Daily report for 14 July 2003
Premire journe de la Septime Session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7), les dlgus se sont runis en sances Plnires du matin et de l'aprs-midi. Le matin, Ils ont entendu des dclarations d'ouverture, procd l'examen des questions d'organisation et prsent des rapports concernant les activits internationales en cours, ayant trait au travail du Comit. L'aprs-midi, ils ont entam les dlibrations autour des activits du Secrtariat, des fonds extrabudgtaires et des prparatifs de la Confrence des Parties (CdP).
LA SEANCE D'OUVERTURE
Philippe Roch, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et des Paysages, a souhait aux dlgus la bienvenue la CNI-7 et a soulign qu'il reste beaucoup faire avant la premire Confrence des Parties (CdP-1). Il a not l'importance de la collaboration entre les organes des Nations Unies et autres. Il a mis en relief la ncessit d'tablir un lien entre le travail de la Convention de Stockholm et celui ayant trait au thme de la consommation durable. Il a, enfin, fait tat de la rcente dcision prise par la Suisse, de ratifier la Convention.
Ahmed Djoghlaf, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), au nom du Directeur Excutif, Klaus Tpfer, a soulign l'impratif d'une prompte entre en vigueur de la Convention, mettant en exergue l'importance accorde la problmatique des polluants organiques persistants (POP), au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD) et la 22me session du Conseil d'Administration du PNUE. Djoghlaf a fait tat des accomplissements du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) dans le domaine des POP et a soulign l'impratif de mesures concrtes.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION
Les dlgus ont adopt l'ordre du jour de la CNI-7 (UNEP/ POPS/INC.7/1) moyennant quelques amendements mineurs. Le Prsident John Buccini (Canada) a prsent l'organisation des travaux (UNEP/POPS/INC.7/INF/1), soulignant l'importance du travail du Comit de Rdaction Juridique (CRJ) pour l'avancement de la CNI-7.
Jim Willis, Secrtaire Excutif du Secrtariat intrimaire de la Convention de Stockholm, a prsent un rapport sur les progrs raliss par le Secrtariat dans les travaux requis la CNI-6. Il a not qu'en raison de contraintes financires, le Secrtariat n'a t en mesure ni de procder l'tude de faisabilit des centres rgionaux et sous-rgionaux chargs de la Convention Stockholm ni de mener des tudes de cas.
La CNI-7 a lu ensuite Mearle Barrett (Jamaque),
membre permanent du Bureau, reprsentant le Groupe d'Amrique
Latine et des Carabes (GRULAC) et Bayat Mokhtari (Iran),
membre temporaire, reprsentant le Groupe d'Asie-Pacifique,
pour la
CNI-7.
REVUE DES ACTIVITES INTERNATIONALES EN COURS AYANT TRAIT AUX TRAVAIL DU COMITE
Le Secrtariat a introduit la cinquime dition de la liste des mesures de rduction et/ou d'limination des rejets de POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/15), faisant tat d'un accroissement dans le nombre de pays ayant prsent un rapport. Jim Willis, de la Division du PNUE charge des Substances Chimiques, a parl des activits du PNUE, soutenues par le FEM et d'autres billeurs de fonds, visant faciliter une ratification et une application prcoces de la Convention.
Le dlgu des Etats-Unis a mis en exergue le projet de son pays visant aider les pays accder aux donnes concernant les POP par le biais de l'internet. La GAMBIE et le GHANA ont fait tat de leur ratification de la Convention. L'ALGERIE, le BENIN, le CAMEROUN, l'EGYPTE, HAITI, le KENYA, le MALAWI, la MALAISIE, le MALI, la MONGOLIE, le NIGER, le NIGERIA, les PHILIPPINES, la SYRIE, les ETATS-UNIS, et le VENEZUELA ont, chacun, not le travail accompli en vue de la ratification. L'ALLEMAGNE a parl de l'atelier organis, au profit de la rgion du sud-est asiatique sous le thme des PCB et des rseaux d'change des donnes concernant le renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des substances chimiques, lancs par le Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC). Le NICARAGUA a donn un aperu sur son travail visant liminer les stocks de POP. Le MEXIQUE a not le parachvement de son premier inventaire des POP. La THAILANDE a dcrit ses russites en matire de surveillance et de compilation des inventaires de POP.
Le CANADA a soulign l'importance: du mcanisme de financement, des orientations concernant les plans d'excution nationaux (PEN), de l'tude de l'efficacit, des Meilleures Techniques Disponibles Meilleures Pratiques Environnementales (MTD-MPE), de la Commission d'Evaluation des POP (CEPOP), et du mcanisme de mise en conformit aux obligations. Le CAMEROUN a parl de son travail visant dterminer les solutions de rechange. La CTE D'IVOIRE a appel la mise disposition de fonds supplmentaires pour l'aider dans la mise en place de son PEN. Le KENYA a encourag la fourniture de financements additionnels pour ses recherches en matire d'alternatives aptes matriser les vecteurs des maladies. Le dlgu des PHILIPPINES a fait part de son intrt pour devenir membre du Groupe d'Experts, charg des MTD-MPE. L'EGYPTE a souhait avoir des claircissements sur les mesures visant interdire le trafic illicite et sur le cot financier du remplacement des POP. L'Italie, au nom de l'UE, a mis en relief le projet de proposition de la Commission Europenne concernant la mise en uvre de la Convention de Stockholm, susceptible de mener une prompte ratification de la Convention par l'ensemble des Etats membres de l'UE et des Etats y accdant.
La FEDERATION DE RUSSIE a dclar tre en train de renforcer sa gestion des substances chimiques dangereuses, l'chelon national. Le NIGERIA a not ses efforts visant accrotre la prise de conscience des parties prenantes. Le TOGO a soulign l'importance de la Convention de Bamako. La TANZANIE a parl de sa participation dans le Programme de Gestion des Stocks Entreposs en Afrique. Le GHANA et l'ALGERIE ont soulign le besoin de promouvoir les synergies entre les conventions ayant trait aux substances chimiques. La ZAMBIE a parl du travail accompli l'chelon national, dans le domaine de l'entreposage des PCB et celui des changes d'informations. La COLOMBIE a parl de ses accomplissements dans le domaine de la gestion des POP prims. La MAURITANIE a soulign la ncessit de procder l'tude des effets sociaux et environnementaux des POP. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a donn un aperu sur ses consultations nationales autour des POP. Le MAROC a soulign le besoin de se focaliser sur le financement et le transfert des technologies. SAMOA a fait tat des rsultats importants de l'atelier rgional organis sous le thme des POP dans la rgion du Pacifique. L'AFRIQUE DU SUD, la JAMAIQUE et la CHINE ont parl de leurs efforts nationaux respectifs en matire de renforcement des capacits. Le SENEGAL a soulign l'importance de l'tablissement de centres rgionaux utilisant les cadres existants. Le BOTSWANA a affirm que sa lgislation nationale relative aux POP est en cours d'laboration.
Le VENEZUELA a parl de son inventaire des PCB. Le NIGER a dclar qu'il est en train de chercher des moyens alternatifs pour la lutte contre le paludisme. HAITI a fait part de son intrt pour le renforcement de sa coopration avec les pays francophones africains. La MALAISIE et la MONGOLIE ont parl des prparatifs en cours pour la mise en place de leurs PEN. La SYRIE a appel une assistance dans l'limination des stocks de POP en dcharge. Le MALAWI a annonc les prparatifs de son inventaire et de son PEN. Le BENIN a remerci le PNUE pour son aide financire et technique dans le domaine de la gestion environnementale des POP. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a parl des difficults rencontres par les pays africains dans la ratification de la Convention. Le MALI a parl de l'atelier sous-rgional organis sous le thme des effets des POP. La BIELORUSSIE a voqu le problme des pesticides prims. Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA a appel la communaut internationale apporter son assistance aux Petit Etats Insulaires en Dveloppement dans le renforcement de leurs capacits en matire de traitement des questions ayant trait aux POP.
Mettant en relief sa focalisation sur le renforcement des capacits et la formation, l'INSITITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE a parl de son travail visant soutenir la Convention, y compris les initiatives de formation et de dveloppement des aptitudes. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL a donn un aperu sur ses activits visant mettre en application la Convention et sur sa collaboration avec le FEM dans les activits de mise en uvre et de conscientisation. La BANQUE MONDIALE a dcrit son travail en tant qu'agence d'excution, dans le Programme de Gestion des Stocks Entreposs en Afrique. L'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE a parl de ses accomplissements dans le domaine des POP, notamment les rvisions apportes son Code de Conduite International relatif la Distribution et l'Emploi des Pesticides, et ses projets et directives concernant l'limination des POP. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a parl de ses travaux qui portent, entre autres sur: les mesures de contrle des vecteurs des maladies; les alternatives du DDT; et la surveillance de l'emploi des pesticides.
Le FEM a introduit la note de son Secrtariat concernant les activits menes par le FEM en soutien une application prcoce de la Convention (UNEP/ POPS/INC.7/INF/11). Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT a prsent un rapport sur ses ralisations en tant qu'agence d'excution du FEM. Le PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DU PACIFIQUE SUD a parl de ses activits visant faire avancer la mise en application de la Convention.
Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BALE a dcrit les domaines de coopration entre les Secrtariats des Conventions de Ble et de Stockholm, et la Division du PNUE charge des Substances Chimiques, et a appel un soutien financier au profit des activits ayant trait aux POP.
Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE a mis en exergue sa fiche de scores en matire de ratifications et a parl de son travail dans le cadre du Programme de Gestion des Stocks Entreposs en Afrique. CROPLIFE INTERNATIONAL et le CHLORINE CHEMISTRY COUNCIL ont parl des activits de l'Industrie en matire d'application. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP a donn un aperu sur ses activits pertinentes et s'est flicit du soutien accord par le FEM et le PNUE l'implication des ONG dans les activits de la Convention de Stockholm.
ACTIVITES DU SECRETARIAT ET REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES
Le Secrtaire Excutif, Willis, a introduit le projet de programme de travail (PdT) et le budget du Secrtariat (UNEP/ POPS/INC.7/2), faisant tat d'un dficit de 778.947,00 dollars et mettant en relief les contributions apportes au Club des POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/13) et le Projet de Renforcement des Capacits en matire de POP, lanc par le PNUE (UNEP/POPS/ INC.7/INF/29). Il a soulign les priorits du PdT pour 2004, notamment le fonctionnement effectif de la CdP et l'entreprise d'activits visant aider les pays dans l'application de la Convention.
Le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui l'ide d'tablir un groupe sur le budget. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance du Secrtariat dans le soutien du Groupe d'Experts sur les MTD-MPE. La SUISSE a annonc sa contribution de 60.000 dollars, pour les tudes de cas intressant les synergies, et a mis en exergue la ncessit d'une certaine souplesse dans le budget. Le MAROC et l'URUGUAY ont appel une aide financire permettant de couvrir la participation des pays en dveloppement. L'UE a soulign le besoin de procder un classement des priorits dans le budget. La NORVEGE a prcis que le classement des priorits doit s'effectuer de manire transparente.
Le Secrtariat a introduit sa note concernant le projet de rglement intrieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/ POPS/INC.7/25). L'intervenant a soulign le besoin de dcisions politiques sur les questions non rsolues, notamment celles ayant trait: la participation des agences spcialises et des non-parties; l'lection des membres du Bureau; au vote, dans les organes subsidiaires; et l'ordre des voix dans le vote sur les propositions. Le Prsidente du CRJ, Anne Daniel (Canada) a propos que le CRJ travaille rduire le nombre des questions en suspens. Soulignant l'importance du rglement intrieur quant la prise des dcisions, les ETATS-UNIS et l'EGYPTE ont suggr que les dcisions de la CdP soient prises par consensus. Le JAPON a mis en relief l'importance du traitement: de la question des mcanismes de financement et de celle des rgles devant rgir les prises de dcisions.
Le Secrtariat a introduit les notes concernant le projet de texte des rgles financires (UNEP/POPS/INC.7/26) et le projet de texte des rgles devant rgir l'arbitrage et la conciliation (UNEP/POPS/ INC.7/27), applicables la CdP, ses organes subsidiaires et au Secrtariat. La Prsidente du CRJ, Anne Daniel, a recommand, et les dlgus ont accept, de rfrer cette question directement au CRJ.
Le Secrtariat a introduit une synthse des points de vue sur la question du non-respect des obligations (UNEP/POPS/INC.7/21) et un aperu sur les rgimes retenus en matire de non-respect, dans les divers accords environnementaux multilatraux (UNEP/POPS/ INC.7/22). Le CANADA, la SUISSE et l'UE, ont apport leur appui l'laboration du mcanisme de mise en conformit aux obligations, dans les meilleurs dlais. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le CHILI, la COLOMBIE et l'EGYPTE, ont suggr que le sujet soit trait aprs l'entre en vigueur de la Convention. La reprsentante a galement soulign que le mcanisme du respect des obligations doit avoir un caractre volontaire et modrateur. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont recommand, et les dlgus ont accept, que le GRJ examine la question du respect des obligations si le temps le permet, mais qu'il doit se focaliser sur les questions prioritaires, notamment celles des rgles financires et du rglement intrieur.
DANS LES COULOIRS
La CNI-7 s'est ouverte avec beaucoup d'optimisme dans les rangs des dlgus, dont quelques-uns ont confi qu' leurs yeux, ce CNI, qu'on espre le dernier, reprsente "le moment le plus croustillant" du processus des prparatifs de la CdP-1. Certains dlgus ont exprim une certaine confiance de voir les questions en suspens, tre rsolues dans le CRJ et dans le Groupe sur le Budget. D'autres, l'oppos, ont confi qu'ils se prparent d'ventuelles dissensions sur la question du CEPOP. Dans l'intervalle, les ONG entendent se servir de l'occasion, pour travailler dans les couloirs, bien qu'elles semblent rserver le gros de leur nergie, la runion sur l'Approche Stratgique dans la Gestion Internationale des Substances Chimiques (SAICM), prvue en novembre 2003, et la CdP-1 de la Convention de Stockholm.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runit 10 h dans la Salle 2, pour entamer les dbats autour de l'lection de domicile du Secrtariat, du CEPOP, des PEN, de l'assistance technique, des ressources financires et des mcanismes de financement, et des mcanismes de financement intrimaires.
GRJ: Le Comit de Rdaction Juridique se runit 10 h dans la Salle 17, pour entamer les discussions autour du rglement intrieur, des rgles financires et du rglement des diffrends.
COMMISSION DU BUDGET: La Commission du Budget se runira dans le courant de la journe du mardi pour examiner le budget et le programme de travail.