Daily report for 8 October 2016

La session de reprise de la trente-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (GTCNL 38) s’est déroulée à Kigali, au Rwanda, samedi, le 8 octobre 2016.

Les Parties se sont réunies pour poursuivre et terminer le travail qui a été confié au Groupe de contact sur la faisabilité et les moyens de gérer les hydrofluorocarbures (Groupe de contact sur la gestion des HFC, conformément aux termes de la Feuille de route de Dubaï sur les HFC (Feuille de route de Dubaï).  Ayant au préalable achevé les travaux sur l’élaboration des solutions aux défis convenus, le groupe de contact a repris les discussions sur les questions liées aux amendements proposés, y compris le calcul des bases de référence, et les années de départ pour toutes les étapes de gèle et de réduction.

La Plénière s’est brièvement réunie de nouveau dans la soirée pour entendre un rapport de la Direction du Groupe de contact sur les HFC, et a noté que les travaux du Groupe de contact se poursuivront pendant la vingt-huitième Réunion des Parties (RdP 28), qui commence lundi le 10 octobre.

La GTCNL 38 a clos ses travaux à 20h04.

SÉANCE D’OUVERTURE

Le Co-Président de la GTCNL 38, Leslie Smith (Grenade) a ouvert la reprise de la session de la GTCNL 38.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive, Secrétariat de l’ozone, a fait remarquer que, un an après l’acceptation de la Feuille de route de Dubai sur les HFC, les Parties se sont réunies pour honorer leur engagement d’adopter un amendement sur les HFC en 2016. Elle a observé que les augmentations des demandes de refroidissement prévues signifient que, d’ici le milieu du siècle, il faudra plus d’énergie pour le refroidissement que pour le chauffage. Elle a ajouté que cette tendance rend un accord sur une réduction progressive des HFC, combiné avec les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique, crucial pour l’atténuation des changements climatiques.

Birmpili a également souligné que les Parties sont passées de la discussion sur la nécessité d’un amendement sur les HFC et sur la forme qu’il devrait prendre, à l’examen de la façon dont un tel amendement devrait être construit. Elle a exhorté tous les participants à écouter, à être souples et prêts à faire des compromis. Elle a encouragé les Parties à célébrer le 30e anniversaire du Protocole de Montréal en 2017 avec un accord pour réduire progressivement les HFC ayant un potentiel de réchauffement global élevé (PRG).

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.WG.1/resumed.38/1). Le Co-Président de la GTCNL 38, Paul Krajnik (Autriche) a expliqué  l’organisation des travaux, en soulignant qu’une grande partie du temps sera consacrée au Groupe de contact sur la gestion des HFC, co-présidé par Patrick McInerney (Australie) et Xia Yingxian (Chine).

FEUILLE DE ROUTE DE DUBAI SUR LES HYDROFLUOROCARBURES (DÉCISION XXVII/1)

Le Co-Président du Groupe de contact sur la Gestion des HFC, McInerney, a présenté un  rapport sur les discussions informelles qui ont eu lieu à Kigali au cours des deux jours précédant le début de la GTCNL 38. Il a souligné les progrès accomplis sur les bases de référence et la discussion sur: quelles HFC seraient couvertes par un éventuel amendement; le financement; les dates d’entrée en vigueur; et les valeurs du PRG.

Le KOWEIT a parlé des progrès réalisés par les Parties visées à l’Article 5, et a fait savoir que ces pays ont conclu un accord sur deux ensembles de bases de référence qui pourraient être appliquées à eux, mais a ajouté qu’il faudrait encore plus de temps pour finaliser une date de gèle.

L’UE a résumé les progrès accomplis par les Parties non-visées à l’Article 5, soulignant un accord sur: l’entrée en vigueur de l’amendement « au plus tard en 2019 »; une augmentation de la base de référence de la composante  hydro chlorofluorocarbures (HCFC) qui passe de 25% à 50%; une liste de 19 HFC; une convergence sur les valeurs du PRG et les progrès sur le financement et les permis. Le représentant a ajouté qu’une discussion est nécessaire sur l’inclusion des hydrofluorooléfines dans l’amendement sur l’ajout des HFC supplémentaires à une date ultérieure.

Le représentant du SÉNÉGAL a souligné la flexibilité de son pays et, appuyé par le BURKINA FASO, a demandé du temps pour examiner les dates de gèle, le financement et les bases de référence au sein du Groupe africain.

L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que le PRG ne devrait pas être le seul critère appliqué, expliquant que la quantité de gaz utilisée a aussi des implications.

L’UE, appuyée par l’AUSTRALIE, le BRÉSIL, le BURKINA FASO, le CAMEROUN, le CANADA, l’ÉGYPTE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, les ÉTATS-UNIS, le RWANDA, le SÉNÉGAL, et l’ARABIE SAOUDITE s’exprimant au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), et contrée par le PAKISTAN, a proposé la création d’un groupe de rédaction juridique. Beaucoup ont souhaité la mise en place de ce groupe le plus tôt possible afin de s’assurer que le texte de l’amendement sera prêt pour examen d’ici le vendredi 14 octobre.

L’AUSTRALIE a souligné que le groupe de rédaction juridique est un moyen pour progresser dans les négociations, indiquant que la relation du groupe proposé avec le Groupe de contact serait itérative, de manière à ce que le langage juridique reflète fidèlement la décision du Groupe de contact.

L’INDE a mis en garde contre le lobbying du secteur privé, et a suggéré un suivi pour éviter une pression indue sur les Parties. Le représentant a appelé à l’examen de toutes les préoccupations, indiquant que le «caractère unique » de chaque pays doit également être présent à l’esprit.

McInerney a réitéré la nécessité de maintenir le succès du Protocole en tant qu’un traité fondé sur le consensus et a souligné les appels répétés pour un accord faisable et prenant en compte les besoins de toutes les Parties.

Le PAKISTAN a souligné que les discussions devraient suivre l’ordre de priorité convenu dans la Feuille de route de Dubaï, ce qui suggère que les solutions ne sont pas encore générées pour certaines questions. Le représentant a proposé d’établir un groupe de travail pour définir des critères clairs pour de nouvelles alternatives, y compris les besoins de financement.

L’ÉGYPTE a souligné que les questions clés, telles que les liens avec les accords en vertu de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et l’impact économique d’un amendement sur les Parties visées à l’Article 5, doivent être traités avant un accord sur un amendement. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a également mis en garde contre la précipitation vers un accord, soulignant que la garantie d’un bon document final est plus importante.

Les ÉTATS-UNIS, en notant que certaines questions fondamentales doivent encore être résolues, ont exhorté à faire autant de progrès que possible au cours de la RdP 28 vers un amendement ambitieux, réalisable et pouvant être universellement accepté.

La JORDANIE a proposé de créer trois groupes de travail: un pour rédiger un document sur la mise en œuvre de la Feuille de route de Dubaï; un autre pour examiner les propositions d’amendement; et un groupe de rédaction juridique. La COLOMBIE a soutenu un groupe de travail pour refléter les accords préliminaires, tel que l’accord sur la date d’entrée en vigueur.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que le Groupe africain est flexible et se réjouit de l’adoption d’un amendement sur les HFC sur le sol africain.

Le BRÉSIL a exprimé son optimisme que l’amendement pourrait être accepté à Kigali. Le représentant a déclaré que le Brésil souhaite le maintien, autant que possible, des modalités du Protocole de Montréal, tout en reconnaissant que des solutions créatives, non-standard peuvent être nécessaires pour relever certains défis.

Le KOWEIT a souligné que le refroidissement et le traitement des autres préoccupations de température ambiante élevée (HAT) ne sont pas un luxe mais une nécessité pour sa région.

Le CAMEROUN a demandé des précisions sur les accords entre les Parties non visées à l’Article 5.

Le NIGERIA a souligné que la date de gèle proposée par les Parties visées à l’Article 5 n’est pas encore finalisée et a exhorté les délégués à examiner des dates et des bases de référence précoces permettant d’obtenir des résultats climatiques plus bénéfiques. Le CANADA a demandé des éclaircissements sur les deux bases de référence proposées par les Parties visées à l’Article 5 et sur la façon dont elles doivent être mises en œuvre.

Faisant rapport sur les consultations informelles des Parties de l’Article 5 et Parties non visées à l’Article 5, qui ont eu lieu en début d’après-midi, le KOWEIT, soulignant que la proposition n’était pas définitive, a résumé la proposition des Parties de l’Article 5 d’avoir deux ensembles de bases de référence: un ensemble pour 2020, 2021 et 2022; et l’autre pour 2024, 2025 et 2026. La proposition, a-t-il expliqué, serait conditionnelle à une réduction de 70% des HFC en 2027 pour les Parties non visées à l’Article 5, et à l’absence de toute composante de HCFC dans leur base de référence. Le représentant a déclaré que les discussions des Parties de l’Article 5 sur les dates de gèle sont dans leur phase finale et que certaines questions en ce qui concerne la liste des substances restent à résoudre.

L’UE a noté que les Parties non visées à l’Article 5 réfléchissent sur la manière d’aborder les trois gaz des HFC ayant un PRG inférieur à 100, notamment le HFC-161, ainsi que la possibilité de déclaration volontaire sur les gaz de HFC qui sont dans le processus d’élaboration. Le représentant a souligné que les HFC devraient être autorisées et être traitées dans les rapports comme substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO); a proposé un nombre réduit de membres pour le groupe de rédaction juridique; et a pris note des discussions informelles en cours entre les Parties non visées à l’Article 5, le Pakistan et un petit nombre d’autres Parties de l’Article 5. En réponse au rapport du Koweït, l’UE a noté que « toutes les options sont sur la table », y compris la possibilité d’avoir deux bases de référence pour les Parties de l’Article 5, et a ajouté que la question de savoir comment les Parties tomberont dans l’un ou l’autre groupe devrait être considérée. Il a indiqué que la proposition des Parties non visées à l’Article 5 de réduire progressivement les HFC jusqu’à 70% d’ici à 2027, au lieu de 2030, serait plus difficile.

Le KOWEIT, repris par l’Arabie saoudite au nom du CCG, a souligné la flexibilité présentée par les deux groupes de Parties et a exhorté les délégués à parvenir à un accord dans les cinq prochains jours. L’ARABIE SAOUDITE a exprimé de fortes réserves au sujet de la répartition des pays en différents groupes de référence sur la base de critères fixes.

Observant que les pays non visés à l’Article 5 ont proposé des bases de référence, et des niveaux de gèle et de réduction transparentes, la SUISSE a demandé des informations similaires provenant des discussions des Parties de l’Article 5.

Xia, le Co-Président du Groupe de contact a proposé d’établir le groupe de rédaction juridique dans le cadre du Groupe de contact, et les délégués ont accepté. 

Après une autre série de consultations en soirée, le Co-Président Xia a invité les Parties de l’Article 5 et les Parties non visées à l’Article 5 à faire rapport.

L’UE, au nom des Parties non visées à l’Article 5, a noté que la proposition des Parties de l’Article 5 ne fournit toujours pas les détails clés, tels que les calendriers de réduction progressive, les date de gèle et la composante HCFC dans les bases de référence. Le représentant a déclaré que les Parties non visées à l’Article 5 ont également demandé plusieurs éclaircissements, par exemple: quels pays de l’Article 5 seraient couverts par ces bases de référence; pourquoi un niveau de HCFC 0% dans les pays non visés à l’Article 5 est nécessaire, et pourquoi relier  l’action des Parties de l’Article 5 à une réduction progressive de 70% de la consommation des HFC des Parties non visées à l’Article 5 d’ici 2027. S’agissant des Parties visées à l’Article 5, le KOWEIT a déclaré que son groupe a besoin de plus de temps pour examiner d’autres questions, et qu’ils attendent une réponse formelle des Parties non visées à l’Article 5 sur leur proposition.

Xia a remercié les deux pour leurs rapports et a ajourné le groupe de contact.

SÉANCE DE CLÔTURE

Smith, le Co-Président de la GTCNL 38, a ouvert la plénière en demandant au Groupe de contact sur la gestion des HFC de faire rapport. Le Co-Président du Groupe de contact, McInerney, a noté « des progrès significatifs, qui nous mettent sur un bon pied » pour les discussions lors de la RdP 28. Il a cité la décision de créer un groupe de rédaction juridique comme une réalisation concrète.

Prenant note de la décision de ne pas adopter un rapport de la réunion, mais plutôt de le confier au Secrétariat, Smith a clos la réunion à 20h04.

DANS LES CORRIDORS

La session de reprise de la GTCNL 38 a suivi immédiatement après deux jours de discussions informelles « fructueuses » sur un amendement possible sur les HFC, alors que de nombreuses Parties prônaient « la créativité et la flexibilité » pour tenter de trouver un terrain d’entente. Il était évident, cependant, que pour qu’un amendement soit accepté avant la fin de la RdP 28, un certain nombre de questions non résolues nécessitaient encore beaucoup de clarté. Déplorant le manque de temps, l’on a entendu de nombreux délégués exprimer leur inquiétude face à l’absence de la notion de l’urgence chez les uns et la tentation des « jeux de négociation » chez les autres. Plus d’un délégué ont prédit de longues nuits à venir si cette lenteur devait se maintenir.

En revanche, un autre observateur, citant un proverbe rwandais qui dit « des personnes qui s’entraident peuvent ramener un éléphant à la maison », a noté qu’il y a chez toutes les Parties, une volonté de faire le travail nécessaire, mais qu’un rythme plus rapide et une plus grande focalisation sur l’action seraient décisifs pour parvenir à un «bon» accord. Un autre initié optimiste a souligné le volume «énorme» de travail qui se déroule dans les coulisses et qu’il a le sentiment que cela aboutira à un accord d’ici la fin de la semaine.