Daily report for 20 July 2016

La GTCNL 38 s’est réunie pour sa troisième journée le 20 juillet 2016 à Vienne, en Autriche. Dans la matinée, les délégués ont abordé la question des amendements au Protocole dans le Groupe de contact sur la gestion des HFC. La plénière s’est également réunie pour une session d’inventaire.

Dans l’après-midi, les groupes de contact et informels sur le cadre (TOR) de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2018-2020, sur le projet de proposition visant à établir un groupe spécial de coordination sur les normes, et sur la gestion des HFC, se sont réunis.

SESSION PLÉNIÈRE DE LA GTCNL 38

Le Co-Président du GTCNL Leslie Smith a ouvert cette session en signalant la parution de plusieurs nouveaux CRP, notamment un texte soumis par l’Inde pour que les Parties envisagent son inclusion dans les décisions en vertu de la Feuille de route de Dubaï sur les HFC (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.2), du rapport du GETE sur les avantages et les coûts climatiques de la réduction des HFC dans le cadre de la Feuille de route de Dubaï (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.3), et un texte pakistanais pour que les Parties envisagent son inclusion dans les décisions relatives à la réduction progressive des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.4).

Il a ensuite invité à soumettre les rapports d’avancement des Co-Présidents du Groupe de contact sur la gestion des HFC et du Groupe de contact sur le cadre (TOR) de l’étude sur la reconstitution du FML.

Le Co-Président du groupe sur la gestion des HFC Patrick McInerney a mis en évidence la discussion sur les niveaux de référence pour les Parties visées et non visées à l’Article 5. Soulignant les progrès accomplis par le groupe, il a résumé les inquiétudes des Parties visées à l’Article 5, y compris un manque de données fiables sur l’utilisation des HFC et de possibles contraintes sur la croissance des HFC et la croissance économique future.

Le Co-Président du groupe sur le cadre (TOR) de l’étude sur la reconstitution du FML Philippe Chemouny a indiqué que le groupe de contact a effectué quelques changements mais qu’il a besoin d’un délai supplémentaire pour procéder à des modifications substantielles.

Le Co-Président du GTCNL Smith a accepté d’allouer un délai supplémentaire.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS AU TITRE DES ARTICLES 2A À 2I DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La CHINE a présenté son CRP sur les DUE pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse pour 2017 en Chine (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.5), en soulignant quelques mises à jour qui reflètent, entre autres, la discussion avec l’UE. La BIÉLORUSSIE a décrit les défis relatif aux dérogations pour des utilisations en laboratoire, en s’interrogeant sur la marche à suivre. Le Co-Président du GTCNL Smith a invité les Parties intéressées à poursuivre ses discussions.

QUESTIONS DIVERSES: Le Co-Président du GTCNL Smith a indiqué que des discussions préliminaires ont eu lieu sur le projet de proposition pour établir un groupe spécial de coordination sur les normes (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.1), en déclarant que des discussions informelles auraient lieu dans l’après-midi.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS INFORMELLES

GESTION DES HFC: Le Co-Président du groupe de contact McInerney a ouvert la session de matinée, qui a continué la discussion sur les niveaux de référence des Parties visées à l’Article 5.

Concernant le texte de négociation, le SÉNÉGAL, avec le soutien du MAROC et de la MAURITANIE, a souligné le besoin d’un document servant de base réelle à des négociations plus poussées sur les niveaux de référence relatifs à l’Article 5.

Concernant les échéances des niveaux de référence, le SÉNÉGAL a proposé un niveau de référence situé entre 2020 et 2024. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a soutenu 2017-2022 comme période appropriée. Le GUATEMALA a soutenu la période 2016-2019. La COLOMBIE, avec CUBA, a soutenu l’idée d’utiliser 2020 comme point de départ pour les échéances des niveaux de référence. Le BRÉSIL a soutenu un lapse de temps significatif entre les années des niveaux de référence pour les Parties visées à l’Article 5 et les non visées à l’Article 5, et s’est prononcé en faveur de la proposition indienne. La CHINE a préféré une date ultérieure, en soulignant que la croissance de l’utilisation des HFC devrait être liée à la date du gel.

L’ARGENTINE a instamment demandé de prévoir suffisamment de temps entre les réductions progressives des Parties visées et non visées à l’Article 5, pour permettre une conversion vers des solutions de remplacement déjà testées et éprouvées. En réponse à l’Afrique du Sud, l’UE a clarifié que, comme nombre de Parties visées à l’Article 5 n’utilisent pas beaucoup de HFC, des niveaux de référence précoces seraient fondés sur une utilisation limitée voire nulle de HFC dans ces pays, et sur un pourcentage de l’utilisation de HCFC, avec une augmentation de la contribution des HFC à mesure que la conversion aura lieu.

Concernant le calcul des niveaux de référence, le BRÉSIL, avec le KOWEÏT, a appelé à utiliser un niveau de référence de la consommation de HCFC plutôt que la consommation réelle, car cette dernière pénaliserait toute action précoce sur les HCFC entreprise par les Parties visées à l’Article 5. La COLOMBIE a appelé à établir le coefficient des HCFC à 65%. Le CANADA a indiqué que les pourcentages de HCFC dans les quatre propositions d’amendement sont censés stimuler la discussion et qu’ils peuvent être ajustés.

Le BRÉSIL a exprimé des inquiétudes concernant le calcul de l’équivalent dioxyde de carbone (eCO2) pour la composante relative à la consommation de HCFC dans les niveaux de référence. Le CANADA a expliqué que les HCFC ne doivent pas être un facteur majeur dans les calculs du eCO2 et a suggéré que les niveaux de référence soient établis en fonction de la cible de eCO2 voulue par les Parties.

Plusieurs Parties, dont le PAKISTAN, la CHINA et l’INDE, ont estimé qu’une réduction progressive des HFC ne doit pas entraver le développement et la croissance économique des Parties visées à l’Article 5. Les ÉTATS-UNIS ont précisé que la proposition nord-américaine prévoit un pourcentage de HCFC dans le but d’offrir un « matelas » pour satisfaire les besoins des Parties tout en permettant à la fois la croissance et la transition vers les HFC. Le CANADA a estimé que le Protocole de Montréal a toujours reconnu la situation particulière des pays en développement et essayé de ne pas entraver leur croissance, et a suggéré qu’une conversion à des solutions de remplacement efficaces et à faible PRG peut également stimuler la croissance économique.

L’IRAN, avec CUBA, a appelé à prendre en compte les différentes circonstances nationales, et l’IRAN a par ailleurs suggéré des niveaux de référence variables en fonction des différentes circonstances nationales. L’ARABIE SAOUDITE a suggéré d’élaborer des sets de niveaux de référence spécifiques à chaque situation, et non spécifiques à chaque pays. Le KOWEÏT a suggéré de repousser l’établissement des niveaux de référence pour les Parties visées à l’Article 5 jusqu’à ce que les Parties non visées à l’Article 5 aient accompli 70-80% de leurs réductions progressives.

Concernant les données pour l’établissement d’un niveau de référence, le VENEZUELA a indiqué qu’il enregistre les importations et utilisations de HFC depuis juillet 2015. Le SÉNÉGAL a estimé que de nombreuses Parties visées à l’Article 5 sont en passe d’établir des inventaires de HFC et que ces données devraient être disponibles en 2017. L’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE a partagé ses efforts nationaux pour collecter et analyser les données relatives aux HFC. L’IRAN a indiqué que les pays ont besoin de plus de temps pour renforcer leurs capacités et être aptes à collecter des données fiables. Le CANADA a noté que le FML aide 129 pays à conduire des enquêtes relatives aux HFC, mais a admis que, pour les Parties visées à l’Article 5, un soutien en matière de renforcement des capacités sera nécessaire en ce qui concerne les données et ce préalablement à toute réduction progressive.

Les ÉTATS-UNIS ont souligné que les données historiques peuvent être utilisées pour calculer des niveaux de référence, en rappelant que le Protocole a déjà employé cette approche par le passé.

Le MAROC, la MAURITANIE et l’ÉGYPTE ont appelé à charger l’Organisation mondiale des douanes (OMD) d’établir une catégorie spécialisée dans les HFC et les produits qui en contiennent, de façon à suivre ces produits à travers les frontières. La SUISSE et l’UE ont signalé que l’OMD conduit des travaux pertinents de suivi des chiffres, et la SUISSE a suggéré de déployer des efforts au niveau national pour attribuer un code tarifaire unique aux produits contenant des HFC.

L’AFRIQUE DU SUD s’est demandée s’il existe d’autres sources de données, lorsque les données des douanes ne sont pas disponibles. L’UE a informé que le FML et la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAC) ont conduit des inventaires de HFC.

Concernant les implications des diverses options de niveaux de référence au niveau des pays, la SUISSE a proposé que le Secrétariat de l’ozone établisse un « bureau d’aide » ou une interface pour que les pays puissent apprendre comment calculer les niveaux de référence. Plusieurs Parties, dont l’INDE et la COLOMBIE, ont soutenu la mise en place d’un bureau d’aide. La NOUVELLE-ZÉLANDE a décrit les travaux de sa délégation d’analyse des niveaux de référence pour les Parties visées à l’Article 5, et a offert de les partager avec le Secrétariat et les Parties intéressées.

Le BRÉSIL, avec l’AUSTRALIE, a indiqué que l’un des principes directeurs des négociations d’amendements est que le Protocole et ses organes subsidiaires ont travaillé correctement par le passé, et qu’il est donc important de maintenir ces modèles éprouvés pour cet amendement.

Le Co-Président Xia Yingxian a ouvert la session de soirée qui s’est penchée sur l’année de gel et le calendrier de réduction progressive pour les Parties non visées à l’Article 5, puis pour les Parties visées à l’Article 5.

Concernant l’année de gel, la SUISSE et l’AUSTRALIE ont soutenu une réduction progressive en 2019, et l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE et d’autres ont signalé le temps nécessaire pour approuver la législation correspondante.

La BIÉLORUSSIE a suggéré d’établir un niveau de référence en 2020, et de commencer la réduction progressive en 2028, pour permettre la mise en œuvre des règlementations et mécanismes.

La CHINE et l’ARABIE SAOUDITE se sont inquiétées du fait que l’absence de date de gel ou l’établissement d’une date de gel en 2019 pourraient se traduire par des pics d’importation ou de production de HFC.

Concernant les dates de finalisation, la SUISSE a proposé 2034-2035. L’AUSTRALIE a préféré 2036. L’UE a noté qu’elle a proposé 2034 mais qu’elle reste ouverte sur la question.

Concernant le pourcentage résiduel, la NORVÈGE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’AUSTRALIE, le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont soutenu 15%.

Concernant le calendrier de réduction progressive, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE, le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont préféré le calendrier de la proposition nord-américaine. L’UE s’est dite ouverte à ajuster le calendrier de sa proposition. Le KOWEÏT a appelé à une coordination attentive pour les calendrier de réduction progressive des Parties visées à l’Article 5 et des Parties non visées à l’Article 5, et a demandé comment les calendriers proposés pour les Parties non visées à l’Article 5 sont susceptibles d’affecter la production de HFO.

Le JAPON a suggéré une étude technique pour évaluer périodiquement l’état des solutions de remplacement. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que leur proposition comprend un examen technologique applicable à la fois aux Parties visées et aux non visées à l’Article 5.

Concernant l’Article 5, l’INDE a présenté sa proposition. Le délégué a souligné, entre autres, les considérations relatives aux coûts, en faisant observer que le FML a moins dépensé à ce jour que les coûts estimés d’une réduction progressive des HFC. Le BURKINA FASO et le MEXIQUE se sont dits inquiets du fait que la proposition indienne permette une croissance future exponentielle des HFC.

Faisant observer que les technologies de remplacement ne sont pas disponibles, les KOWEÏT a préféré une période plus longue comme celle prévue dans la proposition indienne. La MALAISIE a indiqué que le Parties visées à l’Article 5 nécessitent une période de grâce d’au moins deux ans pour permettre à l’industrie de faire sa transition.

L’UE a décrit sa proposition comme « l’approche de marché ». L’ARABIE SAOUDITE n’a pas soutenu l’approche de marché et s’est inquiétée du délai laissé à l’industrie pour sa transition.

L’ARGENTINE a indiqué que les propositions ne respectent pas le principe des responsabilités communes mais différenciées.

En réponse aux questions de l’Argentine, les EFM ont souligné que ce qui compte est la quantité de réfrigérant autorisé.

Le MEXIQUE a souligné la structure de la proposition nord-américaine, qui prévoit un délai raisonnable pour le gel de la consommation ainsi qu’une série de technologies qui peuvent être facilement et rapidement adoptées.

Le LESOTHO a reconnu les avantages d’un gel précoce mais a remis en question les paramètres additionnels, comme le PIB et la démographie. L’ÉGYPTE a évoqué les défis de l’élimination progressive ou de l’arrêt des HFC.

CADRE (TOR) DE L’ÉTUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FML POUR LA PÉRIODE 2018-2020: Le groupe de contact a effectué plusieurs mises à jour du texte. Les participants ont abordé, entre autres: le lien avec un éventuel amendement sur les HFC ; et la question de savoir s’il convient de référencer la troisième phase des PGEH. Les participants sont convenus de laisser le texte entre crochets pour sa discussion à la RdP.

DISCUSSION DU GROUPE INFORMEL SPÉCIAL DE COORDINATION SUR LES NORMES: Toutes les Parties ont salué l’intention du CRP visant à établir un groupe de coordination sur les normes, mais plusieurs ont soulevé des inquiétudes concernant les modalités, notamment la création d’un nouveau groupe. Certains ont suggéré que les institutions existantes du Protocole, comme le Secrétariat et le GETE, peuvent accomplir les tâches prévues. Tous ont accueilli favorablement l’idée d’un atelier en 2017, dans la mesure des fonds disponibles. La plupart se sont dit favorables à une forme d’interface avec les organes internationaux et régionaux de normalisation et pour aider les fonctionnaires nationaux chargés des questions de l’ozone à se mettre en contact avec les organes nationaux de normalisation. Plusieurs Parties ont demandé une réflexion plus poussée sur les modalités, notamment durant la période intersessions avant la RdP 28.

DANS LES COULOIRS

Le ciel limpide et ensoleillé de Vienne semble avoir ramené le calme à la GTCNL 38 ce mercredi, avec, ici et là, des délégués souriants occupés à discuter et échanger des tableurs de niveaux de référence et de calendriers pour les HFC. Les Parties ont réagi aux défis sur les technologies et à d’autres difficultés avec grâce, et il a semblé que toute la salle ait explosé de rire lorsqu’une Partie à suggéré un délai de « 15 jours », pour se corriger promptement en précisant qu’elle entendait un délai de « 15 ans ».

Certaines Parties se sont mises à « trier et choisir » dans les propositions d’amendement au cours des discussions sur les niveaux de référence, les calendriers et le gel, en exprimant leurs préférences et en indiquant leur degré de flexibilité. Le groupe de contact a réalisé des progrès continus, et de nombreuses Parties y posaient des questions auxquelles répondaient les proposants de l’amendement. Quelques participants se sont demandés, cependant, comment la GTCNL 38 pourra, à ce rythme, achever ses travaux à temps pour la RdP-Ex de haut niveau prévue pour vendredi. Alors que de nouveaux CRP sont postés sur le site de la réunion mais n’ont pas encore fait l’objet d’une discussion, et que les ministres sont attendus dès jeudi matin, la tranquillité d’aujourd’hui pourrait bien être « le calme avant la tempête ».