Daily report for 1 March 2022

Ce mardi 1er mars 2022, la session de reprise de la 5e réunion de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE-5.2) s’est déroulée dans les groupes de contact la plupart de la journée pour tenter de dégager un consensus sur les questions les plus urgentes. Les délégués se sont réunis en séance plénière pour les déclarations nationales. Le Comité d’ensemble (CE) a approuvé 11 résolutions et un projet de décision relatif aux date et lieu de l’ANUE-6, qui ont toutes été transmises à l’ANUE pour adoption. Point de particulière importance : le CE a approuvé une résolution établissant le processus pour la mise en place d’un Panel science-politique chargé de contribuer à la gestion durable des produits chimiques et des déchets, et à la prévention de la pollution.

Les délégués se sont également réunis dans un segment de haut niveau. Sur le thème général « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) », les délégués se sont rassemblés pour un dialogue des dirigeants et pour un dialogue multipartite.

Segment de haut niveau

Dialogue des dirigeants avec les Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) : Carlos Manuel Rodriguez, Président et Directeur-général du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a modéré ce Dialogue des dirigeants avec les AME. Souhaitant la bienvenue aux participants, il a souligné le besoin urgent de renforcer la cohérence et la collaboration à tous les niveaux. Il a signalé que le flux financier destiné à des activités nocives est actuellement plus important que celui censé protéger les systèmes porteurs et protecteurs de la vie sur Terre. Il a insisté sur la nécessité d’aligner les financements publics et privés, et d’assurer l’harmonisation des politiques tout comme la cohérence politique.

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a partagé sa réflexion sur l’« éveil » de l’environnementalisme en 1972, dans le sillage de la Conférence de Stockholm, la mise en place du PNUE et la photographie prise de l’espace de notre bille bleue. Elle a rappelé aux participants que le multilatéralisme fonctionne « quand nous le faisons fonctionner », en lançant un cri de ralliement pour un leadership plus fort en vue de promouvoir de meilleures réponses par la coordination et la collaboration internationales.

Juliet Kabera, Directrice générale du Centre de gestion environnementale du Rwanda, a décrit les efforts du pays pour renforcer la coordination nationale avec les AME, ainsi que les efforts visant à renforcer la participation des parties prenantes. Du point de vue des défis, elle a mis en lumière les difficultés du reporting national et du partage d’information entre les AME.

Elizabeth Mrema, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a mis en exergue le rôle capital du Cadre mondial pour la biodiversité après 2020 (CMB) dans l’intensification de la collaboration entre les AME existants pour favoriser des réponses plus adaptées et mieux intégrées aux crises environnementales. 

Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS), a souligné le besoin de cohérence politique dans la gouvernance environnementale internationale pour assurer une mise en œuvre effective. Il a mis en lumière les efforts déployés par les BRS pour explorer les liens entre biodiversité, produits et déchets chimiques, et changements climatiques.

Martha Rojas-Urrego, Secrétaire générale de la Convention Ramsar, a mis en exergue le rôle crucial des conventions compétentes en matière de biodiversité, en soulignant les travaux du Groupe de liaison sur la biodiversité. Elle a indiqué que toute les conventions ont traité comme prioritaire la contribution au CMB, qu’elle a décrit comme un cadre unificateur, qui doit s’appuyer sur les points forts des différentes conventions.

Amy Fraenkel, Secrétaire exécutive de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), a signalé que même si les AME ont chacun son propre mandat, ils font tous face aux mêmes moteurs de dommages environnementaux, et a rappelé aux participants qu’il est plus coûteux d’agir sur les dommages que sur les moteurs. Elle a exhorté les délégués à redoubler d’efforts pour inclure les valeurs environnementales dans la prise de décisions politiques.

Ivonne Higuero, Secrétaire générale de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES), a affirmé que l’objectif de chercher des synergies et d’engager des actions communes est intrinsèquement tissé dans le canevas de tous les AME, et a réitéré le rôle capital du CMB pour poser les bases de la conservation à l’échelle mondiale.

Dans les interventions qui ont suivi, les ministres et autres représentants de haut niveau ont mis en exergue les efforts pour promouvoir un CMB pragmatique et ambitieux. Combler le fossé entre politique, science et action sur le terrain a été la priorité numéro un. Beaucoup ont évoqué le besoin de renforcer l’intégration des considérations relatives à la biodiversité, aux produits et déchets chimiques, et aux changements climatiques dans tous les AME. Certains ont même signalé l’importance de rendre plus facile le reporting par les Parties, de façon à mesurer l’impact des accords et surveiller leur mise en œuvre. Les pays développés ont été exhortés à tenir leurs engagements financiers et à traduire les engagements politiques en actes. Plusieurs interventions ont condamné l’invention de l’Ukraine par la Fédération de Russie, en soulignant qu’elle met en péril des vies civiles et l’environnement. 

Dialogue multipartite : Oliver Greenfield, de la Green Economy Coalition, a modéré ce dialogue visant à offrir une occasion aux représentants des États membres de s’engager dans un échange ouvert et interactif avec les parties prenantes sur la façon de travailler de concert pour rebâtir de façon plus écologique dans le sillage de la pandémie de COVID-19.

Gitika Goswami, du Groupe Development Alternatives, Inde, a évoqué les conclusions et recommandations d’une étude mondiale sur ce concept de « rebâtir plus vert ». Elle a mis en avant que les pays ont encore le temps de faire des choix porteurs de changement en faveur d’une croissance économique plus verte et plus inclusive. Elle a cité des recommandations telles que : l’incorporation de la durabilité dans la création et la mise en œuvre de budgets ; préférer en priorité les échanges dette-nature ; et fournir des financements aux petites et moyennes entreprises (PME) pour la poursuite d’objectifs de durabilité.

Bruno Oberle, Directeur exécutif de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a expliqué que durant les premier temps de la pandémie l’UICN avait plaidé pour que tous les nouveaux investissements soient vérifiés afin de s’assurer qu’ils ne portent pas préjudice à la nature et qu’au moins 10% du total des investissements soient « nature positifs ». Il a ajouté qu’une relance plus verte permettra aux gouvernements d’apprendre comment mieux aligner les dépenses publiques sur la durabilité. Il a en outre mis en exergue l’élaboration d’une norme globale pour les solutions axées sur la nature (SAN) et du modèle harmonisé de certification correspondant.

Stewart Harris, de l’American Chemistry Council, a fait le point sur le rôle des plastiques dans la réponse à la COVID-19, ainsi que sur les menaces d’une mauvaise gestion des plastiques et des déchets. Sur l’impératif de reconnaître que rebâtir en mieux suppose de repenser la conception des produits et de garder les déchets hors de l’environnement, il s’est dit prêt à participer aux discussions existantes et futures, et s’atteler à la mise en œuvre des résolutions approuvées à l’ANUE-5.2.

Alejandra Parra, de la Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA), a souligné le besoin d’une transition juste, qui nous impose de renforcer les soutiens aux actions locales et de repenser notre relation à l’environnement. Cela suppose une démonétisation de la nature et une désescalade économique, en modifiant le focus sur les investissements d’échelle internationale pour soutenir les économies locales qui bénéficient aux populations, aux moyens de subsistance et aux environnements locaux. Elle a souligné l’importance d’examiner et de rectifier les dynamiques de pouvoir qui sous-tendent actuellement les structures de prise de décision. 

Pendant la discussion qui a suivi, les ministres et d’autres représentants de haut niveau ont mis en lumière l’importance des SAN pour agir face aux défis grandissants générés par la triple crise planétaire, en contribuant à restaurer les écosystèmes et à renforcer les moyens de subsistance locaux. Les intervenants ont aussi souligné l’importance d’adresser des fonds publics vers les secteurs « tournés vers l’avenir » et d’assurer une participation très poussée des parties prenantes. Certains ont fait valoir qu’une relance verte suppose aussi d’intégrer la durabilité dans les processus de budgétisation pour protéger le bien-être humain et économique, qui s’appuient tous deux sur des écosystèmes sains. L’importance des paquets incitateurs pour soutenir les actions au niveau local et les petites entreprises a été soulignée, tout comme l’importance de repenser les relations culturelles avec l’environnement, dans lesquelles les peuples autochtones ont un rôle majeur à jouer.

Plénière de l’ANUE

Déclarations nationales : Les délégués se sont réunis en plénière pour entendre les déclarations nationales tout au long de la journée. Pour lire d’autres déclarations, consultez https://www.unep.org/environmentassembly/unea-5.2/statements

Comité d’ensemble (CE)

Politique et gouvernance environnementale internationale : Les délégués se sont réunis en groupes de contact dans la matinée, l’après-midi et la soirée, et une plénière de bilan s’est tenue dans l’après-midi. Le CE s’est ensuite rassemblé pour approuver les résolutions lors d’une plénière de clôture dans la soirée, sous la houlette de la Présidente du CE Andrea Meza Murillo (Costa Rica).

Groupe de contact I : Le groupe de contact était co-présidé par Sergio Salazar (Colombie), Dragan Ziupanjevak (Serbie) et Marek Rorh-Garztecki (Pologne). Concernant le projet de résolution relatif au lien entre biodiversité et santé, les délégués ont discuté du libellé saluant la Déclaration de Kunming dans le cadre de la CDB, et ont finalement décidé de saluer « la tenue de la première partie de la CdP15 à la CDB à Kunming, en Chine, du 11 au 15 octobre 2021, sur le thème proposé par l’hôte chinois, « Une civilisation écologique : bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre ». Les délégués ont en outre approuvé un libellé de préambule disant leur souhait d’un cadre mondial de la biodiversité post-2020 qui soit ambitieux, transformateur, équilibré, efficace et pratique.

Le groupe a poursuivi la discussion sur le projet de résolution sur le lien entre biodiversité et santé. Les délégués sont convenus d’un libellé sur la réduction des risques sanitaires associés au commerce d’espèces sauvages vivantes par la régulation de leurs échanges, et en assurant une consommation durable et sûre de la viande d’espèces sauvages, y compris par le biais de contrôles sanitaires appropriés dans les marchés alimentaires qui revendent des animaux sauvages vivants. Les États ont examiné des propositions de nouveaux libellés reconnaissant l’importance d’un accès « rapide, facile et sans restrictions » aux ressources génétiques pour favoriser des avancées scientifiques et technologiques dans les secteurs liés à la santé, ce qui du point de vue de plusieurs délégués est contraire à certaines dispositions de la CDB et, plus généralement, aux valeurs de la conservation. Un membre a suggéré de simplifier le paragraphe en « reconnaissant l’importance de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages qui en découlent pour le progrès scientifique et technologique dans les secteurs liés à la santé ». Certains pays se sont par ailleurs demandé s’il convenait de faire référence à la santé « animale », « végétale » et « écosystémique », ou aux trois, en lien aux menaces causées par la fréquence et l’intensité croissantes des événements climatiques extrêmes. Pendant la plénière de clôture, le Co-Président Ziupanjevac a rapporté que le groupe avait trouvé un consensus. Le CE a transmis la résolution relative au lien entre biodiversité et santé (UNEP/EA5/L11) à l’ANUE pour adoption.

Concernant le projet de résolution sur les SAN, les délégués ont supprimé le libellé concernant le potentiel des SAN pour agir sur les moteurs de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes. Ils sont convenus d’un libellé identifiant des options pour soutenir les investissements durables dans les SAN, et donnant des d’informations sur les sources multilatérales et bilatérales de financement à disposition des pays en développement pour élaborer et déployer des SAN. Une divergence de points de vue est restée sur le libellé concernant la discussion éventuelle de nouveaux « critères, normes et lignes directrices pour la mise en œuvre des SAN » ainsi que l’évaluation des existants. À la fin des discussions du groupe de contact, un groupe régional a suggéré que la définition des SAN donnée dans le premier paragraphe opérationnel du projet de résolution soit remplacé par un libellé indiquant qu’il n’y a pas de définition internationalement admise des SAN. Après une session de soirée dans le groupe de contact, tous les paragraphes ont été approuvés à l’exception du premier paragraphe opérationnel contenant la définition. À la plénière de clôture, le Co-Président Ziupanjevac a rapporté que le groupe avait trouvé un consensus. Le CE a transmis la résolution relative aux SAN pour soutenir des solutions durables (UNEP/EA5/L9) à l’ANUE pour adoption.

Le projet de résolution sur la gestion durable des lacs a fait l’objet d’une longue discussion, qui a abouti à un accord temporaire sur des libellés visant : à reconnaître que les lacs transfrontaliers peuvent être soumis à des accords bilatéraux, internationaux et multilatéraux pertinents, et que dans ce cas, les efforts de gestion durable des lacs doivent être conduits dans le cadre des accords correspondants ; et à rappeler la cible 6.5.2 des ODD qui prévoir de mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau d’ici 2030 à tous les niveaux, y compris par la coopération transfrontalière le cas échéant. À la plénière de clôture, le Co-Président Ziupanjevac a rapporté que le groupe n’avait pas trouvé de consensus, et que l’Indonésie était en consultation avec le conseil juridique du PNUE au sujet de cette résolution. La Présidente du CE Murillo a appelé les délégations à avancer sur ce projet et, sur cette base, le CE a transmis la résolution sur la gestion durable des lacs (UNEP/EA5/L8) à l’ANUE pour qu’elle en poursuive l’examen.

Groupe de contact II : Le groupe s’est réuni pour aborder les questions restées en suspens sous la houlette de la Co-Présidente Ana Elena Campos Jiménez (Costa Rica). Les délégués ont commencé par le projet de résolution sur les infrastructures durables et résilientes, en proposant notamment un compromis sur les références aux SAN qui consistait à donner moins de proéminence à la partie opérationnelle du texte à condition d’une adhésion sans réserves aux libellés déjà approuvés.

Les délégués sont par ailleurs convenus d’utiliser l’expression « infrastructures naturelles » au lieu d’« infrastructures vertes ». Beaucoup ont estimé que la phrase « impacts environnementaux d’ampleur écosystémique potentiels de ces infrastructures » était trop dense et sont convenus de la formulation « tous les impacts environnementaux potentiels des projets d’infrastructure ».

Sur l’alignement de la planification et de l’investissement en infrastructure sur le Programme 2030 et les ODD, les délégués ont envisagé l’inclusion des principaux domaines préoccupants, à savoir les changements climatiques, la biodiversité, la pollution, et la désertification, et sont convenus de s’épargner des discussions prolongées en évitant de citer nommément les AME à inclure. Le groupe a alors achevé l’examen de la résolution et l’a transmise au CE pour la suite.

Concernant la relance verte, la question des impacts négatifs de la COVID-19 sur la santé, la sécurité et le bien-être des personnes a occupé la majeure partie des discussions, et certains ont signalé le besoin d’inclure une référence aux plus pauvres et vulnérables qui ont été également les plus touchés par cette pandémie.

Les délégués sont convenus de parler de « relance durable » et non de « relance verte » dans le texte, et de donner sa définition dans le contexte de la résolution, à savoir « une relance durable du point de vue environnemental, social et économique ». Certains ont suggéré de faire référence à la résolution 75/1 de l’AGNU intitulée « Déclaration relative à la commémoration du 75e anniversaire des Nations Unies » qui fait allusion à « l’opportunité historique de rebâtir en mieux et en plus écologique ». Les délégués ont proposé de supprimer les paragraphes potentiellement litigieux dans un souci d’avancement du processus, et ont procédé à la suppression, plutôt qu’à la réouverture de ces paragraphes, et les consultations sur cette résolution se sont poursuivies jusqu’à tard dans la nuit.

À la plénière, la Co-Présidente Jiménez a rapporté que le groupe était parvenu à achever les projets de résolutions relatifs aux infrastructures durables et résilientes (UNEP/EA5/L15) et au renforcement de l’économie circulaire comme contribution à la mise en place de modes de consommation et de production durables (UNEP/EA5/L17). La Co-Présidente Jiménez a en outre rapporté un consensus sur la résolution relative à la dimension environnementale d’une relance durable, résiliente et inclusive après la pandémie de COVID-19 (UNEP/EA5/L16), auparavant baptisée relance verte. Le CE a approuvé les résolutions et les transmises à l’ANUE pour adoption.

Contact Group III : Les discussions de ce groupe de contact ont été guidées par Gudi Alkemade (Pays-Bas). Ayant achevé lundi soir l’examen du projet de résolution sur les aspects environnementaux de la gestion des minerais et des métaux, les délégués ont continué leur examen du projet de résolution relatif à un panel science-politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution.

Ils ont abordé le champ de travail qui serait celui du panel proposé, sujet de toutes les crispations. Le groupe a envisagé de suggérer que le panel science-politique soit mis en place pour soutenir l’action en matière de pollution et de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Une délégation a signalé qu’il existe un texte approuvé en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, en rappelant par ailleurs que les termes produits chimiques, déchets et pollution ont des définitions distinctes. Une autre a préféré que le panel ne soutienne l’action que sur les questions liée à la pollution. D’autres ont préféré que le panel examine les questions ouvertes par le sous-programme du PNUE relatif aux produits chimiques et à la pollution. Dans une tentative pour dégager un consensus, une délégation a proposé que le panel soutienne les actions relatives à « la pollution, à la gestion rationnelle des produits chimiques et à la gestion des déchets et autres questions connexes ». Le porteur de cette proposition a expliqué que gérer les produits chimiques et les déchets séparément a pour effet d’élargir le champ de travail, et que la gestion des déchets comprend également la pollution plastique. Certaines délégations ont requis des éclaircissements concernant les questions connexes qui pourraient être abordées. Une a souligné que les produits chimiques sont la source de toutes les pollutions relevant de la compétence du panel. Une autre délégation a proposé que le panel puisse se pencher sur les produits chimiques, la gestion des déchets, la pollution et les autres questions interconnectées. Beaucoup d’autres ont préféré le libellé convenu relatif à la gestion durable des produits chimiques et des déchets.

La Co-Présidente Gudi Alkemade a suggéré qu’il n’y aurait peut-être pas d’accord sur le champ de travail du panel et a proposé de permettre au groupe de travail spécial à composition non limitée de se pencher sur la question. En réponse à cela, une délégation a suggéré que le panel soutienne l’action sur les produits chimiques, les déchets et la pollution. Une autre délégation a préféré, et les délégués sont finalement tombés d’accord là-dessus, que ce paragraphe spécifique fasse mention des fonctions de principe du groupe de travail spécial à composition non limitée, dont la discussion du champ de travail du panel.

Dans son rapport à la plénière, la Co-Présidente Alkemade a annoncé que le groupe avait achevé ses travaux sur les résolutions relatives à un panel science-politique chargé de contribuer à la gestion durable des produits chimiques et des déchets, et à la prévention de la pollution (UNEP/EA5/L14) et sur les aspects environnementaux de la gestion des minerais et des métaux (UNEP/EA5/L18). Elle a attiré l’attention sur l’équilibre délicat que représente la négociation du groupe sur l’intitulé du panel. Le CE a approuvé ces résolutions et les a transmises à l’ANUE pour adoption.

L’UE a demandé, en approuvant la résolution sur le panel science-politique, à être inscrite à la liste des co-parrainages de la résolution.

Date et lieu de l’ANUE-6 : Concernant le projet de décision sur la date et le lieu de l’ANUE-6, les délégués ont continué à examiner les options pour les réunions de l’ANUE-6 et de l’ANUE-7, qui se dérouleraient : en 2024 et 2025 ; ou en 2024 et 2026 ; ou encore en 2025 et 2027. Outre les incidences sur les calendrier des cycles de présidence, des difficultés techniques ont également surgi concernant le programme de travail et le budget, ainsi que sur l’alignement de la prochaine ANUE sur le calendrier pour l’achèvement (et pour la publication d’un rapport de mise à jour) de la septième édition du rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO-7). Lors de la plénière de clôture, le Secrétariat a rapporté, au nom du Co-Président Rorh-Garztecki, que le groupe avait trouvé un consensus sur le projet de décision et que le calendrier de la résolution sur le GEO devra être amendé.

Le CE a approuvé la décision sur la date et le lieu de l’ANUE-6 (UNEP/EA5/L21).

Clôture de la réunion : Les délégués ont adopté le compte-rendu du CE (UNEP/EA.5/CW/L.1). La Présidente du CE Murillo a remercié les délégués et clos la réunion à 23h59.

Dans les couloirs

Enfin, ce mardi, les négociateurs ont pu se mettre d’accord sur un panel science-politique chargé de s’attaquer aux problèmes urgents que posent les produits chimiques, les déchets et la pollution. Tout comme l’instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique, ce panel était l’une des résolutions les plus attendues de l’ANUE-5.2. L’absence d’un panel sur les produits chimiques, les déchets et la pollution empêche toute réponse coordonnée à la triple crise planétaire (changements climatiques, biodiversité et pollution). Les évaluations scientifiques sont la pierre angulaire d’une prise de décisions éclairée. Cela est vrai pour le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) et pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). « Nous sommes désormais en passe d’en avoir un à nous » s’est écrié un délégué, « voilà qui est réellement novateur ». Novateur de fait, si l’on en croit la genèse du GIEC, créé en 1988 par le PNUE et l’Organisation météorologique mondiale. « La première agence environnementale du monde, à la veille de son 50e anniversaire, a donné naissance à quelque chose de vraiment remarquable –voilà une commémoration en bonne et due forme » a réagi un délégué jovial en apprenant la nouvelle.

La Stratégie de moyen terme du PNUE (2022-2025) est focalisée sur la lutte contre les changements climatiques, la perte de nature et la pollution. La confluence de tous ces défis met en péril la réalisation des ODD et mine la relance post-COVID. Le GIEC et l’IPBES ont réussi à améliorer les supports scientifiques sur lesquels s’appuient les politiques : leurs rapports font l’effet d’une cri de ralliement périodique et mondial. Le panel sur les produits chimiques, les déchets et la pollution, désormais approuvé, boucle la boucle. Le GIEC comme l’IPBES sont source d’inspiration vis-à-vis de ce qui est possible. Le panel sur les produits chimiques et les déchets devra cependant être très au point sur son objectif pour satisfaire aux besoins et défis particuliers des secteurs et des communautés concernés. Des petits pas pour l’instant, mais des pas immenses, quoi qu’il en soit.