Daily report for 12 June 2024

La tension était palpable partout sur le site en cette avant-dernière journée de la Conférence de juin 2024 sur le climat. Les négociateurs se sont acharnés à trouver des accords sur les questions en suspens – ou, du moins, à faire en sorte que les discussions tenues à Bonn pourront alimenter la prochaine session. S’il y a eu quelques progrès sur certaines questions, comme la mise en œuvre concertée de l’Accord de Paris (article 6), des désaccords ont persisté sur de nombreuses autres.

Négociations et événements prescrits

Éléments de procédure et de logistique du processus de bilan mondial dans son ensemble : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada) ont présenté une note informelle révisée et un projet de conclusions. Le projet de conclusions précise que les organes subsidiaires (SB) conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SB 61 sur la base de la note informelle, afin que la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) puisse en conclure l’examen à l’occasion de sa sixième session (novembre 2024). Les Parties ont accordé leur soutien aux deux documents avec des modifications formelles mineures. Le projet de conclusions sera envoyé en plénière pour approbation.

Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Patrick Spicer (Canada) et Ricardo Marshall (Barbade) ont présenté un projet de conclusions et une note informelle révisée. À la demande des PAYS EN DEVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), les Parties sont convenues de préciser dans le projet de conclusions que la note informelle ne représente pas des points de vue consensuels.

Les Co-facilitateurs enverront le projet de conclusions en plénière pour son approbation.

Niveau d’ambition en matière d’atténuation et Programme de travail pour l’application des mesures correspondantes : Après les remarques introductives des Présidents des SB Harry Vreuls (Pays-Bas) et Nabeel Munir (Pakistan), les Co-facilitateurs Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont présenté le texte du projet de conclusions ainsi qu’une note informelle produite sous leur seule autorité. Ils ont ouvert les discussions sur le projet de conclusions, en signalant que les Présidents des SB avaient recommandé de ne pas engager de débat sur la note informelle en raison des divergences d’opinion entre les Parties.

Les LMDC, le GROUPE ARABE et d’autres ont refusé d’engager des pourparlers sur le projet de conclusions et sur la note informelle, en affirmant que les Parties n’avaient pas mandaté les Co-facilitateurs pour produire ces documents. Le Secrétariat, à la demande de l’AUSTRALIE, a précisé que les Co-Facilitateurs ont toute latitude pour produire des notes informelles, et que celles-ci n’ont aucun statut.

D’importantes divergences d’opinion subsistaient quant à la pertinence de demander des soumissions pendant la période intersessions et d’exiger un rapport de synthèse du Secrétariat à ce sujet ; l’UE, le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (AILAC), les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE y étaient favorables, et le GROUPE ARABE et les LMDC s’y sont opposés.

Plusieurs Parties ont exprimé leur déception quant à la façon dont les négociations ont été menées. Le GROUPE AFRICAIN a exprimé « ses inquiétudes, sa confusion et son incertitude » concernant le processus, et a confié que le groupe avait le sentiment « de négocier à la fois avec les Co-facilitateurs et les Parties ». Le PAKISTAN a pour sa part estimé que « le sentiment de neutralité des Co-facilitateurs » faisait défaut. Plusieurs Parties ont répondu qu’elles considéraient le travail des Co-facilitateurs comme excellent et tout à fait conforme à leur mandat.

Les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur le projet de conclusions. Les Co-facilitateurs conduiront des consultations avec les Présidents des SB sur la façon de procéder.

Orientations sur les démarches concertées mentionnées dans l’article 6.2 de l’Accord de Paris : Lors des consultations informelles coanimées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont discuté du projet de conclusions révisé, en notant que les Co-facilitateurs avaient réussi à capturer les progrès réalisés au cours de cette session.

Les délégués ont continué leur débat sur la manière de clarifier que les activités visant l’évitement des émissions ne pourront pas être éligibles au titre de l’Article 6.2 tant qu’aucune détermination n’aura été prise sur le concept d’évitement des émissions. Plusieurs Parties ont estimé que les orientations actuelles sur les résultats d’atténuation transférés au niveau international sont suffisamment claires, mais l’UE et la COALITION POUR LES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES (CfRN) ont demandé davantage de clarté compte tenu de l’ampleur du risque pour l’intégrité environnementale. Le GRUPO SUR a souligné l’impératif d’assurer une cohérence entre les références à cette question dans l’article 6.2 et dans l’article 6.4.

Après s’être brièvement rassemblées, les Parties ont fait état d’une convergence pour décider que l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) note les aspects suivants : qu’en l’absence d’orientations supplémentaires de la part de la CMA, les orientations actuelles restent applicables ; et que l’évitement des émissions n’est pas mentionné dans les orientations actuelles.

Les délégués n’ont pas pu résoudre les désaccords sur l’idée d’organiser un atelier intersessions et, le cas échéant, sous quel format ; l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), les PMA, l’AILAC et le GROUPE AFRICAIN ont plaidé pour un format hybride.

Les LMDC et le GROUPE ARABE ont estimé que l’ensemble du texte du projet de conclusions doit rester entre crochets jusqu’à ce que des avancées soient faites de manière équilibrée sur les divers points à l’ordre du jour.

Les Co-facilitateurs vont consulter la Présidence du SBSTA sur la façon de procéder.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Lors des consultations informelles coanimées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont formulé leurs points de vue sur le texte du projet de conclusions révisé.

Les discussions ont porté sur les libellés relatifs à l’évitement des émissions et à l’amélioration de la conservation. Les Parties se sont mises d’accord sur le fond, mais ont débattu de la formulation, notamment sur la question de reconnaître que les activités d’amélioration de la conservation peuvent entraîner des réductions ou des suppressions d’émissions. Elles sont été d’accord pour demander au SBSTA de noter : qu’en l’absence d’orientations supplémentaires de la part de la CMA, les règles, modalités et procédures (RMP) actuelles de l’article 6.4 restent applicables ; que l’évitement des émissions n’est pas inclus dans ces RMP ; et que l’amélioration de la conservation ne constitue pas une catégorie distincte d’activités dans les RMP actuelles.

Les Parties se sont abstenues de réaffirmer leurs positions sur un éventuel atelier intersessions, en signalant les discussions qui ont eu lieu lors des consultations informelles sur l’Article 6.2. Les LMDC ont souligné que l’ensemble du texte du projet de conclusions doit rester entre crochets jusqu’à ce que des avancées aient été réalisés de manière équilibrée sur les divers points à l’ordre du jour.

Les Co-facilitateurs vont consulter la Présidence du SBSTA sur la façon de procéder.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris : Dans un groupe de contact, les Co-présidentes Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) et Kristin Qui (Trinité-et-Tobago) ont appelé à l’expression de points de vue sur le texte du projet de conclusions révisé. La CfRN a accueilli favorablement la suggestion des ÉTATS-UNIS et de l’UE de demander au Secrétariat d’ajouter des liens vers le Centre et réseau des technologies climatiques et le Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans la plateforme en ligne dédiée aux approches non marchandes (ANM), pour reconnaître ainsi leur potentiel à fournir un soutien technique et de renforcement des capacités pour l’identification et le développement des ANM.

Après une longue discussion, les Parties ont annoncé des convergences sur les questions en suspens, pour, entre autres :

• remplacer une référence entre crochets reconnaissant que les ANM sont « un élément clé » ou « important » de la mise en œuvre de l’Accord de Paris par une référence au résultat du BM concernant la nécessité urgente de renforcer des ANM intégrées, holistiques et équilibrées ;
• inclure une référence ouverte au renforcement des capacités, et pas seulement en lien aux points focaux nationaux de l’article 6.8 ;
• supprimer l’invitation faite aux Parties de réfléchir à l’importance de l’apport par les pays développés de financements publics pour les ANM dans le cadre de leur examen du nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement climatique ; et
• supprimer la référence au lancement d’un événement ministériel de haut niveau.

Les Co-présidents vont procéder à une révision du projet de conclusions sur cette base et le transmettront pour adoption à la plénière de clôture des SB.

Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques : Lors des consultations informelles coanimées par Morgan Whalen (Canada), les Parties sont convenues de transmettre le texte du projet des conclusions révisé à la plénière de clôture des SB pour adoption.

Atelier dans le cadre du Dialogue sur l’article 2.1c de l’Accord de Paris : Cet événement prescrit était centré sur les investissements d’adaptation et la cohérence des flux financiers avec une voie de développement résiliente au climat. Les discussions ont eu trait, entre autres :

• aux signaux qu’il conviendrait d’envoyer aux parties prenantes des secteurs public et privé en dehors du processus de la CCNUCC ;
• aux besoins en matière de renforcement des capacités pour le développement de projets et au soutien disponible dans le cadre du programme de préparation du Fonds vert pour le climat ;
• à la coopération entre les banques, comme par le biais du Réseau pour un système financier plus vert ; et
• à la volonté des assureurs de fournir du financement, par exemple des instruments de dette, à condition que celui-ci puisse être soutenu par des garanties.

Les discussions en petits groupes ont révélé la nécessité de consigner les aspects communautaires et écosystémiques dans la définition de la résilience. Les participants ont également souligné l’importance d’un environnement réglementaire attractif pour encourager l’engagement du secteur privé, et ont souligné que les approches tenant compte des risques climatiques ne devraient pas faire augmenter le coût du capital pour les pays perçus comme à haut risque.

Programme de travail sur une transition juste : Dans la matinée, le Co-président du Groupe de contact, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a signalé, vu qu’aucun accord ne pourrait être atteint, que les Co-présidents seraient contraints de rédiger des conclusions procédurales. Le GROUPE AFRICAIN a demandé un délai supplémentaire pour des consultations informelles. Les Parties ont longuement délibéré, mais n’ont pas pu dégager un accord et la séance a été suspendue.

Les Parties se sont de nouveau rassemblées en début de soirée. La Co-présidente du groupe de contact, Marianne Karlsen (Norvège), a demandé si un accord avait été trouvé entre les Parties. Comme tel n’a pas été le cas, elle a déclaré que le groupe de contact avait manqué de temps et que les Co-présidents transmettraient le projet de conclusions procédurales aux Présidences des SB. En soulevant un point d’ordre, le G-77/CHINE a noté qu’il ne pouvait pas accepter les conclusions procédurales et qu’il aurait besoin de consultations.

Les Présidents des SB ont mené de nouvelles consultations plus tard dans la soirée.

Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre dans le cadre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Lors des discussions du groupe de contact coprésidées par Xolisa Ngwadla (Botswana), les Parties se sont interrogées sur la pertinence d’utiliser le texte du projet de conclusions actualisé comme base de négociations à Bakou.

L’UE, le ROYAUME-UNI, les ÉTATS-UNIS, le CANADA et la SUISSE se sont opposés à l’utilisation du nouveau texte, en signalant que le nouveau tableau d’activités ne reflétait pas les soumissions des Parties ; la SUISSE a trouvé le texte « illisible et inacceptable », et l’UE et le ROYAUME-UNI ont estimé que le tableau précédent reflétait mieux les propositions des Parties.

Malgré de longues discussions en aparté et deux séances de consultations informelles, les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord au cours de l’après-midi. Les Co-présidents ont indiqué qu’ils consulteraient les Présidents des SB sur la façon de procéder. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Recherche et observation systématique : Lors des consultations informelles coanimées par Frank McGovern (Irlande) et Patricia Nying’uro (Kenya), les Parties ont réfléchi au projet de conclusions révisé, qui comprend des espaces réservés pour les références à la 16e réunion du dialogue sur la recherche, aux besoins en matière de recherche, et aux activités de suivi de la réponse de la communauté scientifique à ces besoins.

L’AOSIS, l’UE, les ÉTATS-UNIS et d’autres, contrés par l’ARABIE SAOUDITE et le KOWEÏT, ont appelé à inviter le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à prendre en compte, dans la détermination de ses futurs produits et cycles d’évaluation, les travaux menés dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris.

Les Parties se sont ensuite tournées vers les éléments des espaces réservés. L’AOSIS, le GROUPE AFRICAIN, l’UE, le GRUPO SUR, le CHILI, le ROYAUME-UNI et les ÉTATS-UNIS, soutenus par les PMA, le JAPON et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, ont fait des propositions textuelles sur ces questions et ont demandé la projection du texte sur écran pour faciliter les délibérations à ce sujet. L’ARABIE SAOUDITE, le KOWEÏT et l’INDE s’y sont opposés. Après un long débat sur le processus, les discussions se sont poursuivies de manière informelle informelle.

Malgré les discussions informelles informelles de l’après-midi, les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur les questions en suspens. L’AOSIS, soutenue par l’UE, le GROUPE AFRICAIN, les PMA, le GRUPO SUR et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a proposé un paragraphe, au lieu d’un espace réservé, visant à saisir les besoins en matière de recherche, à prendre acte du travail effectué et à reconnaître les travaux supplémentaires qu’il convient de finaliser.

Concernant la référence au GIEC, l’ARABIE SAOUDITE, avec le KOWEIT et l’INDE, ont proposé de reconnaître l’immense travail du GIEC dans la mise à disposition d’informations pertinentes pour les Parties sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques des changements climatiques. Après un long débat, les paragraphes proposés par l’AOSIS et l’ARABIE SAOUDITE ont été placés entre crochets.

Les Parties étant dans l’impossibilité de parvenir à un accord sur la façon de poursuivre, les Co-facilitateurs vont rapporter au Président du SBSTA l’état d’avancement des négociations.

Dialogue annuel sur les océans et les changements climatiques : Pour la deuxième journée de cet événement prescrit, les intervenants ont présenté des études de cas, des bonnes pratiques ainsi que les défis liés à l’action océanique et climatique aux niveaux régional et national. Cela a été suivi de séances interactives en petits groupes et d’un récapitulatif final en plénière. Les conférenciers et les participants ont mis en exergue :

• la restauration des mangroves et les digues naturelles, qui protègent contre l’érosion, séquestrent le dioxyde de carbone, et servent d’habitat à de nombreuses espèces ;
• la nécessité de multiplier les options pour mettre en œuvre les énergies renouvelables basées sur les océans et décarboner l’industrie maritime ;
• le rôle des peuples autochtones et des communautés côtières, et la nécessité de protéger leurs droits en appliquant le concept de consentement libre, informé et préalable ; et
• l’importance de considérer l’océan comme une valeur en soi, et pas seulement comme une solution aux changements climatiques.

Dans les couloirs

Pour la plupart des délégués, si « attroupement » était le mot du jour, son corollaire était sans doute le « temps » – comme dans « chers Co-facilitateurs, si nous pouvions avoir juste un peu plus de temps pour nous consulter, peut-être en un petit attroupement… »

En effet, les négociateurs ayant boudeusement estimé que certaines salles étaient trop grandes pour interagir en petit comité se sont trouvés comme l’arroseur arrosé lorsque, dans la cohue de dernière minute pour éviter des conclusions procédurales, ils ont été obligés de demander du temps pour s’attrouper et dégager des propositions de rapprochement. Des grappes de négociateurs se sont formées –parfois plusieurs attroupements dans la même salle, ce qui a poussé un Co-président à tenter de rassembler les Parties en leur rappelant qu’elles sont censées se parler « entre elles, et non les unes autour des autres ».

À moins de vingt-quatre heures de la plénière finale, des applaudissements ont agité toutes les salles ayant réussi à se mettre d’accord sur un projet de conclusions. Certains ont accepté les résultats avec amertume, au vu de la qualité réelle de certains textes ; un négociateur a même été entendu déplorant que le projet de conclusions sur son point de l’ordre du jour s’apparentait à « mettre du rouge à lèvres sur un cochon ».

Pourtant, d’autres négociateurs ont souligné qu’il aurait été bien pire, tant du point de vue des apparences que du point de vue du travail substantiel, d’arriver à Bakou sans rien rapporter de Bonn. Et quelques-uns sont restés obstinément optimistes : « Nous avons fait tout notre possible pour nous préparer à réussir à Bakou, même si cela se limite à saisir nos discussions. Toutes les idées devront être sur la table en novembre – nous en aurons besoin ! »

Le compte-rendu final et l’analyse de la SB 60 du Bulletin des négociations de la Terre seront disponibles lundi 17 juin 2024, ici.