United
Nations |
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Quinzième Réunion
des Parties du Traité
de Montréal
Nairobi, Kenya, 10 - 14 nov. 2003
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LES FAITS MARQUANTS DE LA RdP-15
Mercredi 12 nov. 2003
Les délégués se sont réunis en sessions plénières, tout le
long de la journée, et ont décidé de transmettre plusieurs
décisions à la réunion de haut-niveau, pour adoption, tel que
décrit, plus loin, dans le texte en gras. Le Groupe de contact
s'est réuni dans l'après-midi pour finaliser les projets de
décisions en suspens.
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Cliquer ici pour afficher le texte intégral du compte-rendu
des événements de la journée
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Entrance
to the Gigiri Complex, where MOP-15 is being held. |
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Patrick McInerney (Australie), Président de la Commission
chargée de la mise en œuvre, qui a procédé à l'examen des
questions ayant trait au non-respect des obligations. |
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Les membres de la tribune de la RdP-15 (de gauche à droite):
Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone;
Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) Coprésident de l'OEWG;
Maria Nolan (UK) Coprésidente de l'OEWG; Michael Graber,
Secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat de l'Ozone. |
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Duncan Hollis (Etats-Unis)
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Les implications de l'entrée en vigueur de l'amendement de Pékin
relatif aux HCFC:
 Enregistrement
sonore de l'intervention:
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du délégué des Etats-Unis présentant les conclusions du
Groupe de contact, a déclaré que le groupe, qui s'est réuni le
samedi 8 novembre, a décidé entre-autre, que le terme "Etat
non-partie du Traité" ne s'appliquerait aux Parties visées à
l'Article 5, qu'à compter du 1er janvier 2016;
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Soodsakorn Putho (Thaïlande) |
Tadanori Inomata, Japon
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et que le terme " Etats non-parties du Traité" englobe tous
les autres Etats et organisations régionale d'intégration
économique qui n'ont pas accepté de se soumettre aux
amendements de Copenhague et de Pékin.
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de l'Inde,
le Japon et
la Thaïlande faisant part de leur position à l'égard
de l'Amendement;
-
du délégué des Etats-Unis introduisant des amendements
éditoriaux mineurs. |
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Shri Chand (Inde) |
Dapo Afolabi, du Nigeria, a réaffirmé que l'amendement de
Pékin ne s'applique pas aux pays visés à l'Article 5 |
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Les délégués de la Communauté européenne, du Canada et des
Etats-Unis, réunis dans la salle des pas perdus après
l'introduction réussie de l'amendement. |
La Communauté européenne |
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Avancement de la date butoir de la soumission annuelle des
données:
Enregistrement
sonore de l'intervention de:
la Communauté européenne, présentant ce projet de
décision qui, pour reprendre ses termes, reflète "une
approche à double-fond": un engagement politique de
soumettre les données concernant la production et la
consommation, d'ici le 30 juin, suivi plus tard par un
amendement du Traité.
-
du Japon et du
Brésil proposant des modifications textuelles; de la
Russie et du Pakistan,
faisant part de leurs réserves concernant les dates butoirs.
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Elias Santos, Brésil |
Nicolai Ratsiborinsky, Fédération de Russie |
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Sergio Sánchez, du Mexique, a annoncé que son pays a entamé
la dernière étape de la ratification de l'Amendement de
Pékin |
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 Jamil Jamil
Ahmad, du Pakistan, a déclaré que les décisions de la RdP ne
sauraient prendre précédence sur les dispositions du Traité |
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Liu Yi, Chine
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Examen de cas d'exemptions supplémentaires, au titre d'agents de
conditionnement
Les
délégués ont examiné deux projets de décisions présentés par
les Etats-Unis, concernant: la liste des utilisations de
substances contrôlées comme agents de conditionnement (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.16);
et les agents de conditionnement (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.17).
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Tom Land, Etats-Unis |
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Paul Horwitz, Etats-Unis |
Le Japon |
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Enregistrement
sonore:
Les Etats-Unis présentant les projets de décisions;
Le Japon a indiqué que les deux derniers agents de
conditionnement listés dans le PSC.17, n'ont pas été examinés
de manière formelle par le TEAP.
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Gary Taylor, du TEAP (à droite) a expliqué que le TEAP
agit uniquement sur instructions des parties, et qu'ils
n'examinent, ni de manière formelle ni de manière informelle,
les demandes. |
Ezra Clark, EIA, a exhorté les Parties à commencer à prendre
des mesures pour la réduction de la production des CFC, et à ne
pas se servir de la demande d'une étude par le TEAP pour ne rien
faire pendant une année ou plus, sous prétexte d'attendre les
résultats. |
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Hannachi Hassen, Tunisie, a soumis, avec l'Algérie,
l'Australie, le Canada, l'UE, la Suisse et les Etats-Unis, un
projet de décision demandant le report du rapport concernant
l'état d'avancement de la mise en conformité de certains pays,
d'un délai de deux ans après la désignation d'alternatives au
bromure de méthylène, par le TEAP. |
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Pierre Pinault, Canada, a appelé à davantage de recherches sur
les produits traités au bromure de méthylène, et a suggéré que
la proposition concernant les Conditions exigées à l'octroi des
exemptions pour le bromure de méthylène, soit examinée à
l'OEWG-24. |
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