Daily report for 4 November 2019

Le segment préparatoire de la trente-et-unième Réunion des Parties (RdP 31) au Protocole de Montréal s’est ouvert lundi 4 novembre 2019 à Rome, en Italie. Dans la matinée, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et ont discuté des questions d’organisation et administratives. Ils ont également examiné le mandat de l’étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral (FML) pour 2021-2023, les domaines d’intervention potentiels pour les rapports d’évaluation quadriennaux 2022 du Groupe d’évaluation scientifique (GES), du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE) et du groupe d’évaluation technologique et économique (GETE); les émissions en cours notifiées du Tétrachlorure de carbone  (CTC); et les émissions inattendues du trichlorofluorométhane (CFC-11).

 Dans l’après-midi, les délégués ont poursuivi les discussions sur le CFC-11 et sur les demandes de dérogations pour utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle pour 2020 et 2021.

Ouverture du Segment Préparatoire

Souhaitant la bienvenue aux délégués, Roberto Morassut, Sous-secrétaire d’État au ministère italien de l’Environnement, de la Terre et de la Mer, a salué le Protocole de Montréal en tant qu’exemple extraordinaire de coopération internationale qui continuera à inspirer les politiques environnementales mondiales pour assurer la transition vers un monde durable pour les générations actuelles et futures. Morassut a remercié ses collègues pour l’esprit d’amitié et de confiance qui caractérise le Protocole de Montréal et a pris note de la détermination de l’Italie à œuvrer en faveur de la ratification et de la mise en œuvre rapides de l’Amendement de Kigali.

René Castro-Salazar, Sous-directeur général de la FAO pour le Département Climat, Biodiversité, Terre et Eau, a souligné l’urgence pour les pays de travailler ensemble en vue de réduire le gaspillage alimentaire, notant que la production alimentaire actuelle pourrait nourrir le monde entier si les gaspillages pouvaient être éliminés. Rappelant la nécessité pour la coopération internationale d’avoir un impact positif sur les populations, le climat et la biodiversité, Castro-Salazar a mis en exergue les efforts déployés par son organisation pour réunir pour la première fois les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture à la 15e réunion de la Conférence des Parties (CdP 15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévue en Chine en 2020.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a souligné l’importance de l’efficacité énergétique pour les chaînes du froid et pour la sécurité alimentaire. Elle a salué les efforts de la Chine dans la lutte contre les émissions inattendues de CFC-11 et, rappelant l’importance de la surveillance et de l’observation pour la détection des émissions inattendues de CFC-11, a appelé à la création d’autres stations de surveillance dans le monde. Birmpili a souligné le lien entre le Protocole et d’autres conventions et les processus post-2020 pour la biodiversité et les produits chimiques. Elle a mentionné le 50e anniversaire du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 2022 comme une occasion de faire connaître le succès du Protocole de Montréal.

Questions d’organisation

Le Co-président de la GTCNL 41, Alain Wilmart (Belgique), a présenté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.31/1). L’ITALIE a demandé que la Déclaration de Rome soit examinée sous la rubrique «Questions diverses», soulignant que la Déclaration de Rome va établir un lien entre la contribution du Protocole de Montréal à la réduction du gaspillage alimentaire grâce au développement durable de la chaîne du froid. L’ordre du jour a été adopté tel qu’amendé.

Les délégués ont adopté l’organisation des travaux telle que proposée.

Questions administratives

BUDGET DU FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL ET RAPPORTS FINANCIERS: Le Co-président de la GTCNL 41, Wilmart, a présenté ce point (UNEP/OzL.Pro.31/2, UNEP/OzL.Pro.31/3, UNEP/OzL.Pro.31./4, UNEP/ OzL.Pro.31/INF/1 et UNEP/OzL.Pro.31/INF/2). Il a demandé aux parties d’indiquer si elles souhaitent participer au Comité du budget, en précisant que celui-ci se réunirait immédiatement après la clôture de la séance de la matinée.

EXAMEN DE LA COMPOSITON DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL POUR 2020: Notant la nécessité pour les parties de décider de la composition du Comité de mise en œuvre (Com-Imp), du Comité exécutif du MLF (Com-Ex) ainsi que des Co-présidents des GTCNL 42 et 41, la Co-présidente Laura Juliana Arciniegas (Colombie), a demandé aux parties d’informer le Secrétariat de leurs nominations au fur et à mesure qu’elles seront décidées. 

Mandat de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2021-2023

Le Co-président de la GTCNL 41, Wilmart, a présenté ce point, notant que la reconstitution du FML est nécessaire pour permettre aux parties visées à l’article 5 d’honorer leurs obligations en vertu du Protocole au cours de la période de mise en œuvre 2021-2023 (UNEP/OzL.Pro.31/2, UNEP/OzL.Pro.31/3 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/41/5). Prenant la parole pour faire des observations, le représentant des États-Unis a annoncé leur intention d’introduire de nouveaux concepts dans le mandat actuel. Un groupe de contact a été créé et était co-animé par Ralph Brieskorn (Pays-Bas) et Leslie Smith (Grenade).

Domaines d’attention potentiels pour les rapports d’évaluation quadriennaux 2022 du GES, du GEEE et du GETE

Le Co-président de la GTCNL 41, Arciniegas, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.31/2, UNEP/OzL.Pro.31/3 et UNEP/OzL.Pro.31/8). L’UNION EUROPÉENNE (UE) a présenté le projet de décision, précisant qu’elle souhaite inclure suffisamment de détails pour guider les groupes d’évaluation en vue de la préparation d’un rapport ciblé en 2022. Les autres domaines prioritaires, a-t-il déclaré, comprennent les émissions de dichlorométhane et de CTC, les substances à courte durée de vie et cinq composés fluoro-organiques volatils trouvés dans l’Arctique. Appuyée par un certain nombre de parties, l’UE a suggéré la création d’un groupe de contact. Le JAPON et le NIGERIA ont exprimé leur intérêt pour l’élimination des banques, comme indiqué dans le document de séance (CRP). L’INDE a souligné que les évaluations devraient se concentrer sur les engagements les plus récents tels que la réduction progressive des HFC. La CHINE a souligné l’importance du coût, de la disponibilité des technologies pour remplacer les HFC  et de l’élimination globale des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Le NIGÉRIA, la MALAISIE et le MEXIQUE ont souligné l’efficacité énergétique pour la réduction progressive des HFC, tandis que l’AUSTRALIE a proposé la mise à jour du mandat des groupes d’évaluation. Le Co-président de la GTCNL 41, Arciniegas, a mis en place un groupe de contact co-animé par Cindy Newberg (États-Unis) et Samuel Paré (Burkina Faso).

Émissions inattendues de CFC-11

Le Co-président de la GTCNL 41, Arciniegas, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.31/2, UNEP/OzL.Pro.31/2/Add.1, UNEP/OzLPro/31/6, UNEP/OzL.Pro.31./INF/9, UNEP/OzL.Pro.WG.1/41/5, UNEP/OzL.Pro.WG.1/41/3 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/41/3/Add.1).

Le GES a présenté son rapport provisoire, indiquant qu’il a travaillé avec la communauté scientifique sur l’étude des émissions de CFC-11. Ils ont noté l’emplacement des stations de surveillance et a ajouté que l’augmentation estimée des émissions mondiales de CFC-11 de 2014 à 2016 ne présente pas pour le moment une menace pour la couche d’ozone; toutefois, si ces émissions devaient se poursuivre à un rythme soutenu, elles pourraient devenir une menace.

Le GES a pris note d’éléments indiquant l’augmentation des émissions de CFC-11: un ralentissement du déclin de la concentration mondiale; une différence de concentration croissante dans l’hémisphère Nord-Sud; et des concentrations accrues dans les panaches de pollution atteignant Hawaii ainsi que l’île de Jeju, en République de Corée. Le GES a conclu en notant que les mesures mises à jour après 2017 suggèrent une diminution des émissions mondiales de CFC-11.

Le groupe de travail du GETE sur les émissions imprévues de CFC-11 a présenté les principales conclusions de son rapport final. Il a constaté que: il est peu probable que la production et l’utilisation de CFC-11 d’avant 2010 soient la cause des émissions actuelles; les émissions des bancs de mousses régionaux ne suffisent pas à expliquer les émissions dérivées de l’atmosphère, leur utilisation probable est celle des mousses à cellules fermées; et elle est probablement le résultat de la nouvelle production de CFC-11.

Le Groupe de travail a cité des facteurs techniques et économiques qui encouragent l’utilisation de CFC-11 dans des mousses à cellules fermées, tels que la disponibilité réduite de HCFC-141b due à l’élimination progressive et à  l’augmentation des prix du HCFC-141b et des HFC. Ils ont également avancé que le mauvais étiquetage des mélanges de polyols pour les mousses pourrait entraîner des émissions de CFC-11 à l’insu des utilisateurs.

Répondant aux questions des Parties, le GES a souligné que bien que la baisse des émissions de CFC-11 en 2018-2019 n’ait pas été quantifiée, il peut confirmer que les émissions ont diminué et se rapprochent aujourd’hui des taux d’avant 2012. Le Groupe a également souligné que le CFC-11 est à 100% anthropique, la possibilité de causes naturelles a par conséquent été écartée.

Le Co-président de la GTCNL 41, Arciniegas, a ensuite invité les parties à formuler d’autres commentaires.

La CHINE a informé la RdP de ses efforts pour lutter contre l’utilisation illégale de CFC-11, soulignant que des progrès ont été accomplis grâce à des mesures telles que: la modification de la législation existante pour en assurer l’efficacité et la solidité; la mise en œuvre des campagnes de renforcement des capacités, à travers des ateliers locaux de formation; la fourniture des équipes, du matériel et des installations de laboratoire pour tester les SACO; le déploiement des unités d’inspection et des équipements de surveillance supplémentaires; et l’élaboration d’un plan de surveillance. Notant la volonté de la Chine de continuer à partager des informations et à travailler en collaboration, la représentante a souligné instamment que les solutions à cette question ne doivent pas compromettre la réalisation des autres objectifs importants du Protocole.

La NORVÈGE et de nombreux autres pays ont exprimé leurs préoccupations concernant les émissions inattendues de CFC-11 et se sont interrogés sur la manière de procéder pour que cette situation ne se reproduise plus. Les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont noté que la plupart des informations sont préliminaires et ont demandé des mises à jour continues du GES. Soutenus par la CHINE, le KOWEÏT, l’IRAN, l’AUSTRALIE, le CANADA et l’UE, les ÉTATS-UNIS ont demandé instamment que le groupe de contact créé à la GTCNL 41 soit rétabli. L’UE, appuyée par la CHINE, a suggéré que le mandat du groupe de contact soit limité à l’examen des questions et processus institutionnels.

Le représentant des ÉTATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a indiqué son souhait de rédiger une décision sur deux points: d’abord, faire en sorte que cette situation ne se reproduise plus; et ensuite, examiner plus en détail ce qui a déjà été fait conformément aux dispositions du Protocole. Les États-Unis ont posé un certain nombre de questions à la Chine, notamment sur le point de savoir si les rapports ont été modifiés pour tenir compte de la production de CFC-11; et ensuite ce qui a été fait pour répondre aux besoins des utilisateurs en aval de CFC-11. Le représentant du KOWEÏT, appuyé par le BURKINA FASO et l’AUSTRALIE, a exprimé son désir de résoudre ce problème à la RdP afin que les parties puissent se concentrer sur d’autres défis potentiels. Le CANADA, appuyé par l’AUSTRALIE, l’UE et l’IRAQ, a plaidé pour le renforcement des activités de surveillance et d’application. Le CANADA et l’AUSTRALIE ont également fait part de leur préoccupation quant au fait que l’expérience du CFC-11 prouve le risque que les pays retournent à des substances qui ont déjà été éliminées.

 Le groupe de contact a été rétabli avec un mandat actualisé. Le Co-président de la GTCNL 41, Arciniegas, a demandé aux parties ayant des propositions concrètes sur cette question de se rencontrer pour convenir d’un CRP unique à présenter à la plénière avant la réunion du groupe de contact

Émissions de CTC en cours qui ont été notifiées

Le Co-président de la GTCNL 41, Wilmart, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/31/2), notant que la question des émissions de CTC avait été soulevée lors de la réunion de la GTCNL 41, en ce qui concerne les émissions inattendues de CFC-11, et rappelant entre autres que les parties avaient demandé que la surveillance atmosphérique de ces émissions soit élargie et que les Groupes d’évaluation proposent de nouvelles options d’atténuation.

Le représentant de la SUISSE a déclaré que la réduction de ces émissions est cruciale pour éviter de compromettre l’efficacité du Protocole de Montréal et a souligné l’engagement de son pays à travailler avec les parties pour exploiter davantage les synergies avec d’autres points de l’ordre du jour, afin d’éviter les doubles emplois.

L’UE et les ÉTATS-UNIS ont répondu que les rapports d’évaluation quadriennaux de 2022 et les émissions inattendues de CFC-11 devraient être pleinement pris en compte avant la finalisation de la voie à suivre en matière d’émissions de CTC.

Appuyant la Suisse, le BURKINA FASO, la NORVÈGE et le SÉNÉGAL ont déclaré qu’il faut davantage d’informations sur les caractéristiques de ces émissions et sur les autres utilisations possibles du CTC.

Le Co-président Wilmart a proposé la tenue de discussions informelles sur ce point de l’ordre du jour et que la plénière revienne sur la question après avoir examiné le CFC-11 et les domaines prioritaires pour les rapports d’évaluation quadriennaux de 2022, proposition que les délégués ont approuvée.

Questions relatives aux dérogations visées aux articles 2A à 2I du Protocole de Montréal

DEMANDES DE DÉROGATIONS POUR UTILISATIONS CRITIQUES (DUC) DU BROMURE DE MÉTHYLE AU TITRE DE 2020 ET DE 2021: Le Co-président de la GTCNL 41, Wilmart, a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.31/2 et UNEP/OzL.Pro.31/2 / Add.1). Les Co-présidents du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle, Marta Pizano et Ian Porter, ont présenté leurs recommandations sur les DUC demandées par l’Australie, le Canada, l’Argentine et l’Afrique du Sud. Le représentant de l’AFRIQUE DU SUD a déclaré qu’il accepte la recommandation du Comité consultatif, mais a indiqué que la fumigation doit être appliquée deux fois par an et que le produit de remplacement du bromure de méthyle, le fluorure de sulfuryle, n’est pas encore sur le marché. Le représentant de l’AUSTRALIE a confirmé l’engagement de son pays à utiliser l’iodure de méthyle comme solution de remplacement et a indiqué qu’il prépare un CRP en collaboration avec le Canada et en consultation avec l’Argentine et l’Afrique du Sud. Le CANADA a remercié le CCTBM d’avoir souligné l’absence de substrats du bromure de méthyle et a confirmé les efforts en cours pour identifier des solutions de remplacement.

Dans les corridors

Les délégués sont arrivés à la RdP 31 préparés pour un autre ordre du jour chargé. L’ancien dicton romain «Amat Victoria Curam» - la victoire aime la préparation - a été reprise par certains observateurs. Ils ont noté que pour que les délégués clôturent la RdP 31 avec un sentiment de victoire, ils devront conclure les travaux sur un certain nombre de questions «charnues», y compris les points clés de l’ordre du jour sur les émissions inattendues de CFC-11, le mandat pour l’étude de la reconstitution du FML pour 2021-2023 et les domaines d’intervention potentiels pour les rapports d’évaluation quadriennaux de 2022.

Pour garantir le succès continu du Protocole, certains délégués ont suggéré que les parties devront travailler très fort pour relever les récents défis du Protocole. Ces défis, ont-ils déclaré, obligent les parties à réfléchir à ce qui a conduit au succès du Protocole, à ce qui doit être changé en fonction de l’évolution des situations, et à un accord collectif sur la voie à suivre.

Étant donné que les discussions du groupe de contact et les discussions informelles ont commencé immédiatement, de nombreux délégués sont partis avec l’espoir que vendredi, ils pourraient dire «Veni, Vidi, Vici» : Je suis venu, j’ai vu, j’ai vaincu.