Daily report for 10 September 2018

Le Groupe de travail informel sur les outils de gestion par zone (OGZ) a examiné les approches globales, régionales et hybrides en mettant l’accent sur:

• le processus de prise de décision;
• la consultation; et
• les arrangements institutionnels.

Le Groupe de travail informel sur l’étude d’impacts sur l’environnement (EIE), animé par René Lefeber, Pays-Bas, s’est concentré sur :

• la relation avec d’autres accords; et
• les critères et les seuils.

Groupe de travail informel sur les OGZ

Critères: Le GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE a préconisé les critères d’établissement des AMP qui favorisent différents niveaux de protection. La CARICOM a indiqué que l’IIJC devrait définir les dispositions générales et les critères permettant la reconnaissance des OGZ établis. L’ARGENTINE a posé la question de savoir si des zones vulnérables peuvent être proposées même si elles n’ont pas été identifiées en tant que telles avant l’adoption de l’IIJC, en considérant les critères pour les ZIEB utiles à cette fin. MAURICE a suggéré de fonder la désignation des OGZ sur des facteurs tels que le degré de menace et la taille de la zone affectée. La CHINE a préconisé une identification des AMP fondée sur les meilleures preuves scientifiques, avec une référence à la pratique de gestion existante. Le MEXIQUE a proposé comme critères: le caractère unique, la rareté, la vulnérabilité, la biodiversité, l’interconnectivité et la protection de l’environnement.

La THAÏLANDE a recommandé: la reconnaissance des critères utilisés actuellement pour identifier les zones nécessitant une protection, notamment les ZIEB, les zones maritimes particulièrement vulnérables, les EMV et les zones relevant de la Convention sur les espèces migratrices; l’élaboration d’objectifs contraignants pour différents niveaux de protection, conformément aux objectifs d’Aichi et à l’ODD 14; et la considération de la planification de l’espace marin (PEM) comme un outil complémentaire dans le cadre de l’IIJC.

Propositions: Le GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE a appuyé la soumission de propositions concernant les OGZ provenant de Parties et d’organismes compétents. Les PEID-P ont suggéré que les Parties et les organismes sectoriels et régionaux concernés soumettent des propositions individuellement ou conjointement. MAURICE a préféré les propositions collectives aux propositions unilatérales. La CARICOM a indiqué qu’une Partie ou le comité scientifique de l’IIJC peut soumettre des propositions. Les PHILIPPINES ont préféré des propositions soumises par les États, les organismes régionaux ou les organisations intergouvernementales, en consultation avec les États côtiers.

Le BRÉSIL, le JAPON, le COSTA RICA et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont appuyé les propositions des États parties. La NORVÈGE a proposé que les mécanismes pour les mers régionales élaborent des propositions et que, dans les régions sans mécanisme, les États de la région puissent élaborer une proposition.

Contenu des propositions sur les OGZ: Le GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS a soutenu l’inclusion des mesures de gestion et des objectifs. Les PEID-P ont suggéré d’inclure l’objectif, des propositions sur les mesures et un plan de gestion comprenant la surveillance et le S&E. La CHINE a suggéré d’inclure les objectifs de la protection, une base juridique, les données scientifiques, les plans et les mesures de gestion, et un délai pour la protection. Le JAPON a proposé l’inclusion de: l’identification des superficies des OGZ, en mentionnant des exemples tels zones maritimes particulièrement vulnérables, les EMV et les ZIEB; des projets de mesures de conservation et de gestion; et un calendrier pour l’examen.

Prise de décision: Le GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS, les PEID-P et le BRÉSIL ont appuyé une approche globale sans préjudice aux instruments et organes existants, le GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS soutenant la création d’un organe de prise de décision de l’IIJC, y compris l’établissement des AMP, qui se base sur les recommandations d’un organe scientifique et technique de l’IIJC. Les TONGA ont préconisé un arrangement institutionnel global fort, chargé de la consultation avec les organismes compétents, et ont demandé de tenir dûment compte des contributions des États côtiers adjacents. L’AFRIQUE DU SUD a préconisé une approche globale pour concrétiser les engagements internationaux en définissant, dans le cadre de l’IIJC, un processus permettant d’identifier, de désigner, de gérer et d’appliquer efficacement un réseau mondial représentatif des AMP; et un mécanisme de suivi, de contrôle et de surveillance au niveau global.

La CARICOM a indiqué que la CdP à l’IIJC devrait prendre la décision finale et que le Groupe mixte d’experts sur les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin pourrait faire partie d’un organe d’évaluation. Le BRÉSIL a préconisé l’examen des propositions par un comité scientifique/technique, soutenu par un groupe d’experts indépendants; des décisions prises par une CdP; et la mise en œuvre par les États du pavillon-membres.

La COLOMBIE a appelé à la création d’un organe de prise de décision fondé sur le consensus, avec une disposition de vote en dernier recours, sur la base d’une recommandation d’un organe scientifique et technique subsidiaire qui évaluera également l’efficacité et la cohérence des nouvelles mesures. Les EFM ont suggéré que les institutions régionales et sous-régionales assurent la mise en œuvre des mesures de gestion sans imposer de charges de conservation disproportionnées aux États côtiers adjacents, en particulier aux PEID. Le MEXIQUE a déclaré que les décisions relatives à l’établissement des mécanismes de gestion devront être contraignantes pour les États parties soumis à l’obligation de coopérer avec les États non parties.

Les PHILIPPINES ont appelé: à la coordination des mandats des organismes sectoriels et régionaux dans le cadre de l’organisme de supervision de l’IIJC; à l’identification des aires à protéger par des organismes scientifiques régionaux et sous-régionaux, de manière souple et évolutive; et à la désignation et à la gestion des OGZ au niveau régional, sous réserve d’une supervision globale dans le cadre de la CdP à l’IIJCI.

La CHINE, l’URUGUAY et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont proposé des décisions de la CdP prises par consensus, le CANADA préconisant un seuil de vote élevé en tant que dernier recours possible. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a recommandé que la durée des OGZ soit basée sur des preuves scientifiques.

SINGAPOUR a appuyé une approche globale qui comble les lacunes existantes et fournit une plate-forme de consultation et d’échange entre les institutions sur les propositions, les décisions étant prises par « l’organe le plus compétent et habilité à les prendre », fut-il un organe de l’IIJC, ou un autre organe compétent, en consultation avec l’autre. Le JAPON a soutenu une approche hybride, selon laquelle les soumissions, y compris les contributions issues de consultations préalables, sont envoyées: au comité scientifique de l’IIJC pour évaluation; à la CdP pour la prise de décision par consensus; et aux organisations compétentes existantes pour une décision finale sur l’opportunité de la mise en œuvre de l’OGZ. Le représentant a souligné que l’IIJC devra stipuler que la mesure sera contraignante pour tous, y compris pour les États n’étant pas membres des instruments pertinents.

La Nouvelle-Zélande, appuyée par le CHILI, a présenté une approche hybride comprenant: un organisme global qui fournit des directives aux États et aux organismes compétents pour l’identification des caractéristiques, des habitats ou des mesures prioritaires, y compris les AMP; des organismes régionaux et sectoriels qui assurent la mise en œuvre, le suivi et l’application des mesures pertinentes de conservation et de gestion, la coordination avec d’autres, le partage de l’information et le rapport sur la mise en œuvre; et des États qui assurent la mise en œuvre de l’IIJC en ce qui concerne les navires battant leur pavillon et les ressortissants, participent à des processus sur les zones maritimes adjacentes et rendent compte de la mise en œuvre. L’AUSTRALIE a soutenu un modèle hybride qui reconnaît les connaissances et la base scientifique des organismes régionaux et sectoriels et les encourage à mieux utiliser les OGZ, grâce à des mécanismes de notification; et demande à la CdP à l’IIJC de discuter de la mise en œuvre et du partage de l’information.

Le SAINT-SIEGE a préféré un modèle hybride avec une coordination globale de la conservation en coopération avec les secteurs régionaux et commerciaux, des programmes relatifs aux mers régionales qui communiquent avec la CdP à l’IIJC afin de créer une base de référence environnementale, sociale et économique globale pour la BADJN, et de synchroniser les stratégies de conservation, y compris la PEM, pour examen par les acteurs sectoriels et régionaux.

Mettant en garde contre un système mondial centralisé qui entraine le chevauchement des mandats et affaiblit les instruments, les ÉTATS-UNIS ont suggéré: un processus de sélection et de proposition des sites, d’examen scientifique et l’identification en étroite collaboration avec les organismes régionaux et sectoriels; des décisions consensuelles; et un groupe consultatif géographiquement et techniquement équilibré pour l’évaluation scientifique des propositions. Le CANADA a présenté une approche en deux étapes selon laquelle l’organe de prise de décision de l’IIJC prendrait une décision initiale sur l’opportunité de poursuivre les travaux relativement à une proposition sur la base de sa justification, de son évaluation scientifique, de ses objectifs et du type d’OGZ; suivie par une consultation plus vaste comprenant des cadres et des organismes pertinents, des intervenants intéressés et adaptés à chaque OGZ et tenant compte des avis des États côtiers adjacents et des connaissances traditionnelles pertinentes.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est déclarée favorable à une approche régionale, a recommandé que les organismes régionaux et sectoriels existants poursuivent la prise de décision sur les OGZ, et a mis en garde contre la politisation du processus par un vote général à la majorité des voix. Préconisant un modèle régional, l’ISLANDE a proposé la tenue régulière de réunions générales pour évaluer l’efficacité des OGZ à l’instar de la Conférence d’examen de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons. L’ARGENTINE a mis en garde contre l’élaboration d’un «traité sans dents» et de la délégation de la prise de décision sur les OGZ à des organismes ou mécanismes qui ne font pas partie de l’IIJC.

La NORVÈGE a proposé : de publier les propositions en vue de commentaires facilités éventuellement par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies; de recevoir les commentaires des États, des scientifiques et des ONG; de transmettre les propositions aux organismes compétents pour examen; de consulter directement les États côtiers adjacents; d’organiser éventuellement une évaluation scientifique collégiale par un groupe désigné; d’adopter des propositions, contraignantes pour les Parties à l’IIJC, par le biais des mécanismes pour les mers régionales, afin qu’elles soient rendues publiques en même temps que les valeurs écologiques et les objectifs de conservation connexes; de soumettre la décision aux organismes sectoriels compétents afin que des mesures complémentaires soient prises pour contribuer à la réalisation des objectifs des AMP, étant donné que les mesures de gestion ou les restrictions sur les activités commerciales seraient confiées à ces organismes; et d’inclure les AMP dans l’ordre du jour de la CdP pour examen, avec la possibilité pour d’autres organismes d’expliquer leurs mesures, offrant ainsi une opportunité d’évaluation et d’examen rigoureux.

Consultation: LE GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS a soutenu un processus de consultation impliquant tous les organes concernés et d’autres parties prenantes. La CHINE s’est opposée à une liste exhaustive des parties prenantes, préconisant que l’étendue de la participation soit basée sur les objectifs, les cibles, les régions et les entités impliquées dans les OGZ proposés; et a recommandé la consultation entre le comité scientifique/technique et d’autres organes pertinents si les propositions sur les OGZ recoupent leurs mandats. Les TONGA ont souligné la nécessité de fournir une notification en temps voulu aux États touchés et aux parties prenantes. La COLOMBIE s’est déclarée favorable à un processus de consultation élargi et transparent pour permettre de faire des ajustements dans les propositions.

Le JAPON a recommandé des consultations avec les organes pertinents existants avant la soumission des propositions, ainsi qu’une consultation limitée dans le temps avec un large éventail d’acteurs par le biais du secrétariat de l’IIJC. Le SAINT-SIÈGE a appelé à la pleine participation et à la contribution des organismes régionaux et sectoriels avant l’élaboration de la proposition, en tenant compte des impacts sur les travailleurs, les investisseurs et les communautés côtières, et en envisageant une compensation potentielle. Les ÉTATS-UNIS ont demandé un processus de consultation limité dans le temps, ouvert à toutes les parties prenantes disposant des connaissances pertinentes. L’URUGUAY a mis l’accent sur les consultations obligatoires.

Suivi: Mettant en garde contre la fixation des délais, les PEID-P, rejoints par le MEXIQUE et le COSTA RICA, ont recommandé des examens réguliers de l’efficacité. La CARICOM et la COLOMBIE ont demandé un processus de surveillance, et de suivi et examen (S&E). L’URUGUAY a suggéré une procédure transparente pour le financement des OGZ, en plus du suivi.

Arrangements institutionnels: Le GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS a suggéré: comme arrangement institutionnel minimum, une CdP qui prend les décisions, fixe les normes, et assure le suivi et l’examen, avec un secrétariat et un organe consultatif scientifique et technique; et, comme arrangement bénéfique à l’IIJC, un organisme de mise en œuvre, un centre d’échange et un mécanisme financier. Le SÉNÉGAL a également suggéré de permettre la création d’organes ad hoc pour le traitement des nouvelles questions. L’URUGUAY a recommandé un organisme scientifique indépendant pour analyser les propositions avant de les transmettre à la CdP.

Les PEID-P ont mis l’accent sur: une CdP qui prend des décisions et un organe scientifique, y compris pour évaluer les propositions relatives aux OGZ; et sur une liste possible d’experts indépendants, ou un comité/groupe de travail relevant de l’IIJC, les EFM soulignant que les connaissances traditionnelles devraient jouer un rôle central et compléter la science formelle. La CARICOM a envisagé une CdP, un secrétariat, un comité consultatif scientifique ou technique et un référentiel pour le partage des informations. La CHINE a proposé l’établissement d’une CdP, d’un conseil et d’un secrétariat, sans préjudice des mandats des organes existants. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé une CdP qui fournit des directives, administre une base de données globale et un organe scientifique subsidiaire. Le CANADA a demandé un organe de prise de décision, un secrétariat et un organe consultatif scientifique fort.

Groupe de travail informel sur les EIE

Obligation: Le BRÉSIL, SINGAPOUR, le CANADA, le JAPON et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont mis l’accent sur les directives pertinentes en vertu des articles 204 à 206 de la CNUDM (suivi et EIE). SINGAPOUR a souligné que le manque de clarté dans des cas spécifiques peut être résolu par le biais du règlement obligatoire des différends de la CNUDM. Le GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS a plaidé pour un cadre global qui établit des normes et des exigences minimales.

 Le SAINT-SIÈGE a proposé que l’IIJC fasse de l’obligation de diligence raisonnable de la CNUDM une défense applicable aux entités relevant de la juridiction ou du contrôle d’un État, y compris aux fins de la prise en charge financière des EIE, de l’exécution et des dommages. La CHINE a encouragé les parties à adopter une législation nationale établissant des procédures d’EIE pour des activités menées dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZADJN). La NORVÈGE a souligné le devoir de l’État du pavillon de mener des EIE en vertu des obligations de la CNUDM.

Relation avec d’autres instruments: Plusieurs pays ont souligné l’importance de respecter les instruments, les cadres et les processus existants. Le JAPON a évoqué des exemples d’exigences en matière de rejets d’hydrocarbures et d’eau de ballast dans le cadre de l’Organisation maritime internationale, soulignant que des nouvelles exigences en matière d’EIE créeraient la confusion. Le BRÉSIL et d’autres pays ont déclaré que le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement constitue un bon exemple. L’INDONÉSIE a indiqué que l’IIJC devra inclure des dispositions spécifiques à l’EIE basées sur des instruments existants tels que la Convention sur la diversité biologique. La COLOMBIE a appelé l’attention sur l’Avis consultatif de 2018 de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme sur les droits de l’homme et l’environnement.

La CHINE a mis en garde contre l’établissement de règles relatives aux EIE pour des activités déjà couvertes dans le cadre d’autres instruments liés à l’EIE. Les ÉTATS-UNIS ont relevé que les EIE menées dans le cadre d’autres instruments peuvent répondre aux exigences de l’IIJC si le seuil est similaire, et qu’en l’absence de seuils dans le cadre d’autres accords, l’IIJC comblera cette lacune. SINGAPOUR, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ontsouligné que, dans les cas où les seuils sont différents dans d’autres processus, le seuil de l’IJJI devrait s’appliquer, et ont appelé à des consultations pour permettre une certaine harmonisation. SINGAPOUR, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont indiqué que, lorsque les seuils existants dans d’autres processus sont différents, le seuil de l’IIJC doit être appliqué, et ont appelé à des consultations pour permettre une certaine harmonisation.

Seuils et critères: Le GROUPE DES ÉTATS AFRICAINS a suggéré d’adopter le seuil prévu par le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui fait référence à un impact mineur ou transitoire. Le MEXIQUE a soutenu: l’établissement de normes minimales; la soumission de toute activité susceptible de nuire à l’environnement marin à une EIE; et la prise en compte d’une connectivité écologique possible entre une zone ou une activité dans les ZADJN, et les impacts potentiels à l’intérieur des juridictions nationales. Les PHILIPPINES ont souligné la sensibilité de la localisation l’ampleur des effets néfastes et l’échelle du développement, et ont demandé un examen et une évaluation par un comité scientifique.

La CHINE, rejointe par les ÉTATS-UNIS et d’autres pays, a fait valoir que l’Article 206 de la CNUDM fixe un seuil pour les EIE, à savoir la possibilité de causer une pollution importante, ou des modifications considérables et nuisibles du milieu marin, et a déclaré que l’IIJC pourrait fournir des directives sur la manière de définir « modifications considérables et nuisibles ». Le JAPON a souligné que les dispositions de l’Article 206 de la CNUDM peuvent être précisées au moyen de directives annexées à l’IIJC. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a fait une distinction entre: les cas ne nécessitant aucune EIE en raison de leur impact minime; les cas nécessitant des EIE préliminaires, sans exigence de S&E, lorsque l’impact environnemental est mineur; et les cas nécessitant une EIE formelle lorsque l’impact est significatif. La SUISSE a soutenu l’utilisation des procédures existantes, et la conduite d’une EIE pour chaque activité.

Liste des activités: Le G-77/CHINE a indiqué sa volonté d’examiner une liste provisoire des activités nécessitant des EIE, et a appelé à la flexibilité et à des mises à jour régulières pour inclure les progrès technologiques. Le BRÉSIL s’est opposé à l’inclusion d’une liste. Les PHILIPPINES ont appuyé l’inclusion d’une liste non exhaustive, et le MEXIQUE a suggéré l’inclusion dans le texte de l’IIJC, ou en annexe, sous réserve des révisions et des mises à jour, le cas échéant.

SINGAPOUR a mis en garde contre une liste trop ou pas assez exhaustive. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a indiqué qu’une liste pourrait être établie ultérieurement à titre de directives volontaires. Le CANADA a appelé à la flexibilité et a mis en garde contre la création d’exigences impliquant des amendements officiels au traité en vue de rouvrir une liste potentielle. La NOUVELLE-ZÉLANDE a appuyé une liste indicative et non exhaustive qui devra être élaborée par la CdP. Le JAPON s’est déclaré disposé à discuter d’une liste constituant un appendice aux directives annexées à l’IIJC.

 La CHINE a préféré une liste indicative non contraignante, si elle doit être incluse. La NORVÈGE a souligné la nécessité d’une liste claire et flexible, si incluse. Les ÉTATS-UNIS ont appuyé une liste illustrative, négative et positive. L’AUSTRALIE a préféré une approche à plusieurs niveaux dans laquelle les activités susceptibles de respecter les seuils sont déterminées dès le départ.

Impacts cumulatifs: Plusieurs pays se sont déclarés favorables à l’évaluation des impacts cumulatifs, la CHINE se prononçant contre un seul type d’EIE. Le SÉNÉGAL a proposé d’envisager des évaluations environnementales stratégiques (EES). La NORVÈGE a souligné la difficulté d’évaluer les impacts cumulatifs. Les États-Unis ont appuyé l’examen des effets directs, indirects et cumulatifs. La COLOMBIE a suggéré d’établir des seuils, en tenant compte des impacts cumulés des impacts d’origine anthropique.

Zones sensibles: Les PHILIPPINES et la COLOMBIE, contrées par les ÉTATS-UNIS, ont proposé d’inclure des dispositions spécifiques pour les EIE dans les zones identifiées comme ZIEB ou comme zones vulnérables. Le JAPON a jugé inutiles les exigences spécifiques en matière d’EIE pour les zones sensibles, si l’IIJC inclut des règles et des directives dans une annexe. SINGAPOUR, rejoint par le CANADA, le JAPON et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a indiqué que le même seuil peut s’appliquer pour assurer l’uniformité, et, avec l’AUSTRALIE, a souligné qu’il serait plus facile de franchir le seuil que dans les zones vulnérables. La NORVÈGE a mis en garde contre l’établissement des règles différentes pour les ZIEB.

Dans les couloirs

La deuxième semaine a démarré avec des discussions animées sur une approche globale, hybride ou régionale des OGZ. Comparé à la phase de PrepCom, «le brouillard se dissipe», a commenté un participant. «Les avis varient toujours et les étiquettes sont utilisées de manière incohérente, mais les différences se ramènent principalement au degré du poids que chaque modèle donnera aux organismes régionaux et sectoriels», a déclaré un autre délégué. «Je sens une nouvelle alliance émerger autour du renforcement du rôle des programmes pour les mers régionales», a commenté un ancien observateur, en rappelant toutefois que, lors d’un atelier organisé le week-end dernier, il avait été souligné que la plupart des conventions sur les mers régionales n’ont pas encore de mandat ou des ressources pour traiter des problèmes liés aux ZADJN. «La question demeure», a déclaré un autre délégué, celle de savoir «quelle est la bonne combinaison d’approches existantes et nouvelles pour s’assurer que le nouveau traité aura des dents?»