Daily report for 15 November 2024

Comme de coutume à la veille de la clôture des organes subsidiaires (SB) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les parties ont tenté frénétiquement de progresser, en particulier sur les questions qui ne seront pas examinées au cours de la deuxième semaine. Les parties ont appelé les présidents des SB à la rescousse sur plusieurs questions.

Finances

Nouvel objectif quantifié collectif : Lors de consultations non officielles, la co-modératrice Fiona Gilbert (Australie) a présenté le texte révisé, notant que les co-modérateurs avaient pris en considération les suggestions des parties de fusionner leurs propres options et « ont fait de leur mieux » pour rationaliser les textes portant sur la transparence, l’accès et les formulations fondées sur les droits. Au terme de consultations informelles-informelles, la salle a entendu qu’une option liée à la transparence pourrait potentiellement être supprimée et que deux autres pourraient être fusionnées.

Les co-modérateurs ont demandé aux parties de fournir une mise à jour avant 7 heures du matin, samedi.

Comité permanent des finances (CPF) : Lors des consultations non officielles de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) sur le deuxième examen du CPF, le co-facilitateur Ali Waqas (Pakistan) a indiqué qu’il y avait une réticence à s’engager sur le fond jusqu’à ce qu’il soit clair s’il y aura une décision, dans le cadre de la COP, ou deux décisions, dans le cadre de la COP et de la CMA. Il a proposé que, sur la base de consultations avec le président du SBI, les parties poursuivent leur examen de cette question à la 63e session du SBI en novembre 2025. Les parties ont accepté.

Dispositions entre la COP, la CMA et le Conseil du Fonds pour pertes et dommages : Lors des consultations non officielles menées dans le cadre de la COP et de la CMA, co-facilitées par José Delgado (Autriche), les parties ont convenu de transmettre les projets de décisions de la COP et de la CMA à leurs organes respectifs, avec des amendements mineurs.

Dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial, mentionné au paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5 : Lors des consultations non officielles du SBI, le co-facilitateur Ricardo Marshall (Barbade) a demandé aux parties si la note non officielle révisée pouvait être envoyée à la CMA pour discussion la semaine prochaine.

L’UE, les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont estimé que le texte constituait une bonne plateforme pour de nouvelles discussions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré qu’elle ne pouvait pas approuver le texte pour aller de l’avant sans une option permettant d’envisager une référence du Bilan mondial (BM) aux mesures commerciales unilatérales. Les PAYS EN DÉVELOPPEMENT PARTAGEANT LES MÊMES VISIONS (LMDC) ont souligné que le texte doit inclure, entre autres, les références du BM au nouvel objectif quantifié collectif sur le financement climatique (NOQC) et au doublement du financement de l’adaptation, et que le BM sera mis en œuvre par le biais de divers processus, notamment les contributions déterminées au niveau national (CDN) et les plans nationaux d’adaptation (PAN).

Le GROUPE AFRICAIN, les LMDC, la NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS ont appelé à de nouvelles discussions sur les modalités ou les projets de conclusions cette semaine. Beaucoup ont fait observer que plusieurs discussions sur les modalités sont liées à la question du champ d’application, en particulier celles sur les intrants, les extrants et les dialogues de haut niveau.

En ce qui concerne le champ d’application, le GROUPE AFRICAIN a fait état de discussions constructives lors des consultations de la présidence et a suggéré de supprimer le champ d’application de la note non officielle pendant que ces discussions se poursuivent. L’UE, l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) et d’autres ont réitéré leurs options préférées. Le BRÉSIL a demandé de ré-ajouter son option selon laquelle le champ d’application serait le financement de la mise en œuvre des CDN, des PAN et des objectifs climatiques convenus. Le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (EIG) a fait observer que les trois options actuelles penchent quelque peu vers un champ d’application exclusivement financier.

L’UE, contrée par la CHINE, a demandé au Secrétariat d’entreprendre un exercice de cartographie pour comparer les résultats du BM aux mandats existants des organes et des programmes de travail. Les ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ENVIRONNEMENTALES (ONGE) ont appelé à une élimination progressive des combustibles fossiles juste et féministe et ont fait observer le manque de confiance et le besoin d’imputabilité pour suivie du financement.

Les co-modérateurs ont assuré que la note non officielle ne représentait pas un consensus et ont demandé aux parties de fournir des « modifications chirurgicales » par écrit.

Atténuation

Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (MPT) : Au cours des consultations non officielles des SB, les co-modératrices Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela John Kekana (Afrique du Sud) ont présenté une note non officielle à l’examen des parties.

Les LMDC, le GROUPE ARABE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE l’ont rejetée comme plateforme de discussion, expliquant qu’elle tente de réécrire le mandat du groupe et, qu’à la place, elle se concentre sur le suivi du BM. Le GROUPE AFRICAIN et l’INDE ont également souligné que le texte dépassait le mandat du groupe. D’autres parties, tout en signalant qu’elles n’ont pas eu suffisamment de temps pour examiner le document, ont fait part de leur volonté de s’y pencher car il reflète tous les points de vue.

Les co-modérateurs ont exhorté les parties à poursuivre l’examen de la note et à dialoguer entre elles. Ils consulteront les présidents des SB et demanderont un créneau horaire supplémentaire pour les discussions de samedi.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Au cours des consultations non officielles de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), les co-modérateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont invité les parties à fournir des propositions de transition fondées sur le projet de texte disponible afin de permettre sa rationalisation.

Les parties ont apporté leur contribution, réitérant principalement leurs options préférées sur le calendrier et la teneur des autorisations, ainsi que sur les changements et le processus de modification des autorisations. Le GIE a avancé des suggestions pour combiner le libellé sur le calendrier et la déclaration des autorisations. TUVALU a souligné que les parties avaient encore des points de vue divergents sur la plupart des questions et a appelé à de nouvelles discussions avant de charger les co-modérateurs de fournir un texte propre.

Les co-modérateurs consulteront le président du SBSTA sur la voie à suivre.

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Lors des consultations non officielles du SBSTA, les co-modérateurs Karolina Anttonen (Finlande) et Alick Muvundika (Zambie) ont présenté une nouvelle version du projet de conclusions du SBSTA et un projet de décision annexé à la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP).

Discutant du projet de décision de la CMP, le Royaume-Uni a remis en question l’opposition de certaines parties au transfert de fonds du Fonds d’affectation spéciale du MDP au Fonds d’adaptation, précisant que l’enquête menée par les auditeurs sur le transfert précédent autorisé par la CMP 16 portait sur la manière du transfert, et non sur sa légalité. Les LMDC ont expliqué que le texte établissait un lien entre le transfert de fonds au Fonds d’adaptation et à l’article 6, chose qu’ils ne peuvent soutenir, et, contrés par le GIE, ont exprimé leur volonté d’envisager un transfert au Fonds d’adaptation uniquement.

Le projet de conclusions du SBSTA contient deux options : transmettre le projet de décision à la CMP 19 pour examen et adoption ; ou de poursuivre l’examen à la SBSTA 63, sans la mention du projet de décision annexé. L’UE, le GROUPE AFRICAIN, le ROYAUME-UNI et la NORVÈGE ont soutenu la première option, tandis que les LMDC et le BRÉSIL ont préféré la deuxième option. Les co-modérateurs ont proposé une troisième option pour poursuivre l’examen à la SBSTA 63, avec une référence au texte du projet de décision annexé, chose qu’aucune partie n’a soutenue. L’UE et la NORVÈGE ont suggéré de transmettre le projet de texte au président de séance et à la présidence du SBSTA.

Les co-modérateurs consulteront le président du SBSTA sur la voie à suivre.

Adaptation

Questions relatives à l’Objectif mondial d’adaptation (OMA) : Lors des consultations non officielles des SB, co-facilitées par Tina Kobilšek (Slovénie), les parties ont examiné un projet de texte comprenant 70 paragraphes affichant diverses options et présentant des propositions d’amendements et de rationalisation supplémentaires.

Au sujet du processus de détermination des indicateurs d’adaptation, les débats ont porté sur la question de savoir si des directives supplémentaires au groupe d’experts étaient nécessaires ; s’il fallait s’entendre sur un nombre spécifique d’indicateurs ; la (dés)agrégation des indicateurs ; et la question de savoir s’il faut déterminer des indicateurs pour suivre la fourniture de moyens de mise en œuvre pour l’adaptation. La TURQUIE a proposé l’inclusion d’un indicateur spécifique aux enfants. Le BHOUTAN et le KIRGHIZISTAN ont soutenu l’insertion d’un indicateur spécifique aux montagnes. Le GIE a appelé à assurer l’équilibre entre les genres parmi les experts techniques.

Au paragraphe 38 de la décision 2/CMA.5 (demandant aux SB d’examiner l’OMA), les pays ont discuté : du rôle du GIEC et des visions du monde autochtones dans l’amélioration de la compréhension des risques climatiques ; de l’inclusion d’un article autonome au paragraphe 38 dans les futures sessions ; et du calendrier de l’examen du Cadre de l’OMA par rapport au BM 2.

Les Parties se sont opposées à toute référence à la notion d’« adaptation transformationnelle », soulignant le manque de temps pour examiner le rapport du Secrétariat sur sa définition (FCCC/TP/2024/8).

Les co-modérateurs réviseront le texte.

Rapport du Comité d’adaptation : Lors des consultations non officielles des SB, la co-modératrice Lina Yassin (Soudan) a sollicité des avis sur une note non officielle révisée. Le GROUPE AFRICAIN a refusé de s’engager dans une discussion ou d’entendre des interventions de fond sur la dite note et a présenté un autre document de séance. Signalant l’existence d’un chevauchement important entre la note non officielle et le document de séance, plusieurs délégués ont exhorté les co-modérateurs à fusionner les deux documents. Le GROUPE AFRICAIN s’y est opposé, affirmant que la note non officielle n’avait pas le même statut que le document de séance.

Compte tenu de l’impasse, les co-modérateurs ont proposé de simplement accueillir avec satisfaction le rapport 2024 des comités, chose que les parties ont soutenu, bien que beaucoup aient exprimé leur déception quant au résultat « minimal ».

Examen des progrès, de l’efficacité et des performances du Comité d’adaptation : Lors des consultations non officielles du SBI co-facilitées par Geert Fremout (Belgique), les parties ont concédé qu’aucun accord ne serait conclu lors de cette session. Le CANADA et l’AUSTRALIE ont demandé que des soumissions soient présentées avant la prochaine session. Le GROUPE AFRICAIN s’y est opposé. Les parties ont eu recours à des conclusions de procédure, repoussant l’examen approfondi de la question à la SB 62. L’UE et la NORVÈGE, entre autres, ont exprimé leur profonde déception face à l’impasse et à l’absence de progrès. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que les parties « devraient avoir honte » de retarder une fois de plus les travaux du Comité, qui sont essentiels pour soutenir les ripostes aux risques climatiques qui s’aggravent.

Plans nationaux d’adaptation : Lors des consultations non officielles du SBI, la co-modératrice Meredith Ryder-Rude (États-Unis) a invité les points de vue sur un texte simplifié. La session a été brièvement suspendue pour permettre aux groupes de se coordonner. Lorsque les consultations ont repris, le G-77/CHINE a rejeté le texte, le considérant comme déséquilibré. Le groupe a déploré, entre autres, l’absence de formulation sur les obligations des pays développés de fournir des moyens de mise en œuvre et s’est opposé aux références au secteur privé dans la fourniture de ressources pour la formulation et la mise en œuvre des PNA. L’UE, les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE ont demandé l’inclusion d’un libellé sur l’intégration de l’adaptation.

Les co-modérateurs élaboreront un nouveau texte comportant des options.

Questions relatives aux PMA : Lors des consultations non officielles du SBI, le co-facilitateur Ephraim Shitima (Zambie) a invité les participants à donner leur avis sur le projet de texte révisé. L’ARABIE SAOUDITE a demandé de mettre entre crochets l’intégralité du texte, chaque paragraphe du projet de décision de la CMA et la référence à la décision de la CMA dans les conclusions du SBI avant d’engager toute discussion de fond, pendant que le président du SBI mène une consultation de haut niveau sur la question de la gouvernance. L’AUSTRALIE a souligné que la CMA avait clairement donné mandat au Groupe d’experts des PMA (GEPMA) de soutenir la mise en œuvre du Cadre de l’OMA et du BM.

Après de longs débats sur le processus, les parties ont commencé à examiner le texte. Dans le projet de texte de décision de la COP, les ÉTATS-UNIS ont suggéré de remplacer un paragraphe reconnaissant les besoins spécifiques et la situation particulière des PMA en vertu de l’article 4.9 de la Convention par une référence à « la reconnaissance de l’article 4.9 de la Convention et du préambule de l’Accord de Paris sur la prise en compte par les parties des besoins spécifiques et des situations particulières des PMA dans leurs actions en matière de financement et de transfert de technologie », ce que le co-facilitateur Shitima a identifié comme étant une formulation de la décision 15/CP.26 (prorogation du mandat du GEPMA).

Les ÉTATS-UNIS ont également suggéré de noter les défis auxquels les PMA sont confrontés dans l’élaboration de propositions de soutien financier pour la mise en œuvre des PAN. Dans un paragraphe saluant le rôle des parties prenantes, l’INDE a appelé à insérer une référence aux peuples autochtones « et aux communautés locales ».

Les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles-informelles.

Questions diverses

Rapport annuel conjoint du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages liés aux impacts du changement climatique et du réseau de Santiago : Lors des consultations non officielles du SBI, le co-facilitateur Pasha Carruthers (Îles Cook) a sollicité des avis sur le nouveau projet de texte. Signalant que le texte venait d’être publié, les parties ont souligné la nécessité de se coordonner d’abord.

Les discussions se poursuivront lors de consultations non officielles non officielles.

Liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : Lors des consultations non officielles du SBI, co-facilitées par Stephen Minas (Grèce), les parties ont débattu d’un projet de texte de décision de la COP et ont suggéré de modifier, de consolider, de mettre entre crochets ou de supprimer divers paragraphes. Notant que ces informations et données étaient déjà disponibles ailleurs, la NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS se sont opposés à la suggestion que le Secrétariat élabore un rapport technique contenant des informations et des données consolidées sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, y compris sur le soutien fourni par le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat pour la mise en œuvre des résultats des évaluations des besoins technologiques. Le G-77/CHINE a insisté pour que la demande soit retenue.

Les parties ont convenu de poursuivre l’examen de la question à la SBI 62.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie : Lors des consultations non officielles de la SBI, co-facilitées par Duduzile Nhlengethwa-Masina (Eswatini) et Stig Svenningsen (Norvège), les parties ont continué à débattre des implications d’une éventuelle conclusion de l’examen de la question et de ce que cela impliquerait pour le programme stratégique lui-même. Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre la perte du « foyer procédural » devant régir l’examen des rapports provenant des deux derniers centres régionaux, dont l’un se trouve en Afrique.

Constatant l’absence d’accord, les co-modérateurs soumettront le texte encore largement crocheté aux présidents des SB, qui solliciteront les directives de la présidence sur la voie à suivre.

Questions relatives au renforcement des capacités : Les consultations non officielles du SBI ont été co-facilitées par Cristina Carreiras (UE) et Natalie Flores González (République dominicaine). Constatant qu’un accord sur le projet de décision de la COP a été conclu la veille, ils ont invité les participants à donner leur avis sur un projet de décision révisé de la CMA.

Le G-77/CHINE a demandé l’insertion dans la formulation introductive du libellé de la décision 1/CMA.5 (résultat du BM), en particulier les paragraphes 114 (reconnaissance des lacunes en matière de capacités et de la nécessité urgente de les combler) et 120 (renforcement du soutien au renforcement des capacités de la part des entités opérationnelles du Mécanisme financier et du Fonds d’adaptation). L’UE, les ÉTATS-UNIS et le JAPON n’ont pas jugé utile de souligner l’intérêt de ces paragraphes spécifiques.

Après de longues délibérations, les parties ont accepté une proposition de transition de la NORVÈGE insérant à la place un paragraphe opérationnel invitant le Comité de Paris sur le renforcement des capacités à inclure dans son rapport annuel des informations sur son intégration des résultats du BM, en particulier les paragraphes 111 à 120, qui concernent tous le renforcement des capacités.

Les parties ont ainsi accepté le projet de décision de la CMA.

Éléments procéduraux et logistiques du processus global de Bilan mondial : Les co-modérateurs Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada) ont ouvert les consultations non officielles des SB et ont présenté un projet de texte de décision de la CMA qui cherche à saisir la convergence des points de vue.

Les parties ont ensuite fourni des réflexions initiales, précisant qu’elles n’avaient pas eu suffisamment de temps pour examiner le texte et soulignant que certaines parties non crochetées ne reflétaient pas un consensus. Les LMDC se sont opposés à la « sélection sélective » des sources de contribution pour le deuxième BM et ont appelé à une référence à un équilibre entre les sources du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et les sources non GIEC, ce à quoi le GIE s’est opposé. L’AILAC, les PMA, l’UE, le GIE, l’AFRIQUE DU SUD, l’AUSTRALIE, le BRÉSIL et plusieurs autres pays ont soutenu l’idée d’inviter le GIEC à aligner la publication de ses rapports sur le calendrier du BM. L’ÉGYPTE a mis en garde contre toute atteinte à la crédibilité du GIEC, notant qu’une demande d’alignement pourrait affecter la qualité de la science.

L’UE et l’AUSTRALIE ont appelé à la suppression d’un paragraphe crocheté qui appelle à raccourcir la phase technique du BM. L’AOSIS, soutenue par le GROUPE AFRICAIN, a appelé à une référence plus forte à la fourniture d’un soutien à la participation des pays en développement, le GROUPE AFRICAIN soulignant la participation des experts des pays en développement aux futurs processus du BM.

Les points de vue sont restés divergents sur la nécessité d’un suivi des résultats du BM, ainsi que sur la composition du comité de haut niveau chargé d’examiner les résultats du BM. Le GIE a appelé à un engagement ministériel de haut niveau sur la mise en œuvre des résultats du BM et la mise en place des CDN.

Les co-modérateurs fourniront une autre itération du texte et ont encouragé les discussions informelles- informelles.

Recherche et observation systématique : Lors des consultations non officielles du SBSTA, co-facilitées par Patricia Nyinguro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande), les parties ont continué de débattre du projet de texte, introduisant des crochets à divers endroits. Les LMDC et le GROUPE ARABE se sont opposés à l’accord favorable sur les grandes lignes des prochains rapports du GIEC sur les facteurs de forçage climatique de courte durée et sur les villes, notant qu’ils ne contiennent pas de données scientifiques. L’UE, MADAGASCAR, BELIZE, BANGLADESH et de nombreux autres ont soutenu le maintien de la référence. Les points de vue sont également restés divergents sur la référence aux émissions « historiques », « en cours » ou « cumulatives » par rapport aux records de température.

Outils de notification dans le cadre de transparence renforcée : Lors des consultations non officielles du SBSTA, la co-modératrice Daniela Romano (Italie) a invité les parties à donner leur avis sur le texte du projet de conclusions. Les parties ont convenu d’ajouter des demandes au Secrétariat : de maintenir l’interopérabilité des outils avec le logiciel du GIEC en coopération avec le GIEC ; d’améliorer encore les outils et d’intégrer les actions mentionnées dans sa présentation lors de la réunion mandatée pertinente, à la SBSTA 61 ; et d’organiser une réunion mandatée à la SBSTA 62, pour informer les parties de ces mises à jour.

Les parties ont ainsi convenu du projet de conclusions.

Dans les couloirs

Quel que fut le sujet sur lequel ils se focalisaient, les délégués avaient des points de vue très différents sur les discussions du jour. Certains étaient prêts à dire adieu aux questions qui avaient fait leur temps. « Arrêtons tout maintenant », a plaidé un délégué chevronné sortant des discussions sur le Mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto. Un autre délégué partageait le même sentiment à l’égard du programme de Poznan sur le transfert de technologie.

D’un autre côté, les présidents des organes subsidiaires ont été très sollicités pour fournir les premiers secours sur plusieurs points de l’adaptation. Il semble que cette aide a été trop tardive pour le Comité d’adaptation, qui devra attendre encore six mois pour voir les discussions reprendre. Mais beaucoup espèrent que les Pays les moins avancés ne seront pas victimes des débats sur le rôle respectif des organes directeurs de la Convention et de l’Accord de Paris. « Je ne peux pas croire qu’ils prennent, comme ça, en otage ceux qui ont le plus besoin de soutien », a déclaré un observateur exaspéré par l’escalade des débats sur l’autorité respective de la COP et de la CMA.

En ce qui concerne les finances, les observateurs se sont rassemblés autour des écrans du circuit fermé, à mesure que les réunions y disparaissaient et réapparaissaient. Ceux qui sont restés jusqu’au soir n’ont pas été beaucoup plus avisés, car les parties ont fait état d’un accord potentiel sur la suppression d’une option et la fusion de deux autres. Le nouveau texte des co-modérateurs est plus simple, mais laisse toujours intactes les grandes questions – le montant, la base des contributeurs et l’éligibilité. Les négociateurs n’ont plus que cette nuit avant de devoir eux aussi dire au revoir à leur texte lorsqu’il passera entre les mains de la présidence. Après les séances plénières de clôture des organes subsidiaires, nous serons informés du sort de cette question et d’autres, lors de la séance de bilan attendue de la présidence.