Summary report, 6 June 2005

Application: Plusieurs dlgations ont accord une priorit l'application des instruments internationaux disponibles rglementant la gestion durable des ocans. La Norvge, l'Australie et d'autres participants ont appel les Etats qui ne le sont pas encore, devenir parties de l'ASH. L'Italie a ritr son appel en faveur d'un nouvel instrument international rgissant les aires protges marines (APM) intgres situes en haute mer. L'Islande y a fait objection, prfrant l'adoption d'une approche rgionale.

OGPR: Le Canada, l'Islande, l'UE, le Sngal et d'autres dlgations ont identifi les OGPR comme tant un ncessaire outil de gestion des ressources marines et ont recommand le renforcement de leur rle et l'largissement du champ qu'elles couvrent. L'Australie, la Nouvelle Zlande et le Chili ont indiqu que la cration d'une OGPR pour la rgion Sud Pacifique est en cours de ngociation et le Prou a fait part de son intention de participer son tablissement.

Coopration et coordination internationales: Le Canada, l'Australie et le Prou ont appel une coopration internationale plus importante dans le domaine de la gestion des ocans. Le Canada a soulign l'importance de la cohrence avec d'autres instances, telles que le Groupe de Travail sur les Aires Protges, de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Au sujet de la coopration, l'Islande a soulign l'importance du renforcement des capacits des pcheries gres de manire compatible avec leur conservation, dans la politique de l'Islande en matire d'aide au dveloppement. Le Canada et les Etats-Unis, appuys par le Prou, ont mis l'accent sur les besoins des pays en dveloppement en matire de renforcement des capacits.

Pches INDNR: Tous les dlgus ont soulign l'impact dramatique des pches INDNR sur les pcheries gres de manire compatible avec leur conservation et ont identifi la surpche et la capacit excessive de pche comme tant deux de ses causes. Parmi les mesures ncessaires la lutte contre les pches INDNR, le Chili, l'Australie et d'autres dlgations ont rappel le besoin de dfinir le lien authentique entre les Etats de pavillon et leurs navires. L'Australie a ajout que les pavillons de complaisance devraient tre limins. Le Venezuela a indiqu qu'il lancera un registre des donnes et activits ayant trait aux pcheries. Le Honduras a dcrit des mesures telles que l'utilisation des systmes de suivi par satellite, les permis de pche et l'inspection des apparaux de pche. L'Argentine a plaid pour l'ouverture de ngociations autour d'un instrument contraignant rgissant la prise de mesures contre les pches INDNR, par les Etats portuaires. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parl de la mondialisation des services maritimes, et a prsent un rapport sur le Systme d'Audit Volontaire des Etats Membres de l'OMI visant promouvoir la responsabilit des Etats. La Fdration Internationale des Travailleurs du Secteur du Transport (FITT) et Greenpeace, au nom d'un groupe d'ONG, ont parl des circonstances qui contribuent l'avnement des pches INDNR, notamment les violations des droits de l'homme dans l'industrie de la pche. Le Sngal a affirm que certains navires pratiquant les pches INDNR sont galement engags dans des trafics d'armes.

Cadre juridique pour la gestion des hautes mers: La Nouvelle Zlande a appel les Etats cooprer pour donner effet l'appel de l'Assemble Gnrale des interdictions intrimaires cibles, l'encontre des pratiques de pche destructrices, dans les zones fragiles. La communaut des ONG, appuye par Palau, Fidji, le Chili et le Costa Rica, mais contre par l'Islande, le Japon, Equateur, l'UE et Australie, a recommand un moratoire temporaire sur la pche la traille en haute mer, en attendant l'adoption et la mise en place de rglementations appropries. L'Australie et le Canada ont mis l'accent sur les problmes que pose l'application des moratoires, affirmant qu'ils mnent l'accroissement des pches INDNR et qu'ils sont prjudiciables aux pches responsables. L'Australie, l'UE et le Prou ont recommand que le Groupe de Travail Officieux Spcial de Composition Non Limite, qui a t tabli par la rsolution 59/24 de l'AGNU, procde l'tude des questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marines au-del des zones de juridiction nationale, ainsi qu' l'examen des options offertes pour la gestion des hautes mers. L'Argentine a propos que l'Autorit Internationale des Fonds Marins prsente un rapport sur l'impact du chalutage de fond.

Dbris marins: Les dlgus ont mis en lumire les effets exercs par les dbris marins sur les ressources marines, et l'Australie a indiqu que le problme reste non rsolu aux chelons rgional et international. Un certain nombre de dlgus ont mis l'accent sur les programmes nationaux et rgionaux traitant de ce sujet. Fidji a appel un changement des attitudes, des comportements et des pratiques du secteur des affaires, et l'Argentine a plaid pour l'adoption d'une notification obligatoire des pertes d'apparaux de pche.

Pcheries et dveloppement durable: Un certain nombre de dlgations ont soulign le rle jou par les pcheries dans la scurit alimentaire, l'allgement de la pauvret et la ralisation des OMDs. La Chine et les Etats-Unis ont soulign le rle que joue l'aquaculture dans ces domaines. Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, a encourag le Processus Consultatif prendre note de la Stratgie de Maurice. Evoquant l'impact dfavorable des subventions sur le dveloppement durable, le Chili, Kiribati, Fidji, la Nouvelle Zlande et la Namibie ont appel l'abolition des subventions accordes l'industrie de la pche et des mesures commerciales protectrices.

Avenir du Processus Consultatif: Une majorit de dlgus a appel la continuation du Processus Consultatif. Soulignant que le Processus Consultatif n'est pas une sance pratique des dbats de l'Assemble Gnrale, le Canada s'est demand si l'UNICPOLOS-6 a fait bon usage des groupes de discussion. L'UE a soulign que l'UNICPOLOS a permis une identification prcoce des questions politiquement sensibles et a suggr le rexamen: de la porte des sujets abords; de la double prsidence; du point de savoir dans quelle mesure le Processus Consultatif a amlior la coordination et la coopration intergouvernementale et inter-agences; et du temps imparti la ngociation du rapport des Coprsidents l'intention de l'Assemble Gnrale.

Gestion durable des ocans: Les Etats-Unis, le Canada, le Chili et l'Australie ont recommand l'adoption d'une approche cosystmique dans la gestion des ressources marines. La Commission Ocanographique Intergouvernementale (COI) de l'UNESCO a mis en exergue ses travaux sur les aspects scientifiques de l'utilisation d'indicateurs applicables une approche cosystmique en matire de gestion des pches. Au sujet de la surcapacit, la Rpublique de Core a parl de la mise en place d'un programme de rachat de navire, visant rduire sa flotte. L'Italie, appuye par l'Espagne et le Sierra Club, au nom de la Coalition Nord Amricaine contre le Bruit dans les Ocans, la Coalition Europenne pour des Ocans Silencieux et le Groupe de Travail Sud Amricain sur les Question Marines, a recommand que la pollution sonore subaquatique et ses consquences sur la vie marine fassent l'objet d'un examen par l'Assemble Gnrale. Au sujet de la prvention de l'extinction des tortues marines luth et caret, le reprsentant du Projet pour la Restauration des Tortues Marines, a appel un moratoire temporaire sur les longues lignes dans le Pacifique. L'Australie, la Nouvelle Zlande, le Costa Rica et Palau ont appel l'application des Lignes Directrices de la FAO pour la Prvention de la Mortalit des Tortues Marines dans les Oprations de Pche, et ont recommand l'adoption de fermetures temporaires et l'identification des zones fragiles. Le dlgu des Bahamas a parl de l'tablissement d'AMP, de l'interdiction des longues lignes et d'une fermeture saisonnire des zones fragiles. L'Organisation Internationale des Littoraux et des Ocans a soulign l'importance de la conscientisation et de la sensibilisation du public la gestion durable des ocans.

Un rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2514f.html and http://enb.iisd.org/vol25/enb2517f.html

COOPERATION ET COORDINATION RELATIVEMENT AUX QUESTIONS DES OCEANS: Ce point de l'ordre du jour a t dbattu en plnire, vendredi matin. Patricio Bernal, Coordinateur d'ONU-Ocans, a soulign qu'ONU-Ocans a t tabli pour: renforcer la coordination et la coopration des activits des Nations Unies ayant trait aux ocans et aux littoraux; promouvoir la gestion intgre des ocans l'chelon international; et l'valuation des activits et des programmes pertinents des Nations Unies entrepris aux fins de contribuer l'application de la CNUDM, le Plan d'Action 21 et le PMJ. Il a dclar qu'ONU-Ocans poursuivra ses initiatives travers les groupes de travail spciaux sur: la rponse la situation post-tsunami; l'valuation mondiale; et la biodiversit dans les zones marines situes au-del de la juridiction nationale.

Serge Garcia, Directeur de la Division des Ressources Halieutiques, de la FAO, a prsent un rsum de l'Atlas des Ocans des Nations Unies, prcisant qu'il est une source intgre de connaissances et d'avis politiques, labore dans un cadre de collaboration, par les institutions des Nations Unies disposant de mandats ayant rapport avec les ocans. Il a dcrit la manire dont les utilisateurs peuvent, sur le site web, chercher n'importe quelle question touchant aux ocans, se porter volontaire pour la publication d'un thme, ou corriger le contenu en ligne. Garcia a mis en exergue les actions venir de l'Atlas des Ocans, des Nations Unies, y compris: la poursuite de l'intgration au sein des Nations Unies et des partenaires; la sret long terme du financement central des Nations Unies; et, l'expansion de la collaboration travers l'ensemble des secteurs.

Dans le dbat qui a suivi, les participants ont abord la question de savoir si oui ou non il tait besoin d'amliorer la coordination ou la coopration, l'chelon intergouvernemental ou inter-agences, relativement: n'importequel point figurant parmi ceux couverts par les rapports du Secrtaire Gnral; aux questions communes plus d'un de ces sujets; aux obstacles poss l'application des instruments internationaux pertinents ces sujets ou la concrtisation des avantages dcoulant de ces instruments; et, au point de savoir quelles actions ou solutions particulires peuvent tre proposes l'Assemble Gnrale, pour examen, en vue d'aider la satisfaction de ces besoins. Les dlgus ont galement trait: la vrification de l'exactitude des donnes postes sur le site de l'Atlas des Ocans des Nations Unies; la comprhension du mandat du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur la biodiversit marine situe au de-l de la juridiction nationale; la porte du mandat d'ONU-Ocans en matire de coordination et de coopration; et, l'adhsion ONU-Ocans. Bernal a soulign l'importance d'changes de vue transparents et a accueilli avec satisfaction les observations prventives formules sur le champ de comptence d'ONU-Oceans.

QUESTIONS NECESSITANT UN COMPLEMENT D'EXAMEN: Vendredi, le Coprsident Maquieira a signal que les dlgations avaient t invites soumettre des suggestions crites sur les questions ncessitant un complment d'examen. Il a indiqu qu'elles seraient intgres dans la liste figurant dans la Partie C des rapports des quatrime et cinquime runions du Processus Consultatif (A/58/95 et A/59/122).

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Ce groupe de discussion s'est droul lundi, mardi et mercredi et a trait des: rcents dveloppements; les pches commerciales grande chelle; les pches artisanales et petites chelle; et les vues des scientifiques et de la socit civile sur les pcheries et leur contribution au dveloppement durable.

RECENTS DEVELOPPEMENTS: Lundi, David Balton, Secrtaire d'Etat Adjoint charg des Ocans, la Division des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales, du Dpartement d'Etat Amricain, a prsent un rapport sur les rsultats du quatrime tour de consultations officieuses des Etats parties signataires de l'ASH, tenu la semaine prcdente, soulignant qu'une confrence valuative, consacre l'valuation des dispositions de l'ASH est prvue pour le mois de mai 2006 au sige des Nations Unies New York.

Lori Ridgeway, Directeur Gnral de l'International Coordination and Policy Analysis, Fisheries and Oceans, au Canada, a prsent un rapport concernant la 'Confrence sur la Gouvernance des Pcheries Hauturires et l'ASH, 'De la Parole l'Action', qui s'est tenue au Canada du 1^er au 5 mai 2005, soulignant que la confrence a mis en exergue la ncessit de moderniser les ORGP et leur processus dcisionnel

Serge Garcia a donn un aperu sur l'dition 2004 du Rapport sur l'Etat des Pcheries Marines, soulignant que la majorit des stocks de poissons sont surexploits, citant l'exemple principal des stocks de thonids. Il a parl de l'aquaculture fonde sur les prises, comme tant l'un des problmes majeurs affectant les pcheries.

Dans le dbat qui a suivi, les participants se sont focaliss sur: la dtermination des stocks entirement exploits; les statistiques relatives aux stocks hauturiers chevauchants; les lacunes dans les donnes; le rtablissement des stocks de poissons; et les questions d'tique mergeantes. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2514f.html

Mardi matin, Garcia a donn un aperu sur la 26^e session du Comit sur les Pcheries (COFI) tenue en mars 2005, prcisant que la runion a appel une application plus efficace du Code de Conduite de la FAO pour des Pcheries Durables et a reconnu les AMP comme tant des outils de valeur pour la gestion des pcheries.

Kjartan Hoydal, Secrtaire de la Commission sur les Pcheries du Nord-Est Atlantique, a rsum le rsultat de la quatrime runion des Organes chargs des Pcheries Rgionales (OPR), qui s'est droule au sige de la FAO les 14 et15 mars 2005, et qui a procd l'valuation du rle des OPR et des facteurs extrieurs affectant les pcheries, mettant en exergue le rle que jouent les OPR dans l'allgement de la pauvret, la scurit alimentaire et la profitabilit de l'industrie de la pche.

Evelyne Meltzer, Chef de la Division des Politiques Marines, au Dpartement canadien des Pches et des Ocans, a donn un aperu sur la question des stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, dans son rapport celle des ORGP, soulignant que le champ de comptence des ORGP pour les thonids et les espces assimiles, couvre l'ensemble des ocans et des mers et a identifi les dfis poss aux ORGP au niveau de la prise de dcisions, du rglement des diffrends et des efforts de coopration. Dans le dbat qui a suivi, les dlgus ont procd des changes de vue sur les pches INDNR, les AMP, la mise en place de pcheries gres de manire compatible avec leur conservation, et les donnes scientifiques. Plusieurs dlgations ont ritr leur engagement envers la lutte contre les pches INDNR. Garcia a maintenu que les APM sont des outils utiles la fois la protection de la biodiversit et la gestion des pcheries. Certains Etats ont remis en question la suffisance du cadre juridique actuel rgissant la gestion des pches, mais les Etats-Unis ont appel l'application des instruments juridiques disponibles. Au sujet des thmes mergeants, la Nouvelle Zlande a attir l'attention sur l'thique qui doit prsider au domaine de la pche, sur la gestion des risques et sur le bien-tre des animaux. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2515f.html

PECHES COMMERCIALES A GRANDE ECHELLE: Mardi aprs-midi, Patrick McGuinness, Vice-prsident, de la Coalition Internationale des Associations de Pcheries, a dcrit les mesures prises par l'industrie de la pche pour rduire au minimum son impact cologique. Il a soulign que les dfis poss la durabilit des pcheries englobent l'absence de droits de proprit clairement dfinis et l'existence de pavillons de complaisance. Les Participants ont ensuite visionn une simulation informatique de pches au chalut sur les monts marins.

Javier Garat, Secrtaire Gnral de la Fdration espagnole des organisations de pches, a prsent la position des compagnies espagnoles de grandes lignes sur la question de la contribution des pcheries au dveloppement durable. Mettant en relief le problme auquel se trouve confronte l'industrie de la pche avec la concurrence des compagnies pratiquant les pches INDNR, il a suggr d'utiliser des mesures commerciales contre les produits des pches illicites. Garat a prfr plutt des mesures restrictives des activits de pche, applicables au cas par cas et zone par zone, que des changements lgislatifs drastiques tels que des moratoires.

Matthew Gianni, consultant international en matire de pche, a signal que la majorits des monts marins se trouvent dans des zones situes l'extrieur de la juridiction nationale et que les pches hauturires sont non rglementes dans la majorit des ocans. Il a appel l'interdiction de la pche la traille en haute mer, dans les zones qui ne sont pas encore couvertes par les ORGP. S'agissant des pches INDNR, il a encourag l'adoption de rgulations rgissant le transbordement en mer.

Le dbat qui a suivi s'est focalis sur les questions d'emplois, les mesures de conservation, les pches INDNR, la pche au chalut sur les fonds marins, le moratoire en tant qu'outil de gestion des pches, et les OGPR. Le Canada a appel au traitement de la question des mesures d'encouragement et de dcouragement des pches INDNR, et les Etats-Unis ont suggr de rduire les subventions qui mnent la surexploitation, et l'tablissement d'un systme de suivi des navires plus efficace, pour la lutte contre les pches INDNR. Le dlgu de la FITT a fait remarquer que le non respect des droits sociaux n'est pas limit aux navires battant pavillon de complaisance. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2515f.html

PECHES ARTISANALES ET A PETITE ECHELLE: Mercredi matin, Fbio Hazin, Directeur du Dpartement de la Pche et de l'Aquaculture, l'Universit Fdrale Rurale de Pernambuco, a prsent un expos sur la contribution des pcheries artisanales et petite chelle, au dveloppement durable travers, en particulier, la croissance du BIP, la gnration de taxes et la cration d'emplois.

Sidi El Moctar Ould Mohamed Abdallahi, Chef du dpartement du dveloppement des pches ctires, au Ministre mauritanien de la Pche et de l'Economie, a prsent un expos sur les pcheries de petite chelle en Mauritanie. Il a dcrit les mesures de conservation prises dans le secteur de la pche, telles que l'tablissement: d'un systme de licence pour les pcheries de petite chelle; d'un parc marin national; de priodes de trve biologique et de plafonnements pour les prises.

Aprs les exposs, les dlgus ont dbattu des questions touchant aux approches en matire de gestion des pches, au transfert des technologies, au rapport entre les pcheries et le dveloppement durable, aux donnes scientifiques, aux pches INDNR et aux pcheries chelle industrielle et petite chelle. Plusieurs pays ont appel une dfinition des pches petite chelle. Le Canada a plaid pour l'implication des communauts locales dans les prises de dcisions concernant les pcheries petite chelle. L'Indonsie a appel la coopration dans les domaines de l'amlioration de la gestion des pcheries petite chelle et de l'allgement de la pauvret. La Nouvelle Zlande, le Mexique et la Namibie ont appel l'abolition des subventions accordes aux pcheries, Hazin ajoutant que les pays en dveloppement devraient avoir le droit d'utiliser les subventions pour dvelopper leurs industries de pche. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2516f.html

VUES DES SCIENTIFIQUES ET DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Mercredi aprs-midi, Boris Worm, Professeur Assistant en sciences de conservation de la biologie marine l'Universit de Dalhousie, a parl du dclin des stocks de poissons grands prdateurs partout dans le monde, et a cit, entre autres causes de ce dclin, l'industrialisation des pches et la destruction des habitats.

Callum Roberts, Professeur en science de la conservation de la biologie marine, de l'Universit de York, a parl de la contribution des AMP la durabilit des services cosystmiques et des pcheries, contribution englobant: le rtablissement de la taille, de l'abondance, de la reproduction et de la capacit de rsistance des stocks de poissons; la rhabilitation des habitats; le renforcement de la scurit alimentaire; et l'accroissement des prises et de la profitabilit des activits de pche la fois artisanales et industrielles.

Sebastian Mathew, Conseiller auprs du Programme du Collectif International pour le Soutien des Travailleurs du Secteur de la Pche, en Inde, a prcis que les pcheries sont une source de revenu et d'emploi, en particulier pour les femmes, et a dcrit les mesures susceptibles d'amliorer la contribution des pcheries au dveloppement durable, y compris: la protection des lieux de pche traditionnelle; la prvention de la pollution due aux activits menes sur la terre ferme; et, l'limination des barrires commerciales et des subventions des pcheries dans les pays industrialiss.

Karen Sack, Conseillre spcialiste des Politiques relatives aux Ocans, Greenpeace, parlant au nom de la communaut des ONG, a soulign l'impratif de protger les ocans. Signalant que seulement un pour cent de la surface des fonds marins a t explor et que trois nouvelles espces marines sont dcouvertes chaque semaine, elle a ritr l'appel de la communaut des ONG pour une protection urgente des ocans, pour les gnrations venir.

Au cours du dbat qui a suivi, les dlgus ont soulev des questions touchant aux AMP et la gestion des hautes mers, aux donnes scientifiques, la gestion des pcheries et leur contribution au dveloppement durable. Plusieurs participants ont reconnu que l'application des lgislations doit tre scurise, pour que les AMP puissent tes efficaces. L'Argentine et le Canada ont attir l'attention sur la difficult de s'assurer du reste des dispositions relatives aux AMP situes en haute mer. Roberts a jug que la mise en place de nouveaux instruments juridiques est cruciale pour le traitement du problme des pches INDNR en haute mer. Un rsum de ces exposs et dess dbats qui ont suivi, est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2516f.html

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES DEBRIS MARINS

Ce groupe de discussion s'est droul mercredi et jeudi et a trait des vues des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des approches nationales.

VUES INTERGOUVERNEMENTALES ET NON-GOUVERNEMENTALES: Mercredi, Seba Sheavly, Directrice de l'Office de la Prvention et de la Surveillance de la Pollution, et de Conservation des Ocans, a prsent un expos sur la campagne internationale de nettoyage des littoraux lance par son organisation, ciblant les dchets marins. S'agissant de la prvention des dbris marins, Sheavly a mis l'accent sur l'engagement des parties prenantes et la collecte des donnes et la surveillance. Cees Van de Guchte, Charg de Programme l'Office de Coordination PNUE/GPA, a soulign que la plupart des dbris marins finissent au fond des mers, et a attir l'attention sur l'dition 2005 de l'Etude analytique du PNUE sur la gestion durable des dchets marins.

Dans le dbat qui a suivi, l'OMI a mis en exergue le cadre juridique en vigueur applicable aux dbris marins et la prvention de la pollution manant des navires, et le Canada s'est enquis des meilleures pratiques en cours dans les programme de gestion des dchets dans les communauts isoles. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi est disponible : http://enb.iisd.org/vol25/enb2516f.html

APPROCHES NATIONALES: Jeudi, les dlgus ont entendu des exposs-thmes sur les approches nationales face aux problmes des dbris marins. Thomas Cowan, Directeur de la Northwest Straits Commission, a mis l'accent sur les objectifs du projet d'enlvement des apparaux de pche abandonns de l'Initiative pour la Conservation Marine. Ilse Kiessling, de l'Office National Australien des Ocans, a dclar que les dbris marins et les apparaux de pche abandonns constituent des dangers pour les navires, les vies humaines et les espces de faune et de flore marines, et a mis en lumire leur impact sur la viabilit conomique et la durabilit commerciale des pcheries. Laleta Davis-Mattis, Conseillre Juridique Principale auprs de l'Agence Nationale jamacaine de l'Environnement et de la Planification, a cit la grande pauvret et le tourisme comme tant des facteurs contribuant la production des dbris marins.

Dans les dbats qui ont suivi ces exposs, les participants ont parl de l'importance du traitement des dbris marins, de la sensibilisation et conscientisation, du rle du secteur priv, de la participation, du cadre juridique, des outils de gestion, et du recouvrement des apparaux. Un rsum de ces exposs et des dbats qui ont suivi est disponible : http://enb.iisd.org/vol25/enb2517f.html

ELEMENTS A CONSIDERER PAR L'ASSEMBLE GNRALE

Un projet de texte des Coprsidents, labor sur la base des dbats qui ont t mens par la plnire et les groupes de discussion, et contenant les lments proposs pour tre suggrs l'Assemble Gnrale, pour considration, a t examin vendredi. Le projet de texte est subdivis en trois parties: les pcheries et leur contribution au dveloppement durable; les dbris marins; et la coopration et la coordination. La partie consacre aux pcheries renferme une introduction et des chapitres consacrs: aux organisations et accords consacrs la gestion des pcheries rgionales (OGPR-A); les pcheries petite chelle; le pavillon et les responsabilits et obligations des Etats Portuaires; les pches INDNR; la conservation et la gestion des ressources marines vivantes; l'information et la science; et, le renforcement des capacits. La partie consacre aux pcheries a t distribue aux dlgus, jeudi aprs-midi, et les deux autres parties, vendredi. Les ngociations autour des lments ayant trait aux pcheries s'tant prolonges jusqu' la nuit, les dlgus n'ont pas eu le temps de traiter les chapitres portant sur les dbris marins et sur la coopration et coordination. Le Coprsident Burgess a indiqu que ces derniers chapitres seront transmis l'Assemble Gnrale sous forme de documents non ngocis.

LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE: Introduction: Ce chapitre souligne que la sixime runion du Processus Consultatif a organis ses discussions autour des thmes des pcheries et leur contribution au dveloppement durable, et des dbris marins, prcisant que les approches conventionnelles en matire de gestion des pcheries ont besoin d'tre amliores. Au sujet de l'application de l'ASH aux stocks discrets voluant en haute mer, le Chili a signal que ces stocks sont dj traits dans le cadre de la CNUDM, et a fait objection l'insertion de rfrences particulires aux clauses de l'ASH. La Nouvelle Zlande a mis l'accent sur le lien existant entre les subventions accordes aux pcheries et le dveloppement durable et, en cho avec un certain nombre de pays, a propos d'ajouter une rfrence l'importance du secteur de la pche pour les pays en dveloppement. Le Japon s'tant oppos l'ensemble du paragraphe, le Coprsident Burgess a suggr, et les dlgus ont accept, d'utiliser la formulation retenue dans le PMJ. Mettant en lumire les effets ngatifs des pches commerciales sur le dveloppement, le Chili et le Canada ont apport leur aval l'radication des obstacles unilatraux entravant le commerce des produits de pche. Le dlgu des Etats-Unis a dsapprouv, jugeant les obstacles unilatraux, ncessaires.

Libell Final: Dans l'introduction, le PCONUOMD souligne la ncessit de traiter les problmes poss bon nombre de pcheries dans le monde, s'est flicit du travail de la FAO et de son Comit sur les Pcheries (COFI) et de l'appel l'application des instruments susceptibles de garantir l'avnement de pcheries responsables. Le Processus Consultatif propose que l'Assemble Gnrale:

• encourage les Etats, selon ce qu'il convient, de reconnatre que les principes gnraux de l'ASH devraient tre galement appliqus aux stocks de poissons voluant en haute mer;
   

• encourage les Etats liminer les subventions qui contribuent aux pches INDNR et la surcapacit, tout en compltant l'effort entrepris au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour l'claircissement et l'amlioration de ses disciplines relatives aux subventions accordes au secteur de la pche, en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en dveloppement; et
   

• tienne compte de l'importance des produits des pcheries pour les pays en dveloppement et encourage les Etats liminer les obstacles imposs au commerce des produits de pche qui ne sont pas en conformit avec les obligations de l'OMC.

Accords et organisations de gestion des pcheries rgionales: Ce chapitre porte sur le rle des OGPR-A et des Accords dans la gouvernance des pcheries durables, sur leur renforcement et sur leur performance.

S'agissant du rle des OGPR, l'Argentine, appuye par le Mexique, s'est oppose l'utilisation de la locution gouvernance des ocans, arguant qu'elle est un concept trop large dans le contexte des pcheries. Le dlgu des Etats-Unis a suggr, et les dlgus ont accept, d'utiliser en sa place et lieu la locution de conservation et gestion. Au sujet de l'amlioration de l'adhsion aux OGPR, la Chine a fait objection la rfrence aux entits, sans les dfinir, et a accept une suggestion avance par le Coprsident Burgess, d'utiliser la formulation retenue dans la rsolution 59/24 de l'AGNU.

Au sujet de l'amlioration de la performance des OGPR, les Etats-Unis, appuys par le Canada, ont suggr d'ajouter un libell encourageant l'largissement de leurs mandats de manire y inclure la gestion base sur les cosystmes et les considrations de biodiversit. L'Inde, appuye par le Brsil, a prfr appeler l'utilisation d'une approche intgre. Les parties intresses se sont runies titre officieux pour ngocier une formulation consensuelle. Les dlgus ont adopt un texte qui se rfre l'approche cosystmique, aux considrations de biodiversit et l'approche prventive.

Au sujet de l'valuation de la performance des OGPR, la Norvge a propos un texte alternatif appelant plutt la conduite d'une valuation mene par les Etats et par les OGPR elles-mmes, qu' l'tablissement d'une valuation mondiale priodique. Il a galement suggr d'accueillir favorablement la contribution de la FAO dans l'laboration des critres gnraux ncessaires ces valuations. L'Australie a approuv, mais a prfr remplacer critres par objectifs. Les dlgus ont accept les propositions norvgiennes telles qu'amendes par l'Australie.

Libell Final: Le Processus Consultatif souligne les principaux rles volutifs que jouent les OGPR-A dans la garantie d'une gestion efficace et viable et la conservation des pcheries, et propose que l'Assemble Gnrale:

• appelle les Etats et les entits mentionns dans la CNUDM et l'ASH, pratiquant la pche dans leurs zones de comptence, devenir membres ou accepter d'appliquer leurs mesures de gestion et de conservation;
   

• accueille favorablement et encourage les efforts visant amliorer les performances des OGPR, notamment le comblement des lacunes constates dans leurs mandats d'intgrer les cosystmes et les considrations de biodiversit, l'application de l'approche prventive et l'utilisation des meilleures donnes scientifiques;
   

• encourage la poursuite de la coordination et la coopration entre les organes chargs des pcheries rgionales, les accords des mers rgionales et autres organisations pertinentes; et
   

• encourage les Etats travers leur participation au sein des OGPR pour initier les processus de leur valuation, et accueille favorablement l'implication de la FAO dans l'laboration de l'objectif gnral de ces valuations.

Pches petite chelle: Ce chapitre est consacr aux manires dont les pches petite chelle contribuent l'allgement de la pauvret, l'laboration des politiques et au renforcement des capacits des pays en dveloppement et des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID).

Au sujet de la contribution des pches artisanales et petite chelle l'allgement de la pauvret, le Mexique a suggr, et les dlgus ont accept, de mentionner le rle de toutes les pcheries. Au sujet du travail de la FAO dans l'laboration des lignes directrices concernant les stratgies visant crer un environnement habilitant pour les pcheries de petite chelle, L'Inde a propos, et les dlgus ont accept, de mentionner la ncessit de crer des moyens de subsistance alternatifs pour les communauts ctires.

Au sujet de la participation des parties prenantes des pcheries de petite chelle dans l'laboration des politiques en rapport, les Etats-Unis ont propos, et les dlgus ont accept, d'ajouter une rfrence au devoir des Etats de s'assurer de la conservation et de la bonne gestion des ressources de pche.
Au sujet de l'assistance technique, la Nouvelle Zlande a propos, et les dlgus ont accept, un libell additionnel appelant s'assurer de la durabilit environnementale.

Libell Final: Dans le libell final, le Processus Consultatif reconnat que les pches, y compris celles artisanales ou petite chelle, peuvent contribuer de manire significative l'allgement de la pauvret, la scurit alimentaire et la croissance conomique, et appelle l'Assemble Gnrale :

• accueillir favorablement le travail de la FAO dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer les stratgies et les mesures requises pour la cration d'un environnement des pcheries petite chelle, y compris l'laboration des Lignes Directrices devant encadrer le Code de Bonne Conduite consacr l'Amlioration de la Contribution des Pcheries Petite Echelle pour l'Allgement de la Pauvret et la Scurit Alimentaire;
   

• encourager les Etats et les organisations pertinentes permettre une participation plus importante des parties prenantes des pcheries petite chelle dans l'laboration des politiques en rapport et des stratgies de gestion des pcheries, conformment leur devoir de s'assurer d'une propre conservation et gestion de ses ressources de pche; et
   

• encourager l'accroissement du renforcement des capacits et de l'assistance technique par les Etats, les institutions financires internationales et les organisations intergouvernementales pertinentes et les organismes de pche, en particulier de petite chelle, dans les pays en dveloppement et les PEID.

Responsabilit et obligations des Etats de pavillon et des Etats portuaires: Ce chapitre est consacr la dfinition du lien authentique entre les Etats de pavillon et les Etats portuaires et les navires battant leur pavillon. Il traite des liens entre les obligations des Etats de pavillon et des Etats portuaires et la gestion durable des ocans.

Au sujet de l'claircissement du lien authentique, l'UE, appuye par l'Australie, a suggr d'insrer une rfrence aux travaux de l'OMI et de la FAO sur cette question. La Norvge a introduit le nouveau texte concernant le travail d'laboration des lignes directrices devant encadrer la performance et l'valuation des Etats de pavillon relativement aux navires de pche en haute mer. L'UE, appuye par l'Argentine, a soulign que l'valuation de la performance des Etats portuaires devrait tre mene par les organisations internationales appropries. La proposition norvgienne a t adopte, telle qu'amende par l'UE.

Les dlgus ont diverg sur le point de savoir qui incombe la responsabilit de prendre des mesures de conservation pour protger les ressources des pcheries de haute mer. L'Argentine a suggr de mentionner que c'est l'obligation des Etats d'adopter de telles mesures et la Norvge a propos d'ajouter que les Etats devraient prendre ces mesures travers les OGPR l o elles existent. Le Canada a suggr, et les dlgus ont accept, un texte de compromis faisant rfrence aux obligations des Etats dans les cadres de la CNUDM et de l'ASH.

Au sujet de l'application du Rgime Modle de la FAO relatif aux Etats Portuaires, l'Australie a propos, et les dlgus ont accept, d'ajouter un libell appelant son application travers les OGPR et la possibilit d'adopter un instrument juridiquement contraignant.

Au sujet de l'tablissement de listes des navires oprant dans les zones couvertes par les OGPR-A, le Japon a suggr de prciser que ces listes devraient tre celles de navires autorises. L'Australie a propos, et les dlgus ont accept, de faire rfrence des listes positives et ngatives, conformment la pratique de la FAO.

Au sujet de la surveillance des pches INDNR et des produits de pche, le Mexique a suggr, et les dlgus ont accept, d'ajouter une rfrence la promotion des prises et des produits de pche qui sont en conformit avec les rglementations internationales.

Libell Final: Le Processus Consultatif reconnat la lacune dans la mise en application des responsabilits des Etats de pavillon et son impact sur la gouvernance des ocans, et propose que l'Assemble Gnrale:

• ritre l'importance de l'claircissement du rle du lien authentique et prenne note du travail en cours de l'OMI, dans le domaine de la coopration sur cette question;
   

• rappelle l'appel lanc dans la Dclaration Ministrielle de la FAO du 12 dcembre 2005, pour l'entreprise d'une action internationale visant liminer des navires pratiquant des pches INDNR et battant des pavillons de complaisance;
   

• encourage le travail d'laboration des lignes directrices devant rgir la performance des Etats de pavillon relativement aux navires de pche en haute mer, qui peuvent tre utiliss par les organisations internationales pertinentes, comme des critres pour l'valuation de la performance des Etats de pavillon;
   

• mette en exergue les obligations des Etats adopter des mesures de conservation et de gestion pour les ressources des pcheries, dans le cadre de la CNUDM et de l'ASH;
   

• encourage les Etats appliquer le Modle de la FAO relatif aux Etats Portuaires et promouvoir son application travers les OGPR, et considrer la possibilit d'adopter un instrument juridiquement contraignant;
   

• appelle les Etats promouvoir l'tablissement de listes ngatives et positives des navires oprant dans les zones couvertes par les OGPR-A;
   

• demande aux Etats et aux organes internationaux pertinents, en consultation avec l'OMC et la FAO, d'laborer des mesures efficaces de traage des poissons et des produits de pche, pour permettre aux Etats importateurs d'tablir une distinction avec les poissons et les produits pris d'une manire dstabilisant les mesures de conservation de gestion internationales convenues, et de reconnatre l'importance de l'accs effectif aux marchs des poissons et des produits de pche, de manire conforme aux rglements;
   

• appelle les Etats et les OGPR prvenir le transbordement des poissons pris par des navires pratiquant les pches INDNR;
   

• encourage le travail de l'OIT sur la Convention et les Recommandations Concernant le Travail dans le Secteur de la pche; et
   

• accueille favorablement l'adoption de la version rvise du Code de Scurit des Pcheurs et des Navires de Pche.

Pches INDNR: Ce chapitre traite du fait que les pches INDNR continuent de dstabiliser la contribution des pcheries responsables au dveloppement durable. En vue de s'assurer d'une meilleure collecte des donnes, la Nouvelle Zlande a suggr d'tablir un cadre institutionnel pour le soutien des agences chargs de l'applications des rglementations ayant trait aux pcheries, dans les pays en dveloppement, et l'Argentine a plaid pour la suppression de la rfrence aux pays en dveloppement, pour viter la dsignation de quelque pays que ce soit de manire particulire. Au sujet de l'laboration d'un registre international des navires oprant en haute mer, le Canada a suggr d'ajouter une rfrence aux propritaires titre bnficiaire, et le Japon, appuy par les Etats-Unis, a propos d'utiliser la formulation retenue dans la Dclaration Ministrielle de Rome, de la FAO. Le Mexique a suggr, et les dlgus ont accept, d'ajouter un libell appelant l'tablissement de mcanismes de surveillance pour faciliter l'identification des produits drivs des activits INDNR. Au sujet de l'tablissement de lignes directrices rgissant les sanctions visant s'assurer de pches responsables, l'Islande, contre par l'Argentine, a propos que cela soit men au sein des OGPR. Le Canada a suggr de faire rfrence des lignes directrices l'usage des Etats. La Nouvelle Zlande a prfr utiliser le terme pnalits au lieu du terme sanctions, pour viter toute confusion avec les sanctions commerciales. Suite une proposition de la Norvge, les dlgus ont dcid de retenir le terme 'sanctions', qui permet l'adoption d'une approche exhaustive.

Texte Final: La PCONUOMD-6 propose que l'Assemble Gnrale:

• accueille favorablement et soutienne la Dclaration Ministrielle de Rome de 2005, consacre aux pches INDNR ainsi que la Dclaration Ministrielle adopte la Confrence sur la Gouvernance des Pches en Haute Mer et l'ASH De la Parole l'Action, tenue au mois de mai 2005;
   

• encourage les Etats, titre individuel et travers les OGPR-A tablir des systmes de suivi, de contrle et de surveillance obligatoires des navires (SCS), et accorder une attention la transformation du rseau de SMS volontaires disponible en une unit internationale qui peut aider les agences charges de l'application des rglementations de pche;
   

• encourage et appuie l'laboration, au sein de la FAO, d'un registre international exhaustif des navires de pche, englobant les donnes disponibles concernant la proprit titre bnficiaire, et s'assure que tous les navires de pche grande chelle oprant en haute mer soient requis par leur Etat de pavillon de s'quiper de systmes de suivi des navires, d'ici dcembre 2008, au plus tard;
   

• encourage les Etats et les organisations pertinentes largir l'utilisation de listes ngatives des navires pour l'identification des produits provenant de prises INDNR, et tablir, si possible, des mcanismes de surveillance et de vrification pour ce faire; et
   

• encourage l'tablissement de lignes directrices rgionales l'usage des Etats dans l'tablissement de sanctions pour les cas de non-respect des dispositions par leurs navires, aux fins de dcourager de nouvelles violations et de priver les contrevenants des avantages provenant de leurs activits illicites.

Conservation et gestion des ressources marines vivantes: Ce chapitre traite de la protection des cosystmes marins fragiles, y compris en haute mer.

Le Japon et les Etats-Unis ont propos, et les dlgus ont accept, de supprimer la rfrence, figurant dans le chapeau, aux menaces poses aux pcheries en eaux profondes. Les positions taient polarises sur la rfrence la preuve scientifique concernant les prjudices causs par le chalutage dans les fonds marins. La Fdration de Russie et le Canada ont suggr de supprimer la rfrence; la Nouvelle Zlande et le Costa Rica ont prfr la retenir. L'autre question contentieuse a port sur la manire de rguler l'impact des activits de pche sur les cosystmes marins fragiles. L'Argentine a fait objection la formulation impliquant que les Etats ont le devoir de traiter ce sujet uniquement travers des mcanismes rgionaux, et l'Islande a insist sur le maintien de la dimension rgionale. La Nouvelle Zlande et le Costa Rica ont suggr d'appeler les Etats prendre des mesures immdiates, y compris un moratoire intrimaire sur le chalutage sur les fonds marins. L'Australie et le Canada ont mis l'accent sur les problmes poss la mise en application d'un moratoire. Les dlgus ne sont parvenus s'accorder sur aucune de ces questions et le projet de texte a t supprim. Au sujet de la protection des cosystmes fragiles, par les OGPR, l'Australie a suggr, et les dlgus ont accept, d'insrer une rfrence aux mesures spatiales et temporelles.

S'agissant des critres devant encadrer la gestion des AMP, l'Australie, appuye par le Mexique, la Nouvelle Zlande, le Canada et l'UE, a suggr d'ajouter un libell encourageant l'accomplissement de progrs et l'laboration des lignes directrices techniques devant encadrer la mise en uvre des AMP.

Au sujet des mcanismes de coopration, le Canada a suggr, et les dlgus ont accept, d'insrer un libell appelant l'adoption de mcanismes intrimaires de protection cibles pour les cosystmes marins vulnrable, tels que des fermetures saisonnires dans les zones fragiles. Au sujet de la mise en application des mesures visant rduire la mortalit des tortues de mer dans les oprations de pche, le Japon, contr par les Etats-Unis et le Costa Rica, a suggr de supprimer le libell appelant la prvention de l'extinction des tortues luth et des tortues caret, mettant en relief l'absence de base scientifique. Les dlgus ont accept un libell de compromis propos par le reprsentant des Etats-Unis, qui a supprim la mention spcifique de l'extinction des tortues luth et caret, et des mesures devant tre prises dans la rgion du Pacifique.

La proposition du Mexique d'insrer un nouveau sous-paragraphe consacr la certification et l'co-tiquetage, a t contre par l'Australie, en l'absence de discussions prcdentes sur l'co-tiquetage. L'Argentine a soulign la ncessit d'tre en cohrence avec les rglements de l'OMC. Le Canada a propos, et les dlgus ont accept, un libell de compromis reconnaissant le rle des rgimes d'co-tiquetage.

Texte Final: Le Processus Consultatif raffirme l'importance des paragraphes 66 69 de la rsolution 59/25 de l'AGNU, encourage l'accomplissement de progrs acclrs dans la mise en uvre de ses lments, et propose que l'Assemble Gnrale:

• accueille avec satisfaction les progrs accomplis quant l'largissement du champ de comptence des OGPR disponibles ou l'tablissement de nouvelles OGPR;
   

• demande aux OGPR-A dotes de comptence en vigueur de mettre en uvre des mesures spatiales et temporelles pour la protection des cosystmes marins fragiles, de manire urgente;
   

• encourage l'accomplissement de progrs dans l'tablissement de critres encadrant les objectifs et la gestion des AMP destines la pche, accueille avec satisfaction le travail propos de la FAO visant laborer les lignes directrices techniques devant encadrer la mise en place des AMP et encourage une coordination et coopration troite avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB;
   

• appelle les Etats acclrer d'urgence leur coopration dans la mise en place de l'tablissement de mcanismes de protection cible intrimaires pour les cosystmes internationaux dans les rgions o il existe un intrt pour la conservation et la gestion des ressources de pche;
   

• demande aux Etats et aux OGPR-A de prsenter, lors de l'valuation des progrs accomplis, prvue en 2006, des rapports sur les actions entreprises en vertu des clauses 66 69 de la rsolution 59/25 de l'AGNU, et d'envisager de nouvelles recommandations pour l'action;
   

• demande aux OGPR-A de mettre en application, de manire urgente, toutes les mesures recommandes dans les lignes directrices de la FAO, pour aider la prvention du dclin de toutes les espces des tortues marines; et
   

• reconnaisse le rle important des rgimes de certification et d'co-tiquetage qui devraient tre compatibles avec les lignes directives de l'OMC et les lignes directrices de la FAO.

Information et science: Ce chapitre contient les propositions ayant trait l'amlioration de la science et des donnes concernant les pcheries.

Au sujet de la soumission de rapports opportuns et exhaustifs sur les prises et les efforts fournis en la matire, la Nouvelle Zlande a propos d'insrer une rfrence non seulement aux prises accessoires, mais galement aux stocks chevauchants et aux stocks discrets voluant en haute mer. Le dlgu des Etats-Unis a suggr d'ajouter les rejets en mer. Le sous-paragraphe a t approuv avec ces amendements.

Au sujet de l'intgration des donnes dans le Systme des Systmes d'Observation de la Terre (GEOSS), le Japon et d'autres ont souhait avoir des claircissements concernant la nature du GEOSS et son impact sur le travail de la FAO dans le domaine des statistiques des pches. Le dlgu des Etats-Unis a soulign que le GEOSS est un mcanisme de coordination qui n'interfrerait pas avec le travail de la FAO. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur ce sous-paragraphe cause de contraintes de temps.

L'Argentine a propos, et les dlgus ont approuv, un nouveau libell faisant l'loge du travail accompli par le Groupe d'Experts Consultatif sur le Droit de la Mer relevant de la COI de l'UNESCO. Le nouveau libell a t approuv sans amendement.

Texte Final: Le PCONUOMD propose que l'Assemble Gnrale:

• appelle la soumission de rapport opportuns et exhaustifs sur les prises effectues et les efforts fournis, y compris les stocks chevauchants, les stocks discrets voluant en haute mer, les prises accessoires et les rejets en mer;
   

• encourage l'amlioration de la science pour des mesures de conservation et de gestion qui intgre les considrations cosystmiques; et
   

• demande la poursuite des tudes et la prise en considration des effets du bruit ocanique sur les pcheries et les ressources marines vivantes.

Renforcement des capacits: Ce chapitre contient les propositions concernant le renforcement des capacits pour la ralisation des avantages dcoulant du dveloppement durable des ressources des pcheries.

Les dlgus ont accept une proposition avance par la Namibie d'insrer des rfrences particulires aux pays les moins avancs (PMA), aux PEID et aux Etats ctiers africains, dans le chapeau, et la participation des pays en dveloppement dans les activits de pcherie entreprises dans leurs zones conomiques exclusives (ZEE) par les pays pratiquant les longues lignes. Au sujet de l'assistance devant tre apporte aux pays en dveloppement dans la mise en application des accords, instruments et outils de conservation et de gestion durable des stocks de poissons, le Mexique a propos, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un libell appelant l'laboration et l'tablissement de tels instruments.

Le texte Final: Le PCONUOMD propose que l'Assemble Gnrale:

• encourage la communaut internationale amliorer la participation des PMA, des PEID et des Etats ctiers africains dans les activits de pche entreprises dans leurs ZEE par les pays pratiquant les longues lignes;
   

• demande aux pays pratiquant les longues lignes d'aider, lors de la ngociation des accords d'accs avec les Etats ctiers en dveloppement, la ralisation des avantages dcoulant du dveloppement des ressources des pcheries; et
   

• encourage l'apport d'une assistance plus importante aux pays en dveloppement dans la conception, l'tablissement et l'application d'accords et d'outils pour la conservation et la gestion durable des stocks de poissons.

DEBRIS MARINS: Les dlgus n'ont pas eu le temps de ngocier les lments proposs par les Coprsidents concernant les dbris marins et le projet sera transmis l'Assemble Gnrale en tant que document non ngoci.

Le projet de texte du chapeau reconnat que les dbris marins constituent un problme transfrontire mondial qui menace, entre autres, la sant humaine, la biodiversit marine, les stocks de poissons et les habitats marins.

Dans le projet de texte, le PCONUOMD propose que l'Assemble Gnrale:

• souligne l'absence de renseignements et de donnes concernant les dbris marins et encourage les organisations pertinentes entreprendre de nouvelles tudes sur ce sujet;
   

• encourage les Etats difier des partenariats avec l'industrie et avec la socit civile en vue d'amliorer la prise de conscience sur les effets des dbris marins sur l'environnement marin;
   

• encourage les Etats intgrer la question des dbris marins dans les stratgies nationales traitant du recyclage, de la rutilisation et de la rduction, et de la promotion de la mise en place d'incitations conomiques appropries sur ce sujet;
   

• encourage les Etats cooprer pour l'laboration et l'application de programmes conjoints de prsentation et de rtablissement;
   

• reconnaisse la ncessit de renforcer les capacits des pays en dveloppement, en soulignant la vulnrabilit particulire des PEID l'impact des dbris marins;
   

• invite l'OMI rexaminer l'Annexe V de la Convention de MARPOL et d'valuer son efficacit dans le traitement des sources maritimes des dbris marins;
   

• accueille favorablement le travail continu de l'OMI sur les installations portuaires destines accueillir les dchets;
   

• accueille favorablement la convocation de la Deuxime Evaluation Intergouvernementale du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activits bases sur la Terre Ferme(PAM), en tant qu'opportunit offerte pour l'examen des dbris marins; et
   

• demande que le PCONUOMD entreprenne une valuation du problme des dbris marins, d'ici cinq ans.

Dans le projet de texte, le PCONUOMD propose galement que l'Assemble Gnrale encourage une troite coopration et coordination entre les organisations internationales et rgionales pertinentes et les parties prenantes pour le traitement des questions des apparaux de pche perdus ou rejets en mer et des dbris marins, travers, entre autres:

• l'analyse de l'application et de l'efficacit des mesures en vigueur pour le contrle et la gestion des apparaux de pche abandonns;
   

• l'tablissement et l'entretien d'inventaires nationaux de types nets;
   

• l'tablissement d'un mcanisme d'change pour faciliter l'change d'informations entre les Etats sur les types nets de pche;
   

• l'valuation des mesures prventives, des mesures d'encouragement et des mesures de dcouragement pertinentes;
   

• l'amlioration de la prise de conscience au sein des OGPR; et
   

• l'examen par la Commission sur les Pches de la FAO sa prochaine runion.

COOPERATION ET COORDINATION: Le projet de texte prend note du rapport fourni par le Secrtaire Excutif de la COI, coordonnateur d'ONU-Ocans, dcrivant les progrs accomplis dans l'tablissement et le travail d'ONU-Ocans. Dans le projet de texte, le Processus Consultatif propose que l'Assemble Gnrale:

• accueille avec satisfaction le travail accompli par les secrtariats des agences et des programmes des Nations Unies et des conventions internationales pertinentes, pour l'amlioration de la coordination et de la coopration inter-agences sur les questions ocaniques, travers ONU-Ocans; et
   

• encourage les Etats travailler en troite collaboration avec les organisations internationales et les agences des Nations Unies pour l'identification des domaines de focalisation mergeants pour l'amlioration de la coordination et la coopration.

PLNIRE DE CLOTURE

Vendredi matin, la plnire a entendu des dclarations sur les domaines de proccupation et l'action ncessaire. A la fin de la session du matin, les dlgus ont entam les ngociations autour du projet de proposition des Coprsidents des lments de la runion, suggrer l'Assemble Gnrale. Les ngociations ont repris l'aprs-midi et se sont poursuivies tard dans la nuit, jusqu' la fermeture du systme sonore de la salle de confrence.

Faisant cho aux observations faites par le Canada et l'Australie, le Coprsident Burgess a dplor le fait que, pour la premire fois, le PCONUOMD n'a pas achev son ordre du jour, les projets d'lments concernant les dbris marins et la coopration et la coordination n'ayant pas t ngocis. Il a indiqu que le Processus Consultatif peut faire la diffrence pour une meilleure gestion des ocans et a cltur la runion le samedi 11 juin 2005, 0 h 17.

Le rapport final de la runion englobera: les lments soumettre l'Assemble Gnrale des Nations Unies, adopts par consensus; les projets d'lments non ngocis soumettre l'Assemble Gnrale des Nations Unies; le rsum des discussions labor par les Coprsidents; et les ajouts et amendements apports aux questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale, tels que contenus dans la Partie C du rapport de la PCONUOMD-4. Ce rapport final sera disponible en ligne, le 10 juillet 2005, sur le site web de UN DOALOS : http://www.un.org/Depts/los

BREVE ANALYSE DE LA PCONUOMD-6

Flottant en pleine mer dsormais
Nous devons attraper les courants favorables
Ou perdrons notre entreprise.

JULES CESAR, William Shakespeare

Les participants ont accueilli la focalisation de la sixime runion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUOMD-6 ou Processus Consultatif), sur les thmes des pcheries et leur contribution au dveloppement durable et des dbris marins, comme tant trs pertinente et se sont flicits du caractre ambitieux de son ordre du jour. Toutefois, en dpit des bonnes intentions manifestes par l'ensemble des impliqus, cet ordre du jour s'est avr difficile suivre et les ngociations marathoniennes ont vu, vendredi soir, le temps imparti s'puiser avant que les dlgus puissent aborder la question des dbris marins, manquant ainsi, pour la premire fois, d'achever son ordre du jour.

Baptis mi rsultat, par certains et 'verre moiti plein' par d'autres, le consensus atteint par les dlgus marque nanmoins une avance sur nombre d'aspects controverss de l'ordre du jour ayant trait la question des pcheries. Dans l'ensemble, en rponse la ncessit, largement reconnue, d'une action urgente, les dlgus ont accord une grande attention la question de la gestion des ressources et la biodiversit en haute mer.

Cette brve analyse portera sur les thmes nouveaux et les thmes rcurrents abords au cours de la PCONUOMD-6, examinera le dbat sur le cadre appropri ncessaire la protection et la gestion des ocans, et portera un regard sur l'avenir du Processus Consultatif, qui se trouve maintenant au terme de son second mandat.

PLOMBER LES PROFONDEURS

Les discussions sur la contribution des pcheries au dveloppement durable ont bnfici de la majeure partie de l'attention des dlgus, durant les ngociations de la journe de vendredi, clipsant l'examen des questions des dbris marins et de la coopration et coordination. La question des pcheries a permis une transition de la focalisation de la PCONUOMD-5 sur les nouvelles utilisations durables des ocans, une focalisation sur quelques dfis mergeants touchant aux utilisations traditionnelles, telles que la pche. En effet, comme l'a dplor la Namibie, les participants se sont focaliss plutt sur la gestion durable des pcheries que sur la contribution des pcheries au dveloppement durable, et cela a remis sur la table les sujets de biodiversit en haute mer, de pches illicites, non documentes et non rglementes (INDNR) et de chalutage sur les fonds marins, familiers aux participants de la PCONUOMD-5. Ce sentiment de dj vu a amen certains se demander si les dclarations ritres sur les menaces poses aux ressources situes en haute mer allaient aboutir un jour enfin une action. Quelques ONG ont peru en cela la preuve que la protection de la biodiversit en haute mer est devenue un lment permanent de l'ordre du jour international relatif aux ocans.

Entre autres nouveaux points abords par la PCONUOMD-6, la pollution sonore subaquatique et la protection des tortues marines, deux sujets de proccupation exprims par la communaut des ONG, ont obtenu un certain soutien positif et ont t reflts, mme si c'est de manire limite, dans le texte de ngociation. La question des dbris marins a t largement reconnue comme tant un domaine ncessitant une action mondiale, et plusieurs participants ont dplor les contraintes de temps qui ont empch la ngociation de ce point de l'ordre du jour. Comme l'a fait remarquer l'Australie, la question des dbris marins n'a pas de place, tant donn qu'elle n'est traite entirement par aucune initiative internationale actuelle. Cependant, le Groupe de Discussion de la PCONUOMD-6 a amlior la prise de conscience sur la question des dbris assurant ainsi qu'elle sera aborde par l'Assemble Gnrale, l'automne prochain.

Dans leurs dbats, que ce soit sur les menaces nouvellement identifies ou celles poses depuis longtemps l'environnement marin, la tche des dlgus s'est rduite la dtermination des outils de gestion les plus pratiques et les plus immdiats. Alors que l'industrie et certains pays, dont le Japon, le Canada et la Norvge, ont appel des mesures cibles, dcider au cas par cas, les groupes de la socit civile ont ritr leur appel l'adoption d'un moratoire intrimaire sur le chalutage en haute mer en application du principe de prvention. Une fois de plus, les dbats ont fait cho ceux qui ont eu lieu la PCONUOMD-5, lorsque la requte d'un tel moratoire a t aborde pour la premire fois dans ce forum. Il est devenu vite clair que le moratoire ne runira pas cette fois non plus un consensus, en dpit du soutien accru apport par plusieurs Etats. La rfrence aux preuves scientifiques de plus en plus irrfutables du prjudice caus l'cosystme par le chalutage sur les fonds marins, figurant dans le texte ngoci, a t, vendredi tard dans la soire, l'occasion pour le Costa Rica et la Nouvelle Zlande de proposer un libell appelant au moratoire. Cependant, la Fdration de Russie et l'Islande, entre autres, ont fait objection la rouverture d'un quelconque dbat sur ce sujet. Nonobstant le temps considrable que la PCONUOMD-6 a consacr cette question contentieuse, toute mention la concernant a fini par tre supprime des lments ngocis en raison de ces positions irrconciliables.

Le choix entre l'octroi d'une priorit l'laboration de nouveaux instruments internationaux et la concentration des efforts sur la pleine application des traits disponibles a refait surface tout le long de la semaine. Ce dbat a t compliqu par les intrts conomiques en jeu et le contraste complet, dans l'ordre du jour du Processus Consultatif, entre les perspectives centres sur les pcheries et celles centres sur la biodiversit. Ces positions ont t refltes durant le dbat sur les questions des pches INDNR et des aires marines protges (AMP). Les dlgus ont dbattu du point de savoir si les AMP bnficieraient la fois de la conservation des pcheries et de la biodiversit, en particulier, en haute mer. Certaines dlgations ont appel la ngociation d'un trait mondial pour des AMP intgres en haute mer, mais d'autres ont soulign que l'amlioration de l'application des instruments internationaux disponibles permettrait de faire face de manire efficace aux principales menaces poses l'environnement marin.

S'agissant des pches INDNR, la gamme des propositions allaient de l'laboration de lignes directrices rgissant les pnalits et les incitations, un appel la mise en place d'un processus international pour la dtermination du lien authentique entre les Etats de pavillon et les navires ou pour la ngociation d'un instrument contraignant consacr aux mesures prendre par les Etats portuaires. Enfin, parmi les russites ralises par la PCONUOMD-6, il y a lieu de citer les lments approuvs concernant la possibilit d'adopter un instrument juridiquement contraignant consacr au contrle de l'Etat portuaire et les appels des accords pour l'tablissement de systmes obligatoires de suivi, de contrle et de surveillance des navires, l'laboration, pour les Etats, de lignes directrices rgionales rgissant les sanctions prendre en cas de non respect des dispositions, et la mise en place, au sein de la FAO, d'un registre international complet des navires de pches.

TOUS LES BRAS SUR LE PONT

Le dbat autour des outils et instruments de gestion a men se poser une autre question concomitante: lequel des chelons rgional ou mondial serait plus appropri pour l'action? Une grande attention, la PCONUOMD-6, a t accorde au rle des organisations charges de la gestion des pcheries rgionales (OGPR), non seulement dans la gouvernance durable des pcheries mais galement dans la conservation et la gestion des ocans et leurs ressources. Certaines dlgations ont appel plusieurs reprises l'tablissement de nouvelles OGPR, et l'largissement du mandat de celles disponibles, travers l'application d'une approche cosystmique. D'autres participants ont soulign que la cration de nouvelles OGPR est un effort qui ncessite beaucoup de temps et qui par consquent manquera de rpondre aux besoins urgents en matire d'action. Appuys par les ONG, ils ont galement remis en question l'efficacit des OGPR disponibles, l'absence de transparence dans leur processus de dcision ou l'absence d'utilisation homogne de la science.

Le libell de compromis concernant les OGPR marque une autre russite de la PCONUOMD-6, en vertu duquel les Etats sont encourags combler les lacunes dans les mandats des OGPR en y intgrant les considrations cosystmiques et de biodiversit et l'approche de prcaution. En dpit de la reconnaissance du lien entre la gouvernance des pcheries et la gestion des ocans, reflt travers les lments ngocis proposs pour examen l'Assemble Gnrale, des divergences de vue demeurent sur le point de savoir si les instances les plus appropries pour le traitement de la question de la protection des cosystmes marins, sont les OGPR, par opposition des cadres globaux. Par exemple, l'Argentine a fortement encourag l'implication de l'Autorit Internationale charge des Fonds Marins dans les domaines des AMP et du chalutage sur les fonds marins, tandis que l'Islande a, d'une manire gnrale, prfr, pour la gestion des ocans, l'adoption d'approches rgionales.

BIEN TOURNER LES VOILES

Les discussions autour des mesures possibles prendre l'chelon mondial, menes durant la PCONUOMD-6, ont t compliques par les ngociations concurrentes conduites autour des questions touchant aux ocans, dans d'autres instances, telles que la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), l'Organisation du Commerce Mondial, la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction, l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, l'Organisation Maritime Internationale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Au sujet de l'tablissement des AMP en haute mer, les positions ont t divergentes en raison des diverses comprhensions du rle et du mandat des deux processus internationaux en cours, a savoir: le Groupe de Travail de la CDB sur les Aires Protges, dont le dmarrage de la premire runion est programm pour le 13 juin 2005, et le Groupe de Travail Spcial Officieux de Composition Non Limite, tabli par l'Assemble Gnrale, pour l'tude des questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique marine au-del des limites de la juridiction nationale, qui se runirait en fvrier 2006. Pour certains pays, tant donn que le mandat de la CDB est limit aux zones relevant de la juridiction nationale, le PCONUOMD est l'instance approprie pour la fourniture de certaines directives concernant les AMP. Pour d'autres, le libell consacr aux AMP dans le rsultat ngoci du Processus Consultatif prjugerait du travail futur du Groupe de Travail de la CDB. A cause de ces divergences de vue, un moment vendredi soir, les AMP ont risqu de se voir entirement tes du texte ngoci, mais finalement les dlgus se sont accords sur l'encouragement de la ralisation de progrs dans l'tablissement des critres devant encadrer les objectifs et la gestion des AMP destines aux pcheries, et sur l'encouragement d'une troite coordination et coopration avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB.

Le PCONUOMD achevant son second mandat, les participants devaient invitablement examiner sa contribution dans la ralisation de l'ordre du jour international sur les ocans et leurs conclusions ont t largement positives. Tous les participants ont exprim leur apprciation du Processus Consultatif en sa qualit d'instance unique pour les dcideurs politiques, les ONG, l'industrie et les scientifiques. Ils ont plaid pour le renouvellement de son mandat, soulignant toutefois la ncessit de certaines amliorations. D'une part, la haute participation des ONG rend compte du fait que le Processus Consultatif a russi faire en sorte que les proccupations soient exprimes et que les questions contentieuses soient abordes. Outre la facilitation d'une large comprhension de l'urgence des questions marines, le PCONUOMD a t en mesure d'identifier, de manire claire, les divergences entre les positions nationales, comme l'a fait remarquer le Coprsident Burgess. Le rsum non ngoci des Coprsidents, en tant que reflet fidle du dbat, donne des claircissements sur le fond du dsaccord et peut, dans ce sens, aider la ralisation d'un consensus l'Assemble Gnrale. D'autre part, il s'est pos, plusieurs reprises, la question de savoir si les dlgus ne gagneraient pas vraiment plutt tirer profit de l'expertise des prsentateurs, que d'effectuer une rptition pour les dbats de l'Assemble Gnrale. Un autre domaine identifi comme ncessitant des amliorations, est le rsultat ngoci du PCONUOMD et de l'insuffisance du temps imparti la ngociation des projets d'lments devant tre soumis l'Assemble Gnrale. Plusieurs dlgations ont propos que les runions venir commencent se focaliser sur celles qui ont eu lieu dans le courant de la semaine, ou tentent mme de rdiger des projets de rsolutions pour examen par l'Assemble Gnrale, au lieu de proposer des lments sa considration.

La PCONUOMD-6 n'ayant par achev son ordre du jour, l'absence de rsultats ngocis relativement aux deux chapitres consacrs aux dbris marins et la coordination ou coopration, et la question non rsolue du choix entre cadres rgionaux et cadres mondiaux, l'absence de rsultats due l'insuffisance du temps imparti aux ngociations, a t perue comme tant le principal dfaut de cette runion. Toutefois, le texte ngoci n'en marque pas moins un progrs sur plusieurs aspects difficiles de l'ordre du jour des pcheries, tels que les pches INDNR et les OGPR, et tablit des liens solides entre la gouvernance des pcheries et la protection des ocans. Ces pas positifs renforcent l'appui au renouvellement du mandat du Processus Consultatif, mais, ayant appris leurs leons de la manire dure, en puisant toute leur nergie vendredi soir, les dlgus sont susceptibles de chercher confrer un format amlior au PCONUOMD, pour les annes venir.

REUNIONS A VENIR

DEUXIEME ATELIER SUR L'EME: Le deuxime atelier consacr au processus rgulier de la communication des donnes et de l'valuation de l'Etat de l'environnement marin, y compris les aspects socio-conomiques (EME) se droulera du 13 au 15 juin 2005, au sige des Nations Unies New York. Pour plus de prcisions, contacter: Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea (DOALOS); tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/global_reporting/global_reporting.htm

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La premire runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB de Composition Non Limite sur les Aires Protges, se tiendra du 13 au 17 juin 2005, Montecatini, en Italie. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWG-01

15^e REUNION DES PAYS PARTIES A LA CNUDM: Les pays Parties la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer se runiront du 16 au 24 juin 2005, au sige des Nations Unies New York. Pour plus de prcisions, contacter: DOALOS; tel: +1-212-963-3972; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/meeting_Etats_parties/fifteenthmeetingtatesparties.htm

57^e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Cette runion aura lieu du 20 au 24 juin 2005, Ulsan, en Rpublique de Core. Pour plus de prcisions, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

SEMINAIRE DE L'UNECE SUR L'UTILISATION DURABLE DES ECOSYSTEMES LIES A L'EAU: Ce sminaire se droulera les 27 et 28 juin 2005, Genve, en Suisse. Organis par le Secrtariat de la Convention sur l'Eau de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), ce sminaire traitera des services et du financement de la protection et de l'utilisation durable des cosystmes lis l'eau. Pour plus de prcisions, contacter: Francesca Bernardini, UNECE; tel: +41-22-917-2463; fax: +41-22-917-0107; e-mail: francesca.bernardini@unece.org; internet: http://www.unece.org/env/water/

ATELIER DE LA CDB SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES MARINES ET COTIERES: Cet atelier de la Convention sur la Diversit Biologique se tiendra du 27 au 29 juin 2005, Montral, au Canada. Il est organis conjointement par le Secrtariat de la CDB, le Programme Mondial de Lutte contre les Espces Exotiques Envahissantes et le Programme du PNUE pour la Protection des Mers Rgionales. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: https://www.biodiv.org/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Cette runion se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

EDITION 2005 DE LA CONFERENCE SUR LES LITTORAUX: Cette confrence aura lieu du 18 au 21 juillet 2005, la Nouvelle Orlans, aux Etats-Unis et examinera les outils applicables, les leons apprises et les ides innovantes pour aider au traitement des problmes actuels poss la gestion des littoraux. Ciblant les gestionnaires des ressources ctires, elle sera la 14^e confrence biennale sur les littoraux. Pour plus de prcisions, contacter: Rhonda Crawley, National Oceanic and Atmsopheric Administration; tel: +1-843-740-1231; e-mail: Rhonda.Crawley@noaa.gov; internet: http://www.csc.noaa.gov/cz/

SYMPOSIUM EUROPEEN SUR LA BIOLOGIE MARINE: Le 40e SEBM est programm du 21 au 25 aot 2005, Vienne, en Autriche. Les principaux orateurs introduiront les deux thmes du Symposium: Les habitats marins loigns et inaccessibles et les Avances enregistres dans le domaine de l'observation et l'exprimentation subaquatique. Pour plus de prcisions, contacter: IECB - Institute for Ecology and Conservation Biology; tel: +43-1-4277 54 202; fax: +43-1-4277 54 339; e-mail: embs40@promare.at; internet: http://www.promare.at/embs40/

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60^e SESSION DE L'ASSEMBLE GNRALE DES NATIONS UNIES SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU MILLENAIRE: Ce Sommet aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au sige des Nations Unies New York. La runion entreprendra probablement une valuation exhaustive des progrs accomplis dans la poursuite des engagements articuls dans la Dclaration du millnaire des Nations Unies. L'vnement examinera galement les progrs accomplis dans la mise en application intgre et coordonne des rsultats et engagements des confrences et sommets des Nations Unies dans les domaines conomique, social et autres en rapport. Pour plus de prcisions sur l'Internet, visirer: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congrs international se tiendra du 23 au 27 octobre, Geelong, en Australie. Le congrs vise traiter de l'objectif et des principaux thmes de la Commission Mondiale sur les Aires Protges, et faire avancer le dbat sur leur large adoption et application conformment aux rsolutions pertinentes aux aires marines protges, issues du Congrs Mondial de Durban sur les Parcs. Pour plus de prcisions, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

DEUXIEME CONFERENCE SUR LES RESSOURCES EN EAU DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN: Cette confrence aura lieu du 14 au 17 novembre 2005, Marrakech, au Maroc. Elle couvrira des sujets tels que: la gestion intgre des ressources en eau et l'utilisation efficace de l'eau; les changements climatiques mondiaux et les perturbations anthropiques: les effets sur les ressources en eau; le fonctionnement des systmes aquatiques mditerranens; les eaux uses urbains et domestiques; la pollution aquatique et son impact sur la sant; et les politiques environnementales, les rglementations et la mise en application. Pour plus de prcisions, contacter: Lahcen Hassani, University Cadi Ayyad (Marrakesh) and University Hassan I (Settat); tel: +212-4443-4649 (ext. 517); fax: +212-4443-7412; e-mail: watmed2@ucam.ac.ma; internet: http://www.ucam.ac.ma/fssm/watmed2/

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES CORAUX DES FONDS MARINS: Ce symposium se droulera du 28 novembre au 2 dcembre 2005, Miami, aux Etats-Unis. Cette runion qui regroupera scientifiques, gestionnaires de ressources marines, dcideurs politiques et tudiants, sera l'occasion d'un partage des connaissances scientifiques ayant trait aux coraux des fonds marins et la faune qui leur est associe. Pour plus de prcisions, contacter: Robert Brock, NOAA; tel: +1-301-713-2367, ext. 162; fax: +1-301-713-1875; e-mail: Robert.Brock@noaa.gov; internet: http://conference.ifas.ufl.edu/coral/

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxime runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB de Composition Non Limite sur les Aires Protges se tiendra du 5 au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LES LACS, LES LAGONS ET LES TERRES HUMIDES DE LA REGION SUD MEDITERRANEE: Cette confrence, qui aura lieu du 4 au 7 janvier 2006, au Caire, en Egypte, examinera: l'Etat actuel de l'Environnement et les questions poses; le suivi de terrain et l'valuation environnementale; l'hydrologie et le climat; la tldtection et les techniques GIS; la modlisation des dynamiques hydro-cologiques; la gestion de l'eau; et, la gestion des ressources en eau pour les tres humains et pour la biodiversit. Pour plus de prcisions, contacter: Dr. Roger Flower et Caroline Chambers, Environmental Change Research Centre; tel: +44 (0) 207 679 5545 / 4279; fax: +44 207 (0) 679 4293; info.ecollaw2006@geog.ucl.ac.uk; internet: http://www.geog.ucl.ac.uk/melmarina/ecollaw2006/

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Le troisime Forum Mondial sur les Ocans, les Littoraux et les Iles se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, Paris, en France. Le Forum sert de plate-forme pour les changes d'informations intersectorielles et le dialogue sur les questions affectant les ocans, les littoraux et les Iles, dans l'objectif de raliser le dveloppement durable dans ces domaines. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail: johnston@udel.edu; internet: http://www.globaloceans.org/

DEUXIEME EVALUATION INTERGOUVERNEMENTALE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES ACTIVITES BASEES SUR LA TERRE FERME: La deuxime Evaluation Intergouvernementale (EIG-2) du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activits Bases sur la Terre Ferme (PAM) se droulera du 16 au 20 octobre 2006 Pkin, en Chine. Pour plus de prcisions, contacter the GPA Coordination Office, UNEP; tel: +31 (0)70 311 4460; fax: +31 (0)70 345 6648; e-mail: gpa@unep.nl; internet: http://www.gpa.unep.org/