Daily report for 5 June 2024

Des négociations se sont déroulées tout au long de la journée, abordant des questions telles que la mise en œuvre concertée de l’Accord de Paris (article 6) et la manière de faire face au nombre croissant de questions à aborder dans les négociations sur le climat. Les délégués ont également discuté du nouvel objectif collectif quantifié sur le financement climatique (NOCQ).

Les Négociations

Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial : Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) ont ouvert les consultations non officielles en rappelant que le dialogue avait été établi dans le cadre des résultats de la CMA 5 sur le premier Bilan mondial (BM) et ont souligné l’objectif de le rendre opérationnel à la CMA 6.

Le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), l’UE, l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), les ÉTATS-UNIS, la NORVÈGE, le JAPON et d’autres ont soutenu l’idée que la portée du dialogue devrait prendre en compte tous les aspects du résultat du processus du BM. Le GROUPE AFRICAIN, les PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), l’AFRIQUE DU SUD et la CHINE ont soutenu que le paragraphe établissant le dialogue figurait dans la section portant sur les moyens de mise en œuvre, en particulier le financement, et que le dialogue devrait se concentrer sur le financement.

Le GIE a proposé que le Secrétariat produise, d’ici 2025, un rapport sur les progrès mondiaux concernant tous les appels à l’action liés au BM. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré que le dialogue ait lieu à un niveau élevé.

L’ambition en matière d’atténuation et le programme de travail de mise en œuvre : Lors de consultations non officielles co-modérées par Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande), les Parties ont exprimé leurs points de vue sur la voie à suivre pour le programme de travail et plus particulièrement sur l’opportunité d’élaborer ou non un projet de texte de décision pour examen par la CMA 6. La plupart des Parties ont soutenu cette proposition et ont proposé des éléments à inclure dans un tel texte.

L’AOSIS a souligné que le Programme de travail sur l’atténuation (PTA) devrait jouer un rôle plus substantiel pour aider à débloquer la transformation dans tous les secteurs et, avec le JAPON, a appelé à l’inclusion des principaux messages d’atténuation issus du résultat du BM. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré un message global reflétant l’urgence d’agir et des directives pour les travaux futurs du PTA. La plupart des Parties ont également soutenu la prise en compte des principaux messages et recommandations issus des dialogues mondiaux et des réunions axées sur l’investissement.

Les LMDC ont préféré un échange de vues et de réflexions sur le troisième dialogue mondial conclu récemment dans le cadre du PTA et, avec le GROUPE ARABE, se sont opposés à l’élaboration d’un texte de décision. Le GROUPE ARABE a déclaré que plutôt que d’inscrire les points de vue divergents dans le projet de texte, ceux-ci devraient être discutés lors des consultations non officielles.

Directives sur les approches coopératives mentionnées dans l’article 6.2 de l’Accord de Paris : Lors de consultations officielles co-modérées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les discussions se sont concentrées sur les éléments du texte touchant aux «  autorisations  ». Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur les types, le format et le contenu des autorisations, ainsi que sur la possibilité de révoquer les autorisations, que ce soit avant ou après la première délivrance des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO). Alors que certaines Parties ont affirmé la nécessité d’autoriser chaque approche concertée et chaque ITMO, d’autres ont déclaré que les règles n’exigent les autorisations que pour les ITMO et une autorisation générale pour participer aux approches concertées de l’article 6.2.

Concernant la révocation, le GIE, l’AOSIS, le JAPON, la NOUVELLE ZÉLANDE et d’autres se sont opposés au libellé du projet de texte autorisant les modifications de l’autorisation des ITMO, que ce soit avant ou après la première délivrance. Le GROUPE AFRICAIN, les PMA, les LMDC, la CHINE, le GRUPO SUR et d’autres ont souligné que les modifications dans l’autorisation sont une prérogative nationale, et ont indiqué qu’à condition que les Parties participantes soient d’accord, ils devraient être autorisés avant la première délivrance. Les Parties ont également demandé une définition claire de «  situations extrêmes  » qui pourraient justifier des modifications des autorisations, comme spécifié dans le projet de texte.

Les Parties ont également examiné le format des autorisations, le ROYAUME-UNI, les PMA, le CANADA et d’autres soutenant des exigences minimales obligatoires pour les autorisations des ITMO. Les LMDC, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et d’autres ont cependant noté que les autorisations font partie des rapports initiaux et que les directives disponibles pour les rapports initiaux sont suffisantes pour les autorisations.

Dans l’après-midi, les Parties se sont concentrées sur les questions liées aux registres. Le principal point de débat était l’étendue de l’interopérabilité des registres nationaux des Parties et la connexion entre le registre du mécanisme de l’article 6.4 et le registre international. Plusieurs Parties, dont l’UE, l’AOSIS, le GROUPE AFRICAIN et d’autres, ont exprimé leur satisfaction quant à la formulation actuelle qui autorise le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’Article 6.4, étant des ITMO, du mécanisme vers le registre international. L’AOSIS et le GROUPE AFRICAIN ont précisé que nombre de leurs membres s’appuieront sur le registre international et auront donc besoin de cette fonctionnalité, vu qu’ils n’ont pas la capacité d’établir des registres nationaux. Les LMDC et le GROUPE ARABE se sont opposés au texte, déclarant que la connexion devrait être limitée à la capacité d’extraire et de visualiser des données et des informations sur les réductions d’émissions au titre de l’Article 6.4.

Règles, Modalités et Procédures du Mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Lors de consultations non officielles co-modérées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont continué à partager leurs points de vue sur la note informelle élaborée par le président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA).

S’agissant des autorisations encore, le GIE, l’AOSIS, le ROYAUME-UNI, l’AUSTRALIE et d’autres ont proposé de supprimer le libellé stipulant que si aucune déclaration n’a été fournie au moment de la délivrance, l’administrateur du registre du mécanisme attribuera les contributions d’atténuation. Ils ont souligné que les contributions d’atténuation ne peuvent être émises qu’après autorisation du pays hôte. Le GROUPE AFRICAIN, les LMDC, le GROUPE ARABE, le BRÉSIL, l’INDE et d’autres se sont opposés à la suppression, affirmant que l’autorisation peut être accordée au moment ou après la délivrance, et que la qualité et la rigueur des unités restent les mêmes, indépendamment de l’autorisation ou de son absence.

Au sujet du registre du mécanisme, la plupart des Parties ont soutenu le texte actuel qui fait référence à l’interopérabilité du registre du mécanisme et des registres nationaux des Parties. Le GROUPE AFRICAIN a en outre noté que certains pays qui ne disposent pas de registres nationaux ont l’intention d’utiliser le registre international, et a souligné les liens qui s’y rapportent. Les LMDC et le GROUPE ARABE ont proposé un texte stipulant qu’il n’y aura pas de transfert des réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 du registre du mécanisme vers le registre international ou les registres nationaux.

La plupart des Parties ont préféré conclure, lors de cette session, l’examen de la question de savoir si le mécanisme de l’Article 6.4 pouvait inclure des activités d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation. Ils ont suggéré de convenir que l’article 6.4 n’inclura pas de telles activités. D’autres ont exprimé leur volonté de reporter l’examen à 2028, comme indiqué dans la note.

Les co-modérateurs élaboreront un projet de texte.

Deuxième réunion dans le cadre du Programme de travail ad hoc sur le Nouvel objectif quantifié collectif en matière de financement climatique : Les Coprésidents du Programme de travail, Zaheer Fakir (EAU) et Fiona Gilbert (Australie), ont sollicité les points de vue sur le document de contribution qu’ils ont élaboré en s’appuyant sur la première réunion du Programme de travail. Dès le départ, les Parties ont donné aux coprésidents le mandat de rationaliser leur document, qui compte actuellement 63 pages.

Au sujet du fond, les observations ont porté notamment sur la nécessité :

• de veiller à ce que l’objectif soit adapté à son objectif et réalisable, qu’il réponde aux besoins des pays en développement et qu’il soutienne la mise en œuvre des Contributions déterminées au niveau national (CDN) et des Plans nationaux d’adaptation (PNA), conformément à 1,5°C ;
• d’aligner le NOCQ sur les cycles des CDN et du BM ;
• d’utiliser la base de bénéficiaires reflétant possiblement la vulnérabilité, les situations macroéconomiques et l’équité régionale ;
• de prévoir un éventuel partage du fardeau entre les pays développés, pour améliorer la transparence et la responsabilité ;
• de savoir s’il convient d’aborder des questions telles que la base des contributeurs et l’alignement des flux financiers (article 2.1c de Paris) ; et
• d’utiliser des outils tels qu’une taxe sur les entreprises de défense ou une taxe sur les transactions financières pour mobiliser des fonds.

Les coprésidents réviseront leur texte.

Programme de travail pour une transition juste : La Coprésidente Marianne Karlsen (Norvège) a présenté le projet de texte et a sollicité les points de vue des Parties. Le G-77/CHINE et les LMDC ont soutenu que le projet de texte n’était pas adapté à l’engagement, le GROUPE AFRICAIN qualifiant le texte de « complètement déséquilibré ».

De nombreuses Parties ont demandé que des détails supplémentaires soient incorporés dans les projets ultérieurs, notamment : la NOUVELLE ZÉLANDE a demandé des détails sur les résultats pertinents du BM; et l’AOSIS a suggéré d’y rendre compte du fait que les voies de transition juste devraient viser à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Les ÉTATS-UNIS ont appelé à un espace réservé pour les messages clés.

L’UE, le GROUPE ARABE, le GRUPO SUR et la CHINE ont fait valoir que les références aux mesures de riposte sortaient du champ d’application et qu’elles devraient être supprimées. Les ÉTATS-UNIS ont répondu que plusieurs Parties avaient appelé à ce que les mesures de riposte soient une question transversale.

Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Maria Samuelsen (Danemark) a coprésidé les discussions du groupe de contact. Les Parties ont partagé leurs points de vue sur un rapport oral du Secrétariat sur les avancées accomplies dans la mise en œuvre du programme de travail du Forum et de son Comité d’experts de Katowice, en vue d’éclairer l’élaboration d’un programme de travail quinquennal.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé de supprimer les références à la transition juste dans le programme de travail, car cette question est déjà couverte par un autre article de l’ordre du jour. Le G-77/CHINE s’y est opposé, affirmant que la promotion d’une transition juste fait partie du mandat.

Recherche et observation systématique : Lors de consultations non officielles, les co-modérateurs Patricia Nyinguro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande) ont sollicité des observations sur le projet de texte de conclusions.

L’AOSIS, appuyée par l’UE, le GROUPE AFRICAIN, les PMA, les ÉTATS-UNIS, le ROYAUME-UNI, la GRENADE et le BOTSWANA, a proposé d’inclure un paragraphe reconnaissant l’organisation de la 16ème réunion du dialogue sur la recherche et rendant compte des discussions qui y ont eu lieu. Le GROUPE ARABE, le KOWEÏT et la CHINE s’y sont opposés, déclarant que l’organisation et les thèmes du dialogue ne reflétaient pas un processus dirigé par les Parties, manquaient de caractères transparent et inclusif, et n’accordaient pas suffisamment de temps aux Parties pour s’engager.

Le CHILI, appuyé par le ROYAUME-UNI, a proposé un libellé appelant la communauté scientifique à répondre aux besoins de recherche des Parties, le GROUPE AFRICAIN proposant d’établir un mécanisme de suivi pour saisir les besoins de recherche et les satisfaire. Le GRUPO SUR, soutenu par l’AOSIS, a fait part de ses inquiétudes concernant le soutien financier limité à la recherche et à l’observation systématique au niveau mondial.

Les Parties ont convenu de prendre note du début du septième cycle d’évaluation du GIEC, reconnaissant son rôle dans la fourniture d’informations scientifiques pertinentes.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones : Lors de consultations non officielles, la co-modératrice Kajsa Fernström Naby (Suède) a sollicité des observations sur le projet de texte des co-modérateurs.

Le BRÉSIL et la BOLIVIE ont appelé au renforcement de la Plateforme des Communautés locales et des peuples autochtones (PCLPA) et à l’intégration de son travail dans le processus de la CCNUCC. Le BRÉSIL a déploré que les barrières linguistiques empêchent les peuples autochtones et les communautés locales de participer et a demandé au Secrétariat de collaborer avec la PCLPA pour traduire les informations pertinentes.

L’UE a proposé d’approuver le programme de travail du Groupe de travail de facilitation de la PCLPA et de s’abstenir d’ajouter d’autres activités, mais le BRÉSIL s’est félicité de la poursuite du débat sur la question.

L’ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (OPA) a appelé à une distinction claire entre les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que leurs connaissances respectives.

Les discussions se poursuivront de manière informelle.

Dispositions pour les réunions intergouvernementales : Au sein d’un groupe de contact, le Président de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), Nabeel Munir, a indiqué que les petites délégations et le Secrétariat sont surchargés en raison du nombre croissant d’articles à l’ordre du jour à examiner lors des réunions. Le Secrétariat a présenté des rapports sur les options permettant de réduire les articles qui se chevauchent (FCCC/TP/2024/5) et les implications de la modification de la fréquence des réunions (FCCC/2024/INF.4).

Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le GIE, a soutenu qu’il est essentiel de maintenir la dynamique de la politique climatique. Il a averti que réduire la participation ou les articles à l’ordre du jour pourrait entraver les progrès.

L’UE a suggéré, entre autres, d’appeler le Bureau à déterminer un nombre gérable de plages horaires pour les événements mandatés. Avec le GIE, le délégué a suggéré de prendre en considération le soutien aux articles de l’ordre du jour avant de les inclure dans les ordres du jour provisoires et, avec la NORVÉGE, de regrouper les articles similaires sous des rubriques plus larges.

Le GIE a suggéré d’explorer des mesures visant à réduire le nombre de participants, par exemple : encourager les délégations à limiter leur nombre ; financer uniquement de petites délégations ; ou limiter le nombre officiels d’expositions et d’événements parallèles. L’GYPTE a averti que limiter le nombre de participants pourrait limiter les discussions. Le délégué a indiqué que la plateforme virtuelle peut être essentielle pour certains participants.

Dans les couloirs

Dans les négociations, il n’est jamais trop tôt pour surveiller les signes avant-coureurs. C’est ainsi que mercredi après-midi, certains nouveaux délégués ont vu de terribles présages dans un document intimidant de 63 pages portant sur le nouvel objectif financier. Pourtant, tous les signes ne sont pas de mauvais augure. Des négociateurs plus sages et plus expérimentés ont rassuré sur le fait qu’il s’agissait là d’une caractéristique normale dans un processus inclusif où les points de vue de toutes les Parties sont recueillis pour établir un terrain d’entente. « Nous avons donné aux co-modérateurs le mandat de rationaliser le texte – et le faire aussi tôt dans la réunion est de bon augure », a commenté l’un d’entre eux. « Pas besoin de se cacher sous le lit. Pas pour ça, en tout cas ».

Ailleurs dans le bâtiment, de minutieuses discussions étaient déjà en cours sur le Programme de travail pour une transition juste. Alors que certains y étaient optimistes quant au démarrage d’un travail substantiel, les observateurs n’ont pas tardé à souligner que ceux qui devront mettre en œuvre une transition juste – comme les organisations syndicales, les entreprises et les institutions financières – n’avaient pas réellement leur mot à dire. « Nous ne pouvons pas nous permettre de nous retrouver avec un texte gigantesque qui rend compte des points de vue des Parties mais qui ne peut pas être mis en pratique », ont-ils soutenu. « Espérons que les négociateurs pourront garder cela à l’esprit, mais il est trop tôt pour le dire. » Ceux qui émergeaient dans la soirée ensoleillée de Bonn ont cherché un signe dans le ciel.