Daily report for 6 June 2005
La sixime runion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUODM-6 ou Processus Consultatif) s'est ouverte lundi 6 juin 2005, au sige des Nations Unies New York. Les dlgus se sont runis en sessions plnires de la matine et de l'aprs-midi pour procder l'examen des questions d'organisation et un change de vues sur les sujets d'intrt et l'action ncessaire entreprendre. L'aprs-midi, un Groupe de discussion sur les pcheries et leur contribution au dveloppement durable, s'est tenu.
LA PLENIERE
L'OUVERTURE: Le coprsident Philip Burgess (Australie) a ouvert la runion, soulignant que les deux thmes du groupe de discussion sont en rapport avec les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM). Signalant que cette runion est la dernire de la priode triennale de la prorogation du Processus Consultatif, il a soulev un certain nombre de question sur l'avenir de ce dernier.
Le coprsident Cristin Maquieira (Chili) a dclar que la question des pcheries revt un rle de plus en plus important en raison de leur impact sur le dveloppement durable.
Le MEXIQUE a propos d'amender l'ordre du jour pour y indiquer que le Processus Consultatif suggrera plutt des thmes que des recommandations l'Assemble Gnrale. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (A/AC.259/L.6) avec l'amendement propos.
LEXCHANGE DE VUE SUR LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET L'ACTION NECESSAIRE: L'ISLANDE a accord une priorit la mise en application intgrale des instruments internationaux disponibles et a appel, pour la gestion des ressources des ocans, plutt des solutions locales et rgionales qu' des instruments internationaux supplmentaires. Le dlgu a propos de renforcer les organisations rgionales de gestion des pcheries (ORGP), prcisant que chacune d'entre elles devrait pouvoir fixer les modalits de sa propre valuation de performance. Il a soulign l'importance du renforcement des capacits des pcheries durables dans la politique d'aide au dveloppement de l'Islande.
Le CANADA a mis l'accent sur: l'intgration des pcheries dans le nouvel ordre du jour consacr aux ocans; la coordination institutionnelle l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies; les besoins des pays en dveloppement en matire de renforcement des capacits; et, la cohrence avec d'autres instances, telles que le Groupe de travail sur les Aires Protges, de la Convention sur la Diversit Biologique. S'agissant de l'avenir du PCONUODM, la reprsentante a appel sa continuation et un meilleur rflchissement de ses discussions dans le rapport l'intention de l'Assemble Gnrale.
Le dlgu des ETATS-UNIS a parl du dfi consistant passer de la ngociation l'application et a prcis les principaux points ncessitant un traitement, dont: l'adoption d'une approche cosystmique dans le domaine de la conservation et de la gestion des ressources marines; la matrise des pches illicites, non documentes et non rglementaires (INN); la surpche et la surcapacit de pche; l'absence de capacits de veille et de contrle des navires de pche, dans les Etats en dveloppement; et le dveloppement d'une aquaculture marine durable.
La NOUVELLE ZELANDE a dclar que le Processus Consultatif devrait se poursuivre et que la nature de son mandat devrait tre sauvegarde. Au sujet de la biodiversit des rgions de haute mer, la reprsentante a exhort les Etats cooprer pour donner suite l'appel lanc par l'Assemble Gnrale pour des interdictions provisoires cibles des pratiques de pche destructives dans les rgions vulnrables, et a indiqu que son pays travaillera la promotion de la lutte contre les pches INN.
L'AUSTRALIE a dclar que les rgions de haute mer sont les dernires richesses communes, prcisant qu' moins que les Etats cooprent pour leur bonne gestion, elles deviendront des dserts. La reprsentante a soulign le besoin urgent de mettre en application l'Accord des Nations Unies sur les Stocks Halieutiques (ASH) et a signal que les apparaux de pche abandonns ont un impact lourd sur les ressources marines, prcisant que le problme demeure non rsolu l'chelon rgional ou international.
La CHINE a mis en exergue le rle jou par les pcheries et aquacultures de petite chelle pour la scurit alimentaire et l'allgement de la pauvret dans les pays en dveloppement, et a appel un meilleur respect des dispositions en vigueur rgissant les dbris marins dans les instruments internationaux. La REPUBLIQUE DE COREE a dcrit les instruments juridiques nationaux encadrant les pcheries durables, y compris la Loi Spciale sur la Rduction des Petits Chalutiers de pche la Traille et un programme de rachat de navires visant rduire la flotte de pche nationale.
Le dlgu du VENEZUELA a dclar que pour amliorer la gestion au sein de l'industrie de la pche, son pays entend mettre en place un registre des donnes et des activits ayant trait la pche. Le MEXIQUE a rappel la ncessit de tenir compte de la Dclaration pour le Dbut du Millnaire, du Consensus de Monterey et du PMJ, lors du traitement de la question des dchets marins. Soulignant l'importance du maintien de la scurit maritime, l'INDONESIE a mentionn l'initiative entreprise conjointement avec l'OMI et le Fonds pour l'Environnement Mondial, pour la mise en place d'une Autoroute Electronique Marine visant amliorer la scurit de la navigation dans la Rgion. La NAMIBIE a appel l'abolition des subventions accordes l'industrie de la pche ainsi qu' des mesures commerciales protectrices.
La NORVEGE a mis en relief l'importance de l'application des cadres juridiques en vigueur rgissant les pches responsables. Affirmant que la surcapacit est une cause majeure de la surexploitation, le dlgu a appel la rduction des flottes de pche. Il a dclar qu'une approche fonde sur la scurit alimentaire devrait tre adopte pour la gestion des futures pcheries et a appel les Etats qui ne le sont pas encore, devenir membres de l'ASH.
Mettant en exergue le rle des pcheries dans la scurit alimentaire, le CHILI a dclar que des mesures urgentes doivent tre prises pour la rgulation des pches hauturires. Le dlgu a numr les sujets de proccupation et notamment: les pches INN; le respect de leurs obligations en matire de conservation, par les Etats portuaires; la dfinition de liens authentiques entre les Etats du pavillon et les navires; et, les subventions accordes l'industrie de pche. Le PEROU a mis l'accent sur les liens entre les pcheries et la rductions de la pauvret, la scurit alimentaire et le dveloppement conomique, appelant des nouvelles ressources financires et une plus grande coopration internationale dans le dveloppement des ressources humaines et institutionnelles pertinentes.
L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a attir l'attention sur les rcents dveloppements survenus dans le domaine de la protection des conditions de vie et de travail en mer, et a accueilli avec satisfaction les suggestions concernant les voies et moyens dont le PCONUODM peut aider impulser la ratification et l'application des normes internationales du travail maritime. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) a parl de la mondialisation des services maritimes, et a prsent un rapport sur le Systme d'Audit Volontaire des Etats Membres de l'OMI visant promouvoir l'imputabilit des Etats. La COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERNATIONALE DE L'UNESCO (COI) a parl de ses travaux sur: le systme d'alerte prcoce anti-tsunami dans la rgion de l'ocan indien; les aspects scientifiques de l'utilisation des indicateurs devant encadrer l'approche cosystmique dans la gestion des pches; et les Critres et Directives de la COI concernant le Transfert des Technologies Marines. La COMMISSION EUROPEENNE a soulign la ncessit de mettre en application le rgime juridique disponible rgissant la gestion durable des pches et a donn un aperu sur les rformes entreprises au sein de l'UE dans ce domaine. Le dlgu a appel la cration d'une ORGP supplmentaire, et a mis en relief le rle des pcheries dans la rduction de la pauvret et dans la poursuite des ODM.
La reprsentante de l'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a dcrit les travaux de son organisation sur la question de la gouvernance en haute mer, et a numr les dfis poss aux pcheries durables, notamment le problme de la pche la traille en haute mer et l'absence de mesures de donnes scientifiques et de contrle de la pche aux requins. Le dlgu de la COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE a indiqu que les mesures mises en place par l'organisation pour la lutte contre les pches INN sont en train de donner des rsultats encourageants.
Le PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES a appel un moratoire temporaire sur les longues lignes dans le Pacifique. Le dlgu de 'CONSERVATION INTERNATIONAL', parlant au nom de la Coalition pour la Conservation des Fonds Marins, a dcrit les tapes franchies dans la poursuite de la restauration des pcheries des niveaux viables: contrle des pches hauturires non rglementaires pour la protection de la biodiversit; adoption de mesures de conservation et de gestion, ainsi qu'une interdiction provisoire de la pche la trane en haute mer. Intervenant au nom d'une coalition tripartite, le SIERRA CLUB a appel l'application du principe de prcaution pour rduire les activits qui crent des bruits sous-marins intenses en attendant l'laboration de directives efficaces contre les nuisances sonores marines.
LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS a parl des circonstances qui contribuent la pratique des pches INN, y compris la violation des droits de l'Homme dans l'industrie de la pche. Soulignant la ncessit de s'assurer du respect des rgulations internationales par les Etats du pavillon et, avec GREENPEACE, au nom d'un groupe d'ONG, a soulign l'importance de la prise en considration de la dimension sociale des pcheries durables, y compris le respect des droits humains dans le secteur de la pche.
LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PECHERIES ET LEUR CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE
David Balton, Secrtaire d'Etat Adjoint charg des Ocans, la Division des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales, du Dpartement d'Etat Amricain, a prsent un rapport sur les rsultats du quatrime tour de consultations officieuses des Etats parties signataires de l'ASH, dans lequel il a soulign notamment que 52 Etats sont actuellement parties signataires de l'accord. Il a prcis que les consultations se sont focalises sur les prparatifs de la confrence valuative, prvue provisoirement du 22 au 26 mai 2006 au sige des Nations Unies New York. Balton a soulign qu'il est important de saisir cette occasion pour procder une valuation de la conservation et de la gestion des Stocks Chevauchants et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs pour le renforcement de la mise en application de l'ASH.
Dans le dbat qui a suivi, le porte-parole de la COALITION DES ASSOCIATIONS DE PECHE a souhait en savoir davantage sur les raisons ventuelles de la faible participation l'ASH. Barton a rpondu qu'un petit nombre de dispositions pose des difficults quelques pays, soulignant qu'en revanche un certain nombre d'Etats sont en train de travailler pour sa ratification.
Lori Ridgeway, Directeur Gnral de l'International Coordination and Policy Analysis, Fisheries and Oceans, au Canada, a prsent un rapport concernant la 'Confrence sur la Gouvernance des Pcheries Hauturires et l'ASH, Passer de la Parole l'Action, et sur ses produits, nommment, la dclaration ministrielle et les rapports des prsidents sur les exposs et les ateliers qui y ont eu lieu. Ridgeway a dclar que la confrence a mis en exergue la ncessit de moderniser les ORGP et leur processus dcisionnel de manire: inclure les considrations cosystmiques; amliorer leur transparence; et utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles. La confrence a galement mis en relief: la ncessit de parachever urgemment les ngociations menes, dans le cadre du commerce international, sur la question des subventions accordes l'industrie de la pche; la possibilit de ngocier un instrument juridique rgissant les obligations des Etats portuaires; et la possibilit pour l'Assemble Gnrale de dterminer l'instance approprie pour l'laboration d'une dfinition juridique du lien authentique entre les Etats du pavillon et les navires.
Serge Garcia, Directeur de la Division charge des Ressources Halieutiques, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, a donn un aperu sur l'dition 2004 du Rapport sur l'Etat des Pcheries Marines, soulignant que les conclusions seront diffrentes lorsque les pcheries seront examines dans leur ensemble. Il a cit les statistiques relatives la valeur du commerce halieutique international et la taille de la flotte mondiale, et a mis l'accent sur l'aquaculture fonde sur les prises, comme tant l'un des problmes majeurs affectant les pcheries. Il a ajout que la majorit des stocks de poissons sont surexploits, citant l'exemple principal des stocks de thonids. Parmi les actions requises pour l'attnuation du dclin des stocks de poisson, il a mentionn un engagement plus fort en faveur d'un avenir cologiquement durable, ainsi qu'une gouvernance et une industrie plus responsables. Il a soulign qu'une approche cosystmique efficace doit tre applique tous les secteurs.
Dans le dbat qui a suivi, les participants se sont focaliss sur: la dtermination des stocks entirement exploits; les statistiques relatives aux stocks hauturiers chevauchants; les lacunes dans les donnes; le rtablissement des stocks de poisson; et les questions d'tique mergeantes.
DANS LES COULOIRS
Au dmarrage des changes de vue sur les deux domaines de focalisation de la PCONUODM-6, des participants ont anticip que les pcheries bnficieront de la part du lion dans les discussions qui s'ouvrent. Certains ont mis en exergue le lien entre les pcheries et d'autres processus en cours en rapport, tels que la runion du groupe de travail de la CBD, focalis sur les zones marines hauturires protges, dplorant son chevauchement avec le deuxime atelier international sur l'ASH, de la semaine prochaine. D'autres ont fait remarquer que le groupe de discussion sur les pcheries permet la transition de la focalisation de la PCONUODM-5 sur les nouvelles utilisations durables des ocans, certains dfis mergeants ayant trait, cette fois, aux utilisations plus traditionnelles. En effet, quelques participants ont ritr les appels l'action dans les domaines de la ncessit d'un lien authentique entre les Etats du pavillon et les navires, de la pche la traille, et de la biodiversit marine. Les exposs portant sur l'tat alarmant des pcheries partout dans le monde, ajoutant un sentiment de dj vu, les reprsentants des ONG ont dclar esprer que les dlgus ne rateront pas cette occasion pour traduire les paroles en action.