Summary report, 16 May 2016

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est déroulée du 16 au 26 mai 2016 à Bonn, en Allemagne. La conférence comprenait les 44e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 44) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 44), ainsi que la première réunion du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1). Près de 1900 délégués des gouvernements, 1500 observateurs et 100 représentants des médias ont assisté à la réunion.

L’APA 1 a adopté son ordre du jour, entendu les observations liminaires sur le travail qui lui a été confié par l’Accord de Paris et adopté ses conclusions pour la suite des travaux.

La SBI 44 a adopté plusieurs conclusions relatives à son travail habituel sur la mise en œuvre, notamment sur les mécanismes du Protocole de Kyoto, le renforcement des capacités, le genre et les plans nationaux d’adaptation (PNA). La SBI 44 a également amorcé le travail sur les questions mandatées par l’Accord de Paris, notamment l’élaboration des modalités et des procédures pour un registre public des contributions déterminées auniveau national (CDN) et les communications sur l’adaptation.

La SBSTA 44 a adopté plusieurs conclusions, y compris sur les questions méthodologiques relevant de la Convention et du Protocole, et le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques (PTN). La SBSTA 44 a également amorcé l’examen des questions qui lui ont été confiées par l’Accord de Paris, y compris sur le cadre technologique et les modalités de l’Article 6 de l’Accord (approches de coopération).

La SB 44 était par ailleurs la dernière réunion pour Christiana Figueres en tant que Secrétaire exécutive de la CCNUCC. Jeudi 26 mai, une plénière spéciale conjointe SBI/SBSTA/APA a étéorganiséepour rendre hommage à ses services. Toutes les Parties et tous les observateurs ont exprimé leur reconnaissance et leur respect pour son travail, en particulier pour son leadership dont le point culminant a été l’Accord de Paris. En réponse, la Secrétaire exécutive Figueres a remercié les Parties, la société civile et le Secrétariat, et les a félicités d’avoir « saisi les vents du changement » à Paris.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP 3),réunisàKyoto, au Japon, se sont accordéssur un Protocoleannexe à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marchéàatteindre des objectifs de réduction desémissions. Ces pays, dits pays visés à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: OrganiséeàMontréal, au Canada, en 2005, la premièreréunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 1) a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’Article 3.9 du Protocole, qui prévoit d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relative aux questions à long terme, notamment le Plan d’action de Bali (PAB), qui a établile Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. L’échéance finale des négociations dans ces deux voies était fixée en 2009, à la CdP 15 de Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique, l’« Accord de Copenhague », qui aétépar la suite présentéàla plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’àla CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiquéleur soutienàl’Accord. Plus de 80 pays ontégalement fourni des données sur leurs objectifs ou mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adoptéles Accords de Cancúnet sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif globalàlong terme au cours d’uneévaluationsur la période 2013-2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre de Cancún pour l’adaptation, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre/décembre 2011. Entre autres résultats, les Parties ont décidé de lancer un groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou unrésultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020) et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté desdécisions créant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages associés aux changements climatiques (WIM), et le Cadre de Varsovie pour REDD+ (Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers).

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adoptél’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui engage les négociations en vue d’un accord de 2015, en élaborant les éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015; et le processus de présentation et de synthétisation des CPDN, tout en examinant également l’ambition pré-2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM; mettent en place le Programme de travail de Lima sur le genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

NÉGOCIATIONS DE L’ADP (2015): L’ADP 2-8 s’est tenue en février 2015àGenève, en Suisse. L’objectif de cette session, comme prescrit par la CdP 20, était d’élaborer un texte de négociation fondésur leséléments proposéspour un projet de texte de négociation annexéàl’Appel de Lima en faveur de l’action climatique. Le Texte de négociation de Genève adoptéàl’ADP 2-8 a servi de base aux négociations.

L’ADP 2-9 s’est tenue en juin 2015 à Bonn, en Allemagne, et a entrepris la rationalisation et la consolidation du texte de négociation de Genève, le regroupement de ses éléments et discussions théoriques, notamment sur: le préambule; les généralitéset lesobjectifs; l’atténuation; l’adaptation et les pertes et préjudices; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; les calendriers; la mise en œuvre et le respect des dispositions; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également examiné le mandat et les éléments proposés pour une décision sur le niveau d’ambition pré-2020.

L’ADP 2-10 s’est réunie en août et septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Les délégués ont travaillé sur différentes parties d’un « Outil » élaboré par les Co-Présidents de l’ADP en s’appuyant sur le texte rationalisé et consolidé issu de l’ADP2-9. Les délégués ont également examiné l’emplacement des paragraphes dans l’Outil, ont engagé des discussions conceptuelles sur les questions clés et, dans certains cas, ont commencé à ébaucher des propositions de textes. Les Co-Présidents de l’ADP ont été chargés de produire un document non officiel révisé devant servir de base pour la poursuite desnégociations.

L’ADP 2-11 s’est tenue en octobre 2015 à Bonn. Les Co-Présidents de l’ADP ont proposé d’entamer les négociations du texte en s’appuyant sur le document qu’ils avaient préparé. Les Parties sont convenues de transmettre un document non officiel révisé pour servir de base à de nouvelles négociations, et ont demandé au Secrétariat de préparer un document technique identifiant les paragraphes étroitement liés et les répétitions dans les chapitres, ainsi que les domaines de rationalisation éventuels.

PARIS: La Conférence de l’ONU sur les changements climatiques s’est réunie àParis, en France, en novembre etdécembre 2015, et a abouti à l’Accord de Paris. L’accord fixe les objectifs suivants: maintenir l’augmentation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels; et renforcer la capacité d’adaptation globale, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité aux changements climatiques. L’Accord crée deux cycles de cinq ans. Le premier cycle engage les Parties à présenter des CDN, et chaque contribution suivante représente une progression par rapport à la contribution précédente et reflète les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives (RCMDCR), à la lumière des différentes circonstances nationales. Il est demandé aux Parties dont la CPDN comporte un calendrier de 10 ans, de communiquer ou d’actualiser ces contributions. Le deuxième cycle consiste en un bilan mondial des efforts collectifs débutant en 2023, après un dialogue de facilitation en 2018. Toutes les Parties sont tenues de présenter un rapport en utilisant un cadre commun de transparence, et un appui sera fourni aux pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière d’établissement de rapports. L’Accord établit, entre autres, un mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable, et un cadre technologique pour fournir une orientation globale au Mécanisme technologique. Le seuil pour l’entrée en vigueur est la ratification de 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES.

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS

La SBSTA 44 et la SBI 44 se sont ouvertes lundi 16 mai, et l’APA a démarré ses travaux mardi 17 mai. Ce rapport résume les discussions tenues par les trois organes conformément à leur ordre du jour respectif.

Plusieurs ateliers en session au titre de la CdP ont également eu lieu. Pour consulter le résumé de l’atelier sur le financement à long terme, visiter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12669f.html

Le résumé de l’atelier sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12672f.html

L’atelier sur l’exploration du financement et l’utilisation du Mécanisme pour un développement propre (MDP) par les institutions internationales de financement du climat s’est réuni dans le cadre de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) et sonrésumé est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12667f.html

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Lundi 16 mai, la Présidente de la CdP 21/CMP 11, Ségolène Royal, France, a tenue une réunion d’ouverture au cours de laquelle elle a exhorté les négociateurs à agir en « bâtisseurs », enprenant appui sur les bases posées à Paris.

Recevant une ovation debout en reconnaissance pour ses services, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a déclaré que « ce jour marque une nouvelle ère pour nous tous » .

La Présidente désignée de la CdP 22/CMP 12, Salaheddine Mezouar, Maroc, a déclaré que la CdP 22 sera celle de l’action, et a mis l’accent sur le financement climatique, l’agriculture et la résilience.

Au cours des déclarations liminaires, plusieurs groupes ont souligné l’importance de s’appuyer sur l’Accord de Paris lorsqu’il faudra prendre des mesures et fournir les moyens de mise en œuvre (MMŒ) pour la période pré-2020.

La Thaïlande, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a soulignéque l’action en matière d’adaptation et de pertes et préjudices ne peut pas être reportée à la période post-2020.

L’Union européenne (UE) a souligné l’importance de la mise en œuvre au plan national des CPDN. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a exhorté la CdP 22 à être une « CdP de la mise en œuvre et de l’action ».

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a souligné la nécessité de maintenir la substance et l’équilibre durésultat de Paris. La Colombie, au nom de l’Association indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a appelé à un ensemble cohérent et équilibré de recommandations de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).

La République démocratique du Congo, au nom des pays les moins avancés (PMA), a noté que les pays vulnérables « jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ».

Le Panama, au nom de la Coalition des pays à forêts ombrophiles, a appelé à des règles claires sur la transparence et lesmécanismes de marché.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a déclaré que la CdP 22 devra en priorité: garantir un processus global et fondé sur des règles; cristalliser les mesures d’adaptation; et élaborer le cadre technologique.

Les Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et le Honduras, au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), ont appelé à l’accélération de l’action climatique.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe arabe, a mis l’accent sur l’engagement au principe de RCMDCR, la transparence des procédures et l’inclusion.

L’Inde, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), a souligné l’importance du cadre de transparence, y compris pour le soutien.

La Jordanie, au nom des Pays en développement aux vues similaires (LMDC), a demandé d’accorder la même importance au traitement de toutes les questions, et de réajuster les ordres du jour des organes selon les besoins.

Le Grand groupe des gouvernements locaux et autorités municipales a appelé à la coordination avec d’autres processus, y compris Habitat III.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a mis en garde contre la tentation de tomber dans la complaisance et a déclaré que le niveau d’ambition devra être amélioré.

Les ONG de la jeunesse (YOUNGO) ont salué la reconnaissance de l’équité intergénérationnelle dans l’Accord de Paris. Mettant leur expertise en exergue, les Peuples autochtones ont souligné la nécessité de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme.

Climate Action Network (CAN) a souligné le rôle de la société civile pour assurer la transparence.

Climate Justice Now! (CJN!) a mis en garde contre la mise en œuvre de l’Accord de Paris en utilisant des technologies non éprouvées.

Les ONG du monde des affaires et de l’industrie (BINGO) ont déclaré qu’elles se réjouissent de contribuer par leur expertise à la définition des règles communes de mesure et de notification.

Le Grand groupe des Agriculteurs ont souligné la nécessité de veiller à ce que la riposte mondiale aux changements climatiques ne pose pas une menace à la production alimentaire.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACCORD DE PARIS

Mardi 17 mai, l’APA a tenu sa séance plénière d’ouverture. Après les déclarations liminaires, l’APA a organisé des consultations informelles pour discuter de l’ordre du jour et de l’organisation des travaux. Après l’adoption de l’ordre du jour, les Parties se sont réunies dans un groupe de contact et ont ensuite tenu des consultations informelles ouvertes pour examiner chacun des points de l’ordre du jour.

Le résumé des discussions sur chacun des points de l’ordre du jour figure ci-dessous, suivi d’un résumé des conclusions de l’APA et de la séance plénière de clôture.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Laurence Tubiana, de la Présidence de la CdP 21/CMP 11, a ouvert la session.

La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a demandé àl’APAd’accorder une attention égale à toutes les questions, ainsi qu’une certaine flexibilité aux pays en développement pour ce qui est du cadre de transparence.

Soulignant l’accent sur les règles et les directives, y compris concernant les CDN, le bilan mondial et la transparence, le Groupe de coordination a suggéré des discussions conceptuelles sur la manière de poursuivre les travaux.

Le GIE a déclaré que la session devra améliorer la compréhension par les Parties des questions confiées à l’APA, et a proposé des présentations techniques et une note de réflexion des Co-Présidents après la session. L’UE a salué le bilan en session prévu visant à examiner les efforts entrepris sur le travail assigné.

L’AOSIS a appelé à des procédures simplifiées pour permettre aux petits États insulaires en développement (PEID) d’accéder aux ressources nécessaires pour la mise en œuvre des actions climatiques.

Le représentant du Groupe arabe a expliqué ce que le Groupe attend d’un processus piloté par les Parties et inclusif.

L’AILAC a appelé à la protection de l’intégrité environnementale et des droits de l’homme, et au soutien pour permettre aux pays en développement de mettre en œuvre leurs CDN.

Le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a déclaré que les changements climatiques limitent la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a souligné que l’APA doit être global et refléter l’équilibre « délicat » réalisé dans l’Accord de Paris. Le représentant a identifié les composantes indispensables des modalités pour la transparence de l’action et du soutien, y compris la flexibilité et le soutien.

Les PMA ont demandé l’assurance que toutes les questions recevront un traitement égal et équilibré dans l’ordre du jour.

Les ONG des syndicats (TUNGO) ont appelé à inclure une transition équitable, comme élément à part entière du bilan mondial.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a encouragé les Parties à utiliser le programme de travail de Lima relatif au genre pour assurer la réactivité climatique dans tous les domaines politiques.

Les YOUNGO ont exhorté les Parties à tenir compte des générations futures lors de la prise des décisions difficiles, et ont ajouté que les « jeunes sont là pour vous aider ».

Les BINGO ont appelé à une synergie avec l’Agenda 2030 pour le développement durable et às’efforcer d’émettre un « message sans précédent » de soutien aux entreprises de la part de la CdP 21.

CAN a souligné la nécessité de l’amélioration du niveau d’ambition; d’une feuille de route pour la réalisation de l’engagement de 100 milliards USD; du renforcement des cibles pré-2020; et d’un accord sur le soutien pour les pertes et préjudices.

CJN! a mis l’accent sur « rester fidèle à l’esprit de Paris » et a qualifié la géo-ingénierie de « fausse solution ».

Le représentant des Peuples autochtones adéclaréque lesdirectives sur les CDN devront assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones et inclure des garanties sociales.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du bureau: Mardi 17 mai, l’APA a élu Sarah Baashan (Arabie Saoudite) et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) en tant que Co-Présidentes. Anna Serzysko (Pologne) a été élue Rapporteur au cours de la séance plénière de clôture jeudi 26 mai.

Adoption de l’ordre du jour: Mardi 17 mai, l’APA a suspendu la plénière afin de permettre de nouvelles consultations sur l’ordre du jour. Ces consultations informelles ont eu lieu les 18 et 19 mai.

Vendredi 20 mai, la Co-Présidente de l’APA Tyndall a présenté le projet d’ordre du jour, en expliquant qu’il comprend un point sur les communications relatives à l’adaptation et un point sur l’application de la cohérence dans la mise en œuvre du programme de travail. Elle a en outre expliqué que les questions relatives au registre visé à l’Article 7.12 de l’Accord de Paris (registre des communications sur l’adaptation) seront traitées dans le cadre du SBI. L’APA a ensuite adopté le projet d’ordre du jour (FCCC/APA/2016/L.1).

Organisation des travaux: Vendredi 20 mai, l’APA a procédé à l’organisation de ses travaux. De nombreux pays en développement ont appelé à un traitement équilibré de toutes les questions.

La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, et la Malaisie, au nom des LMDC, ont appelé, entre autres, à la limitation des réunions parallèles. La Suisse, appuyée par l’Australie, la Norvège, l’UE et d’autres, a proposé de commencer par un échange d’idées en séance plénière avant de poursuivre les travaux au sein du groupe de contact ou dans les sous-groupes. La Colombie, au nom de l’AILAC, a déclaré que les discussions sur le processus devront se tenir uniquement en séance plénière.

L’UE et les PMA ont suggéré de commencer les travaux par les points 3 à 7 de l’ordre du jour (atténuation, communications sur l’adaptation, cadre de transparence, bilan mondial, et mise en œuvre et respect des dispositions).

Notant un empressement général à commencer le travail sans tarder, la Co-Présidente de l’APA Baashan a suspendu la séance pour permettre des consultations ouvertes sur l’organisation des travaux. Ces consultations informelles ont eu lieu les 20 et 21 mai.

Lundi 23 mai, la Co-Présidente Tyndall a proposé de poursuivre les travaux dans un seul groupe de contact sur tous les points de l’ordre du jour traitant des questions de fond, et de tenir des consultations informelles ouvertes les 24 et 25 mai pour approfondir les aspects techniques avant de se réunir ànouveau dans le groupe de contact pour examiner les progrès accomplis, déterminer la voie à suivre et examiner les projets de conclusions. L’APA a ensuite adopté son organisation des travaux.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION (ACCORD DE PARIS): Ce point a été examiné dans un groupe de contact mercredi 23 mai, et lors des consultations informelles ouvertes du mardi 24 mai.

Un certain nombre de pays, dont le Kenya, au nom du Groupe africain, ont souligné le caractère déterminé au niveau national des CDN. Plusieurs pays ont mis en garde contre des lignes directrices normatives.

De nombreux pays ont appelé à la prise en compte de la diversité des CDN dans quelques directives communes à toutes les CDN et dans certaines orientations spécifiques à certains types de CDN. Soulignant les différences dans les capacités et les compétences, la Chine, au nom des LMDC, contrée par les États-Unis, a appelé à la différenciation entre les pays développés et les pays en développement.

L’Inde, avec la Chine, a déclaré que les nouvelles lignes directrices sur les CDN devront être placées dansle contexte de l’Article 3 de l’Accord de Paris (les CDN, y compris les progrès et le soutien), et a appelé à des travaux techniques sur la manière dont l’équité et les RCMDCR doivent éclairer les processus de préparation des CDN.

Les États-Unis, la Suisse et l’Australie ont déclaré que ce point de l’ordre du jour se limite àl’atténuation. L’UE, l’Afrique du Sud, l’Australie et la Colombie au nom de l’AILAC, ont souligné que les CDN doivent être quantifiables.

Àpropos des types de CDN sur l’atténuation nécessitant des lignes directrices spécifiques, les pays ont suggéré, entre autres, des objectifs de réduction et de limitation des émissions pour l’ensemble de l’économie, des changements par rapport au statut quo, des cibles pour l’intensité et les émissions sectorielles, et des stratégies, des plans et des actions de développement à faible émission. La Norvège a mis l’accent sur la clarté pour le secteur et les marchés fonciers. Le Canada a souligné la nécessité d’améliorer l’information sur les niveaux de référence et les projections.

S’agissant du calendrier des communications sur les CDN, la Jordanie, au nom des LMDC, avec les PMA, a déclaré que les orientations sur les caractéristiques, l’information et la comptabilisation s’appliquent uniquement au cycle ultérieur des CDN. Les LMDC ont fait savoir que les calendriers communs de présentationpériodique des CDN ne pourront être applicables que si les pays développés s’engagent de manière contraignante, claire, opérationnelle et vérifiable à couvrir dans leur totalité les coûts de la présentation périodique de CDN par les pays en développement.

Pour ce qui est de la comptabilisation, de nombreux pays ont demandé de s’appuyer sur l’Accord de Paris, la Convention et le Protocole de Kyoto, et ont souligné les principes de l’intégrité environnementale et d’éviter le double comptage. Les LMDC ontplaidé pour des principes généraux au lieu de procédures ou modalités opérationnelles détaillées. Certains ont proposé de clarifier le concept de « comptabilisation », et le Brésil a soulignéque le travail devra se concentrer sur le suivi des progrès, et non sur la comptabilisation des unités. L’AILAC et la Norvège ont appelé à des règles spécifiques sur l’utilisation des terres.

Quant à la voie à suivre, de nombreux pays ont soutenu des présentations comprenant une portée clairement définie. La Grenade a appelé à un document technique sur les difficultés rencontrées dans la préparation des CPDN. Beaucoup de pays se sont dits prêts à explorer la possibilité d’ateliers techniques internationaux, pré-session ou en-session, et certains ont demandé d’assurer la participation de tous les pays. L’Afrique du Sud a appelé à un programme de travail pour la poursuite des travaux à la CdP 22. La Nouvelle-Zélande a demandé des observations sur les lignes directrices pour la comptabilisation mettant l’accent sur: les principes et les normes pour la protection de l’intégrité environnementale; la manière de tirer parti des approches existantes; et la façon d’intégrer toutes les CDN.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES POUR LES COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION, Y COMPRIS ENTRE AUTRES, EN TANT QUE COMPOSANTE DES CDN VISÉES AUX ARTICLES 7.10 ET 7.11 DE L’ACCORD DE PARIS: Les Parties ont examiné cette question dans un groupe de contact lundi 23 mai et au cours des consultations informelles ouvertes du mercredi 25 mai. Les Parties ont discuté: de l’objectif des communications sur l’adaptation, et de leurs liens avec d’autres questions; du champ d’application des lignes directrices; et de l’équilibre entre la nécessité des lignes directrices pour les communications sur l’adaptation et la flexibilité.

Quant à l’objectif visé par les communications sur l’adaptation, la Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a souligné que l’objectif est de catalyser l’action en communiquant clairement les besoins, les priorités et les plans au niveau national, et a demandé de considérer les communications sur l’adaptation comme un moyen pour aider les pays en développement àatteindre l’objectif mondial en matière d’adaptation, sans être punitives.

L’Équateur, au nom des LMDC, a appelé à une approche différenciée des communications sur l’adaptation et a souligné la nécessité d’une approche volontaire et discrétionnaire.

Quelques Parties ont appelé à un « élément minimum commun » dans les communications, notant qu’un « niveau suffisant de détail » est nécessaire pourpouvoir suivre les progrès accomplis. Certaines Parties ont souligné que les communications sur l’adaptation ne doivent pas imposer aux Parties des charges supplémentaires en matière d’établissement de rapports.

Les États-Unis ont proposé que les communications sur l’adaptation soient des résumés de « haut niveau » des PNA et desinformations relatives aux vecteurs existants de communication sur l’adaptation. L’Indonésie a noté que les communications sur l’adaptation pourraient contribuer à améliorer le niveau d’ambition en matière d’adaptation et à renforcer la riposte mondiale visée à l’Article 2 (objectif) de l’Accord de Paris.

De nombreuses Parties ont souligné les liens avec les vecteurs de communication existants et avec des parties de l’Accord de Paris, y compris le bilan mondial et la transparence.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE CADRE DE TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DU SOUTIEN: Ce point a été examiné d’abord dans un groupe de contact, lundi 23 mai et plus tard pendant les consultations informelles ouvertes du mardi 24 mai. Les Parties ont examiné: le champ d’application et les questions clés du cadre; la notion de « flexibilité »; la structure du travail technique; et les enseignements tirésdes expériences acquises dans le cadre de la Convention.

Sur le champ d’application et les questions clés, plusieurs Parties ont souligné la nécessité de traiter tous les éléments du cadre de transparence de manière équilibrée. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a souligné la transparence de l’action et du soutien, tandis que l’UE a mis en exergue l’importance du cadre pour la mise en œuvre et le suivi des progrès accomplis sur les CDN. Les PMA ont demandé des lignes directrices claires sur ce qui doit être pris en compte dans le système de mesure, de notification et de vérification, et pour une définition opérationnelle convenue du financement climatique.

S’agissant de la flexibilité, les pays ont discuté de la manière de mettre en œuvre la flexibilité, et de nombreux pays développés et pays en développement ont appelé à la prise en compte des capacités différentes des pays en développement, en particulier les PMA et les PEID. Sainte Lucie a appelé, entre autres, à des formats communs de rapport et àl’utilisation des lignes directrices et des paramètres communs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

La Chine a demandé d’expliquer, entre autres, la manière dont le soutien sera fourni en continu aux pays en développement pour la mise en œuvre du cadre. L’Inde, au nom des LMDC, a demandé la mise en œuvre de la différenciation et du principe de RCMDCR, et l’intégration systématique de la flexibilité dans les modalités, les procédures et les lignes directrices.

L’Arabie Saoudite a identifié deux niveaux de flexibilité: l’application systématique; et la flexibilité intégrée dans les lignes directrices actuelles.

L’UE et la Norvège se sont opposées à l’application catégorisée de la flexibilité. Les États-Unis ontdéclaréque la flexibilité ne peut être débattue que dans le cadre des procédures communes.

Plusieurs Parties ont attiré l’attention sur le principe d’amélioration continue au fil du temps dans la conception du cadre de transparence. La Nouvelle-Zélande a suggéré l’apprentissage basé sur l’utilisation de l’approche à plusieurs niveaux du GIEC. Les États-Unis et la Norvège ont souligné que les rapports et l’examen constituent des occasions de renforcer les capacités. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a souligné, entre autres, la volonté politique des pays en développement de participer efficacement au cadre de transparence.

Àpropos de la structuration du travail technique, plusieurs Parties ont appuyé une approche par étapes consistant à commencer par les lignes directrices pour les rapports avant de passer aux lignes directrices pour l’examen par les experts techniques, et ensuite aux modalités et procédures pour le cadre de transparence. Les États-Unis ont suggéré que cette approche tienne compte de la caractéristique unique des différents éléments. L’Arabie Saoudite a proposé de dresser un premier tableau des exigences actuelles sur la base des observations des Parties, et d’identifier et par la suite traiter toutes lacunes dans les modalités et les lignes directrices communes.

S’agissant des enseignements tirés des autres domaines du travail au titre de la Convention, le Pérou, au nom de l’AILAC, a mis l’accent sur REDD+ et a souligné que les lignes directrices de REDD+ ne seront pas remplacées par les modalités, les procédures et les lignes directrices du cadre de transparence.

Plusieurs Parties ont estimé que les échanges de points de vue axés sur la facilitation (FSV) ont permis de mettre en relief les lacunes et les difficultés en matière de capacités. Le Brésil a noté que l’un des enseignements tirés des FSV est qu’une ligne directrice plusgénéralen’est pas synonyme de flexibilité, mais que des directives détaillées pourraient être plus utiles pour la mise en œuvre et l’examen. Le Mexique a suggéré de confier le travail technique sur l’adaptation au Comité de l’adaptation et au Groupe d’experts des PMA (LEG).

Sur la voie à suivre, de nombreuses Parties ont appuyé les observations ciblées. Le Canada a proposé le démarrage du travail technique à Marrakech. Le Japon a appelé à un programme de travail pour la poursuite des négociations. L’Arabie saoudite s’est opposée à des observations à ce stade. L’Afrique du Sud a proposé au Secrétariat de préparer un document qui donne un aperçu des lignes directrices et des modalités existantes susceptibles d’être appliquées à cette question et à d’autres points de l’ordre du jour de l’APA.

QUESTIONS RELATIVES AU BILAN MONDIAL: Ce point a été examiné dans un groupe de contact lundi 23 mai et lors des consultations informelles ouvertes du mardi 24 mai.

Les discussions ont porté sur: les contributions au bilan mondial; la manière dont le bilan mondial sera effectué; et la relation entre le bilan mondial et le dialogue de facilitation de 2018.

Àpropos des contributions au bilan mondial, de nombreuses Partiesont mentionné: les rapports du GIEC et des organes constitués et subsidiaires, ainsi que les résultats du cadre de transparence. Certains ont mentionné la contribution des acteurs non-étatiques et les informationsrégionales. Beaucoup ont également souligné que les contributions varieront pour l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ.

Le Koweït, au nom du G-77/Chine, a mis l’accent sur les évaluations globales des CDN et les informations relatives à la mobilisation du soutien, et, avec l’Inde, l’Argentine et la Norvège, a demandé l’inclusion des informations relatives à la situation du soutien destiné à l’adaptation.

Quant à la manière de mener le bilan mondial, plusieurs pays développés ont suggéré d’adapter le processus à la nature différente de l’atténuation, de l’adaptation et des MMŒ, tandis que de nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de rendre l’information disponible suffisamment à l’avance pour permettre son examen. De nombreux pays, contrés par l’Arabie saoudite, ont suggéré l’apprentissage à partir du dialogue structuré d’experts (SED) sur l’examen 2013-2015. Les LMDC ont proposé de prendre appui sur l’expérience de l’évaluation et examen au niveau international (IAR) et de la consultation et analyse au niveau international (ICA).

Àpropos du résultat, les Parties ont proposé: unrapport analytique d’unetable ronde de haut niveau publié après 2023; un « moment politique » de haut niveau en 2023; et un Compte-rendu du Président. Certains pays en développement ont souligné la nécessité d’achever le bilan mondial en 2023 de manière à éclairer les Parties dans la préparation de leurs CDN.

Sur la relation entre le bilan mondial et le dialogue de facilitation de 2018, il a été généralement reconnu que le dialogue de facilitation et le bilan mondial sont différents par leur champ d’application, mais que ce dernier pourrait tirer des enseignements du premier. Les PMA ontdéclaréque le dialogue constitue une occasion pour les Parties d’améliorer l’ambition. L’Inde a déclaré que le dialogue devra aborder la manière dont l’équité, le développement durable et les efforts pour l’éradication de la pauvreté sont pris en compte dans les mesures d’atténuation. L’Argentine a proposé que le dialogue aborde la possibilité d’une entrée en vigueur précoce de l’Accord.

Quant à la voie à suivre, beaucoup de pays ont appelé à des observations. La Nouvelle-Zélande et l’AILAC ont accueilli favorablement une liste de questions possibles présentées par les LMDC, qui proposent des observations sur l’information, en plus de ce qui est mentionné dans la décision 1/CP.21 (résultat de Paris) sur, entre autres: le lien entre le bilan mondial et d’autres arrangements institutionnels; le format procédural; l’inclusion de la science; la mise en place d’un SED; le calendrier; et les résultats potentiels.

MODALITÉS ET PROCÉDURES POUR UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DU COMITÉ VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET ÀPROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: L’APA a examiné cette question dans un groupe de contact lundi 23 mai et lors des consultations informelles ouvertes du 25 mai.

Les Parties ont discuté: des caractéristiques d’un mécanisme visant à faciliter la mise en œuvre et àpromouvoir le respect des dispositions; des déclencheurs pour le travail du Comité de respect des dispositions; et des mesures que le Comité pourraient prendre.

Sur les caractéristiques, de nombreuses Parties ont soutenu que cemécanisme devra être un mécanisme de facilitation, non-punitif et non accusatoire. Certaines Parties ont mis en relief l’approche unifiée d’unmécanisme derespect des dispositions qui accorde une attention particulière aux circonstances et aux capacités nationales, tandis que d’autres ont souligné la nécessité d’appliquer la différenciation. Les Parties ont également discuté: de l’inclusion des obligations individuelles et collectives dans le champ d’application; de la facilitation de la mise en œuvre des éléments contraignants et non contraignants; et des liens avec d’autres mécanismes prévus par l’Accord de Paris.

Quant aux déclencheurs, les Parties ont proposé des options, y compris l’auto-déclenchement par les Parties, un déclenchement de Partie à Partie, un examen d’experts techniques, et le Secrétariat. Une Partie s’est opposée à ce que des acteurs non étatiques puissent être déclencheurs, tandis que d’autres ont soutenu un processus piloté par les Parties. Certaines Parties ont souligné la nécessité de transparence totale à toutes les étapeset ontdéclaré que la Partie concernée doit être tenue informée tout au long du processus. Les Parties ont également discuté de la manière dont le résultat du cadre de transparence pourrait être utilisé comme déclencheur. Un certain nombre de Parties ont appuyé un document technique sur les déclencheurs, tandis que d’autres s’y sont opposées et ont préconisé un examen plus approfondi.

S’agissant des mesures prises par le comité, de nombreuses Parties ont appuyé la nécessité d’identifier les causes du non-respect. La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a appuyé l’élaborationdes recommandations àl’attention du Mécanisme financierpour le soutien à la mise en œuvre. Certaines Parties ont souligné que le Comité du respect des dispositions pourrait adresser des recommandations à la CMA.

AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été examiné dans le groupe de contact lundi 23 mai et lors des consultations informelles ouvertes tenues mercredi 25 mai.

Préparation de l’entrée en vigueur: Les Parties ont échangé des points de vue sur la possibilité d’une entrée en vigueur précoce, et sur les modalités procédurales et administratives en cas d’entrée en vigueur précoce.

Àpropos d’une possible entrée en vigueur précoce, le Venezuela, au nom des LMDC, a exprimé sa préoccupation que certaines Parties préconisent l’entrée en vigueur rapide, mais ne démontrent pas lemêmeempressement pour la ratification de l’Amendement de Doha et d’autres mesures relatives à la période pré-2020. Les États-Unis ont indiqué qu’ils rempliront leurs engagements pré-2020 et adhéreront àl’Accord en 2016.

La Colombie, au nom de l’AILAC, l’UE et les États-Unis ont soutenu l’entrée en vigueur rapide, et, avec les LMDC, ont souligné que cela ne devrait pas compromettre le droit des Parties à participer pleinement au processus d’élaboration de la réglementation. Les PMA ont déclaré que l’entrée en vigueur rapide devrait inciter les Parties à ratifier afin de pouvoir participer à la CMA. Pour éviter les incitations perverses susceptibles de retarder la ratification, l’UE a suggéré un délai précis pour achever les préparatifs.

Quant aux modalités procédurales et administratives, le Secrétariat a expliqué que les institutions de l’Accord de Paris deviennent opérationnelles lorsque l’Accord entre en vigueur et que la CMA 1 doit se réunir à la première CdP suivant l’entrée en vigueur. Le Secrétariat a présenté deux options, en notant que si le nombre suffisant de ratifications est atteint d’ici le 7 octobre 2016, la CMA 1 se tiendra àMarrakech. Tout d’abord, la CMA pourrait poursuivre le programme de travail avec l’aide de l’APA et des organes subsidiaires et organes constitués, ce qui nécessiterait une décision de la CdP de prolonger l’APA. Deuxièmement, la CMA pourrait suspendre sa première session, demander àla CdP de poursuivre le programme de travail, et reprendre aux CdP ultérieures pour faire le bilan et prendre les décisions appropriées.

La Suisse, l’UE, le Pérou au nom de l’AILAC, les États-Unis, la Norvège et le Japon ont soutenu l’option de suspension avec un délai précis, certains suggérant 2018. L’Algérie, au nom des LMDC, a proposé la prolongation du mandat de l’APA jusqu’à la fin du programme de travail. L’Afrique du Sud a appuyé la suspension, en ajoutant que la CdP 22 devra adopter une décision qui reflète cette entente.

Les PMA ont indiqué qu’ils envisageront la suspension de la CMA 1 seulement après examen de l’application provisoire de l’Accord de Paris et la ratification rapide de l’Amendement de Doha. Le Brésil a dit craindre que la suspension de la CMA 1 n’envoie un mauvais signal politique.

L’AOSIS a appelé à l’utilisation de la pratique établie pour le Protocole de Kyoto, qui a permis à des membres observateurs de participer pleinement aux discussions, mais pas à la prise de décision. Les États-Unis, l’Indonésie et l’Afrique du Sud ont soutenu le principe de l’inclusion. Le Mali, au nom du Groupe africain, a appelé à la participation « effective et équitable » de toutes les Partieset a appuyé la mise sur pied d’un groupe de contact sur ce point à la CdP 22.

Préparation de la réunion de la CMA 1: L’AOSIS a déclaré que les décisions de procédure relatives aux processus qui sera utilisé pour achever le travail et àson ou ses responsables devront être prises à la CMA 1.

Bilan des progrès accomplis par les organes subsidiaires et organes constitués dans le travail qui leur a été confié au titre de l’Accord de Paris et de la Section III de la décision 1/CP.21 (décisions visant à donner effet à l’Accord de Paris), en vue de promouvoir et de faciliter la coordination et la cohérence dans la mise en œuvre du programme de travail, et, le cas échéant, de prendre des mesures, ce qui peut inclure des recommandations: les Parties ont examiné les moyens de renforcer la coordination au sein des organes mandatés pour le travail par l’Accord de Paris.

Les discussions des Parties ont porté sur: les sessions de bilan, commençant à la CdP 22; un groupe de contact pour aider les Co-Présidents et les Présidences à assurer des progrès équilibrés; et des demandes aux Présidents des organes subsidiaires et organes constitués de présenter des rapports à l’APA. L’UE a déclaré que la décision 1/CP.21 (résultat de Paris) contient déjà toutes les modalités nécessaires.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’APA a eu lieu jeudi 26 mai. Àpropos des Articles 3-8, la Co-Présidente Tyndall, de l’APA a présenté un projet de conclusions (FCCC/APA/2016/L.3) qui a été adopté tel que présenté.

Le Maroc, au nom de la Présidence de la CdP 22, a présenté un rapport sur les consultations concernant l’inclusion en cas d’entrée en vigueur précoce. Le représentant a déclaré que les pays ont accueilli favorablement l’entrée en vigueur rapide et que la Présidence poursuivra la coopération avec les Parties sur cette question. Il a ajouté qu’un résumé des consultations sera affiché sur le site internet de la CCNUCC.

La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a souligné: l’utilité des questions d’orientation pour encadrer les discussions sur les points de l’ordre du jour; la nécessité d’accélérer l’action pré-2020; et l’importance de la cohérence entre toutes les questions relevant de l’APA. L’UE a salué le mode de travail constructif.

Le Groupe de coordination a souligné la nécessité, entre autres: pour les experts de commencer le travail sur le cadre de transparence; de poursuivre les discussions sur le bilan mondial; et de préserver l’équilibre de l’Accord de Paris, dont l’adaptation est une composante.

Le Mexique, au nom du GIE, a accueilli favorablement la possibilité d’une entrée en vigueur rapide, et a encouragé les Parties à maintenir l’esprit de Paris afin de produire des résultats concrets.

Les PMA se sont dits déçus qu’il n’y ait pas eu d’entente concernant le travail sur les documents et les ateliers techniques, et ont exprimé l’espoir d’un travail constructif à venir.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a plaidé pour la poursuite du traitement équilibré des questions relevant de l’APA et a souligné le déficit d’ambition et du soutien pour la période pré-2020, y compris le peu de ratifications de l’Amendement de Doha.

L’AOSIS a souligné la nécessité de commencer le travail sur le bilan mondial et a mis l’accent sur l’importance des procédures simplifiées pour accélérer l’accès des États dépourvus de capacité au financement.

Les LMDC ont appelé à une feuille de route élaborée avant la CdP 22, pour le financement climatique quantifié et ont exprimé des inquiétudes concernant le déséquilibre politique provoqué par la priorité accordée à l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris, au détriment de la ratification de l’Amendement de Doha.

Le Nicaragua, au nom de l’ALBA, a demandé instamment aux pays développés de donner la priorité àlaratification de l’Amendement de Doha, et de remplir leurs obligations afin de limiter l’augmentation de la température au-dessous de 1,5°C, et de protéger la Terre Mère.

L’AILAC a déclaré que les questions techniques ne doivent pas constituer un frein à l’ambition et a exprimé l’espoir que les travaux démarreront à la CdP 22 sur l’adaptation, l’atténuation, la transparence et le bilan mondial.

L’Indonésie a mis l’accent sur la nécessité d’une coordination entre organes subsidiaires. L’Ukraine a souligné que l’élaboration des règles et modalités du cadre de transparence permettant d’éviter le double comptage sera une tâche majeure pour Marrakech. Soulignant l’urgence, la représentante des Philippines a attiré l’attention sur la grave sécheresse qui a frappé son pays, et a appelé à des progrès rapides et prévisibles vers la concrétisation de l’engagement de mobiliser 100 milliards USD par an pour le soutien financier.

Le représentant du Groupe des Organisations de recherche et des organisations non gouvernementales indépendantes (RINGO) a exprimé leur engagement à travailler avec leurs homologues des pays en développement en vue de renforcer les capacités.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a souligné que l’application de considérations spécifiques au genre aux questions climatiques assure une réponse plus efficace et appropriée, et a appelé à l’inclusion d’informations sur l’équité dans les CDN.

Les YOUNGO ont encouragé les Parties à ratifier l’Accord de Paris dès que possible, tout en rappelant l’importance de prendre des mesures pour la période pré-2020.

CAN a appelé à se concentrer sur: les efforts visant à améliorer l’action et le soutien pour la période pré-2020; le dialogue de facilitation de 2016; les événements de financement climatique de haut niveau; le programme de travail du renforcement des capacités; et le travail des champions de haut niveau.

CJN! a rappelé aux délégués la réalité des évènements qui se déroulent « hors de ces murs » avec des gens qui perdent leurs moyens de subsistance et leur vie, et a souligné que les émissions doivent être réduites maintenant, àhauteur de « la juste part de chacun ».

Soulignant la nécessitéde lutter contre les effets des changements climatiques en favorisant la résilience et le développement à faibles émissions, les Agriculteurs ont appelé à des investissements dans les services de recherche et de vulgarisation.

Attirant l’attention sur leur perspective unique et cruciale en tant que gardiens de longue date de l’environnement, les Peuples autochtones ont déclaré que le mécanisme établi en vertu de l’Article 15 (respect des dispositions) doit prendre en compte leurs points de vue et leurs préoccupations.

Anna Serzysko, Rapporteur de l’APA,a présentéle projet derapport (FCCC/APA/2016/L.2), que l’APA a adopté.

À la clôture de la session, la Co-Présidente Tyndall a déclaré que cette session de l’APA sera suspendue afin de permettre aux Parties de se concentrer sur le travail de fond à Marrakech. Elle a souligné que la suspension sera une exception à la pratique courante de l’APA. L’APA a été suspendue à 21h03.

Conclusions de l’APA: Dans ses conclusions (FCCC/APA/2016/L.3), l’APA note qu’il a démarré les travaux sur l’ensemble de ses questions de fond inscrites à l’ordre du jour, et décide:

• de charger les Co-Présidents de préparer une note de scénario pour la session de l’APA 1;
• d’encourager les Parties qui ne l’ont pas fait, à signer l’Accord de Paris et à déposer leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation;
• d’accueillir favorablement les consultations entreprises par la future Présidence de la CdP 22 sur la possibilité d’une entrée en vigueur précoce; et
• de charger les Co-Présidents de préparer, au plus tard le 30 août, un ensemble de questions d’orientation pour aider les Parties à développer leur pensée conceptuelle sur les caractéristiques et les éléments du comité, afin de faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions.

Àpropos des modalitésd’organisation des travauxàsa première session, l’APA convient de continuer à travailler dans un seul groupe de contact; de se réunir pour définir l’orientation des travaux, faire le point à la mi-session et mettre fin à la réunion; et d’entreprendre les travaux techniques sur les six points de l’ordre du jour par le biais des consultations informelles. Les conclusions précisent que les Co-Présidentes annonceront les facilitateurs bien avant la reprise de la session de l’APA 1.

L’APA convient en outre de demander aux Parties de présenter, avant le 30 septembre 2016, leurs commentaires sur les points 3-6 de l’ordre du jour.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Tomasz Chruszczow (Pologne), Président du SBI, a ouvert la session lundi 16 mai et a invité les Parties à adopter l’ordre du jour provisoire (FCCC/2016/SBI/1) avec le sous-point relatif aux informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I de la Convention laissé en suspens. Il a indiqué que le Vice-Président du SBI Zhihua Chen (Chine) organisera des consultations informelles sur ce sous-point.

La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, appuyée par l’Arabie saoudite et contrée par le Groupe de coordination et l’UE, a demandé une modification du point de l’ordre du jour relatif au registre des CDN en supprimant une référence à l’Article 4.12 de l’Accord de Paris (registre des CDN) dans son titre. De nombreuses Parties ont appelé à l’examen de la consignation des mesures d’adaptation dans un registre public.

Àl’issue d’undébat, le Président Chruszczow a proposé, et les Partiessont convenues, d’adopter l’ordre du jour avec le sous-point sur les communications nationales des Parties non-visées à l’Annexe I laissé en suspens, et sans l’élément relatif au registre des CDN sur lequel les Parties sont convenues de tenir de nouvelles consultations afin de décider de la démarche à suivre.

Vendredi le 20 mai, le Président Chruszczow a rendu compte des résultats des consultations tenues sur le point 5 (registre des CDN), et les Parties sont convenues de remplacer son titre par élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’Article 4.12 de l’Accord de Paris (registre des CDN). Les Parties sont convenues d’ajouter un nouveau point relatif à l’élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’Article 7.12 de l’Accord de Paris (registre des communications sur l’adaptation).

L’Égypte a suggéré que ce changement impliquerait un registre pour les mesures d’adaptation et d’atténuation. Les États-Unis ont apporté des précisions, et le Président Chruszczow a confirmé qu’à ce stade, le SBI ne peut approuver que l’ordre du jour révisé, en laissant l’opérationnalisation de ces points pour plus tard. Le SBI a ensuite a adopté son ordre du jour révisé (FCCC/SBI/2016 /L.2) pour remplacer l’ordre du jour provisoire adopté le 16 mai.

Jeudi 26 mai, le Président Chruszczow a fait savoir que les consultations menées par le Vice-Président Zhihua Chen sur le point de l’ordre du jour relatif aux communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I n’ont pas abouti à un consensus. Le Président Chruszczow a proposé, et le SBI a décidé, de l’inclure dans l’ordre du jour provisoire de la SBI 45, avec une note de bas de page indiquant qu’il n’y a pas eu de consensus à la SBI 44 sur l’inclusion de cette question dans l’ordre du jour, et, sur une proposition du Président, le SBI a décidé d’inclure ce sous-point dans l’ordre du jour provisoire de la SBI 45.

Consultation et analyse au niveau international: Deux ateliers des FSV ont eu lieu. Pour les faits marquants de la session du vendredi 20 mai, visiter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12671f.html . Pour les faits marquants de la séance du samedi 21 mai, visiter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12672f.html

Événements prévus: Le SBI a tenu plusieurs événements prévus:

• Le quatrième Dialogue sur l’action pour l’autonomisation climatique (ACE) a eu lieu le 18 mai: http://enb.iisd.org/vol12/enb12669f.html , et le 19 mai: http://enb.iisd.org/vol12/enb12670f.html ;
• Réunion d’experts techniques (TEM) sur l’atténuation: Valeur sociale et économique du carbone: outils concrets basés sur une valeur de référence du carbone pour éclairer les décisions en investissement, réévaluer les risques et encourager une action rapide, tenue le 20 mai: http://enb.iisd.org/vol12/enb12671f.html ;
• TEM sur l’atténuation: Transition vers des transports en commun plus efficaces et accroissement de l’efficacité énergétique des véhicules, tenue le 23 mai: http://enb.iisd.org/vol12/enb12673f.html ;
• TEM sur l’adaptation: Amélioration de la mise en œuvre des mesures d’adaptation, tenue le 24 mai: http://enb.iisd.org/vol12/enb12674f.html ; et
• TEM sur l’adaptation: cadres politiques efficaces et arrangements institutionnels pour la planification de l’adaptation et de la mise en œuvre, tenue le 25 mai: http://enb.iisd.org/vol12/enb12675f.html

Élection du bureau: Jeudi 26 mai, le Président Chruszczow a fait savoir que les consultations sur ce point n’ont pas abouti à une nomination pour le poste de rapporteur du SBI et que, conformément à la Règle 22.2 du projet de règlement intérieur actuellement appliqué, le Rapporteur du SBI Sidat Yaffa (Gambie), restera en fonction jusqu’à l’élection de son remplaçant à la prochaine session.

RAPPORT DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: État des communications et de l’examen des deuxièmes rapports biennaux (RB): Ce sous-point (FCCC/SBI/2016/INF.1) a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai. Le SBI a pris note de l’état des communications et de l’examen des deuxièmes BR.

Compilation et synthèse des sixièmes communications nationales (CN) et des premiers RB: Ce point a étéexaminéd’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai. Il a ensuite été repris dans le cadre des consultations informelles co-facilitées par Anne Rasmussen (Samoa) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Au cours des consultations informelles, certaines Parties ont proposé d’inclure dans le texte des conclusions, des références aux informations sur les tendances des émissions de GES dans un chapitre du rapport sur la compilation et la synthèse des sixièmes CN et des premiers RB, tandis que d’autres ont proposé de faireréférence à tous les chapitres. Après une brève discussion, reconnaissant que les informations contenues dans la compilation et la synthèse des sixièmes CN et des premiers RB sont « désuètes », et que la compilation et la synthèse des deuxièmesRB seront examinées à la SBI 45, les Parties ont décidé de simplement prendre note des documents mentionnés dans l’ordre du jour du SBI au titre de ce sous-point.

La plénière du SBI a adopté les conclusions mercredi le 25 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.1), le SBI prend note de la compilation et de la synthèse des sixièmes CN et des premiers RB des pays de l’Annexe I préparées par le Secrétariat en 2014, et souligne que la compilation et la synthèse des deuxièmes RB des Parties de l’Annexe I seront examinées à la SBI 45.

Résultat de l’évaluation et examen au niveau international (IAR) (2014-2015): Ce sous-point a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi le 16 mai. Il a ensuite été abordé lors des consultations informelles co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Au cours des consultations informelles du mercredi 18 mai, les Parties ont présenté leurs points de vue sur: le contenu possible du projet de conclusions et l’adresse à laquelle ils devront être envoyés; et la révision éventuelle des modalitésetdes procédures pour l’IAR, y compris l’organe qui devra les élaborer. S’agissant du contenu du projet de conclusions, les Parties ont suggéré, entre autres: une évaluation de la mise en œuvre des exigences méthodologiques et de rapport; une recommandation d’inclure les MMŒ dans le champ d’application de l’évaluation multilatérale; et de rédiger uniquement les conclusions procédurales. De nombreuses Parties ont déclaré que le SBI devra organiser la révision en 2017.

La plénière du SBI a adopté les conclusions mercredi 25 mai. 

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.12/Add.1), le SBI, entre autres:

• prend note des sessions d’évaluation multilatérale de l’AR organisées aux SBI 41, 42 et 43, au cours desquelles 43 pays développés Parties ont été évalués;
• prend note des rapports de ces Parties, en soulignant que ces rapports représentent une partie de l’expérience acquise au cours du premier cycle de l’IAR et qu’ils éclaireront la révision des modalités et des procédures visée dans la décision 2/CP.17, paragraphe 26 (révision des modalités et des procédures basée sur le premier cycle de l’IAR en 2016);
• note avec satisfaction que ce cycle de l’IAR contribue à la réalisation de l’ensemble des objectifs de la décision 2/CP.17, Annexe II, paragraphe 1 (objectifs de l’IAR), et au renforcement de la confiance; et
• recommande un projet de décision ((FCCC/SBI/2016/L.12/Add.1) pour examen par la CdP 22.

Révision des lignes directrices pour la préparation des CN: Ce sous-point (FCCC/SBI/2016/INF.4/Rev.1) a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai et par la suite lors de consultations informelles co-facilitées par Fatuma Hussein (Kenya) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Au cours des consultations informelles du jeudi 26 mai, le Président Chruszczow a présenté aux Parties un compte-rendu des consultations qu’il a tenues avec les chefs desdélégations en vue derésoudre les questions en suspens. Il a expliquéque les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus sur un paragraphe en suspens du projet de lignes directrices (paragraphe 71) traitant de la communication des informations contenues dans les lignes directrices, y compris le format, la longueur et le libellé.

Les Parties ont approuvé un projet de conclusions procédurales, étant entendu qu’un consensus a étéatteint sur tous les paragraphes, à l’exception du paragraphe en suspens qui sera examiné à la SBI 45.

La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.22), le SBI:

• souligne qu’il poursuit l’examen de la révision des lignes directrices de la CCNUCC pour les rapports sur les CN;
• prend acte des progrès accomplis dans la révision des lignes directrices pour les rapports au cours d’un atelier tenu les 13 et 14 mai 2016;
• approuve le texte du projet de lignes directrices révisé, tel que présenté dans l’annexe aux conclusions, à l’exception du texte entre crochets du paragraphe 71; et
• convient de poursuivre l’examen du texte entre crochets du paragraphe 71, en vue de finaliser les lignes directrices révisées de la CCNUCC pour les rapports sur les CN à la SBI 45, et de les recommander pour examen par la CdP 22.

RAPPORTS DES PAYS NON VISÉS À L’ANNEXE I: Informations contenues dans les CN: Le SBI a décidé en séance plénière lundi 16 mai de laisser ce point en suspens.

Fourniture d’appui financier et technique: La séance plénière d’ouverture du SBI a examiné cette question lundi 16 mai, lorsqu’elle a entendu le rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sur ses activités relatives à la préparation des rapports biennaux actualisés (BUR) (FCCC/SBI/2016/INF.2). Par la suite, le Président Chruszczow a tenu des consultations informelles avec les Parties intéressées.

En plénière, l’Iran a attiré l’attention sur l’absence de réponse du Secrétariat du FEM à ses questions sur les raisons pour lesquelles l’appui au projet n’a pas été reçu. Le SBI a adopté ses conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.11), le SBI, entre autres:

• demande au FEM de continuer à fournir des informations détaillées sur ses activités relatives à la préparation des BUR;
• note que de nombreux BUR des Parties non-visées à l’Annexe I auraient dû être soumis depuis le 24 mai 2016, et encourage les Parties non-visées à l’Annexe I qui n’ont pas encore achevé et soumis leur premier BUR, à le faire dès que possible;
• encourage les organes du FEM à continuer à faciliter la préparation et la présentation des propositions de projet par les Parties non-visées àl’Annexe I, en vue de la préparation des BUR et pour répondre aux propositions de projets;
• encourage les Parties non-visées à l’Annexe I à tirer parti des possibilités d’assistance technique et de soutien offertes dans le cadre du Programme d’appui mondial;
• prend acte de la contribution apportée par le Groupe consultatif d’experts sur les communications nationales des Parties non-visées à l’Annexe I (GCE) en fournissant un soutien technique, et prie instamment les pays développés visés à l’Annexe II et d’autres pays développés en mesure de le faire, de fournir les ressources financières pour la mise en œuvre du programme de travail du GCE, et le Secrétariat de mettre en œuvre des activités pour aider les Parties non-visées à l’Annexe I àrenforcer leurs capacitésen matière de transparence; et
• prie le Secrétariat de faire rapport à la SBI 45 sur les progrès accomplis à cet égard, y compris sur les ateliers régionaux pertinents tenus en 2016.

Analyse technique des BUR:Lundi 16 mai, le SBI a pris note des rapports de synthèse sur l’analyse technique des BUR publiés depuis la SBI 43.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET l’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 4.12 (REGISTRE DES CDN) DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point (FCCC/SBI/2016/INF.6) été examiné par la plénière du SBI lundi 16 mai sous le titre « Registre des CDN visé à l’Article 4.12 de l’Accord de Paris » de l’ordre du jour provisoire.

Au cours de la plénière du SBI mardi 17 mai, la Thaïlande, au nom du le G-77/Chine, a demandé la consignation des communications sur l’adaptation dans le registre public des CDN tenu par le Secrétariat. La République de Corée, au nom du GIE, a demandé la mise en place d’un registre des CDN accessible et simple, tandis que le Mali, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de clarifier son objectif, sa fonction et sa nature.

En séance plénière, vendredi 20 mai, le SBI a décidé d’organiser des consultations informelles sur ce point, co-facilitées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Madeleine Diouf Sarr (Sénégal), après avoir approuvé le nouveau titre de ce point de l’ordre du jour.

Au cours des consultations informelles, les Parties ont échangé des points de vue sur les modalités et les procédures pour le registre, et sur l’organisation des travaux, et plusieurs participants ont réitéré leurs demandes que l’examen de ce point et les discussions sur le registre des communications relatives à l’adaptation soient menés au sein d’un seul groupe de contact.

Quant au registre, de nombreuses Parties ont insisté sur la transparence, la convivialité et l’accessibilité pour le public. Certains ont proposé un registre unique contenant des informations sur l’adaptation et l’atténuation, éventuellement divisé en deux parties.

Les discussions sur les projets de conclusions ont porté sur les paragraphes: en tenant compte des vues exprimées par les Parties sur ce point à la SBI 44; et en soulignant les liens entre les travaux sur le registre et les questions inscrites àl’ordre du jour du SBI et de l’APA. À l’issue d’un long débat, les Parties sont convenues de supprimer le paragraphe sur les liens avec deux points de l’ordre du jour du SBI et de l’APA, et d’y faireréférence dans un paragraphe, compte tenu des opinions exprimées par les Parties. Les Parties ont également décidé d’ajouter le libellé suivant, étant entenduque « le Secrétariat continuera à améliorer, le cas échéant, le registre provisoire ».

Lors de la séance plénière du jeudi 26 mai, les Parties ont approuvé un projet de conclusions avec des amendements oraux, en remplaçant « et l’Article 4, paragraphe 12 » par « faisant référence à l’Article 4, paragraphe 12 », dans le paragraphe 1, et en ajoutant « visé dans la décision 1/CP.21, paragraphe 29 », après « registre » dans le paragraphe 3.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.18), avec des amendements oraux, le SBI:

• note qu’il a démarré les travaux conformément à la décision 1/CP.21 paragraphe 29 (élaboration des modalités et des procédures pour le registre des CDN) visé à l’Article 4.12 de l’Accord de Paris (registre des CDN);
• prend note des informations fournies par le Secrétariat sur son approche pour la mise au point d’un registre public provisoire des CDN et prend acte que le Secrétariat continuera à améliorer, le cas échéant, le registre provisoire;
• prend note de l’échange de points de vue des Parties sur les modalités et les procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé dans la décision 1/CP.21, paragraphe 29, y compris les liens entre ses travaux sur ce point de l’ordre du jour et les travaux sur le point 6 de l’ordre du jour de la SBI 44 (registre des communications sur l’adaptation), et avec les travaux de l’APA; et
• convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 45.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 7.12 (REGISTRE DES COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION) DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été examiné d’abord par la plénière du SBI vendredi 20 mai, et a été par la suite ajouté à l’ordre du jour àl’issue des consultations entre les Parties. Le SBI a décidé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Georg Børsting (Norvège) et Madeleine Diouf Sarr (Sénégal).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté de l’organisation des travaux, et ont exprimé des opinions divergentes sur la question de savoir si ce point et le point du SBI sur le registre des CDN devront être examinés dans un seul groupe de contact. Certaines Parties ont souligné les CDN en tant que véhicules des rapports sur les communications relatives à l’adaptation, et ont mis en garde contre la duplication des efforts. D’autres ont préconisé deux espaces de discussion différents, soulignant que l’ordre du jour du SBI est un « équilibre délicat » etsuggérant d’autres moyens pour la présentation des communications sur l’adaptation.

Quant au projet de texte de conclusions préparé par les Co-Facilitateurs, les Parties ont supprimé le projet de paragraphes prévoyant: de demander au Secrétariat de préparer un document d’information; de demander des observations à titre de contribution pour un examen plus approfondi; et d’organiser un atelier en session. Les Parties ont également débattu de la manière de faire référence aux liens avec d’autres registres, et avec les points inscrits àl’ordre du jour du SBI et de l’APA.

La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.19), le SBI note qu’il a commencé l’examen d’un registre public visé à l’Article 7.12 de l’Accord de Paris (registre des communications sur l’adaptation) et prend note des points de vue exprimés par les Parties au cours de la SBI 44 sur cette question, y compris sur les liens existants ou potentiels avec le point 5 de l’ordre du jour de la SBI 44, la poursuite du travail du Secrétariat sur le registre provisoire, le site internet maintenu par le Secrétariat sur le travail entrepris sur la planification de l’adaptation, et le travail de l’APA. Le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 45.

MÉCANISMES DU PROTOCOLE DE KYOTO: Examen des modalités et des procédures pour le MDP: Ce point a été examiné par la plénière du SBI lundi 16 mai et par la suite lors des consultations informelles co-facilitées par Karoliina Anttonen (Finlande) et Takalani Rambau (Sud Afrique).

Au cours des consultations informelles, une Partie a demandé d’inclure les questions non résolues dans le projet de texte de conclusions, notamment le double comptage, la durée de la période de comptabilisation et les avantages pour le pays hôte. Une autre Partie s’est opposée à l’inclusion de ces questions, affirmant qu’une telle liste ne sera jamais approuvée. Les Parties ont exprimé des positions divergentes sur la nécessité d’une telle liste, la portée du mandat du Secrétariat d’intégrer les progrès accomplis sur l’examen, et sur le point de savoir si le débat sur cette question pourra être conclu à la CMP 12.

Étant donné la diversité des points de vue, les Co-Facilitateurs ont révisé les conclusions et inséré une note de bas de page avec des liens internet vers les observations des Parties dans lesquelles on peut trouver les modifications, que certaines Parties jugent nécessaires, aux modalités et procédures. Les Parties ont approuvé cette démarche, en dépit des réserves exprimées par certaines quant à l’inclusion de liens internet, tandis que d’autres ont dit craindre que ces observations soient trop difficiles à localiser à ce stade.

Mercredi 25 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.13), le SBI:

• charge le Secrétariat de préparer des projets de dispositions contenant les définitions et/ou les exigences à un niveau de principe, sur les programmes des activités et les rôles des autorités nationales désignées, pour compléter les modalités et les procédures actuelles pour le MDP, sur la base des règles existantes adoptées par le Conseil exécutif (CE) du MDP;
• note la persistance de la divergence d’opinions sur la nécessité de nouvelles modifications aux modalités et des procédures du MDP (avec une note de bas de page faisant référence aux observations des Parties sur ce point); et
• convient de poursuivre l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour à la SBI 45, en vue de le conclure àcette session.

Examen de la mise en œuvre conjointe (MOC) des lignes directrices et de la mise en œuvre du projet de procédures: Ce sous-point (FCCC/SBI/2015/L.30, FCCC/SBI/2016/INF.7 et INF.8) a été examiné d’abord par la plénière du SBI le 16 mai. L’examen a été repris lors des consultations informelles co-facilitées par Dimitar Nikov (France) et Gerald Lindo (Jamaïque).

Au cours des consultations informelles, le Secrétariat a présenté les recommandations du Comité de supervision de la MOC (JISC) sur la mise en œuvre du projet de modalités et procédures pour la MOC et sur les lignes directrices pour la MOC (FCCC/SBI/2016/INF.7 et 8). Les Parties sont convenues que l’examen de ce point de l’ordre du jour devra être achevé àla CMP 12, et ont souligné l’importance d’intégrer les leçons apprises de la MOC dans la mise en œuvre de l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches de coopération).

Les Parties ont d’abord exprimé un soutien général aux modifications recommandées par le JISC au projet de modalités et de procédures, mais ont émis des réserves quant à l’acceptation de tous les amendements présentés. Elles ont approuvé le projet de conclusions, y compris un projet de décision de la CMP. Dans le projet de décision recommandé, la CMP déciderait de conclure son examen des lignes directrices pour la MOC sans aucun changement et soulignerait que le projet de conclusions du SBI représente l’expérience acquise et les enseignements tirés dans le cadre de l’examen des lignes directrices pour les MOC.

Le SBI a adopté ses conclusions mercredi 25 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.8 et Add.1)), le SBI: convient que le travail qu’il a entrepris sur l’examen des lignes directrices pour les MOC est tel que consigné dans l’Annexe aux conclusions; recommande un projet de décision (FCCC/SBI/2016/L.8/Add.1) sur cette question pour examen et adoption par CMP 12; et signale qu’il a achevé l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour.

Dispositions pour les recours contre les décisions du CE du MDP: Ce point (FCCC/SBI/2012/33/Add.1) a été examiné par la plénière du SBI lundi 16 mai et a par la suite été repris lors des consultations informelles facilitées par Karoliina Anttonen (Finlande).

Les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur ce point lors de consultations informelles et ont examiné des conclusions procédurales qui pourraient préciser la session à laquelle elles pourraient reprendre l’examen. N’ayant pas pu s’accorder sur une session, la Facilitatrice Anttonen a déclaré que l’Article 16 du projet de règlement intérieur pourrait s’appliquer, et que la question pourra êtreexaminée à la SBI 45. 

Jeudi 26 mai en séance plénière, le Président du SBI Chruszczow a expliqué que conformément aux Règles 10 (c) et 16 du projet de règlement intérieur, ce point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session. Il a ajouté qu’il serait utile d’être transparent sur les documents qui seront utilisés comme base pour la discussion à la prochaine session. Il a proposé, et les Parties ont adopté, un projet de conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.23), le SBI décide de poursuivre l’examen de la question à la SBI 45 sur la base, entre autres, du projet de texte sur les recours contre les décisions du mécanisme (FCCC/SBI/2012/33/Add.1).

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Ce point (FCCC/SBI/2016/7) a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai. L’examen a par la suite été repris lors des consultations informelles facilitées par Mamadou Honadia (Burkina Faso).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné un projet de conclusions, y compris un paragraphe demandant aux pays développés Parties et àd’autres Parties en mesure de le faire, de combler le déficit de financement. Après une proposition de supprimer « d’autres Parties en mesure de le faire » etdes hésitations sur le terme « déficit de financement », les Parties ont supprimé le paragraphe et ont inséré un libellélégèrement modifié et convenu, qui note le manque de financement dans le Fonds pour les PMA (FPMA) et exhorte les Parties « et d’autres » à contribuer « au FPMA et/ou au FVC » . Les Parties ont approuvé le projet de conclusions avec d’autres modifications.

Mercredi 25 mai, le Président Chruszczow a présenté le projet de conclusions. Le SBI a adopté les conclusions avec un amendement oral proposé par la Chine, et par la suite amélioré par les États-Unis, au paragraphe exhortant les Parties et d’autres à contribuer au FPMA, consistant à remplacer « Parties et d’autres à contribuer » par « contributions supplémentaires » et « et/ou au FVC » par « et les entités opérationnelles du Mécanisme financier ».

Le Timor-Leste a déclaré que le plan de travail quinquennal du LEG aiderait les pays vulnérables à mettre en œuvre les PNA et les Programmes nationaux d’action pour l’adaptation aux changements climatiques (PANA).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.6, avec des amendements oraux), le SBI, entre autres:

• se félicite de la vision élaborée par le LEG pour orienter ses travaux en appui àl’adaptation dans les PMA: réalisation des résultats tangibles dans le renforcement des capacités en matière d’adaptation; renforcement de la résilience et réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques dans les PMA; élaboration de PNA robustes et de bonne qualité et mise en œuvre des besoins d’adaptation prioritaires identifiésgrâce au financement provenant du FVC et d’autres sources; et existence d’un processus de planification de l’adaptation bien structuré dans les PMA;
• prend note avec satisfaction des progrès accomplis par le LEG en collaboration avec le Secrétariat du FVC, dans la fourniture des directives techniques et des conseils aux pays sur l’accès au financement du FVC pour le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA;
• note qu’au 17 mai 2016, 34 propositions de projet relatifs à la mise en œuvre des PANA et au processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, nécessitant un financement total de 226 millions USD, ont été techniquement autorisées par le FEM et attendent le financement du FPMA;
• note qu’au 31 mars 2016, les fonds disponibles pour cet ensemble de projets ne représentaient que 9,8 millions USD;
• note avec préoccupation le manque de financement dans le FPMA et demande instamment des contributions supplémentaires au FPMA et aux entités opérationnelles du Mécanisme financier, reconnaissant l’importance de la pleine mise en œuvre des PANA en vue de répondre aux besoins d’adaptation urgents et immédiats, du renforcement des capacités pour la planification de l’adaptation et la mise en œuvre àmoyen etàlong terme, et de la réussite de l’exécution du processus de formulation et de mise en œuvre des PNA;
• prend note avec satisfaction des engagements pris par les Parties et d’autres à la CdP 21 concernant le FPMA, totalisant 252 millions USD au 5 décembre 2015 et encourage les Parties à traduire leurs engagements en contributions dès que possible;
• pend note avec satisfaction des contributions versées par les Parties au FVC, totalisant 9,9 milliards USD au 19 mai 2016;
• prend note des progrès accomplis par les PMA dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA; et
• prie les Parties et les organisations compétentes de continuer à fournir le soutien pour la mise en œuvre du programme de travail du LEG.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SBI/2016/7) a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai et ensuite lors des consultations informelles animées par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Beth Lavender (Canada).

Lors de l’examen des projets de conclusions pendant les consultations informelles, les Parties ont discuté d’un projet de paragraphe demandant aux Parties de présenter leurs expériences sur l’accès au financement du FVC pour la préparation des PNA. Certains se sont opposés à cette demande étant donné le travail du Comité sur l’adaptation et les entretiens potentiels en 2017 de ce Comité avec les Parties au sujet de leurs expériences. D’autres ont fait savoir que la compilation des expériences en 2016 serait une activité enrichissante et ont suggéré que les présentations sont plus complètes que les entretiens. En fin de compte, les Parties se sont accordées sur les expressions suivantes: « attendent avec intérêt les travaux du Comité sur l’adaptation et du LEG » sur cette question, et « les informations sur ces travaux étant fournies dans leurs rapports ». 

Le SBI a adopté ses conclusions mercredi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.9) le SBI, entre autres:

• reconnaît que le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA aidera les Parties à entreprendre efficacement les processus de planification de l’adaptation et de la mise en œuvre des mesures;
• reconnaît que le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA aidera également les Parties à entreprendre le processus d’identification des priorités, des besoins et des lacunes, et à renforcer les mesures d’adaptation;
• prend note avec satisfaction des progrès accomplis par le LEG et le Comité sur l’adaptation à ce jour dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs relatifs à la fourniture des renseignements sur l’accès au financement du FVC pour le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA;
• attend avec intérêt les engagements supplémentaire du LEG et du Comité sur l’adaptation au FVC et leur demande d’inclure les informations sur cet engagement dans leurs rapports;
• attend avec intérêt les travaux du Comité sur l’adaptation et du LEG relatifs à l’expérience des pays sur l’accès au financement du FVC pour le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, et attend avec intérêt de nouvelles informations sur ces travaux dans leurs rapports;
• recommande à la CdP 22 de repousser au 4 octobre 2017, la date limite pour la présentation des informations sur les progrès accomplis dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, y compris sur les expériences et le soutien fourni; et
• note la poursuite de son examen de l’amélioration des rapports relatifs au processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, et sa décision de poursuivre la discussion sur ce sujet à la SBI 46, compte tenu des activités pertinentes à examiner dans le cadre de l’APA.

TROISIÈME EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION: Ce point a été présenté à séance la plénière du SBI lundi le 16 mai et examiné par la suite au cours des consultations informelles co-facilitées par Gemma O’Reilly (Irlande) et Richard Muyungi (Tanzanie).

En plénière, l’AOSIS a souligné le rôle clé du Fonds pour l’adaptation, tandis que la Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a plaidé pour son renforcement pendant la période pré-2020 et au-delà.

Au cours des consultations informelles, les discussions ont porté sur le projet de mandat de l’examen, y compris les sections sur l’objectif, le champ d’application et les sources d’informations. Àpropos de l’objectif, un groupe a proposé d’inclure un libellé pour assurer l’adéquation des ressources du Fonds pour l’adaptation. Quant au champ d’application, les Parties ont examiné: le texte sur les enseignements tirés des modalités d’accès; l’inclusion desréférencesàla mobilisation etàl’utilisation efficace des ressources financières, et les liens et les relations institutionnels; et l’évaluation de l’efficacité et de la transparence. Pour ce qui est des sources d’informations, les Parties ont suggéré: l’inclusion des références au processus de l’examen technique de l’adaptation; les décisions pertinentes de la CMA; et le rapport du WIM.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.10), le SBI recommande à la CdP 22/CMP 12 d’examiner et d’adopter le projet de décision annexé stipulant que le troisième examen du Fonds pour l’adaptation sera effectué conformément au mandant figurant en annexe.

Le mandat joint en annexe, du troisième examen du Fonds pour l’adaptation explique que son objectif est d’assurer l’efficacité, la durabilité et l’adéquation du Fonds et de ses opérations, et fournit en outre une liste non exhaustive des sources d’informations qui serviront de base à l’examen. Le mandat stipule également que l’examen portera sur les progrès accomplis à ce jour et sur les leçons apprises sur le fonctionnement et la mise en œuvre du Fonds, et qu’il mettra l’accent entre autres, sur:

• la fourniture des ressources financières durables, prévisibles et suffisantes; la mobilisation des ressources financières pour financer les projets concrets d’adaptation et les programmes pilotés par les pays et basés sur les besoins; les points de vue et les priorités des pays en développement Parties admissibles;
• les enseignements tirés de l’application des modalités d’accèsau Fonds pour l’adaptation, les procédures d’approbation des projets, les résultats et les impacts des projets d’adaptation approuvés, le programme de préparation pour l’accès direct au financement climatique et le programme pilote pour les projets régionaux;
• la programmation et la cohérence du projet et la complémentarité entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres institutions de financement de l’adaptation; et
• les arrangements institutionnels du Fonds pour l’adaptation.

CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS POUR L’ÉVALUATION PÉRIODIQUE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Ce point a d’abord été examiné en séance plénière lundi 16 mai et transmis aux consultations informelles co-facilitées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Gabriela Fischerova (Slovaquie).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont échangé des points de vue sur un projet de conclusions relatives aux sources des contributions pour l’évaluation périodique. Une Partie a exprimé sa préoccupation concernant l’inclusion des travaux sur la transparence de l’action et le soutien en tant que source contribution pour l’examen périodique, notant que ces éléments n’ont pas été identifiés comme une contribution dans la décision 1/CP.21 (résultat Paris). Une autre Partie a commenté que les sources de contributions devront être aussi inclusives que possible.

Àpropos du calendrier, un groupe de Parties a souligné l’importance de conclure ce point à la CdP 22. Les opinions ont divergé sur l’opportunité de maintenir ce point dans l’ordre du jour de la CdP 22 et sur le calendrier des présentations.

Le SBI a adopté les conclusions mercredi 26 mai en séance plénière.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.5), le SBI décide que l’examen portera sur l’efficacité du mécanisme technologique et sur l’adéquation du soutien, à la lumière de l’Article 10 de l’Accord de Paris (mise au point et transfert de technologies). Les contributions provenant des sources ci-après seront intégrées dans l’élaboration du champ d’application et des modalités pour l’évaluation périodique: l’examen du CRTC; l’élaboration des modalités pour le bilan mondial; les travaux sur la transparence de l’action et du soutien; et l’élaboration du cadre technologique. Le SBI demande aux Parties et aux organisations observatrices de présenter leurs points de vue sur le champ d’application et les modalitésde l’évaluation périodiqueau plus tard le 25 Janvier 2017.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Troisième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités au titre de la Convention: Ce point (FCCC/SBI/2016/3, 4 et MISC.1; et FCCC/TP/2016/1) a étéexaminéd’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai et ensuite lors des consultations informelles co-facilitées par Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie) et Paul Watkinson (France). Un débat a eu lieu immédiatement aprèsl’examen d’autres sous-points sur le renforcement des capacités.

Vendredi 20 mai, le Forum de Durban sur le renforcement des capacités s’est tenu. Le résumé est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12671f.html

Au cours des consultations informelles, le Secrétariat a répondu aux questions sur les analyses d’impact, le partage de l’information, l’influence des institutions nationales sur les résultats et sur les activités d’autres organes de la CCNUCC.

Les Parties ont échangé des points de vue sur la manière de tirer parti, pour le projet de conclusions, des résultats du cinquième Forum de Durban et du document technique sur le troisième examen approfondi du cadre de renforcement des capacités (FCCC/TP/2016/1). Les Parties ont mis en exergue: les approches pilotées par le pays et l’appropriation; les évaluations d’impact; le renforcement des capacités institutionnelles; la coordination au niveau des pays; et le renforcement des capacités pour l’accès au financement. Les Parties ont également mis l’accent sur le rôle des peuples autochtones, des femmes et de secteur privé dans le soutien à la mise en œuvre.

Le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions sur le troisième examen approfondi du cadre de renforcement des capacités au titre de la Convention (FCCC/SBI/2016/L.21), le SBI fait remarquer qu’il a commencé, mais pas terminé, l’examen de cette question, et convient de poursuivre l’examen à la SBI 45, sur la base d’un projet de texte de décision annexé aux conclusions, en vue de recommander un projet de décision pour examen par la CdP 22.

Troisième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Le SBI a adopté ses conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions sur le troisième examen approfondi du cadre de renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2016/L.20), le SBI décide de poursuivre l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour à la SBI 45.

Comité de Paris sur le mandat du renforcement des capacités: Au cours des consultations informelles, les Parties ont échangédespoints de vue sur une liste pré-préparée de mandats, y compris: les termes; le genre; la présidence; les règles inter-membres; la participation des observateurs; le plan de travail annuel; les règles de procédure; et les décisions. Les Parties ont suggéré d’ajouter le quorum, la transparence et la coopération avec les organes et les institutions au sein et en dehors de la Convention.

Les Parties ont suggéré de demander au Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC): de prendre en compte les résultats du Forum de Durban; de coordonner les activités de renforcement des capacités des organes de la CCNUCC et d’autres organes; et d’élaborer des outils normalisés de rapport et d’évaluation. Les Parties ont exprimé des opinions divergentes sur, entre autres, les paragraphes relatifs à la composition du CPRC et la prise de décision, et certains ont préconisé le principe du consensus.

Le SBI a adopté ses conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions sur le mandat du CPRC (FCCC/SBI/2016/L.24), le SBI:

• recommande un projet de décision sur le mandat du CPRC pour examen par la CdP 22 (FCCC/SBI/2016/L.24/Add.1);
• demande aux Parties de considérer leurs nominations au sein du CPRC, comme indiqué dans le projet de mandat, en vue du lancement des travaux du CPRC à la SBI 46; et
• invite les Parties à soumettre, avant le 29 août 2016, leurs points de vue sur le domaine d’intervention annuel ou thème du CPRC au titre de 2017, pour examen à la SBI 45, en vue de l’élaboration d’une recommandation sur cette question pour examen par la CdP 22.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION: Ce point (FCCC/SBI/2016/5 et 6) a étéexaminé d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai et ensuite au cours des consultations informelles facilitées par Albert Altarejos Magalang (Philippines). En plénière, le représentant de YOUNGO a mis l’accent sur l’importance de l’implication du public pour assurer la réalisation des CDN.

Le quatrième Dialogue de l’ACE a eu lieu mercredi 18 mai (http://enb.iisd.org/vol12/enb12669f.html) et jeudi 19 mai (http://enb.iisd.org/vol12/enb12670f.html ).

Les consultations informelles ont porté sur l’examen intermédiaire des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention, l’échange des vues sur les lacunes et les obstacles rencontrés lors de l’exécution du programme de travail de Doha et sur les besoins connexes, les recommandations et les prochaines étapes proposées. Les Parties ont échangé des points de vue sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés en soulignant les progrès accomplis sur le Dialogue de l’ACE, et certains ont souligné la nécessité de faire davantage.

La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 26 mai. La République dominicaine a salué le lancement du Dialogue de l’ACE et a annoncé que la première réunion des points focaux nationaux visés à l’Article 6 aura lieu le 27 mai 2016. Le représentant a demandé à toutes les Parties de communiquer au Secrétariat les noms de leurs points focaux, et a déclaré que ce projet de décision envoie « un message clair que nous aurons l’Article 6 pendant de nombreuses années à venir ».

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions(FCCC/SBI/2016/L.15), le SBI, entre autres:

• conclut que le Dialogue annuel en session de l’ACE continuera à se tenir en conjonction avec les sessions du SBI à Bonn, en Allemagne, et que les sessions du Dialogue de l’ACE devront se concentrer sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’intégration des six éléments de l’Article 6;
• demande aux Parties, aux observateurs et àd’autres parties prenantes, de soumettre, avant le 25 janvier 2017, leurs commentaires sur l’organisation du Quatrième dialogue de l’ACE et leurs points de vue sur l’ordre du jour du Cinquième dialogue; et
• note que le SBI a achevé l’examen intermédiaire des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha et recommande un projet de décision (FCCC/SBI/2016/L.15/Add.1) sur l’amélioration de son efficacité, pour examen par la CdP 22.

MESURES DE RIPOSTE: Ce point commun SBI/SBSTA, avec les sous-points (FCCC/TP/2016/3 et FCCC/TP/2016/4) a été présenté au cours des séances plénières du SBI et du SBSTA, lundi 16 mai. Il a ensuite été examiné dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA sous la direction des Présidents du SBI et du SBSTA, avec l’aide des Co-Facilitateurs Andrei Marcu (Panama) et Natalya Kushko (Ukraine).

Les discussions ont porté sur: les domaines de renforcement de la coopération; les domaines de focalisation, les activités et les éléments du programme de travail pour le forum amélioré sur les mesures de riposte, y compris les objectifs et les échéanciers; un mandat pour les futurs groupes d’experts techniques spéciaux; et la possibilité et les modalités d’ateliers d’experts.

Forum amélioré et programme de travail: Le SBI a adopté ses conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SB/2016/L.2/Rev.1), le SBI, entre autres:

• encourage les pays en développement à utiliser les documents techniques comme directives dans leur évaluation de l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte et de leurs initiatives de diversification économique;
• note que les Parties ont examiné les informations contenues dans ces documents techniques pour le travail sur le programme de travail;
• se félicite de l’offre d’un pays du Conseil de coopération du Golfe d’organiser un atelier pour améliorer le travail dans le cadre du forum amélioré;
• prend note de l’intérêt de certaines Parties à l’organisation d’un évènement de haut niveau sur la diversification économique et le développement durable à la CdP 22;
• convient d’exécuter le programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte contenues dans l’Annexe I, sous la direction des Présidents du SBI et du SBSTA;
• convient que les groupes d’experts techniques spéciaux devront fonctionner conformément au mandat contenu dans l’Annexe II; et
• charge le Secrétariat de soutenir, sous la direction des Présidents du SBI et du SBSTA, la mise en œuvre du programme de travail, y compris les activités des groupes d’experts techniques spéciaux.

L’Annexe I des conclusions contient le programme de travail du forum amélioré (de juin 2016 à novembre 2018) et l’Annexe II contient le mandat des groupes d’experts techniques spéciaux.

Modalités, programme de travail et fonctions établisen vertu de l’Accord de Paris: Jeudi 26 mai, le SBI a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SB/2016/L.3), le SBI, entre autres, invite les Parties et les organisations observatrices à présenter, avant le 12 septembre 2016, leurs points de vue sur les modalités, le programme de travail et les fonctions établis en vertu de l’Accord de Paris concernantle forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, et à les examiner à leurs prochaines sessions.

Questions relatives à l’Article 3, paragraphe 14, du Protocole (mise en œuvre des mesures de riposte), et progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte): Jeudi 26 mai, le Président Chruszczow a déclaré que les consultations sur ces éléments n’ont pas pu êtreachevées. Il a demandé, et les Parties ont convenu, de consigner dans le rapport de la réunion que ces points seront inclus dans l’ordre du jour de la SBI 45.

CHAMP D’APPLICATION DU PROCHAIN EXAMEN DE L’OBJECTIF GLOBAL À LONG TERME: Ce point a été examiné par les séances plénières du SBI et du SBSTA, lundi 16 mai, par un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA et lors des consultations informelles co-présidées par Leon Charles (Grenade) et Gertraud Wollansky (Autriche).

La plupart des Parties sont convenues que, pour éviter les doubles emplois, le champ d’application du prochain examen devra être débattu après l’approbation des modalités du bilan mondial. Les Parties ont proposédes ajouts au projet de conclusions préparé par les Co-Présidents sur le dialogue de facilitation de 2018. Certaines Parties ont exprimé des préoccupations au sujet des références au dialogue de facilitation, notant qu’aucun travail n’aura été effectué sur ce point avant la SB 46.

Alors que certains ont indiqué leur volonté d’envisager la tenue àla CdP 22 d’un atelier sur l’examen, d’autres ont exprimé des préoccupations concernant son calendrier et son utilité. Un autre débat a porté sur l’opportunité de demander aux organes subsidiaires « d’examiner », « d’examiner et affiner » ou « d’examiner et modifier » le champ d’application du prochain examen périodique à la SB 46. Les Parties ont finalement convenu « d’examiner le champ d’application du prochain examen » et de l’« affiner ». Les Parties ont également convenu de donner un caractère moins définitif à laréférenceàunéventuel atelier en session surle champ d’application du prochain l’examen.

Le 26 mai, le SBI a adopté le projet de conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SB/2016/L.1), le SBI rappelle le mandat que lui a confié la CdP 21 d’examiner le champ d’application du prochain examen périodique en vue de transmettre une recommandation pour examen par la CdP en 2018. Soulignant le travail pertinent effectué sur le bilan mondial dans le cadre de l’APA, le dialogue de facilitation de 2018 et les processus d’examen technique, les Parties ont décidé d’examiner le champ d’application du prochain examen périodique àla SB 46 et de l’affiner, en s’appuyant sur les expériences pertinentes acquises lors de l’examen 2013-2015.

Le SBI souligne qu’un atelier en session sur cette question pourrait être utile et peut être envisagé à la SB 46.

GENRE: Ce point (FCCC/TP/2016/2) a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai, et ensuite lors des consultations informelles co-facilitées par Martin Hession (EU) et Winfred Lichuma (Kenya).

Deux ateliers sur la politique sensible au genre ont eu lieu mercredi 18 mai (http://enb.iisd.org/vol12/enb12669f.html ) et jeudi 19 mai (http://enb.iisd.org/vol12/enb12670f.html ).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté des attentes concernant un projet de texte de conclusion. Le Secrétariat a présenté un aperçu d’un document technique sur les lignes directrices et les outils pour l’intégration des considérations spécifiques au genre (FCCC/TP/2016/2), et a résumé les résultats de l’atelier de la SBI 44 sur la politique climatique sensible au genre. De nombreuses Parties et groupes ont demandé la prolongation du programme de Lima sur l’égalité de genre àla CdP 22. Les Parties ont suggéréde s’inspirer du programme de travail de Lima, y compris le texte de décision précédent qui établit le programme de travail; les résultats de l’atelier sur le genre tenu aux SBI 42 et 44; et le document technique.

Certains pays, contrés par d’autres, ont proposé de supprimer la référence à l’insuffisance de financement pour le programme de travail de Lima. Un pays a suggéré d’ajouter « sous réserve des circonstances nationales » et de supprimer les références à la préparation, à la SBI 45, d’un projet de décision pour la CdP 22, et aux observations des Parties annexées au projet de conclusions. Certains ont proposé de maintenir les références aux circonstances nationales et au projet de décision, sans référence à l’annexe, comme compromis. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur ces questions qui sont restées en suspens. La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 26 mai. 

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions, (FCCC/SBI/2016/L.16), SBI, entre autres:

• se félicite des résultats de l’atelier en session de la SBI 44 sur la politique climatique sensible au genre et d’un document technique produit par le Secrétariat;
• exprime son appréciation pour le programme de travail biennal de Lima sur l’égalité de genre et les observations reçues au titre de soutien à ce programme;
• exprime son soutien à la poursuite et au renforcement du programme de travail, et invite les Parties et les observateurs à présenter leurs points de vue au plus tard le 29 août 2016, sur les éléments possibles et les principes directeurs pour la poursuite et le renforcement du programme de travail;
• demande aux Parties et aux observateurs de fournir des informations sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de parvenir à un équilibre entre le genre et la politique climatique sensible au genre; et
• convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 45, en vue de préparer un projet de décision pour examen à la CdP 22.

RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2016/2) a été examiné d’abord par la plénière du SBI lundi 16 mai, et débattu par la suite dans un groupe de contact présidé par Chruszczow.

Dans le groupe de contact, les délégués ont discuté de l’organisation de la CdP 22/CMP 12, et de l’organisation du processus intergouvernemental, y compris le rôle des observateurs. De nombreuses Parties ont soutenu les discussions sur l’amélioration de la participation des observateurs. Le représentant des BINGO a appelé à des interfaces reconnues et standards, et CAN a suggéré d’élargir les possibilités de présenter des observations. Le Maroc, au nom de la future Présidence de la CdP/CMP, a assuré l’engagement continu sur cette question. S’agissant de la voie à suivre, l’UE a proposé un atelier en session, et les présentations des observations ou un examen des meilleures pratiques.

Un groupe de pays a appelé à une référence au lancement, à la CdP 22, de la plate-forme de partage des meilleures pratiques en matière d’atténuation et d’adaptation visée dans la décision 1/CP.21 (résultat Paris), paragraphe 135 (sur le renforcement de la connaissance et des efforts des communautés locales et des peuples autochtones).

Les Parties ont exprimé des opinions divergentes sur la question des conflits d’intérêts, en particulier sur une proposition de demander au Secrétariat de préparer un rapport pour la SBI 45 sur les procédures permettant d’identifier et d’éviterle risque de conflit d’intérêts entre la participation d’acteurs nonétatiques et les objectifs de la Convention. Par conséquent, les Partiessont convenues d’inclure, dans le rapport de la SBI 44, un texte prenant note de ce débat et invitant les Parties et les observateurs à mettre à profit l’atelier en session sur les possibilités d’améliorer davantage la participation effective des parties prenantes non-Parties, qui se tiendra à la SBI 46.

Jeudi 26 mai en séance plénière, le Président du SBI Chruszczow a déclaré que l’atelier en session visé au paragraphe 18 du projet de conclusions offrira aux Parties et aux organisations observatrices l’occasion de partager leurs points de vue sur un sujet de leur choix, et que cette observation serait reflétée dans le rapport de la SBI 44. Le SBI a ensuite adopté les conclusions.

L’Équateur, au nom des LMDC, a demandé la suppression du paragraphe 23 des conclusions (prenant note des informations fournies par le Secrétariat sur les procédures et pratiques existantes pour l’admission des organisations observatrices), et l’insertion d’un paragraphe demandant l’identification des modalités pour réduire au minimum les conflits d’intérêts. Le Président Chruszczow a indiqué que le SBI a déjà adopté les conclusions et que le réexamen de cette question, à cette session, n’est pas possible sans recours au vote.

Les LMDC, soutenus par l’Égypte, ont affirmé que l’Équateur avait demandé la parole avant l’adoption. Un certain nombre de pays favorables à l’idée des LMDC ont attiré l’attention sur l’importance de traiter les conflits d’intérêts.

L’UE a déclaré qu’aucun consensus n’a été atteint sur la question, et a souligné que le conflit d’intérêts concernant les acteurs non étatiques pourrait être examiné au cours de l’atelier en session àla SBI 46. LesÉtats-Unisont fait savoir qu’ils ne peuvent pas soutenir un texte qui limite la participation des ONG et des acteurs non étatiques. L’Australie a souligné le manque de clarté sur les implications du conflit d’intérêts et s’est opposée à son inclusion. Après les consultations informelles entre les Parties, le Président Chruszczow a déclaré que les opinions exprimées par les Parties seront pleinement prises en compte dans les procès-verbaux de la session.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.14), le SBI, entre autres:

• souligne l’importance des principes d’ouverture, de transparence et d’inclusion lors des préparatifs de la CdP 22/CMP 12 prévue à Marrakesh;
• souligne l’importance des trois événements prévus à la CdP 22, àsavoir: le deuxième dialogue ministériel biennal de haut-niveau sur le financement climatique, l’événement de haut niveau sur l’action climatique et un dialogue de facilitation;
• invite les Parties à présenter d’urgence les offres pour accueillir la CdP 23/CMP 13 et la CdP 24/CMP 14;
• convient de poursuivre l’examen de la fréquence des sessions et les scénarios d’organisation à la SBI 48;
• réaffirme la valeur des contributions des organisations d’observatrices aux délibérations sur les questions de fond et reconnaît la nécessité de renforcer davantage leur participation effective au moment où le processus de la CCNUCC avance vers la mise en œuvre et l’application de l’Accord de Paris;
• convient de tenir un atelier en session à la SBI 46 sur les possibilités d’améliorer davantage la participation effective des parties prenantes non-Parties, afin de renforcer la mise en œuvre des dispositions de la décision 1/CP.21 (résultat de Paris);
• charge le Secrétariat de préparer un rapport sur cet atelier pour examen à la SBI 46;
• invite les Parties, les organisations observatrices et les organismes intéressés des Nations Unies à présenter, au plus tard le 28 février 2017, leurs points de vue sur les possibilités d’améliorer davantage la participation effective des parties prenantes non-parties afin de renforcer la mise en œuvre des dispositions de la décision 1/ CP.21 (résultat de Paris);
• charge le Secrétariat de préparer, d’ici le 30 avril 2017, un rapport de synthèse sur les points de vue exprimés dans ces observations;
• prend note du travail du Secrétariat sur la mise en place de la plate-forme pour l’échange d’expériences et le partage des meilleures pratiques en matière d’atténuation et d’adaptation de manière globale et intégrée, et demande de plus amples informations sur la mise en œuvre de ce travail d’ici la SBI 46; et
• prend note des informations fournies par le Secrétariat sur les procédures et les pratiques existantes pour l’admission des organisations observatrices.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Questions financières et budgétaires: Ce point (FCCC/SBI/2016/INF.3 et INF.5) a d’abord été examiné par la plénière du SBI mardi 17 mai. Le SBI a convenu que le Président du SBI Chruszczow préparera un projet de conclusions en consultation avec les Parties intéressées. En séance plénière du jeudi 26 mai, le Président Chruszczow a expliqué que le Secrétariat préparera une note pour examen à la SBI 45, en espérant que l’examen de cette question se poursuivra à la SBI 46.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.17), le SBI, entre autres:

• prend note des informations relatives à l’état des contributions au 29 avril 2016, exprime sa gratitude aux Parties qui ont payé leurs contributions et les frais, et exhorte les Parties qui n’ont pas encore versé leurs contributions indicatives pour la période 1996-2005 à le faire dès que possible;
• exprime sa gratitude aux Parties qui ont versé des contributions volontaires;
• charge le Secrétaire exécutif de préparer une note d’information sur les contributions indicatives révisées pour l’exercice biennal 2016-2017, pour examen à la SBI 45, en vue de la préparation des projets de décisions pour examen par la CdP 22 et CMP 12;
• prend note des informations relatives à un aperçu des structures et des organes du système des Nations Unies qui peuvent informer les Parties sur la manière de rendre le processus budgétaire plus efficace et transparent (FCCC/SBI/2016/INF.5), et demande au Secrétariat de préparer une note d’information pour donner plus de détails sur ce document en vue de la SBI 45;
• prend note de la décision du Secrétaire général de l’ONU de reclasser le poste du Secrétaire exécutif de la CCNUCC, du niveau de Secrétaire général adjoint à celui de Sous-secrétaire général, et de reclasser l’un des postes de D2 au niveau de Secrétaire général adjoint, pour jouer le rôle de Secrétaire exécutif adjoint; et
• recommande les projets de décisions sur ces questions, pour examen par la CdP 22 (FCCC/SBI/2016/L.17/Add.1) et CMP 12 (FCCC/SBI/2016/L.17/Add.2.).

Examen continu du Secrétariat: Ce sous-point a été examiné d’abord par la plénière du SBI mardi 17 mai. Le SBI a décidé de poursuivre l’examen àla SBI 46.

Privilèges et immunités des personnes siégeant dans les organes constitués au titre de la Convention: Ce sous-pointaétéexaminé par la plénière du SBI mardi 17 mai et par la suite lors des consultations informelles facilitées par Peter Horne (Australie).

Lors des consultations informelles, notant le manque de préparation des Parties pour approuver le projet d’arrangements du traité, les Parties sont convenues de recommander à la CdP 22 et àla CMP 12 d’achever l’examen de cette question.

La plénière du SBI a adopté des conclusions mercredi 25 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.4), le SBI prend note des points de vue exprimés par les Parties sur cette question, et recommande àla CdP de conclure son examenàla CdP 22.

Privilèges et immunités des personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto: Ce sous-point a été examiné par la plénière du SBI mardi 17 mai et par la suite dans le cadre des consultations informelles également facilitées par Horne.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.3), le SBI prend note des points de vue des Parties sur la question, et recommande à la CMP de conclure son examen à la CMP 12.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBI a eu lieu jeudi 26 mai.

La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a, entre autres: déclaré que l’ICA devra jouer un rôle de facilitateur et diriger l’identification des besoins en renforcement des capacités des pays en développement concernant la transparence; demandé le soutien des pays développés pour le LEG; et souligné la nécessité d’identifier les mesures pour répondre aux besoins des pays en développement découlant des effets négatifs des mesures de riposte.

La République de Corée au nom du GIE, l’UE et le Groupe de coordination, ont salué les échanges de points de vues axés sur la facilitation et les mandats du CPRC.

L’UE a insisté sur une décision claire concernant l’utilisation future des mécanismes de marché et a indiqué sa volonté de conclure le débat. Avec le Groupe de coordination, la représentante a pris acte des premiers échanges de points de vue sur le registre des communications relatives à l’adaptation, et des consultations informelles sur l’examen du WIM en collaboration avec la Présidence de la CdP 22.

L’AOSIS a demandé d’accorder la priorité à l’examen du WIM, au troisième examen du Fonds pour l’adaptation, et à la

« refonte » ou révision des modalitéset procédures pour le MDP. Le Mali, au nom du Groupe africain, a mis l’accent sur le WIM et a exprimé des préoccupations au sujet de la lenteur des progrès dans le lancement de son programme de travail.

Les PMA ont mis l’accent sur la nécessité d’achever l’examen des autres points en suspens de l’ordre du jour sur: l’évaluation périodique du Mécanisme technologique; le champ d’application du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention; et l’élaboration des modalités et les procédures pour un registre public visé aux Articles 4.12 et 7.12 de l’Accord de Paris.

Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a souligné les liens étroits entre les trois organes subsidiaires.

Le représentant des RINGO a mis l’accent sur la recherche en tant que base pour la prise de décision et la mise en œuvre.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a appelé à la sauvegarde des droits des peuples dont la vie est la plus touchée et a demandé instamment de procéder à une analyse systématique et à l’établissement de données différenciées par genre.

Les Peuples autochtones ont souligné que les mesures d’adaptation devront être basées sur, et être guidées par, les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles et les connaissances des peuples autochtones et les systèmes de savoirs locaux.

Notant que les générations futures seront collectivement confrontées à des défis et à des responsabilités, les YOUNGO ont appelé à une meilleure intégration de leurs initiatives. CAN a appelé à des solutions pour s’assurer que le processus est protégé des systèmes dont les intérêts vont à l’encontre des objectifs de la Convention, tels que les corporations de combustibles fossiles. CJN! a parlé de la déception de certaines Parties concernant « l’échec des conclusions » sur les arrangements intergouvernementaux.

Le Président Chruszczow a remercié les Parties d’avoir réussi à relever les défis posés par le mandat de Paris et, après que le SBI eût adopté son rapport (FCCC/SBI/2016/L.7), a clos la SBI 44 à 19h31.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le Président du SBSTA, Carlos Fuller (Belize), a ouvert la session lundi 16 mai.

QUESTIONS D’ORGANISATION:Avec un amendement au sous-point de l’ordre du jourrelatif aux évaluations du GIEC et au bilan mondial, qui devient « Conseil sur la manière dont l’évaluation du GIEC peut informer le bilan mondial visé à l’Article 14 de l’Accord de Paris », les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2016/1) et approuvé l’organisation des travaux.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/INF.1 et INF.4) a été examiné par la plénière du SBSTA, le 16 mai, et ensuite lors des consultations informelles co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Julio Cordano (Chili).

De nombreuses Parties se disant satisfaites des progrès accomplis dans le cadre du PTN, les consultations informelles ont porté sur la manière de présenter les activités supplémentaires du Programme. Après avoir présenté des propositions détaillées sur les éléments « pourquoi, qui et quoi » de leurs activités suggérées, les Parties les ont incorporées dans les projets de conclusions décrivant les activités futures à entreprendre dans le cadre du PTN.

Àla séance plénière de clôture jeudi 26 mai, le SBSTA a adoptéles conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.9), le SBSTA, entre autres:

• demande au Comité sur l’Adaptation, au LEG et àd’autres organes compétents d’envisager des recommandations pour les activités à entreprendre dans le cadre du PTN en soutien aux nouveaux processus, en vertu de la décision 1/CP.21;
• charge le Secrétariat d’entreprendre les activités recommandées par le Comité sur l’adaptation et le LEG, et qui doivent être menées dans le cadre du PTN, sous la direction du Président du SBSTA;
• demande aux organismes partenaires du PTN et à d’autres organismes compétents, y compris le GIEC, de soumettre au Secrétariat, avant le 20 septembre 2017, des informations sur les indicateurs de l’adaptation et de la résilience au niveau national et/ou local ou sur des secteurs spécifiques;
• demande au Secrétariat d’utiliser ces observations pour informer la réunion que le Comité sur l’adaptation tiendra en 2018 pour un échange de points de vue sur les objectifs et les indicateurs nationaux de l’adaptation, et pour montrer la manière dont elles s’articulent avec les objectifs et les indicateurs dedéveloppement durable et de réduction des risques de catastrophe dans le contexte du Cadre de Sendai pour la prévention des risques de catastrophes 2015-2030;
• demande au Comité sur l’adaptation et au LEG d’envisager des présentations pour éclairer leurs travaux sur l’examen de l’efficacité et de l’adéquation de l’adaptation; et
• charge le Secrétariat de promouvoir la collaboration entre, entre autres, les décideurs, la communauté de la recherche et la communauté scientifique, y compris le GIEC, les praticiens et les institutions financières, afin de contribuer à combler les lacunes des connaissances sur l’adaptation aux niveaux national et infranational.

Sur la santé, le SBSTA:

• invite les Parties, les organismes partenaires du PTN et d’autres organismes compétents à présenter, avant le 29 août 2016, des informations sur: leurs récents travaux relatifs aux impacts climatiques sur la santé humaine; les questions nouvelles et émergentes en matière de santé, y compris les maladies tropicales et leurs impacts sur les structures sociales et économiques; et les effets des changements climatiques sur la santé et la productivité sur le lieu de travail, avec des implications pour la santé au travail, la sécurité et la protection sociale; 
• charge le Secrétariat d’utiliser ces observations pour informer le 10e Forum des points focaux qui se tiendra au cours de la SBSTA 45; et
• charge le Secrétariat d’organiser le 10e Forum des points focaux sur la question de la santé et de l’adaptation, et d’établir un rapport de synthèse pour examen à la SBSTA 46 (mai 2017).

Sur les établissements humains, le SBSTA:

• charge le Secrétariat de préparer un document résumant les initiatives dans le domaine des établissements humains, dans le cadre du mandat du PTN, pour examen à la SBSTA 46;
• invite les Parties, les organismes partenaires du PTN et d’autres organismes compétents à soumettre, avant le 20 septembre 2017, des informations sur des sujets tels que les bonnes pratiques, les leçons apprises et les outils et méthodes disponibles, en s’appuyant sur leurs travaux récents dans le domaine des établissements humains et de l’adaptation; et sur les questions transversales et les liens avec le processus des PNA;
• demande au Secrétariat d’utiliser ces observations pour informer le 11e Forum des points focaux qui se tiendra en conjonction avec la SBSTA 47;
• demande au Secrétariat d’organiser le Forum 11e des points focaux sur le thème des établissements humains et de l’adaptation qui implique des intervenants provenant des gouvernements locaux et municipaux; et
• demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse des observations et des thèmes abordés lors du 11e Forum des points focaux pour examen à la SBSTA 48.

Sur les écosystèmes et les ressources en eau, le SBSTA:

• invite les Parties, les organismes partenaires du PTN et d’autres organismes compétents à soumettre, avant le 25 janvier 2017, des informations sur: les leçons apprises et les bonnes pratiques pour les processus de planification de l’adaptation relatifs aux écosystèmes et aux domaines connexes tels que les ressources en eau; les leçons apprises et les bonnes pratiques pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de l’adaptation fondée sur les écosystèmes; et sur les outils pour évaluer les avantages de l’atténuation et de l’adaptation pour l’amélioration de la résilience et la réduction des émissions résultant de l’adaptation fondée sur les écosystèmes; et
• demande au Secrétariat, en collaboration avec les organismes partenaires compétents du PTN, de préparer un rapport de synthèse de ces observations pour examen à la SBSTA 46.

Sur la diversification économique, le SBSTA:

• invite les Parties et les organismes partenaires du PTN et d’autres organismes compétents à soumettre, avant le 20 septembre 2017, des informations sur les enseignements tirés et les bonnes pratiques en ce qui a trait à des mesures et plans d’adaptation susceptibles de renforcer la diversification économique et d’avoir des avantages connexes liés à l’atténuation; et
• charge le Secrétariat de compiler toutes ces présentations dans un document divers, pour examen à la SBSTA 47.

Le SBSTA conclut également que les mesures suivantes, entre autres, seront mises en œuvre sous la direction du Président du SBSTA et avec le soutien du Secrétariat:

• renforcement de l’engagement des organismes partenaires actuels du PTN et développement de nouveaux partenariats, y compris avec les gouvernements locaux et municipaux, le secteur privé, les organismes scientifiques, les universités, les organisations représentant les communautés autochtones et traditionnelles, les groupes spirituels et religieux, les organisations de défense de l’égalité de genre, les organisations de jeunesse et les médias;
• amélioration de l’accès aux connaissances et applicabilité de celles-ci pour les utilisateurs finaux, y compris par le biais du portail des connaissances de l’adaptation, par exemple en reliant le portail des connaissances de l’adaptation à d’autres plates-formes de connaissances;
• amélioration de la participation des points focaux nationaux de la CCNUCC aux réunions, aux ateliers et à d’autres activités pertinentes au titre du PTN, et de leur rôle dans la diffusion dans les pays des produits du savoir générés dans le cadre du PTN, y compris à travers le portail des connaissances sur l’adaptation;
• implication des centres et des réseaux régionaux dans les activités de partage des connaissances, de formation et de diffusion des résultats aux niveaux régional, national et infranational;
• communication avec les organismes partenaires du PTN et d’autres organismes compétents sur le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, en collaboration avec le Comité sur l’adaptation et le LEG; et
• amélioration de l’intégration des questions spécifiques au genre, et inclusion des connaissances traditionnelles, des connaissances des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locales dans les outils et les méthodes pour les processus de planification de l’adaptation.

CADRE TECHNOLOGIQUE DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été examiné par la plénière du SBSTA lundi 16 mai et par la suite lors des consultations informelles co-facilitées par Gabriela Fischerova (Slovaquie) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago).

Au cours des consultations informelles, une convergence des opinions des Parties a émergé sur l’idée que le cadre devra être un document stratégique fournissant des orientations au mécanisme technologique. Plusieurs Parties ont suggéré une description détaillée de l’objectif du cadre, et d’autres ont rétorqué qu’il est déjà décrit dans l’Accord. Les Parties ont annexé au projet de conclusions un récapitulatif des opinions initialement exprimées sur le contexte, les fonctionnalités, les caractéristiques et le contenu du cadre technologique, y compris son objectif, son rôle et ses thèmes clés. Deux pays développés ont demandé de préciser « technologies pertinentes pour le climat » dans le projet de conclusions.

Un groupe a proposé d’utiliser l’annexe comme base de discussion à la CdP 22. Certaines Parties ont commenté que dans ce cas, les observations deviendraient superflues, tandis que d’autres ont suggéré qu’il serait utile d’avoir les deux. Les Parties ont également échangé des idées sur la manière de procéder à la CdP 22 et sur les documents d’appui qu’il serait utile de demander au Secrétariat, comme par exemple, une synthèse des points de vue des Parties.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.8), le SBSTA, entre autres:

• charge le Secrétariat de préparer une note d’information sur l’élaboration d’un tableau des activités et des initiatives de mise au point et de transfert de technologies climatiques, dans le cadre de la Convention et en dehors, pertinentes pour l’application de l’Accord de Paris, y compris sur l’état de la mise en œuvre du cadre des mesures judicieuses et efficaces visant à améliorer la mise en œuvre de l’Article 4.5 de la Convention (transfert de, ou accès à, des technologies écologiquement rationnelles et savoir-faire des Parties-pays développés Parties d’autres Parties) tel qu’adopté par la CdP 7 et renforcé par la CdP 13;
• invite les Parties à soumettre, avant le 15 septembre 2016, leurs points de vue sur l’élaboration du cadre technologique, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques, son objectif et ses thèmes, afin de permettre au Secrétariat de préparer une compilation des observations des Parties pour examen à la SBSTA 45; et
• convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 45.

AGRICULTURE: Ce point (FCCC/SBSTA/2015/INF.6 et INF.7; FCCC/SBSTA/2016/MISC.1) a été examiné d’abord par la plénière du SBSTA lundi 16 mai, et par la suite lors des consultations informelles co-facilitées par Heikki Granholm (Finlande) et Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland).

Un atelier sur l’identification des mesures d’adaptation, basée sur la diversité des systèmes agricoles, des systèmes de connaissances autochtones et des différences d’échelle, ainsi que sur les co-avantages et le partage d’expériences acquises dans la recherche et le développement et dans les activités sur le terrain, y compris les aspects socio-économiques, environnementaux et de genre, a eu lieu vendredi 20 mai. Les faits marquants sont disponibles à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12671f.html

Un deuxième atelier sur l’identification et l’évaluation des pratiques et des technologies agricoles en vue d’améliorer la productivité de manière durable, la sécurité alimentaire et la résilience, compte tenu des différences dans les zones agro-écologiques et les systèmes agricoles, tels que les pratiques et les systèmes différents de pâturage et de terres cultivables, s’est tenu lundi 23 mai. Les faits marquants sont disponibles à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12673f.html

Au cours des consultations informelles, les Parties sont convenues que les ateliers organisés à la SBSTA 43 ont été une réussite et que les rapports reflètent les résultats. Les Parties ont été favorables à la création d’une plate-forme ou centre de connaissances en tant que référentiel des bonnes pratiques, des expériences et des leçons apprises. Certaines Parties ont suggéré de faire appel à des propositions pour la plate-forme, et à des idées générales sur la manière ou sur le point de savoir si le travail du SBSTA sur l’agriculture devra se poursuivre dans le cadre de l’Accord de Paris.

Les Parties ont également examiné les projets de conclusions visant à refléter le travail accompli à la SBSTA 44, y compris: la prise en compte des rapports de l’atelier; la prise en note des observations des Parties et des observateurs; la tenue de deux ateliers en session; et l’acceptation de poursuivre l’examen des rapports d’atelier à la SBSTA 45. Un groupe de pays en développement a proposé d’insérer une référence à l’« Article 9 de la Convention sur la base des objectifs, les principes et les dispositions de la Convention », dans un paragraphe indiquant que le SBSTA a poursuivi son travail scientifique et technique tel que décidé à la SBSTA 40. Plusieurs pays développés se sont opposés à cette insertion.

Au cours de la séance plénière de clôture, le Président Fuller a expliqué que le groupe n’a pas été en mesure de conclure ses délibérations sur cette question et que, conformément à la Règle 16 du projet de règlement intérieur, l’examen se poursuivra à la SBSTA 45.

SCIENCE ET EXAMEN: Recherche et observation systémique: Ce point a été examiné en séance plénière lundi 16 mai et lors des consultations informelles co-facilitées par Ann Gordon (Belize) et Christiane Textor (Allemagne). Au cours des consultations informelles, le débat a porté sur la demande au Secrétariat d’organiser un atelier, et sur les références aux scénarios de 1,5°C.

À propos d’un atelier potentiel, plusieurs options ont été envisagées concernant le thème, y compris l’Afrique, les villes et les co-avantages des mesures d’atténuation. Divers pays développés se sont opposés à un atelier potentiel, en notant que la nécessité d’un atelier et son sujet n’ont pas émergé des discussions tenues lors du dialogue sur la recherche. En guise de compromis, les Parties ont décidé de se référer aux ateliers régionaux organisés par les programmes et les organismes de recherche, dans leur appel à des observations adressées à ces organismes sur leurs activités liées à l’identification des lacunes de la recherche.

S’agissant des scénarios de 1,5°C, un groupe de Parties a proposé deux paragraphes. Le premier paragraphe porte sur l’encouragement de la communauté scientifique à continuer de combler les lacunes dans l’information relative aux scénarios de 1,5°C. La deuxième proposition comprend un appel au Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) de revoir la structure du scénario de la Phase 6 du Projet d’intercomparaison des modèles couplés qui coordonne les expériences des modèles climatiques, afin de donner la priorité au scénario de 1,5°C. Une Partie s’est opposée aux deux paragraphes proposés. Après de nouvelles consultations informelles, les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur ces paragraphes, qui ont été par la suite retirés du projet.

Le SBSTA a adopté les conclusions en plénière jeudi 26 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.17), le SBSTA:

• prend note des déclarations du Système mondial d’observation du climat (SMOC), du GIEC et du PMRC, de la note d’information du Président du SBSTA sur la huitième réunion du dialogue sur la recherche, préparée par le Président du SBSTA, et de la lettre au Président du SBSTA émanant du Comité exécutif du WIM, qui a suggéré de traiter les événements à évolution lente dans le cadre du dialogue sur la recherche;
• se félicite de la huitième réunion du dialogue sur la recherche et prie le Président du SBSTA de continuer à tenir des sessions de posters avant les prochains dialogues;
• charge le Président du SBSTA de produire un rapport de synthèse à partir du dialogue sur la recherche avant la SBSTA 45;
• se félicite des informations selon lesquelles le GIEC produira trois rapports spéciaux et un rapport méthodologique sur les inventaires de GES au cours de son sixième cycle d’évaluation;
• encourage les programmes et les organismes de recherche compétents à présenter leurs efforts, y compris les activités qu’ils entreprennent, telles que les ateliers régionaux, pour identifier les informations de recherche et de données relatives au climat, ainsi que leurs lacunes, lors de la réunion du dialogue sur la recherche prévue à la SBSTA 46; et
• invite les Parties à soumettre leurs observations au plus tard le 10 avril 2017, sur les sujets potentiels pour examen lors du dialogue sur la recherche qui se tiendra à la SBSTA 46 et au-delà.

Orientations sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent informer le bilan mondial de l’Accord de Paris: Cette question a été abordée en séance plénière lundi 16 mai et lors des consultations informelles co-facilitées par Nagmeldin Elhassan (Soudan) et Frank McGovern (Irlande).

Dans le cadre de ce point de l’ordre du jour, un événement spécial SBSTA-GIEC relatif aux orientations sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent informer le bilan mondial a eu lieu mercredi 18 mai. Pour un résumé des discussions, visiter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12669f.html

Les discussions au cours des consultations informelles ont porté sur, entre autres, la manière de faire référence aux rapports spéciaux du sixième cycle d’évaluation, la reconnaissance du SED sur l’examen 2013-2015, et les encouragements au GIEC pour le traitement des lacunes dans l’information.

Une Partie s’est opposée à une référence à la note d’information du Président du SBSTA relative à l’événement spécial SBSTA-GIEC sur cette question, et au rapport que le Président du SBSTA va produire sur cet événement. Ces références ont été par conséquent retirées du projet.

À propos du SED, toutes les Parties, à l’exception de deux, ont reconnu qu’il pourrait fournir des enseignements utiles sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent informer le bilan mondial. Après de longues délibérations, les Parties sont convenues de faire référence, dans une note de pas de page, à l’examen 2013-2015, mais pas au SED, et de prendre note « de ses réussites et de ses lacunes ».

S’agissant des lacunes de l’information, les points de vue ont été divergents sur un paragraphe proposé par un groupe de pays, mais contrés par deux Parties, qui encouragent la communauté scientifique à combler les lacunes de l’information, y compris sur les scénarios de 1,5°C. Après un long débat, les Parties ne sont pas parvenues à un accord et ont repris les consultations. Les Parties ont décidé de remplacer le paragraphe controversé par un libellé convenu lors de consultations informelles qui accueille favorablement les décisions du GIEC énumérant les prochains produits de son sixième cycle d’évaluation, y compris un rapport spécial 2018 sur les impacts du réchauffement global de 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, et qui souligne sa pertinence pour le premier bilan mondial.

Jeudi 26 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.16), le SBSTA:

• se félicite de l’événement spécial en session SBSTA-GIEC sur cette question et prend acte du fructueux échange d’informations qui y a eu lieu;
• reconnaît l’importance des résultats des cycles d’évaluation du GIEC pour le bilan mondial et souligne l’importance de la communication efficace des travaux du GIEC à la CCNUCC;
• se félicite de la décision du GIEC de prendre en compte les résultats de la CdP 21 lors de l’élaboration de son programme de travail et des produits de son sixième cycle d’évaluation, ainsi que des décisions du GIEC énumérant les produits à venir de son sixième cycle d’évaluation;
• invite les Parties et les organisations observatrices à soumettre, au plus tard le 12 septembre 2016, leurs propositions sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent informer le bilan mondial, en prenant en compte l’expérience pertinente;
• convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 45, en tenant compte des travaux pertinents de l’APA sur le bilan mondial.

Champ d’application du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme: Ce point est résumé dans la section réservée au SBI. Le SBSTA a adopté les conclusions lors de sa séance plénière jeudi 26 mai.

MESURES DE RIPOSTE: Ce point est résumé dans la partie relative au SBI (voir page 14).

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Interface d’accès aux données de GES: Ce sous-point a été abordé par le SBSTA en séance plénière lundi 16 mai et lors des consultations informelles facilitées par Elsa Hatanaka (Japon). Compte tenu du fait qu’actuellement les Parties de l’Annexe I et les Parties non visées à l’Annexe I ont des lignes directrices différentes en matière de rapports, les Parties ont reconnu la nécessité de laisser plus de temps pour comprendre et décider de la manière d’orienter les travaux liés aux données. Les Parties ne sont pas parvenues à un accord et, conformément à l’Article 16 du projet de règlement intérieur provisoire de la CCNUCC, la question sera examinée par la SBSTA 45.

Paramètres de mesure communs pour le calcul de l’équivalent dioxyde de carbone des GES: Ce sous-point a d’abord été examiné par la plénière lundi 16 mai. Washington Zhakata (Zimbabwe) et Takeshi Enoki (Japon) ont co-facilité les consultations informelles.

Au cours des consultations informelles, les discussions des Parties ont porté sur l’opportunité d’achever l’examen de ce point de l’ordre du jour; de reporter l’examen jusqu’en 2021; ou de le poursuivre et de faire appel aux contributions des Parties et des observateurs. Divers pays développés ont soutenu le report de l’examen des paramètres communs, notant que l’APA examinera cette question, tandis que divers pays en développement ont opté pour la poursuite de l’examen en faisant appel à des observations. Les Parties sont convenues de préciser que la SBSTA 46 réexaminerait la question et il a été généralement convenu que l’APA demandera les observations des Parties sur l’utilisation de paramètres communs.

Jeudi 26 mai, la plénière du SBSTA a adopté le projet de conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.3), le SBSTA note que la CdP a demandé à l’APA d’élaborer des directives pour la comptabilisation des CDN des Parties garantissant que la comptabilisation est conforme aux paramètres communs évalués par le GIEC, et convient par conséquent de reporter l’examen à la SBSTA 46.

Combustibles de soute: Lundi 16 mai, la plénière du SBSTA a abordé ce sous-point (FCCC/SBSTA/2016/MISC.2) dont l’examen a été repris au cours des consultations informelles menées par le Président du SBSTA. Mardi 17 mai en séance plénière, l’UE a encouragé les Parties à « porter l’esprit de Paris à l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et à l’Organisation maritime internationale (OMI) ».

Jeudi 26 mai, le SBSTA a adopté les conclusions en séance plénière.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.7), le SBSTA: prend note des informations communiquées par les Secrétariats de l’OACI et de l’OMI et des positions exprimées par les Parties sur ces informations; et invite les Secrétariats de l’OACI et de l’OMI à continuer à faire rapport sur les travaux pertinents lors des sessions à venir du SBSTA.

Programme de formation à l’intention des experts chargés de l’examen des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I: Ce point a été examiné en séance plénière lundi 16 mai et lors des consultations informelles menées par le Président du SBSTA.

Le SBSTA a adopté les conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.6), le SBSTA note que la mise en œuvre du programme de formation a démarré en septembre 2015 et qu’aucune expérience n’a encore été acquise dans l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I qui utilisent les lignes directrices élaborées par les experts qui ont entrepris le programme de formation. Le SBSTA reconnaît que les informations disponibles à ce stade ne sont pas suffisantes pour lui permettre d’évaluer les résultats du programme de formation et convient d’envisager l’évaluation des résultats du programme de formation à la SBSTA 46.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF): Ce point a été examiné d’abord en séance plénière lundi 16 mai, et par la suite lors des consultations informelles co-facilitées par Jose Antonio Prado (Chili) et Maya Hunt (Nouvelle-Zélande).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné une proposition selon laquelle une restauration du couvert végétal en utilisant des plantes ligneuses pérennes sur au moins 0,05 hectare, ce qui ne répondrait pas à la définition de forêts aux fins de reboisement ou de boisement, serait admissible au MDP. Les Parties ont décidé de soumettre un projet de texte à cet effet et les Co-Facilitateurs ont produit un document de séance (FCCC/SBSTA/2016/CRP.1) avec le libellé proposé. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur les modalités et procédures pour d’autres types de restauration du couvert végétal.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.15, le SBSTA:

• charge le Secrétariat de préparer un rapport sur l’atelier relatif aux activités de restauration du couvert végétal pour examen à la SBSTA 45;
• convient de poursuivre l’examen du programme de travail visé dans la décision 2/CMP.7, paragraphe 6 (sur des activités supplémentaires potentielles de l’UTCATF au titre du MDP), à la SBSTA 45, afin de recommander un projet de décision sur la question pour examen et adoption par la CMP 12; et
• convient de poursuivre l’examen des programmes de travail visés dans la décision 2/CMP.7, paragraphes 5 (comptabilisation plus complète des émissions par les sources et des absorptions par les puits), 7 (risque de non-permanence) et 10 (additionnalité) à la SBSTA 45, en vue de recommander un projet de décision ou de préparer un rapport sur les résultats, pour examen et adoption éventuelle à la CMP 12.

Incidences du choix des paramètres de mesure utilisés pour calculer l’équivalent dioxyde de carbone des GES énumérés à l’Annexe A du Protocole de Kyoto: Ce point a été abordé rapidement par la plénière lundi 17 mai, et examiné par la suite lors des consultations informelles co-facilitées par Washington Zhakata (Zimbabwe) et Takeshi Enoki (Japon).

Au cours des consultations, certaines Parties ont appelé à la conclusion de l’examen de ce point de l’ordre du jour, en notant que « la vie du MDP touche à sa fin », et que des discussions parallèles sur cette question sont prévues dans le cadre de l’APA. D’autres Parties ont préféré maintenir la question à l’ordre du jour du SBSTA, soulignant sa pertinence au cas où une troisième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto serait envisagée. Les Parties ont décidé de suspendre ce point de l’ordre du jour jusqu’à ce que la CMP envisage une troisième période d’engagement.

Jeudi 26 mai, la plénière du SBSTA a adopté les projets de conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.2), le SBSTA convient de reporter l’évaluation des implications du choix des paramètres et de revenir sur cette question uniquement si la CMP lance l’examen d’une troisième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto.

Reboisement des terres forestières dont le sol est épuisé en tant qu’activité de projet de boisement et de reboisement au titre du MDP: Ce point a été examiné en séance plénière lundi 16 mai et lors des consultations informelles facilitées par José Sanhueza (Chili).

Au cours des consultations informelles, le Co-Facilitateur Sanhueza a rappelé que cette question est examinée depuis la SBSTA 32 sans aucun progrès, et qu’aucune observation n’a été reçue à ce sujet, en dépit d’un appel à des observations lancé lors de la dernière session du SBSTA. Une Partie a expliqué le bien-fondé de la proposition d’inclure les terres forestières dont le sol est épuisé en tant qu’activité de boisement et de reboisement au titre du MDP. D’autres Parties ont exprimé des inquiétudes concernant l’intégrité environnementale de la proposition et suggéré la suspension de ce point de l’ordre du jour. Aucun consensus n’ayant émergé des discussions à l’issue de deux séances de consultations informelles, les Parties sont convenues de poursuivre l’examen à la SBSTA 46.

Jeudi 26 mai, la plénière du SBSTA a adopté le projet de conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.4), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de ce point à la SBSTA 46.

MÉCANISMES DE MARCHÉ ET AUTRES: Cadre pour diverses approches; Approches non fondées sur le marché; et Nouvelles approches fondées sur le marché: Ce point de l’ordre du jour et ses sous-points ont d’abord été examinés consécutivement par la plénière du SBSTA lundi 16 mai. Par la suite, le Président du SBSTA, Fuller, a tenu des consultations informelles avec les Parties intéressées.

En séance plénière, lors de la présentation d’un rapport sur les consultations pré session, le Président Fuller a indiqué que les Parties attendent avec intérêt de procéder à la mise en œuvre de l’Article 6 (approches de coopération volontaires) de l’Accord de Paris avec un maximum d’efficacité.

Le SBSTA a adopté ses conclusions jeudi 26 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.10), le SBSTA prend note des travaux entrepris, y compris les informations recueillies par le biais des présentations des Parties et des documents techniques connexes et des rapports d’ateliers, et convient de poursuivre l’examen de ces questions à la SBSTA 50.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Directives concernant les approches de coopération visées à l’Article 6.2; Règles, modalités et procédures pour le mécanisme établi en vertu de l’Article 6.4; et Programme de travail relevant du cadre pour les approches non fondées sur le marché visées à l’Article 6.8: Ce point et ses sous-points ont été examinés d’abord en séance plénière lundi 16 mai, et ensuite dans un groupe de contact co-présidé par Hugh Sealy (Maldives) et Kelley Kizzier (UE). Les Parties sont convenues de traiter les trois sous-éléments de manière équilibrée en leur allouant le même espace temporel dans les réunions informelles.

Au cours des consultations informelles sur les Transferts internationaux de réductions d’émissions (ITMO) (Article 6.2), les Parties ont échangé des vues sur la nature des ITMO, leurs types, les arrangements de gouvernance et les ajustements correspondants, y compris la nécessité de quantifier les CDN. Certaines Parties ont appelé à des directives pour rendre opérationnelles les dispositions contraignantes de l’Article 6.2.

S’agissant du mécanisme d’atténuation et de développement durable (Article 6.4), les Parties ont échangé des points de vue sur les similitudes et les différences entre ce mécanisme et le MDP. De nombreuses Parties ont souligné le contexte différent de l’Accord de Paris dans lequel toutes les Parties ont des CDN. Plusieurs Parties ont souligné l’importance d’éviter le double comptage et d’assurer l’intégrité de l’environnement. Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur l’inclusion de REDD+ dans le champ d’application de ce point et sur les liens avec l’Article 5 de l’Accord de Paris (puits et absorbations).

À propos des approches non fondées sur le marché (Article 6.8), les Parties ont échangé des vues sur la manière de définir les approches non fondées sur le marché et sur leur champ d’application. Un pays a noté que les approches non fondées sur le marché ont obtenu des résultats sans cession d’unités transférables et sans recours au marché. Une autre Partie a attiré l’attention sur le fait que cette approche est basée sur les besoins et non sur les résultats. Certaines Parties ont instamment demandé d’éviter la duplication des travaux en cours dans le cadre de la Convention. Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur le point de savoir si les approches non fondées sur le marché sont strictement coopératives ou nationales.

Samedi 21 mai, les Co-Présidents ont produit une note de réflexion pour chaque sous-point, présentant dans les grandes lignes les opinions exprimées par les Parties au cours des trois réunions informelles précédentes. Les Parties sont convenues que ces notes de réflexion sont informelles et n’ont aucun statut.

Jeudi 26 mai, le SBSTA a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.11, L.12 et L.13), le SBSTA convient de se concentrer sur la réalisation d’une compréhension commune de ces sous-éléments à la CdP 22 et décide de demander aux Parties et aux organisations observatrices de présenter leurs points de vue au plus tard le 30 septembre 2016.

MODALITÉS POUR LA COMPTABILITÉ DES RESSOURCES FINANCIÈRES PRÉVUES ET MOBILISÉES PAR LE BIAIS D’INTERVENTIONS PUBLIQUES EN VERTU DE L’ARTICLE 9.7 DE L’ACCORD: Cette question a été abordée en plénière lundi 16 mai et plus tard dans un groupe de contact co-présidé par Rafael da Soler (Brésil) et Outi Honkatukia (Finlande), et lors des consultations informelles au cours desquelles les Parties « ont remué les méninges » sur les éléments potentiels du projet de conclusions. Un certain débat a eu lieu sur le statut juridique des trois questions d’orientation que les Parties et les observateurs peuvent utiliser lors de la préparation de leurs observations sur ce point. Un conseiller juridique du Secrétariat a confirmé que les questions d’orientation n’ont pas de statut juridique et ne lient pas les Parties. Samedi 21 mai, les Parties ont approuvé le projet de conclusions préparé par les Co-Présidents, avec des modifications mineures.

Jeudi 26 mai, la plénière du SBSTA a adopté les projets de conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.5), le SBSTA demande aux Parties et aux organisations observatrices de présenter leurs observations avant le 29 août 2016, et de réfléchir sur les questions d’orientation relatives: aux modalités existantes pour la comptabilité des ressources financières; aux modalités de comptabilité qu’il convient d’élaborer; et aux échéances pour l’élaboration desdites modalités de comptabilité. 

Le SBSTA demande également au Secrétariat d’organiser un atelier en session au cours de la SBSTA 45 pour informer les travaux du SBSTA sur cette question, et de préparer avant la SBSTA 46, un document technique qui résume les informations provenant de l’atelier et des présentations en session.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/INF.3) a d’abord été examiné par la plénière du SBSTA lundi mai 16. Le Secrétariat a présenté un compte-rendu de ses activités de coopération, tandis que le GIEC a présenté un rapport sur les décisions de la GIEC 43, y compris sur la production d’un rapport spécial sur les impacts du réchauffement climatique mondial de 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.14), le SBSTA prend note du résumé des activités de coopération entreprises par le Secrétariat en collaboration avec d’autres organisations intergouvernementales.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBSTA a eu lieu jeudi 27 mai. La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a souligné parmi les questions clés: le renforcement de l’action pré-2020; la fourniture des MMŒ; l’adaptation dans l’agriculture; et la comptabilité des ressources financières. Le représentant a salué les progrès accomplis sur le cadre de transparence, en soulignant qu’il devra être flexible, complet et équilibré.

Le Groupe de coordination a souligné les progrès accomplis dans les discussions sur les approches non fondées sur le marché et sur les mécanismes de marché, et a prévu des discussions plus techniques pour s’assurer que les mécanismes de marché soient prêts pendant la période pré-2020. Le représentant a salué les consultations informelles des Présidences sur le WIM et a ajouté qu’il attend avec intérêt son examen à Marrakech.

Le GIE s’est félicité des discussions sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent éclairer le bilan mondial, et a suggéré de « lier étroitement, voire d’intégrer » les travaux sur la révision 2013-2015 et le bilan. Le représentant a exprimé sa préoccupation concernant l’absence d’un minimum de directives sur les présentations et le désaccord concernant la tenue d’ateliers sur les questions relatives à l’Article 6 de l’Accord de Paris.

Les PMA ont déclaré qu’ils attendent avec intérêt de nouveaux engagements dans les activités du PTN, et la poursuite des discussions sur le cadre technologique. Le représentant a déploré le fait qu’aucune conclusion n’a été prise sur l’agriculture, et a exprimé l’espoir que l’engagement de la « famille du changement climatique » permettra d’entreprendre des actions concrètes pour protéger les agriculteurs vulnérables.

Le représentant de l’UE a exprimé son soutien pour le dialogue sur la recherche et pour l’événement spécial du GIEC, qui, a-t-il déclaré, pourra être un élément clé du bilan mondial. Il a salué « l’engagement pragmatique » des Parties concernant le cadre de la technologie, et souligné le rôle intersectoriel de la technologie.

L’AOSIS a appelé à la synchronisation des cycles de l’IAR avec le bilan mondial le plus tôt possible en 2018, en tant que contribution au dialogue de facilitation de 2018, et a exhorté la communauté scientifique à entreprendre la recherche sur les scénarios de 1,5ºC. La représentante a indiqué qu’elle attend avec intérêt de participer à l’examen du WIM à la CdP 22.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a salué les TEM, en particulier sur l’adaptation, et a appelé à « plus d’ateliers », pour identifier et intensifier les actions sur le terrain. Le représentant s’est félicité de l’inclusion de l’information du GIEC sous forme de contribution au bilan mondial.

Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a salué le lancement des discussions sur le registre des CDN et les orientations sur la manière dont les rapports d’évaluation du GIEC peuvent être utiles pour le bilan mondial. Le représentant a souligné la nécessité de parvenir à un accord sur un mécanisme mondial fondé sur le marché à l’OACI.

Soulignant que les femmes sont en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire, la représentante de du Grand groupe des femmes et des questions de genre a salué l’inclusion des considérations spécifiques au genre dans les ateliers sur l’agriculture, et a appelé à un financement efficace pour l’adaptation sensible au genre.

La représentante des YOUNGO a déploré l’insuffisance des progrès accomplis sur la question de l’agriculture, et a rappelé aux Parties que la sécurité alimentaire ne peut pas attendre. Elle a estimé que la manière dont le GIEC peut éclairer le bilan mondial nécessite plus d’attention.

Le représentant des BINGO a pris acte du « champ d’application élargi » du SBSTA, et a exprimé sa déception face à l’absence de progrès accomplis au cours de cette session sur l’Article 6 de l’Accord de Paris.

CAN a demandé instamment aux Parties de parvenir à un accord sur « ce qui compte comme financement climatique » et sur une définition de « nouveaux et supplémentaires ».

CJN! a demandé que REDD+ et les projets d’atténuation et d’adaptation communs soient déployés en tant que mécanismes non fondés sur le marché, et a souligné la vulnérabilité de l’agriculture aux changements climatiques.

Le représentant des Agriculteurs a souligné la nécessité de la recherche et de la vulgarisation, de l’innovation et du transfert de technologies pour contrer les changements climatiques d’une manière qui ne compromette pas la production alimentaire.

Le représentant des Peuples autochtones a mis l’accent sur l’importance d’appliquer les garanties et d’assurer les avantages non carbone de REDD+, et sur leur rôle en tant qu’acteurs de premier plan dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Le SBSTA a ensuite adopté le projet de rapport de la session (FCCC/SBSTA/2016/L.1), et le Président du SBSTA Fuller a clos la réunion à 19h49.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Un voyage de mille lieux commence toujours par le premier pas. - Lao Tseu, philosophe chinois

Les délégués s’étaient réunis à Bonn pour les premières négociations officielles sur le climat depuis l’adoption historique de l’Accord de Paris en décembre 2015, avec encore dans leurs yeux, l’éclat de la « ville lumière ». Bien que cinq mois se fussent écoulés depuis la Conférence de Paris sur les changements climatiques, la dynamique pour l’intensification de l’action climatique était encore forte après la signature de l’Accord par un nombre record de 175 pays au cours d’une cérémonie de haut niveau organisée en avril. Avec 17 ratifications déjà soumises et une promesse des deux plus grands émetteurs du monde de ratifier en 2016, bon nombre avaient à l’esprit la date d’entrée en vigueur initialement prévue de 2020. Les délégués étaient sous la pression de montrer au monde qu’ils pouvaient garder vivant « l’esprit de Paris », en s’attaquant rapidement au travail technique nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord et en ne dormant pas sur leurs lauriers après le succès de Paris.

Organisée dans le sillage de la Conférence historique de Paris, Bonn était une réunion modeste. Elle avait néanmoins un programme ambitieux. Il s’agissait de la première réunion de l’APA, organisme créé à Paris pour les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord. À l’ouverture des pourparlers de Bonn, Ségolène Royal, la Présidente de la CdP 21, a exhorté les délégués à « être des bâtisseurs » et à faciliter la transition de l’élaboration des règles de la CdP de Paris, au travail technique à entreprendre par la CdP de Marrakech. Les deux organes subsidiaires permanents, le SBI et le SBSTA, devaient également examiner une longue liste de questions laissées en suspens pendant les préparatifs de la conférence de Paris, lorsque l’ADP avait pris le devant de la scène.

Cette brève analyse examine la question de savoir si la session de Bonn a réussi à lancer les travaux sur la mise en place des fondements nécessaires à l’application de l’Accord de Paris, non seulement en amorçant les travaux dans le cadre de l’APA, mais aussi en identifiant les chevauchements et les synergies entre les tâches des trois organes subsidiaires, un travail décisif pour la cohérence du futur régime climatique. L’analyse examine également la manière dont les délégués à Bonn ont géré la transition vers une phase de travail plus technique, et jeté les bases pour la réussite de la CdP à Marrakech, en novembre.

ÉTABLIR LES CONTOURS DU RÉSULTAT DE PARIS

Les 36 pages de l’Accord de Paris et la décision qui l’accompagne constituent un résultat très complexe et soigneusement équilibré qui comprend une multitude de tâches et de mandats pour les organes subsidiaires et les organes constitués relevant de la Convention. Le premier travail pour les délégués à Bonn consistait donc à « décortiquer » le résultat de Paris en identifiant les lacunes, les synergies et les chevauchements dans ces mandats. S’appuyant sur les notes de réflexion préparées par la Présidence de la CdP 21 et la future Présidence de la CdP 22 avant la réunion pour définir ces différents mandats, les Parties ont effectué ce « décorticage » de diverses manières.

L’APA a passé les quatre premiers jours de la session à négocier son ordre du jour. Bien que ces discussions sur l’ordre du jour aient pu paraitre triviales pour un non-initié, elles étaient importantes pour cerner les questions qui seront examinées pendant les mois à venir. Ces négociations ont abouti à l’ajout d’un point sur les communications relatives à l’adaptation, ce qui a permis de combler une lacune dans l’ordre du jour provisoire, jugé trop « centré sur l’atténuation » par de nombreux pays en développement. Bon nombre de délégués ont évoqué l’esprit positif qui a prévalu pendant ces négociations et la manière dont celles-ci ont abouti à un ordre du jour plus équilibré. Le retard qui en a résulté dans les négociations de fond de l’APA a également fourni un espace qui a permis au SBI et au SBSTA à de se « rattraper » sur les questions mises en veilleuse pendant les préparatifs de la Conférence de Paris, telles que les plans nationaux d’adaptation, les dispositions pour les réunions intergouvernementales et les recours contre les décisions du Conseil exécutif du MDP.

Les Parties ont également commencé à identifier les chevauchements dans les différents mandats des trois organes subsidiaires, dans un effort pour éviter les doubles emplois et assurer la cohérence. Par exemple, les Parties ont décidé de reporter les négociations dans le cadre du SBI et du SBSTA sur le champ d’application de l’examen périodique, les paramètres en vertu de la Convention, et le cadre pour les approches diverses et les approches non fondées sur le marché, afin de permettre à l’APA de traiter d’abord les points relatifs à ces questions.

Des efforts visant à assurer la cohérence ont également été entrepris au sein des différents organes dans le cadre et en dehors du processus de la CCNUCC. Alors qu’aucune institution précise n’a été chargée de ce rôle de coordination, diverses initiatives ont été prises à Bonn pour résoudre cette question. Les Parties ont accueilli favorablement l’initiative des Présidences des CdP 21 et CdP 22 de tenir de sessions de bilan communes au cours de la réunion, pour donner un aperçu des progrès accomplis dans les trois organes. L’APA a également ajouté un point à son ordre du jour sur l’évaluation des progrès pertinents accomplis par d’autres organismes. En outre, la coordination au niveau des institutions a fait l’objet de divers évènements organisés au cours de la réunion, comme par exemple l’atelier sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, et l’événement spécial GIEC-SBSTA sur la synchronisation du bilan mondial à effectuer tous les cinq ans, avec les cycles de sept ans du GIEC. 

Les négociateurs à Bonn se sont également efforcés à améliorer la cohérence en commençant à envisager la manière de s’inspirer des mécanismes existants et d’apprendre des expériences passées. Ils ont commencé par détecter ce qui pourrait être pertinent pour leur travail, dans l’immense expérience offerte par la Convention et son Protocole de Kyoto. À cet égard, beaucoup ont appelé à un bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris pour tirer des enseignements du dialogue structuré entre experts sur l’examen 2013-2015, qui a été salué par le Président du GIEC pour avoir permis à l’Accord de Paris d’être « réellement fondé sur la science ».

Par ailleurs, il a été largement reconnu que le cadre de transparence du nouveau régime doit s’appuyer sur la consultation et l’analyse au niveau international et sur l’évaluation et l’examen au niveau international qui forment actuellement le cadre pour la mesure, la notification et la vérification au titre de la Convention. À cet égard, de nombreux délégués ont salué le dialogue franc et constructif dans le cadre de l’échange de points de vue axé sur facilitation qui a eu lieu à Bonn, et au cours duquel 13 pays en développement ont présenté leurs rapports biennaux actualisés, espérant que cela pourrait servir de base pour le futur cadre de transparence.

Bien que l’établissement de ces liens et parallèles ait été considéré comme un exercice utile, certaines Parties s’attendaient à de nouvelles discussions. Elles ont déploré le fait de partir de Bonn sans les demandes d’élaboration de documents techniques ou de tenue d’ateliers techniques, ce qui aurait fourni une base pour approfondir ces questions à la CdP 22.

LANCER LE DÉMARRAGE DU TRAVAIL TECHNIQUE 

En plus d’« ajuster la mécanique » en termes de cohérence et de coordination, il a été demandé aux négociateurs de laisser les négociations politiques de Paris derrière eux et d’assurer la transition vers un mode de travail « technique ». En effet, les domaines dans lesquels on attendait des progrès étaient de toute évidence de nature technique: l’élaboration du « livret des règles » de l’Accord de Paris; le renforcement des mécanismes institutionnels pour soutenir l’action nationale; et les préparatifs pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

S’agissant du livret des règles de l’Accord de Paris, les Parties ont entamé la deuxième semaine ce que beaucoup ont décrit comme un échange positif de points de vue sur toutes les questions de fond à l’ordre du jour de l’APA. Cependant, certains ont observé que la franchise apparente des discussions sur le cadre de transparence et le bilan mondial répondait à leur nature conceptuelle, puisque les Parties ne s’étaient pas encore attaquées « au diable dans les détails ».

Dans le cadre du SBI et du SBSTA également, un important travail technique a été réalisé, qui servira de point d’appui aux institutions pour la mise en œuvre de l’Accord. Cela comprend une entente sur le mandat du troisième examen du Fonds pour l’adaptation, du Comité de Paris sur le renforcement des capacités et des groupes spéciaux d’experts techniques du programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte.

Néanmoins, il devenait clair à Bonn que de nombreuses questions « techniques » inscrites à l’ordre du jour des différents organes avaient des connotations politiques importantes, et un observateur a suggéré que « les rumeurs de la disparition des négociations politiques » avaient été exagérées.

L’Accord de Paris représente un équilibre complexe et délicatement conçu,  tant du point de vue de ses éléments que dans la manière dont il « résout » la question de la différenciation entre les pays développés et les pays en développement. L’« ambiguïté constructive » imbriquée dans l’Accord, qui était nécessaire à son adoption, permet la coexistence d’interprétations différentes. Cela façonnera inévitablement un grand nombre de discussions dans tous les organes subsidiaires, à mesure qu’ils commenceront à donner de la substance à l’Accord. Certains n’ont pas bien accueilli ces nuances politiques, et un délégué a exhorté les Parties à « ne pas chercher à résoudre les questions politiques en suspens » et à se concentrer sur « les questions techniques ». D’autres ont cependant reconnu que ces questions étaient inévitables, et ont rappelé que les négociations sur le livret des règles du Protocole de Kyoto ont également connu leur juste part des tractations politiques.

Cela a déjà été observé, par exemple, dans les discussions de l’APA sur l’atténuation, lorsque les pays ont exprimé des vues divergentes sur l’opportunité de fournir des directives sur les CDN en fonction de leur type –en tant qu’objectif absolu pour l’ensemble de l’économie ou comme cible d’intensité–, ou en fonction du caractère développé ou en développement d’un pays. La différenciation entre les pays a également reparu dans les discussions sur la transparence et le respect des dispositions, au moment où les pays essayaient d’appliquer cette notion aux règles du régime post-Paris, y compris en discutant de la manière de concevoir les procédures communes pour la flexibilité sur la base des circonstances nationales.

Dans le cadre du SBI, les Parties n’ont pas été en mesure d’avancer sur les modalités et procédures d’un ou deux registres publics pour l’enregistrement des CDN des pays et de leurs communications sur l’adaptation, étant donné le désaccord sur l’opportunité de traiter ces questions conjointement ou séparément, une divergence de points de vue qui reflète l’appel de longue date des pays en développement à accorder un statut égal à l’adaptation et à l’atténuation.

Comme certains l’ont souligné à juste titre, la question à Bonn ne consistait pas tellement à réaliser une transition vers des « négociations techniques », mais plutôt à donner le coup d’envoi des travaux techniques décidés par Paris, et ce faisant, à préparer le terrain pour la réussite de la CdP de Marrakech en novembre 2016.

PRÉPARATIFS POUR MARRAKECH

Les outils mis à la disposition des Parties pour jeter les bases du travail technique à Marrakech comprennent les plans de travail, les demandes d’observations, les demandes au Secrétariat pour les documents techniques, et des ateliers techniques. À cet égard, le SBI et le SBSTA ont produit des résultats substantiels. Par exemple, s’agissant du nouveau point de l’ordre du jour du SBSTA sur les modalités de la comptabilité du financement public, lié à la transparence du financement au titre de l’Accord de Paris, les Parties ont pu s’accorder sur un plan de travail clair incluant tous ces éléments.

Le score de l’APA est plus mitigé. Comme l’a souligné un délégué expérimenté, les périodes de transition à la CCNUCC, après des étapes importantes, n’ont jamais été faciles, et sont souvent accompagnées de batailles sur l’ordre du jour suivies d’une lenteur des progrès. De ce point de vue, beaucoup ont perçu la première réunion de l’APA comme un succès relatif, en soulignant le bon déroulement de l’élection de ses premières Co-Présidentes et l’esprit constructif qui a prévalu au cours de la première semaine de consultations sur l’ordre du jour, ce qui a contribué à établir un climat de confiance et à instaurer la confiance entre les Parties et les Co-Présidentes de l’APA nouvellement élues.

Cependant, en dépit de nombreuses discussions sur les documents techniques et sur les ateliers pré, inter ou en session, les conclusions de l’APA ne comprennent que des demandes de présentation de commentaires sur tous les points inscrits à l’ordre du jour sauf un, ce qui a amené certains à déplorer la perspective de ne pas être suffisamment outillés pour la prochaine CdP 22 qui, de l’avis de tous, représente un volume important de travail. La nécessité de mener à bien ce travail de base est encore plus pressante avec l’entrée en vigueur « précoce » de l’Accord de Paris qui ne devrait plus tarder. Les discussions à Bonn ont révélé un consensus sur la nécessité de veiller à ce que les pays qui sont encore en processus d’adhésion à l’Accord ne soient pas empêchés de participer aux travaux techniques restants après l’entrée en vigueur. Pour ses consultations à venir, la Présidence de la CdP 22 sera en mesure de tirer parti de ces discussions constructives qui ont eu lieu à Bonn.

PROCHAINE ÉTAPE: LA CDP 22

On s’attendait également à ce que la réunion de Bonn définisse une base plus large pour la CdP 22, que beaucoup souhaiteraient être une « CdP de la mise en œuvre et de l’action ». Pour ce qui est de la mise en œuvre, la CdP 22 examinera un certain nombre de points qui ont reçu moins d’attention au cours de cette session, tels que la question des pertes et préjudices, qui ne figurait pas dans l’ordre du jour de Bonn. Les événements prévus à Marrakech, y compris le dialogue de facilitation sur le financement, et l’ambition pré-2020 et la mise en œuvre, devront aider à fournir des éclaircissements sur l’engagement des 100 milliards USD promis, et à répondre aux préoccupations de nombreux pays en développement que l’action pré-2020 pourrait être éclipsée par les négociations sur la période post-2020.

Du côté de l’action, la conférence de Bonn a réitéré les appels à la participation des acteurs non étatiques, y compris les villes, les entreprises et la société civile, ce qui pour beaucoup, est un signe qu’il est désormais « reconnu » que les objectifs de l’Accord de Paris ne seront pas pleinement atteints sans leur engagement actif dans le processus de la CCNUCC.

En dépit d’un démarrage plus lent que prévu pour ceux conscients de l’urgence de prendre des mesures contre les changements climatiques, la réunion de Bonn a en effet accompli des progrès importants dans le décorticage de l’Accord de Paris. Elle a également donné le coup d’envoi au travail technique, qui, selon les mots de la Secrétaire Exécutive sortante, Christiana Figueres, est nécessaire « pour donner vie à la vision que les Parties ont semée dans l’Accord de Paris ». Ce faisant, la réunion a également indiqué au monde que la CCNUCC a réussi à maintenir la dynamique lancée à Paris et à rester sur la bonne voie pour mener à bien ses mandats cruciaux. 

RÉUNIONS À VENIR

Septième réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM 7): Les ministres de l’Énergie des 24 gouvernements participants à la CEM se réuniront pour mettre pleinement en œuvre la vision CEM 2.0 d’une CEM plus ambitieuse et efficace, et prête à relever les défis du climat et de l’énergie propre. Les ministres évalueront les progrès accomplis à ce jour et lanceront de nouvelles campagnes et actions pour stimuler les progrès dans les domaines prioritaires et à fort impact. En tant que forum de mise en œuvre, la CEM jouera un rôle crucial sur la « voie à suivre après Paris » pour aider les pays à atteindre leurs objectifs nationaux respectifs en matière d’énergie propre et bâtir la confiance et renforcer la capacité à améliorer l’ambition au fil du temps.  dates: 1 et 2 juin 2016  lieu: San Francisco, Californie, États-Unis  contact: Secrétariat CEM  email: CEMSecretariat@hq.doe.gov www: http://energy-l.iisd.org/events/seventh-clean-energy-ministerial-cem7/www.cleanenergyministerial.org

50e réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du FEM se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets comportant des avantages environnementaux mondiaux dans les domaines d’intervention du FEM, notamment la biodiversité, l’atténuation des effets des changements climatiques, les produits chimiques et les déchets, les eaux internationales, la dégradation des terres et la gestion durable des forêts; et l’approche intégrée des programmes du FEM sur les villes durables, la suppression du déboisement dans les filières de produits de base, et la durabilité et la résilience pour la sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne. Le 9 juin, le Conseil tiendra la 20e réunion du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial pour les changements climatiques, au même endroit.  dates: 6-9 juin 2016  lieu: Washington, DC, États-Unis  contact: Secrétariat du FEM  téléphone: +1-202-473-0508  télécopie: + 1-202-522-3240  email: secretariat@thegef.org www: https://www.thegef.org/gef/council_meetings/50th/docs

Forum asiatique sur l’énergie propre: Le Forum asiatique sur l’énergie propre, qui se tient depuis 2006, vise à fournir un espace pour le partage des meilleures pratiques en matière de politique, de technologie et de financement pour soutenir la sécurité climatique et énergétique dans la région.  dates: 6-10 juin 2016  lieu: Manille, Philippines  contact: Banque asiatique de développement  téléphone: +63-2-632-4444  télécopie: +63-2-636-2444  email: cleanenergy@adb.org www: http://www.asiacleanenergyforum.org/

Forum africain du carbone: Le 8e Forum africain du carbone informera les participants sur les plus récentes opportunités en investissement, financement et opportunités de développement liées aux changements climatiques. Les sujets de discussion comprennent: les possibilités pour l’Afrique dans un paysage mondial post-Paris; les options politiques et les possibilités de développement transformationnel que présentent les CDN dans cette région; les projets novateurs, les programmes et les opportunités d’investissement pour le développement résilient au climat, tels que l’Initiative pour l’énergie renouvelable en Afrique et l’Initiative africaine sur l’adaptation et les pertes et préjudices; les sources de financement climatique et la manière d’y accéder, y compris les approches fondées sur le marché du développement durable; le financement axé sur les résultats; et les initiatives de coopération au titre du Partenariat du Cadre de Nairobi, qui visent à améliorer le niveau de participation des pays en développement, en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, au MDP.  dates: 28-30 juin 2016  lieu: Kigali, Rwanda  contact: Vintura Silva, Secrétariat de la CCNUCC  email: vsilva@unfccc.int www: http://www.africacarbonforum.com/2016/english/objective.htm

Villes résilientes Édition 2016: 7e Forum mondial annuel sur la résilience urbaine et l’adaptation: Ce Forum, qui devra réunir plus de 400 experts et praticiens, mettra l’accent sur un éventail de questions liées à la résilience urbaine et à l’adaptation aux changements climatiques, y compris les stratégies de résilience inclusives, le financement de la résiliente urbaine, l’évaluation et le suivi des progrès, la résilience et la planification de l’adaptation, la gouvernance et la collaboration, la gestion des ressources et l’infrastructure résiliente. Les participants seront en mesure de créer des réseaux, d’établir de nouveaux partenariats, et d’échanger des idées et des meilleures pratiques.  dates: 6-8 juillet 2016  lieu: Bonn, Allemagne  contact: ICLEI - Les gouvernements locaux pour la durabilité  email: resilient.cities@iclei.org www: http://resilientcities2016.iclei.org/

Cinquième Forum du réseau Asie & Pacifique 2016 sur l’adaptation aux changements climatiques: Le Réseau Asie & Pacifique sur l’adaptation (APAN) organise cet événement en collaboration avec le PNUD, la BAD, le Partenariat mondial pour l’eau, le PNUE et d’autres partenaires dans le cadre du thème « Intégration de l’adaptation dans le développement », avec un accent sur des sujets tels que la sécurité alimentaire et le financement de l’adaptation. dates: 17-19 octobre 2016  lieu: Colombo, Sri Lanka  contact: APAN  email: info@asiapacificadapt.net www: www.asiapacificadapt.net

Habitat III: La troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) vise à assurer le renouvellement de l’engagement politique en faveur du développement urbain durable, évaluer les progrès et les réalisations à ce jour, lutter contre la pauvreté, et identifier et relever les défis nouveaux et émergents. La conférence devra aboutir à un document final orienté vers l’action, et à l’adoption du nouvel agenda urbain.  dates: 17-20 octobre 2016  lieu: Quito, Équateur  contact: ONU-Habitat  téléphone: +1-917-367-4355  email: Habitat3Secretariat@un.org www: https://www.habitat3.org/

GIEC-44: La 44e session du GIEC aura lieu en octobre. dates: octobre 2016, les dates exactes restent à confirmer  lieu: Genève, Suisse, ou à Vienne, en Autriche, à confirmer  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  télécopie: + 41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

CdP 22/CMP 12 CCNUCC: Pendant la CdP 22/CMP 12, les Parties se réuniront pour, entre autres, poursuivre les préparatifs pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.  dates: 7-18 novembre 2016  lieu: Marrakech, Maroc  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: + 49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/