Daily report for 23 February 2022

Mercredi 23 février 2022, les délégués participant à la session de reprise de la 5e réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5.2) ont passé leur journée à se précipiter de salle en salle pour suivre les divers fils de discussion. Ils se sont réunis en plénière, au sein des deux groupes de travail ainsi que dans plusieurs groupes informels-informels, pour tenter des avancées sur les projets de résolutions relatifs à la pollution plastique, aux aspects de procédure, à la relance verte et l’économie circulaire, aux solutions axées sur la nature (SAN) et aux produits chimiques.

Plénière

Bilan: La Présidente du CPR Luísa Fragoso a pris note de la nécessité d’organiser des sessions nocturnes pour accomplir les tâches prévues. La Directrice exécutive du Programme des Nations Unies sur l’environnement (PNUE), Inger Andersen, a exhorté les délégués à avancer de façon soutenue sur des résolutions valant la peine d’être célébrées à l’événement UNEP@50 (50e anniversaire du PNUE). Plusieurs délégations ont fait entendre leurs inquiétudes concernant les multiples fils de discussion simultanés tout au long de la journée et jusque dans la soirée. Le Soudan du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, et plusieurs autres, ont appelé à limiter le nombre de négociations parallèles afin de permettre la participation effective de toutes les délégations, que ce soit sur place ou via la plateforme virtuelle.

Le Co-Facilitateur du Cluster 1, Damptey Bediako Asare (Ghana), a rapporté que le groupe a conclu sa première lecture du projet des Co-Facilitateurs mais n’a fait que des progrès limités sur le projet déposé par l’Inde. Le Co-Facilitateur du Cluster 2, Dragan Ziupanjevac (Serbie) a rapporté des avancées sur trois des quatre résolutions, relatives à la gestion durable des lacs, au lien entre un environnement sain pour les animaux et le développement durable, et aux solutions axées sur la nature. La Co-Facilitatrice du Cluster 3 Gudi Alkemade (Pays-Bas) a rapporté des progrès sur :  le projet relatif au panel science-politique sur les déchets chimiques et la pollution ; les plans pour la tenue d’une session informelle-informelle sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ; et l’identification des difficultés pour des consultations informelles sur la gestion de l’azote.

La Co-Facilitatrice du Cluster 4, Ana Elena Campos Jiménez (Costa Rica), a rapporté des avancées accomplies dans les pourparlers informels-informels de la soirée précédente sur la gouvernance des ressources minérales, et a indiqué son intention de tenir d’autres réunions de ce type sur la relance verte et l’économie circulaire. Le Co-Facilitateur du Cluster 5, Marek Rohr-Garztecki (Pologne), a rapporté la conclusion d’une première lecture des résolutions relatives à la représentation géographique équitable au sein du Secrétariat du PNUE et aux perspectives pour les rapports sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO).

Contributions au FPHN: La Présidente Fragoso a proposé, et les délégués ont accepté, que les contributions au Forum politique de haut niveau (FPHN) seront compilées pour les soumettre à l’ANUE 5-2.

Préparatifs de la session spéciale UNEP@50: La Co-Facilitatrice Saqlain Syedah, Pakistan, a rapporté les progrès accomplis au sein des négociations informelles concernant la déclaration politique, en décrivant la suite des travaux prévus pour la journée.

Groupe de travail 1

Cluster 1: Les Co-Facilitateurs Asare et Robert Bunbury (Canada) ont proposé d’examiner un « paquet de questions » découlant du texte des Co-Facilitateurs, sur : le champ d’application ; les concepts issus du deuxième paragraphe opérationnel (OP2) ; le financement ; la marche à suivre concernant le projet présenté par l’Inde ; et les questions juridiques. Ils ont par ailleurs demandé aux délégués s’il convenait de procéder de façon séquentielle ou bien en sessions parallèles. Étant donnée la nature hybride de la réunion, et le nombre de petites délégations, beaucoup d’entre-elles ont exprimé des inquiétudes quant à l’effectivité de la participation.

Les délégués ont ensuite discuté du calendrier pour le Comité de négociation intergouvernemental (CNI). L’UE, avec le BRÉSIL, le CANADA, le PÉROU et le RWANDA, a proposé de prier la Directrice exécutive de convoquer une réunion préparatoire au premier semestre 2022 et de convoquer le CNI au second semestre.

Les ÉTATS-UNIS, avec le soutien d’ANTIGUA-ET-BARBUDA, de l’UE, de la ZAMBIE, du JAPON et de la NORVÈGE, entre autres, ont proposé 2024 comme dernier délai pour la finalisation de l’accord. Les ÉTATS-UNIS ont préféré ne pas coupler la conclusion du CNI à l’ANUE-6. Le BRÉSIL a suggéré qu’il serait peut-être plus ambitieux d’aligner la date limite sur l’ANUE-6. CUBA a préféré laisser au CNI le soin d’établir sa propre date limite, en se bornant à rapporter l’avancement de ses travaux à l’ANUE-6. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a mis en garde contre l’établissement de dates limites irréalistes, en faisant valoir que les négociations en vue d’un traité prennent d’habitude plus de deux ans.

L’ARGENTINE a demandé l’avis du Conseiller juridique du PNUE concernant l’organe à qui le CNI devrait rapporter ses travaux, en suggérant que la réponse à cette interrogation pourrait imposer un calendrier plus souple. Le Conseiller juridique du PNUE a rappelé que lors des négociations de la Convention de Minamata, le Conseil d’administration (CA) du PNUE avait chargé la Directrice exécutive de faire rapport des avancées du CNI au CA, et a expliqué qu’il n’y avait pas canal direct de reporting entre le CNI et le CA.

Les délégués ont examiné une nouvelle version du texte sur la mise en place du CNI. Le Conseiller juridique du PNUE a noté qu’une date limite explicitement fixée en 2024 n’empêcherait pas le CNI de poursuivre ses travaux après 2024. Le BRÉSIL, le CHILI, la SUISSE et d’autres, considérant le paragraphe ainsi reformulé comme une bonne alternative, ont toutefois estimé que celui-ci étaient encore dépourvu d’éléments relatifs au champ de travail proposé pour le CNI.

Après de longues discussions, les délégués sont convenus de demander à la Directrice exécutive de convoquer le CNI pendant le deuxième semestre 2022, avec l’ambition de finaliser ses travaux avant la fin de 2024.

Concernant le lieu où se tiendra la réunion préparatoire du CNI, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, avec le MEXIQUE, l’ALGÉRIE, la COLOMBIE, l’ÉRYTHRÉE, le COSTA RICA, l’INDONÉSIE, le BRÉSIL, DJIBOUTI, le VENEZUELA, le SOUDAN, l’AFRIQUE DU SUD et le CHILI, a souligné que celle-ci devrait se tenir au siège du PNUE à Nairobi, dans le cadre du pari pour renforcer le rôle du PNUE en tant que Siège des Nations Unies dans le Sud Global. Le RWANDA s’y est opposé, en estimant que les réunions ne devraient pas être liées à une localisation particulière. Le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont également averti qu’il ne convient pas de lier la réunion à un endroit spécifique, et le JAPON, la SUISSE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont noté que le site choisi n’est habituellement pas précisé dans les mandats des CNI. ANTIGUA-ET-BARBUDA a préféré que la réunion se tienne au Siège des Nations Unies à New York, où « tous les pays disposent de représentations diplomatiques ».

Après avoir recueilli l’avis du Conseiller juridique du PNUE, les délégués sont convenus de transformer la réunion préparatoire en un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL). L’URUGUAY, soutenu par la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, a proposé un libellé additionnel priant la Directrice exécutive de fournir le soutien nécessaire au CNI par le biais du Secrétariat du PNUE. Lors du travail d’édition des paragraphes, ANTIGUA-ET-BARBUDA, l’ISLANDE et l’UE se sont inquiétées de la disparition du libellé concernant le soutien à la participation de la société civile et des grands groupes, et ont suggéré de l’inclure dès à présent dans le texte.

Groupe de travail 2

Cluster 4: Les Co-Facilitateurs Jiménez and Firas Khouri (Jordanie) ont relancé les discussions sur les infrastructures durables et résilientes. L’UE a proposé d’inclure une référence aux évaluations environnementales pour appuyer l’intégration de considérations environnementales dans la prise de décisions. La SUISSE, soutenue par l’ÉGYPTE et la MONGOLIE, a préféré référencer les Évaluations d’impact environnemental.

Concernant la priorité à accorder aux investissements dans les infrastructures naturelles, les ÉTATS-UNIS ont suggéré de faire référence aux infrastructures vertes. L’UE et le ROYAUME-UNI ont plaidé pour les solutions axées sur la nature. Plusieurs pays, dont l’ARGENTINE, le BRÉSIL, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’AFRIQUE DU SUD, l’IRAN et d’autres, ont maintenu leurs réserves en attendant la fin des discussions sur les SAN pour le développement durable, toujours en cours dans le Cluster 2 du Groupe de travail.

Plusieurs délégués ont proposé des alternatives à l’expression « infrastructure à l’épreuve du climat », notamment : infrastructures climatiquement résilientes (ÉGYPTE et AFRIQUE DU SUD), infrastructures durables (ARGENTINE et BRÉSIL), et infrastructures durables du point de vue environnemental et social (ROYAUME-UNI).

Les délégués ont poursuivi l’examen du projet de résolution sur la gouvernance des ressources minérales. Des points de vue divergents ont été exprimés concernant la mise en place d’un GTCNL sur la gouvernance des ressources minérales. L’AFRIQUE DU SUD, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et l’ALGÉRIE, contrées par les ÉTATS-UNIS, l’UE, la ZAMBIE et la SUISSE, ont émis des réserves, en contestant que le mandat du PNUE lui permette de prescrire des options de politique sur les minerais. Ces pays ont ajouté que les tenants et aboutissants sont trop larges et trop complexes pour être abordés comme une question simplement environnementale. Les discussions vont se poursuivre informellement afin de dégager un terrain d’entente.

Cluster 5: Le Co-Facilitateur Marek Rohr-Garztecki (Pologne) a relancé les discussions sur le projet de résolution concernant le respect du principe de répartition géographique équitable dans la composition du Secrétariat du PNUE.

La SUISSE a proposé de déplacer le libellé remanié qui prévoit d’assurer l’« équilibre de genre » en plus de la « répartition géographique équitable » vers un paragraphe du préambule. L’UE a suggéré « sur une base géographique la plus large possible tout en assurant la parité de genre ». La FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est opposée au lien entre genre et répartition géographique, en affirmant que ces deux questions sont distinctes et en invitant l’UE et la SUISSE a préparer une résolution séparée sur les questions de genre.

Concernant le libellé relatif à la composition professionnelle du Secrétariat, l’UE a appelé à éviter d’insinuer que le PNUE ne met pas en œuvre les articles pertinents de la Charte des Nations Unies concernant l’équilibre géographique, et a préféré une formulation de type « reconnaître les efforts déployés en faveur d’un équilibre géographique », ce qui a rencontré l’opposition de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, du BRÉSIL et de l’ALGÉRIE.

Les délégués ont examiné un libellé concernant le fait de s’assurer qu’aucun groupe régional d’États n’occupe plus du tiers ou 20% des postes professionnels d’ici 2025. Le ROYAUME-UNI, soutenu par la SUISSE, s’y est opposé en faisant valoir que les nominations doivent se faire au mérite. Le délégué a proposé une formulation alternative : « augmenter la représentation des États non représentés et sous-représentés, ainsi que celle des groupes régionaux les moins représentés, comme cela a été décrit dans le rapport de la Directrice exécutive… ». Les ÉTATS-UNIS, soutenus par le JAPON et la SUISSE, s’y sont opposés au motif que les recrutements se font pays par pays et n’ont rien à voir avec les groupes géographiques ou régionaux, et qu’il n’est donc pas approprié que le CPR établisse des quotas ou réinterprète les principes de recrutement des Nations Unies. Le BRÉSIL, soutenu par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, et l’IRAN ont insisté sur le fait qu’introduire des cibles spécifiques constitue un moyen de suivre les efforts accomplis par le Secrétariat pour mettre en œuvre la répartition géographique. L’UE, contrée par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a déclaré que la question relève de la compétence du cinquième Comité de l’Assemblée générale et dépasse le mandat de la présente réunion.

L’UE a proposé un nouveau paragraphe encourageant les États, notamment ceux qui sont en sous-représentation dans le personnel du PNUE « à promouvoir l’ouverture de postes pertinents au sein du PNUE avec des candidats adéquats… », ce qui a rencontré l’opposition du MALAWI, du BRÉSIL, de la SIERRA LEONE, de la FÉDÉRATION DE RUSSIE et de l’AFRIQUE DU SUD.

Dans les couloirs

On dit parfois que le mercredi est une journée de transition, à partir de laquelle la semaine de travail décroit en pénibilité. Mais ici, au contraire, de nombreux délégués sont arrivés ce matin fatigués mais déterminés, n’ayant que peu dormi après une longue nuit d’efforts pour finaliser les premières lectures des importantes résolutions qui leur sont soumises. « Notre texte est encore une collection de crochets à ce stade » a déploré un délégué, « mais nous commençons au moins à en avoir une vision d’ensemble ».

Cette vision d’ensemble, c’est qu’il faut finaliser tous les travaux requis dans les jours de réunion qui restent, et il faut bien reconnaître que l’ANUE 5.2 prend forme autour de plusieurs grandes premières : le premier CNI (sur les plastiques) depuis le mercure ; le premier CNI mis en place sous l’égide de l’ANUE ; le premier CNI chargé d’aborder l’économie circulaire dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant ; et le premier processus multilatéral présentiel depuis la réussite de la CdP 26 sur le Climat à Glasgow. Au-delà de ça, la préparation du panel sur les produits chimiques et les déchets vise à combler le fossé entre science et politique, mais aussi à permettre au PNUE de faciliter les interconnexions entre le GIEC, l’IPBES et ce nouveau panel, ce qui constitue, potentiellement, une autre grande première.

Toute cette ambition a néanmoins un prix. Des délibérations longues et, parfois, frénétiques. Des délégations fatiguées, tâchant de naviguer la complexité d’un processus de négociation hybride sur fond de pandémie mondiale. Tout cela ajouté au désagrément de se soumettre à un régime de tests journaliers anti-COVID-19 et de masque obligatoire.

En outre, de nombreuses délégations de petite taille ont confié qu’elles se « sentent tiraillées en tous sens », car elles doivent naviguer une multitude de réunions parallèles et d’informelles-informelles en plus des sessions officiellement prévues. « Nous gardons les yeux sur la balle », a partagé un délégué chevronné. L’espoir, c’est que la frénésie du milieu de semaine imprimera l’élan nécessaire dans la bonne direction pour propulser des projets de résolution rationnels et concrets vers la ligne d’arrivé vendredi.