Summary report, 3–13 June 2024

Tout juste six mois auparavant, les gouvernements avaient pris une décision cruciale lors de la Conférence de Dubaï 2023 sur les changements climatiques. Le résultat du premier Bilan mondial (BM) dans le cadre de l’Accord de Paris appelait les Parties à contribuer aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour abandonner progressivement les combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques au cours de cette décennie critique. Cette décision encourageait également les Parties à inclure dans la prochaine mouture de leurs Contributions déterminées au niveau national (CDN), attendue en février 2025, des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’échelle de l’économie dans son ensemble et compatibles avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Beaucoup espéraient que cela produirait la correction de cap nécessaire pour éviter les effets les plus dangereux des changements climatiques et pour garantir que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reste adaptée à son objectif.

La Conférence de Bonn 2024 sur le climat a été la première occasion pour les Parties d’aborder la façon de mettre en œuvre ces appels et d’autres éléments de la décision finale issue du BM. Toutefois, à l’issue de ces discussions, les délégués n’étaient pas très optimistes quant à la capacité du BM de pousser les Parties à cet indispensable changement de cap.

Après deux semaines de négociations, les Parties n’ont pas beaucoup avancé sur la définition des modalités d’un nouveau dialogue consacré à la mise en œuvre du résultat du BM. En fait, ils n’ont pas beaucoup réfléchi aux modalités. Il y avait de profonds désaccords sur la portée à donner au dialogue : devrait-il se concentrer sur les moyens de mise en œuvre, en particulier le financement, ou bien réfléchir à la mise en œuvre de tous les éléments de la décision issue du BM?

Les discussions relatives au Programme de travail sur l’atténuation ont été encore plus controversées. Les Parties n’ont pu atteindre aucun accord, pas même pour accueillir des soumissions durant la période intersessions ou saisir les discussions tenues à Bonn dans le but d’éclairer les discussions de la prochaine réunion à Bakou, en Azerbaïdjan, en novembre 2024. De nombreux groupes et Parties ont dénoncé la conduite de ces négociations, en martelant que les mesures d’atténuation ne devraient pas être un « sujet tabou » dans le processus.

Beaucoup ont aussi exprimé leur déception face au manque de progrès sur l’Objectif mondial d’adaptation, ainsi que sur l’identification des besoins en matière de recherche et le caractère opportun des contributions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans les discussions sur la recherche et l’observation systématique.

Sur tout un éventail de questions, y compris la problématique de genre, les Parties n’ont adopté que des conclusions procédurales, par lesquelles elles se limitent à accepter de poursuivre l’examen de la question à la prochaine session, éclairées par les discussions tenues à Bonn. Les avancées étaient globalement difficiles à cerner et principalement liées au lancement des processus d’examen.

En ce qui concerne la prochaine réunion de la Conférence des Parties à Bakou, beaucoup se sont inquiétés de l’absence de progrès substantiels sur le nouvel objectif quantifié collectif en matière de financement climatique, qui doit être défini avant 2025. Les positions des Parties demeurent très éloignées sur des questions clés telles que la base des donateurs et des bénéficiaires, et aucune discussion significative n’a encore eu lieu sur le montant de l’objectif. L’accord sur cet objectif définira la trajectoire de l’action climatique pour les années à venir, ce qui en fait une question cruciale à régler.

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques de 2024 s’est tenue du 3 au 13 juin 2024 au Centre de conférences internationales de Bonn, en Allemagne. Elle comprenait les réunions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, ainsi que 30 événements prescrits et une série d’événements en marge des pourparlers. Il y a eu 8606 participants inscrits, dont 3444 délégués des Parties, 2467 observateurs d’organisations non gouvernementales et 225 représentants des médias.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé avec l’adoption en 1992 de la CCNUCC, qui définit le cadre juridique de base et les principes de la coopération internationale sur les changements climatiques dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES pour éviter une « interférence anthropique dangereuse avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 197 Parties. 

Pour accroître l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012, suivie d’une deuxième période d’engagement, de 2013 à 2020.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris, qui prévoit l’objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en-deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5°C. L’accord vise également à accroître la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes du dérèglement climatique et à mettre les flux financiers en cohérence avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques. Aux termes de cet Accord, tous les pays doivent présenter des CDN et procéder collectivement à des évaluations quinquennales de l’ensemble des progrès accomplis dans le monde en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, qui prennent la forme d’un Bilan mondial (BM). Il établit en outre un Cadre de transparence renforcée (CTR) pour les rapports nationaux de toutes les Parties. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016. À ce jour, 193 Parties ont ratifié l’Accord.

Tournants clés récents

Fidji/Bonn : La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la Présidence des Fidji. La Conférence des Parties (CdP) a lancé le Dialogue Talanoa, un dialogue de facilitation visant à faire le point sur les progrès accomplis collectivement au regard des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. La CdP a également entériné l’« Élan des Fidji pour la mise en œuvre », une décision mettant en avant la mise en œuvre et le niveau d’ambition sur la période allant jusqu’à 2020. Les Parties ont également donné des orientations pour parachever le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) qui finalise les détails de la mise en œuvre de l’Accord, et ont décidé que le Fonds d’adaptation serait mis au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1-3).

Katowice : La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est déroulée du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, en Pologne, en conclusion d’une année chargée ayant comporté une session de négociation supplémentaire pour faire avancer les travaux sur le PTAP. Les Parties ont adopté le « Paquet climat de Katowice », qui a achevé quasiment la totalité du PTAP, avec notamment des décisions visant à faciliter une interprétation commune et la mise en œuvre conjointe de l’Accord de Paris sur la section des CDN relative à l’atténuation, et relatives aux communications sur l’adaptation, au CTR, au BM et à la transparence financière, entre autres. Les travaux sur les démarches concertées prévues à l’Article 6 de l’Accord n’ont pas pu être conclus à cette occasion et les Parties sont convenues de les conclure en 2019. La CdP n’a pas été en mesure de trancher sur une formulation admise par tous pour « accueillir » ou « prendre note » du Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C. 

Chili/Madrid : La Conférence de Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est tenue du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, sous la Présidence du Chili. Les délégués ont créé le Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices, et adopté le Programme de travail quinquennal renforcé de Lima et son Plan d’action pour l’égalité de genre. Les Parties ont également adopté trois « décisions de couverture » dans le cadre des différents organes directeurs, chacune d’entre elles intitulée « Temps d’action Chili/Madrid ». Sur de nombreuses autres questions toutefois, notamment l’Article 6 et le financement à long terme, les Parties n’ont pas pu établir d’accord. 

Glasgow : La Conférence de Glasgow sur les changements climatiques s’est tenue en Écosse du 31 octobre au 12 novembre 2021, après l’interruption du rythme annuel liée à la pandémie de COVID-19. Les Parties ont achevé le règlement de l’Accord de Paris en adoptant des lignes directrices, des règles et un programme de travail sur l’Article 6, et en s’accordant sur le format des rapports relevant du CTR. Les Parties ont adopté le « Pacte de Glasgow » pour le climat, une série de trois décisions générales qui, pour la première fois, contenaient des références à l’élimination progressive de l’énergie au charbon et à celle des subventions contre-productives aux énergies fossiles. Par ailleurs, les Parties : se sont mises d’accord sur des programmes de travail relatifs à un objectif mondial en matière d’adaptation et au renforcement urgent des actions en matière d’atténuation ; ont créé le Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices ; ont établi un processus visant à définir un nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique ; et lancé un dialogue annuel pour une action climatique basée sur les océans. 

Charm el-Cheikh : La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est tenue en Égypte du 6 au 20 novembre 2022 et s’est conclue par l’adoption de 60 décisions. Pour la première fois, les Parties sont convenues de reconnaître la nécessité d’un financement pour répondre aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes du dérèglement climatique, et mis en place un fonds et des dispositifs de financement, dont les détails devaient être réglés en 2023. Parmi les éléments clés du paquet qui a mené à cet accord, on peut noter les programmes de travail sur l’urgence d’augmenter le niveau d’ambition en matière d’atténuation et sur l’Objectif mondial d’adaptation (OMA). Les Parties ont également adopté deux décisions générales de couverture, qui forment un ensemble baptisé « Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh ». Les points saillants des décisions de couverture sont les suivants : 

• L’appel à réduire progressivement l’énergie au charbon et à éliminer progressivement les subventions inefficientes aux énergies fossiles a été maintenu tel qu’il a été adopté dans le Pacte de Glasgow pour le climat ; 
• Les Parties qui n’ont pas encore communiqué de CDN nouvelles ou mises à jour, ou leurs stratégies de développement à faible émission de GES sur le long terme, étaient priées de le faire dès que possible avant la CMA 5 ; 
• Un Programme de travail pour la transition juste a été établi avec pour objet d’explorer les moyens et cheminements permettant d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ; et 
• Un appel à réformer les Banques multilatérales de développement.

La réunion a également lancé le processus de sélection d’un hôte pour le secrétariat du Réseau de Santiago et poursuivi le dialogue technique dans le cadre du BM, entre autres.

Dubaï : La Conférence de Dubaï sur les changements climatiques s’est tenue aux Émirats arabes unis (EAU) du 30 novembre au 13 décembre 2023. Elle a abouti à une décision marquante : les Parties y ont achevé le premier Bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris. Entre autres, la décision appelle les Parties à contribuer aux efforts mondiaux visant à éliminer les combustibles fossiles des systèmes énergétiques au cours de cette décennie critique. Cette décision encourage également les Parties à inclure dans la prochaine mouture de leurs CDN, attendue en février 2025, des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’échelle de l’économie dans son ensemble et alignés sur l’objectif de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C.

Les Parties ont par ailleurs : adopté une décision ouvrant la voie à l’opérationnalisation du nouveau fonds pour les pertes et préjudices ; désigné l’hôte du secrétariat du Réseau de Santiago ; adopté le cadre de l’OMA ; et lancé un programme de travail sur les indicateurs en matière d’adaptation, entre autres.

Compte-rendu des réunions

La 60e session des organes subsidiaires (SB) de la CCNUCC s’est ouverte le lundi 3 juin. Les Parties et les observateurs ont prononcé leurs déclarations introductives, décrivant leurs attentes vis-à-vis de ces négociations.

Questions de procédure

Adoption des ordres du jour : Au début, la FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est opposée à l’adoption des ordres du jour au motif que quatre de ses négociateurs n’avaient pas reçu de visa du pays hôte. Après une courte suspension, la délégation a retiré son objection, en se réservant le droit de bloquer l’adoption des résultats si la question des visas n’était pas résolue. Plus tard dans la journée, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a annoncé que les visas en suspens avaient été accordés.

Nabeel Munir (Pakistan), Président de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), et Harry Vreuls (Pays-Bas), Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), ont mis en exergue les consultations constructives réalisées en amont de cette session avec les groupes et les Parties au sujet des ordres du jour. Les Parties sont convenues d’adopter les ordres du jour provisoires (FCCC/SBI/2024/4 et FCCC/SBSTA/2024/4) sans inclure les points proposés par la Bolivie, relatifs à l’action immédiate et urgente des pays développés pour atteindre zéro émission nette au plus tard d’ici 2030 et des émissions nettes négatives par la suite, et aux moyens de mise en œuvre des approches politiques alternatives aux paiements basés sur les résultats. La Bolivie, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), a dénoncé l’échec des pays du Nord à tenir leurs obligations en soulignant que les objectifs de zéro émission nette des pays développés ne suffisent pas à répondre à la crise climatique, et a déploré l’apparition d’un « colonialisme du carbone ». Le délégué a invité la Troïka des Présidences de la CdP (UAE, Azerbaïdjan et Brésil) à travailler sur l’élaboration d’une feuille de route pour faciliter les approches non marchandes en matière d’atténuation et d’adaptation.

Au cours de la plénière de clôture, les Présidences des SB ont indiqué avoir tenu des consultations sur les points de l’ordre du jour proposés par la Bolivie, mais qu’aucun consensus n’avait été trouvé pour avancer sur cette question.

Organisation des travaux : Au cours des deux semaines de réunions, des groupes de contact se sont réunis pour travailler sur :

• le programme de travail pour une transition juste ;
• les questions liées au Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre ;
• le cadre pour les Approches non marchandes (ANM) visé au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris ;
• les dispositions pour les réunions intergouvernementales ; et
• les questions administratives, financières et institutionnelles.

Tous les autres points inscrits aux ordres du jour adoptés ont fait l’objet de consultations informelles.

Lors de la séance plénière d’ouverture, le groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), soutenu par L’ÉGYPTE et la BOLIVIE, a dit sa préoccupation concernant la compilation-synthèse des rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I, en signalant les augmentations prévues d’émissions de GES par les Parties visées à l’Annexe I entre 2020 et 2030. Le délégué a demandé un temps et un espace consacrés à l’examen de ce point de l’ordre du jour, et notamment du rapport de synthèse. Le Président du SBI a confirmé que chacun des éléments de ce point de l’ordre du jour sera examiné séparément.

Le Président du SBI, Munir, a noté qu’aucun document L ne serait préparé dans les cas de conclusions strictement procédurales, mais que celles-ci seraient lues en plénière et consignées dans le rapport de la réunion.

Bilan mondial

Éléments de procédure et de logistique du processus de Bilan mondial dans son ensemble : Le BM est une évaluation collective des efforts et des résultats dans tous les domaines que couvre l’Accord de Paris. Il a vocation à éclairer l’élaboration des CDN. Le premier BM s’est conclu à l’occasion de la CMA 5 à Dubaï. L’objectif à Bonn était de discuter de la façon d’affiner les éléments procéduraux et logistiques du processus de BM sur la base des enseignements tirés de ce premier BM, en vue d’adopter une décision à Bakou.

Les consultations informelles sur ce point ont été coanimées par Patrick Spicer (Canada) et Thureya Al Ali (EAU), et se sont déroulées les 4, 6, 8, 10, 11, et 12 juin. Parmi les points saillants de la discussion, on peut retenir, entre autres :

• la question d’aligner ou non la publication du septième cycle d’évaluation du GIEC sur le deuxième BM afin d’y accueillir les meilleures données scientifiques disponibles, et le cas échéant, la façon procéder à un tel alignement ;
• l’amélioration de la transition entre l’évaluation technique et les phases d’examen des résultats du BM ; et
• la composition du Comité de haut niveau des futurs BM.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.3), les SB, entre autres :

• prennent note de la note informelle préparée par les Co-facilitateurs à la SB 60, en prenant acte du fait qu’elle ne fait pas l’objet d’un consensus entre les Parties ; et
• conviennent de poursuivre l’examen de la question à la SB 61, en tenant compte de la note informelle, en vue de conclure l’examen de cette question à la CMA 6.

Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial : Ce point avait pour objet de discuter des modalités du dialogue établi dans le document final issu du BM, avec pour but d’opérationnaliser ledit dialogue à la CMA 6. Les consultations informelles ont été coanimées par Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) et se sont déroulées les 5, 6, 8, 11 et 12 juin.

La question de savoir si le dialogue devait prendre en compte tous les aspects du résultat du BM a soulevé des désaccords. Le GROUPE POUR L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), l’UE, l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), les ÉTATS-UNIS, la NORVÈGE et le JAPON étaient de cet avis, alors que le GROUPE AFRICAIN et les LMDC estimaient qu’il ne devrait porter que sur le financement, au motif que le paragraphe établissant le dialogue figurait dans une section relative au financement. L’ASSOCIATION INDÉPENDANTE D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC) et les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) ont suggéré une proposition de compromis par laquelle le dialogue ferait le suivi de tous les résultats du BM en mettant l’accent sur le financement et les moyens de mise en œuvre.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.6), le SBI, entre autres :

• prend note de la note informelle préparée par les Co-facilitateurs à la SB 60, en prenant acte du fait qu’elle ne fait pas l’objet d’un consensus entre les Parties ;
• décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61 en vue de la conclure à la CMA 6 ;
• invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur les modalités du dialogue ; et
• demande au Secrétariat de préparer une synthèse des soumissions reçues pour examen à la SBI 61.

Premier dialogue annuel sur l’éclairage donné par le Bilan mondial pour la préparation des Contributions déterminées au niveau national : Cet événement mandaté, qui s’est déroulé les 6 et 7 juin, avait pour objet de faciliter le partage de bonnes pratiques sur la manière dont les résultats du BM vont éclairer la préparation des prochaines CDN des Parties. Les participants ont assisté à une série de présentations de Parties et de parties prenantes non Parties sur la façon dont elles ont intégré les conclusions du BM dans leur processus de CDN.

Ils ont par ailleurs réfléchi aux défis de la synchronisation des processus législatifs nationaux avec le cycle de mise à jour des CDN, à l’importance des objectifs climatiques sectoriels, et au rôle des ministères de tutelle dans la mise en œuvre des CDN. L’Agence internationale de l’énergie a mis en exergue les conclusions de son nouveau rapport spécial intitulé « Stratégies pour des transitions énergétiques propres, abordables et équitables », en particulier le constat que l’accélération de la transition vers des technologies énergétiques propres rend l’énergie plus abordable et peut donc alléger les pressions sur le coût de la vie.

Atténuation

Programme de travail sur le niveau d’ambition en matière d’atténuation et pour l’application des mesures correspondantes : Ce point prévoyait l’examen des positions exprimées par les Parties sur le Programme de travail pour l’atténuation (PTA), englobant notamment une réflexion sur les dialogues mondiaux et événements axés sur l’investissement prévus dans le programme, dont le plus récent a eu lieu en mai 2024. Les consultations informelles coanimées par Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) se sont déroulées les 4, 5, 6, 8, 10, 11, et 12 juin.

Les Parties ont exprimé des points de vue considérablement divergents sur ce qu’il conviendrait d’inclure dans le texte du projet de décision à préparer, et en particulier sur la question de savoir si la décision devrait refléter et s’appuyer sur les éléments du document final du BM qui sont relatifs à l’atténuation. Le GIE, l’UE, l’AOSIS, l’AILAC et d’autres ont été de cet avis, tandis que les LMDC et le GROUPE ARABE se sont opposés à toute référence au résultat issu du BM, en faisant valoir que cela est hors du mandat du programme de travail.

Les Parties ont discuté de l’amélioration des dialogues mondiaux et des événements axés sur l’investissement, bien que plusieurs Parties aient déclaré qu’elles ne s’engageraient sur le sujet qu’avec l’assurance que d’autres questions seraient également discutées. Les commentaires exprimés concernaient, entre autres :

• l’utilisation des événements liés à l’investissement pour débloquer des financements, y compris des financements mixtes et des financements de banques multilatérales de développement ; et
• la conduite de dialogues plus inclusifs, y compris à travers l’éventuelle organisation de dialogues régionaux, ce à quoi le GROUPE ARABE s’est opposé.

Les Co-Facilitateurs ont produit une note informelle et un projet de conclusions en engageant leur propre autorité, mais les Parties n’ont pas pu s’entendre sur la pertinence d’en discuter. L’UE, le GIE, l’AILAC, les PMA et d’autres ont suggéré que le Secrétariat produise un rapport de synthèse sur les éléments potentiels d’un projet de décision basé sur les soumissions reçues pendant la période intersessions. Les LMDC, le GROUPE ARABE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE s’y sont opposés.

Lors de la plénière de clôture, le Président du SBI, Munir, a noté que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord. En application de la Règle 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour de la SB 61.

L’AOSIS a exprimé sa profonde déception et frustration sur cet échec de l’adoption de conclusions sur ce point. La déléguée a dénoncé « des tactiques visant à bloquer le processus » et a souligné la nécessité d’adopter à Bakou une décision de fond qui soit conforme aux faits scientifiques, qui intègre les résultats du BM et qui puisse éclairer la préparation de CDN alignées sur l’objectif de 1,5°C.

L’UE a souligné que de nombreux pays développés et en développement ont travaillé à la recherche d’un accord sur la question, et a apporté son soutien à la note informelle des Co-facilitateurs comme base de travail à la prochaine session. Le délégué a averti qu’il ne peut y avoir de bon résultat à Bakou sans un résultat substantiel sur l’atténuation, en exhortant la Présidence de la CdP 28 et la Présidence entrante de la CdP 29 à faire tout leur possible pour sortir des impasses et garantir l’équilibre entre tous les éléments de l’Accord de Paris.

Le GROUPE DE COORDINATION a estimé inacceptable que certaines Parties refusent de tenir compte de la science et de reconnaître le résultat « historique » du BM.

Le GIE a jugé inacceptable de voir certains groupes bloquer toute avancée, même sous la forme d’un simple appel à soumissions. Soulignant que l’atténuation ne peut pas être « un sujet tabou », le délégué a déclaré que Bakou se doit de tenir les promesses en vue de l’objectif de 1,5°C.

Les LMDC se sont plaints de négociations conduites de mauvaise foi, en affirmant que le processus a été « dirigé par les Co-facilitateurs plutôt que par les Parties ». Le délégué a dénoncé les projections de hausse des émissions des Parties visées à l’Annexe I pour 2030 par rapport à 2020, et a signalé l’hypocrisie des pays développés dans les discussions sur les moyens de mise en œuvre.

Les PMA ont averti que l’absence de progrès dans la mise en œuvre du programme de travail met en péril l’objectif de 1,5°C et menace les chances de développement durable des communautés vulnérables. Le délégué a invité toutes les Parties à reconsidérer leur position et à faire mieux à Bakou.

L’AILAC a déploré que le PTA ne soit pas à la hauteur de son objectif, en soulignant que le but est d’améliorer les moyens de mise en œuvre dans une perspective sectorielle et d’établir des liens avec le BM. La déléguée a trouvé décourageant que certaines Parties aient bloqué jusqu’au simple appel à soumissions pendant la période intersessions, à contre-courant d’une majorité soudée de Parties qui comprenait une large part de pays en développement représentant toutes les régions du monde.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu’il reste prêt à s’engager sur le programme de travail à l’avenir, en notant le besoin de documenter un soutien accru aux mesures d’atténuation, en particulier pour un accès élargi à des énergies modernes et à la cuisson propre.

Orientations sur les démarches concertées mentionnées dans l’article 6.2 de l’Accord de Paris : L’article 6 de l’Accord de Paris permet une coopération volontaire entre les Parties dans la mise en œuvre de leurs CDN. Le paragraphe 2 de cet article concerne la coopération directe entre les Parties sur le plan bilatéral ou multilatéral, par le biais de diverses approches. Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont co-facilité les consultations informelles les 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, et 12 juin.

Les délibérations étaient éclairées par une note informelle établie par la Présidence du SBSTA, sur la base de laquelle plusieurs versions successives du texte du projet de décision ont été préparées par les Co-facilitateurs. Les discussions ont porté sur les « questions déterminantes », à savoir, notamment, les autorisations, le format électronique convenu, la séquence temporelle des examens et le traitement à donner aux incohérences, ainsi que les registres.

Au sujet des autorisations, les Parties se sont penchées sur le nombre d’autorisations requises ; en particulier, il était question de décider si, en plus des autorisations pour la participation à des démarches concertées relevant de l’article 6.2 et aux résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO), chaque approche concertée individuelle devrait faire l’objet d’une autorisation. Une divergence importante est apparue concernant la révocation des autorisations, certains s’opposant à toute révocation et d’autres soutenant qu’une révocation pourrait être admissible avant la première délivrance d’ITMO.

Au sujet des registres, les Parties ont discuté de l’étendue de l’interopérabilité des registres nationaux des Parties et de la connexion entre le registre du mécanisme de l’article 6.4 et le registre international. Plusieurs Parties, dont l’UE, le GROUPE AFRICAIN, l’AOSIS et d’autres, ont été favorables à la possibilité de transférer les réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4 du mécanisme vers le registre international, mais d’autres, dont les LMDC et le GROUPE ARABE, ont préféré limiter le lien entre les deux à une simple possibilité d’extraire et de visualiser les données et les informations relatives aux réductions d’émissions relevant de l’article 6.4.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.8), le SBSTA, entre autres :

• prend note des travaux sur les nomenclatures communes, conclut qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre l’examen de cette question, estimant son examen terminé, et recommande à la CMA de conclure son examen de la question ;
• demande au Secrétariat d’élaborer une liste préliminaire de nomenclatures communes, ainsi qu’un processus pour le dépôt des demandes d’établissement et de modification des nomenclatures communes, et de rendre compte des progrès accomplis dans son rapport annuel à la CMA ;
• prend note du travail sur les modalités d’examen des informations confidentielles, conclut qu’il n’est pas nécessaire de discuter plus en détail de cette question, considère son examen terminé, et recommande à la CMA de conclure son examen de cette question ;
• demande au Secrétariat d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre les procédures administratives nécessaires, y compris un code de conduite spécifique pour les équipes d’experts techniques prévues à l’article 6, pour le traitement et l’examen des informations identifiées comme confidentielles par les Parties participantes, et de rendre compte de ses travaux dans son rapport annuel à la CMA ;
• prend note des travaux sur la question de savoir si les ITMO pourraient tenir compte des émissions évitées, et décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 68. Par ailleurs, le SBSTA note qu’en l’absence d’orientations supplémentaires de la CMA, les orientations actuelles s’appliquent, et que l’évitement d’émissions n’est pas prévu dans les orientations actuelles ; et
• prend note du projet de texte préparé sur ce sous-point de l’ordre du jour à la SBSTA 60, note qu’il ne représente pas un consensus entre les Parties, et décide de poursuivre l’examen du projet de texte à la SBSTA 61 en vue de recommander un projet de décisions pour adoption à la CMA 6 ;
• demande au Secrétariat d’organiser un atelier hybride avant la SBSTA 61 pour faciliter l’examen du projet de texte sur les questions relatives aux autorisations, au format électronique convenu, à l’ordre chronologique, à la mise en œuvre du transfert initial, au traitement des incohérences et aux questions concernant les registres.

Règles, modalités et procédures relatives au mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Le paragraphe 4 de l’article 6 concerne la coopération volontaire par le biais d’un mécanisme centralisé de type marchand. Les consultations informelles sur ce point, conjointement modérées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), se sont déroulées les 4, 5, 7, 8, 11, et 12 juin.

Les délibérations étaient éclairées par une note informelle établie par la Présidence du SBSTA, sur la base de laquelle plusieurs versions successives du texte du projet de décision ont été préparées par les Co-facilitateurs. Les discussions ont porté, entre autres, sur les autorisations et les questions relatives aux registres.

Concernant les autorisations, les points de vue divergeaient sur la question de savoir si les contributions à l’atténuation peuvent être émises avant l’autorisation de la Partie hôte. Le GIE, l’AOSIS, le ROYAUME-UNI, l’AUSTRALIE et d’autres ont souligné que les contributions à l’atténuation ne peuvent être délivrées qu’après autorisation par le pays hôte, tandis que le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE ARABE, les LMDC, le BRÉSIL, l’INDE et d’autres s’y sont opposés, en soulignant que l’autorisation peut être fournie au moment de la délivrance ou après.

La plupart des Parties a soutenu l’interopérabilité du registre du mécanisme et des registres nationaux des Parties, le GROUPE AFRICAIN et d’autres notant également la nécessité d’une interopérabilité avec le registre international étant donné que certains pays choisiront d’utiliser ce dernier à la place des registres nationaux. Les LMDC et le GROUPE ARABE se sont opposés à la possibilité de transférer les réductions d’émissions relevant de l’article 6.4 du registre du mécanisme vers le registre international ou les registres nationaux.

Les Parties ont également examiné trois nouvelles propositions relatives, respectivement, à la part du produit consacrée à l’adaptation, à la transition des activités de boisement et de reboisement au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) vers le mécanisme prévu au paragraphe 4 de l’article 6, et enfin, aux méthodologies de référence.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.7), le SBSTA, entre autres :

• prend note des travaux réalisés sur la question de savoir si les activités relevant de l’article 6.4 pourraient inclure l’évitement d’émissions et le renforcement de la conservation, et convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 68 ;
• note qu’en l’absence d’orientations supplémentaires de la part de la CMA, les règles, modalités et procédures (RMP) actuelles restent applicables, que l’évitement des émissions n’est pas inclus dans ces RMP, et que l’amélioration de la conservation ne constitue pas une catégorie distincte d’activités dans les RMP actuelles ; et
• prend note du projet de texte préparé sur ce sous-point de l’ordre du jour à la SBSTA 60, en notant toutefois qu’il ne constitue pas un consensus entre les Parties, et décide de poursuivre l’examen du projet de texte à la SBSTA 61 en vue de recommander un projet de décisions à la CMA 6 pour adoption ; et
• demande au Secrétariat d’organiser un atelier hybride avant la SBSTA 61, parallèlement à l’atelier relatif au paragraphe 2 de l’article 6, avec pour but de faciliter l’examen du projet de texte sur les questions relatives aux autorisations et au registre du mécanisme.

Programme de travail relevant du cadre pour les approches non marchandes visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris : Le paragraphe 8 de l’article 6 concerne la coopération climatique entre pays qui n’implique aucun transfert ou échange dans les résultats d’atténuation qui en résultent. Un groupe de contact coprésidé par Kristin Qui (Trinité-et-Tobago) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) a examiné ce point les 4 et 8 juin, entre autres. En plus des réunions du groupe de contact, les Parties et les parties prenantes non Parties se sont aussi réunies en sous-groupes pour discuter de points spécifiques, tels que les solutions basées sur la nature.

Le Secrétariat a fourni une mise à jour sur le développement de la plateforme en ligne, indiquant que la section dédiée aux Parties sur la plateforme est désormais disponible. Le délégué a annoncé des communications à venir sur la manière d’accéder aux ANM et de les publier sur la plateforme.

Les Parties ont étudié, entre autres, si la tarification du carbone et d’autres instruments fiscaux, ainsi que les solutions basées sur la nature, devraient être considérés comme des ANM.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.4), le SBSTA, entre autres :

• invite les Parties qui n’ont pas encore notifié au Secrétariat leurs points focaux nationaux pour l’article 6.8 à le faire afin de leur permettre d’accéder à la plateforme des ANM ;
• encourage les Parties à identifier et à soumettre leurs ANM et à fournir des informations relatives au soutien financier, technologique et de renforcement des capacités disponible ou fourni pour l’identification, le développement et la mise en œuvre d’ANM sur la plateforme ; et
• demande au Secrétariat, entre autres, d’ajouter sur la plateforme en ligne dédiée aux ANM des liens vers le Centre et réseau des technologies climatiques et le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, pour reconnaître leur potentiel à fournir un soutien technique et de renforcement des capacités pour l’identification et le développement des ANM.

Fonctionnement du Mécanisme pour un développement propre : Les discussions ont été éclairées par un document technique relatif au fonctionnement du registre du MDP, ainsi que par un document technique relatif au niveau de ressources nécessaire au fonctionnement des processus et institutions relevant du MDP. Les consultations informelles sur ce point, coanimées par Alick Muvundika (Zambie) et Karoliina Anttonen (Finlande) se sont déroulées, entre autres, les 6, 7 et 8 juin.

Concernant les ressources, l’AOSIS, l’AILAC et le ROYAUME-UNI ont été favorables à une discussion concernant les délais pour la cessation des opérations du MDP et le transfert des ressources excédentaires en direction, par exemple, du Fonds d’adaptation et de l’infrastructure de l’Article 6.2. Les LMDC se sont opposés à examiner cette question avant que l’article 6.4 ne soit pleinement opérationnel.

L’UE et le GIE, contrés par le GROUPE AFRICAIN et les LMDC, se sont prononcés en faveur de l’annulation administrative des réductions d’émissions certifiées détenues dans le compte en attente pour non-paiement de la part des recettes.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.5), le SBSTA, entre autres :

• demande au Secrétariat de contacter les participants au projet MDP qui n’ont pas payé leur part des recettes pour confirmer leur intention de payer, et de rapporter leurs réponses ;
• demande au Secrétariat de préparer un document technique montrant une répartition plus détaillée des ressources nécessaires pour les activités se poursuivant au titre du MDP, et d’y inclure des modalités sur la manière dont les fonds disponibles dans le fonds d’affectation spéciale du MDP seront transférés au Fonds pour l’adaptation et à d’autres mécanismes de financement potentiels ; et
• décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 61.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Les consultations informelles sur ce sous-point ont été coanimées par Martin Cames (Allemagne) et Pacifica F. Achieng Ogola (Kenya).

Conclusions du SBSTA : Le SBSTA décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 61.

Adaptation

Objectif mondial d’adaptation : L’Accord de Paris établit que l’OMA vise à améliorer la capacité d’adaptation, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité aux changements climatiques, en vue de contribuer au développement durable et d’assurer une réponse d’adaptation adéquate dans le contexte des objectifs de température de 2°C et de 1,5°C. Les discussions à la SB 60 visaient à opérationnaliser le programme de travail établi à Dubaï sur les indicateurs de l’OMA.

Les consultations informelles sur ce point, coanimées par Tina Kobilšek (Slovénie) et Pedro Pedroso Cuesta (Cuba), se sont déroulées les 3, 6, 8, 10, et 11 juin, entre autres. Les discussions se sont focalisées sur la participation d’experts au processus de cartographie des indicateurs et sur les critères d’identification des indicateurs.

Les Parties ont débattu du rôle du Comité d’adaptation (CA) dans le processus de cartographie des indicateurs, sur lequel le CANADA, les ÉTATS-UNIS, le JAPON, la CHINE et la NORVÈGE ont proposé que le CA dirige le processus de cartographie. Le G-77/CHINE s’y est opposé, en faisant valoir que le CA peut contribuer et soutenir le processus, mais pas le diriger.

Le GIE, l’AOSIS, les PMA, l’AILAC et le BRÉSIL ont plaidé en faveur de la diversité et d’une représentation régionale équilibrée des experts. L’AILAC a souligné le besoin de soutien financier pour permettre aux experts de participer en présentiel. L’AILAC, le GRUPO SUR et le GIE ont salué la disposition reconnaissant l’importance d’impliquer les peuples autochtones dans toutes les phases du travail sur l’OMA. L’AOSIS, l’AILAC et les PMA ont soutenu l’inclusion d’informations sur l’état de préparation des données pour la liste des indicateurs de l’OMA.

Les négociations se sont poursuivies en informelles informelles et en consultation informelles jusqu’au tout dernier jour de la SB 60, et les Parties sont finalement parvenues à un accord sur le projet de conclusions.

Lors de la séance plénière de clôture, la BOLIVIE a déploré un résultat « amoindri » et a exhorté les partenaires à « rester fidèles aux principes de la Convention et de son Accord de Paris ». Le GROUPE ARABE a souligné que l’adaptation est essentielle pour les pays en développement et a estimé que les progrès en la matière étaient insuffisants.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.6), les SB, entre autres :

• reconnaissent que les moyens de mise en œuvre pour l’adaptation sont cruciaux, et reconnaissent également que des facteurs tels que les dispositifs institutionnels, les politiques, les données et les connaissances, tout comme la gouvernance inclusive, sont également cruciaux pour permettre la mise en œuvre des mesures d’adaptation ;
• encouragent une interaction éthique et équitable avec les peuples autochtones et les communautés locales, et l’application des connaissances traditionnelles, du savoir, de la sagesse et des valeurs des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux dans la mise en œuvre du cadre de l’OMA ;
• invitent des soumissions sur les indicateurs existants, avec des informations sur les méthodologies associées et l’état de préparation des données pour ces indicateurs ;
• spécifient une liste de critères destinés à éclairer le processus de cartographie, par exemple la capacité des indicateurs à refléter les circonstances régionales, nationales et locales ;
• invitent le CA à préparer une contribution à la compilation et cartographie en identifiant les informations sur les indicateurs communiqués par les Parties ;
• demandent aux Présidences des SB de convoquer des experts techniques pour aider aux travaux techniques dans le cadre du programme de travail sur les indicateurs de l’OMA, y compris pour examiner et affiner la compilation et la cartographie des indicateurs existants et, au besoin, pour élaborer de nouveaux indicateurs ;
• demandent aux Présidences des SB de s’assurer de l’équilibre en termes d’expertise technique, de représentation géographique et de genre parmi les experts, et d’inclure des experts issus de Petits États insulaires en développement (PEID) et de PMA, ainsi que des groupes détenteurs de connaissances autochtones ;
• demandent que les Présidents des SB organisent un atelier hybride en amont de la CMA 6 (novembre 2024) à l’intention des Parties et des experts techniques visant à faciliter l’affinement du processus de cartographie ;
• demandent aux Présidences des SB de préparer, avant cet atelier, une compilation et cartographie des indicateurs existants et des possibles domaines non couverts par les indicateurs existants ;
• demandent au Secrétariat de publier la cartographie affinée des indicateurs dans le cadre du compte-rendu final de l’atelier avant la CMA 6 ;
• demandent au Secrétariat de préparer, avec la contribution des experts techniques, des rapports techniques contenant une liste de nouveaux indicateurs proposés au plus tard en mai 2025 pour examen à la SB 62 (juin 2025) ;
• demandent aux Présidences des SB d’organiser deux autres ateliers hybrides, l’un à l’occasion de la SB 62 pour faire le point sur l’avancement des travaux des experts techniques, et l’autre devant se tenir entre la SB 62 et la SB 63 pour réfléchir à la liste finale des indicateurs potentiels à approuver à la CMA 7 (novembre 2025) ;
• décident d’examiner à la SB 61 les éventuels travaux supplémentaires à confier aux experts techniques en vue de formuler une recommandation à ce sujet pour examen par la CMA 6 ; et
• décident de faire le point sur les travaux relatifs au programme de travail à l’occasion des SB 61, 62 et 63, en vue d’éclairer la décision relative au programme de travail à la CMA 7.

Rapport du Comité de l’adaptation et examen des progrès accomplis par le Comité, de son efficacité et de son fonctionnement : Les discussions sur ce point se sont focalisées sur l’édition 2023 du rapport du CA. Des consultations informelles conjointement facilitées par le Président du SBI, Munir, et le Président du SBSTA, Vreuls, ont eu lieu, entre autres, le 4 juin. Les Parties ont débattu de la question de savoir si le rapport annuel du CA et son examen devaient être considérés comme des sous-points distincts lors des sessions futures.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.1), les SB, entre autres :

• recommandent que la CdP 29 et la CMA 6 prennent note du rapport 2023 du CA ;
• décident de poursuivre l’examen des progrès, de l’efficacité et du fonctionnement du CA à la SB 61 ; et
• conviennent de prendre connaissance du rapport annuel du CA et d’entreprendre l’examen de ses progrès, de son efficacité et de son fonctionnement dans le cadre de deux sous-points distincts de l’ordre du jour à la SB 61.

Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques : Les discussions ont porté sur l’examen des progrès accomplis dans les activités du Programme de travail de Nairobi (PTN) et des orientations relatives au renforcement de son rôle. Des consultations informelles coanimées par Camila Minerva Rodriguez Tavarez (République dominicaine) et Morgan Whalen (Canada) se sont déroulées les 7 et 12 juin, entre autres. Les Parties ont débattu de la question de savoir si le fait de reconnaître les contributions du PTN au programme de travail sur les indicateurs de l’OMA préjugerait des résultats de ce dernier. Les discussions ont également porté sur la nécessité d’une collaboration entre le PTN et les organes constitués ; le niveau d’activité du PTN selon les régions ; et la nécessité d’un soutien financier supplémentaire pour permettre la mise en œuvre des activités du PTN.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.3), le SBSTA, entre autres :

• prend note des rapports relatifs aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités dans le cadre du PTN et aux activités, par région, entre 2019 et 2023, et prend note des informations liées à ces rapports, y compris les prochaines étapes et les nouvelles activités, ainsi que le projet de plan de travail du PTN pour 2024-2025 ; et
• invite les Parties, les organisations partenaires du PTN et les autres organisations compétentes à fournir un soutien financier et en nature pour la mise en œuvre des activités du PTN.

Plans nationaux d’adaptation : Au cours de ces discussions, les Parties ont réfléchi au sujet du rapport du Groupe d’experts des PMA relatif aux progrès accomplis dans la formulation et la mise en œuvre des Plans nationaux d’adaptation (PNA). Des consultations informelles sur ce point, coanimées par Antwi Boasiako Amoah (Ghana) et Jens Fugl (Danemark), ont eu lieu le 8 juin, entre autres. Les Parties ont abordé un certain nombre de questions, notamment les avantages d’une participation du secteur privé à promouvoir l’adaptation et à y contribuer, l’idée d’une formulation plus forte pour reconnaître les besoins spécifiques et la situation particulière des PEID et des PMA, et les approches de mise en œuvre des PAN qui tiennent compte de la problématique de genre. Elles ont aussi discuté d’un libellé reconnaissant la contribution des peuples autochtones à l’action climatique.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.8), le SBI, entre autres :

• souligne l’importance de poursuivre l’évaluation des progrès accomplis dans la formulation et la mise en œuvre des PNA ; et
• décide de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SBI 61, en tenant compte de la note informelle établie à la SBI 60, en vue de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP 29.

Pays les moins avancés : Lors des consultations informelles sur ce point, coanimées par Jens Fugl (Danemark) et Ephraim Shitima (Zambie), les Parties se sont livrées à l’examen, entre autres, du rapport de la 45e réunion du Groupe d’experts des Pays les moins avancés (GEP), qui s’est tenue en février 2024.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.7), le SBI, entre autres :

• rappelle le paragraphe 46 de la décision 1/CP.21 concernant l’accélération du soutien aux PMA pour la formulation et la mise en œuvre des PNA ;
• se félicite du programme de travail glissant du GEP pour 2024-2025 ;
• se félicite de l’inclusion d’activités liées au programme de travail sur les indicateurs de l’OMA dans le programme de travail glissant du GEP pour 2024-2025 ; et
• exhorte les pays développés à continuer de mobiliser un soutien financier pour le processus des PNA en faveur des PMA, et invite les Parties et les organisations compétentes à continuer de fournir des ressources pour soutenir la mise en œuvre du programme de travail du GEP.

Pertes et préjudices

Cadre de référence pour l’examen 2024 du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques : Des consultations informelles coanimées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Meredith Ryder-Rude (États-Unis) ont eu lieu les 4, 6, 8 et 10 juin, entre autres. Les Parties sont convenues d’utiliser comme base de discussion le cadre de référence de l’examen de 2019 du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et préjudices (WIM).

Les Parties ont souligné la nécessité de réfléchir à l’évolution du paysage institutionnel sur les pertes et préjudices, en particulier en ce qui concerne le Réseau de Santiago et le nouveau fonds pour les pertes et préjudices. Le G-77/CHINE s’est dit favorable à un examen en profondeur du WIM et de ses fonctions. Les ÉTATS-UNIS, contrés par l’AILAC et le GRUPO SUR, ont suggéré d’examiner la façon dont les fonctions du WIM ont été mises en œuvre, mais sans revoir les fonctions elles-mêmes. Les Parties ont également débattu de la proposition du G-77/CHINE visant à ce que le Secrétariat prépare une série de contributions à l’examen.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.4), les SB, entre autres :

• finalisent le Cadre de référence pour l’examen 2024 du WIM ;
• décident d’entreprendre ledit examen à la SB 61 sur la base du Cadre de référence et de transmettre les résultats aux organes appropriés ;
• sollicitent des soumissions sur les lacunes et les défis que revêt l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du WIM, de l’utilité de ses produits et activités, et sur les moyens d’améliorer la mise en œuvre de ses fonctions ;
• prient le Secrétariat de préparer un rapport de synthèse des points de vue exprimés pour servir de contribution à l’examen 2024 du WIM ;
• demandent au Secrétariat de préparer un document d’information sur : les décisions et mandats pertinents ; les dispositifs institutionnels relatifs aux pertes et préjudices ; l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de travail du Comité exécutif du WIM et des plans d’action de ses groupes d’experts, groupes d’experts techniques et groupe de travail ; l’état d’avancement de l’opérationnalisation du Réseau de Santiago ; et la mise en œuvre des mandats et recommandations découlant de l’examen 2019 du WIM et des résultats pertinents issus du premier BM ;
• demandent au Secrétariat d’organiser un événement en lien à la SB 61 pour fournir des contributions à l’examen 2024 ; et
• prennent note des discussions à la SB 60 relatives à la représentation au ComEx du WIM.

Dialogue sur le financement des pertes et préjudices : L’objectif de cet événement prescrit, qui s’est déroulé les 6 et 7 juin, était de réfléchir à la manière d’améliorer la collaboration et la coordination entre les institutions compétentes en matière de pertes et préjudices. Les commentaires des Parties ont porté, entre autres : sur les espoirs d’une capitalisation rapide du Fonds ; sur une allocation minimale pour les PEID et les PMA ; sur un montant pour le financement des pertes et préjudices dans le cadre du Nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement climatique (NOCQ) ; et sur le suivi de la fourniture de financements pour les pertes et préjudices.

Concernant un événement de haut niveau à venir sur le financement des pertes et préjudices, plusieurs ont appelé : à la tenue du dialogue avant la CdP 29 ; à favoriser un véritable dialogue, plutôt qu’une série de déclarations ; à l’interaction avec des parties prenantes telles que le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires et l’Organisation internationale pour les migrations ; ainsi qu’à un processus de suivi pour tirer parti des discussions.

Financement

Fonds pour l’adaptation : Les discussions ont porté sur les questions relatives à la participation au Conseil du Fonds pour l’adaptation, compte tenu du fait que le Fonds sert exclusivement l’Accord de Paris. Au départ des consultations informelles co-modérées par Ralph Bodle (Allemagne) et Amena Yauvoli (Fidji), les Parties sont convenues de reporter l’examen de la question, mais ont divergé sur le moment de le reprendre.

L’UE, la SUISSE, l’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS et la NORVÈGE se sont dits favorables à l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la SB 61 à Bakou. Évoquant une éventuelle résolution sur le mécanisme de l’Article 6.4 à Bakou, ils ont souligné la nécessité de garantir que le Fonds soit prêt à recevoir des parts de recettes tirées du mécanisme, qui pourraient se matérialiser avant la SBI 62.

Le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE ARABE ont préféré reporter l’examen à la SB 62, en estimant que la question devrait être reconsidérée lorsqu’une part des recettes se sera effectivement matérialisée, et non lorsqu’elle est susceptible de se matérialiser. La CHINE a soutenu cette proposition, ajoutant qu’il est peu probable que les parts de recettes se matérialisent d’ici là.

Les Co-facilitateurs mèneront des consultations avec les Présidents des SB sur la façon de procéder. À la plénière de clôture, le Président du SBI, M. Munir, a noté que les Parties n’avaient pas pu parvenir à un accord sur la question et qu’elle serait donc inscrite à l’ordre du jour de la SBI 61, conformément à la règle 16 du projet de règlement intérieur.

Nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement climatique : La CdP 21 avait décidé qu’avant 2025, la CMA fixerait un NOCQ à partir d’un plancher de 100 milliards USD par an, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement. Un programme de travail spécifiquement dédié a été convoqué pour faciliter cela.

Les Co-présidents du programme de travail Zaheer Fakir (Émirats arabes unis) et Fiona Gilbert (Australie) ont mené des discussions les 5, 6, 8, 10 et 11 juin. Au départ, les Parties ont donné mandat aux Co-présidents pour rationaliser leur document récapitulatif des contributions. Les Co-présidents ont modifié leur document récapitulatif à deux reprises, divers groupes et Parties indiquant les éléments qu’ils souhaitaient voir retirés, insérés ou réinsérés.

Sur le fond, les observations ont porté notamment sur la nécessité :

• de veiller à ce que le NOCQ soit adapté à son objectif et réalisable, qu’il réponde aux besoins des pays en développement et qu’il soutienne la mise en œuvre des CDN et des PNA, d’une façon compatible avec l’objectif de 1,5°C ;
• d’aligner le NOCQ sur les cycles des CDN et du BM ;
• de faire en sorte que la base de bénéficiaires reflète, dans la mesure du possible, la vulnérabilité, les situations macroéconomiques et l’équité régionale ;
• de prévoir un éventuel partage du fardeau entre les pays développés, pour améliorer la transparence et la responsabilité ; et
• de savoir s’il convient d’aborder des questions telles que la base des contributeurs et l’alignement des flux financiers (article 2.1c de Paris).

De nombreuses Parties ont identifié des domaines dans lesquels elles voyaient des points de convergence, notamment sur la nécessité d’un meilleur accès et d’utiliser le Cadre de transparence renforcée (CTR) comme base pour les dispositifs de transparence, mais avec une mise à jour qui permette de l’adapter à l’objectif. Le GROUPE ARABE, la CHINE et d’autres ont souligné l’absence de propositions sur le montant de l’objectif et se sont demandés comment discuter de l’accès et d’autres questions sans avoir une idée dudit montant. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à clarifier les objectifs de fourniture et de mobilisation.

Les Co-présidents du programme de travail vont :

• produire un compte-rendu de la réunion, avec des informations sur les progrès réalisés ;
• lancer les préparatifs en vue de la troisième réunion du programme de travail ;
• publier des questions d’orientation pour les soumissions en amont de la troisième réunion ; et
• préparer un document récapitulatif des contributions pour la troisième réunion.

Dixième dialogue d’experts techniques dans le cadre du programme de travail spécial sur le NOCQ : Cet événement prescrit a eu lieu le 3 juin. Les tables rondes ont abordé le niveau d’ambition, les éléments qualitatifs, la structure et les dispositions de transparence de l’objectif. Les participants ont partagé une multitude de réflexions, débattant des positions des uns et des autres sur, entre autres :

• la contribution des pays développés placée au cœur de l’objectif ;
• l’ajustement du montant de l’objectif en fonction de l’évolution des besoins des pays en développement ;
• les corrélations entre les niveaux de développement et les contextes propices ; et
• les mesures de sauvegarde pour pallier le risque que la corruption ne fasse obstacle à l’accès de façon disproportionnée.

Premier atelier dans le cadre du Dialogue sur l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris : L’article 2.1(c) de l’Accord de Paris définit l’objectif de rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire de développement à faibles émissions de GES et résilient aux changements climatiques. Cet événement prescrit a eu lieu les 12 et 13 juin, et s’est centré sur les investissements dans l’adaptation et la cohérence des flux financiers avec une trajectoire de développement résiliente au climat. Les discussions ont mis en évidence, entre autres :

• que les approches intégrant les risques climatiques ne devraient pas accroître le coût du capital pour les pays perçus comme à haut risque ;
• que les banques centrales ont un rôle à jouer dans la promotion de l’incorporation de considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la prise de décision financière ;
• l’utilisation d’incitations directes en espèces dans le cadre de l’engagement ESG des acteurs corporatifs, par exemple pour soutenir l’agroforesterie et les cultures intercalaires ;
• la non-entrée en vigueur de cadres politiques tels que la Déclaration des leaders de Glasgow sur les forêts et l’affectation des terres ;
• le réinvestissement des recettes des taxations carbone en soutien à la transition de l’industrie et pour minimiser les répercussions de la politique climatique ;
• l’utilisation du financement mixte pour surmonter les obstacles liés à la perception de risques élevés et pour mobiliser des financements privés ; et
• l’équilibre entre la nécessité de mesures de protection et l’impératif de mise en œuvre rapide des projets.

Les discussions en sous-groupes ont abordé les risques liés à l’écoblanchiment, aux flux financiers préjudiciables et aux actifs échoués. Les participants ont souligné la nécessité de tirer le meilleur parti des fonds publics réduits, en veillant à ce qu’ils fassent une réelle différence pour les plus vulnérables. Ils ont réfléchi aux opportunités et aux limites de l’investissement d’impact et à la manière d’aller au-delà d’une approche par projets. Les délégués sont convenus que l’action volontaire du secteur privé ne suffit pas et qu’une réglementation est nécessaire, notamment pour assurer la transparence des flux financiers et des impacts obtenus.

Les discussions ont mis en lumière que les gouvernements vont devoir faire des choix politiques difficiles, sur quoi plusieurs personnes ont signalé qu’une marge de manœuvre budgétaire limitée rend difficile pour de nombreux pays en développement de mettre en place de « carottes » pour assurer l’adhésion sociale. La nécessité a été soulignée de reconnaître que les différents pays et industries ont des points de départ différents et de veiller à ce que les plans de transition couvrent également des secteurs tels que l’agriculture et la santé.

Transition juste et mesures de riposte

Programme de travail pour une transition juste : Ce point vise à explorer les cheminements d’une transition équitable vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Le premier dialogue dans le cadre de ce programme de travail a eu lieu les 2 et 3 juin 2024. Un groupe de contact présidé conjointement par Marianne Karlsen (Norvège) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) s’est réuni les 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 juin.

Les discussions en groupes de contact ont porté, entre autres, sur :

• l’impératif d’assurer une plus grande interaction et une meilleure inclusion des observateurs et des parties prenantes non Parties dans les futurs dialogues ;
• la façon dont les sujets du deuxième dialogue devraient être choisis, étant entendu qu’ils doivent être sélectionnés par les Présidences des SB « de manière transparente et consultative » ;
• la pertinence d’organiser de futurs dialogues durant les périodes intersessions ou en coordination avec les réunions des SB ;
• une demande formulée auprès des organes constitués pour qu’ils intègrent dans leurs rapports des informations sur les progrès accomplis dans l’incorporation de la transition juste dans leurs processus ; et
• une proposition du G-77/CHINE d’établir un plan de travail pour le programme de travail, avec l’opposition des ÉTATS-UNIS.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.5), les SB, entre autres :

• se félicitent du premier dialogue hybride dans le cadre du programme de travail et encouragent leurs Présidences à publier un résumé informel des discussions de chaque dialogue en commençant par le premier ;
• réitèrent que le sujet du deuxième dialogue hybride, qui se tiendra avant la SB 61, sera choisi par les Présidents des SB après consultation des Parties, des observateurs et des parties prenantes non Parties « de manière transparente et consultative » ;
• mettent l’accent sur un travail systématisé pour couvrir les éléments du programme de travail (défini au paragraphe 2 de la Décision 3/ CMA.5) ;
• soulignent l’importance d’assurer la participation effective et inclusive des Parties et des parties prenantes non Parties au deuxième dialogue, en encourageant les Présidents à envisager des formats interactifs de participation ; et
• conviennent de poursuivre l’examen de la question à la SB 61, en prenant note de la note informelle préparée par les Co-facilitateurs, des points de vue soumis via le portail de soumission, et du rapport de synthèse annuel sur les dialogues, en vue de recommander un projet de décision à la CMA 6.

Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Les délégués ont examiné le rapport du Secrétariat sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail du Forum et de son Comité d’experts de Katowice (KCI) en vue d’éclairer l’élaboration d’un plan de travail quinquennal. Les discussions du groupe de contact coprésidé par Xolisa Ngwadla (Botswana) et Maria Samuelsen (Danemark) se sont déroulées les 5 et 12 juin, entre autres.

Le Secrétariat a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail du Forum et de son KCI. Les Parties ont discuté d’un nouveau tableau d’activités à inclure dans le plan de travail quinquennal, mais l’UE, le ROYAUME-UNI, les ÉTATS-UNIS, le CANADA et la SUISSE ont averti que le nouveau tableau ne reflétait pas les éléments transmis par les Parties. Les ÉTATS-UNIS ont proposé de supprimer du plan de travail les références à la transition juste au motif que celle-ci serait déjà couverte par un autre point de l’ordre du jour.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.7), les SB, entre autres :

• se félicitent des événements techniques organisés dans le cadre du Forum concernant les lignes directrices et les cadres politiques visant à promouvoir une transition juste et une compréhension des impacts positifs et négatifs des technologies de transport à émissions faibles et nulles ;
• lancent l’élaboration du plan de travail quinquennal du Forum et de son KCI conformément aux fonctions, au programme de travail et aux modalités du Forum, et en tenant compte des questions de politique publique qui préoccupent les Parties ; et
• conviennent de poursuivre les travaux sur cette question à la SB 61, en tenant compte du document non officiel préparé à la SB 60, en vue de recommander un projet de décision sur la question pour examen et adoption à la CdP 29, à la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 19) et à la CMA 6.

Reporting

Interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre : Dans le cadre des exigences de reporting de la Convention et du Protocole de Kyoto, les Parties doivent présenter des inventaires de GES. L’interface d’accès aux données relatives aux GES est un outil en ligne qui facilite l’accès, la recherche et le tri dans les informations fournies par les Parties. Des consultations informelles sur ce point ont été coanimées par Daniela Romano (Italie) et Thiago Mendes (Brésil).

À la plénière de clôture, le Président du SBSTA, Vreuls, a noté que les Parties n’étaient pas parvenues à un accord sur cette question. En application de la Règle 16 du projet de règlement intérieur, la question a été inscrite à l’ordre du jour de la SBSTA 61.

Reporting des Parties visées à l’Annexe I : État de la situation concernant la soumission et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux : Le SBI a examiné la note du Secrétariat sur l’état de la soumission et de l’examen des communications nationales et des rapports biennaux (FCCC/SBI/2024/INF.3) et a décidé de poursuivre l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour à la SBI 61.

Compilation-synthèse de rapports biennaux : Le SBI a examiné la compilation-synthèse (FCCC/SBI/2023/INF.7 et Add.1) et a décidé de poursuivre l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour à la SBI 61.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux des GES : Le SBI a examiné le rapport établi par le Secrétariat le (FCCC/SBI/2023/15) et a décidé de poursuivre l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour à la SBI 61.

Examen technique des informations figurant dans les rapports biennaux et les communications nationales : Le SBSTA a examiné l’édition 2023 du rapport (FCCC/SBSTA/2023/INF.4) et a pris note des informations qu’il contient.

Examen technique des inventaires de GES : Le SBSTA a examiné l’édition 2023 du rapport (FCCC/SBSTA/2023/INF.6) et a pris note des informations qu’il contient.

Examen technique des inventaires de GES et autres renseignements communiqués : Le SBSTA a examiné l’édition 2023 du rapport (FCCC/SBSTA/2023/INF.7) et a pris note des informations qu’il contient.

Reporting des Parties non visées à l’annexe I : Informations contenues dans les communications nationales : Le SBI a examiné les informations contenues dans les communications nationales et a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61.

Apport d’un appui financier et technique : Les discussions sur ce point ont porté sur la fourniture d’un soutien financier en matière de reporting pour les pays en développement au titre de la Convention. Des consultations informelles ont été co-facilitées par Steven Brine (Australie) et Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) le 6 juin, entre autres. Le Co-facilitateur Brine a rappelé que les Parties ont adopté des conclusions procédurales sur ce point à la SBI 59, mais qu’elles étaient convenues de poursuivre les discussions à la SBI 60 en tenant compte du projet de texte préparé à Dubaï.

Les Parties ont souligné la nécessité de réfléchir aux deux types d’appui, financier et technique, et ont souligné que le Fonds pour l’environnement mondial se doit d’apporter une aide intégrale aux Parties en ce qui concerne leur reporting dans le cadre de la Convention comme dans celui de l’Accord de Paris.

Conclusions du SBI : Le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61, en tenant compte du projet de texte préparé par les Co-facilitateurs à la SBI 60.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés : Le SBI a examiné les rapports de synthèse et en a pris note.

Outils de reporting au titre du Cadre de transparence renforcée : Les discussions se sont focalisées sur le document technique du Secrétariat retraçant l’expérience des Parties avec la version test des outils de reporting du CTR (FCCC/TP/ 2024/2). Des consultations informelles coanimées par Daniela Romano (Italie) et Thiago Mendes (Brésil) se sont déroulées le 6 juin, entre autres. Le Secrétariat, en réponse aux questions des Parties, a expliqué : que des manuels d’utilisation seront disponibles pour tous les outils de reporting une fois leur version finale lancée ; que des tutoriels vidéos et des documents techniques sur la façon d’appréhender les outils seront mis à disposition ; qu’une équipe de soutien a été créée au sein du Secrétariat pour résoudre tous les problèmes techniques signalés par les Parties ; et que des sessions de formation auront lieu dans les régions Afrique et Amérique latine-Caraïbes en amont et pendant la CdP 29.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.6), le SBSTA, entre autres :

• se félicite de l’élaboration d’une version test des outils de reporting du CTR ainsi que des ateliers pratiques de formation technique dictés périodiquement pour expliquer les fonctions de ces outils de reporting aux experts nationaux des Parties ;
• tient compte du document technique du Secrétariat sur l’expérience des Parties avec la version test des outils de reporting du CTR, y compris les difficultés rencontrées par les pays en développement pour intégrer ces outils dans leurs dispositifs d’inventaire nationaux ;
• note que le Secrétariat mettra les outils de reporting à la disposition des Parties d’ici la fin juin 2024 ;
• souligne que le Secrétariat doit impérativement fournir une formation et un soutien technique pour renforcer la capacité des pays en développement à utiliser ces outils, particulièrement les PMA et les PEID, et notamment au cours des six premiers mois suivant leur mise à disposition ; et
• note que des ressources supplémentaires peuvent être nécessaires pour organiser les formations et intégrer les fonctionnalités restantes.

Technologie et Renforcement des capacités

Liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : Dans le cadre de ce point, il s’agit d’examiner les possibilités en termes de relations, de collaboration et de coopération entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier. Les consultations informelles sur ce point ont été coanimées par Peter Govindasamy (Singapour) et Stephen Minas (Grèce).

Le 4 juin, un atelier de session a examiné ce que le Mécanisme financier peut faire pour renforcer le soutien à la mise en œuvre des résultats du processus d’Évaluation des besoins technologiques (EBT), ainsi que l’assistance technique fournie par le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). On peut relever, parmi les idées discutées :

• rationaliser le processus de conversion de ces résultats en projets bancables et améliorer l’efficacité grâce à une approche « plug & play » (prête-à-l’emploi) ;
• mettre en œuvre des stratégies pour permettre aux autorités nationales désignées de planifier à l’avance et de mettre en œuvre des programmes pluriannuels plutôt que d’opérer projet par projet ; et
• allouer des fonds adéquats pour soutenir la mise en œuvre des résultats des EBT et de l’assistance technique du CRTC.

Conclusions du SBI : Le SBI décide de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SBI 61, en tenant compte de la note informelle établie à la SBI 60, en vue de recommander un projet de décision pour adoption par la CdP 29.

Renforcement des capacités : Cristina Carreiras (UE) et Nathalie Flores González (République dominicaine) ont coanimé des consultations informelles le 6 juin, entre autres, au cours desquelles les Parties ont examiné le texte du projet de décision relative au deuxième examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans le cadre de la CMA.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.2), le SBI, entre autres :

• réaffirme que des besoins et des lacunes subsistent dans la résolution des problèmes prioritaires identifiés dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, et note que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour combler les lacunes et les besoins actuels et émergents en matière de renforcement des capacités en lien à la mise en œuvre de l’Accord de Paris par les pays en développement ;
• recommande un projet de décision sur le mandat pour le cinquième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention, pour examen et adoption à la CdP 29 (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.1) ; et
• recommande des projets de décision sur le deuxième examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités, pour examen et adoption par la CdP 29 et la CMA 6 (novembre 2024) (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.2 et Add.3).

Questions diverses

Recherche et observation systématique : Le dialogue annuel sur la recherche organisé à la session de juin du SBSTA offre un espace pour diffuser les résultats de la recherche et les enseignements tirés des activités menées par les programmes et organisations de recherche régionaux et internationaux. Il sert également à discuter des besoins en matière de recherche sur les changements climatiques et de renforcement des capacités liées à la recherche, en particulier dans les pays en développement. Les consultations informelles sur ce point ont été coanimées par Patricia Nying’ euro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande). Les Parties se sont réunies, entre autres, les 5, 7, 10, 11 et 12 juin. Au cours des discussions, les Parties ont examiné, entre autres :

• s’il y a lieu de reconnaître l’organisation de la 16e réunion du dialogue sur la recherche qui s’est tenue le 4 juin, le GROUPE ARABE et la CHINE s’y opposant au motif que l’organisation et le choix des sujets du dialogue ne découlaient pas d’un processus mené par les Parties ;
• s’il convient d’inviter le GIEC à prendre en compte, dans la détermination de ses futurs produits et cycles d’évaluation, les travaux menés dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris, ce à quoi l’AOSIS, l’UE, les ÉTATS-UNIS et d’autres étaient favorables, et l’ARABIE SAOUDITE et le KOWEÏT opposés ;
• s’il convient de spécifier en quoi consistent les besoins de recherche, par exemple sur : les contraintes générées par un développement résilient au climat et durable avec un réchauffement supérieur à 1,5°C ; les limites de l’adaptation ; les pertes et préjudices économiques et non-économiques ; l’attribution des événements extrêmes ; les GES autres que le dioxyde de carbone et autres que le méthane ; les tenants et aboutissants des différents paramètres d’émission pour éclairer les politiques d’atténuation et l’alignement du système financier ; et
• s’il convient de saisir la réponse de la communauté scientifique à ces besoins de recherche, et le cas échéant, comment s’y prendre.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.9), le SBSTA, entre autres :

• encourage le GIEC à améliorer l’inclusivité et la représentation régionale dans son septième cycle d’évaluation ;
• prend note avec satisfaction de la 16e réunion du dialogue sur la recherche ;
• prend note de la discussion sur les progrès scientifiques et les lacunes dans les connaissances, ainsi que sur les besoins de recherche et les besoins de renforcement des capacités de recherche, et encourage les Parties et la communauté scientifique à prendre des mesures pour combler les lacunes et les besoins de recherche liés au climat, notamment en renforçant les capacités de recherche au niveau régional, l’inclusivité et la coopération scientifique ; et
• invite les Parties et les organisations concernées à soumettre leurs points de vue sur les thèmes possibles de la 17e réunion du dialogue sur la recherche, qui se tiendra conjointement avec la SBSTA 62, et encourage sa Présidence à identifier les thèmes du dialogue « de manière consultative et inclusive » ; et
• encourage sa Présidence à envisager d’inviter la communauté scientifique à s’exprimer sur la manière dont les besoins et les lacunes en matière de recherche sont actuellement abordés.

Au cours de la plénière de clôture, la CHINE a souligné l’importance de suivre les règles et procédures appropriées dans les négociations, et a signifié sa préoccupation ainsi que de sérieuses réserves quant au fait de recevoir le texte des conclusions seulement quelques minutes avant sa présentation en plénière. Rappelant que la sélection du thème pour le dialogue sur la recherche a été « problématique », le CHILI a exprimé son inquiétude sur le fait que les conclusions ne spécifient pas en quoi consistent les besoins de recherche. Exprimant sa déception, l’AOSIS a fait valoir que le processus « peine de plus en plus à s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles ». Les LMDC ont dit leur « profonde déception » et leur inquiétude concernant le refus de certaines Parties d’entériner les principes d’équité et de Responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (RCMD-CR) dans les discussions. Le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE DE COORDINATION se sont dits préoccupés au sujet du processus de négociation.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones : Les discussions ont porté sur l’examen des résultats et des activités du Groupe de facilitation (GF) et de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (PCLPA), et notamment le plan de travail de la PCLPA pour 2025-2027, ainsi que sur l’examen des progrès liés à la représentation des communautés locales.

Les consultations informelles coanimées par Clement Yow Mulalap (Micronésie) et Kajsa Fernström Nåtby (Suède) se sont déroulées les 5, 7, 8 et 10 juin, entre autres. Les discussions ont porté sur : le renforcement de la PCLPA et l’intégration de ses travaux au processus de la CCNUCC ; les incidences budgétaires des activités du Secrétariat sur la PCLPA ; et la reconnaissance des interprétariats linguistiques formels et informels lors des réunions du GF et des événements prescrits dans le cadre de la PCLPA. Les Parties ont également abordé s’il convenait d’inviter la CMA à décider que le GF sera également mis au service de l’Accord de Paris.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.1), le SBSTA recommande à la CdP 29 un projet de décision qui, entre autres :

• reconnaît le rôle et les contributions des peuples autochtones et des communautés locales en tant que gardiens de la nature et chefs de file de l’action climatique, ainsi que les effets disproportionnés que les changements climatiques ont sur ces peuples et communautés ;
• se félicite des progrès du GF dans la facilitation de la mise en œuvre des fonctions de la PCLPA, et du rapport du GF comprenant le projet de plan de travail de la PCLPA pour 2025-2027 ;
• décide de prolonger le mandat du GF ;
• encourage les Parties à s’engager activement dans le cadre de la PCLPA et dans les réunions du GF ;
• invite les Parties à fournir un service d’interprétariat simultané dans des langues autres que les langues officielles de l’ONU lors des réunions du GF et des événements prescrits dans le cadre de la PCLPA, et demande au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires pour accueillir cet interprétariat simultané supplémentaire ;
• demande au GF de faire rapport des résultats de ses travaux, y compris les activités relevant du plan de travail 2025-2027, de proposer des recommandations concernant la portée et la fonction de la PCLPA, et de préparer un projet de plan de travail de la PCLPA pour la période 2028-2031 pour le soumettre à examen à la CdP 32 par l’intermédiaire de la SBSTA 66 ;
• décide que le prochain examen du GF aura lieu en 2027 et demande au SBSTA de mener l’examen à l’occasion de la SBSTA 66 en vue d’adopter une décision à la CdP 32 ; et
• invite les Parties et les organisations à fournir un soutien financier pour permettre à la PCLPA de mettre en œuvre ses fonctions.

Initiative commune sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire : La discussion a porté sur l’opérationnalisation de l’initiative conjointe et sur le développement du portail en ligne dédié. Les consultations informelles coanimées par Una May Gordon (Belize) et Annela Anger-Kraavi (UE) se sont déroulées les 4, 7, 8, 10 et 11 juin, entre autres. Les Parties ont discuté des thèmes possibles de l’atelier pour la feuille de route de l’initiative commune, qui comprenaient, entre autres : les moyens de mise en œuvre, dont le financement, la mise au point et transfert de technologies, et le renforcement des capacités ; et l’intégration de l’agriculture dans les systèmes alimentaires au sein des CDN, des PNA et des stratégies à long terme, les Évaluations des besoins technologiques, les Plans d’action technologiques et les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité. Le Secrétariat a signalé que le portail en ligne serait prêt fin juin 2024 et que son lancement aura lieu à la SB 61.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.2), les SB, entre autres :

• invitent les organisations internationales compétentes à soumettre chaque année des informations sur leurs activités liées à l’initiative commune, et demandent au Secrétariat d’en tenir compte dans la préparation du rapport de synthèse annuel et de mettre ce rapport annuel à disposition pour examen lors de la première session des SB chaque année, à compter de 2025 ;
• demandent au Secrétariat d’organiser des ateliers de session en format hybride, conformément à la feuille de route figurant en annexe, et encouragent les observateurs à participer aux ateliers ;
• demandent au Secrétariat de préparer un rapport sur chacun des ateliers pour examen par les SB ;
• demandent au Secrétariat de consacrer du temps pendant les ateliers à la coordination en lien avec l’initiative commune et de l’inclure dans le rapport destiné à la CdP 30 concernant les progrès et les résultats de l’initiative commune ;
• invitent les Parties et les observateurs à soumettre leurs points de vue sur le thème, le format et les possibles intervenants des ateliers ;
• demandent au Secrétariat de développer le portail en ligne conformément au calendrier spécifié dans l’annexe ; et
• décident de poursuivre l’examen de cette question à la SB 61.

La feuille de route annexée définit un calendrier de travail jusqu’à la SB 65. Le thème du premier atelier, qui se tiendra entre la SB 61 et la SB 62, est le suivant : Approches systémiques et globales de la mise en œuvre d’une action climatique sur l’agriculture, les systèmes alimentaires et la sécurité alimentaire, compréhension, coopération et intégration à la planification. Le thème du deuxième atelier, qui se tiendra entre la SB 63 et la SB 64, est le suivant : Progrès, défis et opportunités liés à l’identification des besoins et à l’accès aux moyens de mise en œuvre de l’action climatique dans l’agriculture et la sécurité alimentaire, y compris le partage des meilleures pratiques.

Genre : Le SBI a entamé l’examen final de la mise en œuvre du programme de travail renforcé de Lima sur l’égalité de genre et de son plan d’action pour l’égalité, en commençant par l’examen du programme de travail (FCCC/SBI/2024/11). Les consultations informelles ont été co-facilitées par Angela Ebeleke Yoka (République démocratique du Congo) et Marc-André Lafrance (Canada).

Les délégués n’ont pas pu conclure l’examen comme prévu.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.9), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61 sur la base du projet de texte préparé à la SB 60 en vue de recommander un projet de décision à ce sujet pour examen et adoption par la CdP 29.

Atelier en session sur les progrès accomplis, les défis, les lacunes et les priorités dans la mise en œuvre du Plan d’action sur l’égalité de genre et sur les travaux futurs à entreprendre en matière de genre en lien au changement climatique : Dans cet événement prescrit de trois jours, les discussions ont abordé, entre autres :

• le « cloisonnement » récurrent de la question du genre au sein des programmes ;
• le passage de la création de plans à la garantie de leur mise en œuvre ;
• la ventilation des données par genre ;
• la capture des « réalités diverses des gens » en adoptant une perspective intersectionnelle dans l’ensemble du plan d’action ; et
• le renforcement des liens et des complémentarités avec des processus tels que ceux liés au Nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement climatique et à l’Objectif mondial sur l’adaptation.

Action pour l’autonomisation climatique : Le SBI a examiné le rapport de synthèse 2023 du Secrétariat sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités relevant du programme de travail sur l’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2023/16). Les consultations informelles ont été co-facilitées par Pemy Gasela (Afrique du Sud) et Arne Riedel (Allemagne). Les Parties n’ont pas été en mesure de conclure leur examen de la question à la SBI 59 et n’ont pas pu le conclure non plus à la SB 60.

Conclusions du SBI : Le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61, en tenant compte du projet de texte préparé par les Co-facilitateurs à la SBI 60.

Dialogue annuel sur l’océan et les changements climatiques : Au cours de cet événement prescrit, qui s’est déroulé les 11 et 12 juin, les intervenants ont présenté des études de cas, des exemples des meilleures pratiques et des défis liés à l’action océanique et climatique au niveau régional et national. Cela a été suivi de séances interactives en sous-groupes et d’un récapitulatif final en plénière. Les discussions à ce sujet ont, entre autres, exploré :

• les mécanismes permettant de suivre l’étendue et la répartition des nutriments et de la pollution plastique dans l’océan ;
• l’Accord récemment adopté sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (Accord BADJN) ;
• des approches telles que l’adaptation fondée sur les écosystèmes, les solutions fondées sur la nature, la gestion intégrée des zones côtières et la gestion adaptative ;
• la restauration des mangroves et des digues naturelles, qui protègent contre l’érosion, séquestrent le dioxyde de carbone, et servent d’habitat à de nombreuses espèces ;
• la nécessité de multiplier les options pour mettre en œuvre les énergies renouvelables basées sur les océans et décarboner l’industrie maritime ;
• le rôle des peuples autochtones et des communautés côtières, et la nécessité de protéger leurs droits en appliquant le concept de consentement libre, informé et préalable ; et
• l’importance de considérer l’océan comme une valeur en soi, et pas seulement comme une solution aux changements climatiques.

Dialogue d’experts sur l’enfance et les changements climatiques : Cet événement prescrit a eu lieu le 4 juin et a mis en évidence les impacts disproportionnés du dérèglement climatique sur les enfants, notamment en ce qui concerne : la santé physique et mentale ; l’accès aux services essentiels tels que la nourriture, l’eau et l’assainissement ; la perturbation de l’éducation ; et les impacts culturels.

Dialogue d’experts sur les montagnes et les changements climatiques : Le Président du SBSTA, Vreuls, a ouvert cette activité prescrite d’une journée en soulignant ses objectifs : améliorer la compréhension des impacts des changements climatiques sur les montagnes et les communautés en aval, présenter des solutions contribuant à la résilience des écosystèmes de montagne et discuter des moyens d’accélérer l’action. Les intervenants ont réfléchi, entre autres, à :

• l’importance des régions montagneuses dans le cycle mondial de l’eau et la dépendance croissante des populations de plaine vis-à-vis du ruissellement des eaux de montagne ;
• les impacts tels que la perte de glaciers, la réduction de la couverture neigeuse et les inondations ;
• les changements irréversibles dans les écosystèmes de montagne qui résulteront du dépassement de 1,5°C du réchauffement climatique ;
• les lacunes en matière de données et de recherche, notamment sur les plantes médicinales de montagne et les espèces exotiques envahissantes ;
• l’utilisation des savoirs scientifiques citoyens, par exemple pour cartographier les sources d’eau ;
• la relation complexe des peuples autochtones avec les écosystèmes de montagne en termes de pratiques culturelles et spirituelles, ainsi que de régimes alimentaires ; et
• l’importance de la collaboration transfrontalière pour accélérer les efforts d’adaptation.

Dispositions pour les réunions intergouvernementales : Ce point de l’ordre du jour porte sur : l’organisation de la CdP 29 ; les hôtes potentiels des CdP 31, 32 et 33 ; et les documents du Secrétariat relatifs à l’amélioration de l’efficacité du processus (FCCC/SBI/2024/8,  FCCC/TP/2024/5,  FCCC/SBI/2024/INF.4,  FCCC/TP/2024/1). Le Président du SBI, Munir, a présidé les discussions du groupe de contact qui se sont déroulées les 4, 5, 7, 8 et 10 juin, entre autres.

En ce qui concerne l’organisation de la CdP 29, l’UE, le GIE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA et la NORVÈGE ont souhaité inclure un libellé sur la défense des droits humains. La présidence de la CdP 29 a mis l’accent sur la formation du personnel au code de conduite et la création d’une zone de protestation dédiée.

En ce qui concerne les ordres du jour provisoires des réunions à Bakou, les discussions ont porté, entre autres : sur le placement du point relatif au dialogue sur la mise en œuvre des résultats du BM sous le point relatif au BM ou sur celui relatif au financement ; sur l’examen du rapport du dialogue annuel sur la manière dont le BM peut éclairer la préparation des CDN ; sur l’étude du septième examen du Mécanisme financier dans le cadre de la CdP et de la CMA ; et sur la question des besoins spécifiques et de la situation particulière de l’Afrique.

L’UE, les PMA, le ROYAUME-UNI et le CANADA, avec toutefois l’opposition des LMDC, du GROUPE ARABE et de la CHINE, ont proposé de regrouper certaines questions sous des rubriques générales. L’UE, le GIE et le JAPON ont soutenu un rôle plus important du Bureau dans la préparation des ordres du jour provisoires. La NORVÈGE, avec le ROYAUME-UNI, a soutenu la planification d’un agenda pluriannuel afin de garantir un meilleur alignement avec les cycles de certains mandats.

Les ÉTATS-UNIS, le ROYAUME-UNI et l’AUSTRALIE ont déploré la décision du Secrétariat de ne pas fournir de plateforme virtuelle à la SB 60. L’UE, le CANADA, la NORVÈGE et le MEXIQUE ont demandé que les accords avec les pays hôtes soient rendus publics. Le GROUPE EUROPE DE L’OUEST ET AUTRES (GEOA) a indiqué qu’il espère parvenir à un accord avant la CdP 29 pour une nomination régionale aux fins d’accueillir la CdP 31, et l’AUSTRALIE et la TURQUIE ont réitéré leur candidature.

Concernant la participation des observateurs, le BRÉSIL a demandé que les observateurs des organisations de pays en développement soient plus largement représentés et a suggéré des dispositions spécifiques aux observateurs de la part des prochaines présidences. La SUISSE a averti qu’imposer des frais aux organisations des pays développés pourrait avoir pour effet indésiré d’exclure certaines organisations du processus. Compte-tenu des difficultés dans le financement des fonds spéciaux existants, l’UE et les ÉTATS-UNIS se sont opposés à la mise en place d’un nouveau fonds spécial pour soutenir la participation des observateurs des pays en développement.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.3), le SBI, entre autres :

• prend acte du document sur les modalités des réunions intergouvernementales préparées pour la SB 60 ;
• note que les présidences des CdP 31, 32 et 33 viendraient du GEOA, d’Afrique et d’Asie-Pacifique, respectivement ;
• souligne que le Secrétariat et les hôtes des sessions et des événements prescrits doivent prendre des dispositions logistiques visant à faciliter la participation inclusive et efficace des Parties et des observateurs, y compris la délivrance opportune de visas ; la disponibilité d’un hébergement abordable ; la disposition d’un lieu de conférence sûr et sécurisé pour tous ; et la facilité d’accès au lieu ;
• note avec préoccupation les difficultés rencontrées par certains délégués pour obtenir des visas leur permettant d’assister aux sessions des organes directeurs et subsidiaires, et aux événements prescrits convoqués au siège du Secrétariat ;
• demande au Secrétariat et aux futurs hôtes de sessions et d’événements prescrits d’améliorer l’accès virtuel ;
• souligne l’importance de garantir aux participants l’exercice de leurs droits humains sans crainte d’intimidation ni de représailles ;
• note que les accords avec les pays hôtes pour les sessions de la CdP devront être rendus publics ;
• sollicite des soumissions concernant l’augmentation de l’efficacité dans le processus de la CCNUCC en vue de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 62 ; et
• met en évidence les étapes pour améliorer la participation des observateurs, notamment en encourageant les Parties à envisager d’améliorer la gestion du temps des réunions afin de permettre aux neuf groupes de parties prenantes de la CCNUCC de faire de courtes interventions lors des réunions sur les points de l’ordre du jour liés à la participation des observateurs.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Ce point de l’ordre du jour a examiné le rapport sur les activités et les résultats financiers du Secrétariat pour 2023 (FCCC/SBI/2024/9), l’exécution du budget 2022-2023 (FCCC/SBI/2024/7/Add.1), l’état des contributions (FCCC/SBI/2024/INF.5) et le programme de travail du Secrétariat pour 2024-2025 (FCCC/SBI/2024/INF.1), entre autres, en vue de recommander des projets de décision sur ces questions pour examen et adoption à la CdP 29, à la CMP 19 et à la CMA 6.

Des discussions en groupe de contact coprésidées par Gabriela Blatter (Suisse) et Zita Wilks (Gabon) ont eu lieu les 7 et 10 juin, entre autres. Le ROYAUME-UNI a noté le défaut de consultation avec les Parties avant l’annulation par le Secrétariat des semaines régionales pour le climat et de l’accès virtuel à la SB 60. Le GROUPE ARABE a demandé : la mise à disposition du rapport du Comité des commissaires aux comptes de l’ONU, l’examen des options génératrices de revenus et des éclaircissements sur les dépenses de voyage du Secrétaire exécutif. Le débat entre les Parties a porté sur la suggestion de demander au Secrétariat de présenter les incidences financières potentielles des décisions avant qu’elles ne soient approuvées.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.4), le SBI recommande un projet de décision à la CdP 29 qui, entre autres :

• exhorte les Parties qui n’ont pas versé l’intégralité de leurs contributions au budget principal à le faire, et se déclare préoccupé par le niveau élevé des contributions impayées, qui porte atteinte à la bonne mise en œuvre des activités ;
• exprime sa préoccupation quant à l’annulation d’activités et d’événements en raison du caractère imprévisible des contributions au fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires, alors que certains éléments du programme de travail du Secrétariat ont par ailleurs été considérablement augmentés ;
• exhorte les Parties à contribuer davantage aux fonds d’affectation spéciale pour la participation à la CCNUCC et pour des activités supplémentaires, dans le but d’assurer une large mise en œuvre du programme de travail du Secrétariat ;
• demande au Secrétariat d’améliorer considérablement la transparence de son processus de gestion budgétaire, notamment en préparant des rapports trimestriels sur la mesure dans laquelle les budgets principal et supplémentaires sont alimentés, et ce à compter du premier trimestre 2025 au plus tard ;
• demande au Secrétariat de préparer un document d’information après chaque session de la CdP qui montre les activités supplémentaires prescrites à la session écoulée et leurs incidences financières respectives ;
• se déclare préoccupé par le nombre élevé de recommandations du Comité des commissaires aux comptes de l’ONU qui ne sont pas mises en œuvre, et prie instamment le Secrétaire exécutif de mettre immédiatement en œuvre les recommandations en attente ; et
• encourage le Secrétariat à clarifier davantage la nature des activités, prescrites ou non, dans les documents relatifs au budget-programme pour l’exercice biennal 2026–2027.

Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.5), le SBI recommande un projet de décision à la CMP 19, reflétant le projet de décision de la CdP 29.

Coopération avec d’autres organisations internationales : Au cours de sa plénière d’ouverture, le SBSTA a pris note du rapport correspondant à ce point (FCCC/ SBSTA/2024/Inf.1).

Plénière de clôture

Lors de la plénière de clôture, le jeudi 13 juin, le Secrétaire-exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a martelé que s’en tenir au statu quo est la recette de l’échec et que, pour réussir, il est indispensable de prendre plus au sérieux l’impératif de trouver des terrains d’entente. Il a souligné le besoin d’avancer en dehors du processus de la CCNUCC, en particulier en matière de financement.

Le Président du SBI, Munir, a déclaré que de réels progrès ne sont possibles que par le dialogue et l’interaction les uns avec les autres. Il a relevé des ententes sur certaines questions critiques, telles que l’adaptation et la transition juste. Mais il a également pointé du doigt l’incapacité de progresser dans d’autres domaines tels que l’atténuation. Il a encouragé tout le monde à travailler de concert à Bakou afin que les Parties puissent tenir les promesses qu’elles ont faites au monde et aux générations futures.

Le G-77/CHINE a souligné que le NOCQ doit être en adéquation avec la Convention et l’Accord de Paris, avec des pays développés qui tiennent leurs engagements envers les pays en développement sur la base des principes d’équité et de RCMD-CR.

L’UE a exprimé sa déception vis-à-vis du résultat du PTA, en affirmant qu’il n’y aura pas de bon résultat à l’issue de la CdP 29 sans un document substantiel sur l’atténuation. Le délégué s’est félicité des progrès réalisés sur le NOCQ, mais a souligné que, pour le faire fonctionner, il faut renforcer plus largement l’architecture financière, créer les conditions nécessaires pour catalyser l’investissement et veiller à ce que le financement soit fourni là où il est nécessaire et à l’échelle requise.

Le GROUPE DE COORDINATION a déploré l’absence de progrès sur le PTA et les tentatives de certaines Parties de bloquer toute avancée. Le délégué s’est félicité de la reconnaissance du dialogue sur la recherche et de l’évaluation du rôle du GIEC dans le processus, en affirmant que la meilleure science disponible est l’épine dorsale de la bonne réponse des pays à la crise climatique.

Le GIE a réitéré son appel en faveur d’un processus transparent et dirigé par les Parties, au sein duquel celles-ci font confiance à leurs facilitateurs pour rationaliser et préparer les textes, et aux autres Parties pour exprimer leur accord ou leur désaccord ; il a par ailleurs réprouvé que certaines Parties s’adressent directement au Secrétariat pour ralentir les progrès dans certains programmes de travail. Le délégué a espéré pouvoir finaliser l’opérationnalisation des articles 6.2 et 6.4, et élaborer plus avant le programme de travail sur le genre à Bakou.

L’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA) a souligné son engagement à défendre le principe de RCMD-CR ainsi que le droit de ses membres au développement. Le délégué a souligné que 2024 est l’année du financement, en indiquant la nécessité d’un financement plus important pour la mise en œuvre de l’adaptation et l’impératif de veiller à ce que la transition soit véritablement juste.

L’AOSIS a pointé du doigt les Parties pour la lenteur de leurs réponses et leur manque de progrès dans la mise en œuvre des résultats du premier BM. La représentation de ce groupe a souligné que la concurrence entre divers points de l’ordre du jour et le manque de temps et d’espace pour travailler sur plusieurs domaines thématiques, risquent de lui rendre très difficiles les négociations de Bakou, compte tenu des ressources limitées dont elle dispose. Notant l’importance cruciale de l’adaptation pour les PEID, elle a souligné que leur pleine participation au processus est essentielle pour maintenir la viabilité de l’objectif de 1,5°C.

Le GROUPE AFRICAIN a déploré une tendance à manquer de volonté pour discuter des moyens de mise en œuvre, en signalant que les déclarations sur l’urgence de l’action ne s’accompagnent pas d’une action réelle. Soulignant que l’adaptation concerne la dignité des personnes, la représentation de ce groupe a exhorté les Parties à renforcer leur engagement en faveur de l’adaptation et a souligné, réprouvant les efforts visant à réinterpréter les mandats, que le PTA n’est pas censé créer de nouveaux objectifs ou cibles.

Les LMDC ont mis en lumière le déséquilibre des progrès accomplis, avec des heures passées à discuter de certaines questions, telles que l’atténuation, tout en ignorant d’autres telles que les moyens de mise en œuvre. La représentation de ce groupe a appelé la CdP 29 à tenir les promesses manquées du passé en matière de financement et, entre autres, à définir un montant pour le NOCQ.

Les PMA ont regretté les difficultés découlant de l’augmentation du nombre de points à l’ordre du jour et d’événements prescrits, de l’impossibilité d’une participation virtuelle et des problèmes de visa. Notant les progrès réalisés au sujet du BM, la représentation de ce groupe a exprimé l’espoir que cela guiderait les discussions à Bakou. Elle a exhorté les pays à respecter les principes de la Convention et de l’Accord de Paris et à se laisser guider par eux dans la définition du NOCQ.

Le GROUPE ARABE a souligné l’importance de l’adaptation et, exhortant à adhérer aux principes de la Convention, en particulier les RCMD-CR, a appelé à les mettre en œuvre et à les refléter dans toutes les décisions négociées.

L’AILAC a souligné que plus de 80% de l’action climatique dans les pays du groupe est financée par la dette, ce qui leur coûte très cher. La représentation de ce groupe a exhorté à la mise en œuvre intégrale de tous les appels du document final du BM, et a appelé au soutien de la Troïka pour y parvenir.

La COALITION POUR LES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES a estimé que les activités d’évitement des émissions ne doivent pas être éligibles dans le cadre des articles 5.2 (réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts), 6.2 ou 6.4 de l’Accord de Paris, en faisant valoir la nécessité d’une intégrité environnementale robuste et d’une comptabilité carbone exhaustive pour assurer une mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris.

Le groupe BASIC a souligné que le NOCQ doit être mis en œuvre sur une base solide et efficace, axée sur des subventions et des fonds publics. La représentation de ce groupe a déploré ce qu’elle a décrit comme une tentative de dilution des obligations de financement climatique, et s’est dite inquiète des tentatives répétées de quelques pays développés Parties de « porter atteinte à la Convention » en modifiant le mandat du PTA.

Le GRUPO SUR a souligné la nécessité de conclure les discussions sur l’article 6 à Bakou. Sa représentation a en outre noté que tout nouvel objectif convenu dans le cadre des discussions du NOCQ ne devrait pas augmenter le fardeau de la dette des pays en développement.

Le PARTENARIAT POUR LA MONTAGNE a mis en lumière le succès du dialogue d’experts sur les montagnes et le climat, en signalant l’insuffisance de la recherche sur les questions liées aux montagnes. La déléguée a appelé le GIEC à consacrer un chapitre de son septième rapport d’évaluation aux montagnes et a réitéré sa demande d’un dialogue annuel sur les montagnes dans le cadre de la CCNUCC.

Les ONG DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ont signalé le rôle du secteur privé dans l’accroissement du financement pour la lutte contre les changements climatiques. Elles ont plaidé pour un environnement propice aux entreprises qui soit le reflet d’un NOCQ ambitieux, pour des outils aptes à renforcer et élargir l’atténuation, et pour l’identification des principaux obstacles à l’atténuation dans tous les secteurs.

Les ONG ENVIRONNEMENTALES ont appelé les pays développés à prendre leurs responsabilités et à éliminer progressivement les combustibles fossiles. Elles ont souligné que la finance carbone ne doit pas être confondue avec le financement de l’action climatique, et que les réparations dues aux pays en développement se chiffrent en milliers de milliards, qui doivent aller à ceux qui sont en première ligne et qui souffrent le plus des impacts du dérèglement climatique.

Le groupe des AGRICULTEURS a salué la décision concernant l’Initiative commune sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, et s’est dit impatient de participer aux ateliers. Ils ont souligné la nécessité d’un NOCQ ambitieux et ont appelé à un financement climatique opportun et approprié pour les petits agriculteurs, car ils sont des fournisseurs de solutions à la crise climatique, en particulier en matière de sécurité alimentaire.

Les ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES ont applaudi les décisions sur la PCLPA et sur l’initiative commune sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, mais ont martelé que le consentement libre, informé et préalable doit être pris en compte dans tous les axes de travail entrepris à Bakou. Elles ont par ailleurs demandé un soutien en faveur d’outils de développement durable robustes pour les ANM et d’un accès direct au financement climatique pour les peuples autochtones.

Les ONG DE RECHERCHE ET INDÉPENDANTES, reconnaissant la contribution essentielle du GIEC, ont encouragé les Parties à utiliser les meilleures données scientifiques disponibles pour développer leurs CDN. Elles ont exhorté les Parties à explorer des solutions d’atténuation et d’adaptation, et à financer des perspectives scientifiques diverses, qui soient le reflet d’un paysage de recherche en évolution rapide susceptible d’aider à l’avènement d’un futur juste et durable.

Les ONG SYNDICALES ont exprimé leur déception face au résultat du programme de travail pour une transition juste, et ont affirmé qu’elles s’attendaient à ce que le temps passé à Bonn fut utilisé pour partager les expériences et les meilleures pratiques dans l’optique de développer des CDN ambitieuses. Elles ont pointé l’absence de progrès sur le NOCQ et ont souligné que cela doit intégrer le principe de transition juste.

Le Groupe FEMMES ET GENRE a déploré la lenteur du programme de travail sur le genre et le retard dans l’action sur d’autres axes de travail, qui entraînent une perte de confiance dans l’espace multilatéral. La représentation de ce groupe a appelé la communauté mondiale à protéger les droits des femmes et à entériner l’égalité de genre à Bakou. Elle a souligné que le financement de la lutte contre les changements climatiques doit être fourni à grande échelle et tenir compte de la dimension de genre.

Les ONG DE LA JEUNESSE ont exprimé leur déception quant à ces négociations qui « ont laissé des gens pour compte » et n’ont pas permis à la société civile d’intervenir de manière significative, en citant à titre d’exemple que seuls trois enfants étaient présents dans le dialogue sur l’enfance. Elles ont exigé des CDN plus ambitieuses, l’élimination progressive des combustibles fossiles et des résultats qui comblent les lacunes en matière de financement.

Conclusion de la séance : Le SBSTA et le SBI ont ensuite adopté leurs projets de comptes-rendus respectifs (FCCC/SBSTA/2024/L.2 et FCCC/SBI/2024/L.1). La séance a été close à 1h06 le samedi 14 juin 2024.

Brève analyse de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques

Au coup d’envoi de la première semaine de la Conférence de juin 2024 sur le climat, les participants se sont trouvés face à une métaphore parlante : les eaux du Rhin, dont le niveau était déjà dangereusement élevé, se sont mises à monter en menaçant de sortir de leur lit. Cette image semblait appropriée pour un processus qui tente de maîtriser le dangereux réchauffement de la planète et dont la récente décision sur le premier Bilan mondial de l’Accord de Paris est censée inspirer le changement de cap nécessaire pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

Chaque année, les réunions de juin des organes subsidiaires (SB) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ne sont pas censées faire Histoire. Elles sont censées préparer le terrain pour les réunions des organes directeurs en novembre, au cours desquelles les décisions sont réellement prises. Pourtant, même sur ce critère relativement humble, il est difficile de dire avec précision quels sont les progrès réalisés cette fois-ci –si tant est qu’il y en ait eu. À l’instar de la rivière, la réunion de deux semaines a semblé s’écouler vers nulle part et dans tous les sens à la fois. Les Parties se sont affrontées sur des questions de fond et sur le processus lui-même, avec des visions si intensément contraires que des points entiers de l’ordre du jour ont sombré sous l’eau.

Cette brève analyse examinera les tentatives des Parties pour maîtriser un processus qui semble de plus en plus complexe et pour mettre le monde sur la voie tracée par l’Accord de Paris.

Un processus qui se débat pour rester à flot

Si le débit d’une rivière est important du point de vue de la prévention des inondations, son volume l’est tout autant. Il en va de même pour le processus de la CCNUCC. L’intérêt pour les changements climatiques et le processus s’est accru, tout comme la participation et la programmation des événements de la CCNUCC : plus de 8000 personnes étaient inscrites aux SB, et les deux semaines ont vu un nombre record de 30 événements prescrits. « Le processus a vraiment pris de l’ampleur », a déclaré un observateur chevronné, « et il est clairement devenu trop lourd pour les délégations comme pour le Secrétariat ».

Les délégués qui ont abordé les dispositions relatives aux réunions intergouvernementales ont clairement indiqué que la capacité des Parties à suivre plusieurs avenues de négociation simultanées et à répondre à la demande sans cesse croissante de soumissions et de participation aux ateliers intersessions est compromise, en particulier pour les petites délégations, telles que celles des Pays les moins avancés (PMA).

Mais les délégués n’étaient pas les seuls à montrer des signes de fatigue. Ces dernières années, le Secrétariat de la CCNUCC s’est fait de plus en plus éloquent sur le fait que les contributions financières des Parties ne correspondent pas à la charge de travail qui augmente à chaque réunion –et la réunion de Bonn n’a pas fait exception à cette tendance, comme l’a montré la lecture des incidences budgétaires des travaux nouvellement convenus lors de la plénière de clôture.

Les contraintes budgétaires sont également ce que le Secrétariat a mis en avant pour motiver sa décision de dernière minute de ne pas offrir de couverture virtuelle de la réunion, à l’exception des plénières et des événements pour lesquels l’accès à distance était prescrit. Cette décision a été décriée par de nombreuses personnes qui s’étaient habituées à la possibilité de participer virtuellement ouverte depuis la pandémie de COVID-19. Certains y ont vu une manœuvre stratégique visant à faire pression sur les Parties, d’autres ont fait remarquer qu’un Secrétariat en manque de financement ne peut pas offrir des services qui sont au-dessus de ses moyens.

Comment faire en sorte qu’un processus en constante évolution soit inclusif et doté de ressources suffisantes ? Les réponses possibles sont venues de tous les côtés mais n’ont satisfait personne. Le Brésil a salué la valeur des annotations détaillées des ordres du jour, qui exposent les questions à traiter dans le cadre des différents points de l’ordre du jour, car cela facilite la participation des Parties et des observateurs. Peu d’autres points ont fait l’objet d’un consensus. Certains ont appelé à une rationalisation des ordres du jour des réunions, mais d’autres se sont inquiétés du fait que tout regroupement de points sous des rubriques plus larges pourrait compromettre le caractère du processus qui est censé être dirigé par les Parties et cadrer les discussions d’une manière qui ne conviendrait pas à tout le monde.

Nombreux sont ceux qui ont poussé un soupir de soulagement en apprenant que la future présidence de la Conférence des Parties (CdP 29) n’a pas l’intention de permettre que la réunion de Bakou, en Azerbaïdjan, atteigne le nombre (exorbitant) de participants de la CdP 28 (plus de 61 000) ni même de la CdP 27 (plus de 33 000). Cependant, qui détermine quelle participation est significative et où se situe exactement l’équilibre de la représentation ? Plusieurs Parties ont lancé des suggestions, y compris l’idée de quotas, mais aucune ne s’est imposée.

Les réunions de juin n’ont pas apporté de véritables réponses sur la façon d’endiguer ce courant, mais il est clair que le processus va devoir trouver des solutions le plus tôt possible. Ces questions ne sont pas seulement d’ordre procédural : elles contribuent à la lassitude envers le processus et ont un impact réel sur la perception qu’a le public de l’équité au sein de la CCNUCC et de son adéquation.

Remonter le courant... sans projet de texte

Chaque goutte d’eau dans une rivière est importante, mais un navigateur avisé sait lire les courants. Malheureusement, les fortes lames de fond des discussions de Bonn ont fait vaciller les bateaux des Parties, les empêchant de voguer tranquillement.

La décision issue du BM reconnaît que les Parties ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 1,5°C et lance plusieurs appels à l’action pour que les Parties contribuent à la réduction nécessaire des émissions mondiales. Les Parties sont maintenant censées réfléchir à leur réponse à ces appels.

À Bonn, elles ont eu deux occasions primordiales de le faire : les discussions relatives au Programme de travail sur l’atténuation (PTA) et celles visant à préciser les modalités d’un programme de travail pour la mise en œuvre des résultats du BM. Ces discussions sont censées contribuer à la préparation de la prochaine série de Contributions déterminées au niveau national (CDN), attendue pour février 2025.

La plus grande frustration de nombreux participants a été sans doute l’absence de progrès dans le cadre du PTA, un processus censé accroître à la fois et « de toute urgence » le niveau d’ambition et la mise en œuvre. Pourtant, ses consultations informelles se sont changées en prises de bec sur la question de savoir si les Parties pouvaient discuter des moyens substantiels pour élargir les mesures d’atténuation. Les Pays en développement animés du même esprit (LMDC) ont bloqué toute tentative de discuter d’autre chose que d’ajustements au format du dialogue mondial du programme de travail. « Je n’ai jamais vu une telle mauvaise foi dans les négociations », a déclaré, indigné, un délégué de pays développé.

Dans les discussions relatives aux PTA comme dans celles sur le dialogue du BM, l’urgence du calendrier a été noyée sous un flot d’arguments croisés concernant le mandat. Les observateurs ont vu se déployer les vieilles querelles sur la contribution respective des Parties à la cause commune de la réduction des émissions et sur la manière de garantir les moyens de mise en œuvre pour permettre ou renforcer l’action.

Le Groupe d’intégrité environnementale a clairement refusé l’idée que le BM soit un « menu d’options », en rappelant qu’il appelle à des efforts de la part de tous. L’Association indépendante d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) s’est montrée particulièrement déterminée à rapprocher les positions des uns et des autres : le groupe a défendu l’idée selon laquelle le dialogue sur le BM devrait assurer le suivi de tous les aspects du BM, en mettant l’accent sur les moyens de mise en œuvre. L’AILAC a précisé qu’une majorité de pays en développement, représentant toutes les régions du monde, désiraient ardemment que le PTA réalise tout son potentiel. Le Groupe africain a de son côté affirmé son intérêt pour l’examen des possibilités qui permettraient d’accroître les investissements dans les mesures d’atténuation, en mettant en avant ses priorités de longue date, à savoir l’amélioration de l’accès à l’énergie et la cuisson propre.

Le financement semble être autant la cause que la victime du blocage des progrès. Bakou est censé être « une CdP du financement ». Mais, les discussions de Bonn ont soulevé des doutes quant à la possibilité pour les Parties de se mettre d’accord sur le Nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) en matière de financement climatique.

Les pays développés n’ont pas encore posé de chiffres concrets sur la table. En l’absence de perspectives sur l’ampleur des financements publics, les pays en développement sont réticents à s’engager sur d’autres aspects potentiels de l’objectif, en particulier l’alignement élargi des flux financiers (article 2.1c de l’Accord de Paris) –une question que les délégués n’ont que timidement abordée à Bonn au cours d’un dialogue spécifique.

Les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés étaient clairement à bout de nerfs, pris entre les luttes des pays développés et des économies émergentes au sujet de l’élargissement de la base des donateurs et des critères d’éligibilité et d’attribution des bénéficiaires. « Si nous sommes censés fixer un nouvel objectif à Bakou, nous sommes clairement dans une impasse », a diagnostiqué un observateur.

Les discussions sur la recherche et l’observation systématique ont également été sans équivoque. Vu les objections des LMDC et du Groupe arabe, les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord pour inviter officiellement le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à réfléchir à la meilleure façon d’aligner ses travaux sur le cycle du BM. Pour les délégués chevronnés, cette situation n’est pas surprenante en soi. Ce qui était plus étonnant, c’était l’absence d’accord sur l’identification des besoins des Parties en matière de recherche et sur l’idée de faire un suivi des réactions de la communauté scientifique.

Les experts auront cependant bientôt l’occasion de contribuer au processus : les Parties sont en effet convenues de lancer un travail de fond sur les indicateurs d’adaptation et de mettre en place des étapes pour que les Parties et les experts, y compris ceux des peuples autochtones, puissent affiner le processus de cartographie. Bien qu’il ne s’agisse pas exactement d’une victoire, étant donné que l’objectif mondial en matière d’adaptation a été établi dans l’accord de Paris il y a près de dix ans, cela fait avancer les choses vers un engagement substantiel sur des avancées en matière d’adaptation.

Certains points de l’ordre du jour sont quand-même restés à flot malgré les turbulences. Pendant deux semaines, les négociateurs travaillant sur les démarches de coopération volontaire pour la mise en œuvre des CDN (article 6 de l’Accord de Paris) se sont efforcés de parvenir à un accord consensuel qui permettrait au moins de faire avancer les discussions en vue d’un éventuel accord à Bakou.

En fin de compte, ils sont convenus de reporter à 2028 l’examen des mesures d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation, et de maintenir les choses en l’état jusqu’à cette date. Bien que cela ne rapproche pas l’opérationnalisation de l’article 6, ça contribue néanmoins à garantir son intégrité environnementale. Cela peut également aider les Parties à se concentrer sur les questions « cruciales », telles que la manière dont les pays devraient autoriser le transfert des résultats d’atténuation en vertu de l’article 6.2 ou la question de savoir si les pays qui ne disposent pas de registres nationaux pourront utiliser le registre international pour enregistrer et transférer des résultats d’atténuation. Si les progrès sont lents, ils sont au moins significatifs. « L’article 6 est loin d’être pleinement fonctionnel », a avoué un négociateur fatigué, « mais nous ne partirons pas de rien à Bakou. C’est déjà ça. Et nous avons réussi à caser un atelier intersession ».

Naviguer les rapides sur le chemin de Bakou

Les délégués présents à Bonn n’ont pas eu à se mouiller les pieds –du moins, pas cette fois-ci. Alors que l’eau atteignait la promenade, le fleuve s’est retiré avant la fin de la conférence. Mais il a laissé des questions le long de la ligne de partage des eaux.

Le Secrétariat a mobilisé des partenaires à travers le système des Nations Unies et au-delà pour aider les Parties à préparer leurs premiers rapports biennaux de transparence (RBT) dans le cadre de l’Accord de Paris. Andorre et la Guyane ont ouvert la marche, mais on ne sait pas encore combien de Parties répondront à l’appel de la future présidence de la CdP 29 et soumettront ces RBT avant Bakou.

Quels seront les résultats de la dernière réunion programmée sur le NOCQ en termes de progrès concrets sur le plan textuel ? Quel rôle la présidence azérie jouera-t-elle pour rapprocher les Parties ? Et comment répondra-t-elle à la position clairement exprimée par certaines Parties selon laquelle il n’y aura pas d’issue positive à la CdP 29 sans avancées en matière d’atténuation et d’alignement des CDN sur le seuil de 1,5°C ?

Les éventuels progrès réalisés avant Bakou résulteront des discussions menées dans les arrière-salles et les ateliers, des réunions entre dirigeants lors du G7, et de dialogues ministériels. En attendant, la session de juin a montré clairement à tous les participants qu’en matière d’action climatique, la frontière entre surnager et se noyer n’a jamais été aussi ténue.