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JEUDI 17 JUILLET
Quatrième journée de la CNI-7, les délégués se sont réunis en sessions plénières et en séances de groupe de contact et de Commission du Budget. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont procédé à l'examen des questions intéressant les directives ayant trait aux meilleures techniques disponibles (MTD) et celles ayant trait aux meilleures pratiques environnementales disponibles (MPE), l'évaluation des rejets actuels et projetés des substances chimiques portées sur la liste figurant dans l'Annexe C (production non-intentionnel), et l'échange d'informations. Au cours de la séance plénière de l'après-midi, les délégués ont débattu des questions intéressant les ressources financières et les mécanismes de financements, et les accords financiers intérimaires. La Commission du Budget s'est réunie, le matin, pour plancher sur
les projets de format budgétaire élaborés par le Secrétariat, et un groupe de contact sur le thème des mécanismes de financement s'est réuni dans la soirée.
LA PLENIERE
La Présidente du Comité de Rédaction Juridique (CRJ), Anne Daniel (Canada), a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité, notant qu'il a parachevé l'ensemble des tâches qui lui sont assignées sur les questions du règlement intérieur, du projet des règles financières , du projet des règles du règlement des différends ayant trait à l'arbitrage et à la conciliation, et du projet de texte des attributions de tâches (AT) du Comité chargé de l'Evaluation des Polluants Organiques Persistants (CEPOP).
 Anne Daniel
LES PREPARATIFS DE LA CdP: Les lignes directrices devant encadrer les MTD et celles devant encadrer les MPE: Le Secrétariat a passé en revue le rapport de la première session du Groupe d'Expert sur les MTD-MPE, tenue en mars 2003, en Caroline du Nord, aux Etats-Unis. Le Coprésident Sergio Vives (Chili) a présenté un rapport sur la première session du Groupe, faisant état des progrès réalisés dans l'élaboration des recommandations quant à la structure éventuelle et aux éléments susceptibles de figurer dans les lignes directrices devant encadrer les MTD et les MPE. L'intervenant a indiqué que la deuxième session du Groupe est prévue en décembre 2003, au Chili.
Le Secrétariat
Le Coprésident Sergio Vives
Le CANADA a noté qu'il est important de relever les défis relatifs à la portée des substances chimiques devant être traitées et au calendrier de la préparation des documents pour la CdP-1. L'ALLEMAGNE et la SUISSE ont l'une et l'autre souligné qu'elles apporteraient leur assistance dans le parrainage de la deuxième session du Groupe. L'IRAN, le CAMEROUN et d'autres Etats ont fait part de leurs réserves concernant la représentation géographique dans les réunions du Groupe. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, a requis que le Secrétariat aide à s'assurer que toutes les régions soient représentées au sein du Groupe d'Experts. Le Président du CNI, John Buccini (Canada), a demandé au Secrétariat de travailler avec les groupes régionaux, pour désigner les membres qui remplaceraient ceux qui ne pourront pas assister à telle ou telle réunion particulière. L'EGYPTE et d'autres Etats ont noté la nécessité d'une assistance technique et financière pour l'application des MTD-MPE, dans les pays en développement. Le TOGO a ajouté le besoin d'une approche de dimension régionale dans le traitement du problème de l'utilisation des carburants au plomb, en Afrique. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré que le Groupe doive traiter de technologies nécessitant moins de capitaux, telles que celles basées sur la séparation des sources, le recyclage et le compostage. L'ARGENTINE a noté l'impératif de mieux définir les MPE. La CHINE a mentionné la nécessité de tenir compte des différences entre les pays dans leurs aptitudes à appliquer les MTD-MPE.
Canada
L'Iran
Le Maroc
Samoa (MTD-MPE)
La Suisse
Evaluation des rejets des substances chimiques listées dans l'Annexe C: Le Secrétariat a introduit le document révisé concernant le kit-outil standard servant à l'identification et à la quantification des rejets de dioxines et de furans. L'ARGENTINE, l'EQUATEUR et l'ITALIE, au nom de l'UE, ont indiqué que le kit-outil doit être élargi à l'ensemble des substances chimiques listées dans l'Annexe C. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à l'éclaircissement du processus de mise à jour du kit-outil. Le CHILI a affirmé que le kit-outil ne reflète pas, de manière adéquate, les conditions particulières des pays en développement. Plusieurs délégués ont noté le besoin d'une mise à jour systématique du kit-outil, de manière à y refléter les nouveaux développements scientifiques et les expériences spécifiques des pays en développement. L'EGYPTE, le TOGO et l'URUGUAY ont requis des essais sur le terrain et des projets pilotes pour le développement du kit-outil. Le Secrétariat a exhorté les Parties à fournir des ressources financières pour la mise en place de davantage de projets nationaux et régionaux. Le VIETNAM, le GHANA, la ZAMBIE et la TANZANIE ont souligné l'utilité du kit-outil pour l'élaboration des inventaires préliminaires des rejets de dioxines et de furans. La TANZANIE a ajouté que le kit-outil n'est pas capable de faire la différence entre les rejets contrôlés et ceux non-contrôlés, et que l'information requise pour l'estimation des rejets émanant de certaines sources n'est pas disponible dans les pays en développement.
L'Italie
Le Président du CNI, Buccini
L'échange d'informations: Le Secrétariat a introduit sa note concernant le plan de travail et le budget de l'initiation et du maintien du mécanisme d'échange d'information (MEI) sur les POP. Le CANADA a appelé à l'ouverture d'un débat, à la CdP-1, autour de la question des niveaux de duplication et de chevauchement entre les activités relevant de l'assistance technique et celles relevant de l'échange d'information. L'EGYPTE a requis que le MEI fonctionne dans toutes les langues des Nations Unies. La CHINE a souligné le besoin de soutenir les pays en développement dans l'établissement de leurs MEI nationaux. Le CHILI a plaidé pour l'insertion des sources de l'assistance financières et techniques.
Les ressources financières et les mécanismes de financement: Le Secrétariat a introduit sa note concernant l'information émanant des institutions financières pertinentes, sur la manière dont elles peuvent apporter leur soutien à la Convention de Stockholm. L'intervenant a signalé qu'aucune soumission n'est parvenue au Secrétariat et qu'aucun suivi n'a été fait en raison du manque de ressources.
Le Secrétariat a introduit également, sa note portant sur les lignes directrices régissant le mécanisme de financement. L'UE a accueilli favorablement la décision du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) de désigner les POP comme nouveau domaine de focalisation et a appelé à la mise en place d'un partenariat solide entre la Convention de Stockholm et le FEM. Le G-77/CHINE a souligné que l'application de la Convention reste tributaire de la mobilisation de ressources financières nouvelles et supplémentaires. La porte-parole a appelé à un mécanisme de financement crédible et souple.
Au sujet de l'établissement d'un processus habilitant la CdP-1 à fournir des orientations au FEM, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et d'autres Etats, a proposé que le Secrétariat tienne des consultations avec le Secrétariat du FEM et produise un papier sur les lignes directrices devant être élaborée davantage par un groupe de contact, à la CdP-1. A l'opposé, le G-77/CHINE a proposé la tenue d'un groupe de travail intersessions sur ce thème. L'AUSTRALIE a suggéré un compromis dans lequel le Secrétariat ferait circuler plusieurs projets de texte de son papier et chercherait à obtenir des commentaires à leur propos.
Le Président du CNI, Buccini, a fait état d'un accord général autour de la nécessité d'établir un processus consultatif pour l'élaboration des orientations devant être fournies au mécanisme de financement. Il a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'établissement d'un groupe de contact coprésidé par des représentants des pays donateurs et des pays en développement, pour l'exploration des modalités du processus consultatif.
Au sujet de la fourniture au FEM, d'orientations intérimaires concernant les questions d'éligibilité, de priorités et de calcul des coûts, le G-77/CHINE a affirmé que la Déclaration de Bahia du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité des Substances Chimiques, pourrait être utile. L'UE et d'autres Etats ont signalé que le fait que le CNI fournisse, de manière officielle, au FEM, des directives intérimaires, serait juridiquement inapproprié, et a recommandé que le CNI se contente de transmettre ses vues sur les mesures prises et celles proposées. La porte-parole a souhaité voir la CNI-7 se focaliser sur les critères d'éligibilité et sur les priorités programmatiques.
S'agissant des priorités, le CANADA a encouragé le FEM à focaliser ses efforts sur les obligations relevant de la Convention de Stockholm. L'UE a appelé à la considération des priorités retenues dans les PEN. Le délégué des ETATS-UNIS a identifié l'élaboration des PEN et les activités d'habilitation, comme étant des priorités.
Au sujet de l'éligibilité, le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le FEM dispose de bons critères d'éligibilité. Il a recommandé de déférer la discussion des détails de la question d'éligibilité, à la CdP-1. L'UE a indiqué que les pays en développement et les pays en transition économique, Parties, doivent être éligibles aux financements, et que les PVD et les PTE Signataires de la Convention doivent être éligibles aussi au soutien de leurs activités d'habilitation. Le Secrétariat a clarifié que, dans l'intérim, les Signataires seront éligibles au soutien s'ils sont éligibles aux financements de la Banque Mondiale et du PNUD. |
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Le Secrétariat a introduit le projet de texte des attributions de tâches concernant l'évaluation du mécanisme de financement, notant qu'en vertu de l'Article 13 de la Convention (ressources financières et mécanismes de financement), l'évaluation doit avoir lieu d'ici la CdP-2, au plus tard. L'UE et d'autres Etats ont recommandé de traiter de cette question à la CdP-1. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé le Secrétariat à collaborer avec le Secrétariat du FEM sur ce sujet. Les délégués ont décidé de soumettre au Secrétariat, leurs commentaires sur le projet de texte des attributions des tâches, d'ici fin 2003 et de reprendre le sujet, à la CdP-1.
Les accords financiers intérimaires: Le Secrétaire Exécutif de la Convention de Stockholm, Jim Willis, a introduit le projet de texte du Mémorandum d'Entente (ME) conclu entre le Secrétariat intérimaire de la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM.
Le G-77/CHINE a souhaité voir un accent placé sur le caractère intérimaire du FEM, en tant que mécanisme de financement. La CHINE, au nom du Groupe des pays d'Asie et du Pacifique, a suggéré que le FEM considère la possibilité d'une souplesse plus importante dans le financement des projets et d'une simplification des procédures d'approbation des projets. Le représentant a suggéré que la CdP procéde à une évaluation périodique des besoins des pays en développement et les soumette à l'Assemblée du FEM pour considération. Les délégués ont décidé de soumettre leurs commentaires d'ici le 31 décembre 2003, de sorte que le ME révisé puisse être élaboré et soumis à la considération de la CdP-1 et au Conseil du FEM.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT
Dans le débat autour du processus consultatif sur les orientations devant être fournies au mécanisme de financement, les délégués ont décidé que le produit des consultations doit consister en un document politique de deux pages et que le Secrétariat élabore, avec l'aide du FEM, le document de fond devant servir de plate-forme aux discussions. Les délégués ont décidé également de soumettre, par voie électronique, leurs premiers commentaires sur le document du Secrétariat, et de mener des téléconférences et des réunions de face à face, avant la CdP-1. Ils ont débattu du point de savoir si les consultations doivent être ouvertes ou restreintes aux participants désignés par les régions et à une sélection d'organisations non gouvernementales (ONG) et inter-gouvernementales. Les propositions détaillées concernant les modalités du processus consultatif seront présentées à la Plénière.
LA COMMISSION DU BUDGET
Le Secrétaire Exécutif, Willis, a présenté un rapport sur les lignes budgétaires, basé sur les formats du Traité de Montréal et de la Convention de Bâle, et un budget ventilé des activités, basé principalement sur le format approuvé à la CNI-6.
Plusieurs délégués se sont félicités de la transparence et du niveau de détail du rapport. Nombre d'entre eux ont souligné la nécessité de mettre à disposition les données concernant l'utilisation d'une échelle indicative des contributions et concernant les réserves dont dispose le Secrétariat, aux fins de permettre une meilleure planification des activités des donateurs.
Au sujet de la distinction entre les activités centrales et celles qui ne le sont pas, l'UE a introduit une proposition spécifiant dans les règles financières, une structure budgétaire articulée sur trois fonds différents et intégrant des fonds fiduciaires à caractère général, spécial et supplémentaire, pour, entre autres, reconnaître les implications financières des nouvelles activités proposées. Quelques délégués ont noté que les règles financières élaborées par le CRJ fournissent déjà un certain nombre d'options pour ce qui est de la structure. Beaucoup ont recommandé que la proposition de l'UE soit traitée en Plénière.
Les délégués ont débattu également: de la nécessité de s'assurer d'une certaine souplesse dans la planification du budget, compte tenu des incertitudes concernant les contributions projetées et la programmation de la CdP; des besoins du Secrétariat en matière de personnel, durant l'exercice 2003 et de l'établissement du rapport des dépenses liées à la rubrique 'personnel'; des frais de voyage des participants; et du financement des études de cas et des faisabilité des centres régionaux.
Les délégués se sont accordés sur la proposition, à la CNI-7, d'une décision intégrant un budget basé sur les activités prévues et une estimation des contributions projetées, et approuvant le budget, articulé sur des lignes restructurées, de l'exercice 2004-2005.
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