Daily report for 22 February 2022

Mardi 22 février 2022 la session de reprise de la 5e réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5.2) est entrée dans le vif de la négociation. Les délégués se sont réunis dans le courant de la journée au sein des groupes parallèles de travail informel.

Groupe de travail 1

Cluster 1: Cet ensemble thématique a été co-facilité par Damptey Bediako Asare, Ghana et Robert Bunbury, Canada. Les délégués ont poursuivi l’examen du projet de résolution des Co-Facilitateurs relatif à un instrument juridiquement contraignantes (IJC) au niveau international sur la pollution plastique [dans le milieu marin]. Ils ont consacré un temps considérable à discuter du champ d’application du comité de négociation intergouvernemental (CNI) correspondant. Le BRÉSIL, avec le soutien de l’ARGENTINE, du SRI LANKA et de CUBA, a proposé d’inclure une référence aux principes de la Déclaration de Rio. Ceci a rencontré l’opposition du JAPON, de l’AUSTRALIE, de l’ÉQUATEUR, de la NORVÈGE et d’autres pays. Le CHILI, la THAÏLANDE, l’URUGUAY, la COLOMBIE et d’autres ont soutenu une référence explicite aux microplastiques. À cela, ce sont le BRÉSIL, CUBA et les ÉTATS-UNIS qui se sont opposés, et l’ÉQUATEUR a suggéré une référence à « tous les types de plastiques ». L’ARGENTINE, le BRÉSIL et les ÉTATS-UNIS ont appelé à supprimer la référence à l’économie circulaire, mais l’UE s’y est opposée en rappelant les discussions en cours sur cette question dans le cadre de l’ANUE.

La THAÏLANDE, soutenue par SINGAPOUR, l’ÉQUATEUR, l’AUSTRALIE, l’ISLANDE et d’autres, a proposé un libellé permettant de donner aux discussions sur le CNI un champ large et ouvert.

Le Groupe a poursuivi les discussions jusqu’à tard dans la soirée dans un effort pour finaliser la première lecture du projet.

Les délégués ont poursuivi leur discussion au sujet du cadre pour agir sur la pollution aux produits en plastique, y compris la pollution aux produits en plastique à usage unique, présenté par l’Inde. L’AUSTRALIE, avec le RWANDA, le PÉROU et d’autres, a souligné que la façon la plus globale d’aborder la pollution plastique [dans le milieu marin] est l’adoption d’un IJC, en insistant, avec la THAÏLANDE, sur le fait que les mesures volontaires ne sont pas suffisantes. L’UE, avec l’AUSTRALIE et le PÉROU, a signalé que certains éléments du projet de résolution pourraient être abordés dans le cadre élargi des négociations relatives à un IJC. La THAÏLANDE, avec le PÉROU, le CHILI, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et d’autres, a demandé à l’Inde de fondre son texte dans le projet des Co-Facilitateurs, afin de contempler toute éventuelle approche volontaire à inclure dans l’IJC. Le JAPON a signalé que certains points de la résolution font déjà l’objet d’un examen dans le cadre de la Plateforme mondiale sur les débris marins. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a indiqué que la négociation d’un IJC par un CNI prend du temps et a suggéré que certains éléments du projet indien pourraient être mis en marche parallèlement au processus du CNI.

Soulignant la solidarité mondiale comme condition indispensable pour agir contre la pollution plastique, l’INDE a évoqué la différence entre une action volontaire collective et la somme d’actions volontaires entreprises individuellement par les États. Le délégué a affirmé qu’un IJC n’est pas la seule façon d’avancer sur la question, en faisant valoir que l’avancement sera forcément ralenti par la lourdeur des négociations d’un traité. Le Co-Facilitateur Asare a proposé des consultations informelles avec l’Inde et les autres délégations concernées pour tenter une sortie de l’impasse.

Cluster 3: Cet ensemble thématique a été co-facilité par Gudi Alkemade, Pays-Bas, et Mapopa Kaunda, Malawi. Les délégués ont d’abord examiné un projet de résolution relatif à un panel science-politique de soutien à l’action sur les produits chimiques, les déchets et la pollution, présenté par le Burkina Faso, le Costa Rica, le Ghana, le Mali, le Niger, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et l’Uruguay.

La SUISSE a présenté le projet en expliquant que cette résolution est motivée, entre autres, par la nécessité de tisser des liens de coopération avec d’autres régimes environnementaux qui ont mis en place des interfaces science-politique (ISP), tels que le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat et la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). L’URUGUAY  et le COSTA RICA ont exprimé leur soutien au projet, en signalant qu’il est relié au droit humain à un environnement sain.

La THAÏLANDE a souligné qu’une ISP doit être ouverte à tous et ne pas faire de doublons avec les efforts existants. Le BRÉSIL a proposé un libellé alignant le projet sur le document final de Rio+20, le rapport intitulé « L’avenir que nous voulons ».

Le CHILI a appelé à se pencher plus attentivement sur la façon d’éviter les écueils rencontrés par les autres ISP, notamment ceux du financement, de la représentation des experts et des perspectives des pays en développement et de l’harmonisation des formulations pour éviter les contradictions.

Les ÉTATS-UNIS ont appelé à séparer la pollution des questions qui relèvent de l’ensemble de conventions compétentes en matière de produits chimiques et de déchets, et à s’assurer en priorité que le champ de travail de l’ISP couvre la pollution de façon plus large. La CHINE et l’ARGENTINE, entre autres, se sont opposées à toute référence explicite à la pollution de l’air, en suggérant à la place « pollution causée par des produits chimiques et des déchets ». La Co-Facilitatrice Alkemade a suggéré que les délégations intéressées se réunissent de façon informelle pour continuer à avancer sur ce projet.

Le groupe a ensuite examiné le projet de résolution relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, présentée par le Pérou, la Suisse et la Thaïlande. La SUISSE a présenté ce projet de résolution générale en mettant en lumière la proposition de prolonger le mandat du Programme spécial sur les produits chimiques et les déchets, et a plaidé pour de plus amples discussions sur le rapport du PNUE intitulé « Faire la paix avec la nature ». Le BRÉSIL et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont proposé de supprimer la référence au rapport. Les ÉTATS-UNIS ont énergiquement suggéré de retenir uniquement les parties du texte qui portent sur le Programme spécial.

L’organisation PESTICIDE ACTION NETWORK ASIA-PACIFIC a souligné l’urgence d’agir sur l’utilisation et les impacts des pesticides hautement dangereux. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUITS CHIMIQUES a soutenu l’extension du Programme spécial. Les discussions vont se poursuivre.

Groupe de travail 2

Cluster 4: Cet ensemble thématique a été co-facilité par Frias Khouri, Jordanie, et Ana Elena Campos Jiménez, Costa Rica. Les délégués ont d’abord examine un projet de résolution concernant les infrastructures durables et résilientes, présenté par la Mongolie. Le Secrétariat a présenté la résolution. Le BRÉSIL, soutenu par l’AFRIQUE DU SUD, l’ARGENTINE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a proposé de mettre entre crochets toutes les références à des solutions axées sur la nature afin de ne pas préjuger du résultat des négociations en cours dans le Cluster 2 (biodiversité et solutions axées sur la nature). Le CANADA, les ÉTATS-UNIS et l’UE ont préféré le maintien de cette référence dans le projet. Le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD et d’autres ont émis des réserves quant au libellé sur la coopération internationale en vue d’établir des cadres et mécanismes communs pour financer et mettre en œuvre des infrastructures résilientes. L’ARGENTINE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont proposé de supprimer le texte relatif à l’opérationnalisation des principes par l’utilisation et l’élaboration des outils d’infrastructures durables disponibles. 

Les délégués ont ensuite abordé le projet de résolution sur la gouvernance des ressources minérales, présenté par la Suisse, l’Argentine, la République démocratique du Congo, le Ghana et le Sénégal. La SUISSE a présenté la résolution. L’AFRIQUE DU SUD, l’ALGÉRIE et le CHILI ont été d’avis que l’alignement des pratiques minières sur le développement durable doivent se faire dans le cadre d’une transition juste. La CHINE a proposé d’évoquer l’idée de « bâtir du nouveau en mieux » (building forward better) plutôt que celle de « rebâtir en mieux » (building back better) après la pandémie de COVID-19, en estimant que la première expression prend en considération l’idée d’une relance plus verte et circulaire. L’UE et le ROYAUME-UNI ont souhaité retenir la formulation convenue, « rebâtir en mieux et en plus vert » (building back better and greener).

Concernant la réduction des impacts de l’extraction minière, plusieurs délégations ont suggéré des modifications, notamment pour inclure les impacts sur les ressources en eau (ROYAUME-UNI), les impacts du traitement hors-site (CHINE et ÉTATS-UNIS) et les impacts sur la santé humaine (ZAMBIE).

Le Malawi a ensuite présenté un projet de résolution sur la Relance verte, au nom du Groupe africain. L’ARGENTINE a proposé de mettre entre crochets le mot « Verte » dans l’intitulé. Le BRÉSIL a préféré remplacer « verte » par « durable », et le ROYAUME-UNI a suggéré « écologiquement durable » au lieu de « verte ».

Sur les paragraphes opérationnels, le BRÉSIL a émis des réserves concernant l’utilisation de l’expression « capital naturel », en faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une formulation communément convenue. Le délégué a par ailleurs proposé d’ajouter un libellé relatif à la mobilisation de ressources appropriées et de moyens de mise en œuvre pour les pays en développement. Les ÉTATS-UNIS et l’UE se sont opposés à cela en affirmant que cette résolution est applicable à tous les pays.

Enfin, les délégués ont discuté du projet de résolution proposé par l’Érythrée en nom du Groupe africain relatif à l’économie circulaire. L’ANGOLA a présenté la résolution en soulignant l’appel à des solutions rapides, à mobiliser des moyens de mise en œuvre, à renforcer les capacités et transférer les technologies nécessaires, afin d’agir sur le cycle complet de vie des déchets.

Le BRÉSIL a proposé des stratégies et des plans d’action pour promouvoir des modes plus durables de consommation et de production.

L’UE a plaidé pour des mesures et des outils pour faciliter une conception de produit favorisant l’extension de leur durée de vie, ainsi que leur réparation, réutilisation et recyclage facile, ainsi que pour guider les consommateurs vers des choix plus responsables. 

Le GRAND GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a instamment demandé la baisse des niveaux de production et de consommation, ainsi qu’un échange ouvert des pratiques et connaissances. Le GRAND GROUPE DES FEMMES a plaidé pour une relance verte et équitable, avec une réduction des inégalités et en favorisant une transition juste pour soutenir la réalisation des ODD.

Cluster 5: Le Co-Facilitateur Marek Rohr-Garztecki, Pologne, a relancé les discussions sur le projet de résolution concernant la conformité avec le principe de répartition géographiquement équitable dans la composition du Secrétariat du PNUE.

L’UE a suggéré un libellé accueillant favorablement le rapport du PNUE à l’ANUE 5.2 relatif à l’application du principe de répartition géographiquement équitable dans sa stratégie de recrutement. La CHINE et le BRÉSIL ont appelé à citer la reconnaissance faite par le PNUE des difficultés qui ont entravé l’avancement des travaux en lien avec une représentation inéquitable. La SUISSE, l’UE et les ÉTATS-UNIS ont fait objection à l’idée d’isoler des éléments du rapport. Le ROYAUME-UNI et les ÉTATS-UNIS, ont proposé de supprimer le libellé soulignant l’importance fondamentale de la conformité au principe de répartition géographiquement équitable au sein du PNUE pour renforcer, entre autres, le multilatéralisme environnemental global, ce qui a suscité l’opposition du BRÉSIL, de la CHINE et de la FÉDÉRATION DE RUSSIE. Les ÉTATS-UNIS et le ROYAUME-UNI ont proposé la suppression de l’expression « très préoccupé(s) par le profond et persistant déséquilibre dans la répartition géographique du Secrétariat du PNUE ». La CHINE, le BRÉSIL et l’IRAN ont soutenu l’emploi de l’expression « profondément préoccupé(s) ». L’UE a alors proposé une formulation différente : « Se félicitant des efforts continus du Directeur exécutif pour équilibrer la répartition géographique et la parité de genre dans le recrutement du personnel du PNUE et prenant note des progrès accomplis sur la période 2018-2021, tout en reconnaissant que les efforts devront se poursuivre pour établir et maintenir un équilibre géographique équitable et une réelle parité de genre ».

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé de mettre entre crochet l’expression « parité de genre ». Le BRÉSIL a proposé d’amender la formulation de la façon suivante « … et appelant à des efforts renouvelés et soutenus pour parvenir à une répartition géographique équitable ainsi qu’à la parité de genre », ce qui a suscité l’opposition de l’UE et du ROYAUME-UNI. Le ROYAUME-UNI, les ÉTATS-UNIS et la SUISSE ont proposé de supprimer le libellé relatif à « l’érosion continue du multilatéralisme au sein du PNUE » en raison de la sous-représentation géographique au sein des Secrétariats, ainsi que dans les projets et études scientifiques conduits par le PNUE. Ceci a rencontré l’opposition de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, de la CHINE, et de l’ALGÉRIE.

Les délégués ont discuté du libellé réaffirmant qu’aucun poste ne doit être considéré comme le pré gardé d’aucun État ou groupes d’États. Le ROYAUME-UNI, l’UE et les ÉTATS-UNIS ont mis en question l’existence même de ces conditions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, soutenue par le BRÉSIL, a justifié ce texte du fait qu’il a été convenu dans la Résolution 42/220 de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’UE a proposé un libellé reconnaissant la capacité des États à promouvoir les postes vacants auprès de leurs ressortissants et à soutenir les candidats viables. La CHINE, avec le soutien de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a estimé que le problème ne réside pas dans l’incapacité des États à soutenir leurs candidats et a proposé, avec d’autres, le renforcement des capacités pour la compétitivité des États sous-représentés pour ces postes.

Dans les couloirs

Ce mardi, les délégués, de plus en plus conscients du peu de temps disponible pour venir à bout d’un ordre du jour en apparence insurmontable, ont mis un coup d’accélérateur à leurs négociations. Les négociations textuelles ligne par ligne dans les deux groupes de travail se sont avérées lentes et ardues. Les processus de recrutement du PNUE ont fait l’objet de longues discussions, tant dans la salle de conférence que dans les couloirs attenants. Certains délégués ont reconnu la volonté du Secrétariat de s’attaquer aux inégalités dans la répartition géographique du personnel, mais ils ont vigoureusement défendu que les réformes et les avancées dans la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement équitable ont déjà trop tardé et doivent être accélérées. « Ceci a toujours été l’éléphant au milieu de la pièce » a estimé un délégué, « et nous voici enfin en train de discuter sur un vrai projet de résolution ».

Les discussions n’étaient pas moins houleuses sur le front science-politique, où le panel proposé sur les produits chimiques, les déchets et la pollution, et en particulier son champ de travail, se sont avérés problématiques. Le cœur du problème semble être la difficulté à maintenir un équilibre entre les nouvelles questions liées à la pollution, comme celles relatives au plastique, sur lesquelles il est impératif d’agir de toute urgence, et les nouvelles questions qui pourraient être traitées dans le cadre des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata, qui ont toutes des compétences en matière de pollution. Le fossé ouvert par ces questions, comme par bien d’autres abordées par les résolutions restant à examiner, révèle froidement les profondes compétences diplomatiques qui vont être requises pour manœuvrer avec succès sur ce terrain difficile dans les jours qui viennent. Hantés par la désolante idée d’un recul, avec de longs marathons nocturnes en perspective, les délégués ont navigué de leur mieux dans ces eaux agitées, animés par l’espoir de dégager, in fine, des terrains d’entente.