Daily report for 13 October 2016

L’avant-dernier jour de la RdP 28 a eu lieu le jeudi 13 octobre 2016, à Kigali, Rwanda. Le Segment de haut niveau (SHN) s’est ouvert le matin, où les délégués ont: entendu les déclarations d’ouverture; participé à une table ronde ministérielle intitulée «Vers un accord sur un amendement sur les HFC en vertu du Protocole de Montréal: Traiter les questions en suspens»; entendu des exposés sur les Rapports d’évaluation de 2018 provenant des Groupes d’évaluation; et les déclarations des chefs de délégation.

Les consultations informelles sur les HFC ont eu lieu tout au long de la journée, et le Groupe de contact sur la gestion des HFC s’est réuni à la fin de l’après-midi pour poursuivre les négociations. Des discussions informelles sur les questions liées aux HCFC ont également eu lieu.

Les délégués ont assisté à une réception organisée par le Gouvernement du Rwanda dans la soirée.

PLÉNIÈRE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU

La Présidente par intérim de la RdP 27 Lucie Desforges (Canada), a ouvert le SHN en souhaitant la bienvenue dans la famille de l’ozone, au Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Erik Solheim, et au Président du Rwanda, Paul Kagame. Elle a souligné que le temps est venu de respecter notre engagement en vertu de la feuille de route de Dubaï et de conclure un accord qui fonctionne pour tous.

Solheim a demandé aux délégués de s’inspirer de l’histoire du Protocole de Montréal, leur a rappelé que le Protocole est l’accord environnemental le plus réussi au monde et a souligné qu’aucune nation ne peut traiter toute seule les HFC. Il a exhorté les délégués à faire preuve de souplesse, tout en étant ambitieux.

Le Président Kagame a demandé instamment aux délégués d’être ambitieux et de chercher non seulement à « obtenir un amendement », mais à ce qu’il soit bien fait. Il a noté que les mesures de contrôle antérieures du Protocole ont été appliquées sans sacrifier le progrès économique, et a présumé qu’il en sera de même pour les HFC. Il a demandé instamment d’inclure dans l’amendement des mesures pour améliorer de manière significative l’efficacité énergétique des appareils utilisant des substances réfrigérantes.

 QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Bureau de la RdP 28 a été élu par acclamation et comprend: en tant que président, Vincent Biruta (Rwanda); vice-présidents Abdul Basit Sairati (Arabie Saoudite), Andrei Pilipchuk (Bélarus), et Elias Gomez Mesa (République dominicaine); et en tant que rapporteur, Mikkel Sorensen (Danemark).

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.28/1) sans amendement. La plénière a approuvé l’organisation des travaux telle que présentée par Biruta, le Président de la RdP 28.

Le Président de la RdP 28, Biruta, a demandé aux Parties de présenter leurs pouvoirs, pour inspection par le Bureau.

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE: Vers un accord sur un amendement sur les HFC en vertu du Protocole de Montréal – Aborder les questions en suspens: Le Modérateur Johnston Barkat, Sous-Secrétaire général de l’ONU et médiateur de l’ONU, a invité les panélistes à examiner les questions qui doivent être résolues avant l’adoption d’un amendement à la RdP 28. Alberto d’Alotto, Directeur national pour les affaires internationales au ministère des Affaires étrangères de l’Argentine, a souligné l’engagement de son pays pour un accord ambitieux sur l’élimination progressive des HFC, et mis l’accent sur la nécessité de technologies abordables et du temps pour la mise en œuvre. Irene Cañas Díaz, Sous-ministre au ministère de l’environnement et de l’énergie du Costa Rica, a déclaré que les producteurs et les consommateurs devront évoluer vers la même direction ambitieuse. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen pour l’action climatique et l’énergie, a exhorté les délégués à ne pas perdre de vue la «vision globale ».

Shri Anil Madhav Dave, Ministre d’État chargé de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, Inde, a appelé les délégués à traiter les préoccupations relatives à la technologie et au financement avec un sens de l’urgence et à parvenir à une décision équilibrée.

Ibrahim Usman Jibril, Ministre d’État chargé de l’environnement, Nigeria, a appelé à l’esprit de donner et de recevoir» dans la recherche des solutions aux questions en suspens concernant les années de référence, les dates de gèle et les questions techniques et financières, afin de parvenir à un accord historique.

L’Administratrice de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États- Unis, Gina McCarthy a souligné les « progrès importants » accomplis depuis la RdP 27 vers la production d’un amendement, et a exhorté les délégués à terminer d’ici jeudi soir, les négociations sur un amendement ambitieux, avec une date de gèle rapprochée. Solheim a recommandé de considérer un amendement comme une occasion d’affaires, et non comme un coût.

Répondant aux questions des délégués, les panélistes ont déclaré: qu’un amendement ambitieux pourrait envoyer un signal du marché fort pour que les technologies développent ce qui est utile pour tous; que les leçons tirées de l’histoire du Protocole suggèrent que des innovations rentables et efficaces seront développées; que l’efficacité énergétique est une question importante; que des technologies plus efficaces permettront d’épargner de l’argent au fil du temps tout en générant plus d’opportunités économiques; et que le financement rapide et l’aide sont importants pour générer des bénéfices.

Dave a souligné sept questions importantes à examiner: la responsabilité commune mais différenciée (RCMD); la flexibilité; la croissance économique; la disponibilité de la technologie non liée aux HFC; les droits de propriété intellectuelle (DPI); l’introduction rentable et sans danger des produits de remplacement; et les coûts économiques. McCarthy a exhorté les délégués à se demander s’ils seraient mieux avec ou sans un amendement sur les HFC, et a reconnu qu’il y a un «paquet» de questions à traiter.

Des Parties présentes dans la salle ont exprimé des préoccupations concernant la sécurité des produits de remplacement viables et les mesures prises pour s’assurer que les produits de remplacement des HFC sont respectueux de l’environnement, afin de ne pas avoir à les éliminer plus tard. Solheim a exprimé sa confiance que le changement technologique suivra si les marchés sont réglementés. D’Alotto a déclaré qu’il a été rassuré par les observations des États-Unis » et de l’UE concernant les signaux du marché, notant qu’il faudra encore suffisamment de temps pour l’élimination progressive.

EXPOSÉS DES GROUPES D’ÉVALUATION SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LEURS TRAVAUX ET QUESTIONS ÉMERGENTES: Le Co-Président du GES, David Fahey, a donné un aperçu de l’évaluation 2018 qui est en préparation et qui traitera, entre autres, de la réapparition du trou d’ozone en Antarctique en 2016 et de l’analyse du budget du CTC par le GETE et le GES. Il a indiqué que les sujets déjà examinés seront mis à jour et souligné la régénération attendue de l’ozone mondiale jusqu’aux niveaux de 1980 d’ici le milieu du siècle, et que les projections futures dépendront des mesures prises par les Parties sur le contrôle des substances.

La Co-présidente Janet Bornman du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE) a présenté les mises à jour élaborées par le Groupe et qui répondent aux questions posées par les Parties à la RdP 27. Elle a souligné que des simulations des modèles de l’ozone selon différents scénarios d’émissions de GES indiquent des tendances différentes dans les radiations d’ultraviolets, avec une augmentation des rayons ultraviolets dans certaines régions et la production d’une gamme d’effets sur la santé humaine, les écosystèmes naturels et l’agriculture. Le Co-président du GEEE, Nigel Paul, a décrit les autres effets de l’exposition aux UV, y compris sur les écosystèmes aquatiques, et les changements dans les matériaux en plastique et en bois.

Le Co-Président du GETE Ashley Woodcock a présenté un exposé au nom du GETE, soulignant, entre autres que: l’Organisation de l’aviation civile internationale a approuvé une exigence de remplacer le halon dans les soutes de marchandises de tous les nouveaux modèles d’avions d’ici 2024; l’élimination des CFC dans les inhalateurs-doseurs sera atteinte en 2016; et la Fédération de Russie éliminera tous les solvants à base de CFC dans les applications aérospatiales en 2016, consacrant ainsi la fin de l’élimination mondiale.

PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DU COMEX DU FML SUR LES TRAVAUX DU COMEX, DU SECRÉTARIAT ET DES AGENCES D’EXÉCUTION DU MLF: Agustin Sanchez Guevara (Mexique), Président du COMEX du FML, a présenté le rapport du Comité exécutif depuis la RdP 27 (UNEP/OzL.Pro. 28/10), en mettant en relief les décisions, les activités et les réalisations du FML, et notant l’approbation du financement pour 142 PGEH, 14 PGEH en phase II, un plan de gestion de l’élimination de la production des HCFC pour la Chine, et 144 études des produits de remplacement des SACO par les pays.

DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION: Beaucoup de pays, y compris DJIBOUTI, le SAINT-SIÈGE et le NIGERIA, ont souligné l’importance de s’accorder sur un amendement ambitieux en vue de l’élimination progressive des HFC pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques. La NORVÈGE a déclaré que «les politiques sont claires» et que le fait de ne pas adopter un amendement va envoyer de mauvais signaux, avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris dans trois semaines.

L’UE a déclaré que prendre des mesures sur les HFC constitue un «choix intelligent » considérant: les résultats rapides et rentables; économies résultant de l’efficacité énergétique; et la disponibilité des solutions de remplacement à coûts modérés. La Slovaquie, au nom de l’UE, a reconnu que les différentes situations nationales nécessitent un amendement flexible.

Le BANGLADESH a déploré le manque de solutions de remplacement des HFC viables dans certains secteurs, y compris la médecine. LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO a souligné l’importance des enquêtes nationales financées par le FML sur les produits de remplacement des SACO. La CHINE a demandé la prise en compte des préoccupations des pays de l’Article 5 concernant les solutions de remplacement, le soutien financier et technique, et la sécurité. SINGAPOUR a appelé à un équilibre entre l’ambition et la fonctionnalité, notant qu’il est nécessaire d’avoir des technologies viables et disponibles. Le CAMEROUN a souligné des inquiétudes au sujet de la disponibilité de solutions de remplacement et du soutien.

L’AFRIQUE DU SUD, avec le CAMEROUN et l’OUGANDA, a appuyé une référence au niveau de référence de 2020-2022. Le VENEZUELA a souligné la nécessité d’inclure les avantages sociaux dans tout amendement sur les de HFC. Le BRESIL a appuyé un amendement de Kigali ambitieux, faisable » et qui préserve les institutions et les méthodes réussies du Protocole. L’INDE a appelé à une gestion juste et équitable des HFC.

Le KENYA, MYANMAR et d’autres ont donné un aperçu des efforts qu’ils ont entrepris au plan national pour mettre en œuvre le Protocole de Montréal et remplir les obligations qui en découlent. Le ZIMBABWE a souligné la formation des techniciens en réfrigération et des agents des douanes, ainsi que les problèmes causés par le dumping des technologies obsolètes.

 Le représentant de MADAGASCAR a parlé de la vulnérabilité de son pays aux changements climatiques et de la possibilité de protéger l’atmosphère pour les générations futures. Le NEPAL a souligné les défis auxquels il est confronté en tant que petit pays fortement tributaire de l’agriculture.

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC

Le Groupe de contact sur la gestion des HFC a centré son débat sur le travail et le rôle du Groupe de rédaction juridique (GRJ). Le Facilitateur Brian Ruddie a parlé des progrès accomplis dans le GRJ, et fait savoir qu’il a présenté les solutions convenues à Vienne sous la forme d’un texte légal et mis à jour le texte de la proposition d’amendement fourni par le Secrétariat. Ruddie a expliqué, par exemple que le projet fait référence au le texte sur les dérogations pour les TAE puisque ce texte contient un accord spécifique que les dérogations pour les TEA doivent être référencées dans un amendement.

En réponse à une question du Pakistan, Ruddie le Facilitateur du GRJ a expliqué que le Groupe a adopté une «approche minimaliste» à un texte d’amendement qui reflète le minimum à inclure dans le texte de l’amendement, le reste étant présenté comme un projet de texte de décision que les Parties pourraient décider d’inclure dans un texte de décision.

À l’issue d’une discussion prolongée, Ruddie le Facilitateur du GRJ a confirmé que le GRJ ne prend aucune décision »et le Co-Président Patrick McInerney a rappelé aux délégués que le Groupe de contact avait convenu que le GRJ devra éviter de présenter un texte fragmentaire. L’AFRIQUE DU SUD a souligné que le GRJ n’élabore pas les solutions aux défis, mais examine le texte, aux côtés des éléments du texte du Protocole, en soulignant les aspects sur lesquels les Parties ne sont pas encore parvenues à un accord.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé la traduction du texte dans toutes les langues des Nations Unies.

Le Groupe de contact a convenu de se réunir à nouveau vendredi.

DANS LES CORRIDORS

«Et après?». Tels sont les mots prononcés par de nombreux participants qui ont quitté le Groupe de contact sur la gestion des HFC de jeudi soir, confus sur la manière dont le Groupe de contact poursuivra ses travaux en vue d’adopter un amendement. Au commencement de la rencontre du Groupe, beaucoup ont exprimé l’optimisme que l’amendement était finalement à portée de main, en montrant les progrès accomplis sur les niveaux de référence au cours des discussions informelles et un accord d’un acteur crucial pour progresser vers un niveau plus ambitieux .

Cependant, après 90 minutes d’«argumentation circulaire» et de «paralysie», le Groupe de contact s’est distancé de quelques délégués pour pouvoir faire quelques progrès. Un initié clé à déclaré qu’à ce rythme, «c’est fini, il n’y aura pas d’amendement, du moins pas à Kigali». D’autres ont souligné le nombre important de questions soulevées par le GRJ et qui n’ont même pas encore été abordées par la Groupe de contact, et un délégué a déclaré que «nous aurons au moins 24 heures de négociation à faire sur ces questions». Plusieurs délégués ont regretté qu’une personne comme un ambassadeur n’ait pas émergé pour organiser les principaux opposants en groupes restreints pour marteler certains accords ou au moins commencer à résoudre les différences. Des délégués plus optimistes persistaient: «nous allons parvenir à un accord», certains suggérant la possibilité d’un texte de décision sur les solutions convenues, les réunions intersessions et une dernière réunion avant la fin de 2016.

En dépit de la tension dans les négociations, le Dôme du Centre des congrès, qui a été allumé en vert, a fourni une lueur d’espoir en rappelant aux délégués l’importance de l’environnement et donc des discussions en cours. Et quittant la réception, beaucoup espèrent que les détails des négociations peuvent être pilonnés aussi passionnément que les danses traditionnelles qui ont rempli les salles tard dans la nuit.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 28 seront disponibles mardi 18 octobre 2016 sur: http://enb.iisd.org/ozone/resumed-oewg38-mop28/