Daily report for 15 July 2016

La Reprise de la GTCNL 37 s’est ouverte vendredi 15 juillet 2016 à Vienne, en Autriche. Dans la matinée, les délégués ont entendu des déclarations liminaires. La plénière s’est réunie pour une session d’inventaire qui a abordé les progrès accomplis dans le groupe de contact, les questions d’organisation, et qui a observé une minute de silence en l’honneur des récents décès de membres de la « famille de l’ozone » et des victimes des attaques terroristes survenues à Nice, en France.

Le Groupe de contact sur la gestion des HFC s’est ensuite réuni pour poursuivre ses travaux, notamment la poursuite des discussions conduites à la GTCNL 37 à Genève, en Suisse, en avril 2016. Des discussions informelles sur le financement, sur les liens entre les HFC et les HCFC, et sur les dérogations non liées aux ETE, ont occupé le restant de la journée.

Le groupe de contact s’est de nouveau rassemblé dans la soirée pour entendre le rapport sur les discussions informelles de l’après-midi, et discuter de la marche à suivre. Après la plénière, les discussions informelles sur le financement ont repris et se sont poursuivies dans la nuit.

SESSION D’OUVERTURE

Le Co-Président de la GTCNL 37 Paul Krajnik (Autriche) a ouvert la session de reprise en signalant que des recherches récentes ont indiqué que la couche d’ozone est en phase de récupération, et que cela montre que le Protocole de Montréal est en train d’atteindre ces objectifs initiaux. Il a estimé que les Parties sont désormais face à une « opportunité historique » de contribuer à l’atténuation des changements climatiques à travers l’amendement relatif aux HFC dans le cadre du Protocole de Montréal.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a signalé que 2016 est l’année de la mise en œuvre de la Feuille de route de Dubaï sur les HFC, ce qui signifie que les délégués ont trois mois d’ici à la RdP de Kigali pour résoudre les difficultés, trouver des solutions, et amender le Protocole pour y inclure les HFC. Elle a estimé que trois mois est un temps suffisant pour atteindre un accord si les Parties sont déterminées à le faire. Elle a instamment prié les délégués de finir l’identification des difficultés et des solutions au cours de cette session du GTCNL, et de ne pas attendre jusqu'à la RdP-Ex, de façon à permettre aux Ministres de donner aux négociateurs des orientations sur les aspects politiques des négociations relatives à l’amendement. Elle a appelé à résoudre le défi du financement de façon prioritaire, en suggérant qu’une fois ce défi pleinement réglé, les autres questions seront plus faciles à résoudre. Signalant les leçons et les réussites du Protocole de Montréal ces 30 dernières années, elle a énergiquement invité les délégués à franchir une nouvelle étape et à adopter l’amendement de réduction progressive des HFC. Elle a averti qu’il « n’y aura de véritable victoires que lorsque les efforts qui se traduisent par des bénéfices seront partagés parmi toutes les Parties ».

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.WG.1/resumed.37/1) sans amendement. Le Co-Président de la GTCNL 37 Leslie Smith (Grenade) a expliqué l’organisation des travaux, en soulignant que beaucoup de temps serait sconsacré au Groupe de contact sur la gestion des HFC, co-présidé par Patrick McInerney (Australie) et Xia Yingxian (Chine), avec un accent mis sur la poursuite des discussions relatives à la Feuille de route de Dubaï sur les HFC. Il a noté que des groupes informels seraient convoqués selon les besoins.

POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LE POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA GTCNL 37: « LA FEUILLE DE ROUTE DE DUBAÏ SUR LES HFC »

Le Co-Président du groupe de contact McInerney a ouvert la session du groupe en rappelant aux délégués les progrès accomplis dans les discussions relatives aux HFC, en soulignant qu’à la fin de la GTCNL 37, les participants devront avoir résolu les difficultés identifiées et généré les solutions correspondantes. Il a souligné les progrès accomplis sur la dérogation pour les ETE à la précédente session de la GTCNL 37 ainsi que le dégagement de quelques solutions sur le financement et la flexibilité. Il a indiqué qu’il est prévu d’examiner les quatre propositions d’amendement une fois que le groupe déterminera que toutes les solutions possibles ont été établies.

Annie Gabriel (Australie), facilitatrice de la discussion informelle sur le financement, a informé qu’un groupe de pays s’est réuni le 14 juillet 2016 pour poursuivre les discussions informelles entamées à la précédente session du GTCNL. Elle a signalé que les Parties non visées à l’Article 5 suivantes étaient présentes: le Canada; la France; l’Allemagne; l’Italie; le Japon; la Slovaquie; la Suède; la Suisse; le Royaume-Uni; et les États-Unis. Parmi les Parties visées à l’Article 5, elle a signalé la participation de l’Argentine, de Bahreïn, du Brésil, du Burkina Faso, de la Chine, des EFM, de l’Inde, du Koweït, du Nigeria, du Pakistan, et de l’Arabie Saoudite. Elle a indiqué que la discussion s’était centrée sur le secteur de la fabrication et sur les orientations à donner au Comité exécutif du FML (ComEx) sur les directives et les éléments relatifs au coût à inclure dans les directives financières pour le secteur. Elle a ajouté que le groupe n’avait pas atteint de conclusions définitives, mais qu’il y avait en un bon échange de points de vues et que des options se sont dessinées qui pourraient former la base de solutions finales à soumettre au groupe de contact. Signalant que certaines questions vont prendre plus de de temps, elle a demandé un délai supplémentaire pour les discussions, ce qui a été accepte par le Co-Président McInerney.

Sur les questions diverses, l’IRAN a expliqué que sa délégation n’était pas présente à la GTCNL 37 de Genève et a demandé la réouverture de la discussion sur les ETE. Le Co-Président McInerney a suggéré à l’Iran de se mettre en liaison avec les autres pays sur cette question.

Dans la soirée, le Co-Président Yingxian a noté que des consultations constructives avaient eu lieu durant la journée et a demandé aux facilitateurs de la discussion informelle de tenir l’assemblée informée. Concernant le financement, Annie Gabrielle a dit que le groupe s’était centré sur le secteur de la maintenance du fait que les difficultés du secteur de la production concernaient moins de Parties. Elle a souligné l’accord général sur un grand nombre de points qui pourraient être éligibles à un financement. Elle a indiqué que la première ronde sur les difficultés du secteur de la maintenance est presque terminée mais qu’un certain nombre de questions demeurent en suspens.

Concernant les négociations sur les dérogations non liées aux ETE, Martin Sirois a indiqué que les discussions ont été fructueuses mais a demandé un délai supplémentaire pour des consultations afin de convenir de solutions appropriées pour les divers défis. Il a indiqué que le groupe est presque prêt à soumettre un texte au groupe de contact.

Concernant les liens entre les HCFC et les HFC, l’ARABIE SAOUDITE a demandé un délai supplémentaire, en soulignant que le groupe a échangé des points de vue sur des principes, sans aucune proposition solide. L’UE a noté que les discussions ont abordé les différences entre les Parties visées et non visées à l’Article 5, les options de flexibilité, les échéances des calendriers et les liens avec le financement. Les deux ont proposé d’élaborer un texte pour un examen plus approfondi au cours des discussions informelles.

Le Co-Président Yingxian a noté que les trois groupes vont avoir besoin de temps supplémentaire pour leurs délibérations. Il a suggéré que le groupe sur le financement se réunisse plus tard dans la soirée et le samedi matin, et que celui sur les liens et les dérogations se réunisse dans l’après-midi de samedi, et les participants ont accepté.

DISCUSSIONS INFORMELLES SUR LES LIENS ENTRE LES HFC ET LES HCFC: Dans l’après-midi, Mazen Hussein (Liban) a facilité les discussions informelles sur les liens entre les HFC et les HCFC, et les pourparlers se sont centrés sur le besoin d’éviter les doubles conversions.

De nombreuses Parties ont souligné le besoin d’éviter les doubles conversions, et certains ont suggéré qu’une conception attentive des calendriers pourrait permettre de les réduire. Une Partie visée à l’Article 5 a souligné que les règles du « jeu de la réduction progressive des HCFC » sont en train de changer à mi parcours en raison du besoin de réduire progressivement les HFC, ce qui demande une modification du calendrier de réduction progressive des HCFC pour les secteurs qui ne disposent pas encore de solutions de remplacement aux HFC, de façon à garantir que ces secteurs de subiront pas de doubles conversions. De nombreuses Parties visées à l’Article 5 se sont dites inquiètes du fait que les coûts des conversions multiples constitueraient une trop lourde charge pour les entreprises.

Certaines Parties ont noté que, pour de nombreux secteurs, les solutions de remplacement des HFC existent déjà, et que, dans le cadre du FML, des incitations à la conversion vers des solutions à faible potentiel de réchauffement global (PRG) pour les HCFC, ainsi qu’un accent mis sur la fourniture d’alternatives rationnelles du point de vue climatique, permettent déjà d’assurer que la plupart des projets de conversion des HCFC se fassent avec des solutions de remplacement des HFC.

Un certain nombre de Parties non visées à l’Article 5 a signalé que les doubles conversions constituent également une difficulté pour elles, et a appelé à utiliser les incitations existantes ainsi que des calendriers minutieusement conçus pour éviter les doubles conversions. L’une d’entre elles a noté le besoin de solutions différentes pour les pays visés et les non visés à l’Article 5, en estimant que plusieurs propositions reflètent déjà cette différentiation.

En résumé, Hussein a souligné le consensus sur le besoin d’éviter les doubles conversions.

DISCUSSIONS INFORMELLES SUR LES DÉROGATIONS NON LIÉES AUX ETE: Un groupe informel sur les dérogations, facilité par Martin Sirois (Canada), s’est réuni pour reprendre les discussions de la session d’avril de la GTCNL 37 sur les possibles solutions pour les dérogations non liées aux ETE. Le projet de texte examiné à Genève a été relu, discuté et amendé par le groupe. Le groupe s’est penché sur: la nécessité effective de dérogations, étant donné que la réduction progressive ne laissera qu’une production résiduelle de HFC; la question de savoir s’il convient laisser pour plus tard l’évaluation du besoin d’un éventuel mécanisme, et la prise d’une décision correspondante, une fois que des données seront devenues disponibles et que la situation aura été éclaircie, et, dans ce cas, si cette évaluation doit avoir lieu « au plus tard » en 2030 ou bien « pas avant » 2030; la question de savoir s’il faut demander au GETE d’évaluer le besoin de dérogations; et s’il faut mettre en place de examens périodiques des dérogations par le GETE. Le groupe a décidé de demander à l’Australie et au Canada de travailler sur un nouveau projet de texte, qui sera examiné samedi.

DANS LES COULOIRS

La reprise de la GTCNL 37 s’est déroulée dans un climat d’expectative. Les réunions de juillet culmineront dans la troisième RdP-Ex, et il ne reste que trois mois avant la RdP 28; de nombreux délégués sont donc arrivés à Vienne parfaitement conscients que cette série de réunions est cruciale pour les négociations relatives à la réduction progressive des HFC, et ces négociations ont été qualifiées par certains délégués d’« opportunité unique » pour l’avenir du Protocole de Montréal de sa globalité. Cette session sur deux jours signifiait aux délégués qu’ils devaient démarrer « sur les chapeaux de roue », et certains nouveaux délégués ont évoqué le besoin de « longues heures de lecture » pour se mettre à jour sur ce processus.

Un signe particulièrement prometteur à l’ouverture de la session a été le rapport d’une discussion informelle sur le financement, qui s’était déroulée la veille de la reprise officielle du GTCNL. De nombreux délégués considèrent le financement comme le pilier central de tout éventuel amendement sur les HFC, et la plupart ont admis qu’il est nécessaire d’avancer sur le financement pour que les discussions substantielles sur d’autres questions, comme les niveaux de référence et les calendriers de réduction, puissent démarrer.

Les participants sont restés optimistes après les discussions informelles de l’après-midi, certains saluant même la fragmentation de la discussion sur les difficultés en sessions de travail distinctes et concrètes sur les questions clés. Nombre d’entre eux ont signalé que cette occasion d’aborder les problèmes dans des groupes réduits peut se solder par des avancées significatives. De fait, nombre d’entre eux sont sortis de leurs sessions respectives en affirmant que « de belles avancées » y avaient été réalisées. Certains ont même exprimé leur bonheur au sujet de « la phrase » sur laquelle les discussions informelles ont permis de se mettre d’accord concernant les possibles dérogations non liées aux ETE. Un délégué chevronné a déclaré qu’« il est impossible d’avancer sans changer », en estimant que les changements intervenus au sein de certaines délégations ont contribué à faire avancer les négociations.

Alors que les discussions informelles sur le financement se poursuivaient dans la soirée, les délégués ont montré qu’ils sont venus à Vienne prêts et disposés à négocier, démontrant ainsi une fois encore la capacité de la famille de l’ozone à s’écouter les uns les autres et à échanger des points de vues –ce qui est un signe prometteur pour les négociations à venir, mais un mauvais signe en ce qui concerne les perspectives de sommeil réparateur. La Secrétaire exécutive a alors rappelé aux participants que trois mois, cela peut être très court, mais que c’est largement assez pour atteindre un accord si les Parties sont décidées à y parvenir.