Daily report for 25 May 2016

Mercredi, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie avec, dans la matinée, la tenue des consultations informelles ouvertes à tous de l'APA. Une réunion d'experts techniques (TEM) sur les cadres politiques efficaces et les arrangements institutionnels pour la planification de l'adaptation et la mise en œuvre a eu lieu dans la matinée et au début de l'après-midi. Dans l'après-midi, le SBI a tenu la première partie de sa séance plénière de clôture tandis que l'APA a organisé une consultation informelle. Les consultations informelles du SBI et du SBSTA ont été menées tout au long de la journée.

APA

MODALITÉS ET PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DU COMITÉ VISÉ À ARTICLE 15.2 DE L'ACCORD DE PARIS VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET PROMOUVOIR L'APPLICATION: La Co-Présidente Sarah Baashan a invité les Parties à examiner: les caractéristiques d'un mécanisme visant à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir le respect des dispositions; et les déclencheurs pour le travail du comité de respect des dispositions et les mesures qu'il pourrait entreprendre.

À propos des caractéristiques, de nombreuses Parties ont souligné que le mécanisme devrait être facilitateur, non-punitif et non-contradictoire, et plusieurs autres Parties ont ajouté qu'il devrait être universel, tout en tenant compte des circonstances nationales et des capacités des Parties.

L'Inde, au nom des LMDC, a souligné le double rôle du comité et a appelé à l'application de la différenciation entre les pays développés et les pays en développement. Le JAPON a déclaré que l'examen des capacités et des circonstances nationales n'a pas été «catégorique», mais dépendait de chaque pays.

L'AUSTRALIE a souligné que le respect des dispositions s'applique uniquement aux obligations individuelles et, avec la SUISSE, a mis l'accent sur les communications à titre d'exemple. La NORVÈGE et le MEXIQUE ont suggéré de promouvoir le respect des dispositions pour les obligations juridiquement contraignantes, et de faciliter la mise en œuvre des autres dispositions. La République démocratique du Congo, au nom des PMA, a déclaré que le comité pourrait faciliter la mise en œuvre des éléments aussi bien juridiquement contraignants qu'ambitieux.

Le Costa Rica, au nom de l'AILAC, a déclaré que «toutes les obligations internationales» doivent faire partie du champ d'application du comité. L'INDONÉSIE a déclaré que le mandat du comité de conformité devrait inclure l'atténuation, l'adaptation et les MŒ.

Le CANADA a suggéré que le mécanisme se développe au fur et à mesure que les autres aspects de l'Accord évoluent et, avec l'UE, a appelé l'examen de la manière dont le régime de respect des dispositions s'articulera avec d'autres mécanismes prévus par l'Accord. La NOUVELLE ZÉLANDE a souligné le lien entre les mécanismes de transparence et le respect des dispositions.

S'agissant des déclencheurs, la Chine, au nom du G-77/CHINE, la Colombie, au nom de l'AILAC, le CANADA, la SUISSE, les LMDC, le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN et l'INDONÉSIE ont proposé des auto-déclencheurs. Le G-77/CHINE, le CANADA et la SUISSE ont également soutenu les déclencheurs de Partie à Partie.

Le G-77/CHINE et l'AILAC ont suggéré que les experts techniques pourraient jouer le rôle de déclencheurs, et la SUISSE a ajouté le Secrétariat. L'IRAN a souligné que les Parties qui ne sont pas des états et les observateurs ne devront pas être des déclencheurs.

La CHINE a appelé à une étape de clarification avant et pendant le processus de déclenchement, et a souligné la nécessité d'examiner les rôles des différents acteurs à divers stades, y compris le rôle du Secrétariat, du Bureau de la CMA et des experts chargés de la transparence.

L'AILAC a mis l'accent sur l'alerte précoce en cas de non-respect éventuel. L'AOSIS a souligné que les déclencheurs devraient tenir compte des différents contextes.

L'AUSTRALIE a identifié les déclencheurs «actifs» qui permettraient au comité d'atteindre les pays, et les déclencheurs «passifs» pour lesquels le comité aurait besoin de contribution pour lancer sa riposte.

 Les PMA, la NOUVELLE ZÉLANDE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont déclaré que les déclencheurs pourraient être liés au cadre de transparence, et avec l'AILAC, ont souligné le cadre de transparence comme unique contribution. L'Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a mis en garde contre l'établissement prématuré de liens avec d'autres éléments de l'Accord de Paris

L'AUSTRALIE et l'AOSIS, contrées par les LMDC, ont soutenu un document technique sur les déclencheurs. Le VIET NAM et les ÉTATS-UNIS ont appelé à un examen plus approfondi.

S'agissant des actions du comité, les LMDC ont attiré l'attention sur les recommandations au mécanisme financier d'apporter un appui à la mise en œuvre. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré de déterminer les causes du non-respect, et de promouvoir le soutien technique et l'appui au renforcement des capacités.

La SUISSE a suggéré que le comité pourrait proposer des conclusions sur la manière d'améliorer le respect des dispositions, ainsi qu'une déclaration de préoccupation au cas où les objectifs seraient loin d'être atteints.

Les ÉTATS-UNIS ont souligné que les discussions sur les déclencheurs et les actions sont un «dérivé» du champ d'application du comité.

L'INDONÉSIE a déclaré que le comité devrait formuler des recommandations à la CMA, à la lumière des circonstances nationales. La CHINE a suggéré que la CMA décidera ensuite des mesures à prendre sur la base des «mesures de facilitation» présentées par le comité.

Le CANADA a appelé à une analyse pour trouver la solution optimale, et, avec la NORVÈGE, les PMA et la SUISSE, a suggéré des soumissions des Parties et/ou un document technique du Secrétariat. L'UE a appelé à la tenue au préalable, de discussions approfondies à Marrakech. Les ÉTATS-UNIS et le GROUPE ARABE se sont opposés à la demande des documents techniques à ce stade.

AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE PARIS: Le Co-président Jo Tyndall a invité les Parties à examiner: les modalités procédurales et administratives que la CMA 1 pourrait mettre en place en cas de l'entrée en vigueur rapide, et le calendrier de ces arrangements; les questions de procédure, institutionnelles et administratives nécessitant des décisions à la CMA 1; et les modalités pour les organes subsidiaires et les organes constitués concernant la présentation des rapports à la CdP 22 sur les progrès accomplis dans les travaux prescrits.

À propos des arrangements procéduraux et administratifs en cas de l'entrée en vigueur rapide, le Secrétariat a expliqué que les institutions de l'Accord de Paris deviennent opérationnelles lorsque l'accord entre en vigueur et que la CMA 1 doit se tenir à la CdP qui suit l'entrée en vigueur. Notant que si un nombre suffisant de ratifications est atteint d'ici le 7 octobre 2016, CMA 1 se tiendrait à Marrakech, le Secrétariat a présenté deux options. Tout d'abord, la CMA pourrait poursuivre le programme de travail avec l'aide de l'APA, des organes subsidiaires (OS) et des organes constitués, ce qui nécessiterait une décision de la CdP de prolonger l'APA. Deuxièmement, la CMA pourrait suspendre sa première session, demander à la CdP de poursuivre le programme de travail, et reprendre aux CdP ultérieures pour faire le bilan des actions et des décisions pertinentes.

La SUISSE, l'UE, le Pérou, au nom de l'AILAC, les ÉTATS-UNIS, la NORVÈGE et le JAPON ont appuyé l'option de suspension avec un délai précis, certains suggérant l'année 2018. L'Algérie, au nom des LMDC, a proposé de prolonger le mandat de l'APA jusqu'à la fin du programme de travail. L'AFRIQUE DU SUD a soutenu la suspension, ajoutant que la CdP 22 devrait adopter une décision qui reflète cette entente.

Les PMA ont indiqué qu'ils envisageraient la suspension de la CMA 1 seulement après l'examen de l'application provisoire de l'Accord de Paris et la ratification rapide de l'Amendement de Doha. Le BRÉSIL a exprimé sa crainte que la suspension de la CMA 1 n'envoie un mauvais signal politique et ne retarde l'examen des questions.

L'AOSIS a appelé à l'utilisation de la pratique établie pour le Protocole de Kyoto, par laquelle les Parties d'observatrices ont pu participer pleinement aux discussions, mais pas à la prise de décision. Les ÉTATS-UNIS, l'INDONÉSIE et l'AFRIQUE DU SUD ont soutenu le principe de l'inclusivité.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la «participation effective et équitable» de toutes les Parties et a appuyé la création d'un groupe de contact sur ce point à la CdP 22.

À propos de la présentation des rapports sur les modalités à la CdP 22, l'AILAC a appelé à une session au cours de la CdP 22 pour faire le bilan des progrès accomplis. Le JAPON a suggéré un bilan des réunions tenues par la Présidence de la CdP 22. Le GROUPE ARABE a recommandé un groupe de contact pour aider les coprésidents et les présidences à assurer des progrès équilibrés entre les organes. Les LMDC, le JAPON et le VIET NAM ont proposé de demander aux présidents des organes subsidiaires et des organes constitués de faire rapport à l'APA.

L'UE a déclaré que la décision 1/CP.21 (résultat de Paris) contient toutes les modalités nécessaires.

 Le MEXIQUE a appelé à l'organisation d'ateliers pour assurer les progrès des travaux dans tous les organes sur les aspects inclus dans le paragraphe du préambule de l'Accord de Paris et traitant entre autres, des droits des peuples autochtones, de l'égalité des genres et de l'équité intergénérationnelle.

SBI

Le Président Chruszczow a ouvert la plénière pour l'examen des points pour lesquels les propositions de conclusions sont prêtes pour l'adoption.

MÉCANISMES DU PROTOCOLE DE KYOTO: Recours contre les décisions du CE du MDP: Le Président Chruszczow a indiqué qu'un accord n'a pas été conclu et a invité le SBI à poursuivre l'examen à sa prochaine session. Indiquant que cette demande d'ordre procédural devrait être présentée dans un projet de conclusions par le président, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé du temps pour vérifier les étapes de la procédure correcte. Le Président Chruszcow a indiqué que le SBI examinera la question le 26 mai.

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Le Président Chruszczow a présenté le projet de conclusions (FCCC/SBI/2016/L.6). Le SBI a adopté les conclusions avec un amendement oral à un paragraphe sur l'appel aux Parties et à d'autres à faire des contributions au FPMA, paragraphe qui a remplacé une référence à «et/ou le FVC» avec «les entités opérationnelles du mécanisme financier».

TIMOR LESTE a déclaré que le plan de travail quinquennal du Groupe d'experts des PMA (LEG) aidera les pays vulnérables à mettre en œuvre leurs PNA et leurs PAAN, et a souligné l'utilité des nouvelles contributions au FPMA.

Le SBI a adopté les conclusions suivantes et a recommandé les projets de décisions à la CdP/CMP, selon le cas:

• Rapports de l'Annexe I: Compilation et synthèse des sixième Communications nationales et des premiers rapports biennaux (FCCC/SBI/2016/L.1);
• Résultat des IAR (2014-2015) (FCCC/SBI/2016/L.12 et Add.1);
• Examen des modalités et procédures (FCCC/SBI/2016/L.13);
• Examen des lignes directrices pour la mise en œuvre conjointe et de la mise en œuvre du projet de procédures (FCCC/SBI/2016/L.8 et Add.1);
• PNA (FCCC/SBI/2016/L.9);
• Troisième examen du Fonds pour l'adaptation (FCCC/SBI/2016/L.10);
• Champ d'application et modalités de l'évaluation périodique du Mécanisme technologique par rapport à l'appui à la mise en œuvre de l'Accord de Paris (FCCC/SBI/2016/L.5);
• Privilèges et immunités accordés aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole (FCCC / SBI / 2016 / L.3); et
• Privilèges et immunités accordés aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre de la Convention (FCCC/SBI/2016/L.4).

TEM SUR L'ADAPTATION: Cadres politiques et arrangements institutionnels efficaces pour la planification de l'adaptation et la mise en œuvre: S'agissant des arrangements institutionnels, un participant a attiré l'attention sur un manque d'investissement dans les projets d'énergie et d'irrigation dans le bassin du Zambèze. Une autre difficulté identifiée résidait dans les besoins de coordination entre différents organismes gouvernementaux dans les cas présentés au Myanmar et au Japon. Des participants ont également souligné l'expérience utile avec le bilan des analyses des processus de PNA, l'intégration des approches d'adaptation et l'établissement de délais clairs. À propos de l'expérience de Vanuatu, un délégué a souligné les possibilités d'application de l'action positive pour intégrer les femmes dans le processus de prise de décision.

Les discussions ont permis le partage d'expériences acquises dans les bonnes pratiques imitables, y compris avec l'implication des parties prenantes dans l'identification des priorités et la résolution des problèmes. Un orateur a suggéré que la CCNUCC élabore des lignes directrices sur la gestion des incertitudes pour faciliter l'amélioration des actions.

Les groupes de discussion restreints ont abordé: les perspectives régionales, nationales et infranationales en matière de gouvernance à plusieurs niveaux, y compris l'implication des parties prenantes; et les pratiques émergentes en matière de suivi et d'évaluation au niveau national et local, ainsi que les nouvelles normes utilisées pour la surveillance et l'évaluation dans le secteur privé.

Dans l'après-midi, les participants ont discuté des options pour les cadres politiques efficaces, y compris les bonnes pratiques imitables, le soutien et les partenariats.

DANS LES CORRIDORS

Mercredi, alors que la deuxième semaine de la SB 44 tirait à sa fin, beaucoup de participants à la Conférence de Bonn sur les changements climatiques commençaient tourner leur regard vers la CdP 22 prévue à Marrakech.

Au moment de quitter les consultations informelles de la prochaine Présidence organisées pendant la pause-déjeuner sur les attentes concernant les domaines prioritaires, les activités et les actions pour la CdP 22, certains ont observé que, alors que la Présidence marocaine est clairement en «mode écoute», un délégué a estimé qu'en élevant le niveau de leur engagement actif au début du processus cela augmenterait la possibilité d'«obtenir tout résultat que la CdP 22 vise, et même d’aller au-delà». Pourtant, certains délégués avaient le sentiment qu'un manque de clarté persistait encore sur la question de savoir si la CdP 22 serait une «CdP axée sur l'action», «la mise en œuvre», les «MŒ» ou peut-être une CdP «axée sur la jeunesse».

Alors que les délégués s'étaient réunis pour coordonner le projet de conclusions distribué par les Co-Présidents de l'APA et contenant une feuille de route pour Marrakech, une chose était claire, c’est qu'ils allaient partir de Bonn avec ce qu'un délégué a appelé une «liste interminable» de propositions qui va les occuper pendant l'été.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la Conférence de Bonn sur les changements climatiques seront disponibles en ligne dimanche 29 mai, à l’adresse: http://enb.iisd.org/climate/sb44/