Daily report for 7 June 2005
Mardi, la sixime runion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUODM-6 ou Processus Consultatif) s'est runie de nouveau dans un Groupe de Discussion sur les pcheries et leur contribution au dveloppement durable. Dans la matine, des exposs sur les dveloppements survenus rcemment ont t prsents. L'aprs-midi, les dlgus ont abord la question des pches commerciales grande chelle.
GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTIONS AUX DEVELOPPEMENT DURABLE
LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: Les exposs-thmes: Serge Garcia, Directeur de la Division de la FAO charge des Ressources de la Pche, a prsent un rapport sur les rsultats de la 26e session du Comit sur les Pches (COFI) qui a trait, entre autres, du tsunami de l'ocan indien, des pcheries de petite chelle et des Zones Marines Protges (ZMP). Il a prcis que la runion a t suivie par une Session Ministrielle qui a adopt les dclarations sur les pches illicites, non documentes et non rglementaires (INN) et sur la rhabilitation des pcheries et de l'aquaculture aprs le tsunami. Il a signal que le COFI a appel l'laboration d'une base de donnes pour faciliter les mesures des Etats portuaires contre les pches INN, et a qualifi les ZMP d'outils cruciaux de gestion des pches. Mettant en relief le nombre accru des sujets qui sont traits par le COFI, Garcia a affirm que la runion a rendu compte de l'engagement et du niveau de prise de conscience des participants.
Kjartan Hoydal, Secrtaire de la Commission des Pcheries du Nord-Est Atlantique, a prsent un rapport sur les conclusions de la quatrime runion des Organes de Pche Rgionaux (OPR), qui, a-t-il prcis, a trait des dcisions pertinentes de la 26e session du COFI, du rle des OPR et des facteurs externes affectant les pcheries. Il a mis en relief les diffrents rles remplis par les OPR dans l'allgement de la pauvret, la scurit alimentaire et la profitabilit de l'industrie de la pche. Il a encourag les OPR promouvoir les liens entre eux-mmes, et a prsent les pches INN et la surcapacit, comme tant les principaux facteurs externes affectant les pcheries. Il a soulign que le caractre incomplet des donnes scientifiques complique la tche des Organisations Rgionales de Gestion des Pches (ORGP) visant tablir les cadres ncessaires la durabilit des pcheries.
Evelyne Meltzer, Chef de la Division des Politiques Marines, au Dpartement canadien des Pches et des Ocans, a donn un aperu sur la question des stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, dans son rapport celle des ORGP, soulignant que le champ de comptence des ORGP pour les thonids et les espces assimiles, couvre l'ensemble des ocans et des mers, alors que les stocks de poissons chevauchants demeurent non rglements dans certaines zones gographiques. Elle a fait tat des diffrents arrangements encadrant l'apport de contributions scientifiques dans les ORGP et de l'absence d'une terminologie cohrente travers les ORGP, concernant l'tat des stocks de poissons. Elle a identifi les dfis poss aux ORGP au niveau de la prise de dcisions, du rglement des diffrends et des efforts de coopration.
Les pches INN: Rpondant une question pose par le CHILI sur la collecte des donnes concernant les Pches INN, Garcia a donn un aperu sur les Systmes de Surveillance des Navires mis en place bientt par la FAO. La COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) et l'INDONESIE ont raffirm leur engagement en faveur de la lutte contre les pches INN, et l'ICCAT a mis en relief les mesures adoptes pour la dtection et la restriction de ces activits. GREENPEACE a attir l'attention sur son rapport concernant l'Organisation des Pcheries du Nord-Est Atlantique, soulignant les difficults rencontres dans le traitement des problmes de l'puisement des stocks de poissons et des pches INN.
Les ZMP: Ragissant une observation faite par la COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PECHES (ICFA), Garcia a indiqu que les ZMP peuvent tre des outils utiles pour la protection de la biodiversit et pour la gestion des pcheries. Rpondant au PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES, il a indiqu qu'il est trop tt pour dterminer l'impact des ZMP en haute mer sur la protection des tortues marines. L'AUSTRALIE a soulign l'importance de s'assurer de la participation de toutes les parties prenantes dans les ZMP.
Lapplication: Rpondant une question pose par la FRANCE, Garcia a prcis que le cadre juridique actuel rgissant la gestion des pcheries est suffisant et, appuy par les ETATS-UNIS, a appel l'application des instruments juridiques disponibles. Il a ajout que la cration d'emplois extrieurs aux pcheries est souvent la solution pour les stocks surexploits. L'UICN a soulign que s'accorder sur des indicateurs de pcheries durables permettrait l'obtention de meilleures valuations de l'application de l'ASH.
Questions Diverses: Au sujet des questions mergeantes, la NOUVELLE ZELANDE a mis l'accent sur l'tique devant rgir les pcheries, la gestion des risques et le bien-tre des animaux vivants. Le reprsentant de l'UICN a trait de questions portant sur l'exactitude des donnes scientifiques contenues dans le rapport parrain par son organisation concernant les pches hauturires la traille et leur impact sur la biodiversit des cosystmes vulnrables des fonds marins. Hoydal a signal que le rapport ne fait pas de distinction entre le chalutage la trane et les pches en eaux profondes. L'ESPAGNE a soulign l'importance de l'utilisation de donnes scientifiques exactes dans les prises de dcisions. Le CANADA, appuy par le JAPON, a soulign le rle critique jou par la FAO dans l'alimentation du programme ocanique mondial, en donnes scientifiques.
PECHES COMMERCIALES A GRANDE ECHELLE: Les exposs-thmes: Patrick McGuinness, Vice-prsident de l'ICFA, a indiqu que l'industrie de la pche commence rduire son impact environnemental, et a mis en relief les dfis poss la ralisation de pcheries durables, notamment: l'absence de droits de proprit clairement dfinis; l'existence de pavillons de convenance; et la difficult d'aligner les proccupations de durabilit et celles commerciales. Pour la promotion de pcheries durables, il a suggr de se focaliser sur des approches fondes sur les droits des usagers, qui transformeraient les stocks de poissons en un bien commun. McGuinness a mis en garde contre les moratoires, affirmant que ces derniers ne profiteraient qu'aux oprateurs illgaux. Il a dclar que la bonne gouvernance dans le cadre d'un environnement rglementaire efficace, est essentielle, et a prcis qu'aucun engin de pche n'est fondamentalement plus destructif qu'un autre. Les dlgus ont ensuite regard une simulation informatique de la pche la traille dans les monts marins.
Javier Garat, Secrtaire Gnral de la Fdration espagnole des organisations de pches, a prsent la position des compagnies espagnoles de grandes lignes sur la question de la contribution des pcheries au dveloppement durable, prcisant qu'elle est partage par les compagnies de l'UE. Il a soulign que le secteur des pches responsables requiert: une protection juridique et la stabilit, l'implication de l'industrie de la pche dans les processus dcisionnels pertinents, et la cration ou l'largissent des ORGP de manire couvrir l'ensembles des rgions de pche. Garat a mis en relief la position ingale des industries responsables dans la concurrence sur le march avec les compagnies pratiquant les pches INN, et a suggr d'utiliser des mesures commerciales contre les produits des pches illicites. Il a prfr plutt des mesures restrictives des activits de pche, applicables au cas par cas et zone par zone, que des changements lgislatifs drastiques tels que des moratoires. Garat a attir l'attention sur le Code europen rgissant les Pratiques de Pches Durables et Responsables qui offre l'industrie de la pche la possibilit d'appliquer volontairement des pratiques durables en plus des exigences lgales.
Matthew Gianni, consultant international en matire de pche, a signal que la majorits des "seamounts" se trouvent dans des zones situes l'extrieur de la juridiction nationale et que les pches hauturires sont non rglementes dans la majorit des ocans. Il a appel l'interdiction de la pche la traille en haute mer, dans les zones qui ne sont pas encore couvertes par les ORGP, titre de mesure provisoire, en attendant l'tablissement d'ORGP et la mise en application de rgimes efficaces. S'agissant des pches INN, il a encourag l'adoption de rgulations rgissant le transbordement en mer et a signal que bon nombre de compagnies bases dans des pays engags dans la lutte contre les pches INN, oprent des navires battant pavillons de convenance.
Les donnes concernant les pcheries hauturires: Le reprsentant de l'UNIVERSITE DE YORK a pos la question de savoir si les statistiques de la FAO donnaient une image exacte des pches en haute mer. L'ESPAGNE a fait observer que la collecte des donnes peut tre entreprise en l'absence d'ORGP.
La pche la traille en haute mer: PALAU a pos la question de savoir si les apparaux de la pche la trane viennent en contact avec les "seamounts". L'ICFA a confirm la possibilit de contact avec le fond de la mer, et a dclar que les "seamounts" de la Nouvelle Zlande sont ferms la pche pour permettre la conduite de recherches scientifiques. L'INSTITUT POUR LA CONSERVATION DE LA BIOLOGIE MARINE a soulign que la preuve scientifique est claire quant aux effets destructifs de la pche la traille en haute mer.
Les Moratoires en tant qu'outils de gestion des pcheries: La RUSSIE a apport son appui au point de vue de McGuinness sur l'efficacit des moratoires, tandis que SAVE THE LEATHERBACK COALITION a soulign qu'un moratoire sur la pche la trane en haute mer doit tre mis en place comme mesure intrimaire. Le RESEAU INSULAIRE POUR LA RESTAURATION DES TORTUES MARINES a propos un compromis consistant fixer des limites pour les prises accidentelles et n'imposer des moratoires que lorsque ces limites sont atteintes. Le PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES a ritr son appel un moratoire sur les longues lignes.
Le JAPON a dclar que cette runion ne devrait pas aborder la question des moratoires. Le CANADA et l'ISLANDE ont attir l'attention sur la distinction entre des moratoires imposs par des organes nationaux ou rgionaux et un moratoire auquel appellerait l'Assemble Gnrale.
Les questions touchant l'emploi: La FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS (ITF) s'est enquise des conditions de travail des quipages des navires de pches, affirmant que le non respect des droits sociaux n'est pas limit aux seuls navires battant des pavillons de convenance. McGuinness a reconnu la ncessit pour l'industrie de la pche de traiter les questions touchant l'emploi, mais Garat a rejet l'accusation de l'existence de mauvaises conditions de travail sur les navires de pche europens.
Les mesures de conservation: Le reprsentant de HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a encourag les dlgus ne pas rflchir en terme d'espces cibles et d'espces non cibles, affirmant que toutes ncessitent une protection. Le CHILI a mis l'accent sur l'obligation des Etats veiller la conservation des ressources halieutiques des ZEE et de haute mer. Rpondant une question pose par le reprsentant de l'UNIVERSITE DE YORK, McGuinness a dclar que l'empreinte de l'industrie de la pche peut tre minore en procdant un choix appropri des lieux des activits de pche. Le CANADA a fait remarquer que certaines pratiques sont potentiellement destructives, et a recommand de se focaliser sur la protection des zones vulnrables.
Les Pches INN: Pour la lutte des Pches INN, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de rduire les subventions qui donnent lieu la surexploitation, de contrler la surcapacit, de promouvoir un plafonnement pour les prises de thonids et d'tablir des systmes de surveillance des navires, plus efficaces. Le PEROU a soulign la ncessit de renforcer les contrles des Etats portuaires. L'ITF a appel une clarification du lien authentique. Le CANADA a appel au traitement de la question des mesures d'encouragement et de dcouragement des pches INN. Pour l'vitement du blanchiment des prises INN, la CE a soulign l'importance de la mise en rseau des ORGP et la ncessit pour la communaut internationale de s'accorder sur des codes douaniers applicables aux produits de la pche.
Les ORGP: La CE a mis en exergue un fonctionnement intrimaire des ORGP, fond sur des arrangements volontaires avant l'entre en vigueur de leurs instruments constitutifs. Gianni a soulign que l'imposition de saisons de fermeture et les mesures similaires ne sont pas forcment prises dans le cadre des ORGP.
DANS LES COULOIRS
Ponctues par des exposs, les discussions se sont animes aujourd'hui, alimentant la rflexion, les dlgus affinant leurs suggestions qui serviront de plate-forme pour les ngociations, vendredi. Tous les participants ont dit avoir apprci les contributions importantes apportes par l'industrie et les ONG, certains ont qualifi les exposs de dsquilibrs, mais d'autres les ont dcrits comme tant stimulants et intressants.
Les dbats sur la pche la trane en haute mer, ont t polariss, nombre de participants soutenant qu'un moratoire serait prjudiciable pour les pches durables, et d'autres mettant en garde contre les dommages irrparables causs par cette technique de pche. Ainsi, les dbats ont soulign les difficults rencontres dans les efforts visant tablir un quilibre entre les proccupations commerciales et celles environnementales. Le rle des organisations rgionales de gestion des pcheries (ORGP) a t galement un thme rcurrent. Certains se sont focaliss sur la ncessit d'amliorer la transparence et l'efficacit du fonctionnement des ORGP, et d'autres ont prfr une extension de leurs responsabilits. Ces questions referont probablement surface dans les jours venir, compte tenu du fait que davantage de panlistes doivent tre encore entendus. Le droulement de la runion ayant pris un certain retard, les dlgus risquent d'avoir travailler jusqu' minuit, vendredi.