Daily report for 12 October 2016

La vingt-huitième Réunion des Parties (RdP 28) au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a tenu sa troisième journée à Kigali, au Rwanda, le mercredi 12 octobre 2016.

Dans la matinée, la plénière s’est réunie pour faire le bilan de la session. Les points abordés comprennent, entre autres: l’examen de la composition des organes du Protocole de Montréal pour 2017; les DUE pour 2017-2018; le cadre de la reconstitution du FML pour la période 2018-2020; et les questions liées à l’élimination progressive des HCFC. Les Parties ont également entendu un rapport d’étape du Groupe de contact sur la gestion des HFC.

Après l’ajournement de la séance plénière, les Parties visées à l’Article 5 et non visées à l’Article 5 se sont réunies séparément pour coordonner leurs positions sur un amendement sur les HFC. Le Groupe de contact sur la gestion des HFC s’est réuni dans la soirée. Le Comité du budget, des consultations informelles sur les normes de sécurité et le Groupe de contact sur l’étude du cadre de la reconstitution du FML pour la période 2018-2020 se sont également tenus au cours de la journée.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

EXAMEN DE LA COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL POUR 2017: Le Co-Président Leslie Smith a rappelé aux délégations de présenter leurs candidatures au plus tard mercredi soir, afin qu’elles puissent être transmises au SHN.

RAPPORT FINANCIER DU FONDS D’AFFECTATION ET BUDGETS DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le Co-Président Smith a indiqué que la plénière reviendra sur ce point lorsque le Comité du budget aura terminé ses travaux.

RAPPORT DU GETE SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO

Le Co-Président Smith a appelé à des commentaires supplémentaires. L’ÉGYPTE a souligné la nécessité pour le GETE de mener la recherche sur les fuites dans les industries de fabrication et d’entretien de réfrigérateurs, et une enquête sur la façon de calculer et de mesurer les quantités. Il a également demandé au GETE d’entreprendre des recherches supplémentaires sur les solutions de remplacement les plus appropriées pour la réfrigération et la climatisation (RC), en particulier dans les situations où les pays en développement pourraient s’attendre à assumer le fardeau économique. Constatant qu’il n’y avait pas d’autres interventions, le Co-Président Smith a clos le débat sur ce point de l’ordre du jour.

RAPPORT DU GETE SUR L’ÉVALUATION DES AVANTAGES CLIMATIQUES ET IMPLICATIONS FINANCIÈRES DES CALENDRIERS DE L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES HFC CONTENUS DANS LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Étant donné qu’il n’y avait pas d’autres commentaires des Parties, le Co-Président Paul Krajnik a clos ce point de l’ordre du jour.

FEUILLE DE ROUTE DE DUBAI SUR LES HFC

Le Co-Président Smith a noté que le Rwanda et le Maroc ont soumis le document UNEP/OzL.Pro.28/CRP.5 sur l’efficacité énergétique, qui sera examiné dans le Groupe de contact sur la gestion des HFC. Il a invité les co-présidents de ce Groupe de contact à faire rapport sur les progrès accomplis.

Xia, le Co-Président du Groupe de contact a déclaré que les discussions de la journée précédente ont été constructives mais a noté que l’atmosphère actuelle est « très tendue ». Il a recommandé d’accorder plus de temps aux Parties visées à l’Article 5 et Parties non visées à l’Article 5 pour leur permettre de tenir des échanges plus ciblés et plus efficaces sur les éléments clés de l’amendement, et a encouragé les délégués à être proactifs dans la présentation des propositions.

Rappelant aux délégués le besoin de travailler plus efficacement pour achever les travaux nécessaires d’ici la fin de la semaine, Co-Président Smith a déclaré que plus de temps sera alloué.

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC: Le Co-Président McInerney a ouvert la session du soir, en présentant ses excuses pour le « retard prolongé ». Il a attiré l’attention sur une liste de questions non encore examinées, y compris: une liste de substances; les rapports et les licences; les dérogations; l’entrée en vigueur; les dispositions finales; et les documents de séance pertinents. Il a ensuite invité le facilitateur du Groupe de rédaction juridique, Brian Ruddie (UK), à fournir une mise à jour.

Le Facilitateur Ruddie a déclaré que le groupe s’est réuni à plusieurs reprises avec des avocats provenant des Partie visées à l’Article 5 et non visées à l’Article 5. Il a qualifié le travail du groupe de productif et efficace, et a fait savoir que le Groupe a parcouru les propositions d’amendement et rédigé un projet de texte, qui est en cours de traduction. Il a indiqué que le groupe a effectué deux modifications rédactionnelles techniques, en consultation avec l’UE et l’Inde, respectivement, en tant que défenseurs du texte; et a demandé aux délégués de confirmer que le groupe devra convertir les solutions convenues en texte légal. Ruddie a conclu en mettant en relief un « nombre important de questions devront être résolues lors de la rédaction d’un texte d’amendement:

• liens avec la CCNUCC (Article 1, Article III);
• prorogation des mesures de contrôle (Article (8)(a);
• prise de décision sur les ajustements du PRG (Article 2(9)(a);
• niveaux de référence et dates de gèle (Article 2J);
• HFC-23 (Article 2K/Annexe G);
• calcul des niveaux de contrôle et calcul des émissions (Article);
• date d’entre en vigueur des licences (Article 4B);
• calendriers des mesures de contrôle des Parties visées à l’Article 5 (Article 5 (8qua);
• calendriers pour la communication des données (Article 7(2));
• communication des données sur les émissions (Article 7(3ter)
• recherche et sensibilisation du public (Article 9(2));
• mécanisme de financement (Article 10);
• transfert de technologie (Article 10A)
• méthodologie pour le PRG et le regroupement des substances (Annexes C/F/G; et application provisoire (Article V).

Le Co-Président McInerney a ensuite rappelé aux délégués la nécessité de prévoir suffisamment de temps pour la traduction du texte, et a confirmé que le Groupe de rédaction juridique pourrait procéder à l’élaboration du texte sur les solutions convenues.

En réponse à une préoccupation soulevée par le Pakistan sur la conversion des solutions en texte sur une base de «coup par coup », le Co-Président McInerney a pris note de l’intervention du Pakistan et a souligné que rien est convenu tant que tout n’est pas convenu.

L’ARGENTINE a exprimé des doutes sur le changement rédactionnel entrepris en consultation avec l’UE et a demandé des éclaircissements sur le rôle du Groupe. Le Facilitateur Ruddie a répondu que les changements en question avaient été effectués pour des raisons de clarté juridique.

Le Co-Président McInerney a ensuite proposé d’ouvrir le débat sur la liste des substances, notant que des discussions informelles ont eu lieu.

La SUISSE a présenté le document UNEP/OzL.Pro.28/CRP.2 portant sur ce sujet, et qui a été préparé en collaboration avec la Norvège. Le représentant a déclaré que ce document de séance, entre autres: exhorte chaque Partie à décourager le développement et la promotion au niveau national, des HFC ayant un PRG important et qui ne figurent pas sur la liste des substances règlementées de l’Annexe F; encourage les Parties à déclarer l’existence de ces HFC, y compris la probabilité de production et de consommation de ces substances; et prie le Secrétariat de transmettre cette information au GES et au GETE et de demander à ces groupes de faire rapport à la RdP sur ces HFC.

L’INDE a déclaré que l’examen des substances à inclure dans l’amendement et dans le document de séance constitue des questions distinctes, et a suggéré qu’il est prématuré de discuter du document de séance avant de parvenir à un accord sur un amendement. Les ÉTATS-UNIS ont noté que le type de rapport proposé dans le document de séance reflète la pratique en vigueur pour les SACO non inscrites. L’UE a ajouté que le projet de décision enverrait un signal important à l’industrie que les HFC non inscrites seront surveillées. Appuyé par la FÉDÉRATION DES ÉTATS DE MICRONÉSIE (FEM), le représentant a également suggéré des discussions informelles sur la liste des substances contenue dans l’amendement, avant de décider si cette liste doit contenir 19 ou 22 substances. La CHINE a demandé à la Suisse d’envisager le report des travaux sur le document de séance jusqu’à ce que l’amendement soit adopté. Le BELARUS a demandé si le HFC-23 sera inclus dans la liste des substances réglementées et dans le calcul des niveaux de référence.

La SUISSE a convenu que l’examen du document de séance pourrait être reporté à la GTCNL 39, et a demandé que la brève discussion de la soirée soit prise en compte dans le rapport de la RdP 28.

L’AUSTRALIE, avec le CANADA, a appuyé les propositions de l’Amérique du Nord et de l’UE d’inscrire les HFC dans une annexe comportant deux groupes, dont l’un comprendrait le HFC-23. La représentante a déclaré que son pays ne considère pas l’inscription des HFO comme une bonne façon de procéder, car ces substances fonctionnent comme des solutions de remplacement des HFC à PRG élevé et très élevé. Elle a souligné l’ouverture lors de l’examen de la liste avec la Chine.

 Le représentant de la FEM a fourni des précisions sur la proposition de son pays d’avoir deux groupes de substances. Il a noté que la réduction progressive serait applicable au groupe 1, tandis que le groupe 2 devrait soumettre des rapports, mais sans faire partie du niveau de référence et des mesures de réglementation des HFC.

Le CANADA a expliqué la raison pour laquelle le HFC-23 devrait avoir son propre groupe, puisque cette substance serait soumise à différentes mesures de règlementation, comme le prévoit un amendement.

Résumant les discussions, le Co-Président McInerney a noté que les quatre propositions d’amendement contiennent au total 22 HFC. Il a déclaré qu’il y a eu quelques suggestions de ne pas inclure trois HFO et a mentionné une autre discussion sur l’inclusion d’un certain nombre d’autres substances à très faible PRG.

En réponse à une demande des ILES MARSHALL pour plus de clarté sur les prochaines étapes d’une proposition d’amendement, McInerney a déclaré que les Parties visées à l’Article 5 et non visées à l’Article 5 travaillent aussi rapidement que possible pour élaborer une proposition. Il a souligné que « les choses peuvent seulement aller aussi rapidement qu’elles le peuvent » et qu’il est nécessaire de prendre en compte 197 pays avec 197 situations différentes. McInerney a indiqué que le Groupe de contact se réunira de nouveau jeudi.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS AU TITRE DES ARTICLES 2A A 2I DU PROTOCOLE DE MONTREAL

DEMANDES DE DUE POUR 2017 ET 2018: Le Co-président Smith a noté que l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Chine et l’Afrique du Sud ont présenté le document UNEP/OzL.Pro.28/CRP.4 sur ce point de l’ordre du jour. L’AUSTRALIE a déclaré que le document de séance suit le format des décisions antérieures » sur les DUE et reflète les recommandations du GETE. L’UE a déclaré qu’elle souhaiterait avoir un peu de temps pour réfléchir et examiner le document de séance avec ses membres. Le Co-Président Smith a encouragé les Parties intéressées à organiser des consultations informelles.

CADRE DE L’ÉTUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FML POUR 2018-2020

Le Co-Président Krajnik a demandé aux co-présidents du Groupe de contact de faire rapport sur la séance de l’après-midi de mardi. Le Co-Président du Groupe de contact Obed Baloyi a rapporté que le Groupe s’est réuni, mais n’a pas fait beaucoup de progrès en raison de contraintes de temps. Il a demandé plus de temps pour permettre au Groupe de contact de poursuivre ses travaux, et que les réunions du Groupe ne se tiennent pas en parallèle avec les réunions du Comité du budget. Le Co-Président Krajnik a indiqué que ces demandes seront acceptées.

CADRE DE L’ÉTUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FML POUR 2018-2020: Les Parties ont poursuivi leur lecture du projet de cadre mercredi après-midi. Elles ont continué à être en désaccord sur l’opportunité de supprimer un sous-paragraphe sur l’allocation des ressources pour permettre aux Parties visées à l’Article 5 de répondre à leurs obligations de conformité en vertu de l’Article 2F (HCFC) du Protocole pour 2020 et 2025, et une Partie a soutenu son maintien, compte tenu des défis importants qui se posent aux pays de l’Article 5.

Le Co-Président du Groupe de contact Philippe Chemouny a encouragé les délégués à veiller à ce que le cadre ne soit pas utilisé « comme une occasion de faire de nouvelles recommandations politiques ». Il a déclaré que les coprésidents consulteront les 5 pays de l’Article 5 qui ne sont pas présents afin de prendre une décision sur l’opportunité de supprimer les références aux années 2020 et 2025.

Les délégués n’ont pas été en mesure de s’accorder sur l’opportunité de maintenir un paragraphe sur la nécessité d’allouer des ressources suffisantes pour les activités dans le secteur de l’entretien des plans de gestion de l’élimination progressive des HCFC (PGEH). Certaines ont relevé qu’une décision prise par le Comité exécutif rend ce paragraphe obsolètes, alors que d’autres ont souligné l’importance de cette question pour certains pays de l’Article 5. Les Parties ont convenu de supprimer un sous-paragraphe sur la division du financement lié à l’objectif de 2020 concernant les HCFC, étant donné que cette question est spécifique au cadre précédent.

Le Co-Président Baloyi a noté qu’il faudrait plus de temps pour finaliser la décision et a encouragé les délégués à organiser une rencontre bilatérale pour résoudre les questions en suspens.

COMPOSITION DU GETE

Le Co-Président Smith a noté qu’un document de séance a été soumis, et que la plénière pourrait revenir sur cette question lorsque que les délégués auront eu le temps d’examiner le document de séance.

PROPOSITION DE CRÉER UN GROUPE SPÉCIAL DE COORDINATION SUR LES NORMES

Le Co-Président Krajnik a demandé un compte-rendu des discussions informelles de mardi sur ce point de l’ordre du jour. La CHINE a fait savoir que les Parties intéressées se sont réunies pour examiner son document de séance (UNEP/OzL.Pro.28/3, et un projet de décision XXVIII / [B])), mais que, de nombreux délégués ayant proposé des amendements, beaucoup de questions sont restées non résolues. La représentante a demandé plus de temps pour des délibérations supplémentaires. Le Co-Président Krajnik a indiqué qu’une salle et du temps seront alloués.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES HCFC

Le Co-président Smith a souligné que l’Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis ont présenté le document UNEP/OzL.Pro.28/CRP.3 sur ce sujet. Le CANADA a expliqué que le document de séance répond à la décision XIX/6 (Ajustements au Protocole de Montréal en ce qui concerne les substances du Groupe I, Annexe C (HCFC)), qui indique un besoin de poursuivre l’examen des questions relatives aux HCFC. La représentante a déclaré que le document de séance demande au GETE de poursuivre l’examen des questions relatives aux utilisations essentielles, les exigences en matière d’entretien, et de poursuivre la production pour répondre aux besoins nationaux.

L’INDE, l’ARABIE SAOUDITE et BAHREIN ont demandé si des tâches de surveillance peuvent être confiées au GETE. L’INDE a suggéré que les besoins nationaux des pays non visés à l’Article 5 en matière de HCFC, après le 1er Janvier 2020, pourraient être satisfaits par la production des pays de l’Article 5. Le représentant de l’ARABIE SAOUDITE a déclaré que son pays a beaucoup de préoccupations avec le document de séance, concernant notamment les exemptions et les Parties visées à l’Article 5 qui ne sont pas productrices des HCFC. BAHREIN a appelé à plus de clarté sur les références à l’identification continue des secteurs et à l’évaluation continue des besoins.

Le BANGLADESH a exprimé des préoccupations qu’il pourrait être difficile d’obtenir des HCFC si les pays développés éliminent progressivement leur production et si la production des pays en développement diminue. L’ÉGYPTE a mis en relief un besoin de clarification sur le contenu et l’objectif du document de séance, et a proposé des discussions bilatérales entre les Parties intéressées.

L’AUSTRALIE a précisé que le document de séance est une extension d’une décision prise à la RdP 27 et est destiné à faciliter une décision plus éclairée en 2017. La représentante a noté que le récent rapport du GETE sur ce sujet fournit certaines informations, mais que l’incertitude persistante demeure sur: quelle est l’utilisation essentielle qu’il sera nécessaire de considérer après 2020; la question de savoir si les exigences d’entretien seront maintenues dans les secteurs autres que la RC, et s’il faudra poursuivre la production dans les Parties non visées à l’Article 5 pour aider les pays visés à l’Article 5 après 2020. Pour répondre aux préoccupations des Parties, elle a proposé de remplacer le mot « surveillant » dans le document de séance, avec le mot « examen ».

Le BELARUS a souligné la nécessité de tenir compte de l’utilisation à des fins de laboratoire.

Le Co-Président Smith a fait savoir qu’un groupe informel sera mis sur pied pour permettre aux Parties intéressées de procéder à un examen plus approfondi du document de séance.

DANS LES CORRIDORS

Mercredi matin a démarré avec une lecture rapide des points de l’ordre du jour en suspens du segment préparatoire. Bien que les délégués aient traité rapidement toutes les questions « ouvertes », il fallait encore finaliser le débat sur l’élimination progressive des HCFC, la proposition relative à un groupe spécial de coordination sur les normes et le cadre de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2018-2020. D’autres questions « closes » ayant des implications importantes sur le climat et l’ozone sont restées apparemment hors du radar de délégués, telle que le CTC. Étant donné que les discussions sur ces questions et sur l’amendement sur les HFC sont encore en cours, il a été rappelé aux délégués qu’ils doivent aussi terminer rapidement leurs travaux, d’autant plus qu’avec la tenue du SHN, le temps disponible pour les travaux devient rare.

Pourtant, beaucoup ont reconnu que des progrès ont été accomplis dans les discussions internes des Parties visées a l’Article et non visées à l’Article 5 qui se sont tenues tout au long de la journée, où l’on a vu des délégués verser des mises à jour des négociateurs distribuée à travers les groupes spéciaux de discussions WhatsApp. Cela aurait aidé les Parties visées à l’Article 5 à parvenir à un accord sur une proposition à deux voies pour les niveaux de référence, le gèle et les étapes de réduction, en dépit, pour citer un initié, de plusieurs moments de quasi « effondrement total » dans les deux consultations informelles et les négociations-inter groupes, en raison d’une absence de réponse à des propositions ou d’une division entre des Parties jusque-là alignées.

Alors que les délégués étaient réunis dans le cadre du Groupe de contact sur la gestion des HFC, certains avaient maintenu - ou retrouvé- leur optimisme. D’autres avaient gardé leur mine sombre, certains exprimant leur frustration à cause des procédés d’« arrangements détournés » et d’autres déplorant l’absence d’urgence dans la façon dont les délégués abordaient leur travail, et l’un d’entre eux a murmuré, «il n’y a tout simplement aucune urgence - dans la façon dont ils travaillent, se promènent, parlent et boivent du café ». Un autre a ajouté que « les délégués font du tourisme lorsqu’il y a du travail à faire! ». D’autres encore ont exprimé leur inquiétude répétée face à une confusion entre le jeu et la réalité.

Au moment où la séance d’une heure du Groupe de contact sur la gestion des HFC faisait sa synthèse de la soirée, quelques délégués se demandaient ce qu’ils allaient rapporter à leurs ministres sur les progrès accomplis par le Groupe. D’autres participants comprenaient ces préoccupations tout en soulignant qu’en dépit de l’absence de progrès rapides, les discussions ont été «très productives». Pourtant, avec le Groupe de rédaction juridique qui présentait 15 questions nécessitant une solution avant la rédaction du texte légal, et les préoccupations de certaines Parties concernant la traduction, il n’y avait plus d’espoir qu’un accord « allait voir le jour ». L’on a entendu des délégués parier que la RdP 28 se terminerait samedi matin, et certains se demander même à haute voix si la tendance récente au Protocole de Montréal de suspendre simplement les travaux « pour se contenter d’adopter un comportement attentiste » allait se jouer encore une fois à Kigali.