Curtain raiser

La trente et unième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 31) se tient pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali et annonce que le trou dans la couche d’ozone est devenu plus petit que jamais auparavant. Les parties se baseront sur les discussions qui ont eu lieu au sein du Groupe de travail à composition non limitée en juillet 2019 pour prendre des décisions visant à renforcer la mise en œuvre du Protocole. Les discussions du Segment de haut niveau (SHN) devraient porter sur la contribution du Protocole de Montréal à la réduction des pertes alimentaires, par le biais de la mise en place de chaînes de froid durables.

Les attentes vis-à-vis de la Réunion

Les délégués à la RdP 31 reprendront les discussions entamées lors de la 41e réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 41) qui a eu lieu en juillet 2019. Les discussions sur les émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11) seront au cœur du débat. Le Groupe de l’évaluation scientifique (GES) et le Groupe de l’évaluation technique et économique (GETE) présenteront leurs rapports actualisés à la RdP. Le Secrétariat de l’ozone présentera également son document de synthèse actualisé à la RdP. Les parties devraient tenir compte de ces mises à jour et examiner la voie à suivre pour résoudre ce problème.

À la GTCNL 41, les parties ont transmis un certain nombre de projets de décision à examiner par la RdP 31. Ces projets de décision comprennent:

• Le mandat de l’étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2021-2023, qui envisage l’inclusion de l’allocation des ressources pour: permettre à toutes les parties visées à l’article 5 de réaliser et/ ou de maintenir la conformité aux mesures de réglementation du Protocole; assurer une vigilance accrue et améliorée, en renforçant les systèmes existants de surveillance, de vérification et de préparation des rapports, veiller au respect continu des obligations; et pour élaborer des plans de réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC).
• Le projet de décision sur le mandat de l’étude sur la reconstitution du FML pour 2021-2023 demande également au GETE de fournir des chiffres indicatifs sur les ressources nécessaires: pour l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) susceptibles d’être associées à la possibilité pour les parties visées à l’article 5 d’encourager l’utilisation des produits de remplacement à potentiel de réchauffement global (PRG) faible ou nul; et pour toutes les ressources nécessaires à la réduction progressive des HFC conformément à l’Amendement de Kigali.
• Un projet de décision sur les domaines d’intérêt potentiels pour les rapports d’évaluation quadriennale 2022 du GES, du GETE et du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE), qui demande: au GEEE d’évaluer entre autres, les effets socio-économiques tels que: les effets sur les services écosystémiques, l’agriculture et les dommages aux matériaux; au GES, pour entre autres, identifier et quantifier, dans la mesure du possible, toutes les autre questions, y compris les nouvelles questions d’importance pour la couche d’ozone et pour les objectifs de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal; et au GETE, entre autres, d’évaluer et d’apprécier la situation des banques, y compris les stocks de substances réglementées et les options disponibles pour les éliminer et éviter les émissions dans l’atmosphère.
• Un projet de décision sur les émissions en cours du Tétrachlorure de carbone (CTC) déclarées, qui demande au GETE et au GES de mettre sur pied un groupe de travail conjoint sur les émissions de CTC, chargé de mettre à jour l’état des connaissances sur les sources d’émissions potentielles et les voies d’émission du CTC, et d’identifier les priorités pour les recherches futures, notamment en suggérant des mesures d’atténuation pour réduire les émissions.

Les autres points de l’ordre du jour à examiner par la RdP comprennent des questions administratives telles que: le budget du fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal et les rapports financiers; et l’examen de la composition des organes du Protocole pour 2020.

La RdP 31 sera organisée en deux parties: le segment préparatoire qui se réunira du 4 au 6 novembre; et le segment de haut niveau (SHN), du 7 au 8 novembre. Le SHN comprendra une table ronde de haut niveau sur la chaîne alimentaire froide durable. Les parties examineront également l’adoption d’une «Déclaration de Rome» considérée comme l’un des documents finaux de la réunion.

Bref historique du Protocole de Montréal

Les inquiétudes concernant le fait que la couche d’ozone stratosphérique pouvait être menacée par les chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances d’origine anthropique ont été soulevées pour la première fois au début des années 1970. À cette époque, les scientifiques ont averti que le rejet de ces substances dans l’atmosphère pouvait appauvrir la couche d’ozone et réduire sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs d’atteindre la Terre. Cela pouvait compromettre l’intégrité des écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la santé des populations animales, et porter préjudice aux êtres humains par le biais de taux plus élevés de cancers de la peau, de cataractes et de systèmes immunitaires affaiblis. En réaction à ces préoccupations, une conférence du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) convoquée en mars 1977 a adopté un Plan d’action mondial pour la couche d’ozone, et mis sur pied un Comité de coordination pour guider l’action future au niveau international.

Principaux Tournants

Convention de Vienne: Des négociations sur un accord international visant à protéger la couche d’ozone ont été lancées en 1981 sous les auspices du PNUE. En mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. Elle appelait à la coopération dans le domaine de la surveillance, de la recherche et de l’échange de données, mais elle n’a pas imposé d’obligations de réduire l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO). La Convention compte aujourd’hui 198 parties, ce qui représente une ratification universelle.

Protocole de Montréal: En septembre 1987, les efforts visant à négocier des obligations contraignantes de réduire l’utilisation des SACO ont conduit à l’adoption du Protocole de Montréal qui est entré en vigueur en janvier 1989. Le Protocole de Montréal a introduit des mesures de contrôle pour certains CFC et certains halons pour les pays industrialisés (parties non visées à l’article 5). Les pays en développement (parties visées à l’article 5) ont bénéficié d’une période de grâce leur permettant d’augmenter leur utilisation des SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole a été ratifié par 198 parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements ont été adoptés, ajoutant de nouvelles obligations et des SACO supplémentaires, et ajustant les programmes de contrôle existants. Les amendements requièrent une ratification par un nombre déterminé de parties avant leur entrée en vigueur, tandis que les ajustements entrent en vigueur automatiquement. Tous les amendements, à l’exception du dernier, c’est-à-dire, l’Amendement de Kigali, ont été ratifiés par 197 parties.

Amendement et Ajustements de Londres: Les délégués à la deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 2) qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, en 1990, ont durci les programmes de contrôle et ont ajouté dix CFC supplémentaires à la liste des SACO, ainsi que le CTC et le bromure de méthyle. La RdP 2 a également établi le Fonds multilatéral (FML) qui couvre les coûts supplémentaires engagés par les pays visés à l’article 5 au titre de la mise en œuvre des mesures de réglementation du Protocole et finance les fonctions du mécanisme d’échange. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans.

Amendement et Ajustements de Copenhague: À la RdP 4 qui s’est tenue à Copenhague, au Danemark en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle existants et ont ajouté des mesures de réglementation sur le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones et sur les HCFC. La RdP 4 a également convenu d’adopter des procédures applicables aux cas de non-respect du Protocole. Elle a mis en place un Comité de mise en œuvre (Com-Imp) chargé d’examiner les cas éventuels de non-respect et de formuler des recommandations à la RdP  visant à assurer le plein respect du Protocole.

Amendement et Ajustements de Montréal: À la RdP 9 tenue à Montréal, au Canada en 1997, les délégués sont convenus: d’un nouveau système de licences pour l’importation et l’exportation des SACO, outre le durcissement des programmes de contrôle existants; et d’interdire le commerce du bromure de méthyle avec les pays n’étant pas parties à l’Amendement de Copenhague.

Amendement et Ajustements de Beijing: À la RdP 11 tenue à Beijing, en Chine en 1999, les délégués ont décidé d’imposer des contrôles sur le bromochlorométhane, de soumettre les HCFC à des mesures de contrôle supplémentaires, et ont imposé une obligation de rapport pour l’utilisation du bromure de méthyle dans les applications de quarantaine et les traitements préalables à l’expédition.

Amendement de Kigali: À la RdP 28 tenue à Kigali (Rwanda) en 2016, les délégués ont convenu de modifier le Protocole afin d’inclure les HFC dans son champ d’application et d’établir des calendriers de réduction progressive de ces substances. Les HFC sont produits en remplacement des CFC et sont par conséquent le résultat de l’élimination des SACO. Les HFC ne constituent pas une menace pour la couche d’ozone, mais ont un PRG élevé. À ce jour, 88 parties au Protocole de Montréal ont ratifié l’amendement de Kigali qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

CdP 11 / RdP 29: La onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (CdP 11) et la RdP 29 se sont tenues du 20 au 24 novembre 2017 à Montréal, Canada. La CdP 11 / RdP 29 a adopté des décisions comprenant: des dérogations pour utilisations essentielles et des dérogations pour utilisations critiques; la disponibilité future des halons; et l’efficacité énergétique. Les délégués ont également adopté une décision convenant d’une reconstitution du FML à un montant de 540 millions US$ pour la période triennale 2018-2020.

RdP 30: Organisée du 5 au 9 novembre 2018 à Quito, en Équateur, la RdP 30 a adopté des décisions portant entre autres sur: les questions d’importance pour l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali en janvier 2019; les technologies de destruction approuvées à utiliser pour les HFC; les progrès accomplis par le Comité exécutif du FML  dans l’élaboration des directives pour le financement de la réduction progressive des HFC; l’accès des Parties visées à l’article 5 aux technologies écoénergétiques dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur; une proposition visant à permettre des dérogations pour utilisations essentielles des HCFC pour des applications spécifiques par certaines parties; et l’augmentation inattendue des émissions de CFC-11.

Faits marquants de la période intersessions

ExCom 82: La 82e réunion du Comité exécutif du FML s’est tenue à Montréal, Canada, du 3 au 7 décembre 2018. Les discussions du Comité exécutif portaient entre autres sur les contributions au Fonds et sur le statut du Fonds, les données concernant son programme de pays et sa planification opérationnelle pour la période 2019-2021. Les discussions ont également abordé: un examen préliminaire de l’évaluation des activités de préparation du plan de gestion de l’élimination des HCFC (PGEH) en vue de faciliter la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali; les questions découlant de la GTCNL 40 et de la CdP 30, axées sur l’augmentation des émissions mondiales du CFC-11 ; et les questions de politique liées à l’Amendement de Kigali. 

Comité exécutif 83: La 83e réunion du Comité exécutif du FML s’est tenue à Montréal (Canada) du 27 au 31 mai 2019. Le Comité exécutif a examiné entre autres: le rapport sur les activités du Secrétariat; l’état des contributions et des décaissements; le rapport sur les données concernant le programme de pays et les perspectives de conformité; et les rapports de projet. S’agissant des questions liées à l’Amendement Kigali, les délégués ont abordé les questions relatives à l’efficacité énergétique, en s’attardant sur les coûts de la réduction progressive des HFC dans les pays visés à l’article 5, et sur les aspects clés des technologies de contrôle des produits dérivés du HFC-23.

Com-Imp 62: La 62e réunion du Com-Imp a eu lieu à Bangkok (Thaïlande) le 29 juin 2019. Le Com-imp a examiné entre autres: le risque de non-conformité de la République populaire démocratique de Corée concernant les HCFC; la situation des mises à jour de la République centrafricaine, du Kazakhstan, de la Libye, de l’Ukraine et du Yémen; et les exposés du Secrétariat et du FML sur les activités de mise en œuvre.

GTCNL 41: La GTCNL 41 s’est tenue à Bangkok, Thaïlande, du 1er au 5 juillet 2019. Les discussions ont jeté les bases de la RdP 31, comprenant entre autres:

• Les questions relatives aux émissions inattendues de CFC-11 qui portaient sur deux aspects: les problèmes techniques et scientifiques, en vue de déterminer les informations à améliorer, et les questions et processus institutionnels, notamment la surveillance, la notification et la vérification, la conformité, les autorisations et commerce illégal;
• Le mandat de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2021-2023; et les parties ont débattu de l’allocation des ressources pour la préparation des plans de réduction progressive des HFC; et le maintien et / ou l’amélioration de l’efficacité énergétique des technologies et des équipements à PRG faible ou nul, tout en réduisant progressivement les HFC;
• L’examen du mandat, de la composition, de l’équilibre, des domaines d’expertise et de la charge de travail du GETE, les délégués suggérant de prendre en compte l’équilibre géographique et entre les sexes, ainsi que l’expertise nécessaire pour traiter les nouvelles questions liées à l’Amendement de Kigali, tels que l’efficacité énergétique, les normes de sécurité et les avantages climatiques; et
• Le mandat de l’Évaluation quadriennale de 2022, avec des suggestions incluant «le besoin urgent de se concentrer sur les substances à courte durée de vie et sur les banques de SACO».

Les discussions sur les normes de sécurité ont été prises en compte dans le rapport de la réunion mais n’ont pas été transmises à la RdP 31 pour examen.