convention de Ble, il existait des dispositions exigeant une gestion cologiquement rationnelle des POPs. Une requte fut soumise au Comit de Rdaction Juridique d'valuer le croisement des rfrence la Convention de Ble. Le Prsident du Comit de Rdaction Juridique, Patrick SZELL rapporta que le Groupe n'a identifi aucun empchement juridique, mais qu'il a soulign l'impratif de la prudence dans l'utilisation d'une telle approche. Il prcisa que les rfrences transversales ne contraignaient pas les Non-Parties aux conventions mentionnes. Concernant l'interface entre la Convention de Ble et la future Convention sur les POPs. Il identifia la ncessit d'une analyse politique comparative traitant des lacunes et des chevauchements ventuels. Par manque de temps, la suite du dbat sur cette question fut reporte au CNI-4.

Les Nouveaux Produits Chimiques: Le jeudi 9 septembre, les dlgus examinrent une proposition de texte de l'UE place dans le cadre de l'article portant sur les mesures de rduction ou d'limination des rejets qui stipule que chaque Partie doit prendre les mesures ncessaires la prvention contre les produits chimiques nouvellement dvelopps qui prsentent des caractristiques des POPs, au niveau de la production, de la commercialisation et de l'utilisation. Le CANADA prsenta deux options: des mesures appropries pour l'identification et la prvention des rejets, conformment aux lgislations nationales; et, la considration de la possibilit d'insrer les critres et les procdures devant rgir les nouveaux produits chimiques dans le cadre des schmas d'valuation et des schmas de rgulation nationale. L'AUSTRALIE apporta son soutien la seconde option, mais sans les termes "nouveaux ou nouvellement dvelopps". La POLOGNE requit l'insertion d'une rfrence aux critres applicables spcifiquement aux douze POPs couverts par cette Convention. La JAMAQUE suggra de remplacer les produits chimiques "dvelopps" par "dcouverts". Un groupe de contact fut tabli pour traiter du sujet des nouveaux produits chimiques.

Vendredi 10 septembre, le groupe de contact prsenta la Plnire, un nouveau texte o il est stipul que les Parties doivent prendre des mesures dans le cadre de leurs plans en matire de rgulation et d'valuation pour les nouveaux produits chimiques ou les produits chimiques nouvellement dvelopps, aux fins de traiter ceux qui prsenteraient des proprits de POPs et d'viter la cration de POPs additionnels. Les dlgus apportrent un large soutien l'ide d'insrer une clause sur les nouveaux produits chimiques, mais ne parvinrent pas s'entendre sur la formulation. Un certain nombre de dlgations firent part de leurs rserves concernant le terme "cration" de POPs additionnels, indiquant que cela risquait d'englober les circonstances non intentionnelles, telles que la cration de POPs, au cours d'un processus de recherche. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa de se rfrer uniquement des nouveaux produits chimiques et de spcifier la ncessit d'viter la commercialisation de POPs additionnels. L'UKRAINE approuva et appuya la substitution du terme "cration" par le terme "mergence". Le CANADA prfra l'insertion d'une simple rfrence des "produits chimiques", pour englober les produits chimiques existants et pouvant tre prvus pour l'valuation. Le Prsident BUCCINI prfra traiter cette question de manire spare, tant donn que la recommandation du GEC couvrait le terme des nouveaux produits chimiques. L'UE proposa de mettre entre crochets les termes "viter la cration", et appuya l'ide d'y ajouter "interdire la commercialisation". Le dlgu des ETATS-UNIS fit objection au terme "interdire". La FEDERATION DE RUSSIE prfra une rfrence aux impacts environnementaux, par opposition la spcification de la cration ou de la commercialisation. En rponse, le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'insertion d'une rfrence aux rejets. La FEDERATION DE RUSSIE approuva.

Le samedi 11 septembre, le groupe de contact prsenta un rapport sur les amendements qu'il a introduits dans le texte avec les options "d'vitement" ou de prvention des nouveaux POPs, par le biais de mesures prises dans le cadre des schmas de rgulation et d'valuation pour les "nouveaux" produits chimiques ou les produits chimiques "nouvellement dvelopps". L'AFRIQUE DU SUD plaa entre crochets le texte entier, indiquant que des rponses devaient d'abord tre apportes quant la manire de rguler et de surveiller les nouveaux produits chimiques. Interprtant l'exigence de prendre les mesures "dans le cadre des schmas de rgulation et d'valuation", comme pouvant tre non applicables aux Parties qui ne disposeraient de tels schmas, la GAMBIE avec la COLOMBIE prfra requrir "des mesures pour rguler" les produits chimiques. La Plnire dcida de placer entre crochets le texte et ses lments de dsaccord, de le maintenir dans l'article principal sur les mesures de rduction ou d'limination des rejets, de le transmettre au Comit de Rdaction Juridique et de mentionner les points de dsaccord dans le procs-verbal de la Runion.

PLANS DE MISE EN OEUVRE NATIONAUX (ARTICLE E)

Le mercredi 8 septembre, les dlgus examinrent l'Article consacr aux plans de mise en uvre nationaux. De nombreuses dlgations indiqurent leur fort soutien en faveur de l'exigence de mettre en place des plans de mise en uvre nationaux. La plupart prfrent se rfrer des "plans nationaux", au lieu de "stratgies et plans nationaux", les stratgies tant considres comme faisant partie intgrante des plans nationaux. Concernant l'appel de l'UE l'insertion d'un libell prvoyant la mise en place de plans rgionaux, la NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUSTRALIE, souligna la ncessit de prvoir une obligation claire pour chaque Partie de mettre en place un plan.

La CHINE, le TOGO, le CHILI, l'EQUATEUR, la TANZANIE, le VENEZUELA, la ZAMBIE, la MALAISIE, l'EGYPTE, le YEMEN, le BURKINA-FASO, les PHILIPPINES, la GAMBIE, le LESOTHO, l'ARABIE SAOUDITE, la MICRONESIE, le SENEGAL, le PEROU, CUBA, le BOTSWANA et d'autres Etats apportrent leur soutien au maintien du libell appelant la mise en place de plans nationaux compatibles avec les capacits disponibles et assujettis la disponibilit de l'assistance technique, l o appropri et l'extension de cette condition la disponibilit de l'assistance financire. Le MALI avec la REPUBLIQUE TCHEQUE, suggra de subdiviser ce paragraphe en deux, sparant les pays industrialiss et les pays en dveloppement et stipulant que la disponibilit de l'assistance technique ne s'applique pas aux pays industrialiss. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS prfrrent insrer la rfrence l'assistance technique et financire dans les articles traitant directement de l'assistance technique et financire dans les articles traitant directement de l'assistance techniques et des mcanismes de financement. L'IRAN et le PAKISTAN suggrrent de remplacer le terme "disponibilit" par "accessibilit". Le CANADA proposa un libell stipulant que les plans doivent tre transmis la CdP dans les premiers six mois de l'entre en vigueur de la Convention, avec des mises jour, des intervalles rguliers dterminer par la CdP. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyrent l'ide d'examiner cette formulation.

Le YEMEN, avec la FAO appela une coopration obligatoire. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de considrer l'application de la clause portant sur les plans de mise en uvre nationale aux plans d'action ncessaire pour les sous-produits. Le JAPON souligna l'intrt de considrer les liens entre cette disposition et celle portant sur l'laboration des rapports nationaux. La FAO donna un aperu sur ces activits pertinentes la mise en uvre de la Convention, y compris la gestion des pesticides et l'appui l'tablissement des inventaires. Le reprsentant souligna la volont de l'organisation de soutenir la mise en place des plans de mise en uvre nationaux et insista que les exemptions doivent tre en harmonie avec la gestion intgre des nuisibles.

Le projet de texte de l'Article stipule que les Parties doivent mettre en place des plans nationaux et comporte deux options crochetes, l'une indiquant que l'achvement de ce travail doit intervenir dans les six mois de l'entre en vigueur, l'autre accordant ce travail un dlai d'un an. Les stratgies doivent englober des dtails sur la manire dont les Parties ont planifi la mise en application des obligations de la Convention. Le texte appelle en outre les parties cooprer au niveau international, rgional et sous-rgional, aux fins de faciliter l'laboration de tels plans.

CRITERES ET LES PROCEDURES (ARTICLE F)

Le mercredi 8 septembre, le Groupe de Ngociation entama la discussion sur les critres et les procdures d'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la Convention. Le Secrtariat nota le rapport final du GEC (UNEP/POPs/CEG/2/3) et le document portant sur des estimations de temps et de dlai (UNEP/POPs/INC.3/INF/11) pour faciliter le dbat sur les critres et les procdures d'adjonction de nouveaux produits chimiques. La NORVEGE fit part de ses rserves concernant le dlai de quatre six ans accord l'adjonction de nouvelles substances. En soutien, le dlgu des ETATS-UNIS suggra la ncessit de trouver des moyens d'acclrer le processus, tels que la transmission d'valuations crites et la tenue de runions du comit d'valuation, neuf mois avant la tenue des CdP aux fins de garantir les six mois ncessaires pour la notification des Parties.

Les dlgus examinrent diverses options pour le traitement de la procdure: son inclusion, sous forme d'article; son inclusion sous forme d'annexe; ou, sous forme de dcision prise la Confrence Diplomatique. L'UE transmit une proposition appelant: l'insertion d'un article portant sur le comit d'valuation des POPs et sur ses fonctions; une dcision sur la procdure, prise la Confrence Diplomatique, pour mettre en marche le processus, avant l'entre en vigueur; une dcision la CdP-1 sur les aspects procduriers du comit d'valuation; et, un processus souple et facile pour les modifications de la procdure, travers des dcisions de la CdP. Soulignant le caractre sensible de la question, et affirmant qu'une procdure trop flexible risquait de poser des problmes au niveau de la ratification, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE exprimrent une forte prfrence d'insrer l'Article dans le texte de la Convention. Le CANADA suggra de le placer dans une annexe.

Dans le dbat sur les critres de persistance et de bioaccumulation, la REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDONESIE, les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE et la NOUVELLE ZEALNADE plaidrent pour un "half-life in water" de six mois pour la persistance et pour un "Log Kow" suprieur cinq pour la bioaccumulation. L'UE, l'ARGENTINE, l'ISLANDE, la SUISSE, le CAMEROUN et la TURQUIE apportrent leur soutien un "half-life" de deux mois et un "Long Kow" suprieur quatre.

BUCCINI suggra que le Comit de Rdaction Juridique examine la procdure dans une annexe, sans prjuger de la dcision finale que le CNI pourrait prendre sur la procdure. L'UE y fit objection, en se basant sur le fait que mettre en avant l'une des options risquait de prjuger du rsultat. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra que le Comit de Rdaction juridique l'tudie sous sa forme actuelle. L'UE y fit objection et BUCCINI suspendit la discussion sur cette question.

Les dlgus abordrent brivement le thme du principe de prcaution. La NORVEGE, la COLOMBIE, l'ARGENTINE, l'UE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE se dclarrent en faveur de leur insertion. Soulignant diffrentes interprtations du principe de prcaution, le dlgu des ETATS-UNIS prfra utiliser le terme "approche de prcaution"; et, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, soutint l'ide de l'insrer dans le prambule. BUCCINI dclara que la question sera discute ultrieurement, en tant que thme transversal.

Le jeudi 9 septembre, les dlgus poursuivirent le dbat sur la manire de transmettre l'Article intressant la procdure et les critres au Comit de Rdaction Juridique. L'UE suggra que le Comit de Rdaction Juridique dgage les lments susceptibles d'tre traits dans un article, dans une annexe et en dehors du corps de la Convention, sous forme d'une dcision prise, soit par la Confrence Diplomatique, soit par la CdP. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que le mandat tait vague et que le Comit de Rdaction Juridique devait recevoir une orientation politique concernant les lments inclure dans l'accord et dans les annexes. L'orateur identifia six lments-cls devant tre inclus dans la Convention: la dsignation des substances par les Parties; l'application des critres; l'laboration du profil des risques; la dtermination par le comit d'valuation, du point de savoir s'il fallait donner suite la proposition; l'valuation de la gestion des risques, si justifis; et, une recommandation du comit d'valuation la CdP, concernant le point de savoir si le produit chimique en question doit tre list. Il indiqua que les dispositions concernant le rle du Secrtariat et les priodes du calendrier pouvaient figurer dans une annexe. L'UE annona qu'elle soumettra une proposition de texte sur les procdures.

Au sujet de l'annexe consacre aux considrations socio-conomiques, la COLOMBIE, au nom du Groupe d'Amrique Latine et des Carabes, proposa que les rfrences aux cots, dans les libells portant sur les mesures de contrle de la rduction des risques et sur des alternatives qui s'y rapportent, soient modifies et remplaces par "cots environnementaux et de sant", notant que les cots se rfraient usuellement l'aspect conomique. L'ISLANDE proposa: "les cots, y compris ceux environnementaux et sanitaires". Cette formulation fut accepte.

Le vendredi matin 10 septembre, les dlgus discutrent brivement de l'article propos par l'UE sur la procdure, lequel contenait cinq paragraphes, au lieu des quatorze figurant dans le rapport du GEC. La NOUVELLE ZELANDE dclara que la proposition de l'UE abrgeait un peu trop la procdure tablie par le GEC et appuya l'insertion d'une clause concernant l'tablissement d'un comit d'valuation. Un groupe de contact prsid par l'Islande fut tabli pour examiner davantage la procdure et pour rdiger un nouveau texte.

Le vendredi aprs-midi, Halldor THORGEIRSON (Islande) rapporta que le groupe de contact a labor un texte englobant les principaux lments identifis comme cruciaux mais qu'il n'a pas trait des questions du comit d'valuation des POPs, du principe de prcaution ou des lments ayant trait au calendrier et au rle du Secrtariat. L'ARGENTINE plaa entre crochets les rfrences aux observateurs. Le texte fut transmis au Comit de Rdaction Juridique.

Le samedi, le Prsident du Comit de Rdaction Juridique, Patrick SZELL, nota la revue du texte, requit des claircissements concernant le point de savoir quelles entits seraient couvertes par le terme "observateurs" et dclara qu'il s'attendait ce que le Comit de Rdaction Juridique et examiner des versions rvises. L'ARGENTINE, la REPUBLIQUE DOMINICAINE et le PEROU confirmrent que les rfrences aux observateurs resteront crochetes dans le texte sur les procdures.

Le texte final renferme sept paragraphes dcrivant la procdure d'adjonction de nouveaux produits chimiques. La procdure stipule que toute Partie peut soumettre au Secrtariat une proposition appelant lister une substance dans les annexes consacres l'interdiction, la restriction et/ou aux sous-produits, et que la proposition doit contenir les donnes requises par l'annexe consacre aux critres. Le texte prvoit la transmission de la proposition au comit d'valuation des POPs, si les critres sont respects, l'application des critres, de manire flexible, transparente et intgrative, l'laboration d'un profil des risques et la prparation d'une valuation de la gestion des risques, comprenant une analyse, des mesures de contrle ventuelles prvues pour la substance, en conformit avec l'annexe consacre aux considrations socio-conomiques. Le texte stipule galement que sur la base du profil des risques et de l'valuation de la gestion des risques, le comit d'valuation recommandera si la substance doit tre examine par la CdP pour tre liste dans la Convention. Une clause stipulant que la CdP dcidera du point de savoir s'il faut amender les annexes pour lister la substance et les mesures de contrle qui s'y rapportent, fut laisse entre crochets. Egalement crochetes, les rfrences au principe de prcaution et aux observateurs. Le texte est transmis au CNI-4 pour ngociation.

Les Effets Adverses / les Motifs de Proccupation: le jeudi 9 septembre, le Groupe de Ngociation examina une proposition norvgienne portant sur le thme des effets adverses et des raisons de proccupation, dans le cadre de l'annexe consacre aux critres. La proposition exige la fourniture, soit des donnes concernant la toxicit ou l'cotoxicit; soit une comparaison des donnes ayant trait la toxicit ou l'cotoxicit; soit encore toutes les donnes juges pertinentes par la Partie dsignatrice. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE s'opposrent la proposition de la Norvge, sur la base que les donnes concernant la toxicit et l'exposition sont obligatoires, affirmant qu'elle vient affaiblir le texte du GEC. L'UE s'opposa aux comparaisons obligatoires, affirmant que les comparaisons prsentent des exigences qui ne peuvent tre demandes certains pays. La COLOMBIE, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARABES, recommanda que la preuve de toxicit est un lment crucial pour l'analyse des cots environnementaux et sanitaires de la substance. BUCCINI tablit un groupe de contact. BUCCINI tablit un groupe de contact pour poursuivre l'examen de cette question.

Le samedi, la Plnire examina le projet de texte rvis soumis par le groupe de contact, lequel projet de texte n'oblige pas les pays fournir des donnes concernant l'exposition. L'UE, l'ISLANDE et le CANADA affirmrent que le texte pouvait servir de plate-forme pour les ngociations venir. L'UE ritra que le manque de donnes l'tape d'identification ne doit pas tre dterminant pour le point de savoir si une proposition doit aller de l'avant et mit en exergue l'importance d'autres lments, tels que les effets indirects sur l'environnement et sur la sant humaine. Le dlgu des ETATS-UNIS affirma que la proposition de texte dbordait, ce sur quoi le GEC s'tait mis d'accord et se situait hors du mandat du GC du PNUE. L'orateur indiqua que l'exposition combine la toxicit correspondait au mandat du GC et proposa l'introduction d'un certain nombre d'amendements pour reflter cela. L'AUSTRALIE approuva, notant toutefois que les critres doivent tre appliques de manire souple. L'UE affirma que le texte tait compatible avec le mandat du GC, et, avec l'ISLANDE s'opposa la proposition des ETATS-UNIS d'exiger des donnes sur l'exposition.

Le projet de texte requiert des Parties de fournir des donnes concernant la toxicit ou l'cotoxicit indiquant le prjudice potentiel la sant humaine ou l'environnement. Aucun consensus ne fut ralis sur le point de savoir si une dclaration des motifs de proccupation, y compris une comparaison des donnes de toxicit ou d'cotoxicit assorties des niveaux dtects ou prvisibles de la substance incrimine est obligatoire, et le libell refltant les deux options dut tre laiss entre crochets. Le libell notant que la preuve des effets adverses est d'importance cruciale pour l'analyse des cots environnementaux et sanitaires fut galement laiss entre crochets. Le texte fut transmis au CNI-4.

L'ECHANGE D'INFORMATIONS (ARTICLE G)

Jeudi 9 septembre et vendredi 10 septembre, le Groupe de Ngociation entendit les propositions appelant l'amendement de l'article consacr l'change d'information dans le projet de texte du Secrtariat. L'AFRIQUE DU SUD, appuye par les ETATS-UNIS et le CANADA, proposa que l'information soit change de manire compatible avec les lois nationales. L'IRAN, le YEMEN, la CHINE, le TOGO et la TANZANIE plaidrent pour une formulation stipulant que l'change d'information doit s'effectuer de manire transparente et non discriminatoire. Le CAMEROUN et la CHINE appelrent un texte obligeant les Parties entreprendre des changes d'information. Les PHILIPPINES ajoutrent que les alternatives, outre le fait qu'elles doivent tre galement cologiquement rationnelles. La TANZANIE plaida pour la suppression de la condition touchant au rapport cot/efficacit. L'ETHIOPIE appela tendre les alternatives, de manire inclure, celles technologiques. L'AFRIQUE DU SUD proposa de remplacer le libell appelant des alternatives efficaces du point de vue cot par des alternatives incluant des donnes sur l'valuation des risques, les considrations socio-conomiques et les utilisations probante. L'UE proposa la suppression de la liste des alternatives prsentant un bon rapport cot/efficacit, mettant en exergue l'importance de l'objectif de l'Article, par rapport ces dtails. La REPUBLIQUE DE COREE appela l'change des donnes juridiques sur les lgislations nationales et les systmes administratifs. L'IRAN proposa des changes d'information sur les derniers rsultats des substances potentielles susceptibles d'tre ajoutes la liste.

Le CANADA proposa un libell appelant ce que l'information soit change de manire compatible avec les lois, les rgulations et les pratiques nationales et qu'elle soit pertinente: au dveloppement et l'utilisation des meilleures techniques disponibles de prvention ou de contrle des POPs; au dveloppement et l'utilisation des solutions de rechange; l'valuation des solutions de rechange; l'valuation des risques poss par les alternatives; la sant humaine et l'environnement; aux cots conomiques et sociaux des techniques de contrle et des solutions de rechange; et, aux activits d'change d'information qui s'y rapportent menes dans les diffrents foras rgionaux et internationaux. La GAMBIE souhaita ajouter cette liste les pratiques autochtones.

Le BURKINA-FASO proposa l'insertion d'un texte requrant des Parties l'instauration de conditions favorables pour faciliter l'change d'information, de manire transparente et non discriminatoire, et compatible avec leurs lgislations, rgulations et pratiques. L'orateur identifia entre autres: les donnes scientifiques, techniques, conomiques et juridiques concernant la gestion rationnelle des POPs; les donnes touchant l'valuation des risques; et, les donnes intressant les alternatives efficaces du point de vue cot, y compris les mthodes endognes. L'IRAN, le CAMEROUN, les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, la TANZANIE et la SUISSE firent objection l'insertion d'une clause sur l'information confidentielle. Le CANADA approuva, condition que sa proposition soit accepte. Le JAPON plaida pour l'insertion d'une telle clause mentionnant les lois intervenues en matire de droits de proprit intellectuelle applicables aux produits chimiques nouvellement dvelopps. L'UE dclara que les donnes touchant la sant humaine et l'environnement ne doivent pas tre considres comme confidentielles. Une coalition d'ONG appela la mise la disposition du public de toutes les donnes pertinentes sur les POPs, y compris l'information concernant la production, le commerce et l'utilisation.

Le YEMEN fit part de ses rserves concernant le libell limitant l'change d'information, travers le Secrtariat. Les ETATS-UNIS, l'UE et le CANADA proposrent un libell de rechange refltant que d'autres mthodes peuvent tre utilises. L'ARABIE SAOUDITE ajouta que l'information peut tre change directement entre les Parties. Concernant la proposition que le Secrtariat serve de mcanismes d'change d'information (MEI) pour les diffrentes donnes pertinentes, le CANADA mit en relief le MEI de la section charge des produits chimiques du PNUE comme une bonne plate-forme de discussion. Le dlgu proposa par ailleurs la prvision d'un MEI sur les donnes concernant les besoins en matire d'assistance technique et financire.

Les dlgus s'accordrent sur les dispositions concernant le MEI, la mise en place de points focaux nationaux et l'implication du Secrtariat, mais ne parvinrent s'entendre ni sur leur formulation exacte, ni sur le type d'information. Aucun accord ne fut ralis sur le type de donnes, ni sur la manire d'effectuer l'change, ni encore sur le point de savoir s'il fallait introduire une clause sur la confidentialit de l'information.

Le samedi 11 septembre, le Groupe de Ngociation se pencha sur le texte rvis dans lequel les propositions ont t intgres. L'UE dclara que plusieurs points soulevs pendant les discussions, y compris ses propositions, n'taient pas reflts dans le nouveau projet de texte. La question sera discute de manire plus approfondie au CNI-4.

L'ASSISTANCE TECHNIQUE (ARTICLE J)

Le mercredi 8 septembre, le Groupe de Mise en uvre tint une discussion gnrale sur le thme de l'assistance technique. CARDENAS requit des dlgus de considrer le point de savoir quelles activits en matire de renforcement des capacits devraient tre incluses dans l'Article, ainsi que les critres d'ligibilit l'assistance technique et le type de mcanisme pouvant tre envisag.

Plusieurs dlgations dont l'UE, le PEROU et l'ONUDI firent part de certaines difficults rencontres dans la manire d'aborder le traitement de la question de l'assistance technique, en raison de l'envergure de la complexit de la Convention. L'UE appela un processus permettant d'identifier en premier lieu les besoins et de dterminer ensuite le type d'assistance technique requis. Le BRESIL suggra l'tablissement d'inventaires pour aider la dtermination des besoins. GREENPEACE INTERNATIONAL affirma que le succs de la Convention dpendra de son aptitude transfrer les capacits aux pays ayant besoin d'une assistance et proposa d'envisager une premire priode de trois ans axe sur l'laboration des inventaires et des plans de mise en uvre nationaux, aux fins de permettre la mise en place des premires mesures qui seront ensuite values, en vue de tirer les enseignements ncessaires. La REPUBLIQUE TCHEQUE dclara que les domaines fondamentaux de l'assistance technique avaient t dgags lors du CNI-2, et appela l'identification des mcanismes appropris et des fonds ncessaires. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue l'identification des besoins spcifiques aux pays et dclara que la question de l'assistance technique constituera un thme de discussion continu. Le CANADA souligna l'importance de l'engagement l'gard de la fourniture de l'assistance technique et financire, tout en notant la responsabilit de chacun des pays entreprendre une action. La MICRONESIE et l'URUGUAY appelrent examiner l'assistance technique, au niveau rgional.

Le CANADA proposa la mise en place d'un MEI pour l'identification et la coordination des besoins et des ressources disponibles. Le reprsentant de PESTICIDE ACTION NETWORK mit en relief les expriences manant du comit charg des options techniques pour le traitement du bromure de mthyle dans le cadre du Trait de Montral. Le FEM parla d'un projet d'tude de cas pour les plans de mise en uvre nationaux. L'ALLEMAGNE mit en exergue les rsultats attendus du projet de dtermination des rejets de Dioxine et de furanne en Thalande et des enseignements ventuels qui seront tirs.

Mettant en relief la liste des activits possibles en matire de renforcement des capacits, tells qu'elles avaient t identifies au CNI-2 (UNEP/POPs/INC.3/INF.8), la Prsidente CARDENAS souhaita savoir les prfrences pour un article gnral ou un article spcifique. Le CANADA, l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres appuyrent l'ide d'insrer une formulation ouverte et non exhaustive. L'URUGUAY proposa un article concis dcrivant les activits, les voies et moyens de la mise disposition de l'assistance, et les rcipiendaires de cette assistance. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna de reflter l'objectif primordial de la mise en uvre des obligations de la Convention et insista sur la ncessit de coordonner les activits prsentes et futures.

Le jeudi 9 septembre, l'UE proposa pour l'article un libell appelant: la coopration internationale; l'valuation de l'infrastructure et des capacits humaines aux niveaux local et national; et, la promotion des cinq domaines du renforcement des capacits. La MICRONESIE s'opposa la spcification des domaines de renforcement des capacits et, s'enqurant des dtails sur le point de savoir "qui" et "comment", souligna la ncessit de dgager des orientations sur la manire de coordonner les activits des donateurs. L'IRAN fit remarquer que la proposition de l'UE ne comportait pas d'engagement l'gard de l'assistance, alors que les diffrents articles de la Convention requirent de fortes obligations ncessitant une assistance. L'URUGUAY, appuy par l'ARGENTINE, dclara que le libell consacr au thme du renforcement des capacits tait plus limit que ce qui avait t approuv au CNI-2, et appela davantage de clart pour mener terme la mise en uvre de la Convention. Le LESOTHO, appuy par l'ARGENTINE et l'ANGOLA, appela des valuations aux niveaux rgional et sous-rgional. Le NIGER encouragea les pays poursuivre leur soutien aux travaux initiaux sur les inventaires dans les pays en dveloppement.

L'IRAN, soutenu par le NIGER et l'ANGOLA, appela une assistance technique dans le domaine de la destruction des POPs. L'INDE appuya l'ide d'insrer une liste indicative pour le domaine du renforcement des capacits et suggra l'adjonction d'autres domaines tels que l'envoi d'experts pour la rsolution des problmes, la technologie pour de nouveaux produits, la conduite d'tudes et l'laboration de documents d'orientation. Le LESOTHO exprima sa proccupation concernant le fait que le texte ait nglig les thmes de transfert des technologies, la rhabilitation des zones contamines et la formulation des plans de mise en uvre nationaux. Le CANADA fit objection l'ide de dtailler chaque besoin en matire de renforcement des capacits, prcisant que "l'action ncessaire la mise en application de la Convention" couvrait tous les aspects de la mise en uvre. L'EQUATEUR dclara que l'article doit prsenter le mcanisme dans ses dtails, de manire permettre l'identification, les donateurs et les rcipiendaires. Le dlgu des SEYCHELLES dclara que la procdure de rception de l'assistance doit tre dtaille. Le GHANA appela l'introduction d'une rfrence la mise en place d'un organe de coordination au niveau national.

Les dlgus devaient ensuite examiner une proposition canadienne d'tablir un MEI pour la coordination de l'assistance technique. L'ISLANDE souligna l'importance de disposer des donnes concernant l'offre et leur demande, en matire d'assistance technique. La TANZANIE nota que la proposition pouvait servir la fois l'change d'information et l'assistance technique. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue la coordination et la rationalisation des activits. L'UE souligna l'importance de connecter les sources de financement avec les besoins et avec les donnes. La MICRONESIE envisageait un seul guichet pour l'assistance technique et, avec le VENEZUELA, souligna que l'article devait traiter d'un peu plus que le seul thme de la mise disposition de l'information. GREENPEACE INTERNATIONAL appela l'amlioration de la mise disposition de l'assistance technique, de manire rpondre aux demandes spcifiques. Le porte-parole mit en garde contre la tentation de supposer qu'assez de ressources taient disponibles et que la mise en place d'un MEI ne servirait qu' alourdir les cots.

Le LESOTHO s'enquit du succs des MEI existants. En rponse, la FAO mit en relief l'ide d'avoir un mcanisme pour la coordination de l'assistance en matire de gestion intgre des nuisibles. L'AUSTRALIE tait d'accord  avec la requte figurant dans la proposition canadienne et appelant le Secrtariat examiner les expriences passes en matire de MEI en termes de coordination de l'offre et de la demande, en vue d'une assistance technique et prsenter un rapport au CNI-4.

La Prsidente CARDENAS requit des propositions fermes concernant les lments inclure dans l'article consacr l'assistance technique, en se basant sur le texte avanc par l'UE. L'EGYPTE souligna l'importance de l'assistance technique dans le domaine de la construction de "landfills" et d'incinrateurs pour la destruction des rserves de POPs, plaida pour la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation aux niveaux rgional et sous-rgional, et appela la cration d'un mcanisme transparent pour les requtes de l'assistance technique. Le NIGER mit en relief la ncessit de garantir l'assistance dans le suivi des inventaires. Le PEROU requit une articulation dans les liens entre l'assistance financire et technique. L'UE, la TANZANIE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS prfrrent une formulation plus large pour la question du renforcement des capacits. L'UE dclara que le texte propos inclura toutes les activits requises dans le plan de mise en uvre national. Le groupe dcida d'examiner un texte de compilation comprenant la proposition de l'UE et un paragraphe consacr au MEI, bas sur la proposition canadienne.

Le vendredi 10 septembre, le PEROU, au nom du GROUPE D'AMERIQUE LATINE ET CARABES, introduisit une proposition appelant entre autres: une coordination de l'assistance par le Secrtariat; l'extension de l'assistance aux niveaux rgional et sous-rgional; l'indication des besoins dans les rapports nationaux; et, la mise en place de centres de renforcement des capacits rgionaux et sous-rgionaux. L'INDE soumit une proposition pour un mcanisme d'assistance technique couvrant l'information, le dveloppement des capacits, le dveloppement de l'infrastructure, et le transfert des technologies. La MICRONESIE appuya la proposition de l'INDE et y ajouta la ncessit de mettre disposition des matriaux plus propres. La TANZANIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, soumit une proposition garantissant l'assistance technique dans les domaines: des inventaires et des registres des rejets; la destruction des rserves; les alternatives durables; et, les plans d'action nationaux.

Plusieurs dlgations, y compris la MICRONESIE, l'EGYPTE, le SENAGAL, les SEYCHELLES et l'URUGUAY, identifirent les domaines de complmentarit entre les propositions et appuyrent l'ide de les combiner. L'AFRIQUE DU SUD, appuye par la TANZANIE, proposa d'tablir un groupe restreint pour le charger de la consolidation des propositions. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, dclara que l'laboration d'un texte de ngociation sur la base des propositions tait prmature et suggra la transmission des propositions d'origine au CNI-4. L'INDE demanda pourquoi les ngociations ne pouvaient pas avoir lieu maintenant et appela l'identification des points de divergence. CARDENAS proposa que le Secrtariat labore un texte de compilation.

Lorsque les dlgus abordrent plus tard la compilation du Secrtariat, l'UE dclara que le texte tait difficile lire, et, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, plaida pour un retour aux propositions individuelles. La MICRONESIE, avec l'EQUATEUR, suggra l'intgration de tous les lments figurant dans les propositions et de supprimer les rfrences aux pays pour mieux se focaliser sur le contenu, plutt que sur l'origine. Le dlgu des ETATS-UNIS affirma que le texte ne sera pas appropri sans attribution. Les dlgus s'accordrent sur l'inclusion des propositions individuelles dans une annexe attache au rapport de la runion et de les transmettre en tant que projets de texte au CNI-4.

Au cours de la Plnire du samedi 11 septembre, la ZAMBIE, au nom du G-77/CHINE, demanda que ces propositions sur l'assistance technique et l'aide financire et les mcanismes de financement soient traites comme des textes de ngociation. BUCCINI demanda des claircissements concernant le point de savoir si le texte du G-77/CHINE sera transmis au CNI-4, en tant que projet de texte de ngociation pour l'article ou s'il sera inclus dans le rapport de la runion. La ZAMBIE rpondit qu'il devrait tre considr comme partie intgrante du texte de ngociation. BUCCINI proposa que la Prsidente CARDENAS labore pour le CNI-4 un document de runion bas sur les discussions menes dans le Groupe de Mise en Oeuvre, ainsi que sur les soumissions. L'INDE dclara que les discussions menes au cours du CNI-3 ont dmontr qu'il n'y avait plus de commentaires au sujet des soumissions et prcisa que les propositions devaient tre considres comme des textes de ngociation. BUCCINI appela des indications pour ou contre l'inclusion des propositions en tant que projets de texte pour l'Article. L'AFRIQUE DU SUD appuya ce point notant que les propositions pouvaient servir de plate-forme pour aller de l'avant. L'AUTRICHE s'opposa la poursuite de la discussion en Plnire, en attendant que le Groupe de Mise en uvre examine le rapport de ses travaux. BUCCINI suspendit le dbat.

Le Groupe de Mise en uvre procda ensuite l'examen de son rapport (UNEP/POPs/INC.3/L.2). Dans le paragraphe dcrivant l'accord gnral sur la nature de l'Article, l'URUGUAY ajouta un libell notant la ncessit d'identifier le type d'assistance technique devant tre inclus. En rponse, le dlgu des ETATS-UNIS ajouta que plusieurs reprsentants remirent en question la ncessit ou la valeur d'une telle liste. L'orateur ajouta galement un libell stipulant que la grande varit et le volume de l'assistance technique en cours dans ce domaine taient galement nots.

Concernant l'inclusion des propositions dans le rapport final, l'INDE, l'EGYPTE et le PEROU notrent avoir compris qu'elles seront attaches sous forme de projets d'articles. Le dlgu des ETATS-UNIS nota un malentendu au niveau de ce que l'inclusion pouvait impliquer. Le CANADA suggra la compilation du texte du Prsident sur la base des propositions devant tre examines au CNI-4. CARDENAS suggra un amendement du rapport pour y noter que plusieurs reprsentants ont suggr que les propositions soient incluses dans le projet de texte de l'article. Le dlgu des ETATS-UNIS ajouta que d'autres ont soulev des questions concernant la forme approprie pouvant reflter ces propositions. L'URUGUAY nota que le groupe tait en train de travailler sur les propositions depuis le dbut et remit en question la confusion. En Plnire, les dlgus s'accordrent sur l'inclusion du texte dans le rapport de la runion et sur l'appel l'laboration d'un texte du Prsident, prsenter au CNI-4, sur la base des propositions et des dbats.

L'ASSISTANCE FINANCIERE ET LES MECANISMES DE FINANCEMENT 

(ARTICLE K)

Le vendredi 10 septembre, le Groupe de Mise en uvre examina la structure de l'article consacr l'assistance financire et aux mcanismes de financement. La CHINE et le PEROU recommandrent l'tablissement d'un mcanisme de financement multilatral individuel. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, l'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'EGYPTE, fit objection la cration d'un nouveau fonds multilatral. L'orateur recommanda l'examen et le renforcement des mcanismes d'aide financire et technique existants. L'INDE suggra un mcanisme financier spar, utilisant l'aide multilatrale et bilatrale. L'EQUATEUR proposa un mcanisme double, la fois financier et technique, avec un mcanisme volontaire supplmentaire. L'URUGAY souligna la ncessit de s'assurer de la canalisation approprie des fonds. L'UE proposa un libell portant entre autres: sur la disponibilit des ressources financires; des sources de financement multiples, les fonds disponibles et les mcanismes de financement; et, l'implication du secteur priv. La proposition appelait galement: chaque Partie fournir un soutien financier pour les activits nationales; la CdP promouvoir la disponibilit des fonds aux niveaux mondial, national, rgional et sous-rgional; et, les pays en dveloppement utiliser des mcanismes nationaux de coordination. La MICRONESIE dsapprouva la formulation de la proposition. L'EGYPTE appuya l'utilisation des ressources disponibles, notant que l'tablissement d'un fonds multilatral exigerait un dlai plus important. GREENPEACE INTERNATIONAL souligna la grande efficacit de l'assistance technique, lorsqu'elle est accompagne d'un transfert de fonds.

Le PAKISTAN suggra de mettre en commun les fonds des divers donateurs dans le FEM, en les rservant l'limination des POPs. Le FEM dclara que le caractre mondial des POPs a plac ces derniers dans le cadre de son mandat. La CHINE mit en exergue la ncessit de parvenir un soutien similaire celui fourni dans le cadre du Trait de Montral. L'INDE nota que la majorit des projets d'limination des POPs sont mens dans les pays en dveloppement, au moyen de leurs propres financements. Le CANADA dclara que les agences d'aide avaient besoin de requtes directes de financement pour dterminer la demande. La REPUBLIQUE TCHEQUE nota que l'offre doit s'accrotre pour mieux rpondre la demande. L'URUGUAY dclara que les sources de financement disponibles risquaient de ne pas tre assez spcifiques pour le traitement des besoins de la Convention. GREENPEACE INTERNATIONAL rappela une dcision du GC du PNUE reconnaissant l'cart entre les actions devant tre prises sur les POPs et la capacit financire et technique des pays. Notant un manque de ressources dans certains pays essayant de traiter le problme des POPs, le reprsentant appela insrer l'obligation de trouver des ressources nouvelles si celles disponibles s'avraient inadquates. Le FEM mit en relief les projets d'valuation des rejets de POPs, de la gestion des nuisibles dans le domaine de l'agriculture et du contrle des vecteurs de maladie, l'chelle rgionale.

L'IRAN introduisit une proposition appelant la mise en place d'un mcanisme de financement pour couvrir les cots marginaux de la mise en application de la Convention. Le PEROU, au nom du GROUPE D'AMERIQUE LATINE ET DES CARABES, soumit une proposition appelant entre autres: la mise en place d'un fonds multilatral financ par des contributions rguliers et obligatoires; la mise en place d'un fonds pour l'assistance technique finance par des contributions financires pour le soutien du renforcement des capacits et du transfert des technologies; la coopration bilatrale, sous-rgionale et rgionale; et, l'valuation continue par la CdP. La TANZANIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, soumit une proposition appelant un mcanisme de financement similaire celui du Trait de Montral.

CARDENAS suggra de transmettre les propositions en tant qu'options discuter lors du CNI-4. Les dlgus approuvrent. Dans la considration du rapport final, parmi les modifications apportes au texte portant sur l'assistance financire et les mcanismes de financement: l'adjonction d'une rfrence au rapport du FEM sur les programmes en cours touchant au domaine des POPs; et, l'adjonction d'une rfrence un fonds multilatral similaire celui du Trait de Montral. Au cours de la Plnire de clture, les dlgus s'accordrent sur l'laboration d'un texte du Prsident base sur les propositions et les discussions qui auront lieu durant la priode intersessions prsenter au CNI-4.

LES ARTICLES DE PROCEDURE (L-Z)

Le Comit de Rdaction Juridique aborda les Articles de procdure (Articles L-Z) tels que contenus dans le document (UNEP/POPs/INC.2/6). Jeudi 9 septembre, le CRJ rapporta la Plnire qu'il a termin les articles portant sur l'tablissement des rapports (Article L), le rglement des diffrends (Article N) et la CdP (Article O). Le Comit s'tait accord pour dire que l'article portant sur le respect des obligations (Article M) ncessitait un examen plus approfondi et que l'article portant sur les liens avec d'autres conventions (Article N bis) avait un caractre politique sensible.

Au cours de la Plnire du vendredi 10 septembre, le Prsident du Comit de Rdaction Juridique, SZELL, soumit une note d'information gnrale sur l'adoption et l'amendement des annexes (Article R). Trois options furent prsentes. La premire consistait voir l'amendement aux annexes entrer en vigueur pour toutes les Parties qui n'ont pas choisi le dlai d'expiration d'une anne, partir de la date de communication de l'amendement par le dpositaire. La seconde option ajoutait un mcanisme de slection, dcrit dans l'article consacr au processus d'adjonction, concernant l'amendement des annexes, pour le listing des POPs. La troisime option offrait le consensus et l'automaticit en guise de mcanisme d'amendement des annexes. SZELL expliqua que les annexes "opt out" et "opt in" donnent aux pays un dlai pour l'examen parlementaire national avant l'entre en vigueur de l'amendement, alors que les amendements entrent en vigueur automatiquement aprs une priode spcifie, dans le cadre de la procdure base sur le consensus et l'automaticit. L'orateur indiqua que les trois options n'taient pas mutuellement exclusives et qu'elles pouvaient tre utilises ensemble.

Les autres articles examins par le Comit de Rdaction Juridique, mais qui n'ont pas t soumis pour discussion en Plnire portaient sur:

• l'tablissement et les fonctions du Secrtariat (Article P);

• les amendements de la Convention (Article Q);

• le droit des Parties au vote (Article S)

• la signature (Article T);

• la ratification, l'acceptation et l'approbation ou l'accession (Article U);

• l'entre en vigueur (Article V);

• l'interdiction des rserves (Articles W);

• le retrait de la Convention (Article X);

• l'identification du Secrtaire gnral des Nations Unies comme Dpositaire de la Convention (Article Y); et,

• les textes originaux dans les six langues officielles des Nations Unies (Article Z).

LA PLENIERE DE CLOTURE

Lors de la Plnire de clture, le samedi 11 septembre, les dlgus procdrent l'examen du texte soumis par le groupe de contact sur les effets adverses/motifs de proccupation et dcidrent de le transmettre au CNI-4 pour ngociation. Les dlgus firent ensuite des dclarations gnrales sur les questions en suspens.

Le NICARAGUA demanda l'enregistrement dans le procs-verbal du soutien l'ide de tenir des runions rgionales intersessions pour l'amlioration de l'efficacit et l'conomie de temps. Le dlgu des ETATS-UNIS appela l'examen par le CNI-4 de sa proposition concernant le processus d'ajustement des calendriers dans les annexes portant sur les mesures d'interdiction, les mesures de restriction et les sous-produits. Le CANADA attira l'attention sur sa proposition concernant les dispositions relatives l'valuation de l'efficacit de la Convention. La SUISSE ritra son offre de financer la tenue de la CdP-1 dans un pays en dveloppement et prsenta la candidature de Genve pour l'accueil du Secrtariat pour la Convention sur les POPs. Le CANADA et l'INDE accueillirent favorablement cette offre. La SUEDE annona l'organisation d'un atelier avec un pays en dveloppement partenaire, en janvier/fvrier 2000, sur le thme des sources financires. Le CAMEROUN ritra sa proposition de tenir un atelier rgional sur la gestion des POPs.

La Prsidente CARDENAS introduisit le rapport du groupe de mise en uvre (UNEP/POPs/INC.3/L.2) et nota la requte exprime par le groupe de voir le Secrtariat entreprendre un travail intersessions pour un examen approfondi d'exemples de MEI oprationnelles dans le cadre d'autres conventions. Elle indiqua que le groupe avait entam les dlibration sur les propositions d'amendement des articles consacrs l'assistance technique et l'aide et aux mcanismes financiers, mais que les dlgus ncessitaient de plus de temps pour la revue des propositions. Elle prcisa que les propositions seront annexes au rapport dans la forme o ils avaient t prsents. BUCCINI dclara que les articles portant sur l'assistance technique et financire taient cruciaux pour la Convention et suggra que le Bureau du Groupe de Mise en uvre produise un papier du Prsident pour le CNI-4, sur la base des propositions soumises et des discussions menes au CNI-3. L'orateur suggra galement que le Groupe de Mise en uvre se runisse tt durant le CNI-4 et suive un calendrier prcis. La REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom du Groupe de l'Europe Centrale et de l'Est, le CANADA, la FINLANDE, l'UE, les ETATS-UNIS et la GAMBIE approuvrent que cela tait un point de dpart utile pour le CNI-4. La Plnire adopta le rapport du Groupe de Mise en uvre (UNEP/POPs/INC.2/L.2).

Le Prsident Charles AUER (Etats-Unis) prsenta le rapport du groupe de contact sur les mesures de rduction ou d'limination des rejets, lequel sera annex au rapport de la runion. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa que les pays soumettent avant le CNI-4, leurs commentaires sur les questions souleves dans le rapport du GEC et qui n'ont pas t couvertes durant le CNI-3, pour compilation par le Secrtariat. Le Secrtariat accepta de faire le travail.

BUCCINI introduisit le rapport de la runion, tel que figurant dans les documents UNEP/POPs/INC.3/L.3, UNEP/POPs/INC.3/L.1/Add.1 et UNEP/POPs/INC.3/L.3/Add.2. Le CAMEROUN souhaita voir le libell reflter le fait que le groupe de contact n'a pas eu le temps matriel de traiter l'annexe consacre aux sous-produits. Le CANADA souhaita reflter qu'on s'tait mis d'accord que le Secrtariat fera des recherches pour dgager la signification du terme "meilleures techniques disponibles" et de la fournir au Comit de Rdaction Juridique, au CNI-4. L'ISLANDE souligna que la recherche ne doit pas se limiter aux meilleures techniques disponibles, mais doit inclure d'autres termes. Concernant les plans de mise en uvre nationaux, la NOUVELLE ZELANDE ajouta que certains ont soulign la ncessit d'avoir une obligation claire pour chaque Partie d'laborer un plan. Le MALI ajouta qu'un certain nombre de dlgations ont requis une assistance financire et technique dans l'laboration de ces plans. Le dlgu des ETATS-UNIS ajouta qu'une dlgation a not la ncessit de reconsidrer cet article, aprs la prise de dcision sur la question des plans d'action nationaux visant les sous-produits.

Au sujet des critres, le CANADA ajouta un paragraphe spar stipulant qu'un dlgu a ritr l'interprtation largie de la toxicit et de l'cotoxicit dcrites dans le rapport du GEC et a propos que l'expression soit dfinie en utilisant les textes du GEC. Concernant l'change d'information, le dlgu des ETATS-UNIS ajouta que certaines dlgations ont soulign la ncessit de protger les donnes commerciales confidentielles dans ce processus. Concernant les vues exprimes par les ONG, l'insertion de la dclaration faite par le CIC et appelant entre autres l'limination des rejets et des alternatives efficaces, fut requise. Le WWF demanda l'inclusion de sa dclaration appelant l'utilisation d'une approche base sur deux annexes portant sur l'interdiction et sur la restriction pour mettre en exergue les substances assujettis des restrictions et acclrer le mouvement vers l'annexe portant sur l'interdiction. L'orateur inclut galement un libell ritrant une dclaration faite auparavant par l'organisation Peoples' Taskforce On Military Base Cleanup, stipulant que la contamination des terrains militaires par les POPs doit tre traite dans la Convention. Une coalition d'ONG insra un libell pour reflter son intervention, voquant la ncessit de l'accs du public une information exacte concernant la production, l'utilisation, le commerce et la contamination des POPs.

En rfrence la suggestion d'un reprsentant que le prambule doit reflter les effets transfrontaliers des POPs sur la sant et l'environnement, le CANADA prcisa les  rgions particulirement sensibles aux POPs, telles que l'Arctique. Dans la clause notant les commentaires exprims au sujet des efforts devant tre fournis par les pays et des besoins des pays en dveloppement, le CANADA ajouta que les effets ngatifs des POPs taient plus aigus autour des points d'engendrement, et qu'il tait de l'intrt de tous les pays de traiter les sources domestiques de POPs. La Plnire adopta le rapport avec ses amendements.

Dans les dclarations de clture, la COLOMBIE, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARABES, l'IRAN, au nom du GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom de l'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST, la FINLANDE, au nom de l'UE, le CAMEROUN, au nom du GROUPE AFRICAIN, la ZAMBIE, au nom du G-77/CHINE, et l'AUSTRALIE, au nom du GROUPE JUSCANZ, exprimrent leur gratitude la Suisse pour son hospitalit et au Secrtariat pour l'excellence de son travail intersessions et pour les documents qu'il a fournis. Le Prsident BUCCINI souligna la promotion des efforts environnementaux convoye par la Convention, travers le respect et la comprhension, notant que le travail qui reste faire ncessite un grand optimisme, de la persvrance dans l'esprit de coopration, un change libre des donnes et de la patience dans l'coute et dans l'expression des positions. Il remercia Jim WILLIS et le Secrtariat de la section chimique du PNUE et cltura la runion 19h15.

BREVE ANALYSE DU CNI-3

L'ESCALE MI-CHEMIN DE LA RANDONNEE: Alors que le CNI-3 contemplait de manire fantasque les succs raliss par le CNI-2 et avanait sur des chemins escarps vers le pinacle convoit d'une convention sur les POPs, sa progression tait quelque peu freine, les vents fluctuants des positions divergentes l'ayant laiss dcouvert sur bon nombre de questions cls telles que celles des obligations et de l'assistance financire et technique. La revue des progrs indique que le CNI-3 avance maintenant sur le terrain le plus abrupt et le plus en altitude qui caractrise les ngociations environnementales multilatrales au moment o on passe de la discussion des concepts gnraux aux ngociations textuelles dtailles. L'angle d'inclinaison devenant de plus en plus aigu, le CNI-3 s'arrta pour reprendre son souffle, re-vrifier ses coordonnes, se rvaluer et regarder stoquement vers la priode intersessions pour le regroupement ncessaire et le rapprovisionnement en ides fraches.

UN PAS VERS LE HAUT; UN PAS VERS L'AVANT: Le CNI-3 a ralis des avances dans un certain nombre de domaines, y compris au niveau du libell et du contenu des articles et des annexes dans les sections consacres aux obligations cls de la Convention. Un autre pas en avant fut le soutien exprim en faveur des mesures de prvention des produits chimiques nouvellement dveloppement qui prsentent des caractristiques de POPs. Le CNI-3 a galement progress dans l'laboration des articles de procdure. Le Comit de Rdaction Juridique parvint concocter les libells pour quinze articles minemment litigieux de la Convention. Ces dispositions ne sont sans doute pas centrales, mais elles renforcent nanmoins la base structurelle sur laquelle doit se construire la Convention. Il y eut galement des changements notables dans les positions sur les dioxines qui venaient dmontrer qu'un effort rel est consenti pour laisser de ct les considrations de positions et de traiter les sujets avec srieux. Le libell consacr la minimisation continue des rejets a sembl constituer un juste milieu pour certains pays et a permis en tout cas de rconcilier les camps polariss constats au CNI-2 et reflter une humeur plus conviviale, avec des pays travaillant ensemble pour aller de l'avant et aplanir les difficults plus ardues.

Les discussions ont permis de clarifier les positions des pays sur les questions d'assistance technique, d'aide financire et de mcanismes de financement, que de nombreux observateurs estiment tre le "nud" de la Convention et ont permis aux dlgus de dgager des voies possibles pour poursuivre leur ascension. Le dbat men dans le groupe de travail a rvl les crevasses les plus profondes traverser, nommment la question de savoir si les ressources disponibles sont suffisantes ou si des ressources nouvelles doivent tre identifies et si un nouveau mcanisme doit tre tabli pour fournir les financements. Concernant l'assistance technique, un large soutien fut exprim en faveur de la mise en place d'un mcanisme d'change d'information. Mais les pays en dveloppement ont soulign que l'information sur les donateurs existants ne serait pas adquate, elle seule, et ont mis en exergue la ncessit d'un engagement fort de la part des donateurs, avant de conclure un accord sur d'autres obligations dans la Convention.

Aprs avoir entendu plusieurs pays demander l'tablissement d'un mcanisme de financement semblable celui du Trait de Montral, plusieurs pays de l'OCDE se sont placs en travers de l'ide d'essayer d'avancer sur cette voie, mettant en garde que cela risquait de prendre du temps, plusieurs annes, sans doute, entravant ainsi l'accs immdiat aux fonds, et arguant qu'un tel mcanisme risquait de donner lieu moins de ressources, les donateurs risquant de rejeter vers un fonds qui ne serait probablement pas capable de rpondre tous les besoins. Les pays de l'OCDE ont prfr camper sur le terrain familier des fonds existants. Les pays en dveloppement se sont montrs rticents suivre un tel chemin, sans crampon de scurit, compte tenu en particulier des fortes obligations figurant dans les diffrents articles.

DILEMME DANS LE CAMP DE BASE: A divers moments, durant la semaine, les dlibrations taient ralenties par manque de consensus sur la manire d'avancer. Les dlgus se sont retrouvs ainsi forcs de prolonger leur sjour au camp de base, au milieu de la semaine, penchs sur le texte consacr la procdure et sur la manire de le transmettre au Comit de Rdaction Juridique, empchant la progression des discussions sur le gestion des dchets, la destruction des stocks, l'information du public et la recherche, au dveloppement et la surveillance.

Quelques dlgus ont galement voqu l'absence de coordination entre les groupes rgionaux, parmi les facteurs ayant empch les dlibrations de repartir vers de nouveaux sommets. Le manque de coordination tait vident ds le dpart au sein du Groupe de Mise en uvre, les groupes rgionaux n'tant pas prpars mettre leurs positions sur la table de ngociation et semblant hsitants entrer dans la bataille avec des positions uniformes. Un dlgu fit part se sa frustration lorsqu'on fit circuler, le dernier jour de la runion les projets de texte des articles consacrs aux thmes de l'assistance technique et financire.

Les dsaccords sur le texte portant sur le degr d'engagement que devrait inclure la Convention, semblent avoir galement empch le mouvement. Certains dlgus ont identifi le but ultime de l'limination comme tant une aspiration ncessaire garantir un trait de prvention et d'limination, plutt qu'un simple trait de gestion et de contrle de produits chimiques, mais d'autres ont laiss entendre que cela ne pouvait aboutir un trait faisable et pratique. La question des exemptions constitua un autre point de discorde. Certains dlgus estiment que le nombre d'exemptions propos jusque l finira par crer tellement de brches que les gouvernements n'auront pas trop de mal esquiver les obligations. D'autres arguent qu'un trait serait impossible sans exemption pour un certain nombre de cas tels que celui des articles d'usage courant ou celui de raisons de sant publique.

Les dlgus ont galement commenc s'apercevoir que la facilit de la progression d'avoir suivi un chemin identique celui de la procdure retenue pour le consentement clair pralable (PIC), commenait s'affaiblir, compte tenu du fait que les thmes touchant aux POPs sont de loin plus complexes et que les obligations devant tre assumes par les pays dans la future convention sur les POPs sont autrement plus exigeantes qu'un simple change d'information.

A L'ATTAQUE DU SOMMET: Le sommet de la montagne est en vue, mais il reste encore des chemins rocailleux escalader, compte tenu, en particulier du fait que l'objectif du CNI-4 est d'aboutir un texte de ngociation complet. Un dlgu a dclar que les ngociations n'ont pas encore vraiment commenc et qu'on en est encore cadrer les diffrentes questions. Cela signifie qu'il reste encore beaucoup faire durant la priode intersessions pour que les pays et les groupes rgionaux puissent au mois de mars arriver Bonn fin prts mettre des propositions concrtes sur la table.

Comme c'est souvent le cas dans ce type de situation, les dlgus continuent ne pas trop montrer leur jeu pour assurer leurs arrires. Une escalade difficile les attend pour parvenir un accord sur un certain nombre de questions cls et des dbats sains, et des compromis seront ncessaires Bonn et en Afrique du Sud pour viter les avalanches potentielles. Les boulements potentiels sur le chemin du CNI englobent les obligations en matire d'assistance financire et technique, les exemptions pour raisons de sant publique, l'limination des PCB, les brche potentielles dues aux exemptions proposes, la mise en dcharges des stocks, le commerce des produits chimiques interdits et la vrification et le respect des obligations. Les dlgus quittent le camp de base du CNI-3 sans trop d'illusions quant la difficult et la complexit du chemin escarp qui les attend. Comme le fit sobrement observer l'un des ngociateurs chevronns, chaque session du CIN donne l'impression que celle qui l'a prcd tait relativement plus facile. Nul doute que cela reste vrai pour l'ascension vers Bonn et pour l'escalade au-del vers le Sommet de Stockholm en 2001.

A SUIVRE

15EME SESSION DU GROUPE DE LA FAO SUR LES CONDITIONS D'ADHESION: Cette runion se tiendra du 27 au 29 octobre 1999 Rome et produira des recommandations concernant les procdures d'laboration et de rvision des lignes directrices et des manuels et la rvision du Code de Conduite International en matire de Distribution et d'utilisation des Pesticides. Pour de plus amples renseignements, contacter: Gero Vaagt, FAO; tel: +39 (6) 5705 5757; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: Gero.Vaagt@fao.org.

ATELIER OMM/EMEP SUR LA MODELISATION DU TRANSPORT AERIEN ET LA MISE EN DECHARGE DES POPS ET DU MERCURE: Cet atelier aura lieu en novembre 1999 au sige de l'OMM Genve. Pour plus d'informations, contacter: Marina Varygina, Meteorological Synthesizing Centre East; tel: +7 (95) 124 4758; fax: +7 (95) 310 7093; e-mail: msce@glasnet.ru.

CONVENTION DE BLE SUR LES DECHETS DANGEREUX: La cinquime Confrence des Parties (CdP-5) de la Convention de Ble se tiendra Ble, en Suisse, du 6 au 10 dcembre 1999. Pour d'autres dtails, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41 (22) 979 8218; fax: +41 (22) 797 3454; e-mail: bulskai@unep.ch; Internet: http://www.unep.ch/basel/index.html.

PREMIERE SESSION DU COMITE CHARGE DE LA REVUE DES PRODUITS CHIMIQUES POUR LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La Premire Session du Comit Charg de la Revue des Produits Chimiques pour la Convention de Rotterdam sur le consentement en connaissance de cause pralable (PIC) est provisoirement prvue en janvier ou fvrier 2000 Genve. Pour plus de renseignements, contacter: Gerold Wyrwal, FAO; tel: +39 (6) 5705 2753; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: Gerold.Wyrwal@fao.org.

CIN-4 SUR LES POLLUANTS ORGANIQUE PERSISTANTS: La quatrime session du Comit Intergouvernemental de Ngociation charg d'Elaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales concernant Certains Polluants Organiques Persistants (CNI-4) aura lieu du 20 au 25 mars 2000 Bonn. Pour de plus amples dtails, contacter: UNEP Chemicals (IRPTC); tel: +41 (22) 979-9111; fax: +41 (22) 797-3460; e-mail: dodgen@unep.ch; Internet: http://irptc.unep.ch/pops/.

CINQUIEME CONSULTATION SUR LA PREVENTION ET LA MISE EN DECHARGE DES RESERVES OBSOLETES ET NON DESIREES DE PESTICIDES: Cette runion est prvue en mai 2000 Rome et sera consacre l'examen de nouvelles dispositions pour la prvention et la mise en dcharge des rserves obsoltes de pesticides et la mise jour / l'laboration de diverses directives techniques en soutien au Code de Conduite de la FAO. Pour d'autres informations, contacter: Ale Wodageneh, FAO; tel: +39 (6) 5705 5192; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: A.Wodageneh@fao.org.

GROUPE DE LA FAO SUR LES CONDITIONS D'ADHESION: La 16me session du Groupe de la FAO sur les Conditions d'Adhsion se tiendra du 22 au 29 mai 2000 Grenade, en Espagne, et sera consacre l'laborations des Spcifications de la FAO dans le cadre des nouvelles procdures devant tre tablies pour une gamme de pesticides. La 17me session est prvue du 26 au 30 juin 2000 Rome et sera consacre une consultation sur l'tat d'avancement de la rvision du Code de Conduite International en matire de Distribution et d'Usage des Pesticides et l'laboration de recommandations sur les procdures de la prparation et de la rvision des lignes directrices. Pour plus d'informations, contacter: Gero Vaagt, FAO; tel: +39 (6) 5705 5757; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: Gero.Vaagt@fao.org.

TROISIEME REUNION DU FORUM INTERNATIONAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE: La Troisime Runion du Forum International sur la Scurit Chimique se tiendra du 14 au 20 octobre 2000 Salvador (Balina), au Brsil. Pour plus de renseignements, contacter: Executive Secretary, Intergovernmental Forum on Chemical Safety; tel: +41 (22) 791 3650/4333; fax: +41 (22) 791 4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.ifcs.ch.

SEPTIEME REUNION DU CNI CHARGE DU PIC: La septime session du CNI charg du PIC est provisoirement prvue en septembre ou octobre 2000 Genve pour la prparation de la Confrence des Parties. Pour de plus amples dtails, contacter: Niek Van der Graaf, FAO; tel: +39 (6) 5705 3441; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: Niek.VanderGraaf@fao.org; Internet: http://www.pic.int/.

25EME SESSION DE LA REUNION CONJOINTE SUR LES RESIDUS DES PESTICIDES: La 25me Session de la Runion Conjointe du Groupe d'Experts de la FAO sur les Rsidus des Pesticides dans l'Alimentation et l'Environnement et du Groupe d'Experts de l'OMS sur les Rsidus des Pesticides aura lieu du 11 au 29 septembre 2000 Genve. Pour plus de dtails, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel: +39 (6) 5705 4010; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: Amelia.Tejada@fao.org.

CONSULTATIONS GOUVERNEMENTALES SUR LA REVISION DU CODE DE CONDUITE DE LA FAO: Cette consultation est provisoirement prvue du 2 au 6 octobre 2000 Rome et sera consacre l'examen du projet rvis du Code de Conduite de la FAO concernant la Distribution et l'Usage des Pesticides. Pour plus de dtails, contacter: Niek Van der Graaf, FAO; tel: +39 (6) 5705 3441; fax: +39 (6) 5705 6347; e-mail: Niek.VanderGraaf@fao.org.