Summary report, 11–22 November 2024

Après deux semaines difficiles de négociations, la Conférence de Bakou sur les changements climatiques a abouti à un accord historique qui guidera l’action climatique pour les années à venir : les Parties ont fixé un Nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) sur le financement climatique. La décision du NOCQ appelle tous les acteurs à travailler ensemble pour augmenter le financement aux pays en développement pour l’action climatique, financement provenant de toutes les sources publiques et privées, à au moins 1,3 billion de dollars par an d’ici 2035. Elle fixe un objectif d’au moins 300 milliards de dollars par an, d’ici 2035, en provenance d’une grande variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris de sources alternatives, les pays en développement étant encouragés à apporter des contributions sur une base volontaire.

 Dans le cadre du NOCQ, les Parties ont en outre convenu de poursuivre leurs efforts pour au moins tripler les sorties annuelles des principaux fonds climatiques par rapport aux niveaux de 2022 d’ici 2030, au plus tard. La décision reconnaît également la nécessité de ressources publiques et de subventions et financements hautement concessionnels, en particulier pour l’adaptation et la riposte aux pertes et dommages, en particulier pour les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et qui ont d’importantes contraintes en matière de capacités, comme les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

Les négociations sur la détermination de ce nouvel objectif, qui serait une extension de l’objectif de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020, ont été tendues. Les pays développés ont demandé instamment d’élargir la base des contributeurs pour y inclure d’autres Parties en mesure de contribuer. Les pays en développement ont appelé à un montant plus élevé, certains demandant des objectifs spécifiques pour la fourniture de financements publics et la mobilisation d’autres financements, et les PMA et les PEID demandant des planchers d’allocation minimum pour leurs groupes.

Un autre résultat majeur a été la mise en œuvre opérationnelle de la mise en application coopérative fondée sur le marché, relevant de l’Accord de Paris (articles 6.2 et 6.4). Les Parties négocient depuis de nombreuses années les modalités de mise en place des marchés du carbone de l’Accord, dans le but de garantir que les activités qui en découlent permettent effectivement d’atténuer globalement les émissions mondiales et respectent les garanties environnementales convenues, ainsi que les dispositions de suivi et de notification. Il est espéré que cela soutiendra les progrès vers les objectifs de l’Accord de Paris de la manière la plus efficiente pour le coût attaché.

Les Parties ont également : prorogé le programme de travail sur la question du genre ; fourni des directives supplémentaires sur la détermination d’indicateurs pour évaluer les progrès vers l’Objectif mondial d’adaptation (OMA) ; adopté des dispositions avec le nouveau Fonds pour les pertes et dommages ; et prolongé le mandat du groupe de travail facilitant la mise en œuvre de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones.

Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur une série de questions, notamment: 

• le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial (BM) ;
• le programme de travail pour une transition juste ;
• l’examen des progrès, de l’efficacité et des performances du Comité d’adaptation ;
• le deuxième examen des fonctions du Comité permanent des finances ;
• le septième examen du Mécanisme financier ;
• les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier ;
• le rapport sur le dialogue annuel sur le BM éclairant l’élaboration des CDN ; et
• les éléments procéduraux et logistiques du processus global du BM.

Désaccord sur certaines questions liées aux débats sur les rôles respectifs des organes directeurs de la Convention et de l’Accord de Paris. Désaccord sur d’autres questions axées sur l’opportunité et la façon de faire avancer les résultats du BM, notamment en ce qui concerne la transition énergétique. De nombreux groupes et pays ont exprimé leur déception quant au fait qu’aucun accord n’ait été trouvé à Bakou, en particulier compte tenu de l’importance de la prochaine série de CDN, qui doit être soumise en 2025, pour éviter de dépasser l’objectif de 1,5°C.

La Conférence de Bakou sur les changements climatiques s’est tenue du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan. La conférence comprenait la 29e session de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la 19e réunion de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 19), la 6e réunion de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 6) et les 61e sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 61) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 61).

Au total, 66 778 personnes étaient inscrites pour assister à la conférence sur place, dont 33 158 délégués des Parties, 13 386 observateurs, 3 575 membres des médias et 14 473 membres du personnel d’appui et du Secrétariat. Parmi les observateurs, 1 880 étaient des invités du pays hôte, l’Azerbaïdjan. 3 975 autres personnes, dont 157 délégués des Parties et 3 818 observateurs, se sont inscrits pour participer en ligne.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale au dérèglement climatique a commencé avec l’adoption en 1992 de la CCNUCC, qui établit le cadre juridique et les principes fondamentaux de la coopération internationale en matière de changement climatique dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) pour éviter « toute interférence anthropique dangereuse avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties.

Pour renforcer l’efficacité de la CCNUCC, les Parties ont adopté le Protocole de Kyoto en décembre 1997. Ce dernier engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012 et a été suivie de la deuxième période d’engagement, de 2013 à 2020.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. L’Accord vise à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5°C. L’accord vise également à accroître la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique et à rendre les flux financiers cohérents avec une trajectoire vers de faibles émissions de GES et un développement résilient au changement climatique. Chaque Partie doit communiquer, à des intervalles quinquennaux, des CDN successivement plus ambitieux. Comme cela a été décidé plus tard en 2021 à Glasgow, chaque CDN durera dix ans, mais sera mis à jour tous les cinq ans. L’Accord définit en outre un Cadre de transparence renforcé (CTR) pour les communications nationales de toutes les Parties. Les progrès collectifs vers la mise en œuvre de l’Accord doivent être examinés tous les cinq ans par le biais d’un BM. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et compte 193 Parties.

Faits saillants récents 

Katowice : La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est tenue du 2 au 14 décembre 2018 en Pologne. Les Parties y ont adopté des décisions visant à faciliter l’interprétation et la mise en œuvre de l’Accord de Paris en ce qui concerne, entre autres, la section relative à l’atténuation dans les CDN, les communications sur l’adaptation, le CTR, le BM et la transparence financière. Les travaux sur la mise en œuvre coopérative, au titre de l’article 6 de l’Accord, n’ont pas été conclus et les Parties ont convenu de conclure ces travaux en 2019. La COP n’a pas pu s’accorder sur la question de savoir s’il fallait « accueillir avec satisfaction » ou « prendre note » du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement climatique de 1,5°C.

Chili/Madrid : La Conférence de Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est tenue du 2 au 13 décembre 2019 en Espagne, sous la présidence du Chili. Les délégués y ont établi le réseau de Santiago visant à catalyser le soutien technique sur les pertes et dommages, et ont adopté le programme de travail quinquennal renforcé de Lima et son Plan d’action pour l’égalité des genres (PAG). Les Parties ont également adopté trois décisions d’ordre général dans le cadre de la COP, de la CMP et de la CMA. Sur de nombreuses questions, notamment l’article 6 et le financement à long terme, les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord.

Glasgow : La Conférence de Glasgow sur le changement climatique s’est tenue en Écosse du 31 octobre au 12 novembre 2021, suite à l’interruption du rythme annuel liée à la pandémie de COVID-19. Les Parties y ont finalisé les questions en suspens du règlement de l’Accord de Paris, en adoptant des lignes directrices, des règles et un programme de travail sur l’article 6 et en convenant du format de rapport dans le contexte du CTR. Les Parties ont adopté une série de trois décisions de couverture qui, pour la première fois, incluaient une référence à la réduction progressive de l’électricité au charbon sans capture du carbone et à la suppression progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Elles ont également établi des programmes de travail sur l’OMA et sur l’intensification urgente des ambitions en matière d’atténuation et de leur mise en œuvre au cours de cette décennie critique ; ont créé un dialogue sur le financement des pertes et dommages ; ont établi un processus visant à définir un nouvel objectif collectif quantifié sur le financement climatique ; et ont lancé un dialogue annuel sur l’action climatique basée sur les océans.

Sharm El-Sheikh : La Conférence de Sharm El-Sheikh sur les changements climatiques s’est tenue en Égypte du 6 au 20 novembre 2022. Pour la première fois, les Parties ont reconnu la nécessité de financements pour répondre aux pertes et dommages associés aux effets néfastes du changement climatique et ont établi un fonds et des modalités de financement, dont les détails devaient être définis en 2023. Les principaux éléments de l’ensemble menant à cet accord étaient la mise en œuvre du programme de travail relatif à l’atténuation (PTA) et le lancement de l’élaboration d’un cadre pour l’OMA. Les Parties ont également adopté deux décisions générales, qui, entre autres : ont établi un programme de travail sur la transition juste pour discuter des voies à suivre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ; et ont lancé un dialogue pour améliorer la compréhension de la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (cohérence des flux financiers) et de sa complémentarité avec l’article 9 (financement climatique).

Dubaï : La Conférence des Émirats arabes unis sur les changements climatiques s’est tenue à Dubaï du 30 novembre au 11 décembre 2023. Le principal résultat y a été l’adoption d’une décision concluant le premier BM dans le cadre de l’Accord de Paris. La décision encourage les Parties à s’assurer que leurs prochaines CDN sont alignées sur l’objectif de 1,5°C et comportent des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’échelle de l’économie, couvrant tous les GES, tous les secteurs et toutes les catégories. Entre autres choses, la décision appelle également les Parties à contribuer, de manière déterminée au niveau national, aux efforts mondiaux visant à : tripler la capacité des énergies renouvelables à l’échelle mondiale et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 ; et à s’éloigner des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie critique, afin d’atteindre le net zéro d’ici 2050 conformément aux données scientifiques.

La conférence a commencé sur une note positive, avec l’adoption d’une décision rendant opérationnel le fonds pour les pertes et dommages lors de la plénière d’ouverture. Les Parties ont également adopté le cadre de l’OMA, y compris les cibles thématiques et dimensionnelles, ont convenu d’un hôte pour le réseau de Santiago, ont mis en œuvre le programme de travail pour une transition juste ; et ont décidé d’organiser des dialogues sur les montagnes et sur les enfants lors des réunions des organes subsidiaires en juin 2024.

Compte-rendu des réunions

La Conférence de Bakou sur les changements climatiques s’est ouverte le lundi 11 novembre. Le Président de la COP 28, Sultan Al Jaber, a ouvert la réunion en soulignant la nécessité de « s’unir, d’agir et de tenir ses promesses ». Il a appelé toutes les Parties qui le peuvent à contribuer à la capitalisation du Fonds pour les pertes et dommages, et a exhorté à la mise en place d’un Nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) solide pour le financement climatique.

Le Président de la COP 29, Mukhtar Babayev, a souligné que la COP 29 est un « moment incontournable » et a exhorté à la mise en place d’un NOCQ juste et ambitieux, qui envoie un signal fort aux marchés financiers.

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a souligné que « le financement climatique n’est pas de la charité », mais qu’il est dans l’intérêt de toutes les Parties : « Si les deux tiers des nations du monde ne peuvent pas se permettre de réduire leurs émissions, chaque nation en paie le prix. »

L’adoption des ordres du jour des réunions ayant été retardée, les Parties et les groupes d’intervenants n’ont présenté leurs déclarations d’ouverture que le mercredi 13 novembre. Les chefs d’État et de gouvernement ont prononcé des déclarations de haut niveau le mardi 12 novembre et le mercredi 13 novembre, et les ministres ont prononcé des déclarations de haut niveau le mercredi 20 novembre.

Au cours de la première semaine, les négociations ont été en grande partie menées dans le cadre des organes subsidiaires (SB). La séance plénière de clôture des SB a eu lieu le samedi 16 novembre, au cours de laquelle les Parties ont adopté un certain nombre de conclusions et transmis des projets de textes aux organes directeurs pour examen plus approfondi au cours de la deuxième semaine. Sur plusieurs questions, les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord et les SB n’ont donc pas pu transmettre de texte pouvant servir de base à de nouvelles discussions. Sur plusieurs de ces questions, un accord a néanmoins été trouvé dans le cadre des organes directeurs.

Questions de procédure

Règlement intérieur : Les Parties ont convenu d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l›exception du projet d›article 42 sur le vote. Les consultations menées par la présidence n›ont pas abouti à un accord sur l›adoption du règlement intérieur.

Adoption des ordres du jour : Au cours de la séance plénière d’ouverture, le lundi 11 novembre, les Parties ont débattu des ordres du jour des réunions. Ils ont finalement adopté les ordres du jour de la COP, de la CMP, de la CMA, du SBI et du SBSTA, sans les articles de l’ordre du jour suggérés par les Parties et étant entendu que la présidence mènerait des consultations sur la voie à suivre concernant : les montagnes ; les besoins et circonstances particuliers de l’Afrique ; le septième examen du mécanisme financier ; les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat ; la gouvernance du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages (MIV) ; et la prise de décision dans le cadre de la CCNUCC. Aucun consensus n’a été atteint sur ces questions.

Élection des membres du bureau : Au cours de la plénière de clôture, les Parties ont élu Adonia Ayebare (Ouganda) comme nouvelle Présidente du SBSTA et Julia Gardiner (Australie) comme nouvelle Présidente du SBI.

Dates et lieux des futures sessions : La question a été examinée lors des consultations de la présidence. Lors de la séance plénière de clôture, les Parties ont entendu une intervention du Brésil, en tant que nouveau président des sessions de l’organe directeur en 2025. Marina Silva, Ministre de l’environnement et du changement climatique du Brésil, a souligné que la COP 28 était une « COP d’alignement » sur ce que nous devons entreprendre pour éviter de dépasser l’objectif de 1,5°C, et a indiqué que la COP 29 doit assurer l’alignement sur les moyens de mise en œuvre nécessaires pour remplir cette mission. Mettant en relief la pratique des femmes autochtones de « tisser ensemble », elle a appelé à revitaliser la solidarité, la responsabilité et la confiance mutuelle, et a souligné l’objectif central de la COP 30 de mettre en place des CDN suffisamment ambitieuses pour atteindre l’objectif de 1,5°C.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.9), la COP : 

• demande au Secrétaire exécutif de conclure un accord de pays hôte avec le Brésil ;
• invite les Parties du groupe des États d’Europe occidentale et autres à présenter des offres pour accueillir la COP 31, la CMP 21 et la CMA 8, rappelant que le SBI a exhorté la région à présenter une offre au plus tard à la 62e session des organes subsidiaires (SB) en juin 2025 ;
• invite les Parties des États africains à présenter des offres pour accueillir la COP 32, la CMP 22 et la CMA 9 (novembre 2026) ; et 
• demande à la SBI 62 d’examiner la question des hôtes des sessions des organes directeurs en 2026 et 2027, et de recommander des projets de décisions pour adoption par les organes respectifs en 2025.

Admission des observateurs : La COP a convenu d’admettre tous les observateurs inscrits sur la liste et a pris note des organisations qui ont changé de nom (FCCC/CP/2024/2).

Rapport sur la vérification des pouvoirs : La COP, la CMP et la CMA ont adopté le rapport (FCCC/CP/2024/10−FCCC/KP/CMP/2024/6−FCCC/PA/CMA/2024/16).

Rapport des organes subsidiaires : Les Coprésidents du Dialogue sur les océans et les changements climatiques de 2024 ont rendu compte des résultats du dialogue organisé pendant les SB 60 et ont souligné la recommandation aux Parties d’inclure des mesures d’atténuation et d’adaptation basées sur les océans dans leurs CDN. La COP, la CMP et la CMA ont pris note des rapports de la SBSTA 60 (FCCC/SBSTA/2024/7 et Add.1), de la SBSTA 61 (FCCC/SBSTA/2024/L.13), de la SBI 60 (FCCC/SBI/2024/13, Add.1 et Add.2) et de la SBI 61 (FCCC/SBI/2024/L.15).

Finances

Nouvel objectif collectif quantifié : la COP 21 a décidé qu’avant 2025, la CMA fixerait un NOCQ à partir d’un plancher de 100 milliards USD par an, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement. La CMA 3 a défini les modalités de travail relatives à l’établissement du NOCQ, notamment l’établissement d’un programme de travail spécial pour 2022-2024, la convocation de dialogues ministériels de haut niveau et l’évaluation des progrès, ainsi que la fourniture de nouvelles directives sur le programme de travail spécial pour les CMA 4, 5 et 6.

Les discussions de la CMA 6 ont été éclairées par le rapport du dialogue ministériel de haut niveau de 2024 (FCCC/PA/CMA/2024/12) et le rapport des coprésidents du programme de travail spécial (FCCC/PA/CMA/2024/9 et Add.1), qui comprenait un « cadre de fond » proposé pour un projet de texte de négociation.

Au cours de la première semaine, les travaux ont été repris dans un groupe de contact, coprésidé par Fiona Gilbert (Australie) et Zaheer Fakir (EAU), qui s’est réuni les 12, 13, 14, 15, et 16 novembre. Au cours de la deuxième semaine, des consultations ministérielles co-modérées par Yasmine Fouad (Égypte) et Chris Bowen (Australie) ont eu lieu, axées sur la structure, le montant et la base de contributeurs de l’objectif.

Les travaux du groupe de contact ont porté sur les dispositifs de transparence permettant de suivre les financements fournis et mobilisés, de nombreux participants étant favorables à l’utilisation du FNB à cette fin. Un débat considérable a eu lieu sur la question de savoir s’il fallait, et comment, saisir les contributions financières volontaires Sud-Sud, ainsi que sur les modalités d’accès pour abolir les obstacles à la capacité des pays en développement à obtenir des financements climatiques.

Au niveau politique, les trois principales questions sur la structure, le montant et la base des contributeurs sont restées sans réponse jusqu’aux dernières heures. Sur la structure, les pays développés étaient unis dans leurs demandes d’un « noyau » de financements fournis et mobilisés par le secteur public, entouré d’une « couche » pour l’investissement. Les pays en développement ont largement rejeté la couche d’investissement, invoquant des inégalités dans l’investissement en raison des coûts élevés du capital, des déséconomies d’échelle, des notations de crédit et d’autres obstacles que la CCNUCC pourrait ne pas être en mesure de résoudre.

En ce qui concerne le montant, le G-77/CHINE est resté uni dans ses appels à 1,3 trillion de dollars de financements fournis et mobilisés d’ici 2030. L’unité a été rompue sur la question des planchers d’allocation. L’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) et les PMA ont exigé un plancher de 39 milliards de dollars pour les PEID et de 220 milliards de dollars pour les PMA. L’ASSOCIATION INDÉPENDANTE POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (AILAC) a appelé à des planchers d’allocation régionale. Les pays développés n’ont pas avancé de montant qui ait été inclus dans un quelconque projet de texte, bien que des chiffres de 200 à 300 milliards de dollars aient été évoqués de manière non officielle.

Au sujet de la base des contributeurs, les pays développés ont exigé son extension à d’autres pays en mesure de fournir un financement climatique. La CHINE et d’autres ont qualifié la fourniture volontaire de financement climatique Sud-Sud de « fondamentalement différente ». Le GROUPE DES 77 ET LA CHINE (G-77/CHINE) a souligné les obligations des pays développés de fournir un financement aux pays en développement.

Au cours de la séance plénière de clôture, la CMA a adopté sa décision, fixant un nouvel objectif de 300 milliards de dollars. CUBA a regretté le manque d’engagement des pays développés et a déclaré que la décision renforce le « colonialisme des ressources ». Le délégué a souligné que 300 milliards de dollars ne suffisent pas à mettre en œuvre des CDN ambitieuses et a signalé qu’une fois ajusté à l’inflation, ce montant est inférieur à l’objectif précédent de 100 milliards de dollars.

L’INDE s’est opposée à l’adoption de la décision, la qualifiant d’« incident malheureux » décision qui n’était pas inclusive et a informé la Présidence et le Secrétariat qu’elle souhaitait faire une déclaration avant son adoption. La déléguée a souligné que les pays développés devraient faire progresser les réductions d’émissions et fournir des moyens de mise en œuvre (MMŒ) pour permettre aux pays en développement d’agir. Elle a rejeté l’objectif dans sa forme, soulignant qu’il affecterait la mise en œuvre, l’adaptation, l’atténuation, la résilience et la croissance des pays en développement. Elle a considéré que l’encouragement des contributions volontaires des pays en développement était « hautement problématique ».

Le Président Babayev a pris note de la déclaration et a déclaré qu’elle serait consignée dans le rapport.

La BOLIVIE a soutenu l’Inde et a rejeté l’adoption de la décision. Le délégué a déploré que les pays développés augmentent la production de combustibles fossiles tout en exigeant des pays en développement qu’ils s’engagent à atteindre des objectifs d’émissions ambitieux. Le Président Babayev a déclaré que la déclaration serait reflétée dans le rapport de la réunion.

Le NIGÉRIA a qualifié l’objectif de 300 milliards de dollars d’« insulte » qui ne représente pas un « prise de rôle de chef de file » par les pays développés. La déléguée a souligné que les Parties devaient décider si oui ou non elles acceptaient la décision et que leur pays ne l’avait pas fait. Le Président Babayev a déclaré que cette déclaration serait consignée dans le rapport.

Les PMA ont déploré le manque d’ambition au vu des besoins des pays en développement, soulignant que les besoins se chiffraient en milliers de milliards, mais qu’ils ne fixaient ensuite qu’un objectif en milliards. Ils ont déploré l’exclusion des pertes et dommages et l’absence de planchers d’allocation minimum pour les PMA et les PEID.

Déclarant que sa délégation part avec un « cœur lourd et des sentiments mitigés », le PAKISTAN a identifié des lacunes importantes dans le paquet global, en particulier dans la décision concernant le NOCQ. Le délégué a déploré que la crise climatique devienne une crise de la dette alors que les pays en développement sont obligés de recourir à des prêts, chose qui creuse les inégalités mondiales.

L’UE a qualifié la COP 29 de début d’une nouvelle ère de financement climatique en mettant plus d’argent sur la table, en améliorant l’accès, en stimulant le financement de l’adaptation, en élargissant volontairement la base des contributeurs et en élargissant le rôle des banques multilatérales de développement pour lever davantage d’investissements privés.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.22), la CMA, entre autres :

• affirme que le NOCQ vise à contribuer à accélérer la réalisation de l’article 2 de l’Accord de Paris sur le maintien de l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et la poursuite des efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels ; et de rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire vers de faibles émissions de GES et un développement résilient au changement climatique ; 
• réaffirme les résultats du premier BM et souligne l’urgence d’accroître l’ambition et l’action au cours de cette décennie critique pour combler les lacunes dans la mise en œuvre des objectifs de l’Accord de Paris ;
• prend note des conclusions du sixième rapport d’évaluation du GIEC selon lesquelles, pour atteindre les objectifs climatiques, il faut multiplier par deux le financement de l’adaptation et de l’atténuation, il faut disposer de suffisamment de capitaux mondiaux pour combler le déficit d’investissement mondial et il existe des obstacles à la réorientation des capitaux vers l’action climatique, et les gouvernements, par le biais de financements publics et de signaux clairs aux investisseurs, sont essentiels pour réduire ces obstacles ;
• décide que le NOCQ contribuera à accroître et à accélérer l’ambition et reflétera l’évolution des besoins et des priorités des pays en développement, en particulier ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et qui ont d’importantes contraintes de capacité, comme les PMA et les PEID ;
• réitère l’importance de réformer l’architecture financière multilatérale et souligne la nécessité de supprimer les obstacles et de s’attaquer aux facteurs qui freinent le financement de l’action climatique des pays en développement, notamment le coût élevé du capital, la marge de manœuvre budgétaire limitée, les niveaux d’endettement insoutenables, les coûts de transaction élevés et les conditions d’accès au financement climatique ;
• appelle tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation des financements provenant de toutes les sources publiques et privées à au moins 1 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 ; 
• réaffirme l’article 9 de l’Accord de Paris (financement) et décide de fixer un objectif, en extension de l’objectif de 100 dollars, avec les pays développés en tête, d’au moins 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 pour l’action climatique des pays en développement : provenant d’une grande variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris des sources alternatives ; dans le contexte d’une action significative et ambitieuse en matière d’atténuation et d’adaptation, et d’une mise en œuvre transparente ; reconnaissant l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants liés au climat et les financements liés au climat mobilisés par ces banques pour atteindre l’objectif ; 
• encourage les pays en développement à apporter des contributions, notamment par le biais de la coopération Sud-Sud, sur une base volontaire, affirmant que cela n’affecte pas le développement ou le statut de bénéficiaire d’une Partie ;
• reconnaît la nécessité de ressources publiques et de dons et de financements hautement concessionnels, en particulier pour l’adaptation et la réponse aux pertes et dommages dans les pays en développement, en particulier ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et ont d’importantes contraintes de capacité, tels que les PMA et les PEID ;
• décide de poursuivre les efforts pour au moins tripler les flux sortants annuels des entités opérationnelles du Mécanisme financier, du Fonds pour l’adaptation, du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial pour les changements climatiques par rapport aux niveaux de 2022 d’ici à 2030 au plus tard, en vue d’augmenter considérablement la part des financements fournis par leur intermédiaire ;
• reconnaît : la nécessité d’augmenter considérablement le financement de l’adaptation ; la nécessité d’une action et d’un soutien urgents et renforcés pour éviter, minimiser et traiter les pertes et les dommages ; et l’importance de poursuivre les efforts pour soutenir des transitions justes dans tous les secteurs et domaines thématiques, ainsi que les efforts transversaux, notamment la transparence, la préparation, le renforcement des capacités et le développement et le transfert de technologies ;
• appelle les Parties à améliorer leurs environnements favorables, d’une manière déterminée au niveau national, en vue d’accroître le financement de la lutte contre le changement climatique ;
• décide de lancer, sous la direction des présidences de la CMA 6 et de la CMA 7, en consultation avec les Parties, la « Feuille de route de Bakou à Belém vers l’objectif 1,3T » visant à accroître le financement climatique en faveur des pays en développement pour soutenir les voies de développement à faibles émissions de GES et résilientes au changement climatique, et à mettre en œuvre les CDN et les Plans nationaux d’adaptation (PNA), notamment par le biais de subventions, d’instruments concessionnels et non créateurs de dette, et de mesures visant à créer un espace budgétaire ; et demande aux présidences de produire un rapport résumant les travaux de la CMA 7 (novembre 2025) ;
• rappelle que les pays développés doivent fournir, et que les autres Parties sont encouragées à fournir, des informations transparentes et cohérentes sur le soutien aux pays en développement fourni et mobilisé tous les deux ans conformément aux modalités, procédures et lignes directrices du cadre pour la transparence de l’action et du soutien (Accord de Paris, article 9.7) et que les pays développés doivent fournir, et les autres Parties sont encouragées à fournir, des informations conformément aux modalités, procédures et lignes directrices figurant au chapitre V de l’annexe à la décision 18/CMA.1 ;
• demande au Comité permanent du financement (CPF) d’établir un rapport biennal, à compter de 2028, sur les progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre de tous les éléments de la décision, pour examen par la CMA, et invite le CPF à prendre en compte dans son rapport l’équilibre régional dans les efforts visant à accroître le financement, y compris les considérations qualitatives et quantitatives, ainsi que les informations désagrégées relatives aux PMA et aux PEID ;
• invite les États membres à soumettre des propositions sur le soutien financier fourni et mobilisé en 2025 et 2026 avant le 30 juin 2028, et à fournir ensuite des informations pertinentes tous les deux ans, afin de fournir un aperçu complet du soutien financier global fourni et d’informer le BM ;
• décide d’entreprendre une évaluation spéciale de l’accès au financement climatique lors de la CMA 12 (2030) en vue d’évaluer les progrès réalisés en matière d’accès et d’identifier d’autres possibilités de l’améliorer ; et 
• décide de faire périodiquement le point sur la mise en œuvre de la décision dans le cadre du BM et d’engager des délibérations sur la voie à suivre avant 2035, notamment par le biais d’un examen de la décision en 2030.

Financement à long terme : Le programme de travail sur le financement à long terme a été établi en 2011 pour examiner les modalités de financement avant 2020. Le mandat a été prorogé en 2016 pour examiner le financement après 2020. Au titre de cet article de la COP, les Parties ont examiné le projet de financement basé sur les besoins (FCCC/CP/2024/7) et le deuxième rapport sur les avancées accomplies vers la réalisation de l’objectif de mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars par an (FCCC/CP/2024/6/Add.3−FCCC/PA/CMA/2024/8/Add.3). Des consultations informelles, co-modérées par Madeleine Diouf (Sénégal) et Ouafae Salmi (Belgique), se sont tenues les 12, 18, et 21 novembre. Le projet de décision a été envoyé à la présidence pour de plus amples discussions.

Les points de vue divergeaient fortement sur la question de savoir si les pays développés avaient atteint l’objectif de financement de 100 milliards de dollars en 2022. Les pays développés ont demandé qu’on reconnaisse qu’ils l’avaient fait, en soulignant les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) citées dans le rapport d’étape du CPF. De nombreux pays en développement ont souligné les estimations beaucoup plus basses d’Oxfam, qui, selon les pays développés, n’incluaient pas l’ensemble des sources de financement climatique. Les PMA ont rejeté l’inclusion de « sources innovantes ». Les pays en développement ont appelé à une définition commune du financement climatique, à laquelle s’opposent les pays développés.

Le GROUPE ARABE et le GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PARTAGEANT LES MÊMES IDÉES (LMDC) ont proposé d’insérer dans la décision un espace réservé au NOCQ, qui permettrait au programme de travail sur le financement à long terme de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du NOCQ. Les pays développés s’y sont opposés, invoquant les dispositions relatives à la transparence discutées dans le cadre du NOCQ.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.14), la COP, entre autres : 

• rappelle l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour répondre aux besoins de financement climatique des pays en développement, et la prolongation de l’objectif jusqu’en 2025 ; et 
• prend note du deuxième rapport du CPF sur les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif et des conclusions qu’il contient.

Questions relatives au Comité permanent des finances : Créé en 2010, le CPF formule des recommandations sur un large éventail de questions, notamment les projets de directives destinés aux entités opérationnelles du Mécanisme financier ; le maintien de la cohérence et de la coordination des entités opérationnelles ; la fourniture de contributions d’experts à l’examen du Mécanisme financier ; et l’élaboration d’un aperçu biennal des flux de financement climatique. Cet article relève de la compétence de la COP et de la CMA, qui ont eu plusieurs contributions à examiner : le rapport du CPF (FCCC/CP/2024/6−FCCC/PA/CMA/2024/8) ; la sixième évaluation biennale et aperçu des flux de financement climatique (Add.1) ; le deuxième rapport de détermination des besoins (Add.2) ; le rapport sur les pratiques courantes concernant les définitions du financement climatique (Add.4) ; et le résumé du Forum 2024 du CPF sur l’accélération de l’action climatique et de la résilience grâce à l’intégration de la dimension de genre (Add.5).

Clara Schultz (Suède) et Ali Waqas (Pakistan) ont coprésidé les groupes de contact de la COP et de la CMA, qui se sont réunis les 12, 13, et 18 novembre. La question a ensuite été renvoyée à la présidence pour de nouvelles consultations. Les discussions du groupe de contact ont porté, entre autres, sur l’organe directeur qui devrait adopter la décision, la définition opérationnelle du financement climatique, la manière de se référer au rapport du Forum 2024 du CPF et les futurs mandats du CPF.

En ce qui concerne les organes directeurs, le GROUPE ARABE, les LMDC et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à une décision de la COP uniquement. L’UE, l’AUSTRALIE et le CANADA ont appelé à ce que la COP et la CMA se penchent sur la question.

De nombreux pays développés ont accueilli avec satisfaction les efforts du CPF pour réviser sa définition opérationnelle du financement climatique. Les PMA ont déclaré qu’il n’avait pas réussi à résoudre les problèmes persistants liés aux différentes définitions, aux rapports et aux méthodes de comptabilité. GRUPO SUR a demandé que la définition précise que le financement climatique est fourni aux pays en développement. Les ÉTATS-UNIS ont observé que le rapport ne fournissait aucune recommandation aux Parties et, avec l’AUSTRALIE, le CANADA et d’autres pays développés, ne voyaient pas la nécessité de poursuivre les travaux sur cette question comme l’exigeaient le GROUPE AFRICAIN, les PMA, l’AOSIS et d’autres pays en développement.

Les points de vue divergeaient sur la nécessité de faire référence aux résultats substantiels du Forum du CPF relatifs au genre et aux femmes dans toute leur diversité. Concernant les travaux futurs, les pays développés ont fait état du lourd panier de travail du CPF et ont appelé à ne pas le surcharger de nouveaux mandats futurs, ce à quoi la plupart des pays en développement se sont opposés.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.5), la COP : 

• note l’importance d’allouer du temps à l’examen des travaux du CPF ;
• note la mise à jour par le CPF de sa définition opérationnelle du financement climatique et réaffirme que le CPF poursuivra ses travaux techniques en cours sur les définitions opérationnelles du financement climatique ;
• note l’importance continue de promouvoir une action climatique sensible au genre, notamment dans le contexte du financement climatique, et souligne la pertinence d’améliorer les données et les informations sur la sensibilité au genre du financement climatique ; et
• note et invite les parties prenantes concernées à utiliser les informations contenues dans le deuxième rapport de détermination des besoins pour donner la priorité aux pays et régions en développement qui sont proportionnellement sous-représentés.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.11), la CMA, entre autres, note la cartographie des informations disponibles concernant l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et encourage les Parties à poursuivre leur engagement constructif pour rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire vers un développement à faibles émissions de GES et résilient au changement climatique.

Deuxième examen des fonctions du CPF : Le SBI a d’abord abordé cet article puis des consultations informelles ont eu lieu, co-modérées par Clara Schultz (Suède) et Ali Waqas (Pakistan) le 15 novembre. Les Parties ont hésité à s’engager sur le fond tant qu’il n’y aurait pas de clarté sur la question de savoir si une décision serait prise uniquement dans le cadre de la COP ou à la fois de la COP et de la CMA.

Résultat final : Lors de sa séance plénière de clôture, le SBI a convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 63.

Rapport et orientations du Fonds vert pour le climat (FVC) : Le FVC est une entité opérationnelle du Mécanisme financier. Le FVC rend compte à la COP et est guidé par elle. Il sert également l’Accord de Paris. Dans le cadre de la COP et de la CMA, les Parties ont examiné le rapport du FVC (FCCC/CP/2024/3, Add.1) et le projet d’orientations du CPF (FCCC/CP/2024/6/Add.6−FCCC/PA/CMA/2024/8/Add.6). David Kaluba (Zambie) et Pierre Marc (France) ont coprésidé les groupes de contact de la COP et de la CMA, qui se sont réunis les 18 et 21 novembre, entre autres.

Les Parties ont débattu de la manière d’éviter de « micro-gérer » le FVC tout en fournissant des directives. Plusieurs pays développés ont demandé une référence au Plan d’action des Fonds multilatéraux pour le climat visant à renforcer la complémentarité et la cohérence, ce à quoi s’est opposé le GROUPE ARABE, qui a noté que le FVC n’avait pas approuvé ce plan. L’UE, les ÉTATS-UNIS et d’autres pays développés ont appelé à une évolution vers la fourniture d’orientations tous les deux ans, ce à quoi s’opposent le GRUPO SUR, l’INDE et d’autres pays en développement.

Les Parties ont discuté de la manière de demander au FVC d’améliorer l’accès et de faire référence aux peuples autochtones. Un débat a également eu lieu sur la manière de faire référence aux pays en conflit. En fin de compte, l’expression « chocs nationaux » a été utilisée. L’AILAC, soutenue par de nombreuses personnes, a demandé plusieurs ajouts pour renforcer la relation du FVC avec le Mécanisme technologique, en particulier le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC). Dans la décision de la CMA, ils ont également demandé un espace réservé au NOCQ, ce à quoi s’opposent les pays développés. La présidence a entamé de nouvelles consultations.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.10), la COP modifie ses accords avec le FVC afin que la COP et la CMA fournissent des directives au FVC chaque année jusqu’à la COP 31 et la CMA 8, respectivement, puis tous les deux ans, ainsi que lors des sessions tenues l’année précédant immédiatement le début des discussions sur les nouvelles reconstitutions. La COP confirme que des directives peuvent être fournies en dehors du cycle biennal à la demande d’une Partie. La COP prend également note de la vision annoncée par le Directeur exécutif du FVC selon laquelle le Fonds devrait être en mesure de gérer efficacement 50 milliards de dollars de capital d’ici 2030, et encourage le FVC à continuer de collaborer avec le CRTC pour améliorer l’accès à la technologie pour les pays en développement, maximiser l’impact et renforcer la cohérence.

La COP demande au Conseil du FVC de : 

• continuer à rationaliser et à simplifier l’accès en réduisant le temps de traitement des propositions de financement conformément au Plan stratégique 2024-2027 ;
• continuer à étudier les moyens de mieux servir les régions de manière géographiquement équilibrée, notamment en explorant la présence régionale dans toutes les régions des pays en développement conformément à l’instrument directeur du FVC ;
• envisager de prendre des mesures pour garantir que les exigences de suivi et de reddition de comptes pour les procédures après l’accréditation sont adaptées à leur objectif et tiennent compte des contraintes de capacité des entités à accès direct ;
• renforcer le suivi et la notification des décaissements et des impacts découlant, entre autres, des activités multi-pays, sur une base par pays, d’une manière cohérente avec le cadre intégré de gestion des résultats ; et
• inclure des informations dans son rapport annuel sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces orientations.

La COP exhorte en outre le Conseil à :

• continuer à renforcer les efforts visant à maintenir un équilibre entre le financement de l’atténuation et celui de l’adaptation ;
• adopter un plan d’action global actualisé pour la deuxième reconstitution des ressources et contribuer activement à la mise en œuvre des activités au titre du plan d’action global de la CCNUCC ; et
• continuer à intégrer dans son processus décisionnel la prise en compte des populations et des communautés en première ligne face aux changements climatiques, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, conformément aux politiques du FVC.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.17), la CMA, entre autres, confirme que des orientations peuvent être fournies, pour transmission par la COP, tous les deux ans conformément aux dispositions modifiées décrites dans FCCC/CP/2024/L.10, à la demande d’une Partie, ainsi qu’à chaque session de la CMA précédant la dernière année de chaque reconstitution.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et directives à lui transmettre : Le FEM est une entité opérationnelle du mécanisme financier de la CCNUCC. Dans le cadre de la COP et de la CMA, les Parties ont examiné le rapport du FEM (FCCC/CP/2024/8, Add.1) et le projet dr directives du CPF (FCCC/CP/2024/6/Add.6−FCCC/PA/CMA/2024/8/Add.7). David Kaluba (Zambie) et Pierre Marc (France) ont coprésidé les groupes de contact de la COP et de la CMA, qui se sont réunis le 18 novembre, entre autres.

Au sein du groupe de contact, une attention considérable a été portée au rôle du FEM dans le soutien aux pays en développement dans l’élaboration de leurs rapports de transparence biennaux (RTB). GRUPO SUR, soutenu par d’autres, a appelé à un soutien à long terme pour développer les systèmes de reporting requis dans le cadre du CTR. Le GROUPE AFRICAIN a exprimé sa déception que le FEM n’ait pas présenté d’informations claires sur ses activités habilitantes liées aux RTB dans son rapport. Les Parties n’ont pas non plus pu s’entendre sur la question de savoir s’il fallait faire référence au NOCQ dans ce texte. La présidence a poursuivi les consultations.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.11), la COP, entre autres :

• demande au FEM, dans le cadre de l’administration du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial pour les changements climatiques, de contribuer à améliorer la cohérence et la coordination des dispositifs de financement destinés à répondre aux pertes et aux dommages ;
• exhorte le FEM à veiller à ce qu’un large éventail d’organismes d’exécution participent à sa programmation afin de réduire la concentration des projets entre quelques organismes d’exécution et exhorte également le FEM, dans le cadre de son examen du partenariat du FEM, à prendre en compte les entités nationales et régionales des pays en développement de toutes les régions, en mettant l’accent sur les régions mal desservies, lors de l’augmentation du nombre d’organismes d’exécution ;
• exhorte le FEM à envisager des moyens de renforcer les capacités locales et l’appropriation par les pays de son soutien ;
• encourage le FEM à envisager des possibilités d’intensifier les programmes axés sur la technologie et l’innovation ;
• demande au FEM, dans le cadre de l’administration du Fonds pour les PMA, de continuer à faciliter la transition en douceur des pays en développement sortant du statut de PMA ;
• demande au FEM de continuer à soutenir le renforcement des dispositifs institutionnels et des capacités dans les pays en développement afin de faciliter l’accès aux ressources du FEM et leur utilisation, de faciliter le partage des connaissances et l’apprentissage Sud-Sud sur les projets du FEM et d’explorer les domaines de collaboration future ; et
• décide de modifier le mémorandum d’accord entre la COP et le FEM afin de garantir que les orientations de la COP et de la CMA soient fournies au FEM chaque année jusqu’à la COP 31 et la CMA 8, respectivement, puis tous les deux ans, ainsi qu’aux sessions tenues l’année précédant immédiatement le début des discussions sur les nouvelles reconstitutions, et confirme que des orientations peuvent être fournies en dehors du cycle biennal à la demande d’une Partie.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.18), la CMA, entre autres :

• demande au FEM d’inclure des informations supplémentaires dans son rapport annuel pour 2025 sur la manière dont les fonds sont utilisés pour garantir que les activités habilitantes soutiennent la durabilité des systèmes nationaux de notification et renforcent les capacités institutionnelles dans les pays en développement ;
• demande au FEM d’examiner comment il peut améliorer la fourniture de l’appui à l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence et les activités habilitantes pour éviter les écarts entre les cycles de projet, fournir un soutien opportun et améliorer la durabilité des systèmes nationaux de rapports et des flux de travail nécessaires aux pays en développement pour répondre à leurs exigences au titre du FET sur une base continue ; et 
• confirme que des orientations peuvent être fournies tous les deux ans, à la demande d’une Partie, ainsi qu’à chaque session de la CMA précédant la dernière année de chaque reconstitution des ressources du FEM.

Dispositions entre la COP, la CMA et le Conseil du Fonds pour les pertes et dommages : Le Fonds a été créé en 2022 pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique à répondre aux pertes et dommages. Il vise à fournir une assistance pour répondre aux pertes et dommages économiques et non économiques associés au changement climatique, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes et les événements à évolution lente. Il est devenu opérationnel en 2023 en tant qu’entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier de la CCNUCC. Lors de la même réunion, les Parties ont également invité la Banque mondiale à servir de secrétariat et d’administrateur du Fonds pour une période intérimaire de quatre ans.

Les Parties ont examiné le projet de dispositions préparé par le CPF (FCCC/CP/2024/6/Add.8−FCCC/PA/CMA/2024/8/Add.8) dans le cadre de la COP et de la CMA. Jose Delgado (Autriche) et Amena Yauvoli (Fidji) ont coprésidé le groupe de contact, qui s’est réuni les 13 et 15 novembre. L’AOSIS a souligné qu’elle comprenait qu’en tant qu’entité opérationnelle du Mécanisme financier, le Fonds pour les pertes et dommages serait inclus dans l’examen du Mécanisme financier.

Résultats finaux : Dans leurs décisions respectives (FCCC/CP/2024/L.2 et FCCC/CMA/2024/L.3), la COP et la CMA approuvent les accords entre la COP, la CMA et le Conseil, mettant ainsi les accords en vigueur, et demandent au Conseil de rendre compte de la mise en œuvre des accords dans ses rapports annuels à la COP et à la CMA.

Rapport du Fonds pour les pertes et dommages et directives à lui transmettre : Le Fonds pour les pertes et dommages est la troisième entité opérationnelle du Mécanisme financier. Dans le cadre de la COP et de la CMA, les Parties ont examiné le rapport du Fonds (FCCC/CP/2024/9−FCCC/PA/CMA/2024/13 et Add.1). Jose Delgado (Autriche) et Amena Yauvoli (Fidji) ont coprésidé le groupe de contact, qui s’est réuni pour la première fois le 13 novembre. Au cours de cette réunion, les Parties ont salué le travail du Conseil du Fonds au cours de sa première année. Les pays développés ont préféré accueillir favorablement le rapport et les travaux du Conseil, sans préciser d’autres orientations, tandis que de nombreux pays en développement ont identifié des éléments de fond pour la décision, en particulier sur la stratégie de mobilisation des ressources à long terme. De nombreux pays en développement ont exhorté les pays développés à transformer leurs engagements en accords de contribution.

Résultats finaux : Dans leurs décisions, la COP (FCCC/CP/2024/L.6) et la CMA (FCCC/PA/CMA/2024/L.12), entre autres, demandent instamment la conversion des engagements dès que possible et demandent au Conseil de collaborer avec les Parties concernées pour la conversion rapide des engagements en accords ou dispositions de contribution pleinement exécutés afin d’accroître la prévisibilité des ressources du Fonds.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Le Fonds pour l’adaptation a été créé en 2001 pour financer des projets d’adaptation dans les pays en développement Parties au Protocole de Kyoto qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Il est financé, en partie, par une part des recettes des activités menées dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole. En 2016, les Parties ont décidé que le Fonds pour l’adaptation servirait également l’Accord de Paris. Ce point de l’ordre du jour a été examiné dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles dans le cadre de la CMP et de la CMA, les 13, 19, 20 et 21 novembre, coprésidées et co-modérées par Ralph Bodle (Allemagne) et Isatou Camara (Gambie).

L’une des questions importantes était la transition vers un Fonds d’adaptation exclusivement au service de l’Accord de Paris. En ce qui concerne les travaux du Conseil du Fonds d’adaptation (CFA) pour assurer la transition du Fonds, l’UE, le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), le ROYAUME-UNI, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont prévu que la part des recettes du Mécanisme de l’article 6.4 sera bientôt disponible et ont demandé au Conseil de modifier et d’adopter les documents statutaires pertinents. Le GROUPE ARABE, les LMDC et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré que ces travaux ne peuvent être finalisés tant que la CMP et la CMA n’auront pas confirmé que des parts des recettes sont disponibles, et ont demandé des éclaircissements sur la manière dont celles-ci seront mises à disposition. Le GROUPE ARABE et le GROUPE AFRICAIN se sont opposés à toute mention dans le texte sur la transition du Fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto à l’Accord de Paris, tandis que le GIE, l’UE, le Royaume-Uni et d’autres ont souligné qu’il s’agissait d’une priorité et ont soutenu le maintien des paragraphes concernés.

En ce qui concerne les paragraphes faisant référence au financement sensible au genre et au Forum 2024 du CPF sur le financement climatique sensible au genre, le GROUPE ARABE, contré par le CANADA, les ÉTATS-UNIS et d’autres, a préféré supprimer les deux paragraphes, invoquant leur non-pertinence par rapport aux questions relatives au Fonds d’adaptation. Ils ont cependant exprimé leur flexibilité pour conserver la référence à la prise en compte du genre dans les ressources, conformément au libellé convenu dans la Décision 3/CMP.18 (Questions relatives au Fonds d’adaptation).

Résultats finaux : Dans leurs décisions respectives, la CMP (FCCC/KP/CMP/2024/L.1) et la CMA (FCCC/PA/CMA/2024/L.10), entre autres : 

• soulignent l’urgence d’accroître les ressources financières, y compris la fourniture d’un soutien volontaire, qui s’ajoutent à la part des recettes prélevées sur les réductions d’émissions certifiées ;
• soulignent l’importance de continuer à prendre des mesures pour promouvoir l’adéquation et la prévisibilité du financement de l’adaptation, notamment par le biais de contributions pluriannuelles ;
• soulignent la nécessité d’adapter les projets aux contextes locaux, notamment par le biais d’évaluations initiales et de consultations avec divers groupes conformément aux lignes directrices et aux politiques du Fonds pour l’adaptation ;
• invitent le CFA à examiner les domaines à améliorer dans le contexte de la prise en compte de la dimension de genre dans les travaux du CFA, en tenant compte des informations pertinentes, notamment du rapport de synthèse du Forum 2024 du CPF sur l’accélération de l’action climatique et de la résilience grâce à un financement sensible au genre ;
• soulignent la nécessité de maintenir la continuité dans la mise en œuvre des activités du CFA pendant la transition du Fonds pour l’adaptation du Protocole de Kyoto à l’Accord de Paris, y compris l’accès continu des pays en développement au soutien à l’adaptation ; et
• demandent à la SBI 62 d’examiner la question des modalités selon lesquelles le Fonds pour l’adaptation servira exclusivement l’Accord de Paris et de faire des recommandations sur cette question pour examen par la CMP 20 et la CMA 7, respectivement.

La CMA en outre : 

• souligne l’importance des contributions financières au Fonds d’adaptation, notamment dans le contexte de l’exhortation des pays développés à au moins doubler leur apport collectif de financement climatique pour l’adaptation par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2025 ;
• reconnaît le potentiel de la part des recettes du mécanisme de l’article 6.4 pour accroître la capitalisation du Fonds d’adaptation ; et
• demande au Fonds d’adaptation de fournir des mises à jour sur ses activités et la portée de son soutien en ce qui concerne l’assistance aux pays en développement dans leurs efforts pour la mise en œuvre du Cadre de l’OMA.

Rapport sur le doublement du financement de l’adaptation : Lors de la COP 26, les pays développés se sont engagés à doubler leur contribution au financement de l’adaptation d’ici 2025 (decision 1/CMA.3). Le résultat du BM a en outre appelé les pays développés à soumettre un rapport sur leurs progrès vers la réalisation de cet objectif. Dans le cadre de la CMA, les Parties ont examiné le premier de ces rapports (FCCC/PA/CMA/2024/15). Jens Fugl (Danemark) et Maria Luwalhati Tiuseco (Philippines) ont coprésidé le groupe de contact, qui a adopté des conclusions de procédure le 18 novembre.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.4), la CMA prend note des efforts entrepris en réponse au résultat du BM sur le doublement du financement de l’adaptation.

Dialogue sur le champ d’application de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et sa complémentarité avec l’article 9 : L’article 2.1(c) de l’Accord de Paris définit l’objectif global de rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire vers de faibles émissions de GES et un développement résilient au changement climatique, tandis que l’article 9 traite des obligations des Parties en matière de financement climatique. La relation entre les deux dispositions a fait l’objet d’un débat. En 2022, les Parties ont établi un dialogue dédié qui organise au moins un atelier par an.

La CMA a examiné le rapport des coprésidents du Dialogue (FCCC/PA/CMA/2024/11), notamment dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles coprésidées et co-modérées par Ben Abraham (Nouvelle-Zélande) et Elena Pereira (Honduras), qui ont eu lieu les 12, 13 et 18 novembre.

Toutes les Parties ont apprécié le travail des coprésidents du Dialogue, mais ont exprimé des interprétations divergentes de la signification de l’article 2.1(c) et de sa relation avec l’article 9, en particulier en ce qui concerne le rôle du secteur privé. L’AOSIS, soutenue par le CANADA et d’autres, a appelé à ce que les futurs ateliers dans le cadre du Dialogue soient plus réactifs aux besoins des PEID, notant que de nombreux intervenants invités par d’autres organisations n’avaient pas réfléchi à ces réalités. Les Parties ont également débattu des organisations qui devraient être invitées à soumettre leurs points de vue sur les sujets à aborder dans les futurs ateliers.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.5), la CMA, entre autres, encourage les coprésidents du Dialogue à continuer de renforcer leurs efforts pour organiser et mener les ateliers qui se tiendront en 2025 de manière inclusive, ouverte et transparente, notamment en garantissant la représentativité participative, en facilitant l’engagement des Parties et des parties prenantes non Parties et en s’efforçant d’avoir un contenu pertinent pour toutes les Parties. La CMA invite également les Parties, les organes constitués, les entités opérationnelles du Mécanisme financier, les institutions de financement climatique, les observateurs et les organisations observatrices, ainsi que d’autres à soumettre leurs points de vue sur les questions à traiter en 2025.

Septième examen du Mécanisme financier : Les débats sur cet article portent sur le rôle, ou non, de la CMA dans l’examen du Mécanisme financier. Le Président Babayev a indiqué que les consultations de la présidence n’avaient pas abouti à un accord et que, par conséquent, l’article 16 du Règlement s’appliquerait et que l’article serait inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session de la COP et de la CMA.

Atténuation

Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation : le PTA a été créé en 2021 pour intensifier l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation au cours de cette décennie critique. Il organise au moins deux dialogues mondiaux chaque année, ainsi que des événements axés sur l’investissement. Il offre également un espace aux Parties pour discuter de sujets liés à l’atténuation et adopter des décisions qui peuvent guider de nouvelles mesures d’atténuation dans des secteurs spécifiques.

Les discussions sur ce point ont porté sur les progrès, les opportunités et les obstacles dans la mise en œuvre du programme de travail. Cet article de l’ordre du jour a été examiné lors des consultations informelles du SB les 12, 14, et 15 novembre, lors de la plénière de clôture du SB le 16 novembre et lors des consultations informelles dans le cadre de la CMA le 19 novembre, toutes co-modérées par Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela Kekana (Afrique du Sud).

De nombreux pays développés et en développement ont demandé que la prochaine série de CDN soit mentionnée pour atteindre l’objectif de 1,5°C. Plusieurs ont souligné la nécessité de recueillir des messages de haut niveau sur l’atténuation à partir du BM, certains notant que cela pourrait être fait dans une décision de couverture de la CMA et d’autres indiquant que les discussions sur le dialogue sur la mise en œuvre du BM seraient un endroit approprié. Les LMDC, le GROUPE ARABE et le GROUPE AFRICAIN ont préféré se concentrer sur les modalités de procédure pour les futurs dialogues et événements axés sur l’investissement. Ils ont souligné, entre autres : le renforcement du caractère axé sur les parties de la sélection des sujets ; une représentation équilibrée des pays développés et en développement, y compris dans les panels ; et l’abandon du recours aux groupes de discussion.

Les Parties n’ayant pas pu parvenir à un accord, les SB ont convenu que, conformément à la règle 16 la question sera incluse dans les ordres du jour des SB62. En conséquence, les SB n’ont pu transmettre aucun projet de texte pour examen ultérieur dans le cadre de la CMA.

Les consultations se sont poursuivies dans le cadre de la CMA au cours de la deuxième semaine, mais les points de vue sont restés divergents. Le GROUPE AFRICAIN a proposé des améliorations aux dialogues et aux événements axés sur l’investissement, aux éléments de procédure relatifs aux travaux en 2025 et à des orientations supplémentaires aux coprésidents du PTA sur la sélection des sujets. L’AOSIS a appelé à : refléter les dernières avancées scientifiques, notamment sur l’urgence de lutter contre le changement climatique ; et une sélection de sujets plus inclusive, notant que la plupart des sujets suggérés par les PEID n’ont pas été retenus. Le GIE a proposé de réfléchir à la manière dont le PTA peut soutenir la mise en œuvre des CDN et de préciser comment le PTA pourrait aborder le résultat du BM. L’UE a suggéré un rapport d’étape qui envisage la mise en œuvre collective du résultat d’atténuation du BM.

Au cours de la plénière de bilan du 20 novembre, Dion Travers George (Afrique du Sud) a noté que les consultations ministérielles se sont concentrées sur ce que les Parties considèrent comme les résultats et les messages politiques nécessaires de Bakou, et si ceux-ci devraient être placés sous le PTA ou d’autres articles de l’ordre du jour.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.23), la CMA, entre autres, prend note de l’échange de vues ciblé au cours des dialogues mondiaux et des événements axés sur l’investissement en 2024, sur le thème « villes : bâtiments et systèmes urbains » et prend note des principales conclusions résumées dans le rapport annuel 2024, relatives à l’environnement bâti, à la coopération internationale, à la coopération entre les villes, au contexte socioculturel et économique et à la planification urbaine.

La CMA demande en outre au Secrétariat d’organiser, sous la direction des coprésidents du programme de travail, les futurs dialogues mondiaux et les événements axés sur l’investissement de manière à :

• améliorer l’équilibre régional et l’équilibre entre les sexes parmi les experts invités ;
• augmenter le nombre de participants de chaque Partie, en particulier des pays en développement, notamment en élargissant les possibilités de participation virtuelle ;
• permettre aux Parties de contribuer à la détermination de l’ordre du jour, des sous-thèmes et des questions d’orientation des dialogues et des événements en vue d’améliorer la transparence ;
• améliorer la fonction de mise en relation pour aider les Parties à accéder au financement, y compris les investissements, les subventions et les prêts concessionnels ; et
• améliorer la compréhension de la perspective régionale.

La CMA en outre : 

• prend note de la discussion lors de cette session concernant la création d’une plateforme numérique pour faciliter la mise en œuvre des mesures d’atténuation en améliorant la collaboration entre les gouvernements, les financiers et les autres parties prenantes sur le développement de projets investissables et déterminés au niveau national ; et
• invite les soumissions sur la conception et les caractéristiques de la plateforme pour éclairer un échange de vues lors de la SB 62.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris : Directives sur les approches coopératives visées à l’article 6.2 : L’article 6.2 fournit un cadre de principes et d’orientations pour les Parties qui souhaitent poursuivre une coopération bilatérale volontaire dans la mise en œuvre de leurs CDN, et spécifiquement pour le commerce des résultats d’atténuation transférés au niveau international (RATNI), dont l’utilisation est autorisée par les Parties participantes, bien que toute organisation, y compris les entreprises, puisse utiliser les crédits.

Ce sous-article a été examiné lors de consultations non officielles dans le cadre du SBSTA les 12 et 13 novembre, et dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles dans le cadre de la CMA le 18 novembre, toutes animées conjointement par Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège). Les Parties ont discuté de questions relatives à la définition des approches coopératives, aux autorisations et aux incohérences dans les rapports. L’un des principaux points de divergence concernait la fonctionnalité du registre international et son interopérabilité avec l’article 6.4 et les registres nationaux. Cette question a finalement été abordée lors de consultations ministérielles, tandis que les Parties poursuivaient d’autres discussions techniques dans le cadre de consultations non officielles.

Le GROUPE AFRICAIN a fait preuve de souplesse concernant les définitions, mais a noté la nécessité de faire la distinction entre les RATNI qui doivent être utilisés pour respecter les CDN d’autres parties et ceux qui doivent être utilisés à d’autres fins d’atténuation internationales. Concernant le format des autorisations, l’AOSIS a appelé à un minimum d’éléments obligatoires et à l’élaboration d’un modèle volontaire que les parties peuvent utiliser.

Les points de vue divergent sur la possibilité de modifier l’autorisation, certaines parties étant favorables aux changements avant le premier transfert, arguant que l’autorisation est une prérogative nationale, et d’autres s’opposant à tout changement. Le ROYAUME-UNI a demandé de préciser qu’après le premier transfert, les changements ne seront autorisés que dans des circonstances extraordinaires, telles qu’un cas de force majeure.

Au sujet du processus d’identification et de traitement des incohérences dans les rapports, les pays ont débattu du caractère prescriptif des directives sur ce qui constitue une incohérence « significative » ou « persistante ». Le ROYAUME-UNI a proposé de lier la définition de « significative » au double comptage, tandis que l’UE a vu la nécessité d’une définition plus large et « graduée ». L’AOSIS a appelé à remédier aux incohérences dans les données quantitatives et qualitatives. Diverses parties ont également souligné le besoin de détailler un lien permettant d’enclencher la liaison avec le Comité de mise en œuvre et de respect des dispositions de l’Accord de Paris dans certains cas d’incohérences identifiées par les examinateurs. Les LMDC se sont opposés à un libellé portant sur les conséquences des incohérences.

Les ONG ENVIRONNEMENTALES et les ONG DE JEUNESSE ont mis en garde contre l’affaiblissement des exigences qui garantissent l’intégrité environnementale, et l’ONG FEMMES ET GENRE a déploré l’absence de référence à la transition juste, à l’autonomisation des femmes, à l’égalité des genres et à l’intervention et aux consultations obligatoires des parties prenantes.

Au sujet du registre international, les ÉTATS-UNIS se sont opposés à toute fonctionnalité au-delà du suivi et de l’enregistrement des données sur les actions des parties relatives aux RATNI, avertissant que l’élargissement des fonctions nécessiterait un programme de travail étendu et pourrait amener les parties à reformuler les dispositions nationales pour les aligner sur ceux du registre international. Signalant que le groupe ne demande pas que le registre effectue des émissions, le GROUPE AFRICAIN a soutenu l’autorisation des pays qui n’ont pas de registres d’utiliser le registre international pour des fonctions telles que l’autorisation, le transfert et l’utilisation de crédits. Des points de vue similaires ont été partagés par GRUPO SUR, AOSIS et les PMA. De nombreux participants ont souligné la nécessité de renforcer les capacités pour permettre aux Parties d’élaborer des registres nationaux.

Lors de la séance plénière de bilan du 20 novembre, Grace Fu (Singapour) a fait état d’un terrain d’entente potentiel identifié lors des consultations ministérielles, comprenant un « système de registre à double couche » dans lequel le registre international formerait une « couche comptable » pour le suivi des unités, tandis que le Secrétariat fournirait un service optionnel en dehors du registre avec des fonctions supplémentaires, notamment le transfert et la détention d’unités. Elle a noté une convergence sur le fait que le registre international n’aurait pas de fonction de délivrance. Simon Watts (Nouvelle-Zélande) a parlé d’échanges constructifs sur d’autres questions, notamment les informations préalables et la résolution des incohérences.

Résultat final : Dans sa décision ((FCCC/PA/CMA/2024/L.15)), la CMA, entre autres :

• décide et définit les éléments que chaque Partie participante doit inclure dans l’autorisation d’utilisation des RATNI de chaque approche coopérative ;
• demande au Secrétariat d’élaborer et de publier un modèle convivial standardisé volontaire que chaque Partie participante peut utiliser pour fournir les informations décrites dans le paragraphe ci-dessus ;
• décide que toute modification de l’autorisation d’utilisation des RATNI ne s’appliquera pas aux résultats d’atténuation qui ont déjà été transférés en premier lieu, ni n’aura d’incidence sur ceux-ci, sauf indication contraire des parties participantes dans les conditions générales applicables qui précisent les circonstances de ces modifications et le processus de gestion de celles-ci, afin d’éviter un double comptage ;
• note que la soumission d’un rapport initial ou d’un rapport initial mis à jour par chaque partie participante concernant une approche coopérative est une exigence pour soumettre, dans un format électronique convenu, des informations annuelles sur les RATNI de cette approche coopérative ;
• décide que les résultats des contrôles de cohérence des informations soumises effectués par le Secrétariat seront rendus publics sur la plateforme centralisée de comptabilité et de communication et montreront si les informations déclarées soumises par une partie participante et/ou entre des parties participant à la même approche coopérative sont cohérentes, incohérentes ou non disponibles ;
• décide que les incohérences liées au contrôle de cohérence seront corrigées par la partie participante concernée en soumettant des formats électroniques convenus révisés jusqu’à ce que la cohérence soit obtenue et vérifiée par le Secrétariat en effectuant un autre contrôle de cohérence ;
• demande aux parties de ne pas utiliser les RATNI identifiés comme incohérents dans le contrôle de cohérence, ce qui aurait un impact sur le bilan d’émissions ajusté, en vue de la réalisation des CDN afin d’éviter un double comptage ;
• précise que la connexion du registre du mécanisme de l’article 6.4 et des registres des parties participantes au registre international doit permettre d’extraire et de visualiser des données et des informations sur les avoirs et l’historique des mesures de réduction des émissions autorisées au titre de l’article 6.4, et permettre le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4 sous forme de RATNI au registre international, conformément aux accords d’interopérabilité applicables à tous les registres ; et
• demande au Secrétariat de fournir, en tant que service supplémentaire aux parties qui le demandent, des services de registre par lesquels une partie peut publier des résultats d’atténuation sous forme d’unités, dont elle a autorisé ou a l’intention d’autoriser l’utilisation, afin de soutenir la participation de la partie aux approches coopératives.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 : L’article 6.4 de l’Accord de Paris établit un mécanisme, sous l’autorité et la direction de la CMA, pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable. Alors que l’article 6.2 se concentre sur les accords volontaires entre pays ou entre pays et autres organisations pour échanger des résultats en matière d’atténuation, l’article 6.4 établit un mécanisme centralisé supervisé par la CMA et administré par l’organe de supervision de l’article 6.4.

Ce sous-article a été examiné pour la première fois lors de la plénière d’ouverture des SBSTA, où les parties ont adopté une décision prenant note de l’adoption par l’organe de supervision de deux normes sans s’engager dans des négociations de fond à ce sujet. Les discussions se sont ensuite poursuivies dans le cadre de consultations non officielles dans le cadre des SBSTA les 12 et 15 novembre, et dans un groupe de contact et des consultations informelles dans le cadre de la CMA les 13 et 18 novembre, toutes coprésidées et co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan).

Le GROUPE AFRICAIN a indiqué qu’il existe déjà une décision sur le lien entre le mécanisme et les registres internationaux, et que toute nouvelle décision doit en tenir compte. La plupart des parties ont en outre souligné que le processus d’autorisation devrait être identique ou simplifié pour les approches coopératives de l’article 6.2 et le mécanisme de l’article 6.4.

L’AOSIS a souligné que l’autorisation ne devrait pas être postérieure à la délivrance, mais si une telle autorisation doit être autorisée, il devrait y avoir un délai de deux ans après la délivrance, ce à quoi le GROUPE AFRICAIN, GRUPO SUR et d’autres se sont opposés. L’AILAC a soutenu les directives relatives à une période de supervision post-crédit et le JAPON a appelé à travailler sur les outils de base et la mise en œuvre du registre du mécanisme.

GRUPO SUR a soutenu la transition des projets de boisement et de reboisement du MDP vers le mécanisme de l’article 6.4. Plusieurs parties ont remis en question la proposition de l’UE de demander à l’Organe de supervision d’examiner l’additionnalité des projets MDP qui demandent une transition, soulignant les règles existantes sur l’additionnalité du MDP et sur la transition des projets MDP vers le mécanisme de l’article 6.4.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.1), la CMA, entre autres :

• prend note de l’adoption par l’Organe de surveillance de la «Norme : Application des exigences du chapitre V.B (Méthodologies) pour l’élaboration et l’évaluation des méthodologies du mécanisme de l’article 6.4 » et de la «Norme : Exigences relatives aux activités impliquant des éliminations dans le cadre du mécanisme de l’article 6.4 » ; et
• note que l’Organe de surveillance élaborera rapidement les normes mentionnées ci-dessus, tout en s’efforçant d’assurer la stabilité réglementaire, et rendra compte des progrès réalisés dans l’application de ces normes dans son rapport annuel à la CMA.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.16), la CMA, entre autres : 

• demande à l’Organe de surveillance de l’article 6.4 de faire appel, en consultation avec les parties prenantes intéressées, à une expertise scientifique et technique indépendante et aux communautés locales, et d’inclure les connaissances, les sciences et les pratiques des peuples autochtones, le cas échéant, pour soutenir ses travaux, notamment par l’intermédiaire de ses groupes d’experts, d’examiner les propositions si nécessaire et de recevoir des conseils scientifiques et techniques indépendants ;
• demande à l’Organe de surveillance, tout en assurant des améliorations continues pour refléter les meilleures données scientifiques disponibles, de s’efforcer d’assurer la stabilité réglementaire en évitant de fréquentes révisions de fond de ses normes, outils et procédures adoptés ;
• encourage l’Organe de surveillance à accélérer ses travaux sur d’autres normes, outils et lignes directrices relatifs aux niveaux de référence, à l’ajustement à la baisse, aux niveaux de référence normalisés, à la demande supprimée, à l’additionnalité et aux fuites, ainsi qu’à la non-permanence et aux inversions, y compris les aspects de la surveillance de la période post-comptabilisation, les évaluations des risques d’inversion et les mesures de remédiation ;
• décide que la partie hôte peut autoriser, pour utilisation en vue de la réalisation des CDN et/ou à d’autres fins internationales d’atténuation, les réductions d’émissions de contribution à l’atténuation Article 6.4 déjà émises en fournissant à l’Organe de surveillance une déclaration d’autorisation dans le délai spécifié mentionné ci-dessous, qui s’applique à compter de la date d’émission avant tout transfert des réductions d’émissions de contribution à l’atténuation Article 6.4 dans ou hors du registre du mécanisme, et en appliquant les exigences pour les ajustements correspondants par rapport aux réductions d’émissions de contribution à l’atténuation Article 6.4 correspondantes déjà transmises pour une part des recettes destinées à l’adaptation et annulées pour assurer une atténuation globale des émissions mondiales ;
• demande à l’Organe de supervision d’examiner et de déterminer si, sur la base de son expérience, il est nécessaire de fixer un délai, à compter de la date d’émission jusqu’au moment où la partie hôte doit fournir une déclaration d’autorisation et rendre compte dans son rapport annuel à la CMA 7 ; et
• décide que les registres des parties participantes peuvent se connecter volontairement au registre du mécanisme, et que la connexion doit permettre le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4, tout en garantissant l’évitement du double comptage et la capacité d’extraire et de visualiser les données et les informations sur les avoirs et l’historique des actions des réduction d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4.

Programme de travail au titre du Cadre pour les approches non commerciales visé à l’article 6.8 : L’article 6.8 de l’Accord de Paris définit un cadre pour les approches non commerciales (ANC) qui visent à aider les parties à mettre en œuvre leurs CDN et à promouvoir l’ambition d’atténuation et d’adaptation, dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Ce sous-article a été examiné dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles dans le cadre des SBSTA les 12 et 13 novembre co-animées et coprésidées par Kristin Qui (Samoa) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande).

L’une des tâches des Parties durant cette réunion était d’entreprendre une « évaluation rapide et simple » des progrès et des résultats de la première phase (2023-2024) du programme de travail dans le cadre des ANC, afin d’améliorer et de recommander le calendrier de mise en œuvre de la deuxième phase (2025-2026). Au cours du groupe de contact d’ouverture, le Secrétariat a souligné : qu’aucune ANC n’est encore enregistrée sur la plateforme en ligne ; et que 78 points focaux nationaux ont été désignés, contre 52 à la 60e session des SBSTA.

Lors de la première phase d’évaluation, les LMDC ont proposé d’entreprendre une évaluation quantitative de la manière dont les ANC ont aidé les pays à mettre en œuvre leurs CDN. La COALITION POUR LES NATIONS DE LA FORÊT TROPICALE et les LMDC ont demandé instamment que les sujets de la première phase soient examinés de manière approfondie même pendant la deuxième phase, affirmant que ces sujets n’ont pas été correctement traités.

S’agissant de la deuxième phase, les recommandations comprenaient : l’utilisation de groupes dérivés pour approfondir des sujets particuliers, avec la facilitation des parties ; et la mise à jour de la plateforme Web pour permettre l’enregistrement des ANC individuelles.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.15), le SBSTA, entre autres, a accueilli avec satisfaction l’évaluation accélérée et simple de la première phase de mise en œuvre des activités du programme de travail, entreprise en vue d’améliorer et de recommander le calendrier de mise en œuvre des activités du programme de travail pour la deuxième phase, et recommande un projet de décision pour adoption par la CMA.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2024/L.15/Add.1), la CMA, entre autres :

• note que, dans la première phase, les parties ont identifié et encadré tous les éléments pertinents des activités du programme de travail, et que le Secrétariat a développé la plateforme ANC et un manuel d’utilisation associé ;
• rappelle que la deuxième phase se concentrera sur la mise en œuvre complète des activités du programme de travail ;
• demande au Secrétariat de fournir des mises à jour régulières sur l’état d’avancement du développement de la plateforme ANC et de fournir un rapport quantitatif sur les activités de la plateforme ANC pour chaque réunion du Comité de Glasgow sur les ANC, qui peut inclure le nombre de points focaux nationaux désignés au titre de l’article 6.8, le nombre de ANC soumises et d’autres informations pertinentes ;
• encourage les parties intéressées à présenter des exemples de ANC en les enregistrant sur la plateforme ANC ; et
• invite les soumissions sur : les obstacles à l’utilisation de la plateforme ANC et les solutions potentielles ; l’engagement avec la plateforme ANC et les défis rencontrés pour libérer tout son potentiel ; et comment les ANC peuvent soutenir la mise en œuvre par une partie de sa CDN.

Directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN : La CMA a convenu en 2018 de discuter de directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN, en 2024, avant la prochaine série de CDN prévue en 2025. La CMA a examiné ce point dans un groupe de contact coprésidé par Sin Liang Cheah (Singapour) et Federica Fricano (Italie), qui s’est réuni les 13, 16, et 19 novembre.

Tout au long des discussions, les parties n’ont pas pu s’entendre sur ce qu’est une caractéristique CDN et, par conséquent, sur la nécessité de fournir des orientations sur des caractéristiques supplémentaires. Alors que l’AOSIS, le GIE et d’autres ont cité des caractéristiques supplémentaires potentielles telles que l’alignement des CDN sur l’objectif de 1,5°C, les LMDC et le GROUPE ARABE ont souligné que les CDN sont déterminés au niveau national et que des caractéristiques supplémentaires ne devraient pas être spécifiées.

Les parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur la question de savoir s’il fallait conclure ce point, le reporter à une autre date ou poursuivre les discussions en vue d’informer les CDN de 2025.

Résultat final : La CMA a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la 8e CMA (novembre 2026).

Examen périodique de l’objectif mondial à long terme de la Convention et des progrès globaux vers sa réalisation : En 2010, dans le cadre de la COP, les parties ont convenu d’un objectif mondial à long terme visant à réduire les émissions de GES afin de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et ont décidé d’examiner périodiquement l’adéquation et les progrès vers cet objectif au moins tous les sept ans. Le résultat du premier examen (2013-2015) a contribué à l’objectif de l’Accord de Paris de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Le deuxième examen périodique s’est achevé en 2022. Ce point de l’ordre du jour a été examiné dans un groupe de contact coprésidé par Jolene Cook (Royaume-Uni) et Leon Charles (Grenade), qui s’est réuni, entre autres, le 20 novembre.

Les parties n’ont pas pu s’accorder sur la poursuite ou non de l’évaluation périodique. Les ÉTATS-UNIS et d’autres pays ont estimé que cette question était redondante par rapport au BM, tandis que les PMA et d’autres ont proposé de se préparer à de futurs évaluations périodiques. Les points de vue divergeaient sur le moment où il fallait à nouveau discuter de cette question.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.7), la COP décide de poursuivre l’examen de cette question à la COP 30.

Émissions provenant des carburants utilisés pour l’aviation internationale et le transport maritime : Cet article de l’ordre du jour a été examiné le 14 novembre, entre autres, lors de consultations non officielles co-modérées par Jakob Wiesbauer-Lenz (UE) et Pacifica Achieng Ogola (Kenya). Les Parties y ont réitéré leurs divergences de vues de longue date et n’ont pu s’entendre sur un texte qui : reconnaisse la présence de représentants de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale à la session ; demande à ces organismes d’évaluer les impacts de leurs objectifs proposés sur les pays en développement ; et fait référence au principe de responsabilités communes mais différenciées.

Résultat final : Lors de sa séance plénière de clôture du 18 novembre, le SBSTA a convenu de poursuivre l’examen de cet article de l’ordre du jour à la 62e session des SBSTA.

Questions relatives au Mécanisme de développement propre (MDP) : Le MDP est un mécanisme de marché établi dans le cadre du Protocole de Kyoto. Cet article a été examiné lors de consultations informelles dans le cadre des SBSTA les 14 et 15 novembre, et dans un groupe de contact et des consultations informelles dans le cadre de la CMP les 18 et19 novembre, toutes deux co-modérées par Karoliina Anttonen (Finlande) et Alick Muvundika (Zambie). Les deux principales questions discutées étaient : l’établissement de calendriers pour l’arrêt progressif des opérations, des processus et des institutions du MDP ; et le transfert de fonds du Fonds fiduciaire du MDP vers d’autres domaines. Concernant ce dernier, les trois principales options de destination étaient : le Fonds d’adaptation ; le renforcement des capacités au titre de l’article 6.4 ; ou les infrastructures au titre de l’article 6.

À l’issue des discussions sur ces questions dans le cadre des SBSTA, les parties ne sont pas parvenus à un accord et, conformément à l’article 16 du Règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire des SBSTA 62. Toutefois, comme cet article figurait également à l’ordre du jour de la CMP, cette dernière a poursuivi son examen au cours de la deuxième semaine.

Au cours des consultations informelles des SBSTA et de la CMP, le Secrétariat a répondu aux demandes d’éclaircissement soulevées par les parties sur des questions telles que le solde de fin d’année prévu du Fonds d’affectation spéciale du MDP. Les intervenants ont expliqué les diverses incertitudes relatives aux passifs liés aux affectations de personnel et aux frais de traitement des émissions, précisant qu’une estimation précise ne sera possible qu’une fois que les pays auront décidé de la date limite d’émission. Le Secrétariat a noté qu’avec certitude, 12,78 millions de dollars seraient disponibles pour 2025.

La plupart des parties, dont l’AOSIS, l’UE, l’AILAC et d’autres, ont soutenu la fixation d’une date la plus rapprochée possible pour la cessation des activités du MDP. Les LMDC, le GROUPE ARABE et le BRÉSIL se sont opposés à une décision sur les échéances durant cette session et ont préféré poursuivre l’examen de la question à la CMP 20. Les LMDC ont évoqué les discussions au titre de l’article 6.4 sur les exigences supplémentaires qui pourraient empêcher de nombreux projets du MDP de passer au mécanisme de l’article 6.4 et se sont opposés à l’idée « laisser de côté » de tels projets.

La plupart des parties ont soutenu le transfert au Fonds d’adaptation, avec des points de vue divergents sur les destinations supplémentaires, le cas échéant. Le ROYAUME-UNI a soutenu un transfert à la fois au Fonds d’adaptation et aux activités de l’article 6, préférant ne pas préciser quelles activités de l’article 6 bénéficieraient du transfert. Le GIE a noté que le transfert de fonds à l’article 6 devrait être une allocation et non un prêt. Les LMDC ont exprimé leur volonté d’envisager un transfert au Fonds d’adaptation uniquement. Le GROUPE AFRICAIN a réitéré sa préférence pour le transfert de fonds à la fois au Fonds d’adaptation et au renforcement des capacités au titre de l’article 6, mais a proposé, avec le soutien de l’AOSIS, une option alternative de transfert au Fonds d’adaptation uniquement.

Lors de la réunion de clôture du groupe de contact, les coprésidents ont noté l’absence de consensus sur le texte et ont indiqué qu’ils transmettraient le projet de texte entre crochets à la présidence. La présidence est finalement parvenue à un accord.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2024/L.3), la CMP, entre autres :

• prend note des travaux entrepris du 28 septembre 2023 au 7 novembre 2024 par le Conseil exécutif, ses groupes spéciaux et le Secrétariat pour superviser la mise en œuvre du MDP et maintenir l’engagement des parties prenantes dans ses opérations ;
• désigne comme entités opérationnelles les entités qui ont été accréditées et provisoirement désignées comme telles par le Conseil exécutif pour exercer des fonctions de validation et/ou de vérification sectorielles spécifiques telles que définies dans l’annexe ; et
• prend note des progrès réalisés par le Conseil exécutif dans le traitement de la question des autorités nationales désignées qui ne répondent pas et demande au Conseil exécutif de continuer à assurer le suivi auprès des autorités nationales désignées qui ne répondent pas, si nécessaire.  

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition accrue des engagements du Protocole de Kyoto : Le Président Babayev a indiqué que les consultations de la présidence n’ont pas abouti à un accord et que la règle 16 s’appliquerait.

Adaptation

Questions relatives à l’objectif mondial d’adaptation : L’objectif mondial d’adaptation qui vise à renforcer la capacité d’adaptation, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité au changement climatique a été établi par l’article 7 de l’Accord de Paris. Lors de la CMA 3, les parties ont lancé un programme de travail pour étoffer l’objectif mondial d’adaptation plus en détail. Lors de la CMA 5, elles ont établi le cadre de l’objectif mondial d’adaptation qui comprend une série d’objectifs thématiques et dimensionnels pour l’adaptation et la résilience climatiques, et ont lancé un processus visant à définir des indicateurs d’adaptation.

Les discussions sur cet article de l’ordre du jour ont d’abord eu lieu lors des consultations non officielles des SB co-modérées par Tina Kobilšek (Slovénie) et Lamin Dibba (Gambie) les 12, 13, 15, et 16 novembre. Les Parties ont examiné un rapport sur les progrès réalisés dans la définition des indicateurs d’adaptation (FCCC/SB/2024/6). Elles ont convenu que des orientations supplémentaires pour le groupe d’experts étaient nécessaires, mais ont exprimé des points de vue divergents sur : le nombre précis et le contenu des indicateurs ; la manière de trouver un équilibre entre l’agrégatibilité mondiale des indicateurs et leur spécificité aux contextes régionaux et nationaux ; et la question de savoir s’il devrait y avoir des indicateurs pour suivre les MMŒ, que de nombreux pays en développement ont favorisés mais que l’UE, le ROYAUME-UNI, le JAPON et le CANADA, entre autres, ont rejetés. Il y a eu d’autres désaccords sur : la nécessité d’un point de l’ordre du jour autonome sur l’OMA ; la relation entre l’OMA et le BM ; et la question de savoir s’il fallait engager des discussions de fond sur le document technique du Secrétariat sur l’adaptation transformationnelle (FCCC/TP/2024/8), compte tenu de sa publication tardive. Français Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.12), les SB ont convenu de transmettre un projet de décision à la CMA 6.

Les discussions sur le projet de décision se sont poursuivies lors des consultations informelles de la CMA le 19 novembre, puis lors des consultations ministérielles et de la présidence co-modérées par Franz Tattenbach Capra (Costa Rica) et Eamon Ryan (Irlande) le 20 novembre entre autres.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.20), la CMA, entre autres, concernant les indicateurs de l’OMA :

• reconnaît les progrès significatifs réalisés par les experts techniques dans leurs travaux sur les indicateurs ;
• confirme que la CMA 7 décidera d’une liste finale d’indicateurs ;
• reconnaît que des orientations supplémentaires sont nécessaires pour que les experts appliquent des approches et des méthodologies communes, renforcent la collaboration entre les cibles thématiques et dimensionnelles et accordent la priorité à la réduction du nombre d’indicateurs mondiaux ;
• identifie des critères supplémentaires que les experts doivent prendre en compte ;
• décide que les résultats finaux peuvent inclure un ensemble gérable de 100 indicateurs maximum, applicables à l’échelle mondiale et constituant un menu qui capture divers contextes d’action d’adaptation, permettant aux parties de choisir les indicateurs sur lesquels elles feront rapport ;
• décide que les indicateurs devraient, entre autres, capturer des écosystèmes spécifiques, la vulnérabilité des enfants et suivre les MMŒ ; et
• demande aux présidents des SB d’inviter les experts à soumettre leurs contributions sur les indicateurs à temps pour permettre la publication des rapports au plus tard quatre semaines avant le SB 62.

Au sujet de la relation entre l’OMA et le BM, la CMA : 

• décide que les rapports des parties sur les indicateurs devraient alimenter la phase technique du processus du BM en spécifiant une manière de structurer et d’informer l’évaluation des progrès en matière d’adaptation ;
• appelle les parties à mettre à jour leurs communications sur l’adaptation et à élaborer leurs rapports de suivi en tenant compte du Cadre de l’OMA et demande au Secrétariat d’examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs OMA et de rendre compte de ses conclusions dans le rapport de synthèse qui sera préparé dans le cadre du deuxième BM ; et
• décide d’entreprendre l’examen du Cadre de l’OMA après le deuxième BM.

La CMA en outre :

• affirme que le point de l’ordre du jour sur les questions relatives à l’OMA est un article permanent de l’ordre du jour ;
• établit un dialogue de haut niveau sur l’adaptation qui sera organisé en marge de chaque session de la CMA ;
• accueille avec satisfaction le travail du GIEC dans la révision et la mise à jour de ses directives techniques de 1994 pour l’évaluation des impacts du changement climatique et des adaptations et invite le SBSTA à organiser un événement spécial aux SB 62 pour que le GIEC fasse le point sur ses travaux en cours ; et
• prend note du document technique du Secrétariat sur l’adaptation transformationnelle et demande au Secrétariat de préparer un résumé convivial du document.

Rapport du Comité d’adaptation : Le Comité d’adaptation vise à promouvoir la mise en œuvre cohérente d’une action renforcée en matière d’adaptation. Le Comité d’adaptation a été créé en 2010 dans le cadre du Cadre d’adaptation de Cancún pour faire avancer une action cohérente de la CCNUCC sur l’adaptation dans le monde entier en fournissant des conseils d’experts, en améliorant la sensibilisation et en soutenant la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris. Lors des SB 60, il a été décidé d’examiner séparément le rapport du Comité d’adaptation et l’examen du Comité d’adaptation afin de faciliter un accord.

Les Parties se sont réunies pour des consultations non officielles co-modérées par Lina Yassin (Soudan) et Geert Fremout (Belgique) les 12, 13, 14, et 15 novembre. Les discussions ont d’abord porté sur les travaux et les résultats du Comité d’adaptation, y compris son lien avec les travaux sur les indicateurs de l’OMA. Lors des sessions ultérieures, les modalités de négociation ont pris le pas sur le contenu, le GROUPE AFRICAIN rejetant à plusieurs reprises le projet de texte élaboré par les co-modérateurs.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SB/2024/L.9), le SBSTA recommande à la COP et à la CMA d’accueillir favorablement les rapports 2023 et 2024 du Comité d’adaptation (FCCC/SB/2023/5 et FCCC/SB/2024/4), ce qu’elles ont fait.

Examen des progrès, de l’efficacité et des performances du Comité d’adaptation : Des consultations non officielles ont eu lieu, entre autres, les 12, 14, et 15 novembre et ont été co-animées par Lina Yassin (Soudan) et Geert Fremout (Belgique). Les Parties n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si l’examen devait être mené sous l’autorité de la COP uniquement, ou également sous l’autorité de la CMA. La NORVÈGE a proposé une solution de transition, suggérant que cet examen pourrait être finalisé par une décision de la COP, tout en lançant également un nouvel examen sous l’autorité de la COP et de la CMA pour mieux refléter les mandats existants. Le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE ARABE et les LMDC s’y sont opposés. L’UE et la NORVÈGE, entre autres, ont exprimé leur profonde déception face à l’impasse dans laquelle se trouvent les progrès. Les États-Unis ont déclaré que les parties « devraient avoir honte » de retarder une fois de plus les travaux du Comité, qui sont essentiels pour soutenir les réponses aux risques climatiques qui s’aggravent.

Résultat final : Lors de leur séance plénière de clôture du 16 novembre, les SB ont décidé de transmettre cette question aux SB 62 pour un examen plus approfondi, comme l’ont confirmé ultérieurement la COP et la CMA lors de leurs séances plénières de clôture.

Plans nationaux d’adaptation : Les PNA ont été établis dans le contexte du Cadre d’adaptation de Cancún dans le but de réduire la vulnérabilité aux impacts du changement climatique à travers le renforcement des capacités d’adaptation et la résilience. Constatant l’absence de progrès dans la formulation et la mise en œuvre des PNA, la COP 24 s’est lancée dans une nouvelle dynamique en faveur de l’action d’adaptation en collaboration avec le Groupe d’experts des PMA (GEPMA) et le Comité d’adaptation.

Les Parties se sont réunies dans le cadre de consultations informelles des SBI, co-modérées par Meredith Ryder-Rude (États-Unis) et Antwi-Boasiako Amoah (Ghana), les 13, 14, 15 et 16 novembre. Elles ont discuté d’une note informelle transmise par le SB 60, mais les points de vue divergeaient sur des questions clés telles que : l’opportunité de faire référence aux obligations des pays développés de fournir des moyens d’action pour la formulation et la mise en œuvre des PNA ; le rôle du secteur privé en tant que fournisseur de financements pour l’adaptation ; et le libellé sur l’intégration de l’adaptation. Malgré des progrès significatifs, les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord avant la conclusion des SB et ont décidé, contre les intentions de la présidence, de transmettre un projet de décision pour examen ultérieur au cours de la deuxième semaine de la COP. Les consultations informelles de la COP se sont tenues les 19 et 20 novembre. Les Parties ont élaboré un projet de texte de décision, mais aucun consensus n’a finalement été trouvé sur le fond.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.18), le SBI a transmis la question pour examen plus approfondi par la COP 29 sur la base du projet de texte préparé aux SBI 61. Dans ses conclusions procédurales, la COP invite le SBI 21 à poursuivre l’examen de cette question sur la base du projet de dexte de décision élaboré lors de la session.

Questions relatives aux PMA : Le GEPMA a été créé en 2001 pour aider les pays en développement à formuler et à mettre en œuvre des PNA. Son mandat a depuis été prorogé à plusieurs reprises. Le GEPMA se réunit deux fois par an pour élaborer et examiner les progrès de la mise en œuvre de son programme de travail par le biais de diverses modalités, notamment des directives et des documents techniques, des activités de formation et des ateliers.

Des consultations informelles co-modérées par Rik den Hoedt (Pays-Bas) et Ephraim Shitima (Zambie) ont eu lieu les 12, 15, et 16 novembre. FrançaisLes discussions ont porté, entre autres, sur : le rapport de la 46e réunion du GEPMA en août 2024 ; les difficultés rencontrées par les PMA pour accéder à un soutien financier pour la formulation et la mise en œuvre des PNA ; et la relation entre le GEPMA et l’OMA et le BM, notamment si ce point relevait de l’autorité de la COP et de la CMA, ou de la COP uniquement.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.17), le SBI, entre autres :

• se félicite de la mise à jour des directives techniques pour le processus PNA, à prendre en compte dans la formulation et la mise en œuvre des PNA, afin de refléter les objectifs du OMA ; et
• convient de poursuivre, aux SBI 63, l’examen des étapes du bilan des travaux du GEPMA, prévu à la COP 31, en vue de recommander des projets de décisions à examiner par la COP 30 et la CMA 7 (novembre 2025).

Dans sa décision (FCCC/SBI/2024/L.17/Add.1), la COP, entre autres :

• demande au GEP de tenir ses ateliers de rédaction des PNA au début de 2025 et encourage le GEP à inviter régulièrement les entités d’accès direct des PMA au titre du FVC à y participer ; et
• décide de mener, parallèlement à la CMA, le bilan des travaux du GEP visant à examiner, à mi-parcours avant le prochain examen du mandat du GEP, ses progrès et ses termes de référence.

Pertes et dommages

Rapport annuel conjoint du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie et du Réseau de Santiago : Créé en 2013, le MIV est l’organe constitué chargé de mettre en œuvre les mandats liés aux pertes et dommages associés aux impacts du changement climatique, y compris les événements extrêmes et les événements à évolution lente, dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Le Comité exécutif du MIV (ExCom) met en œuvre ses travaux dans le cadre d’un plan de travail quinquennal et supervise les travaux de cinq groupes d’experts thématiques. En 2019, les parties ont créé le Réseau de Santiago pour catalyser l’assistance technique sur les pertes et dommages. Lors de la CMA 4, il a été décidé que les rapports annuels de l’ExCom et du Réseau de Santiago seraient examinés conjointement.

Des consultations informelles des SB co-modérées par Pasha Carruthers (Îles Cook) et Farhan Akhtar (États-Unis) se sont tenues les 13, 14, 15 et 16 novembre. Les Parties ont discuté du rapport annuel conjoint (FCCC/SB/2024/2) et ont salué les avancées significatives dans la mise en œuvre opérationnelle du Réseau de Santiago. L’AILAC a appelé à la création rapide de bureaux régionaux, le GROUPE AFRICAIN demandant qu’au moins deux d’entre eux soient situés en Afrique. Les PMA ont souligné la distinction entre le financement du Réseau de Santiago et les engagements envers le nouveau Fonds pour les pertes et dommages. L’AILAC et le GROUPE AFRICAIN ont exhorté le respect des engagements en suspens envers le Réseau. Après de nouvelles discussions lors de consultations informelles, les Parties ont identifié des zones d’atterrissage potentielles sur des questions telles que : les bureaux régionaux du Réseau de Santiago ; la cohérence et la complémentarité entre les différents organismes dans le paysage des pertes et dommages ; le renforcement du financement ; et la possibilité de publier un rapport sur l’état des pertes et dommages. Bien que la plupart des parties aient souhaité transmettre aux organes directeurs une note informelle des co-facilitateurs qui rende compte des progrès réalisés, le GROUPE AFRICAIN s’y est opposé. Aucun accord n’ayant été conclu dans le cadre des SB, la question sera reprise aux SB 62. Cependant, l’examen du rapport annuel conjoint s’est poursuivi dans le cadre de la COP et de la CMA, en conjonction avec les discussions sur l’examen du MIV en 2024, comme indiqué ci-dessous.

Examen du MIV en 2024 : Lors des SB 60, les parties ont convenu des termes de référence de l’examen à entreprendre lors des SB 61. L’examen a débuté par un événement obligatoire le 12 novembre. Les parties ont exprimé leur déception quant aux performances du MIV jusqu’à présent, déplorant qu’il s’agisse d’un mécanisme « peu ambitieux et insuffisant ». Les pays en développement ont souligné les difficultés d’utilisation des résultats du MIV en raison de leur « jargon académique détaché » et des barrières linguistiques. Ils ont suggéré de renforcer les approches ascendantes et d’impliquer plus activement les praticiens, les communautés locales et les peuples autochtones. Les délégués ont également proposé que le MIV produise, entre autres, des rapports annuels sur les besoins et les lacunes en matière de pertes et dommages.

Les Parties se sont réunies pour des consultations informelles des SB conduites par Pasha Carruthers (Îles Cook) et Farhan Akhtar (États-Unis) le 13 novembre, entre autres. Elles ont discuté de l’amélioration de l’accessibilité des produits de connaissance du MIV ; du renforcement de la coordination et de la cohérence entre le MIV, le Réseau de Santiago et le Fonds pour les pertes et dommages ; de la préparation potentielle de rapports réguliers sur l’état mondial des pertes et dommages ; et du travail du Groupe d’experts du MIV sur l’action et le soutien ainsi que celui des points de contact nationaux pour les pertes et dommages. Aucun accord n’a pu être conclu.

Dans les consultations informelles de la COP/CMA, les Parties ont poursuivi l’examen de ce point en conjonction avec le rapport annuel conjoint du Comité exécutif du MIV et du Réseau de Santiago le 18 novembre. Les consultations de la présidence du 20 novembre ont porté sur la question de savoir si le MIV était régi uniquement par la CMA, comme le soutiennent l’UE et les États-Unis, ou également par la COP, comme le soutient le G-77/CHINE. Français Ces discussions n’ont abouti à aucun accord, et les parties ont convenu de poursuivre la pratique consistant à insérer une note de bas de page précisant que les décisions adoptées dans le cadre des organes directeurs ne préjugent pas de l’issue des discussions sur la gouvernance.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.9), la CMA, entre autres :

• accueille avec satisfaction les progrès réalisés par le Comité exécutif dans la mise en œuvre de son plan de travail et ceux du Conseil consultatif et du Secrétariat intérimaire du Réseau de Santiago dans la mise en œuvre du Réseau ;
• adopte le règlement intérieur du Conseil consultatif du Réseau de Santiago, qui est annexé à la décision ; et
• demande aux SB de continuer à examiner le rapport annuel conjoint et l’examen du MIV 2024 aux SB 62, en vue de recommander un projet de décision/des projets de décision pour examen par l’organe/les organes directeurs en novembre 2025.  

Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.4), la COP entérine la décision de la CMA.

Bilan mondial

Dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial, mentionné au paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5 : Ce dialogue a été établi dans la décision sur le BM (1/CMA.5) adoptée en 2024. Lors des SB 60, les parties ont commencé à discuter de la mise en œuvre du dialogue et ont fortement divergé sur sa portée attendue. Certains ont souligné que le dialogue est établi dans la section financière de la décision sur le BM et devrait donc se concentrer sur les finances. Beaucoup d’autres ont estimé qu’il devrait suivre la mise en œuvre de tous les résultats du BM, et pas seulement les finances. En conséquence, les parties ont également débattu de l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la CMA, en particulier de la question de savoir s’il devait être examiné dans le cadre des questions relatives aux finances ou des questions relatives au BM. Ce débat a retardé l’accord sur l’ordre du jour de la CMA lors de la plénière d’ouverture et a également occupé une grande partie du temps des consultations informelles, co-modérées par Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada), qui se sont tenues les 14, 15, 16, et 19 novembre. La question a également été abordée lors des consultations menées par la présidence.

En ce qui concerne la portée du dialogue, les LMDC, le GROUPE ARABE et le GROUPE AFRICAIN ont demandé que le dialogue se concentre uniquement sur la fourniture de financements. Les pays développés ont demandé instamment que le dialogue prenne en compte tous les résultats qui n’ont pas été retenus par les organes constitués ou les programmes de travail existants. Avec l’AOSIS, le GIE et d’autres, ils ont cité l’atténuation, en particulier le paquet de transition énergétique, comme la question « aberrante » qui nécessitait un suivi dans le cadre du dialogue.

L’AILAC a cherché à trouver un compromis selon lequel le dialogue devrait prendre en compte l’atténuation, l’adaptation et les pertes et dommages, en mettant l’accent sur la fourniture de financements et d’autres moyens d’action. Le GIE, l’AOSIS, les États-Unis et d’autres ont exprimé leur intérêt à travailler sur cette formulation. Une série de points de vue ont été exprimés sur les modalités, beaucoup préférant une liste restreinte d’apports pour éviter de créer un « mini-bilan ».

Au cours de la plénière de clôture, la présidence a présenté un projet de décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.21). L’AILAC a noté que le texte ne bénéficie pas d’un consensus, citant son manque d’éléments importants, notamment les outils et procédures pour atteindre les résultats du BM et informer de manière adéquate les CDN, comme un rapport pour enregistrer les principales idées du dialogue et les faire avancer comme « procédure standard ». Le GIE a déclaré qu’il ne pouvait pas soutenir le projet de décision et a déploré que certains tentent de revenir sur les engagements pris à Dubaï, notamment sur la transition énergétique. L’AOSIS a noté que le texte ne répond pas aux attentes du groupe, tandis que les FIDJI l’ont qualifié d’« affront à ce processus et à tous ceux qui nous supplient de garantir un avenir sûr ». Le CANADA et l’AUSTRALIE ont exprimé leur déception.

Résultat final : La présidence a proposé, et la CMA a accepté, de poursuivre l’examen de cette question aux SB 62 en vue de transmettre un projet de décision pour adoption à la CMA 7.

Rapport sur le dialogue annuel sur le BM éclairant l’élaboration des CDN (mentionné au paragraphe 187 de la décision 1/CMA.5) : La CMA 5 a demandé aux présidents des SB d’organiser un dialogue annuel pour faciliter le transfert de connaissances sur la manière dont les résultats du BM peuvent être intégrés à la préparation du prochain cycle de CDN. La première édition de ce dialogue a eu lieu aux SB 60 en juin 2024.

Les Parties ont abordé cette question lors des consultations informelles de la CMA, co-modérées par Noura Alissa (Arabie saoudite) et Kaarle Kupiainen (Finlande), les 18, 19, 20 et 21 novembre. Elles ont débattu de la question de savoir si : le dialogue devait être poursuivi du tout ; le rapport de synthèse annuel du Secrétariat devait alimenter le prochain dialogue ; et le projet de décision devrait mettre en évidence les messages de fond ou simplement reconnaître l’organisation du dialogue.

Résultat final : Lors de la séance plénière de clôture, le Président Babayev a indiqué que les consultations n’avaient pas abouti à un accord et que la règle 16 s’appliquerait.

Éléments procéduraux et logistiques du processus global du Bilan mondial : Le Bilan mondial est un élément clé du mécanisme de cliquet de l’Accord de Paris. Il s’agit d’une évaluation collective des efforts et des résultats dans tous les domaines de l’Accord de Paris. Après une phase technique de 18 mois, la tâche à Dubaï était d’achever la phase politique du Bilan, qui offrait une réponse aux conclusions de la phase technique. À Dubaï, les parties ont convenu d’examiner leurs expériences avec le premier Bilan mondial afin d’améliorer le fonctionnement des futurs Bilans mondiaux.

Les SB et la CMA ont examiné les moyens d’améliorer les futurs BM dans un groupe de contact coprésidé par Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada) qui s’est réuni les 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20 et 21 novembre.

En ce qui concerne les contributions, les parties ont débattu du rôle du GIEC, notamment en l’invitant à aligner son cycle d’évaluation sur le processus du BM, ce que beaucoup ont soutenu, mais les LMDC et le GROUPE ARABE s’y sont opposés. L’UE, le GIE, l’AOSIS et d’autres ont appelé à reconnaître le GIEC comme la principale source de contributions, tandis que l’ÉGYPTE et quelques autres ont appelé à un « équilibre avec les sources non GIEC ». Les pays ont également discuté de la question de savoir s’il fallait allonger la phase politique du BM et préciser les domaines thématiques de la phase technique. Après un débat continu sur le rôle du GIEC et d’autres questions, la CMA n’a pas pu adopter de décision.

Résultat final : La CMA demande aux SB 62 de poursuivre l’examen de cette question sur la base de la note informelle et de son annexe de compilation en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA 7.

Communications au titre de la Convention

Interface des données relatives aux gaz à effet de serre : En vertu des exigences de notification de la Convention et du Protocole de Kyoto, les Parties soumettent des inventaires de GES. L’interface des données relatives aux GES est un outil en ligne qui facilite l’accès, la recherche et le tri des informations fournies par les Parties. Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.11).

Communications de l’Annexe-I: État de la soumission et de l’examen des communications nationales et des rapports biennaux : Le SBI a pris note des informations contenues dans le rapport (FCCC/SBI/2024/INF.10).

Compilations et synthèses des rapports biennaux : Le SBI a pris note des informations contenues dans le rapport (FCCC/SBI/2023/INF.7) et a convenu de poursuivre l’examen de cette question à la 62e session des SBI.

Rapport sur les données d’inventaire national des GES : Le SBI a pris note des informations contenues dans les rapports (FCCC/SBI/2023/15 et FCCC/SBI/2024/17) et a convenu de poursuivre l’examen de cette question à la 62e session des SBI.

Rapports annuels sur les examens techniques : Examen technique des informations communiquées dans les rapports biennaux et les communications nationales : Le SBSTA a pris note des informations contenues dans le rapport 2024 (FCCC/SBSTA/2024/INF.5).

Examen technique des inventaires de GES : Le SBSTA a pris note des informations contenues dans le rapport 2024 (FCCC/SBSTA/2024/INF.2).

Examen technique des inventaires de GES et autres informations communiquées : Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.10).

Communication des Parties non visées à l’annexe I : Informations contenues dans les communications nationales : Le SBI a convenu de poursuivre l’examen de cette question à la 62e session des SBI.

Fourniture d’un soutien financier et technique : Ce point concerne la fourniture d’un soutien aux pays en développement pour la mise en œuvre des dispositions de mesure, de notification et de vérification au titre de la Convention. Il a été examiné lors de consultations informelles dans le cadre des SBI, co-modérées par Julia Gardiner (Australie) et Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud). Les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord. Conformément à la règle 16, la question sera inscrite à l’ordre du jour de la 62e session des SBI.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I : Ce point portait sur l’analyse technique couvrant les rapports biennaux actualisés des pays en 2024. Le SBI a pris note des 180 rapports de synthèse d’analyse technique publiés au 3 septembre 2024.

Rapport du Groupe consultatif d’experts (GCE) : Le GCE aide les pays en développement à établir leurs rapports nationaux. Ce point a été examiné lors de consultations informelles dans le cadre des SBI, co-modérées par Mausami Desai (États-Unis) et Xiang Gao (Chine).

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.16), le SBI demande au GCE, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de son plan de travail pour 2025, d’envisager d’inclure les activités suivantes, dans la mesure du possible :

• continuer à préparer des mises à jour du document technique sur les problèmes, les contraintes, les enseignements tirés et les besoins de renforcement des capacités dans la préparation des CDN, des rapports biennaux actualisés et des RTB ;
• continuer à concentrer ses efforts sur la facilitation de la préparation et de la soumission des rapports d’évaluation de la conformité par les pays en développement, notamment par l’utilisation des outils de communication électronique du CTR ;
• fournir des conseils techniques et un soutien aux pays en développement pour l’examen technique des rapports d’évaluation de la conformité par des experts ; et
• élaborer des supports de renforcement des capacités relatifs aux exigences de rapport qui n’ont pas été traitées auparavant par le GCE

Le SBI en outre :

• note que, en raison des ressources financières limitées disponibles, le GCE n’a pu organiser que deux ateliers régionaux en 2024, et souligne l’importance pour le GCE de disposer de ressources financières adéquates pour soutenir la mise en œuvre intégrale de ses plans de travail annuels ; et
• encourage le GCE à renforcer la collaboration avec d’autres groupes d’experts et organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi qu’avec les programmes et organisations multilatéraux concernés, tout en évitant les doublons dans la mise en œuvre de son plan de travail pour 2025.

Communications au titre du Protocole de Kyoto

Rapport de l’administrateur du journal des transactions internationales au titre du Protocole de Kyoto : La CMP a pris note du rapport pour 2024 (KP/CMP/2024/5).

Rapports finaux de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement : La CMP a pris note des rapports et a conclu l’examen de ce point de l’ordre du jour.

Communications au titre de l’Accord de Paris

Outils de communication au titre du Cadre de transparence renforcé : Lors des consultations informelles des SBSTA, co-modérées par Daniela Romano (Italie) et Fredrick Ouma (Kenya), les discussions ont porté, entre autres, sur le maintien de l’interopérabilité des outils avec le logiciel du GIEC en coopération avec le GIEC ; sur l’amélioration continue des outils et l’intégration des actions mentionnées dans sa présentation lors de l’événement mandaté pertinent lors des SBSTA 61 ; et sur l’organisation d’un événement mandaté lors des SBSTA 62 pour informer les parties de ces mises à jour.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.12), le SBSTA, entre autres :

• se félicite de l’achèvement en temps voulu de la version finale des outils de rapportage électronique des tableaux communs et des formats tabulaires communs au titre du Cadre de transparence renforcé ;
• demande au Secrétariat de continuer à organiser des ateliers de formation technique ;   
• demande au Secrétariat de maintenir, en coopération avec le GIEC, l’interopérabilité entre les outils et le logiciel du GIEC ; et
• demande au Secrétariat d’améliorer encore les outils de rapportage du Fonds fiduciaire et d’organiser un événement lors de la 62e session de le SBSTA pour informer les Parties des progrès réalisés.

Fourniture d’un soutien financier et technique aux pays en développement : Les discussions sur ce article ont porté sur les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mise en œuvre du CTR. Des consultations informelles, co-modérées par Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud), ont eu lieu, entre autres, les 12 et 18 novembre. Les Parties ont salué les efforts du Secrétariat pour fournir un soutien à la préparation du premier cycle de rapports sur les obligations de notification. Les groupes de pays en développement ont également souligné, entre autres : les problèmes liés à la transition entre le soutien à la notification au titre de la Convention et de l’Accord de Paris ; l’évaluation des besoins de financement pour répondre aux exigences renforcées en matière de notification au titre de l’Accord de Paris et leur prise en compte dans le prochain processus de reconstitution des ressources du FEM ; le financement du FEM étant insuffisant pour se conformer à leurs obligations de notification au titre du Fonds fiduciaire ; et la nécessité de renforcer les capacités internes des pays en développement.

Les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord dans le cadre des SBI, la question sera donc inscrite à l’ordre du jour des SBI 62 conformément à la règle 16. Néanmoins, elles sont finalement parvenues à un accord dans le cadre de la CMA.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.13), la CMA :

• souligne l’importance de continuer à fournir un soutien pour renforcer les capacités des pays en développement en matière de transparence de manière continue ;
• accueille avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétariat pour renforcer les capacités de mise en œuvre du Cadre intégré de transparence, en particulier par le biais d’ateliers régionaux en ligne et en personne, et encourage le Secrétariat à adapter ces activités de renforcement des capacités aux sous-régions qui partagent des conditions et des défis similaires ;
• souligne l’importance de renforcer les capacités des pays en développement pour passer d’approches de rapport ad hoc à des processus systématiques et institutionnalisés dirigés par les gouvernements pour préparer et soumettre les rapports nationaux dans le cadre du Cadre intégré de transparence ;
• demande au Secrétariat d’organiser un atelier lors des SB 62 en consultation avec le FEM et ses agences d’exécution pour faciliter le partage des expériences des pays en développement dans la préparation de leurs premiers BTR, y compris dans l’accès aux fonds reçus et leur adéquation pour la durabilité de la mise en œuvre du FTE ; et
• demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur l’atelier au plus tard trois semaines avant la CMA 7.

Transfert et développement de technologies et renforcement des capacités

Rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie (TEC) et du Centre et réseau des technologies climatiques : Les discussions sur ce point visaient à examiner le rapport annuel conjoint du TEC et du CRTC (FCCC/SB/2024/3). Cette question a été négociée dans le cadre des SB lors de consultations informelles co-modérées par Carlos Fuller (Belize) et Elfriede More (Autriche). Lors de sa séance plénière de clôture du 16 novembre, les SB ont recommandé des projets de décisions pour adoption par la COP et la CMA.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/SB/2024/L.11), la COP, entre autres :

• accueille avec satisfaction la collaboration et la coordination renforcées entre le TEC et le CRTC, et les encourage à poursuivre leur collaboration afin de maximiser l’impact de leurs travaux ;
• décide de procéder à un examen des fonctions du Centre des technologies climatiques et de décider de prolonger ou non le mandat de ce dernier à la COP 30, en tenant compte des conclusions des premier et deuxième examens indépendants de la mise en œuvre effective du CRTC et des conclusions de la première évaluation périodique de l’efficacité et de l’adéquation de l’appui fourni aux organes du Mécanisme technologique pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives au développement et au transfert de technologies ; et
• invite la CMA à participer à cet examen.

Dans sa décision (FCCC/SB/2024/L.10), la CMA décide de participer à l’examen des fonctions du Centre des technologies climatiques et à la décision de prolonger ou non le mandat de ce dernier à la COP 7.

Dans ces deux décisions, la COP et la CMA demandent également à la SBI 62 d’entamer cet examen en vue de recommander des projets de décision à la COP 30 et à la CMA 7, respectivement.

Liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier : Les discussions sur ce point ont eu lieu en vue de poursuivre l’examen des liens, de la collaboration et de la coopération entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, en tenant compte des soumissions des Parties et d’autres parties prenantes, ainsi que du rapport de synthèse du Secrétariat sur ces soumissions et des résultats de l’atelier tenu à la 60e session du SBI (FCCC/SBI/2024/16). Des consultations informelles du SBI co-modérées par Ekaterine Mikadze (Géorgie) et Stephen Minas (Grèce) ont eu lieu, entre autres, le 15 novembre.

Les principaux débats ont porté, entre autres, sur la demande adressée au Secrétariat de préparer un rapport technique contenant des informations et des données consolidées sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, y compris sur le soutien fourni par le FEM et le FVC pour la mise en œuvre des résultats des évaluations des besoins technologiques. Français Les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus et ont convenu de poursuivre l’examen de la question à la SBI 62.

Résultats finaux : Lors de sa séance plénière de clôture du 16 novembre, la SBI a adopté des conclusions de procédure et décidé de transmettre cette question à la SBI 62 pour un examen plus approfondi, comme l’a confirmé ultérieurement le Président Babayev le 23 novembre.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie : Étant donné que de nombreuses activités technologiques climatiques dans le cadre du programme stratégique de Poznan ont été achevées, des discussions sur ce point ont eu lieu en vue de faire le point sur les progrès et les succès de la mise en œuvre du programme et des leçons tirées de cette mise en œuvre. Les Parties ont également débattu des résultats du BM relatifs à la technologie, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption à la COP 29, dans le but de soutenir la mise en œuvre d’activités telles que celles identifiées et prioritaires dans les CDN, les PAN, les évaluations des besoins technologiques et les plans d’action technologique des pays en développement, ainsi que les stratégies à long terme. Des consultations informelles co-modérées par Duduzile Nhlegenthwa-Masina (Eswatini) et Stig Svenningsen (Norvège) se sont tenues les 12, 13, 14 15 novembre dans le cadre des SBI, puis de la COP le 20 novembre.

Les principaux débats ont porté sur la question de savoir s’il fallait poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour, si la clôture de ce point de l’ordre du jour signifiait la clôture du programme stratégique de Poznan, et si le programme pouvait être prolongé. Les Parties ont également discuté de la meilleure façon de tirer les leçons du programme stratégique de Poznan pour éclairer la mise en œuvre du programme de mise en œuvre technologique (PMŒT) qui a été établi dans la décision BM (1/CMA.5).

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.3), la COP, entre autres :

• demande au Secrétariat, sous la direction du TEC et en consultation avec le FEM, d’établir un rapport, pour examen par la SBI 64 (juin 2026), sur l’évaluation du programme stratégique de Poznan, afin de faire le point sur les progrès, les défis et les succès dans la mise en œuvre du programme et les leçons tirées de cette mise en œuvre ;  et 
• demande au SBI d’examiner ce rapport en vue de recommander un projet de décision sur cette question pour examen par la COP 31 (novembre 2026) dans le but de soutenir la mise en œuvre d’activités telles que celles identifiées et priorisées dans les CDN, les PNA, les évaluations des besoins technologiques, les plans d’action technologiques et les stratégies à long terme des pays en développement, et d’informer le PMŒT.

Programme de mise en œuvre technologique : Ce nouveau programme a été établi dans la décision sur le BM (1/CMA.5). Des consultations informelles, co-modérées par Duduzile Nhlegenthwa-Masina (Eswatini) et Stig Svenningsen (Norvège), ont eu lieu, entre autres, le 12 novembre dans le cadre des SBI, puis dans le cadre de la CMA, le18, 19, et 20 novembre.

Les principaux débats ont porté sur les modalités du PMŒT et ses modalités de gouvernance. Sur les modalités, les parties ont pour la plupart convenu que le PMŒT devrait inclure des dialogues en session, avec des points de vue différents sur le nombre et les sujets, ainsi que sur les moyens de garantir que le programme soit efficace. Le G-77/CHINE, par exemple, a proposé des dialogues mondiaux et régionaux ; et, comme deuxième volet, a envisagé un accélérateur de mise en œuvre et un système national de pôles d’innovation, qui seraient financés par les entités opérationnelles du mécanisme financier. L’UE a préféré que le TEC et le CRTC remplissent des fonctions de mise en œuvre en renforçant les capacités endogènes dans les pays en développement. Dans le même temps, le Royaume-Uni a noté que la discussion sur les aspects de mise en œuvre du PMŒT était prématurée.

En ce qui concerne les modalités de gouvernance, les parties ont discuté de la question de savoir si le PMŒT devrait relever de la CMA, comme l’ont souligné l’UE et la NORVÈGE, ou de la COP et de la CMA, comme le GROUPE AFRICAIN et les PMA l’ont soutenu. Les parties ont également débattu de la question de savoir si le PMŒT devrait donner suite aux résultats du BM.

Au cours de la plénière de clôture de la CMA, le CHILI a salué le lancement du PMŒT, soulignant les progrès réalisés dans la liaison du Mécanisme technologique au Mécanisme financier dans le cadre d’autres points de l’ordre du jour également.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.8), la CMA :

• décide de lancer un processus d’élaboration du PMŒT ; et
• demande à la SBI 62 d’examiner cette question sur la base des délibérations de Bakou, telles qu’elles figurent dans le projet de texte disponible sur le site Web de la CCNUCC, tout en reconnaissant que le projet de texte ne représente pas un consensus entre les parties, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA 7 afin d’informer et d’élaborer davantage le PMŒT.

Questions relatives au renforcement des capacités : Les discussions sur cet article visaient à examiner le rapport annuel d’étape technique du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) pour 2024 (FCCC/2024/SBI/19). Des consultations informelles dans le cadre des SBI, co-modérées par Cristina Carreiras (UE) et Natalie Flores González (République dominicaine), ont eu lieu le 15 novembre. Les principaux débats ont porté sur la prise en compte appropriée des résultats du BM sur le renforcement des capacités dans les travaux du CPRC.

Résultats finaux : Dans leurs décisions respectives sur le rapport annuel d’étape technique du CPRC transmis par la SBI 61 (FCCC/SBI/2024/L.13 et FCCC/SBI/2024/L.12), la COP et la CMA, entre autres :

• invitent les parties et autres à examiner les recommandations du CPRC, telles que contenues dans le rapport annuel pour 2024 ;
• prennent note du domaine d’intervention du CPRC pour 2025, à savoir le renforcement des capacités pour la conception de stratégies d’investissement holistiques, de projets bancables et l’engagement des parties prenantes visant à renforcer la mise en œuvre des CDN et des PAN dans les pays en développement ;
• invitent les parties et les institutions compétentes à fournir un soutien et des ressources au CPRC pour la mise en œuvre de ses activités ; et
• respectivement, notent et soulignent que des lacunes et des besoins en matière de capacités existent toujours dans les pays en développement en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris.

En outre, la CMA :

• se félicite également des progrès réalisés par le CPRC dans l’identification des activités en cours visant à renforcer la capacité des pays en développement à préparer et à mettre en œuvre les CDN ;
• rappelle l’article 11, paragraphe 3, de l’Accord de Paris, qui stipule que toutes les parties devraient coopérer pour renforcer la capacité des pays en développement à mettre en œuvre l’Accord et que les pays développés devraient renforcer leur soutien aux actions de renforcement des capacités dans les pays en développement ; et
• invite le CPRC à inclure dans son rapport annuel des informations sur la manière dont il a intégré, conformément à son mandat, les résultats pertinents du BM, comme indiqué dans la décision 1/CMA.5, en particulier les paragraphes 111 à 120.

Dans leurs décisions respectives sur le deuxième examen du CPRC, transmises par la SBI 60 (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.2 et FCCC/SBI/2024/L.2/Add.3), la COP et la CMA, entre autres :

• accueillent favorablement les rapports annuels d’étape technique du CPRC pour 2020, 2021, 2022 et 2023 et prennent note des recommandations qui y figurent ;
• réaffirment la nécessité de promouvoir davantage l’efficacité et d’éviter la duplication des efforts dans la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités dans le cadre et en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris ;
• accueillent favorablement le rapport de synthèse sur le deuxième examen du CPRC ;
• reconnaissent que les domaines prioritaires suivants déterminés lors du premier examen du CPRC ont contribué à guider et à orienter les travaux du Comité : à améliorer la cohérence et la coordination du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention en mettant l’accent sur la nécessité d’éviter la duplication des efforts, notamment par la collaboration avec des organismes relevant et non relevant de la Convention qui s’engagent dans des activités liées au renforcement des capacités ; à identifier les lacunes et les besoins en matière de capacités, actuels et émergents, et à recommander des moyens d’y remédier ; et à promouvoir la sensibilisation, le partage des connaissances et des informations, et l’engagement des parties prenantes auprès des organismes et des acteurs concernés relevant et non relevant de la Convention ;
• décident que les travaux du CPRC seront guidés par les domaines prioritaires énoncés dans l’annexe ;
• décident de prolonger le CPRC pour cinq ans et d’examiner ses progrès et la nécessité d’une prolongation à la COP 34 et à la CMA 11 (2029) ;
• demandent à la SBI 68 (2028) d’entamer la préparation des termes de référence du troisième examen du CPRC en vue de recommander une décision à soumettre à la COP 33 et à la CMA 10 (2028) ;
• demandent au CPRC, lors de sa 9e réunion, d’élaborer un plan de travail pour la période de sa prorogation sur la base des domaines et activités prioritaires énoncés dans l’annexe pour examen par la COP 30 et la CMA 7 ;
• demandent au CPRC de prolonger son plan de travail actuel jusqu’à ce qu’un nouveau plan de travail soit convenu ; et
• invitent les parties et les institutions compétentes à fournir un soutien et des ressources au CPRC pour la mise en œuvre de son plan de travail.

Dans sa décision sur le mandat du cinquième examen complet de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.1), transmise par la SBI 60, la COP :

• réaffirme sa décision de procéder au cinquième examen complet de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement (l’examen) et adopte son mandat ;
• invite les Parties, les organes constitués au titre de la Convention, les entités opérationnelles du Mécanisme financier, les représentants des processus pertinents au titre de la Convention et d’autres parties prenantes non parties à soumettre leurs points de vue sur l’examen, et le Secrétariat à préparer un rapport technique basé sur ces soumissions pour examen par la SBI 62 ; et
• demande à la SBI 62 d’entamer l’examen sur la base des termes de référence, en tenant compte des soumissions, et d’achever les travaux aux SBI 63 en vue de recommander un projet de décision à examiner par la COP 30.

Questions Diverses

Programme de travail sur la transition juste : La CMA 4 a établi le Programme de travail sur la transition juste en reconnaissant que les solutions durables et justes à la crise climatique doivent être fondées sur un dialogue social significatif et efficace et la participation de toutes les parties prenantes et que la transition mondiale vers de faibles émissions offre des opportunités et des défis pour le développement économique durable et l’éradication de la pauvreté. Le programme de travail organise des dialogues ainsi qu’une réunion ministérielle annuelle de haut niveau pour discuter des voies de transition justes et équitables qui incluent l’énergie, socio-économie, la main-d’œuvre et d’autres dimensions. Un groupe de contact coprésidé par Georg Borsting (Norvège) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) s’est réuni, entre autres, les 12, 14, et 15 novembre dans le cadre des SB et plus tard dans le cadre de la CMA lors des consultations de la présidence.

Les principaux débats y ont porté sur : la prise en compte des ambitions en matière d’atténuation et du lien entre une transition juste et l’objectif de 1,5°C, ainsi que la reconnaissance des opportunités socio-économiques pour une transition vers l’abandon des combustibles fossiles ; l’importance de l’éducation et du développement des compétences et la garantie d’emplois et de salaires décents ; la garantie des droits du travail et des droits humains ; les déficits en matière de financement et la fourniture de moyens d’action pour une transition juste ; et les mesures commerciales unilatérales. Les LMDC, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et quelques autres : ont rejeté la reconnaissance des opportunités socio-économiques pour une transition vers l’abandon des combustibles fossiles ; ont appelé à une formulation de l’Accord de Paris sur l’objectif de température ; et ont protesté contre les mesures commerciales unilatérales. Le G-77/CHINE a appelé à combler les déficits en matière de financement et à fournir des moyens d’action pour une transition juste. Les PMA et le ROYAUME-UNI ont souligné la nécessité de renforcer les compétences pour assurer une transition juste, et l’AUSTRALIE a appelé à une intégration significative des droits humains.

Lors de la dernière session de consultations officieuses dans le cadre des SB, le 15 novembre, les Parties ont examiné le projet de texte élaboré par les coprésidents. L’AOSIS, le GIE, l’UE, le GRUPO SUR, le GROUPE AFRICAIN et d’autres ont soutenu la transmission du projet de texte à la CMA pour de plus amples délibérations, et les LMDC, OMAN et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont rejeté l’idée d’aller de l’avant avec le texte des coprésidents, affirmant qu’il n’intègre pas leurs points de vue sur de nombreuses questions. Lors de leur séance plénière de clôture du 16 novembre, les SB ont conclu qu’aucun accord n’avait été trouvé et ont transmis la question à la CMA.

Résultat final : Au cours de la séance plénière de clôture, la présidence a indiqué qu’aucun consensus n’avait pu être trouvé sur cette question et a proposé de poursuivre l’examen de cette question aux SB 62 en vue de transmettre un projet de décision pour adoption par la CMA 7, que la CMA a approuvé.

Questions relatives au Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Les discussions sur ce point ont porté sur un rapport annuel du Forum et du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (CKI) et sur la poursuite des travaux sur l’élaboration d’un plan de travail quinquennal. Cette question a été négociée dans un groupe de contact des SB coprésidé par Xolisa Ngwadla (Botswana) et Magnús Örn Agnesar Sigurðsson (Islande) et plus tard dans le cadre de la COP, de la CMP et de la CMA.

Lors de leur séance plénière de clôture du 16 novembre, les SB ont conclu que les Parties n’étaient pas parvenues à un accord et ont transmis la question à la COP 29, à la CMP 19 et à la CMA 6, en tenant compte du projet de texte préparé aux SB 61. Dans le cadre de la COP/CMP/CMA, des consultations informelles ont été co-modérées par Mattias Frumerie (Suède) et Andrei Marcu (Honduras) et ont été convoquées, entre autres, le 21 novembre.

Les principaux débats ont porté sur la question de savoir si le Forum et le CKI doivent se concentrer davantage sur les impacts négatifs, en particulier en ce qui concerne les implications transfrontalières des politiques climatiques des pays développés sur les pays en développement, ainsi que sur les mesures commerciales unilatérales. Certaines Parties, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, ont également appelé à reconnaître les co-bénéfices de l’action climatique. La question a ensuite été examinée lors des consultations de la présidence.

Résultats finaux : Dans leur décision (FCCC/CP/2024/L.13-FCCC/KP/CMP/2024/L.5-FCCC/PA/CMA/2024/L.19), la COP, la CMP et la CMA, entre autres : 

• prennent acte du rapport sur le dialogue mondial préparé par le Secrétariat, tout en  reconnaissant qu’il ne s’agit pas d’un compte rendu exhaustif
• adoptent le plan de travail du Forum et de son CKI pour 2026-2030, et demandent au Secrétariat de soutenir sa mise en œuvre et au CKI de préparer et d’inclure dans son rapport annuel pour 2025 un calendrier et des modalités de mise en œuvre de chaque activité du plan de travail ; et
• demandent au Forum d’intégrer dans son plan de travail annuel l’examen des questions de procédure et des questions de fond liées aux travaux du CKI lors des sessions des organes directeurs sur la base du rapport annuel du CKI.

En outre, la COP, la CMP et la CMA adoptent le règlement intérieur mis à jour et les recommandations suivantes transmises par le Forum : 

• reconnaître la diversité des cadres, lignes directrices et outils de transition juste existants ; 
• reconnaître l’importance de la disponibilité des données, des capacités institutionnelles et humaines, et des cadres juridiques et réglementaires, en particulier pour les pays en développement ;
• encourager les Parties à intégrer la transition juste de la main-d’œuvre et la création d’emplois décents et de qualité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs CDN ;
• encourager les Parties à rendre compte, et celles qui l’ont déjà fait, à continuer et à améliorer la communication des résultats, sur les conséquences sociales et économiques des mesures de réponse, de manière à la fois qualitative et quantitative ; et
• demander au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les informations relatives aux mesures de riposte communiquées par les Parties dans les RBT et de le présenter au CKI à sa 13e réunion.

Rapport du Comité de conformité du Protocole de Kyoto : La CMP a pris note du neuvième rapport annuel du Comité (FCCC/KP/CMP/2024/2).

Questions relatives au Comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect de l’Accord de Paris : Les discussions sur ce point ont porté sur le rapport annuel du Comité (FCCC/PA/CMA/2024/7). Des consultations informelles dans le cadre de la CMA, co-modérées par Paulette Bynoe (Guyana) et Arne Riedel (Allemagne), se sont tenues, entre autres, les 12 et 18 novembre.

Les discussions ont porté sur la recommandation du Comité de mettre à jour les procédures d’archivage du registre des CDN afin de s’assurer qu’elles reflètent les CDN actuellement actives et sur la meilleure façon de les saisir dans la décision. Les Parties ont convenu de reporter l’examen des modalités du Comité.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2024/L.7), la CMA :

• décide de reporter le premier examen des modalités et procédures de fonctionnement efficace du Comité à la neuvième session de la CMA (novembre 2027) en raison de l’expérience limitée acquise par le Comité à ce jour dans la mise en œuvre de ces modalités et procédures, notant que le Comité acquerra une expérience pertinente significative dans leur mise en œuvre dans le cadre des prochaines communications des CDN et des soumissions des RBT et des communications biennales d’informations relatives à l’article 9, alinéa 5, de l’Accord de Paris ; et
• demande au Comité d’entreprendre le premier examen de ses modalités et procédures en vue de formuler des recommandations pour examen et adoption par la CMA 9.

Dans ses conclusions (FCCC/PA/CMA/2024/L.6), la CMA note que les Parties ont tenu des discussions sur les questions contenues dans le chapitre II.B du rapport annuel du Comité et a conclu qu’elle poursuivra l’examen de ce chapitre à la CMA 7.

Genre : Les discussions sur cet article visaient à examiner l’évaluation finale de la mise en œuvre du Programme de travail renforcé de Lima sur le genre et son Programme d’action sur le genre (PAG), ainsi qu’à examiner le rapport établi au titre de 2024 sur la composition par genre (FCCC/CP/2024/4) et le rapport de synthèse sur la mise en œuvre de politiques, plans, stratégies et actions climatiques tenant compte du genre (FCCC/CP/2024/5). Cette question a été abordée lors de consultations informelles, co-modérées par Marc-André Lafrance (Canada) et Ruleta Thomas (Antigua-et-Barbuda), organisées, entre autres, les 12, 14, et 16 novembre dans le cadre du SBI, puis par la COP et les consultations de la présidence, entre autres, le 18 novembre.

Les principaux débats ont porté sur les formulations relatives aux droits humains et à la diversité, aux MMŒ et à l’avenir du programme de travail. Concernant les droits humains et les Femmes dans toute leur diversité, l’AILAC, l’UE, le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, le CHILI, le CANADA, le MEXIQUE, l’AUSTRALIE et WOMEN AND GENDER ont soutenu la formulation, et le GROUPE AFRICAIN, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’INDONÉSIE, l’IRAN et l’ARABIE SAOUDITE s’y sont opposés. En outre, les Parties ont débattu des libellés relatifs aux peuples autochtones, aux communautés locales et à la violence contre les femmes. Le GROUPE AFRICAIN, l’AOSIS, l’AILAC, la CHINE et le BRÉSIL ont souligné la nécessité de fournir des MMŒ.

Au sujet du Programme de travail, les Parties ont débattu de la question de savoir s’il fallait reconnaître le manque de progrès en matière de répartition des genres. En outre, les ÉTATS-UNIS, les ONG DE LA JEUNESSE et WOMEN AND GENDER ont appelé à un programme de travail de 10 ans avec une évaluation à mi-parcours soit après 5 ans, l’AUSTRALIE a soutenu un programme de travail de 10 ans assorti d’un PAG de 5 ans, et le GROUPE AFRICAIN a préféré un programme de travail de 5 ans. Les Parties ont également débattu du langage sur la coordination avec les entités compétentes des Nations Unies, de la question de savoir s’il fallait spécifiquement faire référence à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et du soutien aux points focaux pour l’égalité des genres.

Lors de sa séance plénière de clôture le 24 novembre, la COP a adopté la décision (FCCC/CP/2024/L.12), avec un amendement oral visant à remplacer le paragraphe 23 par « encourage le Secrétariat à envisager de s’assurer que toutes les propositions budgétaires ont pris en compte les effets sur l’égalité des sexes dans sa propre structure organisationnelle et à nommer des points focaux pour l’égalité des sexes dans les départements concernés, à condition que cela n’augmente pas le coût global ou ne diminue pas l’efficacité ».

Le MEXIQUE a accueilli favorablement les prorogations à 10 ans du programme et à 5 ans du PAG, mais a noté qu’il espérait une formulation plus forte sur les droits humains, notamment en ce qui concerne le droit des femmes à vivre sans violence, le droit à un environnement sain, les défenseurs de l’environnement et l’accès à la terre. L’AILAC, le CANADA et le CHILI ont accueilli avec satisfaction la prolongation du programme de Lima pour garantir que les considérations de genre soient intégrées dans les politiques et les actions ; l’AILAC et le CANADA ont appelé à l’adoption du PAG lors de la COP 30, et le CHILI a noté l’absence de MMŒ.

Le GROUPE AFRICAIN a accueilli avec satisfaction le résultat et son importance pour parvenir à l’équilibre entre les genres et à l’autonomisation des femmes, mais s’est inquiété de l’utilisation dans le processus de certains termes qui ne sont « pas liés au climat », comme « les femmes dans toute leur diversité » et « l’inter-sectionnalité ». Le délégué a également déploré l’absence de MMŒ, obligeant les pays africains à utiliser des ressources nationales limitées pour assurer la mise en œuvre du programme.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.12), la COP, entre autres :

• prend note des rapports sur la composition par sexe, selon lesquels l’équilibre entre les sexes dans les délégations des Parties a été atteint aux SB 58 et 60, la représentation des femmes dans les délégations des Parties est restée la même ou a diminué d’année en année depuis les SB 25, et les progrès dans la réalisation de l’objectif d’équilibre entre les sexes dans les organes constitués restent irréguliers ;
• reconnaît que la participation pleine, significative et égale des femmes et leur leadership dans tous les aspects du processus de la CCNUCC et dans l’élaboration des politiques et actions climatiques aux niveaux national et local sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques à long terme ;
• encourage les entités des Nations Unies à coopérer avec les Parties pour intégrer les données ventilées par sexe et par âge dans leurs politiques, mécanismes et programmes existants, à tous les niveaux de gouvernance, et à aider les Parties à appliquer directement les meilleures données scientifiques disponibles dans la collecte et l’analyse des ensembles de données, y compris sur les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes à évolution lente ;
• invite les Parties à inclure des informations sur les efforts et les mesures prises pour mettre en œuvre le Programme de travail renforcé de Lima sur le genre et tout PAG ultérieur dans leurs rapports nationaux au titre du processus de la CCNUCC, le cas échéant ; et
• note qu’une mise en œuvre et des moyens d’action tenant compte du genre peuvent permettre aux Parties d’accroître leurs ambitions, ainsi que de renforcer l’égalité des sexes et une transition juste de la main-d’œuvre et la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national.

En ce qui concerne la prorogation du Programme de travail de Lima sur le genre, la COP :

• décide de le proroger pour une période de 10 ans ;
• décide qu’un examen de sa mise en œuvre sera lancé à la SBI 70 (juin 2029) en vue de la conclusion de l’examen par la SBI 71 (novembre 2029) et de la recommandation d’un projet de décision à ce sujet pour examen par la COP 34 (novembre 2029) ;
• demande à la SBI 62 d’entamer l’élaboration d’un nouveau PAG en vue de recommander un projet de décision pour examen par la COP 30 ;
• demande au Président du SBI d’organiser, avec le soutien du Secrétariat, un atelier technique, qui se tiendra aux SB 62, pour faciliter la conception des activités du PAG, en tenant compte, entre autres, des progrès, des défis, des lacunes et des priorités identifiés lors de l’examen et des informations présentées dans le rapport de synthèse et des points de vue soumis sur le format et la portée, en vue d’éclairer l’élaboration du nouveau PAG
• invite les entités publiques et privées concernées à accroître la prise en compte de la dimension de genre dans le financement climatique en vue de renforcer les capacités des femmes ;
• encourage les Parties et les entités publiques et privées concernées à renforcer la prise en compte de la dimension de genre dans le financement climatique en vue de renforcer davantage les capacités des femmes et afin de faciliter un accès simplifié au financement climatique pour les organisations communautaires de femmes ainsi que pour les peuples autochtones, en particulier les femmes, et les communautés locales ; et
• souligne l’urgence d’un soutien accru aux pays en développement pour mettre en œuvre le Programme de travail sur le genre et tout PAG ultérieur, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention.

La COP demande également au Secrétariat de continuer à :

• maintenir le poste de coordonnateur principal spécialiste du genre afin de soutenir et de suivre la mise en œuvre du Programme de travail renforcé de Lima sur le genre et de tout PAG ultérieur ;
• préparer un rapport annuel sur la composition par sexe et un rapport de synthèse biennal sur les progrès réalisés dans l’intégration d’une perspective de genre dans les processus des organes constitués ;
• fournir un appui au renforcement des capacités des organes constitués et du personnel du Secrétariat pour intégrer une perspective de genre dans leurs domaines de travail respectifs, en collaboration avec les organisations compétentes ;
• faciliter l’appui au renforcement des compétences et des capacités des correspondants nationaux pour le genre et le changement climatique ; et
• soutenir la participation des coordonnateurs nationaux sur le genre et le changement climatique aux réunions pertinentes de la CCNUCC, sur demande et sous réserve des ressources disponibles.

En outre, la COP :

• encourage le Secrétariat à envisager d’utiliser la budgétisation sensible au genre dans sa propre structure organisationnelle, en désignant des coordonnateurs sur le genre dans tous les départements et en s’assurant que toutes les propositions budgétaires tiennent compte des effets sur l’égalité des sexes, à condition que cela n’augmente pas le coût global mais augmente l’efficacité ; et
• encourage les Parties, le Secrétariat et les organisations concernées, dans la mise en œuvre du Programme de travail renforcé sur le genre, à impliquer pleinement les hommes et les garçons en tant qu’agents et bénéficiaires du changement et en tant que partenaires et alliés stratégiques pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles dans le contexte du changement climatique.

Travail conjoint sur la mise en œuvre de l’action climatique sur l’agriculture et la sécurité alimentaire : Pour reconnaître le rôle de l’agriculture dans la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ce travail conjoint de quatre ans sur la mise en œuvre de l’action climatique sur l’agriculture et la sécurité alimentaire a débuté en 2022. Il comprend la préparation d’un rapport de synthèse annuel sur les travaux relatifs à l’agriculture entrepris par les organes constitués par le Secrétariat, l’organisation d’ateliers et le développement d’un portail en ligne permettant aux Parties de partager des informations sur les projets et initiatives pertinents.

Des consultations informelles sur cet article, co-modérées par Una May Gordon (Belize) et Claudia Heidecke (Allemagne), ont porté sur le modèle de soumission et les éléments à inclure dans le portail en ligne.

Résultat final : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2024/L.8), les SB, entre autres :

• accueillent avec satisfaction la présentation du portail en ligne par le Secrétariat ;
• demandent au Secrétariat d’élaborer un modèle de soumission au portail sur la base d’un plan annexé ; et
• demandent au Secrétariat de développer davantage le portail en ligne conformément à une liste annexée d’éléments à inclure.

Recherche et observation systématique : Les discussions sur cet article du SBSTA ont porté sur les mises à jour du Système mondial d’observation du climat (SMOC) et de l’Organisation météorologique mondiale, sur un rapport du Comité sur les satellites d’observation de la Terre et du Groupe de coordination pour les satellites météorologiques, ainsi que sur un rapport de la Journée d’information sur la Terre 2024. Des consultations informelles co-modérées par Patricia Nyinguro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande) se sont tenues les 12, 13, 14, et 15 novembre. Les principaux débats ont porté sur la reconnaissance du fait que 2024 est en passe de devenir l’année la plus chaude jamais enregistrée, sur la prise en compte et le traitement des lacunes dans les observations, et sur la reconnaissance du travail du GIEC.

Les conclusions du SBSTA ont été adoptées en séance plénière le 16 novembre.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.17), le SBSTA :

• prend note du Bulletin de l’OMM sur les gaz à effet de serre de 2023 et de la mise à jour de l’OMM sur l’état du climat en 2024, et exprime sa plus vive inquiétude quant à l’état du système climatique mondial, avec des concentrations record de GES dans l’atmosphère observées en 2023, 2024 étant en passe de devenir l’année la plus chaude jamais enregistrée, ce qui résulte principalement du réchauffement à long terme causé par les émissions de l’époque préindustrielle jusqu’à aujourd’hui ;
• prend note des informations fournies sur les changements du système climatique, qu’ils soient à évolution lente ou extrêmes, se produisant à l’échelle mondiale ;
• reconnaît la nécessité de combler les lacunes en matière de données, notamment en ce qui concerne l’atmosphère, l’hydrosphère (y compris les régions océaniques et côtières), la cryosphère, la biosphère, les régions désertiques et montagneuses, et les écosystèmes critiques et vulnérables ;
• encourage les Parties à prendre en compte les principes actualisés de surveillance du climat mondial du SMOC et à renforcer la coordination des observations systématiques ;
• demande au Président du SBSTA d’envisager d’inviter les organisations compétentes à présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative Alertes précoces pour tous lors d’une prochaine Journée d’information sur la Terre ;
• souligne la nécessité urgente de maintenir et d’élargir les observations systématiques à l’appui de l’adaptation, ainsi que de mettre en œuvre l’initiative Alertes précoces pour tous, une initiative mondiale essentielle pour protéger les personnes les plus vulnérables aux impacts des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes ;
• prend note des efforts continus du Mécanisme de financement des observations systématiques, qui accorde actuellement la priorité aux observations systématiques dans les PMA et les PEID, invite le Mécanisme à envisager d’étendre son soutien à davantage de pays et encourage les Parties et les organisations compétentes à renforcer davantage leur soutien à la communauté de l’observation systématique ;
• reconnaît les progrès des technologies numériques et des systèmes innovants d’observation, de prévision et d’évaluation de la Terre, notamment grâce à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique et à d’autres méthodes novatrices, et a noté les lacunes dans le développement et le déploiement de solutions qui peuvent être étendues ;
• encourage les Parties et les organisations concernées à continuer d’établir et de soutenir le partage ouvert des données et à développer des produits de données librement disponibles, fiables, adaptés aux besoins et accessibles ;
• invite les participants à soumettre des propositions sur les thèmes possibles et les moyens d’organiser la Journée d’information sur la Terre 2025 ; et
• encourage le Président du SBSTA à envisager d’inviter la communauté scientifique à présenter, lors de la Journée d’information sur la Terre, la manière dont les lacunes dans les observations systématiques identifiées dans ces conclusions sont comblées.

Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique (AAC) : Ce groupe de travail vise à rendre opérationnel l’article 6 de la CCNUCC (éducation, formation et sensibilisation du public) et l’article 12 de l’Accord de Paris. L’AAC se concentre sur six domaines prioritaires visant à promouvoir des modes de vie, des attitudes et des comportements durables et à faibles émissions : l’éducation au changement climatique, la sensibilisation du public, la formation, la participation du public, l’accès du public à l’information et la coopération internationale sur ces questions. En 2021, les Parties ont adopté un programme de travail décennal de l’AAC qui a été affiné dans un plan d’action de quatre ans approuvé en 2022.

Les consultations informelles des SBI ont été co-modérées par Nathalie Flores González (République dominicaine) et Arne Riedel (Allemagne). Les Parties se sont réunies, entre autres, le 14 novembre, et ont été invitées à examiner le rapport de synthèse annuel au titre de 2023 de l’AAC, sur lequel aucun accord n’avait été trouvé lors des deux sessions précédentes des SBI, en plus du rapport annuel 2024. Dans une démarche accueillie avec satisfaction par divers observateurs, les Parties ont invité les observateurs à participer à des discussions informelles-informelles. S’appuyant sur un compromis trouvé dans ce format, les Parties ont discuté de textes sur : les événements passés et futurs, les soumissions et les rapports ; l’autonomisation de tous les membres de la société pour s’engager dans l’action climatique ; et l’intégration des éléments de l’AAC dans l’élaboration des politiques. Un sujet de discorde a été les éléments à inclure dans les soumissions pour l’examen à mi-parcours du Programme de travail de l’AAC.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2024/L.14), le SBI, entre autres :

• demande au Secrétariat d’aider la présidence de la COP 30 et de la CMA 7 à organiser un événement de session de l’AAC en novembre 2025 ; et
• invite les soumissions sur la mise en œuvre de l’ACE qui pourraient être pertinentes pour l’examen à mi-parcours du programme de travail prévu pour les SB 64.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (PCLPA) : La PCLPA a été créée dans l’Accord de Paris et opérationnalisée lors de la COP 23 pour soutenir l’échange d’expériences, le partage des connaissances et l’accélération de l’inclusion des peuples autochtones et des communautés locales au sein de la CCNUCC. Son Groupe de travail de facilitation (GTF) est composé de représentants des communautés locales, des peuples autochtones et des Parties. La COP a adopté une décision transmise par la SBSTA 60 (FCCC/SBSTA/2024/L.1). Le CANADA a accueilli avec satisfaction le travail du GTF, encourageant les Parties à continuer de s’engager et de participer à ces travaux.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2024/L.1), la COP, entre autres :

• reconnaît le rôle et les contributions des peuples autochtones et des communautés locales dans la gestion de la nature et le leadership climatique, ainsi que les effets disproportionnés du changement climatique sur eux ;
• accueille avec satisfaction les progrès réalisés par le GTF pour faciliter la mise en œuvre des fonctions de la PCLPA et le rapport du GTF, y compris le projet de plan de travail de la PCLPA pour 2025-2027 ;
• décide de poursuivre le mandat du GTF ;
• encourage les Parties à s’engager activement dans le cadre de la PCLPA et dans les réunions du GTF ;
• invite les Parties à fournir une interprétation simultanée dans des langues autres que les langues officielles de l’ONU lors des réunions du GTF et des événements obligatoires dans le cadre de la PCLPA et demande au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires pour accueillir cette interprétation simultanée supplémentaire ;
• demande au GTF de proposer des recommandations sur la portée et la fonction de la PCLPA, et de préparer un projet de plan de travail pour 2028-2031 pour examen par la COP 32 jusqu’aux SBSTA 66 ;
• décide que le prochain examen du GTF aura lieu en 2027 et demande aux SBSTA de procéder à l’examen lors du SBSTA 66 en vue d’adopter une décision à la COP 32 ; et
• invite les Parties et les organisations à fournir un soutien financier à la mise en œuvre des fonctions de la PCLPA.

Champions de haut niveau : Le Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale permet la collaboration entre les gouvernements et les parties prenantes non Parties pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de Paris par le biais d’une transformation environnementale et socio-économique et pour promouvoir une ambition plus élevée. Pour mieux connecter les gouvernements aux multiples initiatives et flux de travail effectués par des parties prenantes non Parties, la COP nomme deux champions de haut niveau.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2024/L.15), la COP, entre autres :

• reconnaît le rôle important et l’engagement actif des parties prenantes non-Parties pour aider les Parties à contribuer aux progrès vers la réalisation de l’objectif de la Convention et des buts de l’Accord de Paris ; et
• décide de continuer à nommer des champions de haut niveau, pour 2026-2030, pour agir au nom du Président de la COP afin de faciliter, par un engagement de haut niveau, l’intensification et le renforcement des efforts, initiatives et coalitions volontaires, et de continuer à convoquer chaque année un événement de haut niveau avec le Secrétaire exécutif et les Présidences en exercice et entrantes.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Questions budgétaires, financières et institutionnelles : Les Parties se sont réunies dans un groupe de contact du SBI coprésidé par Lenneke Ijzendoorn (Pays-Bas) et Zita Wilks (Gabon) les 12 et 14 novembre, entre autres. Ils ont convenu de prendre note d’un rapport du Comité des commissaires aux comptes de l’ONU (FCCC/SBI/2024/INF.7 et Add.1) ainsi que de l’état des contributions et des frais (FCCC/SBI/2024/INF.11) et du Programme de travail du Secrétariat pour l’exercice biennal 2024-2025 (FCCC/SBI/2024/INF.9).

Résultats finaux : La COP a adopté les décisions transmises par la SBI 60 et la SBI 61 (FCCC/SBI/2024/L.4 et L.11), que la CMA a approuvées. La CMP a adopté les décisions transmises par la SBI 60 et la SBI 61 (FCCC/SBI/2024/L.5 et FCCC/SBI/2024/L.10). Dans leurs décisions respectives, la COP et la CMP, entre autres :

• remercient les Parties qui ont versé des contributions au budget de base en temps voulu ;
• exhortent vivement les Parties qui n’ont pas versé la totalité de leurs contributions au budget de base pour l’exercice biennal en cours et/ou les exercices biennaux précédents à le faire sans plus tarder et expriment leur inquiétude quant au niveau élevé des contributions impayées au budget de base pour l’exercice biennal en cours et les exercices biennaux précédents ;
• expriment leur inquiétude quant à l’annulation d’activités et d’événements, tels que les semaines régionales sur le climat, et de la mise en œuvre d’outils, tels que la plateforme de conférence virtuelle, qui facilitent une participation inclusive, en raison de l’imprévisibilité des contributions au fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, alors que certains éléments du Programme de travail du Secrétariat ont été considérablement augmentés ;
• demandent au Secrétariat d’accroître la transparence concernant la réaffectation de parties du budget de base et du financement du fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires ;
• demandent au Secrétariat d’améliorer considérablement la transparence de son processus de gestion budgétaire, notamment en préparant des rapports trimestriels sur le degré de financement des budgets de base et supplémentaires, à compter du premier trimestre 2025 au plus tard ;
• encouragent le Secrétariat à clarifier la nature des activités, obligatoires ou non, dans les documents relatifs au budget-programme pour l’exercice biennal 2026-2027 et demandent au Secrétariat de tenir compte des défis auxquels il est confronté dans la mise en œuvre des activités obligatoires dans le budget-programme pour 2024-2025 lors de la préparation du budget-programme pour 2026-2027 ; et
• exhortent le Secrétariat à donner la priorité à la réalisation des activités et des résultats obligatoires et à assurer la participation inclusive des délégués des pays en développement aux sessions des Organes directeurs et subsidiaires ainsi qu’aux événements et réunions obligatoires des organes constitués, et à fournir des informations aux Parties sur ses efforts pour y parvenir.

Segment de clôture

À la fin de la plénière de clôture aux premières heures du dimanche 24 novembre, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a déclaré que le NOCQ est une police d’assurance pour l’humanité et qu’en tant que tel, il ne fonctionne que « si les primes sont payées en totalité et à temps ». Il a souligné que la prochaine série de CDN doit tenir la promesse d’accélérer le développement des énergies renouvelables et de s’éloigner des combustibles fossiles.

Le Président Babayev a souligné des réalisations telles que le NOCQ, soulignant qu’il transformerait des milliards en milliers de milliards au cours de la prochaine décennie, et a noté la nécessité de soutenir toutes les actions avec une transparence solide, rappelant que les RBT doivent être soumis d’ici la fin de 2024.

Le GIE a accueilli avec satisfaction le NOCQ, a souligné que la voie de l’abandon des combustibles fossiles est la voie la plus sûre pour tous, et a déploré que cette COP n’ait pas pu progresser sur les droits humains, le genre et l’équité intergénérationnelle.

Le GROUPE DE COORDINATION a souligné que le NOCQ soutiendra une réponse ambitieuse au changement climatique dans les pays en développement et a exprimé sa déception que les circonstances particulières des PEID et des PMA ne soient pas prises en compte.

Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que les progrès réalisés sont loin de ce que l’Afrique espérait, notant que le NOCQ est arrivé « trop peu, trop tard et trop ambigu ». Le délégué a souligné que les besoins d’adaptation à eux seuls s’élèvent à 400 milliards de dollars et a appelé à ce que le financement soit aligné sur les besoins, y compris sur la mise en œuvre des PNA. Les pays membres du Groupe ont accueilli avec satisfaction les décisions sur l’article 6, ajoutant que les résultats soutiendront les projets sur le terrain, et ont noté le manque de volonté politique pour faire progresser la transition juste et la déception face à l’absence de décisions sur le BM.

Le GROUPE ARABE a accueilli avec satisfaction les décisions du NOCQ et de l’article 6. Ils ont réaffirmé les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées, insistant sur le fait que les pays développés doivent prendre l’initiative en matière d’atténuation. Reconnaissant les différentes voies vers des voies de transition juste, ils ont appelé au respect de la multiplicité des voies nationales dans les CDN.

L’AOSIS a appelé à un niveau d’ambition plus élevé en matière de financement, soulignant la nécessité d’atteindre l’objectif de 1,5°C. Ils ont exprimé leur déception face au manque de progrès dans le dialogue sur le BM, déclarant que tous les résultats devraient être mis en œuvre avec un accent particulier sur les MMŒ. Regrettant le faible niveau d’ambition du PTA et le recul sur la transition juste, ils ont accueilli avec satisfaction les décisions de l’article 6 et le résultat du Dialogue sur les océans et le changement climatique.

GRUPO SUR, s’exprimant au nom du Brésil, de l’Équateur, du Paraguay et de l’Uruguay, a accueilli avec satisfaction le NOCQ et l’article 6. Ils ont appelé à des progrès accélérés avant la COP 30, notant que pour qu’un nouvel ensemble de CDN soit collectivement aligné sur l’objectif de 1,5°C, les MMŒ devraient être fournis avec davantage de fonds pour l’adaptation alloués aux PEID et aux PMA. Ils ont souligné que l’affirmation des droits humains, notamment pour les femmes et les filles dans toute leur diversité, les enfants, les peuples autochtones et les personnes handicapées, contribuera à l’éradication de la pauvreté, à une transition juste et au développement durable.

Déclarant que le changement climatique est une question de droits et de survie, les PMA ont exprimé leur profonde déception face aux résultats du NOCQ, du PTA, de l’adaptation et des pertes et dommages. Ils étaient préoccupés par le fait que les circonstances particulières du groupe étaient complètement négligées dans ces questions et d’autres.

L’AILAC a déclaré qu’il y avait une « conclusion partielle » sur le MMŒ mais pas sur l’atténuation ou le suivi du BM pour renforcer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles. Ils ont appelé à l’intégration des droits humains et ont qualifié les résultats de l’article 6 d’équilibre.

Le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD, l’INDE et la CHINE ont souligné la nécessité de faire preuve de solidarité et de travailler sur la base de l’Accord de Paris plutôt que de revenir en arrière, notant que cela est essentiel pour parvenir à une coopération mutuellement bénéfique. Ils ont pris note du résultat du NOCQ, affirmant que les obligations financières des pays développés devraient être davantage précisées. La CHINE a réaffirmé son engagement à maintenir la coopération internationale sur le changement climatique et à poursuivre la coopération Sud-Sud.

CLIMATE ACTION NETWORK, DEMAND CLIMATE JUSTICE, WOMEN and GENDER et TRADE UNION’s ont refusé de faire une déclaration officielle afin de ne pas « contribuer à cette mascarade de processus » et ont mis en garde contre « l’apport de légitimité à un système qui nous a tous laissé tomber ».

Les ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES ont condamné les « méthodes et résultats contraires à l’éthique » de cette COP et ont rejeté la « colonisation financière » des prêts et autres mécanismes qui perpétuent l’injustice climatique.

Les ONG DE JEUNESSE ont qualifié le montant du NOCQ d’« insulte flagrante » et d’« acte de trahison » et ont appelé toutes les parties à « arrêter de financer le génocide ».

Les ONG COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ont déclaré que les mesures prises à Bakou ne sont pas suffisantes et ont encouragé les discussions sur le lien entre commerce et climat.

Conclusion de la session : Le Secrétariat a indiqué qu’environ 3,8 millions d’euros de fonds supplémentaires sont nécessaires au fonds fiduciaire pour mettre en œuvre les activités mandatées lors de cette session. La COP, la CMP et la CMA ont adopté leurs rapports respectifs (FCCC/CP/2024/L.1, FCCC/KP/CMP/2024/L. 2, FCCC/PA/CMA/2024/L.2). La COP, la CMP et la CMA ont également adopté une décision (FCCC/CP/2024/L.8−FCCC/KP/CMP/2024/L.4−FCCC/PA/CMA/2024/L.14) intitulée « Expression de gratitude au gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et à la population de la ville de Bakou ».

Le Président Babayev a clôturé la réunion à 5h31 le dimanche 24 novembre 2024.

Brève analyse de la Conférence de Bakou sur les changements climatiques

« Le tapis est une langue, une langue locale traditionnelle. Pourtant, il s’avère qu’il peut être utilisé pour parler de phénomènes mondiaux modernes. » – Faig Ahmed, artiste azerbaïdjanais

L’Accord de Paris devait être un riche ensemble de normes et d’instruments pour lutter contre le changement climatique. Le résultat de Bakou a coupé l’herbe sous le pied de cet artefact soigneusement construit. Les pays en développement qui espéraient un soutien pour leur action climatique ont quitté Bakou avec bien moins que le nécessaire. Les pays développés et les pays en développement qui espéraient que tout le monde entreprendrait en même temps la transition énergétique indispensable sont repartis déçus. Les lambeaux sont déjà visibles pour un tapis si neuf.

Les pays ont fait un tissage reliant l’Accord de Paris, à l’accord de Dubaï et allant jusqu’à Bakou. Ces fils ensemble constituent l’Accord de Paris. Les motifs imbriqués de l’Accord définissent la manière dont les pays agiront, fourniront un soutien, rendront compte et feront le point sur leurs efforts. Depuis 2020, les pays ont soumis individuellement leurs Contributions déterminées au niveau national (CDN) révisées et ont collectivement rempli le premier Bilan mondial (BM). Ainsi, chaque pays tricote son chemin, de manière déterminée au niveau national, et contribue à la création d’un patchwork collectif à la mesure de l’ampleur de la crise climatique. Ou du moins c’est ce qu’on espère. À Bakou, l’un des derniers grands objectifs financiers devait être atteint : un Nouvel objectif financier quantifié collectif (NOCQ) pour soutenir les ambitions climatiques des pays en développement, notamment dans leurs prochaines Contributions déterminées au niveau national (CDN).

Pour la deuxième année consécutive, la séance plénière de clôture est devenue un forum pour les pays de toutes les régions du monde pour exprimer leurs nombreuses et diverses déceptions. Certains étaient exaspérés par le fait que quelques Parties freinaient les progrès. Mais, selon la question examinée et la personne qui s’exprimait, ces « quelques » pouvaient être n’importe quel type de pays. Cette brève analyse examine l’ensemble des décisions adoptées et non adoptées, notamment le nouvel objectif financier, l’atténuation, les marchés du carbone, l’adaptation et le genre. Bakou a exacerbé les inquiétudes quant à la capacité de l’Accord de Paris à relever les ambitions et à rester pertinent dans un paysage multilatéral de plus en plus effiloché.

Conçu pour durer

Un tapis peut raconter une histoire. Transmis de génération en génération, son motif reste comme il a été tissé pour la première fois, mais peut être perçu différemment. À Bakou, les pays ont examiné l’Accord de Paris et, en particulier, le BM de l’année dernière, et y ont vu des interprétations différentes. Pour certains, le mécanisme de rattrapage de l’Accord – selon lequel le BM devrait éclairer des CDN plus ambitieuses par la suite – signifiait donner suite au paquet de transition énergétique convenu à Dubaï. Pour d’autres, il signifiait se concentrer directement sur la finance, façonnant l’héritage de Bakou comme le moment de faire des promesses de soutien répondant aux besoins des pays en développement. Alors que les pays se tournaient les uns vers les autres pour avancer en premier sur l’énergie ou sur la finance, les deux thèmes se sont entrelacés dans une malheureuse spirale descendante.

Le programme de travail de deux ans sur le NOCQ était qualifié de « spécial », car il était destiné à éviter le caractère improvisé de l’objectif de 100 milliards de dollars annoncé en 2009. À l’époque, le chiffre semblait avoir été tiré au sort. Les retards accusés dans la réalisation de l’objectif et l’absence de méthodes comptables claires ont affaibli la confiance ; Même à Bakou, les pays débattaient encore de la question de savoir si les pays développés allaient oui ou non franchir le seuil des 100 milliards de dollars. Pour le NOCQ, les pays ont organisé des tables rondes et examiné des rapports d’experts qui ont fixé l’échelle des besoins en milliers de milliards. Malgré l’apparence d’un processus fondé sur la pratique, les négociations de Bakou et leur résultat ont clarifié ce que beaucoup savaient : le financement est profondément politique. Ainsi, bon nombre des erreurs commises en 2009 ont été répétées.

Les pays développés ont attendu le tout dernier moment pour finalement mettre sur la table le montant qu’ils proposaient. Alors que le G 77/Chine réclamait 1,3 billion de dollars et que des sous-groupes ont présenté des attentes de financement public de la part des pays développés de l’ordre de 440, 600 et 900 milliards de dollars, le texte des pays développés n’a fait que contenir un espace réservé, car ils essayaient d’attirer les pays en développement les plus riches dans la base des contributeurs. Non seulement la Chine et les États du Golfe (entre autres) n’étaient pas intéressés, mais les États-Unis ont également réélu Donald Trump, chose qui pourrait signifier que les États-Unis pourraient à nouveau quitter l’Accord de Paris. Contrairement à 2009, l’UE s’est retrouvée largement seule dans les derniers débats et a essuyé une grande partie de la colère, Cuba, l’Inde, la Bolivie, le Nigéria et des membres de la société civile ayant qualifié le montant final – 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 – d’« insulte » ou de « plaisanterie ».

Les 300 milliards de dollars proviendraient d’une grande variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris des « sources alternatives » (non définies). Pour tenter d’élargir le champ des possibilités, la décision encourage les pays en développement à contribuer sur une base Sud-Sud, ce que beaucoup font déjà de plus en plus, mais pas par le biais du Mécanisme financier et pas avec le même niveau de transparence que les pays développés, qui suivent des directives spécifiques en matière de communications.

Il ne s’agit pas seulement du montant, en cause aussi de profondes inégalités du système actuel. Au cours de deux années de discussions, les pays en développement ont clairement montré que le système financier et d’investissement mondial les trahit et ne leur permet pas d’agir face au changement climatique. L’examen biennal des flux financiers liés au climat réalisé par le Comité permanent des finances confirme que la plupart des financements (provenant de toutes sources, y compris les dépenses nationales et internationales) sont destinés à l’Asie de l’Est, à l’Europe du Nord et de l’Ouest et à l’Amérique du Nord, dans cet ordre. Les financements publics et privés liés au climat négligent les plus vulnérables au changement climatique et sont plutôt injectés dans des économies plus importantes et à croissance plus rapide. Les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) ont temporairement quitté les consultations de la présidence parce que leurs planchers d’allocation minimum, respectivement de 220 et 39 milliards de dollars, ont été supprimés du texte proposé par la présidence. Au cours des multiples cycles de navettes diplomatiques, deux négociateurs ont observé que « plusieurs pays en développement voulaient protéger leur part du gâteau, surtout si elle ne s’agrandissait pas ». Cela s’est fait au détriment de la solidarité avec ceux qui ont les plus fortes contraintes de capacité et sont particulièrement vulnérables aux impacts climatiques.

Ce qu’un observateur a appelé « l’occasion manquée d’examiner des options pratiques comme les taxes sur l’aviation ou l’annulation de la dette » n’est peut-être pas tout à fait perdue. La « Feuille de route de Bakou à Belém vers 1,3 T » qui a fait son chemin dans la décision aux derniers stades des négociations prendra en compte les subventions, les instruments concessionnels et non générateurs de dette, et les mesures visant à créer un espace budgétaire. Elle ne dit rien sur les autres priorités financières qui détournent l’argent de l’action climatique, notamment les 7 000 milliards de dollars dépensés chaque année en subventions aux combustibles fossiles. Mais ce silence particulier ne se limite pas à la finance.

Les combustibles fossiles sont largement absents des décisions adoptées à Bakou. Toute décision faisant allusion à une transition vers l’abandon des combustibles fossiles a été reportée, notamment l’opérationnalisation du Dialogue sur la mise en œuvre des résultats du BM, les directives sur les caractéristiques des CDN et le Programme de travail pour une transition juste. Dans chaque cas, les projets finaux ont à peine évoqué les combustibles fossiles. Le texte du dialogue sur le BM – qui n’a pas été adopté – faisait référence au paragraphe sur la transition énergétique de la décision du BM de l’année dernière. C’est tout. Une négociatrice des PEID a souligné qu’elle « était tellement contrariée à Dubaï par la faiblesse du texte sur la question énergétique » et « abasourdie » qu’elle ait dû se battre pour sa survie à Bakou.

Pour le Groupe arabe et les Pays en développement partageant les mêmes opinions (LMDC), les discussions sur l’atténuation et sur le paquet de transition énergétique du BM représentent des tentatives de tirer et de retisser de manière créative les fils de l’Accord de Paris, étant donné que l’Accord lui-même attribue entièrement les mesures d’atténuation aux CDN. Ils ont également estimé que les discussions sur les caractéristiques des CDN, par exemple, vont à l’encontre de la volonté de chaque pays de trouver sa voie vers une économie à faible émission de carbone, en particulier compte tenu du peu de financement disponible.

D’autres ont manifesté leur désir d’en faire plus au niveau multilatéral. Lors des discussions des chefs de délégation prenant part au dialogue sur le BM, l’AOSIS, l’AILAC, l’UE et d’autres ont clairement pointé du doigt l’Atténuation comme étant une lacune dans le suivi du BM. Le projet de décision qui en a résulté ne faisant pas de grande déclaration sur les combustibles fossiles et ne faisant guère écho aux appels de Dubaï sur l’Atténuation, ils ont préféré ne voir aucune décision sur cette décision faible – même si cela signifie manquer l’occasion d’éclairer l’élaboration des CDN qui guideront les actions des pays jusqu’en 2035.

Élaborer le modèle

Les tapis azerbaïdjanais sont réputés pour leurs motifs géométriques et à Bakou, les pays ont continué à élaborer les différents angles de l’Accord de Paris. Alors que les discussions sur le financement et sur la transition énergétique ont occupé une grande partie de l’attention politique, les Parties ont intégré l’Adaptation et les marchés du carbone de l’article 6, entre autres. Cela visait à donner suite au travail inachevé de l’Accord de Paris et de son règlement. Les questions de Genre sont également devenues une ligne transversale ou tangentielle, selon la personne interrogée.

Jusqu’à récemment, l’Objectif mondial relatif à l’adaptation était le moins élaboré des objectifs de l’Accord. Les efforts pour le rendre plus tangible et guider les progrès ont été difficiles et lents. Les Parties ont fait un grand pas en avant à Dubaï en se mettant d’accord sur des cibles à atteindre, et Bakou a fait avancer les discussions sur la définition d’indicateurs pour mesurer les progrès vers ces cibles. Les Parties ont fourni des directives supplémentaires aux experts contribuant au processus de définition des indicateurs et ont convenu d’élaborer une liste « gérable » de 100 indicateurs maximum, y compris, à terme, des moyens de mise en œuvre.

Dans ce que beaucoup considèrent comme la deuxième grande avancée à Bakou après le NOCQ, les Parties ont finalement conclu les négociations nécessaires pour rendre pleinement opérationnels les marchés du carbone dans le cadre de l’Accord de Paris. Les méthodologies et les exigences d’absorption de l’article 6.4 ont été adoptées dès le premier jour, bien qu’elles aient été rejetées deux fois auparavant, et les Parties ont également fait une percée sur l’article 6.2. En utilisant les approches coopératives de l’article 6.2 et le mécanisme de l’article 6.4, les pays peuvent désormais commencer à enregistrer, émettre et échanger des crédits carbone.

Même ceux qui ont un œil critique sur les marchés du carbone ont mentionné l’existence d’éléments positifs de transparence, notamment la publication des incohérences dans les informations sur les résultats d’atténuation transférés au niveau international, mais ils craignent que cela n’arrive trop tard pour le déluge potentiel de demandes des compagnies aériennes utilisant le système de compensation de l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui est entré dans sa première phase cette année.

Il est important de noter que la décision de l’article 6.2 permettra au Secrétariat de fournir des services de registre aux pays qui le demandent, leur permettant de publier des résultats d’atténuation sous forme d’unités, et ces services seraient interopérables avec le registre international. Cela signifie que les pays qui pourraient avoir des difficultés à établir leurs registres nationaux peuvent toujours participer aux approches coopératives de l’article 6.2, garantissant que les régions traditionnellement négligées pour de tels investissements puissent participer aux marchés mondiaux du carbone.

Les premières délivrances de l’article 6.4 peuvent être lancées dès 2025, principalement grâce à l’adoption des exigences. La plupart seront probablement des crédits du Mécanisme de développement propre (MDP) passant au mécanisme de l’article 6.4. Malgré les tentatives d’ajouter des contrôles supplémentaires pour que ces crédits MDP soient « additionnels », aucun contrôle « d’additionnalité supplémentaire » n’aura lieu. Certains espéraient que cela signifiait que le MDP « pourrait enfin mourir » parce que les pays auraient la certitude de pouvoir transférer leurs crédits vers le mécanisme de l’article 6.4.

L’Adaptation et l’Article 6 sont largement considérés comme des thèmes « fondamentaux » du climat que les négociateurs savent comment traiter. L’équité sociale s’est avérée plus difficile. Sur un large éventail de questions, du financement à l’adaptation, un petit groupe de pays s’est battu pour assimiler les peuples autochtones aux communautés locales, chose qui ne tient pas compte de leurs droits distincts en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les discussions sur le genre ont été encore plus tendues. Le Groupe arabe et la Fédération de Russie se sont opposés aux références à la « prise en compte du genre » et, avec le Groupe africain, se sont opposés à des termes tels que « diversité des genres » et « intersectionnalité ». Cela a souligné la division des Parties en ce qui concerne le lien entre les droits humains et le changement climatique.

Con-fiar

La Ministre brésilienne de l’environnement et du changement climatique, Marina Silva, a donné aux délégués une brève leçon de portugais lors de la plénière de clôture : confiar (faire confiance) joint com (avec) à fio (fil). Tout comme les femmes d’Azerbaïdjan tissent des tapis depuis des siècles, leurs sœurs d’Amazonie le font aussi, et en tissant, elles ont construit une communauté et, comme l’a souligné Silva, la confiance. La confiance dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est rare depuis des années. Mais elle est plus que jamais impérative pour lever les financements nécessaires et adopter des politiques climatiques qui ne laissent personne de côté.

La confiance sera nécessaire pour réparer les tapis laissés dénudés à Bakou. Sur la route vers Belém en 2025, la tâche pourrait être de sauver la légitimité des négociations climatiques de l’ONU. Alors que l’on se demande de plus en plus si l’Accord de Paris est adapté à ses objectifs, il reste peu de temps pour montrer que sa conception de base peut inspirer les pays à relever le défi de la crise climatique. Les CDN actuelles laisseront aux générations futures un monde plus chaud à 3°C. Comme l’a souligné le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, cette situation est meilleure que celle qui existait avant l’Accord de Paris, mais nous sommes loin d’une planète sûre. De nouvelles contributions déterminées au niveau national doivent être annoncées en février 2025. Beaucoup s’attendent à ce que quelques pays respectent cette échéance et que d’autres soient annoncés à l’approche de la conférence de Belém. Demander aux pays en développement de renforcer les liens qu’ils ont tissés dans l’Accord de Paris sous la forme de Contributions déterminées au niveau national plus ambitieuses, avec un soutien limité et inégalement réparti, nécessitera en effet de la confiance.